CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 13 JUILLET 2011
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 16 RÉVISÉ


RAPPORT NO 9 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES 

	
1.	LOI SUR LES CLÔTURES DE BORNAGE - COMITÉ CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS RURALES, RÉUNION DU 21 JUIN 2011

LINE FENCES ACT - RURAL ISSUES ADVISORY COMMITTEE MEETING OF 21 JUNE 2011


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1. Demande de renvoyer à la gestionnaire des Services des règlements municipaux la demande relevant de la Loi sur les clôtures de bornage et concernant le bien-fonds situé au 3194, chemin Diamondview, pour un examen plus approfondi et une décision fondée sur le statut actuel du bien fonds en matière de zonage, suivant le Règlement de zonage général no 2008-250 de la Ville;

2. Approuve une modification à l’article 4 de la Loi sur les clôtures de bornage (Règlement municipal no 2004-293) pour faire en sorte que la terminologie relative au zonage dans cet article corresponde aux zones qui se trouvent actuellement dans le Règlement de zonage général no 2008-250, avec ses modifications.





3.	MODIFCATIONS DE DRAINAGE MUNICIPAL FLEWELLYN

FLEWELLYN MUNICIPAL DRAIN MODIFICATIONS



RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.)

Que le Conseil examine le rapport ci-joint et la pétition et entreprenne les travaux de drainage en désignant  Robinson Ltée comme étant l’ingénieur visé qui préparera un rapport préliminaire en vertu de la section 10 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.



4.	MODIFCATIONS DE DRAINAGE MUNICIPAL MONAHAN

MONAHAN MUNICIPAL DRAIN MODIFICATIONS



RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil examine le rapport ci-joint et la pétition et entreprenne les travaux de drainage en désignant Robinson Ltée comme étant l’ingénieur visé qui préparera un rapport préliminaire en vertu de la section 10 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.


RAPPORT NO 6 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION


1.	TAXIS ILLÉGAUX (PIRATES) – POUVOIRS SUPPLÉMENTAIRES D’APPLICATION DES RÈGLEMENTS

ILLEGAL (BANDIT) TAXICABS – ADDITIONAL ENFORCEMENT POWERS 


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil donne la directive au personnel de demander au gouvernement de l’Ontario des modifications législatives afin :


1. de permettre aux agents d’application des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa d’appliquer l’art. 39.1 du Code de la route concernant l’embarquement non autorisé de passager moyennant rémunération par des taxis sans permis ou, sinon, de les doter de pouvoirs d’application similaires par la modification d’autres lois; 

2. de permettre aux agents d’application des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa de saisir des véhicules lorsque leur propriétaire, chauffeur ou exploitant a été reconnu coupable de les avoir utilisés ou envoyés comme taxis sans permis.


RAPPORT NO 8B DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


1. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 1ER TRIMESTRE, DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2011

QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, Q1: JANUARY 1 TO MARCH 31, 2011


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du rapport le 13 juillet 2011, une fois qu’il aura été examiné par les comités permanents.


RAPPORT NO 9 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


1. 2010 – L’ANNÉE DE L’APPROVISIONNEMENT EN RÉVISION

2010 – PURCHASING YEAR IN REVIEW


RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport et le Document 1 RÉVISÉ.





4. TRANSFERT DU TITRE DE PROPRIÉTÉ D’UNE PARTIE DU 1765, CHEMIN TRIM À LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DES TERRAINS COMMUNAUTAIRES D’OTTAWA 

TRANSFER OF A PORTION OF 1765 TRIM ROAD TO OTTAWA COMMUNITY LANDS DEVELOPMENT CORPORATION (OCLDC) FOR FUTURE DISPOSAL


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Council:

1. de déclarer une partie du 1765, chemin Trim, indiquée en hachuré sur le document 1 ci-joint, excédentaire aux besoins de la Ville; et

2. d’autoriser le personnel à transférer le titre de propriété des terrains mentionnés à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa en fonction de ce qui est  exposé dans le présent rapport. 


RAPPORT NO 12 DU COMITÉ DE L’URBANISME


2.	DEMANDE DE MODIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 20, CHEMIN CRESCENT, DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET QUI SE TROUVE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

APPLICATION TO ALTER 20 CRESCENT ROAD, A PROPERTY DESIGANTED UNDER PART V OF THE ONTARIO HERITAGE ACT AND LOCATED IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION DISTRICT


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.	approuve la demande de construction d’un garage double adjacent au bâtiment dans la cour avant de la propriété située au 20, chemin Crescent;

2. approuve la demande de construction d’un ajout à l’arrière de la propriété située au 20, chemin Crescent, comme l’illustrent les plans de conception d’André Godin en date du 1er avril 2011;

3.	émet un permis en matière de patrimoine doté d’une durée de validité de deux ans à compter de la date d’émission.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 2 août 2011.)

Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions



5.	ZONAGE – PARTIE DU 3718 ET DU 3772, CHEMIN GREENBANK

       ZONING – PART OF 3718 AND PART OF 3772 GREENBANK ROAD
       

RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 3718 et du 3772, chemin Greenbank de DR (Zone d’aménagement futur) à R3YY[XXXX] Sxxx (Zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY, exception XXXX, annexe xxx), I1A/R3YY [XXXX] Sxxx (Zone de petites institutions, sous-zone A/Zone résidentielle de densité 3, sous-zone YY, exception XXXX, annexe xxx) et O1 (Zone de parc et d’espace vert) afin de permettre un lotissement résidentiel, comme il est indiqué dans les documents 1 et 2, et expliqué en détail dans le document 3.



8.	RÈGLEMENT 2005-439 RÉGISSANT LES ENSEIGNES PERMANENTES SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES - ENSEIGNE MURALE NUMÉRIQUE PROJETÉE - 2685, RUE IRIS

	PERMANENT SIGNS ON PRIVATE PROPERTY BY-LAW 2005-439 - PROPOSED DIGITAL WALL SIGN - 2685 IRIS STREET


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.	Approuve une dispense de l'application des articles 95, 96 et 106 du Règlement 2005-439 régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées (modifié), afin qu'un permis d'enseigne puisse être délivré relativement à un centre de messages numériques devant prendre la forme d'une enseigne murale sur l'immeuble du magasin IKEA, au 2685, rue Iris, comme l'illustrent les documents 2 et 3, sous réserve des conditions établies dans le présent rapport; et 

2.	Délègue à la directrice des Services du code du bâtiment le pouvoir d'inclure cette enseigne numérique dans le projet pilote sur les panneaux réclames numériques.




10.	FERMETURE DE LA PROMENADE STATEWOOD À L'ANGLE DE LA PROMENADE 
TERRY-FOX.  

CLOSURE OF STATEWOOD DRIVE AT TERRY FOX DRIVE


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil dirige le personnel d’entamer la procédure de fermeture officielle de la promenade Statewood à l'angle de la promenade Terry-Fox.


RAPPORT NO 13 DU COMITÉ DE L’URBANISME


2.	DEMANDE D’AJOUT DU SILO VINETTE, SITUÉ AU 241, BOULEVARD CENTRUM À ORLÉANS, AU REGISTRE DU PATRIMOINE
	
	REQUEST TO ADD THE SILO VINETTE, LOCATED AT 241 CENTRUM BOULEVARD IN ORLÉANS, TO THE HERITAGE REGISTER


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve que le Silo Vinette, situé au 241, boulevard Centrum à Orléans, soit ajouté au registre du patrimoine.



3.	ZONAGE – 1024 ET 1026, CHEMIN OLD MONTRÉAL
       
       ZONING – 1024 AND 1026 OLD MONTRÉAL ROAD
       

RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification du Règlement municipal de zonage 2008250 afin de changer la désignation de zonage des 1024 et 1026 du Vieux chemin de Montréal de DR (Zone d’aménagement futur) à R4Z [XXXX] (Zone résidentielle de densité 4, sous-zone Z, avec exception), à O1 [XXXY] (Zone de parc et d'espace vert, avec exception) et à EP (Zone de protection de l’environnement) et de EP (Zone de protection de l’environnement) à R4Z [XXXX] (Zone résidentielle de densité 4, sous-zone Z, avec exception) et à O1 [XXXY] (Zone de parc et d'espace vert, avec exception), tel qu'il est indiqué dans le document 2 et décrit en détail dans le document 3.



4.	ZONAGE – 6048-6060, CHEMIN RENAUD

       ZONING – 6048-6060 RENAUD ROAD
       

RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage du 6048-6060, chemin Renaud de DR – Zone d’aménagement futur à R3VV[xxxx] – Sous-zone résidentielle de densité 3 VV, exception xxxx, à O1 – Zone de parc et d’espace vert, tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2.



5.	ZONAGE – 556, RUE WELLINGTON

       ZONING – 556 WELLINGTON STREET
       

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du 556, rue Wellington, actuellement Zone d’exception pour les parcs et espaces verts (O1[430]H12.2S94 ), à Zone d’exception pour les parcs et espaces verts O1[xxxx] H12.2 S94, comme le montre le document 1 et l’explique en détail le document 2.



RAPPORT NO 8 DU COMITÉ DES TRANSPORTS


1.	PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ À VÉLO

	CYCLING SAFETY IMPROVEMENT PROGRAM


RECOMMENDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le Programme d'amélioration de la sécurité à vélo, résumé dans le présent rapport, la méthodologie d'évaluation de la sécurité, résumée dans les documents 1 et 2, sous réserve de l'approbation dans l'ébauche des priorités pour le mandat 2011-2014 du Conseil et de l'inclusion dans le budget de 2012 d'une dépense en immobilisations de 80 000 $ et d'un coût de fonctionnement du programme, comprenant un ETP, de 120 000 $, ainsi que la modification de l'ébauche des priorités pour le mandat 2011-2014 du Conseil afin de refléter le coût de fonctionnement annuel de ce programme.
Document 1
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