CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

12 octobre 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 h

SUITE À DONNER AUX ÉLÉMENTS APPROUVÉS PAR LES COMITÉS PERMANENTS EN VERTU DES POUVOIRS QUI LEUR SONT DÉLÉGUÉS

Voici, à titre d’information, la liste des éléments que la Commission du Transport en commun a approuvés en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués, à sa réunion du 21 septembre 2011.

5. DON D’AUTOBUS EXCÉDENTAIRES AU COLLÈGE ALGONQUIN

DONATION OF SURPLUS BUS TO ALGONQUIN COLLEGE

ACS2011-ICS-TRA-0019 COLLÈGE (8) / COLLEGE (8)

Que la Commission du transport en commun approuve le don d’un autobus retiré du service excédentaire (Daimler Orion V 1997 (n^o de série 1VH569P74W6033704) au Collège Algonquin.

ADOPTÉE