CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA 13 JUILLET 2011 SALLE ANDREW S. HAYDON 10 H ORDRE DU JOUR 16 1. Prière 2. Hymne national (Conseillère M. McRae) 3. Annonces / activités cérémoniales * Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville * Reconnaissance – Prix de la Ville d’Ottawa pour héroïsme 4. Appel nominal 5. Adoption de procès-verbaux Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 22 juin 2011. 6. Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures 7. Communications * Association des municipalités de l’Ontario (AMO) : * Responsabilité élargie des producteurs (REP) * Diffusion de la plateforme « Plan pour le changement abordable » du Parti néo-démocrate de l’Ontario – Points saillants des politiques relatives aux municipalités * Soutien nécessaire de tous les partis politiques pour le réacheminement des déchets * L’AMO fournit une liste de vérification pour les élections provinciales aux responsables municipaux en Ontario * Réponses à des demandes de renseignements: * 05-11 - Fraude de l’aide sociale * 06-11 - Conditions du plan d’implantation * Pétition comprenant 3 305 signatures soumise par Ottawa ACORN et recommandant une Politique relative au salaire naturel de 13,50 $ pour un travailleur à temps plein célibataire comme salaire de base à la Ville d’Ottawa (soumise en relation avec le « Rapport d’étape sur la Stratégie de réduction de la pauvreté » (ACS2011-COS-CSS-0008) examiné par le Comité des services communautaires et de protection à sa réunion du 23 juin 2011). * Pétition contenant 415 signatures demandant au Conseil le maintien du nom « chemin Robertson » (suite de la pétition de 1 817 signatures mentionnée à la rubrique Communications de l’ordre du jour de la réunion du 25 mai 2011 du Conseil) et document donnant les résultats d’un sondage mené auprès des entreprises situées le long des chemins Richmond et Robertson. 8. Absences Le conseiller P. Hume a prévenu qu’il serait absent de la réunion du 13 juillet. 9. Motion portant présentation de rapports (Conseillers J. Harder et D. Chernushenko) 10. Motion invitant le Conseil à se constituer en comité plénier (Conseillers J. Harder et D. Chernushenko) i. Rapports des conseils / présentations RAPPORT NO 2 DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA 1. PRIORITÉS STRATÉGIQUES DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA OTTAWA BOARD OF HEALTH’S STRATEGIC PRIORITIES RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport, tel que modifié. RAPPORT NO 1 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHÈQUE D’OTTAWA 1. LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : PLANNIFICATION STRATÉGIQUE, ALIGNEMENT ET BUDGET OTTAWA PUBLIC LIBRARY STRATEGIC PLANNING, ALIGNMENT AND BUDGET RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Conseil municipale prenne connaissance de ce rapport. PRÉSENTATION - COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA 1. ÉTABLIR UN LIEN ENTRE LES ACTIVITÉS DE PLANIFICATION ET LES PRIORITÉS DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA ET LE PLAN DIRECTEUR DE LA VILLE LINKING OTTAWA POLICE PLANNING AND PRIORITIES WITH CITY’S CORPORATE PLAN PROCESS Que le Conseil reçoive cette présentation à titre informatif. ii. Rapport de comité RAPPORT NO 9A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 1. ÉBAUCHE DES PRIORITÉS POUR LE MANDAT DU CONSEIL DRAFT TERM OF COUNCIL PRIORITIES RENSEIGNEMENTS SUR LES RÉUNIONS DU COMITÉS ET COMMISSION Date de réunion: CU – 14 juin 11; CTC – 15 juin 11; CE - 16 juin 11; CSCP – 23 juin 11; CT – 29 juin 11; CFDÉ – 7 juillet 11; CAAR – 8 juillet 11 Délégations : CU - 2 délégations; CTC - 2 délégations; CE - 1 délégation; CSCP – 15 délégations; CT - 2 délégations; CFDÉ - délégations; CAAR - 1 délégation Débat : CU – 20 minutes; CTC – 1 heure; CE – 45 minutes; CSCP – 2 heures; CT – 45 minutes; CFDÉ – 1 heure; CAAR – 15 minutes Position du conseiller de quartier : S.O. Vote : CU - reçu, tel que présenté; CTC – une motion proposée; CE – trois motions proposées; CSCP – une motion proposée; CT – deux motions proposées; CFDÉ – reçu, tel que présenté; CAAR – reçu, tel que présenté Position du comité consultatif (s): CU - CCFEVO – en faveur, avec les modifications proposées; CTC – CCPA et CCA ont tous deux des préoccupations et des suggestions supplémentaires; CE – CCFEVO en faveur, avec des modifications proposées; CSCP – CCAPC, CCPL, CCSF et CCPA se prononcent en faveur, avec des ajouts et des préoccupations; CT – CCPL se prononcent en faveur des initiatives 10 et 11; CFDÉ – CCSF, CCED et CCE en faveur, avec des suggestions supplémentaires; CAAR – CCAR en faveur, avec les modifications suggérées RECOMMANDATIONS MODIFIÉES Que le Conseil municipal, au cours de la réunion du 13 juillet 2011: a. approuve l’ébauche des priorités du mandat du Conseil, tel qu’énoncé dans de rapport, sous réserve de l’examen des différentes motions transmises par les comités permanents et la Commission du transport en commun; b. approuve les responsabilités de surveillance des comités permanents pour les initiatives stratégiques décrites dans les annexes A à G, et tel qu’indiqué dans ce rapport; c. demande au personnel de préparer une ébauche du Plan stratégique de la Ville 20112014 fondée sur les priorités approuvées pour le mandat du Conseil, y compris la prise en considération des priorités stratégiques reçues de la Société de logement communautaire d’Ottawa, de Santé publique Ottawa, du Service de police d’Ottawa et de Bibliothèque publique d’Ottawa, et la prise en considération de toutes les modifications découlant du processus budgétaire 2012, et soumis subséquemment au Conseil pour information; et, d. demande au personnel de travailler avec les comités permanents et la Commission du transport en commun afin d’élaborer des mesures de rendement qui constitueront le fondement des rapport de rendement pour leur respective comité permanent et la Commission du transport en commun ainsi qu’un bulletin de rendement équilibré de la Ville, et que le personnel présente un rapport au cours du premier trimestre de 2012. 11. Motion en vue de faire rapport (Conseillers J. Harder et D. Chernushenko) 12. Rapports des comités RAPPORT NO 9 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES 2. RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL 2008-250 : ANOMALIES ET MODIFICATIONS MINEURES – DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2011 COMPREHENSIVE ZONING BY-LAW 2008-250: ANOMALIES AND MINOR CORRECTIONS – SECOND QUARTER 2011 RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.) Que le Conseil approuve les modifications recommandées dans la colonne III des documents 2 et 3 pour corriger les anomalies existant dans le Règlement de zonage 2008-250. RAPPORT NO 2 DU COMITÉ SUR LES DÉBENTURES 1. MANDAT DU COMITÉ SUR LES DÉBENTURES TERMS OF REFERENCE FOR THE DEBENTURE COMMITTEE RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ Que le Conseil approuve le mandat du Comité tel qu’il est décrit dans le document 1, sous réserve des modifications suivantes : (1) Le pouvoir d’adopter des règlements sur les débentures en vue d’autoriser l’émission de débentures dont le montant de la dette a été approuvé par le Conseil et pour lesquelles la trésorière municipale a procédé à l’émission obligataire en vertu de l’article 16, annexe « A » du Règlement no 2009-231, Règlement sur la délégation de pouvoir; RAPPORT NO 9 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 2. RÉAMÉNAGEMENT DE LA COUR DES ARTS - MISE EN ŒUVRE ARTS COURT REDEVELOPMENT – IMPLEMENTATION RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ Délégations : Douze délégations se sont prononcées en faveur du projet. Débat : La discussion sur ce point a duré environ une heure. Vote : Le rapport a été ADOPTÉ, dans sa forme actuelle. Position du conseiller de quartier : le conseiller Fleury est en faveur du projet. Position du comité consultatif : S. O. RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil: 1. approuve la mise en œuvre du projet de réaménagement de la Cour des arts, notamment de la partie comportant la Galerie d’art d’Ottawa, au site du 2 avenue Daly et du 60 et 70, rue Waller, 67 rue Nicholas, indiqué dans le document 1, et décrit dans l’objet du présent rapport sous réserve que le projet : (a) que les installations prévues soient conformes à l’intention des plans de conception présentés dans le document 3 et aux critères énoncés par les utilisateurs de la Cour des arts, présentés dans le document 7, (b) soit conforme au cadre financier fondé sur les coûts estimatifs du projet et les clauses de financement connexes décrites dans le document 8; 2. demande au personnel de présenter au ministère du Patrimoine canadien une demande de financement de 9 millions de dollars au Fonds du Canada pour les espaces culturels tel que décrit dans le présent rapport et désigné dans le document 8; 3. demande au personnel de faciliter et de surveiller, de la manière qu’ils le jugeront approprié, les activités de financement de la Galerie d’art d’Ottawa, de la Fondation de la Cour des arts et des utilisateurs de la Cour des arts, de façon à satisfaire leurs besoins en financement tel que décrit dans le présent rapport et dans le document 8; 4. approuve le pouvoir délégué au directeur et au Bureau des partenariats et du développement en immobiliser pour négocier et conclure une entente avec l’équipe d’architectes de Barry Padolsky Associates Inc. Architects (Ottawa) et de Kuwabara Payne McKenna Blumberg Architects (Toronto) pour les services architecturaux de la phase de conception du projet de réaménagement de la Cour des arts, tel que décrit dans le présent rapport et défini dans une proposition datée du 21 juin jointe au document 10, à un coût estimé de un million de dollars; 5. approuve le pouvoir délégué au directeur de Partenariats et Développement en immobiliser de retenir, au nom de la Ville, les services d’autres consultants et experts, requis pour l’étape préliminaire de la conception du projet selon les besoins décrits dans le présent rapport, à un coût estimé à 500 000 $ pour tous les consultants subalternes et spécialistes; 6. demande au personnel de présenter un rapport sur les conclusions des initiatives d’aménagement coopératif avec l’Université d’Ottawa, le centre Rideau et les Auberges canadiennes Hostelling International, comme il est décrit dans le présent rapport, pour que le projet de réaménagement de la Cour des arts devienne le plus possible l’élément déclencheur de la mise en œuvre des recommandations de la Stratégie de conception urbaine du centre-ville d'Ottawa, et de coordonner ces initiatives avec le Projet de train léger sur rail en appui au Plan stratégique de la Ville. 3. PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ECONOMIC DEVELOPMENT STRATEGY IMPLEMENTATION PLAN RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ Délégations : Huit délégations se sont prononcées en faveur du projet. Débat : La discussion sur ce point a duré environ une heure. Vote : Le rapport a été ADOPTÉ, tel que modifié Position du conseiller/de la conseillère de quartier : S. O. Position du comité consultatif : Le Comité consultatif sur les affaires approuve les recommandations du personnel. RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil: 1. approuve le plan de mise en œuvre de la stratégie de développement économique, y compris le plan de dépenses connexe pour 2011, tel que présenté dans le présent rapport RÉVISÉ; et 2. donne au personnel la directive de continuer à peaufiner ses scénarios concernant les options d’investissement en consultation avec les intervenants internes et externes et de présenter ses recommandations dans le cadre du processus d’établissement du budget préliminaire de 2012, 2013 et 2014. RAPPORT NO 12 DU COMITÉ DE L’URBANISME 1. DÉSIGNATION DU DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE L'EST DU DOMAINE DE CLEMOW AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIO DESIGNATION OF THE CLEMOW ESTATE EAST HERITAGE CONSERVATION DISTRICT UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ Délégations : Sept délégations se sont prononcées à ce sujet: * Quatre en faveur * Trois opposées Débat : La discussion et le débat sur ce point ont duré environ une heure Vote : Le rapport a été ADOPTÉ, tel que modifié. Position du conseiller de quartier : le conseiller Chernushenko est favorable à la désignation et à la motion d’amendement. Position du comité consultatif : le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme et au Conseil d’approuver les recommandations du personnel. RECOMMANDATION MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil: 1. approuve la désignation du District de conservation du patrimoine de l’est du domaine de Clemow, défini dans le document 1, aux termes de l’article 41 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, dans sa version modifiée, afin de changer les limites conformément à la carte « C » ci-jointe; 2. approuve le plan du District de conservation du patrimoine de l’est du domaine de Clemow, illustré dans le document 4, dans sa version modifiée, afin de changer les limites et le rapport du personnel conformément à la carte « C » ci-jointe; 3. confirme de nouveau que le processus en question doit être suivi d’une consultation publique concernant la phase II, qui devrait comprendre de Linden Terrace et du ruisseau Patterson jusqu’au canal, et la phase III, qui comprend Central Park et les bâtiments adjacents à l’ouest de la rue Bank, tel qu’il a été approuvé par le Conseil municipal lors de la réunion du 24 octobre 2004. 3. DÉSIGNATION DE L’ÉDIFICE DESCHÂTELETS ET DE L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER CONNEXE, AU 175, RUE MAIN, EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO DESIGNATION OF THE DESCHÂTELETS BUILDING AND ASSOCIATED LANDSCAPE, 175 MAIN STREET, UNDER PART IV OF THE ONTARIO HERITAGE ACT RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve la désignation du 175, rue Main en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur ou de caractère sur le plan du patrimoine culturel révisée, jointe en tant que document 4. 4. ZONAGE – PARTIE DU 5431 ET PARTIE DU 5465, CHEMIN FERNBANK ZONING – PART OF 5431 AND PART OF 5465 FERNBANK ROAD RECOMMENDATIONS MODIFÉES DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) 1. Que le u Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 5431 et d’une partie du 5465, chemin Fernbank, à R1Z[XXXX] (zone résidentielle de densité 1, souszone Z, assortie de l’exception [XXXX]), à R3Z[XXXY] (zone résidentielle de densité 3, souszone Z, assortie de l’exception [XXXY]), à R4Z (zone résidentielle de densité 4, souszone Z), et à zone de parc et d’espace vert O1 tel qu’il est montré dans le document 1 et indiqué dans le document 2. » 2. Que le document 2 soit remplacé par le document suivant : DÉTAILS DU ZONAGE RECOMMANDÉ DOCUMENT 2 1) Procéder a la modification du zonage des propriétés concernées tel qu’il est indiqué dans le document 1, de manière à ce que : a. le zonage du secteur A soit modifié pour R1Z[XXXX]; b. Le zonage du secteur B soit modifié pour R3Z[XXXY]; c. Le zonage du secteur C soit modifié pour R4Z; d. Le zonage du secteur D soit modifié pour O1. 2) Modifier l’article 239 – Exceptions du règlement municipal no 2008-250 afin de créer une exception, [XXXX], pour le secteur A tel qu’il est indiqué dans le Document 1, comprenant concrètement ce qui suit : « à la colonne V – retrait minimal de la cour avant : 5 m - distance maximale à laquelle le mur avant d’un garage privé annexé à une habitation isolée peut être prolongé au-delà du mur avant du bâtiment, du mur latéral, d’un porche couvert ou d’une véranda : 2,7 m. » 3) Modifier l’article 239 – Exceptions du règlement municipal no 2008-250 afin de créer une exception, [XXXY], pour le secteur B tel qu’il est indiqué dans le Document 1, comprenant concrètement ce qui suit : « à la colonne V – retrait minimal de la cour avant : 5 m - distance maximale à laquelle le mur avant d’un garage privé annexé à une habitation multifamiliale contiguë peut être prolongé au-delà du mur avant du bâtiment, du mur latéral, d’un porche couvert ou d’une véranda : 2,7 m. » 3. Que le document 1 sera remplacé par la carte de localisation cijointe. 6. ZONAGE – 316 À 324, RUE BRUYÈRE ET 321, RUE ST-ANDREW ZONING – 316 TO 324 BRUYÈRE STREET AND 321 ST. ANDREW STREET RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITE (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil demande au Comité de l’urbanisme et au Conseil de reporter leur examen de cette demande aux 15 et 24 août respectivement. 7. ZONAGE - PARTIE DU 100, PROMENADE ROSSIGNOL ZONING - PART OF 100 ROSSIGNOL DRIVE RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ Délégations : Le requérant en faveur de la demande Débat : La discussion et le débat sur ce point ont duré environ 30 minutes. Vote : Le rapport a été ADOPTÉ, dans sa forme actuelle. Position du conseiller de quartier : le conseiller Monette appuie la recommandation du personnel de rejeter la demande. Position du comité consultatif : N/A. RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil refuse une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à changer la désignation de zonage d’une partie du 100, promenade Rossignol à Zone générale d’utilisations mixtes assortie d’exceptions afin de permettre une combinaison d’utilisations résidentielles et commerciales de forte densité. 9. RÈGLEMENT 2005-439 SUR LES ENSEIGNES PERMANENTES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES – EXAMEN RELATIF AUX ENSEIGNES SUR TOITURE PERMANENT SIGNS ON PRIVATE PROPERTY BY-LAW 2005-439 – REVIEW OF ROOFTOP SIGNS RECOMMANDATIONS MODIFÉES DU COMITÉ 1. Que le Conseil municipal de maintenir l’interdiction, sur tout le territoire municipal, des enseignes sur toiture établie dans le Règlement 2005-439 sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées; et 2. Que le Conseil approuve une exception au paragraphe 51a) du Règlement no 2005-439 de la Ville d’Ottawa régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées (tel qu’il a été modifié) afin de permettre la présence d’une enseigne de toiture au 900, chemin Watters, assortie des conditions suivantes : i) l’enseigne se limite à une enseigne objet, ayant la forme d’une vache; ii) cette enseigne n’est permise que pour le commerce de détail Cheddar Et Cetera et n’est pas transférable à un autre endroit, ni à une autre entreprise; iii) l’installation de l’enseigne est subordonnée au processus lié aux permis de construction en ce qui a trait à toute question liée à la sécurité; iv) cette enseigne est autorisée jusqu’au 13 juillet 2015. 11. RÈGLEMENT NO 2005-439 SUR LES ENSEIGNES PERMANENTES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES PROPOSITION DE PEINTURE MURALE AU PARC LISA (AU COIN NORD OUEST DE L’AVENUE LISA AVENUE ET DU CHEMIN GREENBANK) PERMANENT SIGNS ON PRIVATE PROPERTY BY-LAW 2005-439: PROPOSED MURAL AT LISA PARK – NORTHWEST CORNER OF LISA AVENUE AND GREENBANK ROAD RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil approuve: 1. que l’application du Règlement no 2005439 sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées (tel qu’il a été modifié) fera l’objet d’une exception dans le but d’autoriser une peinture murale sur le bâtiment portable situé au 6, avenue Lisa; 2. que, conformément au Règlement municipal no 2002522 (tel qu’il a été modifié) concernant l’avis public, et plus précisément l’avis de modification au Règlement municipal sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées; les intéressés seront exonérés de l’obligation de déposer un avis pour avoir le temps de réaliser la murale avant la fin de l’été . RAPPORT NO13 DU COMITÉ DE L’URBANISME 1. ZONAGE – 260, RUE MACLAREN ZONING – 260 MACLAREN STREET RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ Délégations : Deux délégations se sont prononcées à ce sujet: * Une en faveur * Une opposées Débat : La discussion et le débat sur ce point ont duré environ 45 minutes. Vote : Le rapport a été ADOPTÉ, dans sa forme actuelle. Position de la conseillère de quartier : la conseillère Holmes est en faveur en général. Des commentaires supplémentaires sont inclus dans le rapport du personnel. Position du comité consultatif : N/D. RECOMMANDATION DU COMITÉ (Cette question est assujettie au Règlement 51) Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 260, rue MacLaren, indiqué dans le Document 1, de R4T[479] (Zone résidentielle de densité quatre assortie de l’exception 479) à une Zone résidentielle de densité cinq assortie d’une exception (R5B[xxxx]H(22)), comme il est expliqué en détail dans le Document 2. 6. PHASE 2 DE L’AUDIENCE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO (CAMO) CONCERNANT LA LIMITE URBAINE URBAN BOUNDARY ONTARIO MUNICIPAL BOARD (OMB) PHASE 2 PROCESS RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ Délégations : Huit délégations se sont prononcées à ce sujet: Débat : La discussion et le débat sur ce point ont duré environ 1 heure et 45 minutes. Vote : Une recommendation de remplacement a été approuvée; deux membres sont contre. Position de la conseillère de quartier : N/D Position du comité consultatif : le Comité consultatif sur l’environnement (CCE) a présenté une note de service et a pris la parole au cours de la réunion. Le Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts d’Ottawa a présenté une note de service. RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ Que le Conseil approuve la recommandation du Comité mixte de 2009 au sujet de la distribution de terrains issus des 850 ha. RAPPORT NO 8 DU COMITÉ DES TRANSPORTS 2. ÉTUDE SUR LE STATIONNEMENT LOCAL DANS LE SECTEUR DU MARCHÉ BY BYWARD MARKET LOCAL AREA PARKING RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil municipal : 1. prenne connaissance du rapport sommaire sur l’étude sur le stationnement local dans le marché By (document 1). 2. Que le personnel n’amorce pas l’étude sur l’abolition de la gratuité du stationnement sur rue les dimanches et jours fériés; et si les intervenants demandent de rendre le stationnement payant les dimanches et jours fériés, que la décision à cet effet soit prise par le Comité des transports. 3. ÉTUDE SUR LE STATIONNEMENT LOCAL DANS LE SECTEUR CENTRE-VILLE RIDEAU DOWNTOWN RIDEAU LOCAL AREA PARKING STUDY RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ Que le Conseil : 1. Prenne connaissance du rapport de l’étude sur le stationnement local dans le secteur Centre-ville Rideau (document 1); 2. Donne instruction au personnel de rechercher des possibilités de stationnement public hors rue de courte durée dans le secteur de la rue Rideau, plus précisément dans le voisinage de la rue Cumberland et de l’avenue King Edward; et, 3. Donne instruction au personnel de continuer à collaborer avec les parties prenantes relativement aux possibilités de stationnement sur la rue Rideau, dans le secteur de la ZAC, le soir et la fin de semaine. 4. Approuve qu’aucune modification ne soit apportée aux conditions de stationnement actuelles sur la rue Rideau, mais que l’on examine des possibilités futures dans le cadre de la reconstruction de la rue Rideau. 4. EXCEPTION AU RÈGLEMENT EN MATIÈRE D’EMPIÈTEMENT SUR LES VOIES PUBLIQUES DE LA VILLE VISANT À PERMETTRE UNE SCULPTURE SUR L’EMPRISE ROUTIÈRE – MOTION WAIVER TO ENCROACHMENT BY-LAW FOR A SCULPTURE ON THE ROAD ALLOWANCE - MOTION RECOMMANDATIONS DU COMITÉ Que le Conseil renonce à l’application de l’article 3(2) du Règlement municipal sur les empiètements (Règlement no 2003-446), tel que modifié afin de permettre l’installation de la sculpture « The Three Watchmen » (les trois vigiles) sur l’emprise routière municipale, sous réserve des conditions suivantes : 1. la proposition doit faire l’objet d’une diffusion interne aux fins d’examen technique et d’approbation; 2. le Musée des beaux-arts du Canada doit assurer l’entretien de la sculpture et de l’aménagement paysager qui y est associé dans l’îlot séparateur, et ce, sans aucun frais pour la Ville d’Ottawa. 3. le Musée des beaux-arts du Canada doit conclure une entente avec la Ville d’Ottawa concernant les questions d’entretien et de responsabilité qui pourraient découler de l’installation de ladite sculpture. 13. Ordre du jour regroupé Le Conseil adopte l’ordre du jour regroupé (Document 1) en pièce jointe. 14. Suite à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2. 15. Motion portant adoption de rapports (Conseillers J. Harder et D. Chernushenko) 16. Avis de motion (pour examen lors d’une réunion subséquente) 17. Motion portant présentation de règlements Trois lectures (Conseillers J. Harder et D. Chernushenko) a) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique. b) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique. c) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique. d) Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de l’avenue Taillefer, dans le plan enregistré no 737. e) Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la route Terry Fox. f) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux. g) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers. h) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées. i) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (croissant Blue Water). j) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 2000, rue Seeley’s Bay. k) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 13, avenue Chartwell. l) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 7, avenue Putman. m) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées du 500 au 524, avenue Langelier. n) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 visant à modifier le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 6048 et une partie du 6060, chemin Renaud. o) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 3718 et 3772, chemin Greenbank. p) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 1024 et 1026, Vieux chemin de Montréal. q) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de corriger les erreurs d’ordre technique et d’apporter des corrections mineures au zonage de diverses propriétés dans toute la ville d’Ottawa. r) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 visant à modifier le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 260, rue MacLaren. s) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé s’appliquant à la propriété dont la désignation municipale est le 200, route Vanguard. t) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 visant à modifier le zonage des terrains dont la désignation municipale est une partie du 556, rue Wellington pour permettre l’aménagement de la Mill Street Brewery. u) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2007-313 concernant le programme de gestion des situations d’urgence de la Ville d’Ottawa. v) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé de diverses propriétés de la collectivité de Fernbank et de la zone d’expansion de Stittsville desservies par la station de pompage de Hazeldean. w) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 visant à modifier le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 5431 et une partie du 5465, chemin Fernbank. x) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 307, 312 et 317, voie Buttonbush, au 115, croissant Flat Sedge, et au 251, 255 et 263, croissant Bulrush. y) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées du 241 au 261, croissant Cityview, du 244 au 260, croissant Cityview, du 200 au 216 croissant Cityview, du 201 au 221, croissant Cityview, du 135 au 157, croissant Challenge, du 140 au 158, croissant Challenge, et du 100 au 120, croissant Challenge. z) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Grand Canal). 18. Règlement de ratification (Conseillers J. Harder et D. Chernushenko) 19. Demandes de renseignements 20. Levée de la séance (Conseillers J. Harder et D. Chernushenko) Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception. 17 CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA ORDRE DU JOUR 16 13 JUILLET 2011