LE 9 fÉVrIER
2011
10 h
ORDRE DU
JOUR REGROUPÉ 6
COMITÉ
DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES – RAPPORT 1
1. DEMANDE
EN VUE DE MODIFIER LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 5538, RUE MANOTICK MAIN, DÉSIGNÉE EN
VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO APPLICATION TO ALTER 5538 MANOTICK MAIN STREET, A
PROPERTY DESIGNATED UNDER PART IV OF THE ONTARIO HERITAGE ACT |
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.
approuve la demande de modification
du 5538, rue Manotick Main conformément aux plans soumis par Thomas Blood
Architects, tels que reçus le 15 décembre 2010 et présentés dans les
documents 6 et 7 ;
2.
délégue le pouvoir au directeur
général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance en ce qui
concerne les changements de design mineurs ;
3.
délivre le permis en matière de
patrimoine dont la date d’expiration est fixée à deux ans après la date
d’émission.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande,
exigé en vertu de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 15 mars 2011.)
Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne
signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un
permis de construire.)
2. MANDAT DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE
ET DES AFFAIRES RURALES TERMS OF REFERENCE FOR THE AGRICULTURE AND RURAL
AFFAIRS COMMITTEE |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le mandat du Comité
tel qu’il est décrit dans le Document 1.
4. ZONAGE
- 1520, CHEMIN OLD PRESCOTT ZONING
- 1520 OLD PRESCOTT ROAD |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
(Cette
question n’est pas assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
afin de changer la désignation de zonage du 1520, chemin Old Prescott de Zone
d’aménagement futur, sous-zone 1 (DR1) à Zone résidentielle de village de
densité 1, sous-zone F (V1F), Zone résidentielle de village de densité 1,
sous-zone F assortie d’une exception (V1F[xxxr]), zone d’utilisations
polyvalentes de village assortie d’une exception et du symbole d’aménagement
différé (VM[xxxr]-h) et Zone de parc et d’espace vert (O1), comme il est
indiqué dans le Document 2 et expliqué en détail dans le Document 3.
comitÉ
des services communautaires et de protection
2. RENOUVELLEMENT
DU BAIL – 2339, CHEMIN OGILVIE - CENTRE DE SERVICES SOCIAUX EST LEASE
RENEWAL - 2339 OGILVIE ROAD - SOCIAL SERVICES CENTRE EAST |
Recommandation DU Comité
Que le Conseil approuve le renouvellement du bail, entre la Ville
d’Ottawa (« la Ville »), locataire, et la Metcalfe
Realty Company Limited (« Metcalfe »), propriétaire-bailleur, de
bureaux d’une surface d’environ 34 857 pi2 situés au 2339,
chemin Ogilvie et occupés par le Centre de services sociaux-Est. La durée du
bail est de cinq (5) ans, à partir du 15 juillet 2011.
Comité
deS FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Rapport 1a
1.
rapport TRIMESTRIEL SUR LE rendement présenté au
conseil POUR LE 3E TRIMESTRE, du 1ER JUILLET AU 30
SEPTEMBRE 2010 QUARTERLY
PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, q3: July 1 TO September 30, 2010 |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil prenne connaissance du rapport
le 9 février 2011, une fois qu’il aura été examiné par les comités permanents.
Comité
deS FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Rapport 2
1.
MANDAT DU sous-Comité
de vÉrification TERMS
OF REFERENCE FOR THE audit sub-COMMITTEE |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil approuve le mandat du Sous-comité tel qu’il est décrit
dans le Document 1, et tel que modifié par ce qui suit :
Que le cadre de référence du
Sous-comité de la vérification soit adopté tel qu’il a été présenté, sous
réserve des modifications pouvant être rendues nécessaires par suite de l’étude
et de l’adoption du rapport du vérificateur général; et
Que le greffier municipal et chef du
contentieux soit délégué le pouvoir d’apporter les modifications au cadre de
référence du Sous-comité de la vérification pouvant être rendues nécessaires
par suite de l’étude et de l’adoption du rapport du vérificateur général.
2.
PLAN
DE VÉRIFICATION DE 2010 de Ernst & Young LLP ERNST & YOUNG LLP
2010 AUDIT PLAN |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil prenne connaissance
de ce rapport à titre informatif.
3.
VENTE DE TERRAIN – 240, PROMENADE VANGUARD – PARC D’AFFAIRES DE
BILBERRY CREEK SALE OF LAND –
240 VANGUARD DRIVE – BILBERRY CREEK BUSINESS PARK |
RecommandationS du ComitÉ
Que le Conseil :
1. déclare excédentaire la propriété
ayant pour adresse de voirie le 240 de la promenade Vanguard, décrite comme
faisant partie du lot 1, concession 11, canton géographique de Cumberland,
maintenant dans la ville d'Ottawa (partie 2 dans le plan 4R‑21582 et
partie 13 dans le plan 50R‑6676), d'une superficie de 1,0922 ha
(2,698 acres) et représentée en hachuré dans le document « 1 »
ci-joint;
2. approuve la vente de la propriété
dont il est question dans la recommandation 1, sous réserve d'une servitude
comme celle établie dans l'instrument no CU8949 et de toute
autre servitude éventuellement nécessaire, à Walter Grego pour une entreprise à
constituer en société, en contrepartie de la somme de 700 000 $, plus
TVH s'il y a lieu, en application de la convention d'achat et de vente qui a
été reçue.
4.
RENOUVELLEMENT DE BAIL, 180, RUE ELGIN – 6E
ÉTAGE LEASE RENEWAL - 180 ELGIN STREET - 6TH FLOOR |
Recommandation du ComitÉ
Que le Conseil municipal approuve le renouvellement du bail entre la
Ville d’Ottawa et Arnon Development Corporation Limited pour des locaux pour bureaux
de 4 191 pi2 au 6e étage du bâtiment situé au 180, rue
Elgin pour une période de trois (3) ans, du 1er juillet 2011 au 30
juin 2014 , pour la somme totale de 506 855 $ comprenant la TVH non
remboursable.
Comité de l’URBANISME – RAPPORT 2A
3. ZONAGE – 3664, chemin greenbank et partie du
3640, chemin greenbank ZONING - 3664 GREENBANK
ROAD AND PART OF 3640 GREENBANK ROAD (FILE NO. D02-02-09-0106) |
RecommandationS du ComitÉ
Que
le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de
changer la désignation de zonage du 3664, chemin Greenbank et d’une partie du
3640, chemin Greenbank de DR (Zone d’aménagement futur) à O1 (Zone de parc et
d’espace vert), R3Z (Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z), R3Z [xxxv]
(Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z et exception xxxv), R3Z [xxxw]-h
(Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z, exception xxxw dotée du symbole
d’aménagement différé), R3Z [xxxy]-h (Zone résidentielle de densité 3,
sous-zone Z, exception xxxy dotée du symbole d’aménagement différé) et R5Z
[xxxz]-h (Zone résidentielle de densité 5, sous-zone Z, exception xxxz dotée du
symbole d’aménagement différé) comme il est indiqué dans le Document 1 et
expliqué en détail dans le Document 2.
4. MODIFICATION AU RÈGLEMENT 2009-217 SUR LES REDEVANCES
D'AMÉNAGEMENT RELATIVES AUX EAUX DE RUISSELLEMENT PROPRES AU SECTEUR DE LA
COLLECTIVITÉ URBAINE DU SUD - RIVERSIDE-SUD MODIFICATION TO THE
AREA-SPECIFIC STORM WATER DEVELOPMENT CHARGE BY-LAW 2009-217 FOR SOUTH URBAN
COMMUNITY – RIVERSIDE SOUTH |
RecommandationS du ComitÉ
Que le Conseil
approuve une modification aux taux des redevances d'aménagement prévues par le
Règlement 2009-217 sur les redevances d'aménagement relatives aux eaux de
ruissellement propres au secteur de la Collectivité urbaine du Sud -
Riverside-Sud.
9.
MANDAT DU COMITÉ DE
L’URBANISME TERMS OF REFERENCE FOR THE PLANNING COMMITTEE |
Recommandations modifiées du comité
Que le Conseil municipal approuve le mandat du Comité décrit dans le
document 1, et de modifier l’alinéa
7(d) afin de remplacer la mention de la « Stratégie de logement
abordable » par la mention de la « Stratégie de logement » de la
Ville d’Ottawa, et de supprimer l’alinéa 7(e), de façon à retirer la mention de
l’Énoncé de principe municipal sur le logement.
Comité deS TRANSPORTS – Rapport 2
1. Acquisition de propriété – 110, chemin iber – Hoopp
Realty Inc. PROPERTY ACQUISITION – 110 IBER ROAD – HOOPP REALTY
INC. |
Recommandation du comité
Que le Conseil approuve l’acquisition en fief
simple d’une parcelle de 2,22 ha (5,47 acres) d’un terrain industriel doté d’un
édifice industriel de 60 000 pieds carrés appartenant à HOOPP Realty Inc.,
dont l’adresse municipale est le 110, chemin Iber, et présenté comme la
parcelle 1 sur le document 1 ci-joint, pour un montant de
5 200 000 $, TVH en sus, sous réserve de levé final et de
rectifications à la signature.