CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 22 JUIN
2011
SALLE ANDREW S. HAYDON
10 H
PROCÈS-VERBAL 15
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni
le 22 juin 2011 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest,
Ottawa.
Le maire
Jim Watson préside l’assemblée et récite la prière.
L’hymne national est interprété par la chorale les
Gloucester Songsters.
Annonces/activités
cérémoniales
RECONNAISSANCE – PRIX DE BÂTISSEUR DE LA
VILLE
Le maire Watson et le conseiller Tierney présentent
le Prix de bâtisseur de la ville à M. Sofa Mohamed, un modèle pour la
jeunesse dans le secteur ouest d’Ottawa : il a, entre autres, lancé des
clubs de devoirs, des équipes de soccer et des ligues de basket et a mis en
place des soirées sportives et des festivités à l’intention des jeunes et
d’autres membres de la collectivité. M. Mohamed est l’un des fondateurs de
la section d’Ottawa de la Young Somali Professionals of North America et un des
présidents de la Somali Youth Basketball League; il est membre du conseil
d’administration de la Maison communautaire Britannia Woods et du Centre
catholique pour immigrants et est travailleur auprès des jeunes au Centre de
santé communautaire Pinecrest-Queensway.
PRÉSENTATION – COALITION
CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION
Le maire Watson a remis à Mme
Katherine Berg, conseillère spéciale auprès du secrétaire général de la
Commission canadienne pour l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture), le document signé confirmant l’adhésion
de la Ville d’Ottawa à la Coalition canadienne des municipalités contre le
racisme et la discrimination (CMCRD). Mme Berg a, à son tour, remis
un certificat au maire Watson au nom de la Commission canadienne pour l’UNESCO.
La Ville essaie sans relâche d’offrir aux résidents d’Ottawa un milieu dépourvu
de racisme généralisé ou envers un groupe particulier, de discrimination et de
xénophobie.
Appel nominal
TOUS LES MEMBRES SONT PRÉSENTS SAUF les conseillERS S. DESROCHES ET D.
THOMPSON.
Adoption du procès-verbal
Adoption
du procès-verbal ordinaire
de la réunion du 8 juin 2011.
Déclaration
de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures.
Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est
déposée.
Communications
La
Ville a reçu les communications suivantes :
Réponses à des demandes de
renseignements :
·
02-11 – Province de l’Ontario – Processus d’approvisionnement en véhicules
ordinaires
Absences
Les conseillers S. Desroches
et D. Thompson (affaires concernant la ville) ont prévenu qu’ils seraient
absents de la réunion du 22 juin.
Motion portant présentation de rapports
MOTION NO 15/1
Motion de la
conseillère J. Harder
Appuyée par le
conseiller D. Chernushenko
Que le rapport de l’enquêteur chargé
d’examiner les réunions municipales intitulé « Rapport
de l’enquêteur sur la première réunion du comité de vérification de la
conformité pour les élections, tenue le 18 avril 2011», le rapport du Greffier
municipal et Chef du contentieux intitulé «rapport
de situation – Demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période
se terminant le 17 juin 2011 », Comité de l’agriculture et des affaires
rurales,
rapports nos7 et 8, Comité de
l’environnement, rapport no 8, Comité des
finances et du développement économique, rapport no 8A, Comité de
l’urbanisme, rapport no 11 et du Comité du transport en
commun, rapport no 5, soient reçus
et examinés.
ADOPTÉE
Enquêteur chargé
d’examiner les réunions municipales
|
1.
Rapport de
l’enquêteur sur la première réunion du Comité de vérification de la
conformité pour les élections, tenue le 18 avril 2011 REPORT OF
THE MEETINGS INVESTIGATOR REGARDING THE FIRST MEETING OF THE ELECTION
COMPLIANCE AUDIT COMMITTEE HELD ON APRIL 18, 2011 |
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Conseil prenne connaissance du rapport ci-joint et approuve les
recommandations qu’il contient.
ADOPTÉE
Rapports
GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX
|
1.
RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU
CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 17 JUIN 2011 sTATUS UPDATE - COUNCIL INQUIRIES AND MOTIONS for the period ending 17 June 2011 |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal
prenne connaissance de ce rapport.
REÇU
RAPPORTS DES COMITÉS
RAPPORT NO 7 DU COMITÉ
DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
|
1.
Modification du PLAN OFFICIEL - OFFICIAL PLAN AMENDMENT - |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
(Cette application est
assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil approuve et adopte une modification
à l’annexe A, Plan des politiques en milieu rural, du Plan officiel, de manière
à faire passer la désignation d’une partie du 8213 (8171), chemin
Flewellyn de zone de ressources
de sable et de gravier à zone rurale générale, tel qu’exposé en détail dans le document 2.
ADOPTÉE
|
2.
ZONAGE
- 5873, rue perth ZONING - 5873 Perth StreeT |
RECOMMANDATIONS
MODIFIÉES DU COMITÉ
(Cette application est
assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le zonage d’une partie du
5873, rue Perth de zone d’aménagement futur (DR 1) à zone de commerces ruraux,
sous-zone 11, exception rurale assortie d’un symbole d’aménagement différé
(RC11 [XXXr]-h), tel qu’illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le
document 2, moyennant la modification suivante :
Le symbole d’aménagement différé ne pourra être enlevé que lorsque :
(i) il aura été démontré, à la
satisfaction du directeur général de l’Urbanisme et la Gestion de la
croissance, qu’il existe une capacité de viabilisation suffisante, par
l’élimination des eaux parasites, ce que devra confirmer le demandeur;
(ii) le demandeur aura passé avec la Ville
une entente à la satisfaction du directeur général de l’Urbanisme et de la
Gestion de la croissance, en vertu de laquelle le demandeur fournira à la Ville
une lettre de crédit dont le montant sera basé sur les méthodes d’ingénierie
acceptées par l’industrie et représentant la proportion non résidentielle des
améliorations nécessaires à la station de pompage et à la conduite de
refoulement, en vertu du Plan directeur de viabilisation du village de Richmond.
ADOPTÉES
|
3.
ZONAGE
- 3033, chemin colonial ZONING - 3033 COLONIAL road |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
(Cette application est
assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil
approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la
désignation de zonage de deux parties du 3033, chemin Colonial, y compris le
secteur A de Zone agricole, sous-zone 3 (AG3) à Zone agricole, sous-zone 7
(AG7) et le secteur B de Zone d’aménagement futur 1 (DR1) à Zone résidentielle
de village de densité 1, sous-zone E, comme il est indiqué sur le Document 1.
ADOPTÉE
|
4.
CHANGEMENT DE NOM DE RUES – CHEMIN RICHMOND (PHASE 2) street name change - richmond road (phase 2) |
RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ
Que, parallèlement à l’adoption du règlement visant à changer le nom du
chemin Robertson et d’une partie du chemin Richmond, dans la zone commerciale
de Bells Corners, et à le remplacer par « boulevard Lloyd-Francis »,
le Conseil adopte un autre règlement visant à changer le nom de la rue appelée
chemin Richmond, entre l’actuel chemin Robertson et le chemin Eagleson, dans le
village de Richmond, et à le remplacer par « chemin Old Richmond »,
comme l’illustrent les documents 1 et 2.
ADOPTÉE, avec dissidence des conseillers J.
Harder, R. Bloess et D. Holmes.
|
5.
INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE -
UPPER KARL Petition for drainage works - Upper
Karl |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve le rapport préliminaire de l’ingénieur
concernant les installations municipales de drainage Upper Karl et charge
l’ingéneiur de préparer un rapport, conformément aux articles 10(5) de la Loi
sur le drainage de l’Ontario.
ADOPTÉE
|
6.
INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE -
UPPER DOWdall Petition for drainage works - Upper Dowdall |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve le rapport préliminaire de l’ingénieur
concernant les installations municipales de drainage Upper Dowdall et charge
l’ingéneiur de préparer un rapport, conformément aux articles 10(5) de la Loi
sur le drainage de l’Ontario.
ADOPTÉE
Le point suivant a été traité plus tard au cours de la réunion mais est présenté ci-dessous par
souci de commodité.
|
7. Installations
municipales de drainage david adamS David AdamS Municipal Drain |
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. adopte le Rapport de l’ingénieur en
date du mois d’avril 2011 au sujet du drain municipal David-Adams et
d’effectuer les première et deuxième lectures du règlement municipal
correspondant, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l'Ontario; et,
2. dans l’éventualité où le Conseil
adopterait le Rapport de l’ingénieur en date du mois d’avril 2011 au sujet
du drain municipal David-Adams, enjoingne au greffier et chef du contentieux de
faire appel auprès de la Commission de révision en vertu de l’article 52 de la Loi sur le drainage de l’Ontario,
relativement à l’évaluation spéciale de 219 682 $ des terrains de la
Ville dans le secteur nécessitant un drain réalisée par l’ingénieur en
drainage.
Le
point 7 du rapport no 7 du Comité de l’agriculture et des affaires
rurales a été présenté au Conseil et les recommandations ont été divisées pour
faciliter le vote.
La
recommandation 1 est ADOPTÉE.
La recommandation 2 a ensuite été présentée au
Conseil et est REJETÉE par 0 VOIX AFFIRMATIVES contre 22 VOIX NÉGATIVES
ainsi partagées :
POUR (0) :
CONTRE (22) :
Conseillers M. Wilkinson, K. Egli, S.
Moffatt, S. Blais, M. Taylor, A. Hubley, P. Clark, M. McRae, T. Tierney,
D. Holmes, R. Chiarelli, E. El‑Chantiry, D. Chernushenko, D. Deans,
R. Bloess, K. Hobbs, S. Qadri, J. Harder, B. Monette, P. Hume, M. Fleury et le
maire J. Watson
RAPPORT NO 8 DU
COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
|
1.
ZONAGE
- 4837, chemin albion ZONING
- 4837 ALBION ROAD |
RECOMMANDATIONS
MODIFIÉES DU COMITÉ
(Cette application est
assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa visant à faire passer la
désignation de zonage du 4837, chemin Albion, de RC4[528r] H(15) à
RC4[528r] H(15), afin de permettre 21 tables de jeu, comme le précise le
document 2, tel
que modifié comme suit :
1. que
si la demande de changement de zonage est approuvée et une fois que la Province
aura fait l’annonce officielle de la mise en oeuvre de 21 tables de jeu aux
installations RCRS, la Ville recevra instruction de commencer le processus pour
amorcer une étude de gestion de la circulation locale en vue de trouver des
solutions de modération de la circulation ainsi que des solutions de gestion de
la circulation;
2. Que
le financement pour l’étude de gestion de la circulation locale dont le coût
prévu est de 75 000 $, provienne du compte de réserves pour besoins
ponctuels et imprévus de la Ville d’Ottawa, qui sera remboursé grâce aux
revenus des 21 tables de jeu; et,
3. Que
la Ville mette en œuvre les mesures d’atténuation de la circulation qui seront
recommandées dans les résultats de l’étude de gestion de la circulation locale
et que le paiement des coûts associés de cette étude de gestion de circulation
locale soit tiré du fonds de réserve de la Ville, généré par les 21 tables de
jeu.
MOTION NO 15/2
Motion de la conseillère D. Deans
Appuyée par le maire J. Watson
Que la recommandation 3 figurant sous le point
1 (Zonage – 4837, chemin Albion) du rapport no 8 du CAAR soit
modifiée pour se lire comme suit :
Que la Ville mette en
œuvre les mesures d’atténuation de la circulation qui seront recommandées dans
les résultats de l’étude de gestion de la circulation locale et présentées dans
un rapport au Comité des transports et au Conseil et que le paiement des coûts
associés de cette étude de gestion de circulation locale soit tiré du fonds de
réserve de la Ville, généré par les 21 tables de jeu.
ADOPTÉE
Le point 1 du rapport no 8
du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, tel que modifié par la
motion no 15/2, a ensuite été présenté au Conseil et est
reproduit ci-dessous par souci de commodité:
(Cette application est
assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa visant à faire passer la
désignation de zonage du 4837, chemin Albion, de RC4[528r] H(15) à
RC4[528r] H(15), afin de permettre 21 tables de jeu, comme le précise le
document 2, tel
que modifié comme suit :
1. que si la demande de changement de
zonage est approuvée et une fois que la Province aura fait l’annonce officielle
de la mise en oeuvre de 21 tables de jeu aux installations RCRS, la Ville
recevra instruction de commencer le processus pour amorcer une étude de gestion
de la circulation locale en vue de trouver des solutions de modération de la
circulation ainsi que des solutions de gestion de la circulation;
2.
Que le financement pour l’étude de gestion de la circulation locale dont
le coût prévu est de 75 000 $, provienne du compte de réserves pour
besoins ponctuels et imprévus de la Ville d’Ottawa, qui sera remboursé grâce
aux revenus des 21 tables de jeu; et,
3.
Que la Ville mette en œuvre les mesures d’atténuation
de la circulation qui seront recommandées dans les résultats de l’étude de
gestion de la circulation locale et présentées dans un rapport au Comité des
transports et au Conseil et que le paiement des coûts associés de cette
étude de gestion de circulation locale soit tiré du fonds de réserve de la
Ville, généré par les 21 tables de jeu.
ADOPTÉES
RAPPORT NO 8 DU
COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
1. AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET
CESSATION DE PROJETS FINANCÉS PAR
RECETTES FISCALES
CAPITAL ADJUSTMENTS AND CLOSING OF PROJECTS – RATE SUPPORTED
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.
approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 1;
2.
approuve la cessation des
projets d’immobilisation énumérés dans le document 2, le financement des
déficits indiqués et la remise des fonds restants aux sources de financement;
3.
permet que, les projets mentionnés dans le Document 3 qui se qualifient
pour une cessation, restent ouverts;
4.
prenne connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le document
4, apportés aux termes du Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de
pouvoirs, modifié, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.
ADOPTÉES
RAPPORT NO 8A DU
COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
|
1.
examen
de l’évaluation de la qualité – Bureau du vérificateur général (BVG) Quality
Assessment Review - Office of the auditor general (OAG) |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil approuve des
modifications au contrat passé avec Pricewaterhouse Coopers LLP, afin d’y
inclure un examen d’évaluation de la qualité du Bureau du vérificateur général
conforme à la description donnée au document 1, et que PricewaterhouseCoopers
LLP rende compte au Sous-comité de la vérification des conclusions et
recommandations de l’examen en vue de l’application des normes de l’Institut
des vérificateurs internes.
ADOPTÉE
|
2.
ÉTATS FINANCIERS DE 2010
DU FONDS D’AMORTISSEMENT DE LA VILLE D’OTTAWA 2010 City of OTTAWA sinking
fund financial statements |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil prenne connaissance des États financiers de 2010 du fonds
d’amortissement de la Ville d’Ottawa.
ADOPTÉE
|
3.
AJUSTEMENT DU BUDGET DES
IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS FINANCÉS PAR RECETTES FISCALES CAPITAL
ADJUSTMENTS AND CLOSING OF PROJECTS – TAX SUPPORTED |
RecommandationS du ComitÉ
Que le Conseil:
1. approuve les ajustements budgétaires
décrits dans le document 1;
2.
autorise la cessation des
projets d’immobilisation énumérés dans le document 2, le financement des
déficits indiqués et la remise des fonds restants aux sources de financement;
3. permette que, les projets mentionnés
dans le Document 3 qui se qualifient pour une cessation, restent ouverts;
4. prenne connaissance des ajustements
budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement
municipal 2009-231 sur la délégation de pouvoirs, modifié, et ayant trait aux
travaux d’immobilisation.
ADOPTÉES
|
4.
Rapport sur le fonds d’investissement et
de dotation de 2010 2010
INVESTMENT AND ENDOWMENT FUND REPORT |
RecommandationS du ComitÉ
Que le
Conseil:
1.
approuve une allocation spéciale
ponctuelle d’un montant maximal de 21 253 000 $ du fonds de
dotation de la Ville d’Ottawa et que le montant du paiement soit baissé, s’il y
a lieu, afin de garder la valeur du Fonds à 200 M$ minimum une fois l’allocation
versée; et
2.
prenne connaissance du présent
rapport sur les résultats des investissements de la Ville en 2010, comme
l’exige le règlement de l’Ontario 438/97 modifié sous le Règlement 292/09,
paragraphe 8(1), et la Politique d’investissement de la Ville.
ADOPTÉES
|
5.
CONVENTIONS
DE CRÉDIT-BAIL 2010 Financing
Lease agreemeNTs 2010 |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les
conventions de crédit-bail en cours en date du 31 décembre 2010 comme
l’exige le Règlement de l’Ontario 653/05 modifié pour devenir le Règlement
291/09 et la Politique relative au financement et à la dette de la Ville.
ADOPTÉE
|
6.
PLAN FINANCIER À LONG
TERME IV (PARTIE 1) LONG-RANGE FINANCIAL PLAN
IV (PART 1) |
RecommandationS du ComitÉ
Que le Conseil adopte la stratégie du budget de fonctionnement de 2012 à 2014 décrite
dans le rapport joint qui comprend les points suivants:
a.
L’augmentation
de la partie municipale du compte de taxes sera de 2,5 % au plus par
année.
b. Le processus déterminant les initiatives
stratégiques du Conseil précisera tous les nouveaux besoins du budget de
fonctionnement.
c.
L’enveloppement
du budget de fonctionnement annuel pour les initiatives stratégiques du Conseil
augmentera d’un montant équivalent à celui du transfert provincial en amont
pour chacune des trois années à venir.
d. L’enveloppe du budget des
immobilisations annuel pour les initiatives stratégiques du Conseil sera
limitée à 34 millions de dollars, montant déterminé dans le budget des
immobilisations 2011.
e. Que l’on demande au directeur
municipal de collaborer avec le bureau du maire pour élaborer les budgets
préliminaires annuels conformes au plan financier à long terme, d’identifier
les enjeux imprévus et de recommander les stratégies supplémentaires qui
peuvent être nécessaires pour réaliser l’orientation du Conseil.
f. Dans le cadre du processus
budgétaire annuel, que l’affectation budgétaire pour tous les conseils et
commissions locaux soit déterminée selon leur part individuelle au prorata de
l’augmentation de 2,5 % des taxes et d’une augmentation de l’impôt foncier
estimée à 2 % tirée de l’évaluation à la hausse, et que le Conseil
municipal demande à ces conseils et commissions d’élaborer leur budget
préliminaire sans dépasser le montant annuel attribué.
ADOPTÉES
|
7.
ÉLARGISSEMENT DES LIMITES DE LA ZONE
D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE BARRHAVEN Barrhaven Business Improvement Area Boundary Expansion |
RecommandationS du ComitÉ
Que le Conseil:
1. désigne
la zone décrite dans le document 1 comme une zone d’amélioration commerciale
(ZAC) élargie, aux termes des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
2. demande
au greffier et chef du contentieux de la Ville, après lui en avoir donné
l’autorisation, de donner avis de l’intention du Conseil d’adopter un règlement
municipal visant à modifier les limites de la ZAC existante, de la manière
indiquée dans le document 1, conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
3. demande
au greffier et chef du contentieux de la Ville, après lui en avoir donné
l’autorisation, de rédiger un règlement municipal modificateur visant à
modifier le Règlement no 2005-498 (règlement de la Ville
d’Ottawa qui désigne le secteur de Barrhaven comme zone d’amélioration) en vue
d’inclure la section élargie, décrite dans le document 1, aux termes des
articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur
les municipalités; et
4. promulgue
le règlement municipal susmentionné aux termes des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités, à la
condition que le greffier et chef du contentieux reçoive des réponses
favorables à l’avis d’intention d’élargir les limites de la zone d’amélioration
commerciale, qui fait l’objet de la recommandation 2.
ADOPTÉES
RAPPORT NO 11 DU
COMITÉ DE L’URBANISME
|
1. ZONAGE
– PARTIE DU 4265, CHEMIN LIMEBANK ZONING – PART OF 4265 LIMEBANK ROAD |
Recommandation DU Comité
(Cette question est assujettie au Règlement
51)
Que le Conseil approuve une modification au Règlement
de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de
zonage d’une partie du 4265, chemin Limebank de DR – Zone d’aménagement futur à
R3Z – Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, R3Z [xxxx] - Zone
résidentielle de densité 3, sous-zone Z, exception xxxx, R3Z [yyyy]-h - Zone
résidentielle de densité 3, sous-zone Z, exception yyyy accompagnée du symbole
d’utilisation différée et O1 – Zone de parc et d’espace vert, comme il est
indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2.
ADOPTÉE
|
2. ZONAGE
– 282, RUE SOMERSET OUEST ZONING – 282 SOMERSET STREET WEST |
Recommandation DU Comité
(Cette question est assujettie au Règlement
51)
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage no 2008-250 en vue de
changer le zonage du 282, rue Somerset Ouest comme le montre le document 1 et
l’explique le document 2.
ADOPTÉE
|
3. ZONAGE
– 224, rue lyon et 324, 326, 328, rue Gloucester ZONING – 224 Lyon Street and 324, 326, 328
Gloucester Street |
RECOMMANDATION
MODIFIÉ DU COMITÉ
(Cette question est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil
approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la
désignation de zonage du 224, rue Lyon et des 324, 326 et 328, rue Gloucester,
de R5B [482] H(37) à R5B [xxxx] H(54)-h, comme il est indiqué dans le Document
1 et expliqué en détail dans le Document 2, et que les modifications
suivantes soient apportées au zonage décrit dans le Document 2 :
(1) Remplacer
le texte « nonobstant l’article 65, tableau 65, rangée 6(b), la dimension et la
projection maximales d’un balcon est de 2 mètres, et ce balcon peut être situé
à 0 mètre de toute limite de terrain » par « le tableau 65, rangée 6, ne
s’applique pas à un balcon et un balcon peut projeter à n’importe quelle
distance dans une cour définie et aussi près que 0 mètre d’une limite de
terrain ».
Qu’il n’y ait aucun
autre avis en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
ADOPTÉES,
avec la dissidence de la conseillère D.
Holmes.
|
4. EXAMEN DES NORMES DE STATIONNEMENT DANS LE QUARTIER 6 – ÉCHÉANCIER
RÉVISÉ POUR LE RAPPORT DU PERSONNEL REVIEW OF RESIDENTIAL PARKING STANDARD
IN WARD 6 – REVISED TIMELINE FOR STAFF REPORT |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve que la
motion adoptée par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement le 27 avril
2010, demandant au personnel d’examiner les normes de stationnement résidentiel
dans le quartier 6, soit modifiée afin de reporter la date limite de
présentation du rapport au Comité de la première réunion de mai 2011 à la première
réunion de décembre 2011.
ADOPTÉE
RAPPORT NO 5 DU
COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
|
1. ANALYSE
DE RENTABILISATION POUR L'ACCROISSEMENT DU SERVICE SUR L'O-TRAIN BUSINESS CASE FOR O-TRAIN SERVICE EXPANSION |
Recommandation de la commission
Que le Conseil accroît de 3,63 M$ à 59 M$ les dépenses
d’immobilisation autorisées du compte d’immobilisation (no 905979)
d’OC Transpo pour le train Talent usagé supplémentaire, avec une augmentation
correspondante de 55,37 M$ de la dette autorisée, de façon à faire passer la
fréquence du O-Train de 15 minutes actuellement à 8 minutes.
ADOPTÉE
Suite
à donner des articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué
Que le conseil reçoive la liste des articles
ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.
REÇUS
Motion
portent adoption de rapports
MOTION NO 15/3
Motion de la
conseillère J. Harder
Appuyée par la
conseiller D. Chernushenko
Que le rapport de l’enquêteur chargé d’examiner les réunions
municipales intitulé « Rapport de l’enquêteur sur la première réunion du comité de
vérification de la conformité pour les élections, tenue le 18 avril 2011»,
le rapport du Greffier municipal
et Chef du contentieux intitulé «rapport
de situation – Demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période
se terminant le 17 juin 2011 », Comité de l’agriculture et des affaires
rurales, rapports nos7 et 8,
Comité de l’environnement, rapport no 8, Comité des finances et du développement économique, rapport
no 8A, Comité de l’urbanisme, rapport no 11 et du Comité
du transport en commun, rapport no 5, soient
reçus et adoptés, ainsi modifiés.
ADOPTÉE
Règlements Première
et deuxième lectures
Le projet de loi a fait l’objet d’une première
et d’une deuxième lecture :
Règlement de la
Ville d’Ottawa visant à assurer le drainage grâce à la construction
d’installations de drainage dans une zone drainée actuellement par le canal
David-Adams et à prévoir l’entretien futur des installations de drainage
situées à Ottawa – Drain muninipal David-Adams.
Trois
lectures
MOTION NO 15/4
Motion de la
conseillère J. Harder
Appuyée par la
conseiller D. Chernushenko
Que
les règlements municipaux suivants soient adoptés et mis en application :
2011-230
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville afin de changer
la désignation du bien-fonds dont la désignation municipale est le 8213,
chemin Flewellyn.
2011-231
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et
à les affecter à l’utilisation publique (promenade Cobble Hill et voie
Fosterbrook)
2011-232
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et
à les affecter à l’utilisation publique (rue Stanmore).
2011-233
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3033,
chemin Colonial.
2011-234
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 4837,
chemin Albion.
2011-235
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-60
afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas
d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.
2011-236
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées du 100 au 140, voie Whispering
Winds.
2011-237
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 3893, chemin Greenbank.
2011-238
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 6077, 6079, 6081, 6084 et 6086
promenade North Bluff.
2011-239
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 1837, croissant Stonehenge.
2011-240
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties
de lots certaines parcelles situées au 477, avenue Sunnyside.
2011-241
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2002-189 concernant
les permis, la réglementation et la régie des animaleries et à abroger les
dispositions concernant les animaleries dans certains règlements des
anciennes municipalités.
2011-242
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 282, rue
Somerset.
2011-243
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage des biens-fonds dont la désignation municipale est le 224,
rue Lyon et 324, 326 et 328, rue Gloucester.
2011-244
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 5873, rue
Perth.
2011-245
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 4265,
chemin Limebank.
2011-246
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 444 et au 479, croissant Ashbourne.
2011-247
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées du 300 au 322 et du 301 au 323,
voie Buttonbush, du 128 au 202 et du 109 au 201, croissant Flat Sedge, du 400
au 486 et du 401 au 485, croissant Stalwart, et enfin du 818 au 888, avenue
White Alder, et à abroger le Règlement no 2011-203.
2011-248
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées du 300 au 322 et du 301 au 323,
voie Buttonbush, du 128 au 202 et du 109 au 201, croissant Flat Sedge, du 400
au 486 et du 401 au 485, croissant Stalwart, et enfin du 818 au 888, avenue
White Alder.
2011-249
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles situées au 4016, chemin Richmond.
2011-250
Règlement
de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l'utilisation publique (rue Tillsonburg et promenade Huntsville).
2011-251
Règlement
de la Ville d'Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l'utilisation publique (voie Ravenswood, voie Ashenvale, terrasse
Mirabeau).
2011-252 Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles situées au 1036, croissant Northgraves, du 1097 au 1170, croissant
Northgraves, au 925, voie Whiteford et du 1215 au 1217, voie Alson Mills.
ADOPTÉS
Règlement de
ratification
MOTION
NO 15/5
Motion de la conseillère J. Harder
Appuyée par la conseillère D. CHernushenko
QUE le Règlement no 2011-253 ratifiant les
délibérations du Conseil soit adopté.
ADOPTÉ
Levée de la séance
Le Conseil ajourne la séance à 10h45.
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GREFFIER |
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LE MAIRE |