Council Member Inquiry/Motion Form Demande de renseignements d’un membre du Conseil /Formulaire de motion
From/Exp. : Councillor / conseiller Peter Clark	Date : September 14, 2011 / 14 septembre 2011	File/Dossier : 19-11
To/Dest. : Deputy City Manager, Infrastructure Services and Community Sustainability / Directrice municipale adjointe, Services d'infrastructure et de la viabilité des collectivités
Subject/Objet : Designation of 11 Rockcliffe Road / Désignation du 11, chemin Rockcliffe
Inquiry/Demande de renseignements 11 Rockcliffe Road is designated as conservation in the secondary plan for the former Village of Rockcliffe Park and O1 in the City of Ottawa Zoning By-law. This designation and zone are typically used for lands within public ownership. Could staff please advise as to whether there could be any consideration for redesignating and rezoning these lands and as to what the process would be if this were City initiated. _________________________________________________________________________ Le 11, chemin Rockcliffe a reçu la désignation zone de conservation dans le plan secondaire de l’ancien village de Rockcliffe Park et a été classé O1 dans le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa. Cette désignation et ce type de zone sont généralement réservés aux terres du domaine public. Est-ce que le personnel pourrait se pencher sur l’opportunité de redéfinir la désignation et le zonage de ces terres et, dans l’affirmative, sur le processus que la Ville devrait suivre si elle prend cette initiative?
Response/Réponse (Date : September 28, 2011) Response to be listed on the Planning Committee Agenda of October 11, 2011 and the Council Agenda of October 12, 2011. La réponse devrait être inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Comité des l’urbanisme prévue le 11 Octobre 2011 et à l’ordre du jour de la réunion du Conseil prévue le 12 Octobre 2011. On March 3, 2006, the City initiated Zoning By-law and Official Plan amendments for 11 Rockcliffe Road based on the assumption that 11 Rockcliffe Road, as a property with a residential use, had been mistakenly zoned O2, Open Space Conservation, and designated in the former Village of Rockcliffe Park Official Plan as conservation. As part of the process, the City circulated a Comment Sheet regarding the Official Plan and Zoning Amendments for the property located at 11 Rockcliffe Road. The proposed amendments were to re-zone the property from O2, Open Space Conservation Zone to RD1 and to amend so that the subject property was “residential” and not “conservation.” The Rockcliffe Park Residents Association (RPRA) was circulated the planning applications and its response to the circulation pointed out that the zoning of the lands and their Official Plan designation was intentional and that there were two other properties in the former Village of Rockcliffe Park, 194 and 400 Lansdowne Road in a similar situation. The RPRA pointed out that, of the three properties, 11 Rockcliffe Road is on the edge of a rocky outcrop and 194 and 400 Lansdowne are on MacKay Lake, and the O2 zoning and Official Plan designation reflected their “special environmental quality.” Given this information, the City concluded that any City initiated change would need to be extended to the other properties and indicated that it was not prepared to extend the City initiated amendments to examine as a whole the open space designations and zoning established in the former Village. Accordingly, the planning applications were terminated on April 21, 2006 and the owner of 11 Rockcliffe Way was informed that should he wish to initiate re-zoning and Official Plan amendments for the property, he could do so and that such applications would then be processed in accordance with the City’s established procedures and the provisions of the Planning Act. The City’s 2006 position has not changed. The owner of 11 Rockcliffe Road has yet to apply for either a Zoning By-law amendment or an Official Plan amendment. If the process were to be re-activated, Council would direct staff to include the Zoning By-law and Official Plan amendments as a possible 2012 Planning and Growth Management Department work plan item. If included in the Work Plan, staff would follow the normal practices for public consultation and the preparation of a report for the consideration of Planning Committee and Council. ______________________________________________________________________ Le 3 mars 2006, la Ville procédait à des modifications au Règlement de zonage et au Plan officiel et visant le 11, chemin Rockcliffe, des modifications fondées sur l’hypothèse voulant que le 11, chemin Rockcliffe, en tant que propriété résidentielle, se soit vu attribuer à tort la désignation O2, Zone d’espaces ouverts et de conservation, et que cette propriété soit désignée dans le Plan officiel de l’ancien village de Rockcliffe Park comme zone de conservation. Dans le cadre de ce processus, la Ville a diffusé une fiche de commentaires concernant les modifications au Plan officiel et au Règlement de zonage pour le 11, chemin Rockcliffe. Les modifications proposées visaient à faire passer le zonage de cette propriété de O2, Zone d’espaces ouverts et de conservation, à RD1, et à faire en sorte que la propriété soit considérée comme « résidentielle » et non pas « de conservation ». L’Association des résidents de Rockcliffe Park (ARRP) a reçu copie des demandes d’aménagement et a fait savoir que le zonage des terrains et leur désignation dans le Plan officiel étaient intentionnels. L’Association a précisé que deux autres propriétés de l’ancien village de Rockcliffe Park, situées au 194 et au 400, chemin Lansdowne, étaient dans une situation similaire. L’ARRP a souligné que le 11, chemin Rockcliffe se trouvait sur la limite d’un affleurement rocheux, que les 194 et 400, chemin Lansdowne donnaient sur le lac MacKay et que, par conséquent, le zonage O2 et la désignation du Plan officiel reflétaient leur « qualité environnementale particulière ». À la lumière de ces renseignements, la Ville a donc conclu que toute modification de sa part devrait être appliquée aux autres propriétés. Elle a indiqué ne pas avoir l’intention d’étendre la portée de ses modifications afin d’examiner dans leur globalité les désignations d’espaces ouverts et de zonage de l’ancien village. Par conséquent, les demandes d’aménagement ont été interrompues le 21 avril 2006 et le propriétaire du 11, chemin Rockcliffe a été informé qu’il pouvait, s’il le souhaitait, effectuer une demande de modification au Règlement de zonage et au Plan officiel pour sa propriété, et que ces demandes seraient traitées conformément aux procédures appliquées par la Ville et aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire. La position de la Ville n’a pas changé depuis 2006. Le propriétaire du 11, chemin Rockcliffe n’a pas encore fait de demande de modification au Règlement de zonage ou au Plan officiel. Si le processus devait être réactivé, le Conseil chargerait le personnel d’inclure les modifications au Règlement de zonage et au Plan officiel dans un éventuel plan de travail d’Urbanisme et Gestion de la croissance. Si ces modifications étaient intégrées au plan de travail, le personnel suivrait la procédure habituelle de consultation publique et d’élaboration d’un rapport destiné au Comité de l’urbanisme et au Conseil.