Rapport au / Report to:
Comité des finances et du développement économique
Finance and Economic Development Committee
et au Conseil / and Council
le 28 janvier 2011 / 28 January 2011
Présenté par / Submitted by:
Steve Kanellakos, directeur municipal adjoint / Deputy City Manager,
Opérations municipales / City Operations
Personne-ressource / Contact Person: Donna Gray, directrice / Director
Services du développement et du rendement organisationnels/ Organizational Development and
613‑580‑2424, ext./poste 25684
|
OBJET : |
Initiative d’analyse comparative des services municipaux de l’Ontario (IACSM) 2009 – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX PREVISIONS BUDGÉTAIRES |
|
SUBJECT:
|
OMBI 2009 PERFORMANCE BENCHMARKING REPORT – INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES |
Recommandation du rapport
Que le Comité des finances et du développement économique et le Conseil prennent connaissance de ce rapport pour inform supplémentaire au budget préliminaire de 2011.
That the Financial and Economic Development Committee and Council receive this report as supplemental information to the 2011 Draft Budget.
CONTEXTE
L’Initiative d’analyse comparative des services municipaux de l’Ontario (IACSM) diffuse son Rapport d’analyse comparative du rendement de 2009 de l’IACSM le 28 janvier 2011.
L’Initiative d’analyse comparative des services municipaux de l’Ontario est une initiative de collaboration novatrice de 15 municipalités de la province qui représentent 9,65 millions de citoyens ou 73 % de la population. Ottawa est membre de l’Initiative d’analyse comparative depuis 2004. Les directeurs généraux (DG) et les directeurs municipaux de chaque municipalité participante orientent l’Initiative. L’IACSM favorise une culture de l’excellence des services des administrations municipales en créant de nouveaux moyens de mesurer, d’échanger et de comparer les statistiques sur le rendement et les pratiques opérationnelles. L’IACSM est une source d’information digne de foi qui aide le Conseil, le personnel et les citoyens à comprendre le rendement de leur municipalité dans le temps et en comparaison avec d’autres.
La Ville utilise cette information pour apporter des améliorations et prendre de meilleures décisions qui déboucheront sur la prestation de services à valeur ajoutée au public que nous servons.
CONSIDÉRATION
Le Rapport d’analyse comparative du rendement de 2009 de l’IACSM présente les résultats du rendement triennal (2007, 2008 et 2009) des 27 principaux services axés sur le public et décrit des éléments qui ont des répercussions sur la prestation. La Ville d’Ottawa fait la prestation des 27 services et a présenté des données afin de soutenir toutes les mesures de l’IACSM pour ces services.
Le personnel municipal a préparé, en supplément du Rapport d’analyse comparative du rendement de 2009 de l’IACSM, le Tableau de bord des résultats du rendement de la ville d’Ottawa qui présente le rendement comparé d’Ottawa dans un contexte local par rapport à la médiane de l’IACSM et il comprend des commentaires des secteurs de service sur leurs résultats respectifs.
L’IACSM présente pour la première fois de l’information sur le secteur de la technologie de l’information.
Le rapport de 2009 indique que le rendement d’Ottawa se compare bien à celui d’autres municipalités de l’Ontario et qu’il est relativement stable en 2009 comparativement aux résultats de 2008.
Les points forts d’Ottawa
Voici les secteurs où Ottawa s’est classée parmi les meilleures, où elle a connu une amélioration importante au cours des dernières années et où ses résultats sont largement supérieurs à la médiane :
Service des incendies : Le taux d’incendies de résidences avec pertes par 1 000 ménages en milieu rural (1,2) est de 25 % inférieur à la médiane de l’IACSM, soit le taux le plus bas des municipalités participantes.
Transport en commun : Ottawa se classe deuxième pour le nombre de déplacements par transport en commun par habitant dans la zone de service (105 trajets), résultat qui est de 200 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009. Ottawa a aussi le plus grand nombre de déplacements par transport en commun par heure de service d’un véhicule (51 trajets), soit un résultat de 76 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009.
Technologie de l’information : Le site Web d’Ottawa se classe deuxième pour le nombre de visites par habitant : 41,8 visites, ce qui est de 121 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009.
Parcs : La Ville d’Ottawa entretient 396 hectares de parcs par 100 000 habitants, ce qui est de 38 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009.
Bibliothèque : L’utilisation des services en ligne de la bibliothèque par habitant (9,5 en 2009) a augmenté de 36 % depuis 2007, soit la plus grande croissance de toutes les municipalités de 2008 à 2009 (22 %).
Services médicaux d’urgence (SMU) : Le temps de répartition pour les appels de « code 4 » (appels les plus urgents) est de 2 min 25, soit 9 % sous la médiane de l’IACSM en 2009. Ottawa est aussi fortement sous la médiane (27 %) de l’IACSM en 2007. On ne dispose pas des chiffres de 2008 en raison de problèmes de fiabilité des données des SMU.
Installations : Ottawa se classe deuxième pour la plus grande superficie d’édifices à bureaux à louer que gère Installations (1 078 985 pi2), ce qui est de 211 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009. Le coût de fonctionnement par pied carré d’édifice à bureaux à louer (10,69 $) que gère Installations est de 17 % inférieur à la médiane en 2009.
Routes : Le pourcentage de kilomètres de routes pavées jugées en bon ou très bon état (86 %) est de 65 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009.
Recettes générales : Le pourcentage des recettes générales tirées de la facturation de la Ville d’Ottawa (27 %) est de 35 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009, ce qui représente une hausse de 17 % par rapport aux résultats de 2008. La Ville d’Ottawa perçoit ses recettes générales 31 % plus rapidement (33 jours) que ses homologues ontariennes.
Centres d’hébergement d’urgence : On dénombre 108 lits d’hébergement d’urgence par 100 000 habitants, ce qui est de 218 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009. Ce résultat se compare à celui d’autres grandes municipalités, notamment, Toronto et London.
Aide sociale : Ottawa a le plus court délai de confirmation de l’admissibilité des clients de l’aide sociale (4,5 jours), ce qui est de 35 % inférieur à la médiane de l’IACSM en 2009. La norme de la province est de quatre jours à partir du moment où une personne fait la demande jusqu’à la décision sur l’admissibilité. Ottawa est la municipalité la plus près d’atteindre cette norme.
Loi sur les infractions provinciales (LIP) : Ottawa a enregistré le coût de fonctionnement le plus bas pour les services liés à la LIP par inculpation, soit 14,79 $, ce qui est de 74 % inférieur à la médiane de l’IACSM en 2009.
Permis : Le nombre de permis délivrés par 100 000 habitants (1 437) correspond à la médiane de l’IACSM en 2009. Le nombre de permis délivrés a augmenté de 15 % depuis 2007.
Culture : Ottawa continue de surpasser de loin la médiane pour les subventions aux arts par habitant (4,83 $), ce qui est de 48 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009. Ottawa surpassait la médiane de l’IACSM de 11 % et 32 % en 2007 et 2008 respectivement.
Services fiscaux : Le pourcentage des arriérés d’impôt foncier de la Ville d’Ottawa en 2009 par rapport au prélèvement de l’année en cours (1,7 %) est de 43 % sous la médiane de l’IACSM et a diminué de 37 % depuis 2007.
Eau : Le nombre de mégalitres d’eau traitée par 100 000 habitants (11 757) est de 17 % plus bas que la médiane de l’IACSM en 2009 et il a diminué de 12 % depuis 2008.
Services juridiques : La Ville d’Ottawa se classe au deuxième rang pour ce qui est du plus bas coût de fonctionnement par heure de travail d’avocat à l’interne (127 $/h), soit 9 % sous la médiane de l’IACSM en 2009. Elle arrive aussi en deuxième place pour les avocats à l’externe (218 $/h) soit 34 % sous la médiane de l’IACSM en 2009.
Services de garde d’enfants : Le nombre de places de garde d’enfants subventionnées (28 %) est de 47 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009. Ottawa est toujours bien supérieur à la médiane puisque ses résultats en 2007 et 2008 étaient de 129 % et 71 % supérieurs à la médiane de l’IACSM respectivement.
Règlements municipaux : Le coût de l’application de tous les règlements précisés par habitant (6,32 $) est de 25 % inférieur à la médiane de l’IACSM en 2009. Ottawa est toujours bien inférieur à la médiane puisque ses résultats en 2007 et 2008 étaient de 27 % et 23 % inférieurs à la médiane de l’IACSM respectivement.
Ressources humaines : Ottawa a enregistré le plus bas taux de cessations volontaires d’emploi permanent par nombre moyen d’employés permanents (2,0 %) en 2009, un résultat de 41 % inférieur à la médiane de l’IACSM.
Service de police : Ottawa est toujours l’un des grands centres urbains les plus sécuritaires en Ontario, son taux d’incidents avec violence déclarés étant constamment bien au-dessous de la médiane de l’IACSM. Le nombre d’incidents avec violence déclarés par 100 000 habitants (648) est de 31 % inférieur à la médiane en 2009. Le nombre d’infractions au Code criminel déclarées, sauf la circulation routière, par 100 000 habitants (4 359) est de 17 % inférieur à la médiane de l’IACSM en 2009 et a chuté de 16 % depuis 2007.
Sports et loisirs : Ottawa affiche le plus grand nombre de participants par habitant (2,1) aux programmes accrédités offerts par la municipalité et se situe à 50 % au-dessus de la médiane de l’IACSM en 2009. Ottawa a aussi le plus haut pourcentage annuel de la population municipale qui utilise ces programmes, le résultat étant de 14,6 %, soit 118 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009.
Permis et inspections de bâtiment : Le nombre de nouvelles unités d’habitation aménagées par 100 000 habitants (641) est de 107 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009. Le résultat d’Ottawa est toujours bien supérieur à la médiane, soit 68 % et 79 % en 2007 et 2008 respectivement.
Logement social : Le nombre de logements sociaux par 1 000 ménages (59) est de 34 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009. Le résultat d’Ottawa est toujours bien supérieur à la médiane, soit 32 % et 36 % en 2007 et 2008 respectivement.
Traitement des eaux usées : Le coût de fonctionnement pour le traitement et l’élimination des eaux usées par mégalitre traité (144 $) est de 45 % inférieur à la médiane de l’IACSM en 2009.
Points à améliorer
Secteurs où Ottawa est inférieure à la médiane et qu’elle peut améliorer. Il y a plusieurs éléments qui influencent le rendement, par exemple la superficie du territoire, l’âge de l’infrastructure, les conditions météorologiques et les politiques. Dans certains cas, des situations propres à Ottawa ont donc influencé notre rendement par rapport à d’autres municipalités en Ontario.
Gestion des déchets solides : Ottawa se classe avant-dernière pour le pourcentage des déchets domestiques réacheminés – ordures ménagères (33 %), soit un résultat de 31 % inférieur à la médiane de l’IACSM en 2009. Toutefois, avec la mise en œuvre du programme des bacs verts en 2010, ce pourcentage a augmenté à 42 % au T3 de 2010.
Transport en commun: Le coût de fonctionnement d’un véhicule de transport en commun par heure (170 $) dépasse de 63 % la médiane de l’IACSM en 2009. Le coût de fonctionnement à Ottawa est plus élevé parce que le service est plus étendu et une très vaste zone de service est maintenue. Le coût de fonctionnement en 2009 a augmenté davantage en raison de l’interruption du service durant l’hiver et de la reprise graduelle du service (les 35 jours de grève et la reprise du service limité pendant 54 jours – jusqu’au 31 mars 2009 ont eu des répercussions).
Sports et loisirs : Ottawa arrive avant-dernier pour le nombre de piscines municipales extérieures par 100 000 habitants (1), soit 57 % moins que la médiane de l’IACSM en 2009. Les SPLC auront les nouvelles installations aquatiques suivantes : nouvelle piscine à l’est (2012), nouveau complexe au nord de Kanata (2012), nouvelle piscine au sud de Barrhaven (prévue en 2014).
Urbanisme : Ottawa affiche le plus bas pourcentage de demandes d’aménagement respectant les délais de la Loi sur l’aménagement du territoire (71 %), soit un résultat de 26 % inférieur à la médiane de l’IACSM en 2009. De nombreux éléments ont des répercussions sur les échéanciers, y compris le degré de complexité, l’ampleur de l’engagement public, les enjeux, le nombre et la fréquence des réunions du Conseil et du Comité. Le Service entreprend un examen sur 18 mois du modèle à guichet unique qui tiendra compte des échéanciers et des ressources à obtenir. Cet examen fera l’objet d’un rapport au Conseil et au Comité en 2011.
Le coût de fonctionnement pour les demandes d’aménagement par demande reçue (16 496 $) est de 71 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009.
Les résultats d’Ottawa et de la médiane sont plus élevés que ceux des années précédentes, en partie en raison de changements exigés dans la déclaration des renseignements financiers. En outre, le coût de fonctionnement pour l’urbanisme et les coûts des demandes d’aménagement sont plus élevés que la médiane pour d’autres municipalités à un palier à cause des différences organisationnelles. Dans le cadre de la réorganisation municipale en 2009, des unités fonctionnelles supplémentaires ont été consolidés pour créer le modèle à guichet unique. Ces unités fonctionnelles ne sont pas toutes reflétées dans les coûts d’autres municipalités.
Stationnement : Ottawa a le plus petit nombre de places de stationnement payant par 100 000 habitants (762), soit 46 % de moins que la médiane de l’IACSM en 2009. Ottawa est au deuxième rang pour le coût du service par place de stationnement payant géré (994 $), soit 49 % au‑dessus de la médiane de l’IACSM en 2009. Ottawa est toutefois au deuxième rang pour le revenu brut par place de stationnement payant (2 394 $), ce qui est de 164 % supérieur à la médiane de l’IACSM en 2009.
Aide sociale : Ottawa se classe deuxième pour la durée moyenne des prestations d’aide sociale (18 mois), soit 35 % au‑dessus de la médiane de l’IACSM en 2009. Le résultat d’Ottawa était de 41 % au-dessus de la médiane en 2008 et se trouvait au deuxième rang. La durée moyenne des prestations d’aide sociale a toutefois diminué de 2,5 mois entre 2008 et 2009 à Ottawa.
Soins de longue durée : Ottawa se classe avant-dernière pour le taux de satisfaction des résidents envers les foyers de SLD (91 %). Ce résultat est toutefois de 4 % seulement sous la médiane de l’IACSM en 2009.
Regard sur l’avenir
La comparaison du rendement nous aide à identifier les secteurs où nous réussissons bien et ceux qu’il faut améliorer. Des représentants de chaque municipalité membre se rencontrent (le Comité de gestion de l’IACSM) pendant l’année. Ils sont les intermédiaires entre les experts municipaux et financiers pour orienter cette initiative de comparaison.
L’IACSM prend de l’ampleur. Les Villes de Calgary et Winnipeg sont maintenant membres de l’IACSM, elles ont envoyé leurs données sur le rendement pour de nombreux secteurs de service, mais elles sont exclues du rapport de 2009. Les Villes d’Edmonton et de Kingston ont aussi manifesté leur intérêt pour participer à cette initiative.
Aucune répercussion particulière en milieu rural dans ce rapport.
Aucune consultation particulière en préparation de ce rapport.
RÉPERCUSSONS SUR LE PLAN JURIDIQUE ET DE LA GESTION DES RISQUES
Ce rapport n’a pas de répercussions particulières sur le plan juridique ou de la gestion des risques.
Ce rapport n’a pas de répercussions financières.
Document 1 : Rapport d’analyse comparative du rendement de 2009 de l’IACSM (distribué séparément)
Document 2 : Tableau de bord des résultats du rendement de la Ville d’Ottawa en 2009 (distribué séparément)
Le Rapport d’analyse comparative du rendement de 2009 de l’IACSM sera à la disposition des citoyens sur support électronique en PDF à notre site Web (ottawa.ca).
Le personnel fera le suivi de toutes les directives obtenues après considération du présent rapport.