LE 22 Juin 2011
10 H
SUITE À DONNER
15
Enquêteur
chargé d’examiner les réunions municipales
1.
Rapport de l’enquêteur sur la première
réunion du Comité de vérification de la conformité pour les élections, tenue
le 18 avril 2011 REPORT OF THE MEETINGS INVESTIGATOR REGARDING THE FIRST
MEETING OF THE ELECTION COMPLIANCE AUDIT COMMITTEE HELD ON APRIL 18, 2011 |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil prenne connaissance du rapport ci-joint et approuve les recommandations qu’il contient.
ADOPTÉE
Rapports
GREFFIER ET CHEF DU CONTENTIEUX
1.
RAPPORT DE
SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE
SE TERMINANT LE 17 JUIN 2011 sTATUS UPDATE - COUNCIL INQUIRIES AND MOTIONS for the period ending 17 June 2011 |
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
REÇU
RAPPORTS DES COMITÉS
RAPPORT NO 7 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET
DES AFFAIRES RURALES
1.
Modification du PLAN OFFICIEL - OFFICIAL PLAN
AMENDMENT - |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
(Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil approuve
et adopte une modification à l’annexe A, Plan des politiques en milieu rural,
du Plan officiel, de manière à faire passer la désignation d’une partie du 8213 (8171), chemin
Flewellyn de zone de ressources
de sable et de gravier à zone rurale générale, tel qu’exposé en détail dans le document 2.
ADOPTÉE
2.
ZONAGE - 5873, rue perth ZONING - 5873 Perth StreeT |
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ
(Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue de faire passer le
zonage d’une partie du 5873, rue Perth de zone d’aménagement futur (DR 1) à
zone de commerces ruraux, sous-zone 11, exception rurale assortie d’un symbole
d’aménagement différé (RC11 [XXXr]-h), tel qu’illustré dans le document 1 et
exposé en détail dans le document 2, moyennant la modification suivante :
Le symbole
d’aménagement différé ne pourra être enlevé que lorsque :
(i) il aura été
démontré, à la satisfaction du directeur général de l’Urbanisme et la Gestion
de la croissance, qu’il existe une capacité de viabilisation suffisante, par
l’élimination des eaux parasites, ce que devra confirmer le demandeur;
(ii) le demandeur aura
passé avec la Ville une entente à la satisfaction du directeur général de
l’Urbanisme et de la Gestion de la croissance, en vertu de laquelle le
demandeur fournira à la Ville une lettre de crédit dont le montant sera basé
sur les méthodes d’ingénierie acceptées par l’industrie et représentant la
proportion non résidentielle des améliorations nécessaires à la station de
pompage et à la conduite de refoulement, en vertu du Plan directeur de
viabilisation du village de Richmond.
ADOPTÉES
3.
ZONAGE - 3033, chemin colonial ZONING - 3033 COLONIAL road |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
(Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage de deux
parties du 3033, chemin Colonial, y compris le secteur A de Zone agricole,
sous-zone 3 (AG3) à Zone agricole, sous-zone 7 (AG7) et le secteur B de Zone
d’aménagement futur 1 (DR1) à Zone résidentielle de village de densité 1,
sous-zone E, comme il est indiqué sur le Document 1.
ADOPTÉE
4.
CHANGEMENT DE
NOM DE RUES – CHEMIN RICHMOND (PHASE 2) street name change -
richmond road (phase 2) |
RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ
Que, parallèlement à
l’adoption du règlement visant à changer le nom du chemin Robertson et d’une
partie du chemin Richmond, dans la zone commerciale de Bells Corners, et à le
remplacer par « boulevard Lloyd-Francis », le Conseil adopte un autre
règlement visant à changer le nom de la rue appelée chemin Richmond, entre
l’actuel chemin Robertson et le chemin Eagleson, dans le village de Richmond, et
à le remplacer par « chemin Old Richmond », comme l’illustrent les
documents 1 et 2.
ADOPTÉE
5.
INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE - UPPER KARL Petition for
drainage works - Upper Karl |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve le rapport préliminaire de l’ingénieur
concernant les installations municipales de drainage Upper Karl et charge
l’ingéneiur de préparer un rapport, conformément aux articles 10(5) de la Loi
sur le drainage de l’Ontario.
ADOPTÉE
6.
INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE - UPPER DOWdall Petition for
drainage works - Upper Dowdall |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve le rapport préliminaire de l’ingénieur
concernant les installations municipales de drainage Upper Dowdall et charge
l’ingéneiur de préparer un rapport, conformément aux articles 10(5) de la Loi
sur le drainage de l’Ontario.
ADOPTÉE
7. Installations municipales de
drainage david adamS David AdamS Municipal Drain |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. adopte
le Rapport de l’ingénieur en date du mois d’avril 2011 au sujet du drain
municipal David-Adams et d’effectuer les première et deuxième lectures du
règlement municipal correspondant, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l'Ontario; et,
ADOPTÉE
(Note : La
recommandation no 2 du Comité a été votée séparément telle que
modifiée et REJETÉE.)
RAPPORT NO 8 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET
DES AFFAIRES RURALES
1.
ZONAGE - 4837, chemin albion ZONING - 4837 ALBION ROAD |
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ
(Cette application est assujettie aux dispositions du Règlement 51.)
Que le Conseil
approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la Ville d’Ottawa visant à
faire passer la désignation de zonage du 4837, chemin Albion, de RC4[528r]
H(15) à RC4[528r] H(15), afin de permettre 21 tables de jeu, comme le précise
le document 2, tel que modifié comme suit :
1. que si la demande de changement de
zonage est approuvée et une fois que la Province aura fait l’annonce officielle
de la mise en oeuvre de 21 tables de jeu aux installations RCRS, la Ville
recevra instruction de commencer le processus pour amorcer une étude de gestion
de la circulation locale en vue de trouver des solutions de modération de la
circulation ainsi que des solutions de gestion de la circulation;
2. Que le financement pour l’étude de
gestion de la circulation locale dont le coût prévu est de 75 000 $,
provienne du compte de réserves pour besoins ponctuels et imprévus de la Ville
d’Ottawa, qui sera remboursé grâce aux revenus des 21 tables de jeu; et,
3. Que la Ville mette en œuvre les
mesures d’atténuation de la circulation qui seront recommandées dans les
résultats de l’étude de gestion de la circulation locale et que le paiement des
coûts associés de cette étude de gestion de circulation locale soit tiré du
fonds de réserve de la Ville, généré par les 21 tables de jeu.
ADOPTÉES tel que modifiée par la motion qui suit :
MOTION
Motion de la conseillère D. Deans
Appuyée par le maire J. Watson
Que la
recommandation 3 figurant sous le point 1 (Zonage – 4837, chemin Albion) du
rapport no 8 du CAAR soit modifiée pour se lire comme suit :
Que la Ville mette en œuvre les mesures
d’atténuation de la circulation qui seront recommandées dans les résultats de
l’étude de gestion de la circulation locale et présentées dans un rapport au
Comité des transports et au Conseil et que le paiement des coûts associés
de cette étude de gestion de circulation locale soit tiré du fonds de réserve
de la Ville, généré par les 21 tables de jeu.
ADOPTÉE
RAPPORT NO 8 DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
1. AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS FINANCÉS PAR RECETTES FISCALES
CAPITAL ADJUSTMENTS AND CLOSING OF PROJECTS – RATE SUPPORTED
Que le Conseil :
1.
approuve les ajustements
budgétaires décrits dans le document 1;
2.
approuve la cessation des projets d’immobilisation
énumérés dans le document 2, le financement des déficits indiqués et la remise
des fonds restants aux sources de financement;
3.
permet que, les projets
mentionnés dans le Document 3 qui se qualifient pour une cessation, restent
ouverts;
4.
prenne connaissance des
ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du
Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de pouvoirs, modifié, et ayant
trait aux travaux d’immobilisation.
ADOPTÉES
RAPPORT NO 8A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1.
examen de l’évaluation de
la qualité – Bureau du vérificateur général (BVG) Quality Assessment Review - Office of the auditor
general (OAG) |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil approuve des modifications au contrat
passé avec Pricewaterhouse Coopers LLP, afin d’y inclure un examen d’évaluation
de la qualité du Bureau du vérificateur général conforme à la description
donnée au document 1, et que PricewaterhouseCoopers LLP rende compte au
Sous-comité de la vérification des conclusions et recommandations de l’examen
en vue de l’application des normes de l’Institut des vérificateurs internes.
ADOPTÉE
2.
ÉTATS FINANCIERS DE 2010 DU FONDS D’AMORTISSEMENT
DE LA VILLE D’OTTAWA 2010
City of OTTAWA sinking fund
financial statements |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil prenne connaissance des
États financiers de 2010 du fonds d’amortissement de la Ville d’Ottawa.
ADOPTÉE
3.
AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET
CESSATION DE PROJETS FINANCÉS PAR RECETTES FISCALES CAPITAL ADJUSTMENTS AND CLOSING OF PROJECTS – TAX SUPPORTED |
RecommandationS du ComitÉ
Que le Conseil:
1.
approuve les ajustements
budgétaires décrits dans le document 1;
2. autorise la
cessation des projets d’immobilisation énumérés dans le document 2, le
financement des déficits indiqués et la remise des fonds restants aux sources
de financement;
3.
permette que, les
projets mentionnés dans le Document 3 qui se qualifient pour une cessation,
restent ouverts;
4.
prenne connaissance des
ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du
Règlement municipal 2009-231 sur la délégation de pouvoirs, modifié, et ayant
trait aux travaux d’immobilisation.
ADOPTÉES
4.
Rapport sur le fonds d’investissement et de dotation de 2010 2010 INVESTMENT AND ENDOWMENT FUND REPORT |
RecommandationS du ComitÉ
Que le Conseil:
1.
approuve une allocation spéciale ponctuelle d’un montant maximal de
21 253 000 $ du fonds de dotation de la Ville d’Ottawa et que le
montant du paiement soit baissé, s’il y a lieu, afin de garder la valeur du
Fonds à 200 M$ minimum une fois l’allocation versée; et
2.
prenne connaissance du présent rapport sur les résultats des
investissements de la Ville en 2010, comme l’exige le règlement de l’Ontario
438/97 modifié sous le Règlement 292/09, paragraphe 8(1), et la Politique
d’investissement de la Ville.
ADOPTÉE
5.
CONVENTIONS DE CRÉDIT-BAIL 2010 Financing Lease agreemeNTs 2010 |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil prenne
connaissance du présent rapport sur les conventions de crédit-bail en cours en
date du 31 décembre 2010 comme l’exige le Règlement de l’Ontario 653/05
modifié pour devenir le Règlement 291/09 et la Politique relative au
financement et à la dette de la Ville.
ADOPTÉE
6.
PLAN FINANCIER À LONG TERME IV (PARTIE 1) LONG-RANGE
FINANCIAL PLAN IV (PART 1) |
RecommandationS du ComitÉ
Que le
Conseil adopte la stratégie du
budget de fonctionnement de 2012 à 2014 décrite dans le rapport joint qui
comprend les points suivants:
a. L’augmentation de la partie municipale du compte de taxes sera de
2,5 % au plus par année.
b.
Le processus déterminant
les initiatives stratégiques du Conseil précisera tous les nouveaux besoins du
budget de fonctionnement.
c. L’enveloppement du budget de fonctionnement annuel pour les
initiatives stratégiques du Conseil augmentera d’un montant équivalent à celui
du transfert provincial en amont pour chacune des trois années à venir.
d. L’enveloppe du budget des immobilisations annuel pour les initiatives stratégiques du Conseil sera limitée à 34 millions de dollars, montant déterminé dans le budget des immobilisations 2011.
e. Que l’on demande au directeur municipal de collaborer avec le bureau du maire pour élaborer les budgets préliminaires annuels conformes au plan financier à long terme, d’identifier les enjeux imprévus et de recommander les stratégies supplémentaires qui peuvent être nécessaires pour réaliser l’orientation du Conseil.
f. Dans le cadre du processus budgétaire annuel, que l’affectation budgétaire pour tous les conseils et commissions locaux soit déterminée selon leur part individuelle au prorata de l’augmentation de 2,5 % des taxes et d’une augmentation de l’impôt foncier estimée à 2 % tirée de l’évaluation à la hausse, et que le Conseil municipal demande à ces conseils et commissions d’élaborer leur budget préliminaire sans dépasser le montant annuel attribué.
ADOPTÉE
7.
ÉLARGISSEMENT DES LIMITES DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE
BARRHAVEN Barrhaven Business Improvement Area
Boundary Expansion |
RecommandationS du ComitÉ
Que le Conseil:
1. désigne la zone décrite
dans le document 1 comme une zone d’amélioration commerciale (ZAC) élargie, aux
termes des articles 204 et 209 de la Loi
de 2001 sur les municipalités;
2. demande au greffier et
chef du contentieux de la Ville, après lui en avoir donné l’autorisation, de
donner avis de l’intention du Conseil d’adopter un règlement municipal visant à
modifier les limites de la ZAC existante, de la manière indiquée dans le
document 1, conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
3. demande au greffier et
chef du contentieux de la Ville, après lui en avoir donné l’autorisation, de
rédiger un règlement municipal modificateur visant à modifier le Règlement no 2005-498
(règlement de la Ville d’Ottawa qui désigne le secteur de Barrhaven comme zone
d’amélioration) en vue d’inclure la section élargie, décrite dans le document
1, aux termes des articles 204 et 209 de la Loi
de 2001 sur les municipalités; et
4. promulgue le règlement
municipal susmentionné aux termes des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités, à la
condition que le greffier et chef du contentieux reçoive des réponses
favorables à l’avis d’intention d’élargir les limites de la zone d’amélioration
commerciale, qui fait l’objet de la recommandation 2.
ADOPTÉE
RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DE L’URBANISME
1. ZONAGE – PARTIE DU 4265, CHEMIN LIMEBANK ZONING – PART OF 4265 LIMEBANK ROAD |
Recommandation DU Comité
(Cette question est
assujettie au Règlement 51)
Que
le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 de la
Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 4265,
chemin Limebank de DR – Zone d’aménagement futur à R3Z – Zone résidentielle de
densité 3, sous-zone Z, R3Z [xxxx] - Zone résidentielle de densité 3, sous-zone
Z, exception xxxx, R3Z [yyyy]-h - Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z,
exception yyyy accompagnée du symbole d’utilisation différée et O1 – Zone de
parc et d’espace vert, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en
détail dans le Document 2.
ADOPTÉE
2. ZONAGE – 282, RUE SOMERSET OUEST ZONING – 282 SOMERSET STREET WEST |
Recommandation DU Comité
(Cette question est
assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250
en vue de changer le zonage du 282, rue Somerset Ouest comme le montre le
document 1 et l’explique le document 2.
ADOPTÉE
3. ZONAGE – 224,
rue lyon et 324, 326, 328, rue Gloucester ZONING – 224 Lyon
Street and 324, 326, 328 Gloucester Street |
RECOMMANDATION MODIFIÉ DU COMITÉ
(Cette question est assujettie
au Règlement 51)
Que
le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de
changer la désignation de zonage du 224, rue Lyon et des 324, 326 et 328, rue
Gloucester, de R5B [482] H(37) à R5B [xxxx] H(54)-h, comme il est indiqué dans
le Document 1 et expliqué en détail dans le Document 2, et que les
modifications suivantes soient apportées au zonage décrit dans le Document 2 :
(1) Remplacer
le texte « nonobstant l’article 65, tableau 65, rangée 6(b), la dimension et la
projection maximales d’un balcon est de 2 mètres, et ce balcon peut être situé
à 0 mètre de toute limite de terrain » par « le tableau 65, rangée 6, ne
s’applique pas à un balcon et un balcon peut projeter à n’importe quelle
distance dans une cour définie et aussi près que 0 mètre d’une limite de
terrain ».
Qu’il n’y ait aucun autre avis en vertu du
paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
ADOPTÉE
4. EXAMEN DES
NORMES DE STATIONNEMENT DANS LE QUARTIER 6 – ÉCHÉANCIER RÉVISÉ POUR LE
RAPPORT DU PERSONNEL REVIEW OF
RESIDENTIAL PARKING STANDARD IN WARD 6 – REVISED TIMELINE FOR STAFF REPORT |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve
que la motion adoptée par le Comité de
l’urbanisme et de l’environnement le 27 avril 2010, demandant au personnel
d’examiner les normes de stationnement résidentiel dans le quartier 6, soit
modifiée afin de reporter la date limite de présentation du rapport au Comité
de la première réunion de mai 2011 à la première réunion de décembre 2011.
ADOPTÉE
RAPPORT NO 5 DU COMMISSION DU TRANSPORT EN
COMMUN
1. ANALYSE DE RENTABILISATION POUR
L'ACCROISSEMENT DU SERVICE SUR L'O-TRAIN BUSINESS CASE FOR O-TRAIN SERVICE EXPANSION |
Recommandation de la commission
Que le Conseil accroît de
3,63 M$ à 59 M$ les dépenses d’immobilisation autorisées du compte
d’immobilisation (no 905979) d’OC Transpo pour le train Talent
usagé supplémentaire, avec une augmentation correspondante de 55,37 M$ de la
dette autorisée, de façon à faire passer la fréquence du O-Train de 15 minutes
actuellement à 8 minutes.
ADOPTÉE
Suite à donner des articles
ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué
Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses
comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 2.
REÇUS
Règlements Première
et deuxième lectures
Règlement de la
Ville d’Ottawa visant à assurer le drainage grâce à la construction
d’installations de drainage dans une zone drainée actuellement par le canal
David-Adams et à prévoir l’entretien futur des installations de drainage
situées à Ottawa – Drain muninipal David-Adams.
Trois lectures
2011-230
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le
Plan officiel de la Ville afin de changer la désignation du bien-fonds dont la
désignation municipale est le 8213, chemin Flewellyn.
2011-231
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à
l’utilisation publique (promenade Cobble Hill et voie Fosterbrook)
2011-232
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à
l’utilisation publique (rue Stanmore).
2011-233
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du
bien-fonds dont la désignation municipale est le 3033, chemin Colonial.
2011-234
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du
bien-fonds dont la désignation municipale est le 4837, chemin Albion.
2011-235
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à modifier le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des
agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au
règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.
2011-236
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles situées du 100 au 140, voie Whispering Winds.
2011-237
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles situées au 3893, chemin Greenbank.
2011-238
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles situées au 6077, 6079, 6081, 6084 et 6086 promenade North Bluff.
2011-239
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles situées au 1837, croissant Stonehenge.
2011-240
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles situées au 477, avenue Sunnyside.
2011-241
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à modifier le Règlement no 2002-189 concernant les
permis, la réglementation et la régie des animaleries et à abroger les
dispositions concernant les animaleries dans certains règlements des
anciennes municipalités.
2011-242
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du
bien-fonds dont la désignation municipale est le 282, rue Somerset.
2011-243
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des
biens-fonds dont la désignation municipale est le 224, rue Lyon et 324, 326 et
328, rue Gloucester.
2011-244
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du
bien-fonds dont la désignation municipale est le 5873, rue Perth.
2011-245
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du
bien-fonds dont la désignation municipale est le 4265, chemin Limebank.
2011-246
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles situées au 444 et au 479, croissant Ashbourne.
2011-247
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles situées du 300 au 322 et du 301 au 323, voie Buttonbush, du 128 au
202 et du 109 au 201, croissant Flat Sedge, du 400 au 486 et du 401 au 485,
croissant Stalwart, et enfin du 818 au 888, avenue White Alder, et à abroger le
Règlement no
2011-203.
2011-248
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles situées du 300 au 322 et du 301 au 323, voie Buttonbush, du 128 au
202 et du 109 au 201, croissant Flat Sedge, du 400 au 486 et du 401 au 485,
croissant Stalwart, et enfin du 818 au 888, avenue White Alder.
2011-249
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles situées au 4016, chemin Richmond.
2011-250
Règlement de la Ville d'Ottawa
établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l'utilisation publique (rue Tillsonburg et promenade Huntsville).
2011-251
Règlement de la Ville d'Ottawa
établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l'utilisation publique (voie Ravenswood, voie Ashenvale, terrasse Mirabeau).
2011-252 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées au 1036, croissant Northgraves, du 1097 au 1170, croissant Northgraves, au 925, voie Whiteford et du 1215 au 1217, voie Alson Mills.
ADOPTÉS