CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA LE 25 AOÛT 2011 SALLE ANDREW-S.-HAYDON 10 h ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 18 RAPPORT NO 7 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION 1. PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES – «SALLE DR-ROLAND-ARMITAGE» COMMEMORATIVE NAMING COMMITTEE PROPOSAL – “DR. ROLAND ARMITAGE HALL” RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la proposition de nommer une salle du Complexe communautaire de West Carleton, situé au 5670, chemin Carp, « salle Dr-Roland-Armitage ». 2. PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES – « AIRE DE JETS D’EAU JÉRÉMIE-J.-AUDETTE » COMMEMORATIVE NAMING COMMITTEE PROPOSAL – “JÉRÉMIE J. AUDETTE SPLASH PAD” RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la proposition de nommer l’aire de jets d’eau au Parc Portobello, situé au 670, promenade Aquaview « aire de jets d’eau Jérémie-J.-Audette. » 3. PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES – «PARC SHEILA MCKEE» COMMEMORATIVE NAMING COMMITTEE PROPOSAL – “SHEILA MCKEE PARK” RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la proposition de renommer Parc Riverfront, situé au 1730, rue Sixth Line « Parc Sheila-McKee ». 4. PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES – «PARC OUELLETTE» COMMEMORATIVE NAMING COMMITTEE PROPOSAL – “OUELLETTE PARK” RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la proposition de nommer un parc situé au 530, rue Strasbourg « Parc Ouellette ». 5. PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES – «TERRAIN DE FOOTBALL ROBERT-BARR» COMMEMORATIVE NAMING COMMITTEE PROPOSAL – “ROBERT BARR FOOTBALL FIELD” RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la proposition de nommer un terrain de football au parc Walter-Baker, situé au 100, place Walter-Baker Terrain de football Robert-Barr. RAPPORT NO 10 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1. RAPPORT 2010 SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS 2010 REPORT ON FRENCH LANGUAGE SERVICES RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.  5. NOMINATIONS AU CONSEIL DE GESTION DU TERRAIN DE CAMPING MUNICIPAL D’OTTAWA APPOINTMENTS TO THE OTTAWA MUNICIPAL CAMPGROUND AUTHORITY RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve la nomination des personnes suivantes au Conseil de gestion du Terrain de camping municipal d’Ottawa. Le mandat de tous les membres avec droit de vote se terminera tel qu’indiqué. Le mandat de tous les membres de réserve prendra fin conformément à la Politique de nomination. Vincent Wong (mandat prenant fin le 30 novembre 2015) Ivan Barclay (mandat prenant fin le 30 novembre 2014) Sue Hardman (mandat prenant fin le 30 avril 2012) 6. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES SERVICES JURIDIQUES – DE JANVIER À JUIN 2011 COMPREHENSIVE LEGAL SERVICES REPORT – JANUARY TO JUNE 2011 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipal approuve la rentrée de fonds de 1,95 M$ des Services juridiques, issue du règlement du litige concernant les Lynx d’Ottawa, visant à réduire les principaux coûts liés au litige. 7. DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31 MARS 2011 DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD JANUARY 1, 2011 TO MARCH 31, 2011 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.  8. BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DES IMMOBILISATIONS 2011 – T2 - RAPPORT D’ÉTAPE DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 2011 OPERATING AND CAPITAL BUDGET Q2 – FINANCE AND ECONOMIC DEVELOPMENT COMMITTEE STATUS REPORT RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 6. 9. ÉTABLISSEMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN PRÉLÈVEMENT ANNUEL POUR 2011 CONFORMÉMENT AUX PARAGRAPHES 323 (1), (2), (3) ET (5) DE LA LOI SUR LES MUNICIPALITÉS INSTITUTIONS DESIGNATED AS ELIGIBLE FOR A 2011 ANNUAL LEVY PURSUANT TO SECTION 323 (1), (2), (3) AND (5) OF THE MUNICIPAL ACT RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve: De promulguer les règlements mentionnés ci-après, joints au document 1, afin de permettre le prélèvement annuel auprès des établissements visés à l’article 323 de la Loi de 2001 sur les municipalités et au Règlement de l’Ontario 384/98, tel qu’amendé; 1. Un règlement visant à prélever 75 $ par étudiant à temps plein inscrit dans les universités et collèges au cours de l’année précédant celle du prélèvement, conformément au paragraphe 323 (1); 2. Un règlement visant à prélever 75 $ par résident pouvant être accueilli dans les établissements correctionnels, conformément au paragraphe 323 (2); 3. Un règlement visant à prélever 75 $ par lit reconnu dans les hôpitaux publics ou les établissements psychiatriques provinciaux, conformément au paragraphe 323 (3); 4. Un règlement visant à prélever 75 $ pour chaque place que comptent les établissements provinciaux d’enseignement, conformément au paragraphe 323 (5). 10. TAXES NON PERCEVABLES, - ARTICLE 354 (1)(2)(4) DE LA LOI SUR LES MUNICIPALITÉS, 2001, L.R.O. 2001, C.25 UNCOLLECTABLE TAXES – SECTION 354 (1)(2)(4) OF THE MUNICIPAL ACT, 2001, S.O. 2001, C.25 RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil approuve que les impôts et les intérêts/pénalités de 619,881,41$ soient retranchés du rôle de perception, conformément à la liste intitulée Document 1. RAPPORT NO 14 DU COMITÉ DE L’URBANISME 2. RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL 2008-250 : ANOMALIES ET MODIFICATIONS MINEURES – DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2011 – ZONAGE DE 801, CHEMIN EAGLESON COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: ANOMALIES AND MINOR CORRECTIONS – SECOND QUARTER 2011 – 801 EAGLESON ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve la modification au Règlement 2005-250 sur le zonage concernant 801, chemin Eagleson tel qu’indiqué dans le présent rapport. 3. APPLICATION TO ALTER 350 FERNHILL ROAD, A PROPERTY DESIGNATED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION DISTRICT DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 350, CHEMIN FERNHILL, DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKLIFFE PARK RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve la demande de modification de la propriété située au 350, chemin Fernhill, conformément aux plans soumis par Jane Thompson Architect le 11 juillet 2011; 2. délègue au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’approuver les modifications mineures à la conception; et 3. délivre le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance  (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 8 octobre 2011.) Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) 4. DEMANDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE DE BUREAUX AU 412, RUE SPARKS DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA COLLINE DE LA CATHÉDRALE APPLICATION FOR THE CONSTRUCTION OF AN OFFICE BUILDING AT 412 SPARKS STREET IN THE CATHEDRAL HILL HERITAGE CONSERVATION DISTRICT RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil : 1. approuve la construction d’un nouvel immeuble de bureaux au 412, rue Sparks; 2. délivre le permis en matière de patrimoine, assorti d’une durée de validité de trois années à partir de la date d’émission; et 3. délègue au directeur général d’urbanisme et Gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures de conception. (Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 5 octobre 2011.) Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.) 7. ZONAGE – 2695, CHEMIN PAGÉ ZONING – 2695 PAGÉ ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 2695, chemin Page de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de densité trois, sous-zone Z, exception [xxx] (r3Z [xxx]) afin de permettre des utilisations résidentielles, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2. 8. ZONAGE – 3895, CHEMIN GREENBANK ZONING - 3895 GREENBANK ROAD RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification du Règlement municipal de zonage 2008 250 afin de changer la désignation de zonage des 3895, chemin Greenbank de DR (Zone d’aménagement futur) à R1Z (Zone résidentielle de densité 1), comme il est indiqué dans le Document 1. 9. ZONAGE - 1110, PROMENADE LONGFIELDS ZONING – 1110 LONGFIELDS DRIVE RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 1110, promenade Longfields de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone de petites institutions, Sous-zone A (I1A), comme le montre le document 1. 13. AUDIENCE SUR LES POLITIQUES EN MATIÈRE D’EMPLOI ET DE L’AÉROPORT – CHANGEMENTS PROPOSÉS AU PLAN OFFICIEL AIRPORT AND EMPLOYMENT POLICY HEARING: PROPOSED OFFICIAL PLAN MODIFICATIONS RECOMMANDATION DU COMITÉ Que le Conseil appuyé les changements à la Modification no 76 du Plan officiel tels que présentés dans le document 1. RAPPORT NO 6 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN 1. DÉLÉGATION DE POUVOIR – DEMANDES DE DON DE VÉHICULES ET ÉQUIPEMENT EXCÉDENTAIRES DELEGATION OF AUTHORITY - REQUESTS FOR DONATION OF SURPLUS VEHICLES AND EQUIPMENT RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION Que le Conseil : 1. délégué au Commission du transport en commun le pouvoir de suspendre l'application du paragraphe (41)(4) du Règlement municipal sur les achats afin de lui permettre de prendre en considération les demandes de don de matériel excédentaire; et 2. si la recommandation 1 ci-dessus est approuvée, de recevoir un rapport annuel sur l'exercice du pouvoir délégué. 2. AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS FINANCÉS PAR RECETTES FISCALES – TRANSPORT EN COMMUN CAPITAL ADJUSTMENTS AND CLOSING OF PROJECTS – TRANSIT RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION Que le Conseil : 1. approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 1; 2. approuve la cessation des projets d’immobilisation énumérés dans le document 2, le financement des déficits indiqués et la remise des fonds restants aux sources de financement; 3. permettre que, les projets mentionnés dans le Document 3 qui se qualifient pour une cessation, restent ouverts; 4. prenne connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de pouvoirs, modifié, et ayant trait aux travaux d’immobilisation. 3. AUTRES MODALITÉS DE PAIEMENT LIÉES AU RÉGIME DE PENSION D’OC TRANSPO OC TRANSPO PENSION PLAN ALTERNATIVE PAYMENT ARRANGEMENTS RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION Que le Conseil : 1. approuve l’émission de lettre(s) de crédit afin de décaler certains ou l’ensemble des paiements spéciaux requis pour financer un déficit de solvabilité du Régime de pension d’OC Transpo conformément au Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (le Règlement); 2. autorise la trésorière à faire une demande auprès de la Banque royale du Canada en vue d’obtenir la(les) lettre(s) de crédit d’un montant déterminé par la trésorière, pour conclure une convention de fiducie avec RBC Dexia et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’émission de cette(ces) lettre(s) de crédit. Document 1 1