CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE 8 JUIN 2011
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

ORDRE DU JOUR REGROUPÉ 14



RAPPORT NO 5A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION


2.	MONUMENT COMMÉMORATIF AU PARC PIAZZA DANTE

COMMEMORATIVE MONUMENT IN PIAZZA DANTE PARK


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve l’installation, par l’ Italian Canadian Community Centre of the National Capital Region Inc., d’un monument commémoratif dans le parc Piazza Dante, comme il est expliqué dans le présent rapport et décrit dans les Documents 1 et 2.


RAPPORT NO 10A DU COMITÉ DE L’URBANISME


3.	PROJET D’EXCELLENCE DU SERVICE – SUPPRESSION DE LA RÉGLEMENTATION DU 
PLAN D’IMPLANTATION POUR LES MAISONS EN RANGÉE SUR RUE, SOUS RÉSERVE 
DU PLAN DE LOTISSEMENT

SERVICE EXCELLENCE INITIATIVE – ELIMINATION OF SITE PLAN CONTROL FOR STREET TOWNHOMES SUBJECT TO PLAN OF SUBDIVISION



RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1. le retrait de l’exigence relative à la réglementation du plan d’implantation pour les maisons en rangée sur rue, en vertu des conditions figurant à la recommandation 2, à compter du 4 juillet 2011;

2. la modification du Règlement de 2002 sur la réglementation du plan d’implantation, en y ajoutant ce qui suit :

a)	Une unité d'habitation dans une maison en rangée ayant une façade distincte sur une voie publique et appartenant à une catégorie d'aménagement pouvant être réalisé sans approbation de plan d'implantation aux conditions suivantes : 

a. elle est comprise dans un plan de lotissement enregistré;

b. elle est construite conformément à des plans de lotissement et dessins approuvés montrant :

i. l'emplacement et les dimensions du corps de bâtiment, ainsi que le numéro et l'orientation des unités d'habitation et des entrées de cour et l'emplacement des services publics;
ii. les niveaux du sol et le drainage du terrain, y compris les puisards de cour arrière et leurs tuyaux d'amenée;
iii. toutes les servitudes inscrites dans un plan de renvoi;
iv. un plan de tous les services publics montrant l'emplacement des plates-formes, socles et lampadaires par rapport aux unités d'habitation et aux entrées de cour.

Document 1
1