Rapport au / Report to :
Comité de l’environnement /
Environment Committee
et au Conseil / and Council
le 13 septembre 2011 / September
13, 2011
Soumis par / Submitted by : Nancy Schepers, Directrice municipale
adjointe
Deputy City Manager
Services d’infrastructure et Viabilité des collectivités
Infrastructure Services and Community Sustainability
Personne-ressource / Contact Person : Dixon Weir, Directeur
général / General Manager
Services
environnementaux / Environmental Services
613‑613-580-2424, poste 22002,
Dixon.Weir@ottawa.ca
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OBJET : |
Rapport annuel 2010 SUR LE système
de gestion de la qualité de l’eau potable |
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SUBJECT: |
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Comité de
l’environnement et le Conseil municipal prennent connaissance du rapport annuel
2010 sur le système de gestion de la qualité de l’eau potable.
REPORT RECOMMENDATION
That the Environment Committee and Council
receive the 2010 Drinking Water Quality Management System Annual Report.
Résumé
Le Plan d’exploitation de la Norme de gestion
de la qualité de l’eau potable (NGQEP) de l’Ontario exige du représentant du
Système de gestion de la qualité (SGQ) qu’il s’assure que les résultats de
l’examen annuel de la gestion sont transmis à la haute direction et à l’exploitant
(le Conseil).
Le présent rapport répond à cette exigence.
Il comprend un résumé des données que la haute
direction doit examiner annuellement, conformément à la Norme de gestion
(NGQEP).
La NGQEP est
le principal outil pour aider le Conseil, en tant qu’exploitant du réseau d’eau
potable, à s’acquitter de ses devoirs et responsabilités aux termes de la Loi ayant trait à la salubrité de l’eau
potable et à appliquer le degré de diligence requis.
La NGQEP a été fondamentalement
conçue dans un objectif d’amélioration continue, ce qui constitue la base de la
Politique sur la NGQEP appuyée par la haute direction et le Conseil.
RÉALISER VÉRIFIER PLANIFIER AMÉLIORER
le cycle de la qualité...
Le présent examen porte sur l’ensemble de
l’année civile 2010 (la période d’examen) et, selon le cas, sur les activités
qui se poursuivent en 2011. Il couvre les six réseaux d’eau potable que possède
et gère la Ville d’Ottawa, soit : le réseau central (les usines de
purification de l’eau de l’île Lemieux et de Britannia et le réseau central de
distribution de l’eau) et les systèmes de puits de Carp, de Richmond-Kings
Park, de Munster Hamlet, de Greely-Shadow Ridge et de Vars.
La NGQEP énonce
une liste de 16 points obligatoires à examiner lors des examens et à inclure dans
les rapports annuels. Ces points sont explicitement traités dans la partie
Analyse du présent rapport.
La haute
direction a examiné les résultats détaillés, conformément à la procédure d’examen
de gestion de la NGQEP.
Conclusions saillantes de l’examen :
- Les sept usines de traitement
d’eau potable de la Ville ont obtenu une note parfaite à tous les critères
d’évaluation lors d’inspections détaillées du ministère de l’Environnement;
- Le programme d’analyse de la
qualité de l’eau est conforme aux règlements ou les dépasse;
- Les procédures d’entretien sont
adéquates;
- Tous les problèmes sont mineurs
et corrigés de manière appropriée et rapide;
- Le programme d’accréditation
des opérateurs est fonctionnel;
- Le personnel respecte les
procédures et fait preuve d’engagement envers l’amélioration continue.
Voici les
recommandations formulées par la haute direction dans le cadre de l’examen de
gestion :
- Que le personnel de gestion de
la production fournisse les ressources nécessaires pour réaliser les
procédures opérationnelles normalisées associées aux points de contrôle
critiques repérés pendant le processus d’évaluation des risques.
- Puisque les jonctions fautives
posent un risque dans le réseau de distribution d’eau, que le rapport
« Protection de l’eau potable municipale contre les jonctions
fautives » soit achevé et soumis pour examen au Comité de
l’environnement et au Conseil.
- Le Conseil a récemment adopté
une résolution pour mener une évaluation de la vulnérabilité de la
distribution d’eau à la suite du bris de la conduite d’eau principale de
l’avenue Woodroffe. La haute direction opérationnelle enquêtera sur
la possibilité d’intégrer le processus et les résultats au processus
annuel d’évaluation des risques de la NGQEP.
- Les exigences accrues
relativement à la calibration et à l’entretien des analyseurs en ligne,
lors de la mise en œuvre du Plan d’exploitation, ont été la source de
contraintes liées aux ressources. Les gestionnaires d’usine examineront
cette charge de travail et recommanderont les ressources supplémentaires
nécessaires.
En bref, le rapport annuel de 2010 permet de
constater que la NGQEP a été mise en œuvre avec succès, qu’il n’y a pas de
problème grave et que la Ville d’Ottawa produit et fournit une eau potable
parmi les meilleures et les plus sécuritaires du monde.
Incidence financière
Le présent rapport ne fait état d’aucune incidence
financière.
Consultation publique
et suggestions
La
consultation du public n’est pas nécessaire.
CONTEXTE
Le 28 novembre 2008, le Conseil municipal a
adopté le Système de gestion de la qualité (SGQ) municipal, également appelé
Plan d’exploitation (ACS2008-ICS-WWS-0020),
qui répond aux normes du ministère de l’Environnement. La Ville d’Ottawa a
obtenu son accréditation provisoire[1]
d’organisme d’exploitation de l’Office des normes générales du Canada le
29 avril 2009 (cette nouvelle a été communiquée au maire et aux membres du Conseil par une note de service
sur les permis municipaux d’eau potable, datée du 18 août 2009).
Le Plan d’exploitation prévoit que le
représentant du SGQ doit s’assurer que les résultats de l’examen de gestion
sont communiqués à la haute direction et à l'exploitant (le Conseil). Le
présent rapport vise principalement à tenir l’exploitant au courant de la mise
en place et du rendement du SGQ.
En tant qu’exploitant des réseaux municipaux
d’eau potable, le Conseil doit s’acquitter d’un certain nombre de devoirs et de
responsabilités aux termes de la Loi sur
la salubrité de l’eau potable. Ces devoirs et responsabilités sont énoncés
aux articles 11, 13, 16 et 17 de la Loi. Les obligations de l’exploitant
relatives au degré de diligence se trouvent à l’article 19 (qui devrait
entrer en vigueur le 1er janvier 2013).
L’un des principaux outils dont dispose l’exploitant
(le Conseil) pour respecter le degré de diligence requis par la Loi sur la salubrité de l’eau potable
est l’obtention de permis municipaux d’eau potable pour tous ses réseaux d’eau
potable[2].
Parmi les éléments de ce permis, citons :
- un
permis de prélèvement d’eau;
- un
permis d’aménagement de station de production d’eau potable;
- un
plan d’exploitation;
- un
plan financier;
- une
accréditation comme organisme d’exploitation.
Le 18 août 2009, les Services
environnementaux ont communiqué une note de service au maire et aux membres du
Conseil faisant le point sur les permis municipaux d’eau potable de la Ville. En
résumé, l’exploitant avait répondu à tous les critères ci-dessus et la Ville
s’est vu accorder des permis municipaux d’eau potable pour tous ses réseaux
d’eau potable.
Pour satisfaire la dernière exigence, soit
celle que l’organisme d’exploitation obtienne son accréditation pleine portée, il
faut que l’Office des normes générales du Canada (ONGC) tire des conclusions
favorables lors d’une vérification externe sur le terrain du Plan
d’exploitation. L’organisme d’exploitation a présenté sa demande de
vérification externe à l’Office le 26 avril 2010, et la vérification
sur le terrain a été effectuée du 9 au 13 mai 2011. Le rapport définitif de l’ONGC,
qui recommandera ou non l’accréditation pleine portée de la Ville, devrait être
communiqué sous peu.
ANALYSE
Le document 1 présente une description de
la structure de gestion du SGQ et des rôles et responsabilités qui s’y
rattachent.
Voici un
résumé des renseignements que la haute direction doit examiner annuellement,
conformément à la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable de l’Ontario.
Le présent examen porte sur l’ensemble de l’année civile 2010 (la période d’examen)
et, selon le cas, sur les activités qui se poursuivent en 2011. La haute
direction a examiné les résultats détaillés, conformément à la procédure
d’examen de gestion de la NGQEP. Il faut tenir compte des 16 aspects ci‑dessous
lors de l’examen annuel :
1. Manquements à la réglementation
2. Cas de mauvaise qualité de l’eau
potable
3. Cas de dépassement des seuils de
contrôle critiques et mesures d’intervention
4. Efficacité du processus d’évaluation
des risques
5. Résultats des vérifications
(internes et externes)
6. Résultats de l’évaluation ciblée des
mesures d’intervention d’urgence
7. Rendement opérationnel
8. Tendances liées à la qualité de
l’approvisionnement en eau brute et en eau potable
9. Mesures de suivi à la lumière des
précédents examens de gestion
10. État des mesures de gestion
proposées entre les examens
11. Changements qui pourraient
influencer le SGQ
12. Résumé des commentaires de la
clientèle
13. Ressources nécessaires au maintien
du SGQ
14. Résultats de l’examen de
l’infrastructure
15. Actualité, contenu et mises à jour
du Plan d’exploitation
16. Résumé des suggestions du personnel
L’examen de ces aspects couvre les six réseaux
d’eau potable détenus et gérés par la Ville d’Ottawa, soit : le réseau
central (les usines de purification de l’eau de l’île Lemieux et de Britannia
et le réseau central de distribution de l’eau) et les systèmes de puits de
Carp, de Richmond-Kings Park, de Munster Hamlet, de Greely-Shadow Ridge et de
Vars.
L’examen de gestion comprend de nombreux
aspects relatifs à l’exploitation, à l’entretien et au renouvellement des
réseaux d’eau potable. Les données ont été examinées par la haute direction
opérationnelle et municipale les 19 et 26 mai ainsi que les 3 et 8 juin.
a) Manquements à la réglementation
i. Rapports d’inspection du ministère de l’Environnement (MEO) :
Le MEO a inspecté l’ensemble du réseau d’aqueduc en 2010 ou au début de 2011. Aucun manquement à la
réglementation n’a été signalé, et aucune recommandation de pratique exemplaire
n’a été formulée. En ce qui concerne l’année d’inspection 2010, chaque
réseau d’aqueduc a reçu une note d’inspection parfaite. Il s’agit d’une grande
réussite du personnel des Services de gestion de l’eau potable et de ses
partenaires d’affaires.
ii. Dossiers d’accréditation des opérateurs : Tous les
réseaux de traitement et de distribution d’Ottawa ont été exploités en tout
temps par des opérateurs agréés. D’importants efforts de gestion et de documentations sont nécessaires
pour offrir la formation et maintenir la validité des certificats des 221 opérateurs
agréés. Le personnel continue de simplifier et de documenter le processus
d’accréditation et de renouvellement.
iii. Tendances relatives au débit d’eau : Il n’y a
aucune journée où la prise d’eau « brute » a dépassé les valeurs
admises dans les permis
de prélèvement d’eau.
iv. Dossiers d’analyse de la
qualité de l’eau : Le programme d’analyse de la qualité de l’eau
de la Ville d’Ottawa est expressément conçu pour l’échantillonnage et l’analyse d’un volume supérieur à ce qu’exige la
réglementation. Toutes
les exigences de l’Ontario en matière d’analyse
microbiologique, inorganique et organique ont été satisfaites, sauf pour une
exception mineure : les sept analyses de résidu de chlore exigées ont été
effectuées pour le système de puits de Vars, mais le laps de temps entre les
échantillons ne correspondait pas à l’exigence réglementaire (48 heures).
Des changements opérationnels ont été apportés pour avoir l’assurance que 12 à
16 échantillons soient prélevés chaque semaine par des membres différents
du personnel et que les exigences réglementaires soient ainsi satisfaites.
v. Réglementation sur l’analyse de la teneur en plomb de l’eau potable du
réseau public : Comme l’exige cette réglementation, l’analyse de la teneur en plomb de
l’eau potable du réseau public a été réalisée pendant le premier trimestre de
2010, puis de nouveau à l’été. Selon l’analyse des concentrations au 90e
centile, la teneur en plomb respectait le critère d’un maximum de 10,0 μg/L pour le réseau central et le système de puits de Shadow Ridge (réseau
central = 6,0 μg/L; systèmes de puits = 2,0 – 2,5 μg/L). Les autres systèmes de puits collectifs bénéficient d’une
exemption de trois ans de l’échantillonnage obligatoire parce que les résultats
d’analyse antérieurs respectaient le critère de concentration de 10,0 μg/L au 90e centile.
vi. Ordonnances du MEO : La Ville d’Ottawa a
été mise en accusation par le MEO le 4 février 2010 relativement au déversement de 600 m3 d’eau de rinçage
de l’usine de purification de l’eau de l’île Lemieux dans la rivière des
Outaouais le 10 septembre 2008. L’accusation porte sur l’absence de documentation
appropriée. Le 7 juin 2011, le chef du contentieux a présenté une note de
service au maire et aux membres du Conseil dans laquelle était détaillée
l’entente conclue avec le MEO sur la question.
vii. Rapports annuels et sommaires : Le Règlement de
l’Ontario 170/03 prévoit
que l’exploitant et l’organisme d’exploitation doivent produire des rapports
annuels et sommaires pour chaque réseau d’aqueduc. Les sept rapports annuels de
2010 ont été réalisés dans les délais prescrits (avant le 28 février 2011)
et publiés sur le site Web de la Ville d’Ottawa la semaine suivante. De plus,
les rapports sommaires de 2010 ont été réalisés et transmis au Conseil
municipal avant le 31 mars 2011, comme l’exige la réglementation.
b) Cas de mauvaise qualité de l’eau potable
Les règlements visant l’eau potable ciblent
plusieurs indicateurs d’une mauvaise qualité de l’eau dont la présence entraîne
l’obligation, de la part de l’organisme d’exploitation, d’aviser immédiatement
les autorités sanitaires et le ministère de l’Environnement (MEO) et d’adopter
des mesures correctives précises. De janvier à décembre 2010, il y a eu en tout
11 cas de mauvaise qualité de l’eau, le plus faible nombre de cas à ce jour.
Cette amélioration peut être attribuée principalement aux changements
opérationnels et, en partie, à la mise en œuvre de la NGQEP.
Pour chaque incident, le personnel des Services
de gestion de l’eau potable a avisé sans délai le Service de la santé publique
d’Ottawa et le MEO, comme l’exige la réglementation. Chaque fois, il a produit
un rapport écrit qu’il a transmis au MEO et au Service de la santé publique
d’Ottawa dans les 24 heures suivant l’avis verbal et il a pris des mesures
correctives et recueilli de nouveaux échantillons pour remédier à la situation.
Il convient de noter qu’aucun cas de mauvaise qualité de l’eau ne semble avoir entraîné
de répercussions néfastes pour la santé publique.
c) Cas de dépassement des seuils de contrôle critiques et mesures
d’intervention
Le processus d’évaluation des
risques de la NGQEP a permis d’établir sept points de contrôle critiques (PCC) pour
la production d’eau et quatre pour la distribution d’eau. Des seuils de
contrôle critique (SCC) ont par la suite été fixés pour chaque point. Les SCC,
imposés par l’exploitant lui‑même, sont généralement plus stricts que les
normes du MEO en matière d’eau potable ou que les exigences des permis
municipaux d’eau potable. Ces PCC et les résultats associés des SCC
permettent un dépistage particulièrement rigoureux des risques potentiels.
C’est l’un des avantages inhérents à la mise en œuvre de la NGQEP.
De temps à autre, il y a des dépassements des SCC,
ce qui ne signifie pas nécessairement que de l’eau impropre à la consommation a
été acheminée à la clientèle. Néanmoins, le dépassement des SCC exige des
opérateurs du réseau qu’ils prennent des mesures immédiates pour remédier à la
situation et prévenir le passage d’eau pouvant être impropre à la consommation.
Au total, on a signalé 28 dépassements des SCC en 2010 aux usines de
purification de l’eau et deux dans le système de distribution. Les cas de
dépassement des SCC associés aux usines de purification de l’eau étaient
principalement liés aux systèmes de filtration et de désinfection; en ce qui
concerne le système de distribution, les cas ont été attribués à une dépressurisation
locale et à un refoulement d’un lave-autos. Tous les dépassements ont
rapidement été traités, et des améliorations ont été notées lors de suivis. En
aucun temps de l’eau non potable n’a été livrée à la clientèle.
On a remarqué des améliorations notables en
2010 pour ce qui est de dépister et de corriger les dépassements des SCC de la
production d’eau. Un groupe de travail technique, formé des gestionnaires des
usines de l’île Lemieux et de Britannia, d’ingénieurs des opérations, d’un ingénieur
de la qualité de l’eau, d’un superviseur de la qualité de l’eau, de technologues
de la qualité de l’eau et de la coordination du SCADA (système de surveillance
et de saisie des données), s’est réuni tous les deux mois pour examiner les
dépassements des SCC, en cerner les causes premières et adopter des mesures
correctives. On a également apporté des améliorations à la formation et à la
sensibilisation continue sur les dépassements des SCC du système de
distribution d’eau.
d) Efficacité du processus d’évaluation des risques
Les évaluations des risques, tant pour les
systèmes de traitement que les systèmes de distribution, ont été passées au
crible et actualisées en 2010. Conformément à la NGQEP, il faut procéder à un
examen approfondi tous les trois ans. Le type et le nombre de points de
contrôle critiques (PCC) sont demeurés les mêmes depuis l’examen de 2009 :
il y en a sept pour la production d’eau et quatre pour la distribution. À la
suite de l’examen, le personnel affecté à la production et à la distribution a
été formé sur les PCC en 2010 et en 2011, notamment par la réalisation d’une
fiche de consultation rapide à l’intention des opérateurs en production d’eau.
Des procédures opérationnelles normalisées (PON) sont actuellement élaborées
pour correspondre aux nouveaux PCC, notamment pour le dépistage des seuils de
contrôle critique.
L’évaluation des risques de 2010 a permis de formuler
trois importantes recommandations :
- Que le personnel de gestion de
la production fournisse les ressources nécessaires à la réalisation des PON
associées aux PCC.
- Puisque les jonctions fautives posent
un risque dans le réseau de distribution d’eau, que le rapport « Protection
de l’eau potable municipale contre les jonctions fautives » soit
achevé et soumis pour examen au Comité de l’environnement et au Conseil.
- Le Conseil a récemment adopté
une résolution prévoyant une évaluation de la vulnérabilité de la
distribution d’eau à la suite du bris de la conduite d’eau principale de
l’avenue Woodroffe. La haute direction opérationnelle enquêtera sur la
possibilité d’intégrer le processus et les résultats au processus annuel
d’évaluation des risques de la NGQEP.
e) Résultats des
vérifications (internes et externes)
Pour respecter la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable, l’organisme
d’exploitation doit procéder à une vérification interne au moins une fois par
année. De plus, dans le cadre de la procédure d’accréditation des organismes
d’exploitation relevant de la NGQEP, une vérification externe est réalisée par
un organisme d’accréditation à la suite d’une demande en ce sens.
Vérification interne : La vérification de 2010 a été axée sur cinq éléments de la NGQEP qui
représentaient de 80 à 90 % du nombre total de manquements en 2009,
soit : la gestion de la documentation et des dossiers, les dépassements
des seuils de contrôle critique et les procédures qui s’y rattachent, le
tableau des fournitures et services essentiels, la calibration et l’entretien
de l’équipement de surveillance, ainsi que le processus d’amélioration continue.
Le rapport de vérification interne de 2010 fait état de progrès considérables
dans la mise en œuvre de la NGQEP et indique que la plupart des manquements survenus
en 2009 avaient été corrigés. Aucun manquement majeur n’a été révélé par la
vérification interne, et les problèmes mineurs avaient trait à la gestion des
dessins, au contrôle de la documentation et des dossiers, aux procédures
opérationnelles normalisées pour les PCC de production, à la formation sur les PCC,
à la formation sur les PCC et les SCC de la distribution d’eau, et à la
formation de sensibilisation à la NGQEP pour les nouveaux employés et le
personnel de retour au travail.
Vérification externe : La Ville d’Ottawa s’est vu accorder
la certification « Portée limitée – NGQEP totale » le 29 avril 2009
sur la foi d’une vérification documentaire de son plan d’exploitation de la NGQEP
par l’Office des normes générales du Canada[3]
(ONGC). La mise en œuvre de la NGQEP s’est poursuivie jusqu’à la fin 2009 et
la Ville a présenté une demande de certification « Pleine portée – NGQEP
totale » le 26 avril 2010. L’ONGC a mené la
vérification externe du 9 au 13 mai 2011 et son rapport définitif, qui
recommandera ou non l’accréditation pleine portée de la Ville, devrait être
communiqué sous peu.
f) Résultats de
l’évaluation ciblée des mesures d’intervention d’urgence
Le 17 juin 2010 s’est tenu un
exercice d’urgence auquel participaient les Services de gestion de l’eau
potable et le Bureau de gestion des mesures d’urgence. L’exercice, intitulé
« exercice de sécheresse urbaine », comprenait une simulation où il y
avait deux défaillances d’usine et d’instrumentation pendant une période de
demande particulièrement forte. Une seconde phase était également prévue à
l’exercice, phase au cours de laquelle le GT-COU (groupe témoin du Centre des
opérations d’urgence) a réalisé un cycle de coordination des analyses et de la planification.
Les deux exercices ont permis de souligner la compétence générale du personnel
et sa capacité à intervenir en cas d’incident (p. ex. compétences techniques et
de communication); ils ont également permis de mettre en évidence la
connaissance du personnel du Système de gestion des incidents. De plus, de
précieuses améliorations au plan d’intervention échelonné en cas d’incident
(IERP) ont été consignées et seront intégrées à une mise à jour au troisième
trimestre de 2011.
g) Rendement opérationnel
Aux fins du suivi du rendement opérationnel, 20
indicateurs clés de rendement (ICR) ont été élaborés pour les catégories
suivantes : services à la clientèle, distribution d’eau, production de
l’eau et qualité de l’eau. Les tendances de 2006 à 2010 ont été documentées aux
fins de l’examen de gestion. En voici les points saillants :
ICR des services à la clientèle : Le nombre d’évaluations de la qualité générale
de l’eau est resté
relativement stable en 2009 et en 2010, après une hausse de près de 50 % entre
2007 et 2009 directement attribuable aux brochures envoyées par la poste sur le
Programme de remplacement des branchements en plomb au cours de ces années. Le
temps moyen pour régler les plaintes de la clientèle n’a guère varié; par
contre, on note des améliorations du délai écoulé avant les visites sur le
terrain à la suite de la présentation de la demande initiale.
ICR de la distribution d’eau : Les indicateurs de la distribution d’eau permettent de
se faire une idée de l’efficacité et de l’efficience des programmes d’entretien
correctif et préventif. Les coûts associés à la réparation et au renouvellement
sont en baisse, malgré une légère augmentation en 2010. L’indice de fuites de
l’infrastructure est demeuré sous la cible maximale de 4 de la Ville depuis
2008.
ICR de la production de l’eau : Les cibles de rendement en matière de production de
l’eau sont restées relativement stables au cours des dernières années. En 2010,
l’équipe de production de l’eau a réduit ses activités d’immobilisations et d’entretien
correctif, ce qui a entraîné une hausse de productivité du programme
d’entretien préventif. Voilà un résultat souhaité, puisque la plupart des
programmes d’entretien inspirés des pratiques exemplaires doivent être
principalement axés sur les activités d’entretien préventif.
ICR de la qualité de l’eau : Les indicateurs de rendement de 2010 pour la qualité
de l’eau indiquent constamment une grande qualité de l’eau potable. Une note de 100 % attribuée pour
l’analyse microbiologique témoigne de la constante efficacité des procédés de
traitement des agents pathogènes. De même, une note de 100 % obtenue pour
l’analyse chimique indique que toutes les analyses ont donné des résultats qui
respectaient les normes provinciales et fédérales en matière d’eau potable.
h) Tendances liées à la qualité de l’approvisionnement en eau brute et
en eau potable
La rivière des Outaouais constitue
une source constante et abondante pour les usines de traitement. L’analyse de
la qualité de l’eau brute en 2010 a été effectuée selon 420 paramètres. Le
programme d’analyse de l’eau brute de la Ville va bien au-delà des exigences du
MEO. Il s’agit probablement du programme le plus rigoureux au Canada.
Dans l’ensemble, la composition de l’eau brute a
varié selon le cycle normal en 2010. Il n’y avait aucun signe d’une qualité d’eau
brute qui poserait problème au cours du processus de traitement. Cependant,
d’autres analyses seront effectuées pour cerner les sources de contaminants
microbiens et l’ampleur de leur présence, notamment pour les indicateurs
bactériologiques comme les campylobacters, les cryptosporidiums et les Giardias
ainsi qu’un ensemble présélectionné de composés pharmaceutiques à très faibles
concentrations.
i) Mesures de suivi à la lumière des précédents
examens de gestion
Les 24 mesures de suivi précises proposées dans
le précédent examen de gestion avaient été adoptées à 51 % à la fin du
deuxième trimestre de 2011. Certaines d’entres elles portent sur le long terme,
mais on estime qu’elles seront toutes réalisées d’ici le prochain examen de
gestion en 2012. Certaines mesures ont été classées prioritaires et font
l’objet d’un suivi jusqu’à leur réalisation dans un tableau d’amélioration
continue.
j) État des mesures de
gestion proposées entre les examens
Aucune mesure de gestion supplémentaire n’a été
recensée depuis le dernier examen.
k) Changements qui pourraient influencer le SGQ
La mise en œuvre de l’Initiative
d’harmonisation stratégique des Services environnementaux a causé des
changements organisationnels qui doivent se refléter dans la NGQEP. Parmi les
grands changements, citons la création de deux nouvelles directions, soit
celles du Génie de l’environnement et des Services d’affaires. D’autres éléments
propres au SGQ seront examinés pour s’assurer qu’on a adéquatement tenu compte
de tous les changements. Cela dit, il n’y a pas de changements prévus en dehors
des Services; cependant, le personnel veillera à ce que ces modifications
soient perceptibles dans le SGQ au fur et à mesure qu’elles s’imposeront.
l) Résumé des commentaires de la clientèle
En 2010, la Ville d’Ottawa a reçu 16 561
demandes de renseignements de clients relativement à la qualité de l’eau et sa
quantité (demandes par téléphone au Centre d’appels 3‑1‑1 et au Centre
d’information des clients sur l’eau et les eaux usées, par courriel aux
adresses eau‑info@ottawa.ca et econeau@ottawa.ca et par des demandes pour
différents programmes). Les préposés aux renseignements répondent aux questions
sur la qualité de l’eau, interrogent les clients et lancent des demandes de
services. S’il est nécessaire de se rendre chez le client, les résultats lui
sont communiqués sitôt l’enquête terminée. En 2010, les demandes de
renseignements de la clientèle relativement à la qualité de l’eau et sa
quantité ont généré 1 397 demandes de services et 1 039 visites
à domicile. Sur les 477 visites à domicile relatives à la qualité de l’eau en
2010, la coloration de l’eau était le motif le plus fréquent (86 %).
m) Ressources
nécessaires au maintien du SGQ
Les
exigences accrues relativement à la calibration et à l’entretien des analyseurs
en ligne, associées à la mise en œuvre de la NGQEP ont été la source de
contraintes liées aux ressources. De façon plus précise, les technologues de la
qualité d’eau ont consacré davantage de temps à la calibration et à l’entretien
de ces analyseurs, aux dépens de leurs autres tâches et responsabilités. La
direction étudiera les ressources nécessaires pour entretenir les analyseurs
dans les usines de purification de l’eau, stations éloignées et systèmes de
puits collectifs.
En
outre, les gestionnaires d’usine examineront la charge de travail et évalueront
la hausse consécutive aux processus d’évaluation des risques, notamment les
mesures de suivi en cours énoncées dans l’examen des dépassements des SCC. Les
recommandations et l’analyse découlant de cet examen seront communiquées pour
la période d’examen 2011 de l’examen de gestion.
n) Résultats de l’examen de
l’infrastructure
Le cadre de production de rapport pour l’examen
annuel de l’infrastructure a été révisé pour 2010. Il revient à la direction
nouvellement créée du Génie de l’environnement des Services environnementaux de
réaliser cet examen. Les lignes suivantes présentent sommairement les
renseignements qui seront fournis dans le cadre de cet examen.
Inventaire et
évaluation des actifs : En 2010, environ 33 km ont été ajoutés au réseau de distribution
d’eau.
Rendement des
actifs : Le
rendement physique des installations de production de l’eau est bien coté. Les
activités des usines n’ont pas été touchées par des bris majeurs d’équipement
et elles ont atteint les niveaux de service recherchés. En 2010, les usines de
purification de l’eau ont produit en moyenne 289 ML par jour, ce qui représente
une légère baisse de 1,5 % par rapport à 2009. Le rendement en matière de
distribution d’eau sera évalué dans le cadre de la partie sur l’évaluation de
la capacité, partie qui doit encore être élaborée.
Réfection et
renouvellement :
Le programme d’immobilisations approuvé pour la distribution d’eau représente
30 projets de conception et de construction, d’une valeur d’environ 42 M$
en fonds d’immobilisations. À la fin de 2010, 83 % des projets avaient été
lancés, 10 % étaient terminés et 7 % devaient être reportés. Le
programme de renouvellement de la production de l’eau n’a pas non plus atteint
tous ses objectifs en 2010. Les embauches supplémentaires autorisées n’ont pas
été réalisées avant le quatrième trimestre de 2010 et le premier trimestre de
2011. Les programmes d’amélioration opérationnelle pour la distribution d’eau
qui visent à répondre aux exigences annuelles d’entretien correctif ont presque
atteint les cibles attendues en 2010. Le petit programme de renouvellement des
infrastructures satisfait aux niveaux de service exigés.
Investissements dans
les infrastructures : L’indice de l’état des actifs du réseau de distribution d’eau demeure
à moins de 1 %, ce qui signifie que globalement en 2010, le financement
est généralement bon. Un examen des proportions des redevances pour le coût de
reconstruction de routes dans le cadre de projets intégrés a été lancé en 2010.
L’examen initial a permis de constater que certains coûts de rétablissement
supplémentaires pouvaient être payés à partir des fonds provenant des redevances
d’eau et des eaux usées. Un examen des approches de mise en œuvre des projets a
également été lancé en 2010, dans le but de maximiser les projets autonomes
possibles relatifs à l’eau.
o) Actualité, contenu et mises à jour du Plan d’exploitation
La version actuelle du Plan
d’exploitation est la révision 0.2, datée du 16 avril 2010. Il s’agit de
la version présentée à l’ONGC pour les vérifications documentaires et sur le
terrain. La révision 0.3 est en cours et devrait être prête d’ici le
troisième trimestre de 2011. Elle comprendra des améliorations, des mises à
jour et des changements qui découlent de l’Initiative d’harmonisation stratégique
des Services environnementaux, entre autres suggestions et améliorations.
p) Résumé des suggestions du personnel
Les membres du personnel sont
invités à soumettre des suggestions qui permettent d’améliorer la NGQEP, de
réduire le risque de non-conformité ou de faciliter les activités de production
et de distribution d’eau potable. Cette invitation est lancée de manière
informelle lors des conversations courantes, des réunions ou des séances de
formation du personnel. Les suggestions pertinentes pour la NGQEP ou les
activités de l’organisme d’exploitation sont consignées dans un tableau
d’amélioration continue et une personne responsable est chargée d’évaluer leur
bien‑fondé et d’y apporter une réponse. Des progrès sont réalisés dans
d’autres domaines d’amélioration continue fortement prioritaires, mais il n’a
pas encore été possible de traiter toutes les suggestions du personnel reçues à
ce jour.
RÉPERCUSSIONS RURALES
Aucune incidence
sur les zones rurales n’est associée à la mise en œuvre des recommandations
contenues dans le présent rapport.
CONSULTATION
La
consultation du public n’est pas nécessaire.
COMMENTAIRES DES
CONSEILLERS DE QUARTIER
Le
présent rapport s’applique à l’échelle de la Ville.
RÉPERCUSSIONS SUR LE PLAN JURIDIQUE
Il n’existe
aucune entrave d’ordre juridique à la réception du rapport.
RÉPERCUSSIONS SUR LE PLAN DE LA GESTION DES RISQUES
Il n’y a
pas de répercussions sur le plan de la gestion des risques associées à
l’application des recommandations du présent rapport.
INCIDENCE FINANCIÈRE
Le présent rapport ne fait état d’aucune incidence
financière.
RÉPERCUSSIONS
TECHNOLOGIQUES
Aucune répercussion technologique
n’est associée à ce rapport.
PLAN
STRATÉGIQUE DE LA VILLE
Le
présent rapport appuie les priorités stratégiques du Comité de l’urbanisme et
de l’environnement (ACS2009-ICS-DCM-0003) pour que les Services
environnementaux puissent redorer leur image et regagner la confiance du public.
Il confirme également que les résidents de la Ville d’Ottawa continuent à
recevoir une alimentation en eau potable fiable et de grande qualité.
ANNEXES
Document 1 – Définitions et organigrammes
de la structure de gestion de la NGQEP
SUITE À DONNER
Que le Comité et le Conseil prennent connaissance du présent rapport et
le reçoivent pour satisfaire aux exigences réglementaires de la Loi sur la salubrité de l’eau potable.
Document 1
|
Définitions de la structure de gestion du
SGQ |
|
|
Haute direction |
|
|
Haute
direction opérationnelle |
|
|
Organisme
d’exploitation |
|
Haute direction municipale
Haute direction
opérationnelle
Organisme d’exploitation
extract of
DRAFT Minutes 10 20 September
2011 |
|
extrait dE L’ÉBAUCHe Du ProcÈs-verbal 10 le 10 septembre 2011 |
2010 ONTARIO DRINKING WATER QUALITY
MANAGEMENT STANDARD REPORT
Rapport annuel 2010 du système de gestion de la
qualité de l’eau potable
ACS2011-ICS-ESD-0037 CITY WIDE/ À
L'ÉCHELLE DE LA VILLE
That the Environment Committee and Council receive the 2010 Drinking
Water Quality Management System Annual Report.
Dixon Weir, General Manager of Environmental
Services and Tammy Rose, Manager, Drinking Water Services provided a PowerPoint
presentation to Committee, which is held on file with the City Clerk.
The
report recommendation was then put to Committee and RECEIVED, as presented.