CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 28 SEPTEMBRE 2011
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 20 RÉVISÉ


RAPPORT NO 8 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

	
1.	PROGRAMME CONJOINT DE PROTECTION CIVILE (PCPC)

JOINT EMERGENCY PREPAREDNESS PROGRAM (JEPP)


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le versement d’une contribution de $61,975 provenant du projet d’immobilisation 901037 du Programme de gestion des situations d’urgence, dans le but d’obtenir des crédits de $185,926 du Programme conjoint de protection civile pour l’achat d’équipement de recherche et de sauvetage en milieu urbain.


	
5.	PROGRAMME DE PARTENARIATS COMMUNAUTAIRES POUR LES PETITS PROJETS D’IMMOBILISATION –  SOMMAIRE DE L’ALLOCATION DE FONDS 2010

COMMUNITY PARTNERSHIP MINOR CAPITAL PROGRAM 
SUMMARY OF FUNDING ALLOCATIONS 2010


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil reçoive la liste de projets financés par le programme de 2010 qui figure dans le document 1.



RAPPORT NO 15A DU COMITÉ DE L’URBANISME


1.	ZONAGE – 280, CHEMIN HERZBERG 

ZONING – 280 HERZBERG ROAD


RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 280, chemin Herzberg de IG[1525] (Zone d’industrie générale, dotée d’une exception 1525) à R5C[1866] (Zone résidentielle de densité 5, Sous-zone C, dotée d’une exception 1866), comme le montre le document 1 et l’explique en détail le document 4.



2.	ZONAGE – 306, AVENUE CYR 

ZONING – 306 CYR AVENUE


RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 306, avenue Cyr de I1A[8] H(9) à I1A [XXXX] H(9), tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2.



3.	ZONAGE – 409 À 411, RUE PRESTON 

ZONING – 409 TO 411 PRESTON STREET


RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage des 409 à 411 de la rue Preston de TM[86] à TM[XXXX], comme il est expliqué en détail dans le Document 2. 




6.	ZONAGE – 2852, CHEMIN MERIVALE 

ZONING – 2852 MERIVALE ROAD


RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-2050 afin de faire passer le zonage du 2852, chemin Merivale de Zone résidentielle de densité 1, sous-zone E (R1E) à Zone d’industrie légère dotée d’une exception (IL[XXXX]), comme le montre le document 1 et l’explique en détail le document 2.


RAPPORT NO 9 DU COMITÉ DES TRANSPORTS 


1.	PRATIQUES EXEMPLAIRES POUR L’ÉPANDAGE DE SEL –MOTION 

	SMART SALT PRACTICES - MOTION


       RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve que la Ville d’Ottawa continue d’agir comme chef de file en matière de gestion environnementale et applique les mesures suivantes: 
a.	une étroite collaboration avec le Conseil pour l’application intelligente du sel;
b.	l’adoption de programmes de formation du personnel visant à encourager les pratiques d’application intelligente du sel dans les parcs de stationnement municipaux et les installations publiques;
c.	la mise en place progressive d’une exigence que les entrepreneurs de la Ville soient homologués en matière d’application intelligente du sel;
d.	la tenue d’un sommet public-privé sur l’application intelligente du sel à l’automne 2011 pour un échange de pratiques exemplaires en gestion des sels de voirie entre la BOMA et d’autres institutions publiques locales; 
e.	la diffusion sur le site Web de la Ville de renseignements en matière d’application intelligente du sel sur la propriété des résidents et sur les propriétés privées.
Document 1
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