CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 8 JUIN 2011

SALLE ANDREW S. HAYDON

10 H

PROCÈS-VERBAL 14

 

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa se réunit le 8 juin 2011 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, sise au 110 de l’avenue Laurier Ouest, à Ottawa.

 

 

Le maire Jim Watson préside l’assemblée et récite la prière.

 

 

L’hymne national est interprété par Magella Skerritt.

 

 

Annonces/activités cérémoniales

 

RECONNAISSANCE – PRIX DE BÂTISSEUR DE LA VILLE

 

Le maire Jim Watson, accompagné du conseiller Allan Hubley, a présenté le Prix du bâtisseur de la Ville décerné par le maire à M. John Gooch, qui est un membre actif et dévoué de nombreux organismes à Kanata depuis 1966. M. Gooch a servi dans l’armée britannique de 1942 à 1947 et a depuis fait partie de la Légion royale canadienne en tant que président et pionnier de la construction, du financement et de la dédicace du monument commémoratif de Kanata. M. Gooch a également joué un rôle intégral dans la campagne des coquelicots et a travaillé de très près avec la municipalité lors des cérémonies de commémoration des vétérans de guerre.

 

 

PRÉSENTATION

 

La conseillère Marianne Wilkinson a présenté une délégation de dirigeants venant d’Ukraine qui étaient présents à la réunion du Conseil et qui visitent notre région dans le cadre de la Mission canadienne sur l’égalité des sexes. Cette initiative fait partie d’un projet plus vaste de la FCM et de l’ACDI financé par le programme du développement économique local des municipalités d’Ukraine. 

 

Appel nominal

 

TOUS LES MEMBRES SONT PRÉSENTS SAUF lA conseillÈrE D. hOLMES.

 

 

Adoption du procès-verbal

 

Adoption du procès-verbal ordinaire de la réunion du 25 mai 2011.

 

 

Déclaration de conflits d’intérêts, y compris ceux découlant de réunions antérieures.

 

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.

 

 

Communications

 

La Ville a reçu les communications suivantes :

 

·         Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·         Dévoilement de la plateforme électorale ChangeBook du Parti progressiste‑conservateur de l’Ontario – Principaux points des politiques municipales.

·         Le projet de loi 181 est adopté en troisième lecture, fixant l’âge de retraite obligatoire des pompiers à 60 ans.

·         Enquête sur l’assurance municipale

·         Budget fédéral de 2011

 

 

Absences

 

La conseillère D. Holmes a prévenu qu’elle serait absente de la réunion du 8 juin 2011.

 

 

Motion portant présentation de rapports

 

MOTION NO 14/1

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

Que le rapport no 5A du Comité des services communautaires et de protection, Comité de l’urbanisme, rapport no 10A, et Comité des transports, rapport no 7, soient reçus et examinés.

 

Et que les Règles de procédure soient suspendues afin de prendre connaissance et d’examiné un rapport de la Trésorière municipale intitulé «La taxe provinciale sur l’essence» et le rapport no 8 du Comité des finances et du développement économique en raison d’urgence des articles contenue dans les rapports (les raisons précises pour les points sont énumérées ci-après).

 

(Une suspension des règles est demandée pour le rapport de la trésorière municipale intitulé « La taxe provinciale sur l’essence » étant donné que, faute de temps, il n’a pu être examiné par la Commission du transport en commun et par le Conseil avant l’échéance fixée par la Province au 15 juin 2011.)

 

(Une suspension des règles est demandée pour l’article 1 du Rapport 8 du Comité des finances et du développement économique, de manière à réduire le montant des examens après vérification qui doivent être entrepris pour la période par le vérificateur externe de la Ville avant l’approbation du Conseil).

 

(On demande la suspension des règles pour le point 2 du Rapport 8 du Comité des finances et du développement économique en raison de l’échéancier de l’activité de financement liée à ce projet

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

RAPPORTS

 

RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE MUNICIPAL

 

 

1.                  La Taxe Provinciale sur L’essence

 

Provincial Gas Tax

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Conseil:

 

1.      Autorise le maire et la trésorière municipale à ratifier une entente avec le gouvernement provincial concernant la part de la Ville d’Ottawa de la taxe provinciale sur l’essence, conformément aux modalités énoncées dans le document 1.

 

2.      Qu’un règlement municipal soit adopté tel que requis par la Province afin d’autoriser le maire et la trésorière à exécuter une lettre d’entente chaque année.

 

ADOPTÉES

RAPPORTS DES COMITÉS

 

RAPPORT NO 5A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             mise à jour dU RÈGLEMENT CONCERNANT LES PERMIS POUR ANIMALERIES

 

UPDATE OF PET SHOP LICENSING REGULATIONS

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve les modifications apportées au Règlement municipal 2002-189 sur les permis d'entreprise, qui sont décrites en détail dans le document 1, qui auront pour effet d'établir un règlement harmonisé pour la délivrance de permis pour animaleries.

 

ADOPTÉE

 

 

 

2.             MONUMENT COMMÉMORATIF AU PARC PIAZZA DANTE

 

COMMEMORATIVE MONUMENT IN PIAZZA DANTE PARK

 

 

Recommandation DU Comité

 

Que le Conseil approuve l’installation, par l’ Italian Canadian Community Centre of the National Capital Region Inc., d’un monument commémoratif dans le parc Piazza Dante, comme il est expliqué dans le présent rapport et décrit dans les Documents 1 et 2.

 

ADOPTÉE

 

 

RAPPORT NO 8 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.                   ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE 2010 DE LA VILLE D’OTTAWA

 

2010 City of OTTAWA CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve les États financiers consolidés révisés de 2010 de la Ville d’Ottawa.  

 

ADOPTÉE

 

 

 

2.                   patinoire de rÊves - place Marion-Dewar

 

RINK OF DREAMS – Marion dewAr plaza

 

 

Recommandation du ComitÉ

 

Que le Conseil approuve un financement ponctuel de 250 000 $ du Fond de réserve à l’échelle de la ville du règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc à titre de contribution municipale au projet d’un montant de
1,25 M$ visant la conception et la construction d’une patinoire d’une surface de
12 500 pieds carrées sur la place Marion-Dewar, et que les coûts d’exploitation et d’entretien annuels de 200 000 $ soient compris dans la soumission du budget 2012 d’Opérations municipales.

 

ADOPTÉE

 

RAPPORT NO 10A DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

 

1.             DEMANDE EN VUE D’UNE NOUVELLE CONSTRUCTION DANS LE DISTRICT
DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE AU 340, RUE MCLEOD

 

APPLICATION FOR NEW CONSTRUCTION IN THE CENTRETOWN HERITAGE CONSERVATION DISTRICT AT 340 MCLEOD STREET

 

 

RecommandationS MODIFIÉES DU Comité

 

Que le Conseil approuve les recommandations originales du personnel, lesquelles figurent ci-dessous :

 

1.                  approuve la demande de nouvelle construction sur le lot vacant situé au 340, rue McLeod conformément aux plans soumis par Natalie Hughes, FoTenn Consultants Inc., et reçus le 22 février 2011;

 

2.                  délivre le permis en matière de patrimoine dont la date d'expiration est fixée à deux ans après la date d'émission;

 

3.                  délègue le pouvoir au directeur général du Service de l'urbanisme et de la gestion de la croissance en ce qui concerne les modifications de design mineures.

 

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, aurait pris fin le 3 mai 2011, mais il a été prolongé jusqu’au 30 juin 2011 avec le consentement du requérant.)

 

ADOPTÉES

 

 

 

2.             ZONAGE – 340, RUE MCLEOD

 

ZONING – 340 MCLEOD STREET

 

 

Recommandation du comité

 

(Cette question est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, en vue de faire passer le zonage d’une partie du 340, rue McLeod de TM H(19.0) (rue principale traditionnelle, hauteur de 19,0 mètres) à TM [xxxx] Sxxx (rue principale traditionnelle, exception xxxx, annexe xxx) et de supprimer la désignation de valeur patrimoniale, tel qu’exposé en détail dans les documents 2 et 3, et illustré dans le document 1.

 

ADOPTÉE

 

 

 

3.             PROJET D’EXCELLENCE DU SERVICE – SUPPRESSION DE LA RÉGLEMENTATION DU

PLAN D’IMPLANTATION POUR LES MAISONS EN RANGÉE SUR RUE, SOUS RÉSERVE

DU PLAN DE LOTISSEMENT

 

SERVICE EXCELLENCE INITIATIVE – ELIMINATION OF SITE PLAN CONTROL FOR STREET TOWNHOMES SUBJECT TO PLAN OF SUBDIVISION

 

 

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  le retrait de l’exigence relative à la réglementation du plan d’implantation pour les maisons en rangée sur rue, en vertu des conditions figurant à la recommandation 2, à compter du 4 juillet 2011;

 

2.                  la modification du Règlement de 2002 sur la réglementation du plan d’implantation, en y ajoutant ce qui suit :

 

a)         Une unité d'habitation dans une maison en rangée ayant une façade distincte sur une voie publique et appartenant à une catégorie d'aménagement pouvant être réalisé sans approbation de plan d'implantation aux conditions suivantes :

 

a.                  elle est comprise dans un plan de lotissement enregistré;

 

b.                  elle est construite conformément à des plans de lotissement et dessins approuvés montrant :

 

                                                                                            i.            l'emplacement et les dimensions du corps de bâtiment, ainsi que le numéro et l'orientation des unités d'habitation et des entrées de cour et l'emplacement des services publics;

                                                                                          ii.            les niveaux du sol et le drainage du terrain, y compris les puisards de cour arrière et leurs tuyaux d'amenée;

                                                                                        iii.            toutes les servitudes inscrites dans un plan de renvoi;

                                                                                        iv.            un plan de tous les services publics montrant l'emplacement des plates-formes, socles et lampadaires par rapport aux unités d'habitation et aux entrées de cour.

 

ADOPTÉE

 

 

 

4.             PLAN DE TRAVAIL D’URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE POUR LA PÉRIODE D’EXERCICE DU CONSEIL

 

PLANNING AND GROWTH MANAGEMENT DEPARTMENT TERM OF COUNCIL WORKPLAN

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil, sur approbation du maire, approuve le plan de travail d’Urbanisme et Gestion de la croissance pour la période d’exercice du Conseil, pour les questions touchant le mandat du Comité de l’urbanisme.

 

ADOPTÉE

 

 

 

5.             POLITIQUE SUR LES CONSULTATIONS PUBLIQUES POUR L’ADOPTION DES PLANS DES DISTRICTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE EN VERTU DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 

PUBLIC CONSULTATION POLICY FOR THE ADOPTION OF HERITAGE CONSERVATION DISTRICT PLANS UNDER THE ONTARIO HERITAGE ACT

 

 

Recommandation du comité

 

Le Conseil approuve la politique sur les consultations publiques pour l’adoption des plans des districts de conservation du patrimoine, telle qu’établie dans le document 1.

 

ADOPTÉE

 

 

RAPPORT NO 7 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.                   Étude d’évaluation environnementale de la promenade prince of wales (de l’avenue fisher À l’avenue woodroffe) – plan recommandÉ

 

Prince of wales drive (fisher avenue to woodroffe avenue) environmental assessment study – recommended plan

 

 

RecommandationS modifiéeS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         prenne connaissance des résultats de l’étude d’évaluation environnementale concernant la promenade Prince of Wales, tel que proposé dans le document 1;

 

2.                  demande au personnel de finaliser le rapport d’étude environnementale et soumette à l’examen du public pendant trente jours, conformément au processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale de l’Ontario (annexe C);

 

3.                  demande au personnel de collaborer avec la Commission de la capitale nationale afin de satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, conformément aux principes qui sous-tendent le rapport d’étude environnementale; et

 

4.                  demande au personnel d’acquérir les terrains nécessaires à l’élargissement de la promenade Prince of Wales, selon le calendrier indiqué dans le Plan directeur des transports et en fonction du budget des immobilisations annuel.

 

5.         demande au personnel, dans ses discussions avec la CCN, de promouvoir la mise en œuvre de l’option B en ce qui concerne l’emplacement et la conception des écrans antibruit de la promenade Prince of Wales.

 

demande au personnel de mener des études approfondies en ce qui a trait à la conception, au coût et aux effets visuels des écrans antibruit.

 

6.         approuve que les recommandations concernant le tracé et la conception de la route énoncées dans le rapport d’examen de la conception produit par la société Delcan en date du 27 mai 2011 (scénario no 1) soient intégrées au rapport d’évaluation environnementale, de façon à modifier la conception projetée du tracé, dans le but d’éviter l’acquisition de terrains dans le secteur de la promenade Waterford, du croissant Amberwood et de la cour Yewfield. 

 

7.         approuve que, dans le cadre du processus de conception, le personnel de la Ville examine les possibilités d’aménagement de bermes et de mise en place d’aménagements paysagers, y compris la possibilité de procéder à des plantations supplémentaires le long des bassins de rétention des eaux pluviales, afin d’offrir un écran de verdure pour les résidences contiguës à la promenade Prince of Wales;

 

8.         demande une aide financière à la Commission de la capitale nationale pour la conception et la construction de deux ponceaux pour le passage du bétail;

 

9.         approuve que, dans le cadre de la conception détaillée, le personnel de la Ville élabore un plan de construction par étape;

 

10.       approuve que dans le cadre du processus budgétaire de 2012, le personnel de la Ville examine les possibilités d’entreprendre en 2012 les travaux de conception concernant les intersections de la promenade Prince of Wales qui ne suffisent pas à la demande en périodes de pointe, comme l’intersection du chemin Hunt Club et de la promenade Prince of Wales ainsi que l’intersection du chemin Fallowfield et de la promenade Prince of Wales.

 

11.       approuve qu’il sera enjoint au personnel de travailler avec le propriétaire du 2175, promenade Prince of Wales afin de déterminer une façon de fournir un accès au site de toutes les directions par le biais du processus relatif au plan d’implantation.

 

Les recommandations du point 1 du rapport no 7 du Comité des Transports ont ensuite été présentées au Conseil et ont été divisées pour faciliter le vote.

 

Les recommandations 1 à 10 ont été ADOPTÉES

 

La recommandation 11 a été présentée au Conseil et est REJETÉE par 3 VOIX AFFIRMATIVES contre 20 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (3):         les conseillers R. Bloess, P. Clark et M. Wilkinson.

 

VOIX NÉGATIVES (20):            les conseillers A. Hubley, S. Blais, B. Monette, S. Qadri,
R. Chiarelli, S. Desroches, K. Hobbs, E. El-Chantiry, P. Hume, K. Egli, J. Harder, D. Thompson, T. Tierney, M. Fleury,
D. Chernushenko, D. Deans, S. Moffatt, M. Taylor, M. McRae et le maire J. Watson.

 

 

Motion portent adoption de rapports

 

MOTION NO 14/2

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

Que le rapport de la Trésorière municipale intitulé «La taxe provinciale sur l’essence», du Comité des services communautaires et de protection, rapport no 5A, Comité des finances et du développement économique,  rapport  no 8, Comité de l’urbanisme, rapport no 10A, et Comité des transports, rapport no 7, soient reçus et adoptés, ainsi modifiés.

 

ADOPTÉE

 

 

Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION NO. 14/3

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller T. Tierney

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est en train d’adopter un système d’ordre du jour électronique afin de réduire la dépendance du Conseil et du comité permanent au papier;

 

ATTENDU QU’en prévision de ce système, le Bureau du greffier municipal enverra à tous les membres du Conseil des copies électroniques des documents liés aux réunions du comité et du Conseil, avant ou pendant ces réunions;

 

ATTENDU QUE les membres du Conseil peuvent également trouver ces documents sur le disque partagé du réseau de la Ville;

 

ATTENDU QUE de nombreux membres du Conseil utilisent déjà leur ordinateur portatif ou un autre appareil électronique portatif pour accéder à ces documents pendant les réunions du comité ou du Conseil;

 

ATTENDU QUE le Comité de l’environnement a déjà décidé de ne produire des copies papier de ses ordres du jour ou de ses documents que sur demande;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE pour réduire la consommation de papier et les coûts y afférents, les membres du Conseil ne recevront des documents papier du comité ou du Conseil, y compris les présentations PowerPoint, que si le Bureau du greffier municipal n’en fait la demande.

 

 

MOTION NO. 14/4

 

Motion du conseiller S. Blais

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel d’élaborer un rapport sur le fait de donner un accès au réseau pour les produits Apple et le BlackBerry Playbook avant août 2011.

 

ADOPTÉE

 

Motion no 14/3, tel que modifiée par la motion no 14/4, est ensuite soumis au conseil et ADOPTÉE.

Motions exigeant la suspension des règles de procédure

 

MOTION NO. 14/5

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller S. Moffatt

 

Que les règles de procédure soient suspendues afin d’examiner la motion suivante, compte tenu que le Conseil repousse le délai à la réunion du 22 juin 2011 :

 

ATTENDU QUE, lors de la réunion du 13 avril 2011, le Conseil municipal a demandé au personnel de prolonger les contrats actuels de collecte des déchets de cinq (5) mois de façon à ce que ces derniers, ainsi que les niveaux de service pour la collecte des déchets solides, prennent fin le 31 octobre 2012;

 

ATTENDU QUE le personnel a confirmé qu’il a respecté cette consigne;

 

ATTENDU QU’une motion, approuvée le 25 mai 2011, repousse le dépôt du rapport d’un mois afin que les discussions avec la section locale 503 du SCFP puissent se poursuivre;

 

ATTENDU QUE les discussions concernant cette soumission sont toujours en cours et que les cadres supérieurs demandent plus de temps pour faire progresser les discussions avec la section locale 503 du SCFP;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel devra déposer son rapport au plus tard en août 2011.

 

ADOPTÉE

 

 

Règlements                                                                                    Trois lectures

 

MOTION NO 14/6

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

Que les règlements municipaux suivants soient adoptés et mis en application :

 

2011-213                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

 

2011-214                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 340, rue McLeod.

 

2011-215                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2002-4 sur l’initiative d’excellence du service pour supprimer l’exigence relative à la réglementation du plan d’implantation pour les unités d’habitation d’une maison en rangée ayant une façade distincte sur une voie publique et étant comprise dans un plan de lotissement enregistré.

 

2011-216                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement nº 2011-210 et à modifier le Règlement no  2008-250 afin de changer le zonage des parcelles du Plan de conception communautaire de la rue Wellington Ouest.

 

2011-217                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n° 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux en cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

2011-218                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées entre le 138 et le 186, Solera Circle à la réglementation relative aux parties de lots.

 

2011-219                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Terry Fox).

 

2011-220                  Règlement de la Ville d’Ottawa permettant la conclusion d’un accord avec le gouvernement de l’Ontario par l’intermédiaire du ministre des Transports en ce qui a trait au financement du transport en commun par le gouvernement de l’Ontario au moyen du Programme de financement des transports en commun par la taxe sur l’essence.

 

2011-221                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2011-167 afin de fixer le coefficient d’impôt pour l’année 2011 en ce qui concerne la catégorie de taxes foncières appliquée aux installations de sports professionnels.

 

2011-222                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2011-168 afin de fixer une taxe à percevoir pour l’année 2011 en ce qui concerne la catégorie de taxes foncières appliquée aux installations de sports professionnels.

 

2011-223                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2011-169 afin de fixer une taxe à percevoir pour l’année 2011 en ce qui concerne les services de police pour la catégorie de taxes foncières appliquée aux installations de sports professionnels.

 

2011-224                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2011-170 afin de fixer une taxe à percevoir pour l’année 2011 en ce qui concerne la part des coûts assumés par la Ville d’Ottawa pour les offices de protection de la nature dans la catégorie de taxes foncières appliquée aux installations de sports professionnels.

 

2011-225                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2011-173 afin de fixer une taxe spéciale pour l’année 2011 en ce qui concerne la protection et la prévention relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville pour la catégorie de taxes foncières appliquée aux installations de sports professionnels.

 

2011-226                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2011-176 afin de fixer une taxe spéciale pour l’année 2011 en ce qui concerne le transport en commun dans le secteur de transport en commun urbain pour la catégorie de taxes foncières appliquée aux installations de sports professionnels.

 

2011-227                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture de l’emprise routière inutilisée située entre les lots 15 et 16, concession 11, Goulbourn.

 

2011-228                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de l’emprise routière située entre les lots 3 et 4, concession 9, Cumberland.

 

ADOPTÉ

 

Règlement de ratification

 

MOTION NO 14/7

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

QUE le Règlement no 2011-229 ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.

 

ADOPTÉE

 

 

 

Demande de renseignements

 

De la conseillère M. McRae concernant l’application des conditions des plans d’implantation.

 

 

Levée de la séance

 

Le Conseil ajourne la séance à 10h30.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GREFFIER

 

LE MAIRE