CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 14 SEPTEMBRE 2011
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 19


RAPPORTS NO 10 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES 


2. NOMINATIONS A L’OFFICE DE PROTECTION DE LA NATURE DE LA VALLEE MISSISSIPPI, A L’OFFICE DE PROTECTION DE LA NATURE DE LA VALLEE RIDEAU ET A L’OFFICE DE PROTECTION DE LA NATURE DE LA RIVIERE NATION-SUD

APPOINTMENTS TO THE MISSISSIPPI VALLEY CONSERVATION AUTHORITY, RIDEAU VALLEY CONSERVATION AUTHORITY AND SOUTH NATION CONSERVATION AUTHORITY


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Par suite des délibérations des jurys de sélection, que le Conseil approuve ce qui suit :

1. La nomination des personnes suivantes à l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, pour un mandat expirant le 30 novembre 2014 :
* Ed Hand, membre votant
* Magda Kubasiewicz, membre votant
* Steve Curtis, membre votant
* Tom Bursey, 1er membre suppléant
* Tom Scott, 2e membre suppléant

2. La nomination des personnes suivantes à l’Office de protection de la nature de la vallée Mississippi, pour un mandat expirant le 30 novembre 2014 : 
* John Karau, membre votant
* Peter Johnson, membre suppléant


3. La nomination des personnes suivantes à l’Office de protection de la nature de la rivière Nation-Sud, pour un mandat expirant le 30 novembre 2014 :
* Michael Brown, membre votant
* Murray Inch, membre suppléant



3. ZONAGE - PARTIE DU 1212, PROMENADE DONALD B. MUNRO

ZONING – PART OF 1212 DONALD B. MUNRO DRIVE


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour faire passer le zonage d’une partie du 1212, promenade Donald-B.-Munro Drive de Zone agricole (AG) à Sous-zone agricole 5 (AG5), comme le montre le document 1.



4. ZONAGE – PARTIE DU 6622, RUE BANK

ZONING – PART OF 6622 BANK STREET


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du 6622, rue Bank de RH3[21r] à RH3[XXXr]-h et RH3[XXYr]-h, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2. 



5. ZONAGE – 7606 (7626), RUE BANK

ZONING – PART OF 7606 (7626) BANK STREET


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 7606 (7626), rue Bank de AG (zone agricole) à AG5 (zone agricole, sous-zone 5).




6. ZONAGE – PARTIE DU 3039, CHEMIN RIVER (5210, CHEMIN CABIN)

ZONING – PART OF 3039 RIVER ROAD (5210 CABIN ROAD)


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 3039, chemin River (5210, chemin Cabin) de AG2 (zone agricole, sous-zone 2) à AG6 (zone agricole, sous-zone 6).



8. AUDIENCE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALE DE L’ONTARIO SUR LES TERRAINS RURAUX ET LES VILLAGES – CHANGEMENTS PROPOSÉS AU PLAN OFFICIEL

COUNTRY LOTS AND VILLAGES ONTARIO MUNICIPAL BOARD HEARING - PROPOSED OFFICIAL PLAN MODIFICATIONS


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil appuie les changements à la Modificiation no 76 du Plan officiel tels que présentés dans le document 1.



9. PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LE RENFORCEMENT COMMUNAUTAIR EN MILIEU RURAL

RURAL COMMUNITY BUILDING GRANTS PROGRAM


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la politique sur le Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, qui fait l’objet du document 1 ci-annexé.



RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


1. EXAMEN RELATIF À LA CONSERVATION DES COURRIELS

E-MAIL RETENTION REVIEW


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.



2. ACCÈS AU RÉSEAU AUTORISÉ POUR LES APPAREILS HORS NORMES

GRANTING NETWORK ACCESS TO NON-STANDARD DEVICES


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.
Document 1
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