Rapport
au / Report to:
Comité de
l’urbanisme
et au Conseil / and Council
le 14 juin 2011 / 14 June 2011
Soumis par / Submitted by: M. Rick, O’Connor, Greffier et Chef du contentieux /
City Clerk & Solicitor
Personne
resource/ Contact Person: Melody, Duffenais,
Coordinatrice du comité / Committee Coordinator
613-580-2424
x20113, Melody.Duffenais@ottawa.ca
OBJET : DEMANDE
D’AJOUT DU SILO VINETTE, SITUÉ AU 241, BOULEVARD CENTRUM À ORLÉANS, AU REGISTRE
DU PATRIMOINE
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité de
l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver que le Silo Vinette, situé au
241, boulevard Centrum à Orléans, soit ajouté au registre du patrimoine.
REPORT
RECOMMENDATION
That the
Planning Committee recommend Council approve that the Silo Vinette, located at
241 Centrum Boulevard in Orléans, be added to the Heritage Register.
CONTEXTE
Le 19
mai 2011, la Société franco-ontarienne du patrimoine et de l’histoire
d’Orléans (SFOPHO) a fait une
présentation au Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa (CCPBO) pour
demander la protection du Silo Vinette, qui est situé au bout du boulevard
Centrum, à Orléans. Le silo a été bâti en 1945 sur les terres agricoles
ancestrales d’Éliodore Vinette et d’Almaïs Wolfe, et permet de mieux comprendre
les origines et le patrimoine de la collectivité d’Orléans. Le terrain
appartient actuellement à un promoteur privé.
La SFOPHO s’est
inquiétée de la démolition éventuelle du silo lorsque le
16 mars 2011, à l’invitation de la Ville, elle s’est jointe aux
résidents pour commenter la proposition d’une modification de zonage des
propriétés qui font partie du centre-ville d’Orléans. Le groupe a parlé de son
intérêt à conserver le silo avec le personnel de Planification du patrimoine,
et celui‑ci lui a répondu que comme il était d’avis que la structure ne respectait
pas les critères de désignation de biens à valeur patrimoniale, conformément à
la partie IV de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario, il ne
pouvait pas faire de recommandation à la Ville pour une telle désignation. Néanmoins, il a été question de la
possibilité de présenter l’affaire au CCPBO, qui, à son tour, pourrait décider
s’il recommanderait la désignation au Comité de l’urbanisme et au Conseil.
Le CCPBO a tenu
compte des renseignements présentés par la SFOPHO et a reconnu le besoin de
conserver le patrimoine de la collectivité d’Orléans, donnant en exemple la
malheureuse démolition en juillet 2010 de la Résidence Gauthier, l’une des
dernières maisons de ferme à Orléans. Bien que le Comité estimait qu’il ne
possédait pas suffisamment de renseignements à cette réunion pour procéder à
une recommandation de désignation, il a quand même souligné l’importance de
l’édifice en demandant que le silo soit inscrit à la liste de référence des biens
à valeur patrimoniale et au registre des biens à valeur ou à caractère
patrimonial. Le personnel a fait part de sa volonté et de sa capacité à inscrire
le silo à la liste de référence des biens à valeur patrimoniale, mais il a
indiqué que l’approbation du Conseil municipal serait nécessaire pour qu’il
soit ajouté au registre.
ANALYSE
Le Silo Vinette,
situé sur les anciennes terres agricoles ancestrales d’Éliodore Vinette et d’Almaïs Wolfe,
mesure environ 7 mètres de haut et 4,8 mètres de diamètre. Il a été
construit en 1945 avec des roches, des pierres des champs et du ciment de
fabrication artisanale, et il constitue un exemple de la façon dont les silos
étaient construits juste après la Seconde Guerre mondiale. En cette qualité, il
possède une valeur pour le patrimoine agricole de la collectivité. Le silo a également une valeur sur le plan du
patrimoine culturel puisqu’il contribue à la compréhension du mode de vie
agricole de la collectivité jusqu’en 1960. Il
s’agit aussi d’un attrait artistique de la collectivité, car il a été peint par
trois artistes locaux, et son importance historique a été soulignée dans des
publications soulignant les 125e et 150e anniversaires d’Orléans.
La SFOPHO a
proposé l’idée de protéger le silo, mais le CCPBO a hésité à appuyer cette
démarche puisqu’il n’avait pas d’évaluation patrimoniale en bonne et due forme
à étudier. Le personnel de Patrimoine a indiqué que, bien que le silo puisse
avoir de la valeur, les granges et les bâtiments qui l’entouraient ne sont plus
là, et il ne semble pas remplir les critères établis pour la désignation en
vertu de la partie IV de la Loi sur
le patrimoine de l’Ontario, Règlement 09/06. Au lieu de recommander la
désignation et dans une tentative de souligner l’importance du silo, le Comité
a demandé au personnel d’inclure le silo sur la liste de référence des biens à
valeur patrimoniale et a recommandé de l’ajouter sur le registre des biens à
valeur ou à caractère patrimonial en vertu du paragraphe 27(1.2) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario pour sa valeur pour
le patrimoine culturel. Ce dernier ajout exige l’approbation de la Ville et est
donc présenté au Comité de l’urbanisme et au Conseil à des fins d’examen.
RÉPERCUSSIONS
RURALES
L’ajout du Silo Vinette
au registre des biens à valeur ou à caractère patrimonial permettra de souligner
sa valeur pour le patrimoine culturel comme représentation et rappel du
patrimoine agricole de la collectivité d’Orléans.
CONSULTATION
Le propriétaire
a été averti de ce rapport.
Patrimoine
Ottawa a été averti de ce rapport.
La réunion du
Comité de l’urbanisme durant laquelle cette question sera étudiée sera annoncée
dans la section sur les réunions publiques des journaux quotidiens le vendredi
précédant la réunion. Le rapport pourra quant à lui être consulté sur Ottawa.ca.
Bureau des
partenariats et du développement en immobilier et Service de l’urbanisme et de
la gestion de la croissance
La
recommandation formulée dans le présent rapport est faite en référence au
paragraphe 27(1.2) de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario. Ce paragraphe a été ajouté lors des modifications
de 2005 de façon à prévoir la détermination et la protection à court terme des
propriétés qui ne sont pas officiellement désignées en vertu de la Loi. Le paragraphe 27(3) de la Loi précise que le propriétaire d’une
propriété qui n’est pas désignée doit avertir la municipalité 60 jours
avant de procéder à la démolition ou l’enlèvement du bâtiment ou de la
structure. Cette période de 60 jours donne à la Ville le temps de procéder
à une désignation de biens à valeur patrimoniale avant de délivrer un permis de
démolition, s’il y a lieu. Cependant, dans le cas qui nous occupe, il n’y a
aucune exigence quant à l’obtention d’un permis pour détruire un bâtiment
agricole en vertu de la Loi sur le code
du bâtiment.
Bien que le silo
constitue un point d’intérêt visuel de la collectivité d’Orléans, le personnel
de Patrimoine n’estime pas que le bâtiment a assez de valeur patrimoniale pour
justifier une recommandation de désignation de biens à valeur patrimoniale en
vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
Cette opinion est fondée sur le fait que l’ensemble du complexe agricole auquel
le silo appartenait a été remplacé par un nouveau développement, ainsi que sur l’importance
limitée de la conception d’un silo en béton coulé sur place de 1948.
Le site fait
partie des terrains résidentiels est du centre-ville d’Orléans. Il s’inscrit
dans le cadre d’une entente de PPP avec la Ville au sujet du développement du Centre
des Arts Shenkman. Un plan de lotissement provisoire du terrain a été approuvé,
et il n’existe aucune disposition exigeant de conserver le silo. Selon le plan
du site proposé, approuvé par le Conseil, le silo se trouve actuellement à un
endroit où l’on prévoit construire des logements superposés en bande et un parc
de stationnement. Le promoteur examine la faisabilité de déménager le silo dans
le parc proposé, mais n’a aucune obligation à cet effet.
Les étapes 1 et
2 de l’évaluation archéologique menée par Jacques Whitford, consultants en
ingénierie, en science, en planification et en gestion (Projet no
ONO 1005171), mentionnent le silo aux pages 15 et 16.
[Traduction]
Des éléments d’intérêt historique se trouvent au
sommet du substratum est. Il y a un silo ainsi qu’une série de fondations et de
planchers de béton liés au silo […] Les premières photographies aériennes du
site indiquent que le silo et les structures de la grange étaient présents en
1945. En raison de l’âge et de l’état de délabrement de ces structures, il a
été jugé nécessaire de n’enregistrer que les éléments actuels.
Ainsi, le Service de l’urbanisme et de la gestion de
la croissance n’a aucune objection à inscrire le silo au registre municipal.
COMMENTAIRES DU
CONSEILLER DE QUARTIER
Après avoir été
consulté, le conseiller Monette s’est montré en faveur de l’inscription du silo
au registre des biens à valeur ou à caractère patrimonial.
RÉPERCUSSIONS SUR
LE PLAN JURIDIQUE
Aucune répercussion juridique n’est associée à ce rapport.
RÉPERCUSSIONS
SUR LE PLAN DE LA GESTION DES RISQUES
Aucune répercussion en ce qui concerne les risques n’est associée à ce
rapport.
RÉPERCUSSIONS SUR
LE PLAN FINANCIER
Aucune
répercussion financière directe n’est associée à ce rapport
RÉPERCUSSIONS
SUR LE PLAN TECHNOLOGIQUE
Aucune
répercussion technologique directe n’est associée à ce rapport.
PLAN STRATÉGIQUE
DE LA VILLE
Objectif F2 : Respecter le tissu urbain, la forme du quartier et
les limites des services des équipements collectifs pour que la nouvelle croissance
soit intégrée de façon harmonieuse aux collectivités établies.
La Ville désire
protéger les qualités et les caractéristiques qui définissent ce qui est unique
et spécial pour chaque collectivité tout en aidant à la nouvelle croissance.
Examiner les
demandes dans le cadre du processus d’approbation du développement et des
infrastructures pour assurer la compatibilité du quartier et la conservation de
l’identité unique de nos collectivités et villages.
Objectif E8 :
Mettre en œuvre le Plan pour les arts et le patrimoine 20/20.
2.1.2 Déterminer et protéger les ressources
patrimoniales bâties et archéologiques, les paysages de rue, les lieux publics
symboliques et les paysages façonnés par l’homme.
2.1.2.2 La Ville
protégera le patrimoine bâti ainsi que les paysages de rue et du patrimoine
culturel distincts qui servent de points d’intérêt et de symboles de l’identité
locale dans les districts urbains et ruraux, tel que le prévoit le Plan
officiel.
DOCUMENTATION
D’APPUI
Document 1 : Extrait
du procès-verbal provisoire de la réunion du CCPBO du 19 mai 2011
Document 2 : Présentation
de la Société franco-ontarienne du patrimoine et de l’histoire d’Orléans au
CCPBO le 19 mai 2011
SUITE À DONNER
Le Bureau du
greffier municipal et chef du contentieux et les Services législatifs devront
avertir le propriétaire de la décision du Conseil d’inscrire ou non le silo au registre
des biens à valeur ou à caractère patrimonial.
Le Service
de l’urbanisme et de la gestion de la croissance devra mettre en œuvre la
décision du Conseil.
DOCUMENT
1
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Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’ottawa extraite de l’Ébauche du procÈs-verbal 7 le 19 mai 2011 |
|
Ottawa Built
heritage Advisory
Committee extract of draft minutes 7 19 may 2011 |
DEMANDE DE PROTECTION
DU SILO SITUÉ SUR LE BOULEVARD CENTRUM À ORLÉANS
REQUEST FOR PROTECTION OF THE SILO ON CENTRUM
BOULEVARD IN ORLEANS
Nicole Fortier, présidente de la Société franco-ontarienne du patrimoine et de l’histoire d’Orléans
(SFOPHO), a fait une présentation au
Comité pour demander la désignation du Silo Vinette, qui est
situé au bout du boulevard Centrum, à Orléans. La SFOPHO a avancé que le silo
remplit les critères de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
puisqu’il possède d’une part une valeur physique et de conception
exceptionnelle pour le patrimoine agricole de la collectivité, et
d’autre part une valeur historique et associative, puisqu’il permet de mieux
comprendre les origines et le patrimoine culturel de la collectivité d’Orléans. Mme Fortier
a indiqué que le silo est bâti sur d’anciennes terres agricoles ancestrales, et
que le terrain appartient maintenant à un promoteur privé. Le groupe s’inquiète
de l’éventuelle démolition du silo alors que la Ville étudie une demande de
modification de zonage aux propriétés situées juste à l’est de centre-ville
d’Orléans. Mme Fortier était accompagnée des membres suivants
de la SFOPHO, qui soutiennent tous la demande de protection du silo : André
Duford, Pierrette Thibaudeau, Louis Patry, Robert Vinette, Rita Vinette,
Nicole Patry, Roger Thibaudeau, Diego Elizondo, Jean-Claude Dubé et Kathy
Krywicki. Une copie de la présentation est conservée au bureau du greffier
municipal et chef du contentieux conformément au Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers de la
Ville.
Lesley
Collins, planificatrice de la conservation du patrimoine, était présente et a
indiqué que le personnel était d’avis que le silo ne remplissait pas les
critères de désignation en vertu de la Loi,
ajoutant que les granges et bâtiments qui l’entouraient auparavant
n’étaient plus là. Néanmoins, elle a mentionné que le CCPBO pouvait recommander
la désignation du silo s’il le désirait.
Le Comité
hésitait à recommander la désignation sans évaluation adéquate, mais souhaitait
souligner l’importance de l’édifice en demandant qu’il soit placé sur la liste
de référence des biens à valeur patrimoniale et sur le registre des biens à
valeur ou à caractère patrimonial. Le personnel a fait part de sa volonté et de
sa capacité à inscrire le silo à la liste de référence des biens à valeur
patrimoniale, mais il a indiqué que l’approbation du Conseil municipal serait
nécessaire pour qu’il soit ajouté au registre.
Motion de
Jérôme Doutriaux :
Que le Comité consultatif sur le patrimoine
bâti d’Ottawa :
1.
Demande au
personnel d’ajouter le Silo Vinette, situé au 241, boulevard Centrum, à la
liste de référence des biens à valeur patrimoniale;
2.
Recommande
que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver l’inscription du
Silo Vinette au registre des biens à valeur ou à caractère patrimonial.
ADOPTÉE
Mesure 1 : Le personnel ajoutera le silo à la liste de référence des biens
à valeur patrimoniale.
Mesure 2 : Le coordonnateur préparera un rapport à l’intention du Comité
de l’urbanisme et le Conseil pour demander l’inscription du silo au registre
des biens à valeur ou à caractère patrimonial.
Mesure 3 : On a suggéré à la SFOPHO de discuter de la conservation du silo
avec le promoteur. Si le groupe souhaite aller de l’avant avec la demande de
désignation, il devrait remplir un formulaire d’inventaire patrimonial et le
présenter au Comité à des fins d’examen.