Report to/Rapport au :

Corporate Services and Economic Development Committee

Comité des services organisationnels et du développement économique

9 June 2010 / le 9 juin 2010

Submitted by/Soumis par : Kent Kirkpatrick, City Manager/Directeur municipal

Contact Person/Personne-ressource : Gordon MacNair, Director, Real Estate Partnerships and Development Office/Directeur, Partenariats et Développement en immobilier

(613) 580-2424 x 21217, Gordon.MacNair@Ottawa.ca

City Wide/à l'échelle de la Ville			Ref N°: ACS2010-CMR-REP-0034

	SUBJECT:	LANSDOWNE PARTNERSHIP PLAN AND IMPLEMENTATION
	OBJET :	MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PARTENARIAT DU PARC LANSDOWNE

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

1. Que le Conseil municipal prenne connaissance du Rapport sur le Plan de partenariat de Lansdowne et sa mise en œuvre, y compris ce qui suit :

a) Lignes directrices du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne (document 2);

b) Rapport sur la sélection du jury relativement au concours de conception du parc urbain et Recommandations relatives aux modifications à apporter à la conception (document 4);

c) Rapport d’examen et d’évaluation des plans de conception du stade et de l'utilisation mixte urbaine, réalisé par le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne (document 6);

d) Rapport sur la planification stratégique du commerce de détail intégré au projet du parc Lansdowne, préparé par J.C. Williams Group (document 10);

e) Examen par des pairs des études d’évaluation pour le marché du commerce de détail à Lansdowne, réalisé par Malone Given Parsons Ltd. (document 9);

f) Étude d'évaluation et d’impact sur les transports et Plan de gestion de la demande en transport, réalisés par McCormick Rankin Corporation (document 13);

g) Rapport sur l'examen des transports par des pairs, réalisé par Fehr & Peers et DKS Associates (document 14);

h) Rapport des commentaires recueillis sur le site Web de la Ville d’Ottawa sur la conception du parc urbain de Lansdowne, réalisé par Nanos Research (document 22);

Que les rapports supplémentaires suivants soient déposés à la réunion extraordinaire :

a) Rapport sur les commentaires recueillis sur le site Web de la Ville d’Ottawa sur la conception de Lansdowne (conception du stade et de l’utilisation mixte) réalisé par Nanos Research, en date du 17 juin 2010 (document 24);

b) Résumé daté du 14 juin 2010 de la consultation de la collectivité sur le parc communautaire de Lansdowne (parc Sylvia-Holden), en date du 17 juin 2010 (document 25);

c) Analyse approfondie de la sensibilité financière, en date du 17 juin 2010 (document 26);

d) Rapport sur les directives d’intégration recommandées en vue de terminer l'élaboration d’un Plan directeur pour le parc Lansdowne, avant les délibérations finales (document 27);

e) Et tout autre rapport que le directeur municipal a désigné comme étant supplémentaire dans le présent rapport;

et qu’il soumette le Rapport sur le Plan de partenariat de Lansdowne et sa mise en œuvre à la réunion extraordinaire du Conseil municipal qui portera sur le Plan de partenariat de Lansdowne et sa mise en œuvre et les rapports connexes, aux fins d'examen des recommandations suivantes par le Conseil municipal :

2. Que le rapport sur le Plan de partenariat de Lansdowne et sa mise en œuvre soit approuvé, tel qu’indiqué dans le présent rapport et ainsi :

Planification et conception (Plan directeur du Parc Lansdowne)

3. Approuve la décision du jury du concours de conception du parc urbain (le jury) selon laquelle la conception du parc urbain sélectionnée est celle préparée par l’équipe de concepteurs dirigée par la société d’architecture paysagère de Phillips Farevaag Smallenberg (équipe « B »);

4. Approuve que le Plan directeur pour le parc Lansdowne soit composé du plan de la conception du parc urbain sélectionnée, ainsi que des plans de conception du stade et de l’utilisation mixte, auxquels sera apportée toute amélioration décrite dans le rapport supplémentaire sur les directives d’intégration du directeur municipal (document 27);

5. Ordonne que la conception détaillée pour arriver à un Plan directeur entièrement intégré soit préparée de façon conjointe par la Ville, l’équipe d’architectes responsable des composantes du stade et de l’utilisation mixte urbaine, et l’équipe responsable de la conception du parc urbain par l'entremise d'un processus d'approbation du plan d'implantation, conformément aux directives du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne;

6. Autorise le président du Comité de l'urbanisme et de l'environnement à apporter, selon les circonstances, des ajustements à la composition du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne;

7. Délègue les pouvoirs d’examen et d’approbation des plans d’implantation pour la mise en œuvre du Plan directeur pour le parc Lansdowne au Conseil municipal en sa qualité de comité plénier;

8. Autorise le directeur municipal à négocier et à signer, au nom de la Ville, un accord avec la société d’architecture paysagère de Phillips Farevaag Smallenberg en vue d’entreprendre les travaux de conception détaillée liés à l’intégration, à la mise en place progressive et à la mise en œuvre de sa conception, qui comprendra, le cas échéant, une éventuelle supervision de la mise en œuvre en vue de participer à la création et à la mise en œuvre du Plan directeur pour le parc Lansdowne, en se fondant sur les normes concurrentielles reconnues au Canada et les taux en vigueur pour les consultants en architecture, en architecture paysagère et en aménagement spécialisé;

9. Enjoigne au personnel de la Ville de consulter la Commission de la capitale nationale (CCN) et l’Agence Parcs Canada (Parcs Canada) pour les questions de coordination de la planification et de la mise en place progressive d’éventuelles améliorations à apporter aux terrains de la CCN et de Parcs Canada avec la planification et la mise en place progressive de l’aménagement du parc urbain que la Ville réalisera à la partie du parc Lansdowne qui lui appartient.

Commerce de détail et Marché des producteurs agricoles

10. Approuve le Plan conceptuel et de marketing de la portion commerciale de la composante de l’utilisation mixte urbaine du Plan directeur proposé pour le parc Lansdowne, tel qu’indiqué dans le présent rapport et décrit dans le document 11, ainsi que les Principes directeurs pour la transformation du parc Lansdowne décrits dans le document 2, et que ce Plan conceptuel et de marketing soit intégré au Plan d’implantation proposé et aux exigences générales du Plan directeur;

11. Approuve les principes relatifs à un Marché des producteurs agricoles permanent, qui ont été élaborés en collaboration avec des représentants du Marché des producteurs agricoles d’Ottawa et J.C. Williams Group, tel qu’indiqué dans le présent rapport et décrit dans le document 12, et ordonne que le Plan directeur et les plans d’implantation destinés à la transformation du parc Lansdowne comportent des dispositions en vue d’intégrer ces principes;

12. Autorise le directeur municipal à négocier et à signer, au nom de la Ville, un accord avec l’Association du Marché des producteurs agricoles d’Ottawa pour l’instauration d’un Marché des producteurs agricoles permanent, conformément aux principes décrits dans le document 12, et qu’il fasse part de ses conclusions au Conseil municipal en 2011 en ce qui a trait à sa mise en œuvre.

Transports

13. Approuve le rapport sur l’Étude d’évaluation et d’impact sur les transports et celui du Plan de gestion de la demande de transport pour le parc Lansdowne, préparés par McCormick Rankin Corporation, décrits dans le document 13 du présent rapport, en tant que fondements qui serviront à la préparation du volet sur les transports du Plan directeur et du plan d’implantation pour le parc Lansdowne, et autorise le directeur municipal à négocier et à conclure, au nom de la Ville, tous les accords connexes nécessaires à la planification des transports pour les événements, y compris ce qui suit :

a) toute autre entente nécessaire à la mise en œuvre de l’entente de principe conclue avec la CCN pour l’utilisation de la promenade Reine‑Élizabeth, tel qu’indiqué dans le présent rapport et décrit dans le document 15,

b) toute entente officielle nécessaire à la mise en œuvre des protocoles d’entente obtenus pour le stationnement à l’extérieur du site, comme décrit dans le présent rapport,

c) toute entente nécessaire à la prestation des services de navette nécessaires pour les événements de grande envergure,

d) toute exigence inscrite dans les ententes relatives au projet, selon laquelle les billets d’admission à un événement procurent les fonds nécessaires pour assumer le coût du stationnement à l’extérieur du site, des navettes, du service de transport en commun additionnel, etc., à même leur prix;

14. Ordonne que les mesures et les initiatives en matière de transports mentionnées dans le Plan de transports, tel qu’indiqué dans le présent rapport et décrit dans le document 13, et auquel est apportée toute modification qui découle de l’étude par des pairs des transports décrite dans le document 14, soient intégrées au plan d’implantation officiel pour la mise en œuvre du Plan directeur pour le parc Lansdowne.

Finances

15. Approuve le modèle opérationnel et les conditions financières qui y sont associées pour la mise en œuvre du Plan de partenariat de Lansdowne, tel qu’indiqué dans le présent rapport et décrit dans le document 16, en tant que condition préalable à la conclusion d’ententes relatives au projet mentionnées dans le présent rapport et décrites au document 18;

16. Approuve le calendrier, les coûts estimatifs et les dispositions proposées relativement au partage des coûts avec l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG), tel qu’indiqué dans le présent rapport et décrit dans les documents 20 et 21;

Ententes relatives au projet

17. Approuve le cadre d’ententes relatives au projet, tel qu’indiqué dans le présent rapport et décrit dans le document 18, et autorise le directeur municipal à négocier et à conclure, au nom de la Ville, les ententes relatives au projet décrites dans le présent rapport et dans le document 18.

Mise en œuvre

18. Enjoigne au personnel de la Ville de préparer un rapport aux fins d’examen par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement et le Conseil municipal au cours de leur réunion respective du mois de juillet 2010, qui a trait aux modifications à apporter au zonage jugées nécessaires à la mise en œuvre du Plan directeur proposé pour la transformation du parc Lansdowne, tel qu’indiqué dans le présent rapport;

19. Enjoigne au personnel de la Ville d’amorcer les procédures nécessaires pour consulter la Fiducie du patrimoine ontarien et obtenir toute approbation obligatoire en matière de patrimoine, tel qu’indiqué dans le présent rapport et décrit dans le document 8, y compris ce qui suit :

a) approbation de Parcs Canada pour les utilisations proposées pour le pavillon Aberdeen, telles qu’indiquées dans l’ensemble du Plan directeur proposé pour le parc Lansdowne, conformément aux dispositions pertinentes de l’accord de financement conclu entre Parcs Canada et la Ville,

b) approbation de la Fiducie du patrimoine ontarien pour toute modification ou toute exemption nécessaire à l’entente de servitude de conservation du patrimoine pour le pavillon Aberdeen liée aux lignes visuelles et aux édifices apparaissant dans le Plan directeur pour le parc Lansdowne, y compris toute question possible liée au déplacement de l’Édifice de l’horticulture, pour le parc Lansdowne,

c) approbation en vertu des dispositions de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario qui s’appliquent au déplacement, à la modification et à la conservation intégrée de l’Édifice de l’horticulture, ainsi que toute modification qui se révélera nécessaire pour l’adaptation en vue d’une nouvelle utilisation du pavillon Aberdeen.

20. Déclare la parcelle de terrain d’une superficie de 4,8 hectares (11,86 acres), montrée en hachuré et décrite comme étant des « terrains excédentaires proposés », dans le document 19 en pièce jointe, accompagnée des superficies réservées aux salons dans l’édifice du Centre municipal qui doivent être déterminées dans un plan d’arpentage cadastral stratifié et qui seront utilisées aux fins du commerce de détail proposé, excédentaire aux besoins de la Ville en vue d’en permettre l’aménagement, tel que prévu dans le Modèle opérationnel et les conditions financières ainsi que le cadre d’ententes relatives au projet; déclare également que la juste valeur marchande de cette propriété excédentaire, telle que présentée dans le rapport, constitue une partie des capitaux propres présumés de la Ville dans le Plan de partenariat de Lansdowne et déroge aux exigences de la politique du règlement n^o 2002-38, tel que modifié, en ce qui a trait à la distribution de propriétés de la Ville à des services et à des organismes municipaux internes, à la distribution des propriétés de la Ville à des parties externes et à la commercialisation publique de propriétés de la Ville;

21. Autorise le personnel de la Ville à préparer les modalités d’un processus de demande de propositions (DP) qui a trait à l’aménagement des composantes résidentielles et de bureaux de la mise en œuvre du Plan de partenariat de Lansdowne, initié par la Ville, tel que prévu dans le Modèle opérationnel et les conditions financières, ainsi que le cadre d’ententes relatives au projet, accompagné d’un rapport sur le processus de DP au Comité des services organisationnels et du développement économique (CSODE) en août 2010, et délègue les pouvoirs quant à l’approbation du cadre de référence du processus de DP au Comité des services organisationnels et du développement économique;

22. Déroge à la Politique de priorité au logement de la Ville qui veut que 25 % du produit net de l’aliénation de terrains excédentaires soient réservés à la Direction du logement, tel qu’indiqué dans le document 19, et ordonne que le produit net de l’aliénation soit utilisé par la Ville dans le cadre des dispositions de financement de la mise en œuvre du Plan de partenariat de Lansdowne, comme décrit dans le présent rapport;

23. Enjoigne au personnel de la Ville d’examiner la possibilité de prévoir une nouvelle installation à la Galerie d’art d’Ottawa dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de partenariat de Lansdowne, tel qu’indiqué dans le présent rapport, et d’insérer cette option dans le rapport sur le réaménagement du complexe de la Cour des Arts qui doit être examiné par le Comité et le Conseil municipal en juillet 2010;

24. Enjoigne au personnel de la Ville de faire rapport au Conseil municipal, durant l’étape 2 de la mise en œuvre du Plan de partenariat de Lansdowne, sur ses conclusions concernant la structure possible d’une Société de services municipaux ;

25. Enjoigne au personnel de la Ville de consulter la CCN et Parcs Canada en ce qui a trait à la coordination de la mise en œuvre et de la mise en place progressives de la construction des améliorations possibles à apporter aux terrains de la CCN et de Parcs Canada avec la mise en œuvre et la mise en place progressives de l’aménagement du parc urbain que réalisera la Ville sur la partie du parc Lansdowne qui lui appartient;

26. Enjoigne au personnel de la Ville de consulter la CCN et Parcs Canada en ce qui a trait aux possibilités de programmation conjointe pour le parc urbain de la Ville dans le parc Lansdowne;

27. Déclare que le stade et le Centre municipal deviennent des immobilisations municipales de la catégorie « installations municipales réservées aux activités liées à la culture, aux loisirs ou au tourisme », conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités et le règlement connexe, et conclue une forme d’accord relatif à une immobilisation municipale ou, le cas échéant, insère une clause dans les accords relatifs au projet, décrits dans le document 18;

28. Ordonne que les apports financiers de 2,5 millions de dollars que doivent verser la Ville et l’OSEG pour l’aménagement de la phase 1 du parc urbain soient estimés satisfaire aux 2 % et 5 % du règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc des composantes du stade et de l’utilisation mixte urbaine de la mise en œuvre du Plan de partenariat de Lansdowne;

29. Enjoigne au personnel de la Ville de coordonner les travaux de réfection de la rue Bank en vue d’y apporter les modifications nécessaires afin d’appuyer la mise en œuvre du Plan directeur pour le parc Lansdowne, y compris les dispositions proposées relatives à un accès direct depuis la rue Bank.

SOMMAIRE EXÉCUTIF

Le 2 septembre 2009, le personnel de la Ville et l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) ont présenté au Conseil municipal un plan pour la revitalisation et la transformation du parc Lansdowne, dans le cadre du Plan de partenariat du parc Lansdowne (PPL). Le PPL comporte trois grandes composantes qui doivent être intégrées : il y a d’abord le stade Frank-Clair et le Centre municipal, puis le parc urbain près du canal Rideau et finalement l’aménagement commercial à utilisation mixte, près de la rue Bank.

Le Plan de partenariat du parc Lansdowne (PPL) présente une vision pour un parc Lansdowne nouveau, vivant et métamorphosé en un site de classe internationale qui :

· enlacera le canal Rideau grâce à de nouveaux espaces verts plus grands;

· revitalisera le stade et l’aréna existants pour les événements sportifs et les événements spéciaux;

· constituera un modèle d’innovation urbaine où les gens pourront marcher, faire de la bicyclette, magasiner, prendre un bon repas, se divertir, travailler, vivre et s’amuser dans un environnement respectueux de notre patrimoine architectural, et

· sera le reflet des objectifs et des lignes directrices précisées dans le Plan officiel de la Ville d’Ottawa.

Le 16 novembre 2009, à la suite d’une consultation publique, le Conseil municipal a approuvé le Plan de partenariat du parc Lansdowne et a demandé au personnel de la Ville de négocier avec l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) un cadre de référence pour un accord de projet, accord qui serait conditionnel à la mise en place d’un certain nombre de mesures, qui sont les suivantes :

la réalisation d’un examen final des projections financières, y compris l’analyse par le Bureau du vérificateur général, et de l’exactitude de ces prévisions et du caractère raisonnable des hypothèses utilisées;
la réalisation d’études sur le transport et des plans de gestion de la demande en transport connexes, qui serviront à déterminer si on peut satisfaire ou non aux besoins en matière de circulation et de stationnement, et qui démontreront que la stratégie sur les transports fonctionnera comme prévu;
la réalisation, par un tiers indépendant, d’un examen des études de marché commandées par l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) et la zone d’amélioration commerciale (ZAC) de la rue Bank, afin de voir si le plan commercial prévu est viable, et si les commerces compléteront et appuieront les commerces existants de la rue Bank.
l’élaboration d’une stratégie commerciale et de commerce de détail qui permettra de définir et de clarifier la vision relative aux aspects commerciaux de la revitalisation du parc Lansdowne.
la publication immédiate d’une demande d’expression d’intérêts pour la construction et l’exploitation d’installations de salons professionnels et d’exposition à Ottawa;
l’organisation d’un concours pour l’aménagement de la « pelouse avant », qui comprendra le Marché des producteurs agricoles d’Ottawa, l’Édifice de l’horticulture et le pavillon Aberdeen, et que ce concours soit assorti d’un processus détaillé de consultation publique, en partenariat avec la Commission de la capitale nationale et l’Agence Parcs Canada en ce qui a trait au projet de revitalisation proposé pour la « pelouse avant »;
l’apport d’une aide à l’Association de l’exposition du Canada central (AECC) pour achever le plan d’activités et le plan logistique nécessaires à son déménagement sur un nouveau site à l’automne 2010;
la formation d’un Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne (« Groupe consultatif ») pour la création d’un plan d’implantation directeur pour la revitalisation du parc Lansdowne;
la mise en place d’un programme de communications qui permettra de tenir le public informé tout au long de l’élaboration du plan d’implantation directeur.

Tel que décrit dans le présent rapport, et détaillé dans la liste qui suit, un travail considérable a été entrepris dans le but de négocier un cadre de référence pour l’Accord de projet et pour satisfaire aux conditions exigées par le Conseil municipal le 16 novembre 2009.

George Dark, associé, Urban Strategies Inc. (président), Rick Haldenby, directeur, école d’architecture de l’Université de Waterloo et Marianne McKenna, associée et fondatrice du cabinet d’architectes KPMB, ont été nommés pour former le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne.
En janvier 2010, le Groupe consultatif a présenté un ensemble de principes directeurs qui visent à fournir un cadre de référence rigoureux pour la préparation du Plan directeur pour Lansdowne et de ses diverses composantes.
Le jury du concours de conception du parc urbain (le « jury ») est formé et se compose du président du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, d’un représentant de la CCN et d’un autre de Parcs Canada, de deux membres du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne et de deux autres professionnels en conception réputés à l’échelle du pays.
Le concours de conception du parc urbain a été lancé et le 19 mai 2010, les cinq firmes présélectionnées ont soumis une proposition de projet.

· Le 4 juin 2010, la firme Nanos Research a terminé le rapport des commentaires reçus sur la conception du parc urbain de Lansdowne [(Lansdowne Design Proposal Feedback Report (Urban Park Design]);

Depuis, le jury a choisi la conception gagnante; il s’agit du projet B, proposé par la firme d’architectes-paysagistes Phillips Farevaag Smallenberg, en partenariat avec l’architecte spécialiste en conservation, Julian Smith.
Une consultation de la communauté a lieu le 14 juin 2010 concernant le parc communautaire (parc Sylvia-Holden) et un rapport sommaire de cette rencontre sera fourni lors de la réunion extraordinaire du Conseil prévue le 17 juin 2010.
L’OSEG a choisi le cabinet d’architectes Hobin, Brisbin, and Cannon (HBC) pour entreprendre la conception du stade et de la composante à utilisation mixte du PPL.
HBC a terminé les plans conceptuels pour le stade et la composante à utilisation mixte du PPL. Ces projets ont été dévoilés au public le 27 mai 2010.
Le 7 juin 2010, le Groupe consultatif a évalué les projets de conception du stade et de la composante à utilisation mixte et a établi que les projets proposés par HBC sont conformes aux principes directeurs qu’il avait formulés. Le Groupe consultatif recommande que les projets soient davantage élaborés en accordant une attention particulière à leur intégration à ceux du projet de parc urbain, particulièrement au « point de chevauchement » entre l’emplacement actuel de l’Édifice de l’horticulture et le secteur au nord du pavillon Aberdeen.

· Nanos Research continue de compiler les commentaires reçus des citoyens sur le stade et la composante à utilisation mixte en vue de la préparation du rapport des commentaires reçus sur la conception pour le parc Lansdowne (stade et composante à utilisation mixte); ces commentaires seront examinés par le Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire du 17 juin 2010.

· Le rapport du jury concernant le choix de la firme gagnante au concours de conception du parc urbain, ses recommandations concernant les modifications à apporter à la conception et le rapport d’évaluation du Groupe consultatif sur les plans de conception du stade et de la composante à utilisation mixte seront présentés au Conseil municipal lors de sa réunion extraordinaire du 17 juin 2010.

· Un rapport sur les directives recommandées d’intégration pour la réalisation du Plan directeur pour le parc Lansdowne sera préparé par le personnel de la Ville et soumis au Conseil municipal avant les délibérations finales sur les composantes du PPL.

· La firme Commonwealth Historic Resources Management a terminé un rapport sur l’historique du site et continue de conseiller la Ville sur les répercussions du nouvel aménagement dans le cadre du PPL sur les caractéristiques patrimoniales du site.

· La firme J.C. Williams Group a terminé le Rapport sur la planification stratégique du commerce de détail à Lansdowne (Strategic Retail Planning Report for the Lansdowne Park Project).

· La firme Malone Given Parsons Ltd. a terminé l’examen par les pairs des études d’évaluation du marché de Lansdowne (Peer Review Lansdowne Market Assessment Studies).

· La firme McCormick Rankin Corporation a terminé l’Étude d’évaluation et d’impact sur les transports et celle du Plan de gestion de la demande de transport pour le parc Lansdowne.

· Les firmes Fehr & Peers et DKS Associates ont terminé le Rapport de l’examen par des pairs de l’étude sur les transports (Transportation Peer Review Report).

· Le directeur municipal a négocié une entente de principe avec la CCN pour la réalisation d’un projet pilote sur l’utilisation de la promenade Reine-Élizabeth en tant qu’itinéraire de navette lors de grands événements à Lansdowne.

· Le personnel de la Ville a négocié des protocoles d’entente pour l’utilisation de divers terrains de stationnement hors site afin d’assurer environ 4 500 places lors de grands événements au parc Lansdowne.

· Le personnel de la Ville a terminé le processus de demande de propositions pour l’aménagement d’un espace d’exposition et le rapport intitulé Résultats de la demande de propositions pour Lansdowne – espace d’exposition qui en a découlé (Lansdowne Results of the RFP Process - Exposition Hall Facility - référence n^o ACS2010-CMR-REP-0033) qui recommande que la Ville négocie avec la Corporation en vue de la conception, de la construction, du financement, de l’exploitation et de l’entretien d’une nouvelle installation d’une superficie de 218 000 pieds carrés pour salons professionnels et d’exposition. Le rapport a été déposé par le Comité des services organisationnels et du développement économique (CSODE) au Conseil municipal aux fins d’étude lors de sa réunion extraordinaire du 17 juin 2010.

· La firme HLT Advisory Inc. a terminé son rapport Nouvelles installations pour les salons professionnels et d’exposition à Ottawa (New Trade and Consumer Show Facilities in Ottawa), lequel fait l’objet d’un rapport distinct des employés de la Ville intitulé Espace d’exposition – Retombées économiques et sociales (Exposition Hall Facility - Economic and Social Benefits - rapport n^o ACS2010-ICS-CSS-0005). Ce rapport a été déposé par le Comité des services organisationnels et du développement économique (CSODE) au Conseil municipal aux fins d’étude lors de sa réunion extraordinaire du 17 juin 2010.

· Le personnel de la Ville a donné, à l’AECC, la confirmation écrite que 2010 sera la dernière année où son exposition pourra se tenir au parc Lansdowne. Le personnel de la Ville continue de travailler avec les représentants de l’AECC pour le déménagement de l’exposition, comme en témoignent les rapports préparés par le personnel (rapports n^os ACS2010-CMR-REP-0013 et ACS2010-CMR-CSE-0017) qui seront étudiés par le Conseil le 9 juin 2010.

· Le personnel de la Ville poursuit ses rencontres avec Coliseum Inc. pour le déménagement de son dôme et de ses activités ailleurs qu’au parc Lansdowne.

· Le personnel de la Ville étudie les possibilités de réalisation du projet de revitalisation de la Cour des Arts, qui comprend notamment un possible déménagement de la Galerie d’art d’Ottawa vers un autre lieu; l’OSEG fournit de l’information à la Ville pour l’étude d’un emplacement au parc Lansdowne. Cette information sera incluse dans un rapport qui sera fourni au Conseil, en juillet 2010, aux fins d’examen.

Les directives énoncées par le Conseil, le 16 novembre 2009, ont permis d’obtenir plus d’information de meilleure qualité pour la prise de décision dans tous les aspects de la mise en œuvre du PPL.

Surtout, les directives du Conseil :

· de mettre sur pied un Groupe consultatif,

· d’avoir le Groupe consultatif établir des principes directeurs pour la préparation d’un Plan directeur pour Lansdowne, et

· de tenir un concours international pour la conception de la composante du parc urbain,

ont donné lieu à une merveilleuse occasion pour la Ville d’intégrer des projets à la fois créatifs et réfléchis pour les deux principales composantes du projet, soit le stade et la composante urbaine à utilisation mixte et le parc urbain dans un Plan directeur pour Lansdowne, et, en fin de compte, de réaliser un plan d’implantation qui peut réellement être mis en œuvre dans le cadre du PPL.

Le Groupe consultatif de l’examen de la conception recommande que le Conseil reçoive son rapport et « fasse des recommandations qu’il contient, un élément actif et obligatoire de l’approbation du Plan directeur de Lansdowne.

À partir de maintenant, le processus devrait également inclure :

1. L’articulation du processus afin de traiter les détails ainsi que les précisions et les changements d’orientation de la conception nécessaires à la présentation d’une demande d’aménagement complète.

2. La création d’une équipe de projet unifiée et intégrée (incluant des ingénieurs, des conseillers techniques spécialisés, etc.) et la définition précise des rôles et des responsabilités précises dans le projet.

3. L’ajout d’une stratégie et du personnel y étant associé afin de poursuivre la programmation du site de façon à ce que le personnel puisse informer l’équipe de conception.

4. une méthode, de procédures et des conventions officielles assurant un examen continu de la conception, ainsi qu’un Groupe consultatif élargi incluant des experts en durabilité, en ingénierie, en art public et en programmation d’espaces publics.

5. Un programme de consultation publique, d’information et de divulgation de l’information au public, particulièrement en ce qui concerne la zone d’amélioration commerciale (ZAC), portant sur l’intégration de ce site à la ZAC et les changements associés à la conception de la rue Bank.

6. Ces étapes devraient être terminées avant la soumission des demandes d’aménagement ».

Selon l’information et les recommandations contenues dans les rapports finals sur la décision du jury, ainsi que sur l’évaluation du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne, le personnel a mis au point une stratégie qu’il recommande afin de mettre en œuvre les modifications à la conception du stade urbain et des composantes à utilisation mixte et de les intégrer à la conception du parc urbain dans la section « Stratégie de mise en œuvre et de contrôle de la qualité du plan d’implantation directeur » de ce rapport. Les recommandations incluses dans ce rapport en matière de planification et de conception (Plan directeur) ont été formulées dans le respect de cette mise en œuvre et de cette intégration.

Puisque les conditions édictées par le Conseil municipal le 16 novembre 2009 sont maintenant remplies, et que les autres mesures décrites ci-dessus ont été mises en place, le personnel de la Ville recommande maintenant que le Conseil approuve le Plan de partenariat pour le parc Lansdowne, tel qu’il est détaillé dans le présent rapport.

CONTEXTE

Lors d’une réunion extraordinaire du Conseil les 12, 13 et 16 novembre 2009, le Conseil a examiné le rapport sur la mise en œuvre du Plan de partenariat Lansdowne (PPL) du 12 novembre 2009 (n^o de référence : ACS2009-CMR-OCM-0009) sur le rapport de la mise en œuvre du Plan de partenariat du parc Lansdowne déposé au Conseil le 2 septembre 2009.

Lors de la réunion extraordinaire, le Conseil a examiné :

· les recommandations énoncées dans le rapport du personnel;

· les motions et les directives énoncées par le Conseil, le 2 septembre 2009, et par les comités permanents, en octobre 2009; et

· les autres motions abordées à la réunion extraordinaire.

Dans le cadre de la première phase de la concrétisation de la mise en œuvre du PPL, le Conseil a adopté plusieurs motions, tel que présenté dans le document 1 en annexe, qui ont modifié les recommandations du personnel. Les recommandations modifiées ont été approuvées le 16 novembre 2009, ce qui a eu comme résultat l’approbation des recommandations suivantes :

Recommandations - Telles que modifiées par le Conseil le 16 novembre 2009 (rapport du directeur municipal – N^o de référence : ACS2009-CMR-OCM-0009)

1. Que le Conseil municipal reçoive les réponses du personnel de la Ville, regroupées dans le document 1, concernant les motions et les directives présentées par le Conseil municipal le 2 septembre 2009, et par les comités permanents, en octobre 2009, à titre d’information.

2. Que le Conseil approuve les recommandations suivantes :

a) que le Conseil municipal approuve le Plan de partenariat de Lansdowne (PPL), soumis à la réunion du 2 septembre 2009 du Conseil, comprenant les options proposées pour les utilisations résidentielles, de bureaux et hôtelières, et enjoigne au personnel de la Ville de négocier un accord-cadre englobant tout le projet avec l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG), qu’il examinera ensuite, sous réserve de ce qui suit, tel qu’indiqué dans le présent rapport :

i) qu'un examen final des projections financières du PPL soit mené à bien et que le Bureau du vérificateur général présente au Conseil municipal un rapport additionnel sur l'exactitude de ces prévisions ainsi que sur le caractère raisonnable des hypothèses utilisées;

ii) que des études sur les transports et, en appui, des plans de gestion de la demande en matière de transports, soient réalisés en vue de déterminer s’il est possible ou non d’assumer raisonnablement les répercussions de la mise en œuvre du PPL sur la circulation routière et le stationnement sur rue, et si la stratégie de transports intégrée au PPL fonctionnera comme prévu;

que le Conseil délègue les pouvoirs au Comité mixte des transports et du transport en commun afin d’approuver le cadre de référence pour les études sur les transports, incluant un plan connexe de la gestion de la demande pour le PPL, et pour le cadre de référence supplémentaire pour l’étude d’impact sur la circulation concernant le déménagement de l’installation d’exposition à l’aéroport comme mentionné à la recommandation 2 a) ii);

iii) qu’un tiers expert indépendant procède à l’examen de l’Étude sur le commerce de détail et ses répercussions (Lansdowne Retail Market Demand and Impact Analysis), réalisée par la firme Tate Economic Research Inc., et se penche également sur l’étude de marché intitulée Zone d’amélioration commerciale du Glebe à Ottawa (Ontario) (Market Research Study : Glebe Business Improvement Area Ottawa, Ont.), produite par la firme Market Research Corporation, afin de déterminer si la composante commerciale du PPL est viable et compatible avec le désir de faire du site une destination marchande particulière et si cette vocation est complémentaire et apte à appuyer les commerces déjà présents rue Bank;

iv) qu’on enjoigne au personnel de formuler une demande d’expression d’intérêts envers le processus de demande de propositions pour la construction, l’exploitation et le financement d’une installation de salons professionnels et d’exposition à Ottawa aussitôt que possible, et que toute proposition de la Shenkman Corporation soit soumise au processus de demande d’expression d’intérêts et qu’un processus de demande de propositions soit immédiatement mis en marche, dès l’achèvement de ladite demande d’expression d’intérêt . Le processus doit être terminé avant l’examen du Conseil en juin 2010; et

Qu’on enjoigne au personnel de commander une étude afin d’évaluer les éléments suivants :

1) la valeur sociale d’une nouvelle installation de salons professionnels et d’exposition pour les résidents de la collectivité;

2) les retombées économiques indirectes et la valeur pour les entreprises locales en ce qui a trait à la promotion et la croissance de leurs affaires;

3) les retombées économiques directes pour la collectivité et pour l’ensemble de la région issues des dépenses des visiteurs (nouveaux revenus pour la collectivité, emplois/embauche);

4) le potentiel de développement dérivé (p. ex. : hôtels et autres installations, services améliorés de l’aéroport);

5) la révision des pratiques municipales en matière d’investissement pour des installations de salons professionnels et d’exposition;

6) les autres avantages.

v) qu’on enjoigne au directeur municipal de lancer un concours de conception d’un nouveau parc riverain et de la pelouse avant, comprenant notamment le Marché des producteurs agricoles d’Ottawa, l’Édifice de l’horticulture et le pavillon Aberdeen, par la diffusion d’une demande d’expression d’intérêts et de qualification afin d’inviter des groupes qualifiés et dotés de compétences manifestes pour la conception d’espaces publics uniques. Au moins trois groupes, mais pas plus de cinq groupes, seront invités par le président du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, la Commission de la capitale nationale (CCN) et Parcs Canada, sur l’avis du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne (tel que prescrit à la motion 1), à élaborer et à soumettre des propositions de conception qui seront revues et commentées par le public; et

que le concours de conception comprenne un processus de consultation publique élaboré conjointement par le directeur municipal, le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne, la CCN et Parcs Canada, conformément à la lettre d’entente entre la Ville et la CCN au sujet de la conception et de l’élaboration du programme du nouveau parc riverain et de la pelouse avant; et

que la proposition gagnante soit sélectionnée par un jury composé du président du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, du président du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne, d’un représentant de la CCN et d’un représentant de Parcs Canada;

vi) que le personnel de la Ville collabore avec l’Association de l’exposition du Canada central (AECC) pour l’aider à achever les plans d'activités et logistiques dont elle a besoin pour déménager sur sa propriété du chemin Albion après l’exposition de 2010; et

vii) qu’un accord-cadre négocié pour le projet soit explicite quant à toute condition et à tout coût permettant à une des parties de résilier l’accord avant le début des travaux de construction, y compris la possibilité de résilier l’accord pour des raisons pratiques à un coût prédéterminé;

viii) qu’on enjoigne au directeur municipal de mettre sur pied un Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne pour l’élaboration d’un plan d’implantation directeur pour la revitalisation du parc Lansdowne sous la présidence de George Dark, associé de la firme Urban Strategies, une des équipes prééminentes primées d’urbanistes concepteurs et d’architectes paysagistes du Canada, et de deux autres professionnels éminents de la conception reconnus à l’échelle du pays pour leur expérience et leur expertise dans la revitalisation d’espaces urbains uniques. Ces membres seront sélectionnés par le directeur municipal, en consultation avec George Dark, puis approuvés par le président du Comité de l’urbanisme et de l’environnement et du président du Comité des services organisationnels et du développement économique; et

Que le Groupe consultatif joue un rôle de premier plan, comme il est expliqué ci-dessous, dans l'établissement des objectifs liés à l’aménagement urbain des trois principales composantes de la revitalisation de Lansdowne (nouveau parc urbain et pelouse avant, stade et nouvel aménagement – commercial, résidentiel, hôtelier et espace de bureaux), afin d’assurer que le plan d’implantation directeur et les plans architecturaux qui seront élaborés répondront aux normes de conception les plus rigoureuses possible, pour que Lansdowne soit transformé en milieu urbain unique et dynamique, bien intégré et en harmonie avec ses caractéristiques patrimoniales et les communautés avoisinantes, comme suit :

§ collaborer avec le personnel afin d’élaborer les principes et les lignes directrices de la conception globale des trois principales composantes de la revitalisation du parc Lansdowne, pour que ceux-ci se reflètent dans le plan d’implantation directeur, et dans les plans architecturaux devant être élaborés dans le cadre du Projet de revitalisation du parc Lansdowne;

§ élaborer les principaux éléments de conception et les directives, à partir des principes et des lignes directrices de la conception globale élaborés, selon les consignes mentionnées ci-dessus, en partenariat avec la Ville, la CCN et Parcs Canada pour élaborer un concours visant la conception du nouveau parc riverain et de la pelouse avant qui comprendront le Marché des producteurs agricoles d’Ottawa, l’Édifice de l’horticulture et le pavillon Aberdeen et qui sont destinés à la programmation et à la tenue d’activités et d’événements divers par la CCN, la Ville et autres groupes;

§ participer en partenariat avec la CCN et Parcs Canada à l’examen des propositions soumises et à la sélection de la proposition retenue qui sera intégrée au plan d’implantation directeur aux fins d’examen par le Conseil;

§ effectuer la liaison avec l’OSEG, la Ville et le consultant spécialisé dans le marché de la vente au détail dont les services seront retenus, tel que prescrit à la motion 3, si approuvée, afin de renforcer des voies de communication ouvertes ayant trait à la satisfaction des besoins stratégiques en matière de commerce de détail et à l’atteinte des objectifs relatifs à l’aménagement urbain;

§ procurer au personnel de la Ville et à l’équipe de conception de l’OSEG des services continus de tiers en matière d’examen, de directives et de conseils pour l’élaboration plan d’implantation directeur et des designs architecturaux liés au stade et aux composantes du nouvel aménagement de la revitalisation de Lansdowne, afin de s’assurer qu’ils sont inspirés des principes et des lignes directrices de la conception globale élaborés par le groupe, et que les trois principales composantes de la revitalisation de Lansdowne sont intégrées et seront bien coordonnées du point de vue de la conception, de la programmation et de l’exploitation;

§ remettre au Conseil municipal un examen par des pairs, réalisé par un tiers indépendant, de la version définitive du Plan directeur et des plans architecturaux lorsqu’il procédera à l’étude du plan définitif, en juin 2010; et

§ recommander au Conseil des directives de conception détaillées pour la revitalisation de Lansdowne qui devront être mises en œuvre par l’entremise des approbations officielles d’aménagement;

et qu’un montant supplémentaire de 600 000 $ soit approuvé, à être partagé à parts égales entre la Ville et l’OSEG (300 000 $ chacun) pour assurer les frais liés à la mise en place du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne, à l’embauche d’un expert-conseil spécialisé dans le marché de la vente au détail/des festivals, et à la diffusion de renseignements visant à informer la population des progrès effectués dans l’élaboration du programme d’aménagement. Un montant supplémentaire de 375 000 $ devra être approuvé par la Ville pour le lancement d’un concours de conception d’un nouveau parc riverain et de la pelouse avant, qui comprendra une somme maximale de 75 000 $ en honoraires devant être versés à chaque groupe sélectionné pour soumettre une proposition de conception du nouveau parc riverain et de la pelouse avant, afin de fournir une compensation à ces groupes, en partie pour le travail de conception qu’ils entreprendront;

ix) que le directeur municipal, en consultation avec le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne retienne les services d’un expert-conseil capable d’élaborer des stratégies commerciales originales propres au marché de détail de spécialité et au marché des festivals et destinées à des milieux urbains uniques. Le candidat retenu travaillera avec le directeur municipal, le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne et l’OSEG à l’élaboration d’une stratégie commerciale qui définira avec précision la vision des volets commerciaux du réaménagement du parc Lansdowne (commerce au détail, bureaux et hôtel), et illustrera les caractéristiques particulières de chaque composante, surtout celle liée au commerce au détail; cette stratégie permettra :

§ de rehausser la qualité du domaine public;

§ d’améliorer l’attrait du site comme destination touristique unique en son genre;

§ de mettre en évidence les ressources, la culture et le caractère municipaux de la Ville d’Ottawa;

§ de favoriser la modernisation de la rue Bank en tant que « rue principale traditionnelle »;

§ d’offrir des services et des boutiques et des lieux ouverts à des activités artistiques et culturelles et de sensibilisation à la protection de l’environnement;

§ de faire ressortir la vocation agricole importante de la région d’Ottawa;

§ d’offrir au commerce de détail des locaux et des créneaux dont il ne dispose pas habituellement à Ottawa;

et que l’examen par ce tiers indépendant des études de marché, telles qu’indiquées à la recommandation 2 a) iii), ne soit amorcé qu’une fois la stratégie de commerce au détail achevée.

Que la stratégie de commerce au détail soit incluse dans le cadre de référence de l’accord complet à conclure avec l’OSEG et qui sera étudié par la Ville.

Et que l’expert-conseil qui se chargera de l’examen par les pairs des deux études consulte les deux parties, la ZAC du Glebe et l’OSEG, ainsi que leurs experts-conseils respectifs au cours de cet examen.

b) que le coût estimatif pour mener à bien l'aménagement ultérieur du PPL, tel que mentionné dans le présent rapport, soit partagé à parts égales entre la Ville et l’OSEG, conformément aux conditions et aux sources de financement énoncées dans le présent rapport.

c) qu’on enjoigne au personnel de la Ville de présenter un rapport au Conseil municipal sur les résultats des négociations et des études mentionnées dans la Recommandation 2(a), à la première réunion de juin 2010, aux fins de discussion à la deuxième séance de juin 2010 en vue de prendre une décision finale sur le cadre de l’accord du projet négocié pour la mise en œuvre du PPL.

d) qu’on enjoigne au personnel de la Ville de présenter un rapport au Conseil municipal dès que possible s’il devient évident, durant le processus d'étude et de négociation, qu'il sera impossible d'obtenir un des résultats prescrits dans la Recommandation 2(a).

L’objet de ce rapport est de fournir des renseignements et les recommandations s’y rapportant sur les activités du projet et les résultats associés à la Phase 1 de la mise en œuvre du PPL, en fonction des approbations du Conseil du 16 novembre 2009.

DISCUSSION

Tel que détaillé ci-après et dans le présent rapport, beaucoup de travail a été entrepris pour négocier le cadre conceptuel de l’accord de projet et satisfaire aux conditions établies par le Conseil le 16 novembre 2009.

George Dark, associé, Urban Strategies Inc. (président), Rick Haldenby, directeur, école d’architecture de l’Université de Waterloo et Marianne McKenna, associée et fondatrice du cabinet d’architectes KPMB, ont été nommés pour former le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne.
En janvier 2010, le Groupe consultatif a présenté un ensemble de principes directeurs qui visent à fournir un cadre de référence rigoureux pour la préparation du Plan directeur pour Lansdowne et de ses diverses composantes.
Le jury du concours de conception du parc urbain (le « jury ») est formé et se compose du président du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, d’un représentant de la CCN et d’un autre de Parcs Canada, de deux membres du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne et de deux autres professionnels en conception réputés à l’échelle du pays.
Le concours de conception du parc urbain a été lancé et le 19 mai 2010, les cinq firmes présélectionnées ont soumis une proposition de projet.

Depuis, le jury a choisi la conception gagnante; il s’agit du projet B, proposé par la firme d’architectes-paysagistes Phillips Farevaag Smallenberg, en partenariat avec l’architecte spécialiste en conservation, Julian Smith.
Une consultation de la communauté a lieu le 14 juin 2010 concernant le parc communautaire (parc Sylvia-Holden) et un rapport sommaire de cette rencontre sera fourni lors de la réunion extraordinaire du Conseil prévue le 17 juin 2010.
L’OSEG a choisi le cabinet d’architectes Hobin, Brisbin, and Cannon (HBC) pour entreprendre la conception du stade et de la composante à utilisation mixte du PPL.
HBC a terminé les plans conceptuels pour le stade et la composante à utilisation mixte du PPL. Ces projets ont été dévoilés au public le 27 mai 2010.
Le 7 juin, le Groupe consultatif a évalué les projets de conception du stade et de la composante à utilisation mixte et a établi que les projets proposés par HBC sont conformes aux principes directeurs qu’il avait formulés. Le Groupe consultatif recommande que les projets soient davantage élaborés en accordant une attention particulière à leur intégration à ceux du projet de parc urbain, particulièrement au « point de chevauchement » entre l’emplacement actuel de l’Édifice de l’horticulture et le secteur au nord du pavillon Aberdeen.

· La firme J.C. Williams Group a terminé le Rapport sur la planification stratégique du commerce de détail à Lansdowne (Strategic Retail Planning Report for the Lansdowne Park Project).

· La firme Malone Given Parsons Ltd. a terminé l’examen par les pairs des études d’évaluation du marché de Lansdowne (Peer Review Lansdowne Market Assessment Studies).

· La firme McCormick Rankin Corporation a terminé l’Étude d’évaluation et d’impact sur les transports et celle du Plan de gestion de la demande de transport pour le parc Lansdowne.

· Les firmes Fehr & Peers et DKS Associates ont terminé le Rapport de l’examen par des pairs de l’étude sur les transports (Transportation Peer Review Report).

· Le personnel de la Ville a terminé le processus de demande de propositions pour l’aménagement d’un espace d’exposition et le rapport intitulé Résultats de la demande de propositions pour Lansdowne – espace d’exposition qui en a découlé (Lansdowne Results of the RFP Process - Exposition Hall Facility) - référence n^o ACS2010-CMR-REP-0033) qui recommande que la Ville négocie avec la Shenkman Corporation en vue de la conception, de la construction, du financement, de l’exploitation et de l’entretien d’une nouvelle installation d’une superficie de 218 000 pieds carrés pour salons professionnels et d’exposition. Le rapport a été déposé par le Comité des services organisationnels et du développement économique (CSODE) au Conseil municipal aux fins d’étude lors de sa réunion extraordinaire du 17 juin 2010.

· La firme HLT Advisory inc. a terminé son rapport Nouvelles installations pour les salons professionnels et d’exposition à Ottawa (New Trade and Consumer Show Facilities in Ottawa), lequel fait l’objet d’un rapport distinct des employés de la Ville intitulé Espace d’exposition – Retombées économiques et sociales (Exposition Hall Facility - Economic and Social Benefits - rapport n^o ACS2010-ICS-CSS-0005). Ce rapport a été déposé par le Comité des services organisationnels et du développement économique (CSODE) au Conseil municipal aux fins d’étude lors de sa réunion extraordinaire du 17 juin 2010.

· Le personnel de la Ville poursuit ses rencontres avec Coliseum Inc. pour le déménagement de son dôme et de ses activités ailleurs qu’au parc Lansdowne.

Surtout, les directives du Conseil :

· de mettre sur pied un Groupe consultatif,

· d’avoir le Groupe consultatif établir des principes directeurs pour la préparation d’un Plan directeur pour Lansdowne, et

· de tenir un concours international pour la conception de la composante du parc urbain,

Ayant satisfait aux conditions établies par le Conseil le 16 novembre 2009, et ayant pris les mesures décrites précédemment, le personnel recommande maintenant au Conseil d’approuver la mise en œuvre du PPL, conformément aux recommandations du présent rapport selon les renseignements fournis ci-après.

Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne et principes directeurs

Le 16 novembre 2009, le Conseil municipal a accepté la nomination d’un Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne en vue de l’élaboration d’un plan d’implantation directeur pour la revitalisation du parc Lansdowne. Le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne est composé de trois professionnels de la conception reconnus à l’échelle nationale et ayant une expérience et une expertise en matière de revitalisation de lieux urbains uniques.

Les membres du Groupe consultatif ont été sélectionnés en consultation avec George Dark et approuvés par le conseiller Peter Hume, président du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, et le conseiller Rob Jellett, président du Comité des services organisationnels et du développement économique. Les membres du groupe sont :

· George Dark, partenaire, Urban Strategies Inc. (président)

· Rick Haldenby, directeur, École d’architecture de l’Université de Waterloo

· Marianne McKenna, partenaire fondatrice, KPMB Architects

Ce Groupe consultatif joue un rôle de premier plan dans l'établissement des objectifs liés à l’aménagement urbain des trois principales composantes de la revitalisation de Lansdowne :

1. le nouveau parc urbain qui comprend le pavillon Aberdeen, l’Édifice historique de l’horticulture et le Marché des producteurs agricoles d’Ottawa;

2. le stade/complexe du Centre municipal;

3. le nouvel aménagement – commerces, résidences, hôtel et espace de bureaux.

Le rôle du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne consiste :

à élaborer les principes et les lignes directrices de la conception globale de la revitalisation de Lansdowne, en collaboration avec la Ville, la CCN, Parcs Canada et l’OSEG;
à élaborer, en partenariat avec la Ville, la CCN et Parcs Canada, les principaux éléments de conception et les directives concernant un processus concurrentiel pour la conception de la pelouse avant qui comprendra le Marché des producteurs agricoles d’Ottawa, l’Édifice de l’horticulture et le pavillon Aberdeen, tel qu’instruit par le Conseil;

à participer, avec la Ville, la CCN et Parcs Canada, à l’examen des propositions soumises en réponse aux demandes d’expression d’intérêt et de qualification concernant le processus de compétition pour la conception de la pelouse avant, ainsi qu’à la sélection de la proposition retenue;
à participer à l’élaboration de la stratégie en matière de commerce au détail;

à offrir un examen tierce indépendant, des directives et des conseils pour l’élaboration du plan d’implantation directeur lié au stade et à l’aménagement commercial de la revitalisation de Lansdowne, puisque ces derniers sont préparés par l’OSEG;
à offrir un examen indépendant de la version finale du plan d’implantation directeur et des plans architecturaux au Conseil municipal au moment où ce dernier examinera le plan final, en juin 2010;
élaborer des lignes directrices détaillées qui doivent être mises en place dans le cadre des approbations en ce qui concerne les demandes d’aménagement devant être déposées après juin 2010.

En janvier 2010, le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne a élaboré un ensemble de principes directeurs devant constituer un important cadre de référence pour la préparation du Plan directeur et de ses diverses composantes. Ces principes ont été définis avec la collaboration de la Commission de la capitale nationale, Parcs Canada, la Ville d’Ottawa et l’OSEG, selon les instructions du Conseil municipal d’Ottawa.

Ces principes directeurs sont formulés ainsi :

A. Contexte de la capitale et de la ville

Concevoir le site afin qu’il soit un élément authentique, intégré et unique du tissu de la ville et de la région de la capitale, témoin et partie prenante de son histoire, afin qu’il demeure le lieu important de rassemblement et de rencontre qu’il a toujours été. Le parc Lansdowne pourra accueillir, toute l’année, un large éventail d’activités continues et de spectacles liés à des événements touchant la ville et la capitale et qui auront un caractère culturel, sportif ou auront trait au mode de vie des résidents;
Aménager le site de manière à créer un lieu qui fera partie de la communauté locale et de la communauté à une échelle plus large et qui offrira à tous les utilisateurs et à une grande variété de visiteurs une expérience urbaine unique;
Aménager le site en misant sur son emplacement exceptionnel le long du canal Rideau, site du patrimoine mondial de l’UNESCO (expérience de la capitale), avec la possibilité pour le public d’y avoir accès gratuitement et d’y vivre des expériences incomparables grâce à son lieu unique près du corridor de la rue Bank (expérience municipale) et en tant que passerelle vers le quartier Glebe et le Vieil Ottawa-Sud;
Respecter la zone tampon de 30 mètres en tant que secteur où les changements devront être effectués avec soin afin de garantir que les valeurs universelles propres au site du patrimoine mondial ne sont ni atténuées ni touchées par des effets négatifs;
Concevoir le parc Lansdowne afin qu’il devienne un lieu symbolique le long du corridor du canal et de la promenade Reine-Élizabeth (comme le sont le lac Dow et le parc de la Confédération). Aménager le site afin qu’il y ait perméabilité et connectivité avec le contexte urbain qui l’entoure (le canal, les rues Holmwood et Bank) en tenant compte des modèles existants d’utilisation du sol et des voies de circulation (piétons, cyclistes et véhicules);
Créer une véritable adresse de tous les côtés du parc;
Envisager la possibilité d’un pont piétonnier au-dessus du canal, à partir du secteur de Lansdowne, de la 5^e avenue au Vieil Ottawa-Est, par exemple.

B. Le site dans son ensemble

Aménager le parc de telle sorte qu’en mettant en valeur les lieux significatifs associés au site, notamment le Lieu historique national du Canada du Canal-Rideau, site du patrimoine mondial de l’UNESCO, et le Lieu historique national du Canada du pavillon Aberdeen, le public saisisse mieux leur importance;
Aménager le site afin qu’il devienne un parc urbain public avec diverses composantes, dont le stade, de nouveaux immeubles à utilisations multiples et d’autres éléments (sculptures, abris d’orchestre, fontaines, etc.) qui créeront une expérience unique et des souvenirs inoubliables.
Aménager le site afin qu’il reflète les origines agricoles et festives des lieux;
Aménager le site pour doter ce lieu public d’un environnement de haute qualité, axé sur les piétons;
Intégrer le stade de baseball au vaste espace municipal prévu pour le site;
Concevoir l’aménagement en fonction de la façon dont les utilisateurs qui approcheront du site (en voiture, en bateau, à pied ou à vélo), le percevront et y seront accueillis;
Concevoir un aménagement qui tienne compte des conditions hivernales en milieu urbain et des festivités hivernales de la ville;
Mettre un accent important sur l’architecture et les éléments matériels;
Mettre un aspect important sur le paysage propre à la région;
Explorer la possibilité d’un élément, pastoral ou urbain, utilisant l’eau et pouvant aussi assurer la gestion des eaux pluviales dans l’ensemble du site;
Veiller à ce qu’une part appréciable du territoire permette la tenue d’événements et de festivals, fournisse et intègre suffisamment de revêtement dur pour des aires de rassemblement et d’entreposage (camions, roulottes, voitures) lors de ces événements;
Définir clairement les limites, mais permettre et prévoir un chevauchement entre le parc urbain et l’OSEG tant dans le langage paysager que dans la combinaison possible de programmation (p. ex. éléments paysagers semblables, éclairage des bancs et recours à des « restaurants dans le parc » ou à des fontaines dans le secteur du commerce de détail). Prévoir également un écart entre les limites souterraines et les plus élevées pour tenir compte des raccordements et des infrastructures sous terre.

C. Durabilité

· S’efforcer de créer un aménagement à durabilité élevée;

· S’efforcer de satisfaire aux exigences LEED dans le cadre d’un mandat unique (pelouse avant et portion de l’OSEG combinées)

· La transformation offre une occasion exceptionnelle pour Ottawa de mettre en valeur des principes de design durables et d’obtenir une certification LEED;

· Offrir une solution complète pour le site et son large éventail de formes et d’utilisations urbaines;

· Les éléments à prendre en compte pour le site comprennent :

o une conception durable du site;

o la revitalisation de la friche industrielle;

o la réduction ou la suppression du stationnement;

o la conservation des eaux pluviales par des solutions novatrices en matière de qualité (rigoles de drainage écologiques, par exemple) et de quantité;

o la conservation des matériaux, des édifices existants, des ressources;

o l’utilisation d’énergies de remplacement et de mesures d’efficacité énergétique;

o des parcs urbains durables, pour des activités toute l'année;

o des solutions de transport, des solutions de rechange aux véhicules qui dépendent de carburants;

o des produits et des aliments locaux;

o la conservation et la qualité de l’eau;

o une utilisation mixte intense;

· Une occasion de célébrer l’eau et de sensibiliser les résidents, les utilisateurs et les visiteurs à cette ressource des plus précieuses.

D. Les composantes du site

a) Pelouse avant (y compris les édifices patrimoniaux et le Marché des producteurs agricoles)

i) Parc urbain

Concevoir un parc urbain durable, doté d’espaces pouvant offrir des activités et des événements toute l’année et pouvant accueillir des activités communautaires improvisées;
Reconnaître le caractère patrimonial de la promenade Reine-Élizabeth et conserver son environnement légèrement paysagé et l’étendre au nouvel espace ouvert;
Aménager la pelouse avant afin qu’elle s’harmonise avec le patrimoine existant et fonctionnel du site et le mette en valeur. Aménager la pelouse avant comme une porte vers le canal Rideau, afin qu’elle intègre l’expérience du canal de la capitale. Prévoir des éléments aquatiques qui témoigneront de l’appartenance historique du canal à ce site et créer des lieux dynamiques avec des installations aquatiques pouvant servir à des fins récréatives ou à des programmes d’activités;
Travailler avec Parcs Canada afin de mettre en pratique les suggestions de l’UNESCO pour améliorer la relation visuelle adjacente vers le canal et depuis celui-ci;
Aménager les lieux afin d’offrir une entrée intégrée à partir du canal et d’étendre l’expérience du parc aux berges du canal; offrir des installations de quai à l’intérieur du canal et un accès par bateau au parc Lansdowne. Offrir également un point de répit – une voie menant du parc Lansdowne au canal et du canal au parc Lansdowne;
Repenser la relation entre la promenade Reine-Élizabeth et Lansdowne afin de mieux intégrer le territoire piétonnier à l’environnement du canal et améliorer les liens piétonniers directement des berges du canal jusqu’à Lansdowne, élargissant ainsi les possibilités d’activités et d’expériences le long du canal;
Assurer le maintien de l’intégrité du tracé, la forme et le chenal du canal Rideau;
Fournir un élément d’interprétation pour le canal et pour la Première Nation algonquine, qui illustrera l’histoire du canal, ainsi que la culture algonquine et sa relation avec la voie fluviale du canal Rideau;
Reconnaître la promenade Reine-Élizabeth en tant qu’élément patrimonial; conserver son environnement paysagé d’aspect pastoral, en étendant cet environnement-ci jusqu’à l’espace ouvert;
Définir un programme d’infrastructure qui permettra à Lansdowne de devenir le point de chute logique des nombreux festivals d’Ottawa.

ii) Marché des producteurs agricoles

Concevoir le site afin de mettre en valeur le Marché comme élément clé et le dégager comme un élément du programme de revitalisation, susceptible d’avoir de nombreuses utilisations (salons d’artisanat, aliments fins pour venir appuyer le segment des produits frais) et lui permettre de devenir un élément actif toute l’année;
Concentrer le Marché des producteurs agricoles autour des édifices patrimoniaux et envisager la possibilité d’introduire, dans certains d’entre eux, des éléments liés au Marché afin d’assurer une présence du marché toute l’année à Lansdowne;
Envisager la possibilité de donner au Marché un caractère « contemporain » qui contrastera avec les immeubles patrimoniaux et en accroîtra la lisibilité;
Aménager les lieux de façon à assurer l’intégration du Marché au nouvel espace à utilisation mixte et au secteur du parc urbain, là où ils se rejoignent pour offrir aux utilisateurs une expérience urbaine homogène.

iii) Le pavillon Aberdeen et l’Édifice de l’horticulture

Aménager le site de façon à ce que le pavillon Aberdeen devienne le centre d’intérêt et l’élément principal de Lansdowne, tant par son expression physique que dans ses utilisations;
Respecter les valeurs patrimoniales établies du Lieu historique national du Canada du pavillon Aberdeen et les ententes visant à assurer sa conservation, notamment les améliorations des points de vue vers et à partir de l’immeuble et ses utilisations appropriées;
Aménager le site afin qu’il soit possible d’assurer de l’animation toute l’année dans le pavillon Aberdeen, avec des utilisations très spécifiques assurant au public un accès et des services continus. Veiller à ce que le pavillon Aberdeen demeure l’élément central du parc et devienne un endroit très animé et accessible du nouveau parc Lansdowne et que toute nouvelle utilisation du bâtiment respecte le caractère unique de sa structure;
Fonder, sur une analyse de l’histoire des lieux, du contexte et des objectifs patrimoniaux, les décisions entourant l’avenir de l’Édifice de l’horticulture (le conserver sur le site ou le déménager) et son éventuelle réutilisation.

b) Nouvel aménagement

Situer le nouvel aménagement le long de la rue Bank et dans le secteur nord-ouest afin de créer un espace urbain à utilisation mixte réellement unique et authentique, apte à accueillir 18 heures d’activités et d’animation par jour et qui intégrera le site à son contexte urbain au nord et à l’ouest, tout en accordant une attention particulière aux portions bordant les rues Bank et Holmwood, et afin de permettre des utilisations et des activités sur la pelouse avant;
Faire en sorte que le nouvel aménagement soit en grande partie à utilisation mixte, mais pas exclusivement;
Prévoir que les immeubles puissent rendre hommage au caractère historique de Lansdowne, en reconnaissant que les nouveaux immeubles doivent être « de leur temps », et en évitant l’imitation de périodes architecturales et de langages qui ne sont plus pertinents;
S’assurer que les activités devant être du nouvel aménagement favorisent la création d’un lieu unique et particulier pour les résidents locaux, pour la communauté à plus grande échelle et pour les visiteurs, et qu’elles appuient et complémentent les activités commerciales déjà présentes dans le secteur;
Veiller à ce que le nouvel aménagement atteigne un degré d’intensité suffisant et combiner les utilisations pour qu’il y ait en tout temps des activités sur le site et pour aider à incorporer le stade en tant qu’élément urbain du programme global d’aménagement;
S’assurer que le nouvel aménagement contribue à la création d’une image de marque pour le parc Lansdowne, à partir de la rue Bank;
Ne pas avoir recours à la rue Holmwood comme zone tampon et lui permettre plutôt de s’intégrer au parc Lansdowne;
Aménager les abords de la rue Bank afin qu’elle s’intègre et mette en valeur le pont de la rue Bank;
Regrouper les nouvelles possibilités de commerce au détail afin d’assurer une masse critique et que tout commerce, hors de cette zone, soit limité à de petits espaces à utilisation limitée – location de patins ou de bicyclettes, café ou kiosque à musique sur la pelouse avant;

c) Revitalisation du stade et de l’aréna

Redéfinir le stade en tant que stade urbain dont l’image fait figure de symbole;
Intégrer le stade dans le nouveau tissu urbain de Lansdowne (espace ouvert considérable, nouvel aménagement, redéfinition des abords de la rue Bank, intégration des berges du canal);
Penser le stade comme une portion de l’espace public, avec un accès visuel et physique considérable, pendant et entre les événements.

d) Intégration des composantes

Aménager le site afin de favoriser une intégration physique et fonctionnelle bien définie entre le nouvel aménagement/le stade et le secteur comportant un espace ouvert, qui met l’accent sur les édifices patrimoniaux du site et sur le Marché des producteurs agricoles.
Aménager les abords du stade le long du canal (les nouveaux gradins du côté sud) et faisant face au parc (terrain de l’extrémité est) de façon à ce qu’ils s’intègrent au canal, à la promenade Reine-Élizabeth et aux espaces ouverts.
Permettre l’intégration de la circulation fonctionnelle autour de tous les côtés du stade.

E. Programmation

Assurer une souplesse suffisante dans la conception du nouvel aménagement afin de lui permettre de s’adapter à de nouvelles utilisations favorisant la durabilité économique;
Concevoir les lieux en vue d’une utilisation mixte à la fois vaste et intense, avec un important élément résidentiel;
Dans la conception, tenir compte des multiples possibilités de programmation dans l’espace ouvert et dans le complexe du stade pour des événements et des activités planifiés de plus ou moins grande importance, pour des activités improvisées et pour les nombreux festivals de la ville;
Obtenir l’opinion des organisateurs de festivals afin de s’assurer que le parc urbain répond à leurs besoins;
Envisager la possibilité que le terrain du stade soit dégagé et intégré à l’espace ouvert pour permettre à la collectivité de l’utiliser à des fins autres que les événements prévus et programmés, et pour créer une porosité visuelle et physique à partir de la rue Bank vers le parc et le canal, à travers le stade. Veiller également à ce que l’amphithéâtre du stade soit suffisamment fermé pour assurer une bonne définition de l’image lors de la télédiffusion d’événements sportifs;
Offrir de la place aux spectateurs, à l’intérieur comme à l’extérieur, et des possibilités de participer à des activités sportives;
Intégrer le mieux-être et la forme physique au plan d’activités pour la revitalisation du stade et le nouvel aménagement;
Prévoir, dans le nouvel aménagement, des utilisations conçues pour favoriser les liens avec la collectivité et les familles. Travailler avec les organismes sportifs et le Marché des producteurs agricoles afin d’assurer l’authenticité de cette zone. S’efforcer également d’offrir des utilisations spécialisées inédites pour d’autres groupes (écoles de cuisine, marché des chefs, musée relatif aux aliments disponibles dans un rayon de 100 milles, etc.);
Définir des utilisations en fonction des principales orientations des groupes d’utilisateurs – résidents de la ville, touristes, amateurs de sports, festivaliers, etc.).
Créer un programme commercial qui rehaussera le caractère de destination unique et les attributs touristiques exceptionnels du site, participer à la revitalisation de la rue Bank en tant que rue principale traditionnelle. Prévoir des services, des boutiques et des possibilités de sensibilisation aux arts, à la culture et à l’environnement, et offrir au commerce de détail des emplacements et des possibilités que l’on ne retrouve pas habituellement sur le marché à Ottawa.

Concours de conception du parc urbain

A. Aperçu du processus

Le 16 novembre 2009, le Conseil a voté en faveur du lancement d’un concours de conception d’un nouveau parc urbain à Lansdowne, compte tenu des Principes directeurs établis par le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne. Le concours de conception comprend le Marché des producteurs agricoles d’Ottawa, l’Édifice historique de l’horticulture et le pavillon Aberdeen comme éléments du parc urbain. La ville a diffusé une demande de qualifications afin d’inviter les groupes qualifiés et dotés de compétences manifestes pour concevoir des espaces publics uniques à répondre à l’appel.

Le concours de conception comprend un processus de consultation publique élaboré par la Ville d’Ottawa, le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne, la CCN et Parcs Canada, conformément à la lettre d’entente entre la Ville et la CCN au sujet de la conception et de l’élaboration du programme du nouveau parc riverain et de la pelouse avant.

B. Les cabinets de conception

Le 19 février 2010, la Ville a rendu publics les noms des cinq cabinets invités à participer au concours pour la conception de l’espace vert du parc Lansdowne.

À la suite de la réception de 21 soumissions, les cabinets présélectionnés sont :

Michael Van Valkenburgh Associates – Cambridge, Massachusetts

o Michael Van Valkenburgh – responsable, chef d’équipe

o Partenaires : Greenberg Consultants, Shim-Shutcliffe Architects, Harboe Architects, MMM Group (Ottawa), Uhlir Consulting, James Carpenter Design Associates, Applied Ecological Services, Golder Associates (bureau d’Ottawa)

Phillips Farevaag Smallenberg – Vancouver, Colombie-Britannique

o Greg Smallberg – responsable, chef d’équipe

o Partenaires : Julian Smith & Associates (Ottawa), Stantec Engineers (bureau d’Ottawa), Jill Anholt Studio

The SWA Group – Sausalito, Californie

o Cinda Gilliland – responsable, chef d’équipe

o Partenaires : Corush Sunderland Wright (Ottawa), The ARCOP Group, J.L. Richards & Associates (Ottawa), WESA (Ottawa), BuildGreen Solutions, CMS Collaborative Inc., ETM Associates LLC, PHA Lighting Design, Ned Kahn

West 8 Urban Design & Landscape Architecture – Toronto, Ontario

o Adriaan Geuze – responsable, directeur de la conception

o Partenaires : Robertson Martin Architects Inc., The Municipal Infrastructure Group (TMIG), Halsall Associates (bureau d’Ottawa)

Williams, Asselin, Ackaoui & Associates Inc. (WAA) – Montréal, Québec

o Malaka Ackaoui – partenaire, chef d’équipe

o Partenaires : Éclairage Public Inc., Michel Dallaire Design Industriel Inc., Les Architectes FABG, Vinci Consultants, Linda Covit

C. Symposium sur la conception

Le 24 février 2010, des organismes et des groupes communautaires manifestant un intérêt à l’égard du concours sur la conception d’un nouveau parc urbain ont tenu des séances d’information à l’intention des cabinets d’aménagement présélectionnés pour la conception du nouveau parc. De plus, les cabinets d’aménagement se sont présentés et ont fait état de leur expérience et de leurs réalisations dans le cadre d’autres projets de même nature.

D. Propositions de conception du parc urbain

Le 19 mai 2010, les cinq cabinets invités à participer au concours de conception du parc urbain ont soumis leurs conceptions. Afin de respecter les exigences relatives à l’anonymat, les soumissions ont été nommées A, B, C, D et E. Ces dernières sont affichées sur le site Web de la Ville (www.ottawa.ca). Les cinq propositions de conception ont également été présentées au public à différents endroits un peu partout dans la ville du 20 au 30 mai 2010.

Les résidents ont pu soumettre leurs commentaires sur les propositions de conception jusqu’au 31 mai. Les rétroactions reçues ont été examinées, codées et regroupées à des fins d’analyses statistiques par Nanos Research et acheminées à la Ville où elles ont été étudiées par le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne, le Conseil municipal, la Commission de la capitale nationale (CCN), l’Agence Parcs Canada et le comité de sélection du concours. Conformément aux exigences concernant l’anonymat, les soumissions ont été nommées A, B, C, D et E.

E. Décision du jury

Le 8 juin 2010, après étude des cinq propositions de design et délibérations à ce propos, le jury a arrêté son choix sur la proposition de l’équipe B. Cette proposition a été soumise par les architectes-paysagistes Phillips Farevaag Smallenberg, en collaboration avec l’architecte en conservation, Julian Smith. Le jury a appuyé à l’unanimité l’importance de cette proposition, tout en exprimant le besoin d’y apporter un certain nombre de changements.

Le jury convient qu’avec ce plan d’aménagement paysager, le parc Lansdowne pourrait devenir un important lieu de rencontre publique le long de l’historique canal Rideau, et que le plan redonne à cet énorme site une échelle plus humaine et prévoit une multitude de lieux de regroupement favorables à la tenue d’événements officiels ou non.

Le jury a tout particulièrement apprécié le concept de la Place des producteurs agricoles et du grand parterre.

Conformément aux objectifs de protection des valeurs du site du patrimoine mondial qu’est le canal Rideau, et afin de ne pas nuire à la navigation, le jury rejette la création d’une île sur le canal Rideau. Il admire toutefois le programme proposé pour une île réversible et l’importante place consacrée à la culture et au patrimoine des Premières nations. Le jury estime que ce programme constitue un volet important du projet et qu’il devrait être intégré ailleurs, ce qui donnerait plus de valeur à un parc situé en bordure du canal, grâce à un important programme interprétatif des Premières nations du Canada.

Les quais flottants proposés constituent une utilisation judicieuse de l’espace, mais le jury estime qu'ils pourraient être plus larges et de plus grande dimension pour inclure, par exemple, la mise à l'eau et l’amarrage de petites embarcations. Il est aussi d’avis que les installations devraient se trouver directement le long du mur du canal afin de tirer le meilleur parti possible de la disponibilité des espaces d’amarrage et des promenades de bois.

Le jury félicite vivement l’équipe pour la citerne proposée comme un moyen imaginatif, contemporain et durable sur le plan de l’environnement de recueillir les eaux de ruissellement tout en augmentant la superficie d’espaces verts.

Le jury appuie la construction d'une passerelle pour piétons comme infrastructure nécessaire et désirable, afin de créer un lien entre l'est de la ville d'Ottawa et le parc Lansdowne. Il rejette toutefois l’emplacement indiqué pour le pont pour diverses raisons, y compris ses répercussions sur la qualité de l’expérience du grand parterre et du pavillon Aberdeen vu sous divers angles. Le jury comprend qu'une évaluation environnementale d'une traversée de pont est envisagée dans les environs du parc Lansdowne. Il recommande que tout pont traversant le canal Rideau fasse l’objet d’un processus étayé de conception et d’un examen technique pour assurer la réussite de ce projet, comme ce fut le cas pour le pont Corkstown.

Compte tenu des importantes plantations existantes le long de la promenade Reine-Élizabeth, le jury fait remarquer qu'il faudrait accorder une attention toute particulière aux végétaux et à leur nature. Le jury est favorable à l’analyse et la rationalisation des plantations existantes afin d’améliorer le plan de vision. Cette amélioration devrait explorer la possibilité de maintien des zones de plantation et la transplantation des végétaux d’importance sur tout le site.

Le jury perçoit les œuvres d’arts publiques proposées comme un volet intéressant et dynamique de la proposition. Les œuvres d'art proposées contribueront à améliorer l'expérience du parc et les concepts de chacune des pièces évolueront de concert avec le plan. Le jury souligne l’importance de tenir compte des œuvres d’art et des pièces commémoratives déjà en place sur le site, et de les incorporer au parc.

Le jury fait aussi remarquer que le plan permet de relier le quartier avoisinant et la communauté au parc, et qu’il tient compte de la dynamique qui les unit. Bien que tous les éléments du parc communautaire actuel soient conservés, le jury est d’avis que le design s’adapte harmonieusement à ces éléments et les met en valeur. Il reconnaît et respecte l’intérêt et les préoccupations que la communauté manifeste à l’égard de ce parc, il est d’avis qu’une participation future constitue un filtre valide et essentiel au réaménagement, à l’amélioration ou à l’agrandissement du parc public, et recommande que ce volet de la proposition soit assujetti à la participation à vaste échelle de la communauté et à des discussions étayées avec cette dernière.

Le jury fait remarquer que les voies de circulation routière qui relient directement la promenade Reine-Élizabeth au stade ou aux zones à utilisation mixte pourraient compromettre l'intégrité du parc et les relations engendrées par la conception du parc. Il insiste sur le fait qu’il faudra tenir compte de telles associations.

La soumission comprend deux options pour la conception du parc. L’option choisie par le jury permet de laisser l'Édifice de l'horticulture sur son site actuel et de le convertir en complexe de vente au détail incluant un ajout sur le côté nord-est pour accueillir des détaillants au rez-de-chaussée. Le projet prévoit des logements additionnels le long de l’avenue Holmwood. La configuration gagnante inclut la Place des producteurs agricoles, ainsi qu’une occasion sans pareil d’admirer le mur nord du pavillon Aberdeen.

Le jury fait valoir l’importance, pour la Ville, ses partenaires et l’OSEG, d'amorcer rapidement un dialogue avec l'équipe gagnante et de travailler en collaboration avec cette dernière à la mise en œuvre des trois premiers volets du programme du parc. Les projets de passerelle et d’île devront être abandonnés. Le jury préconise la création de partenariats éducatifs ou autres tout au long du processus de mise en œuvre, afin d’améliorer l’utilisation agricole urbaine du site et sa vocation.

Le jury reconnaît qu'il s'agit d'un projet d'envergure lorsque viendra le temps de trouver les ressources correspondant aux diverses étapes de la mise en œuvre. Il faudra étudier la question. À l’unanimité, le jury recommande ce plan comme conception de base pour la création et l'établissement de la structure d'un lieu municipal important et de grande valeur.

Stade, aréna et composantes à utilisation mixte

L’OSEG a retenu les services du bureau d’architectes Hobin, Brisbin et Cannon (HBC) pour la conception de l’aménagement du stade urbain et des composantes à utilisation mixte du PPL, avec comme objectif la création d’un espace urbain vivant qui témoigne de la longue tradition de Lansdowne en tant que lieu de rassemblement municipal, régional et national, conformément aux principes directeurs établis par le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne (Groupe consultatif) pour l’élaboration d’un Plan directeur pour le parc Lansdowne.

À cet égard, l’équipe HBC s’est fortement inspirée des lignes directrices tracées dans les principes directeurs du Groupe consultatif, de l’information patrimoniale fournie par Commonwealth Heritage Management Resources Ltd., des commentaires relatifs à la stratégie de commercialisation de détail du JC Williams Group et des compétences et conseils en aménagement des membres de l’OSEG.

L’équipe HBC a terminé les définitions du concept d’aménagement du stade et des composantes à utilisation mixte du PPL, et ces définitions, comme il est indiqué dans le document 5 du présent rapport, ont été rendues publiques le 27 mai 2010.

Les conceptions tiennent compte des 150 ans d’histoire du site afin de créer un espace urbain animé, bien intégré aux quartiers avoisinants. L’équipe HBC a déployé de grands efforts pour créer un concept qui respecte les principes directeurs établis par le Groupe consultatif et permet de construire une destination polyvalente où les gens peuvent vivre, travailler et jouer tout en confirmant la vocation du parc Lansdowne d’important lieu de rassemblement à Ottawa.

Le projet comprend :

· un stade Frank-Clair rénové, qui pourra accueillir des matchs de football de la LCF, des matchs de soccer professionnel, des événements sportifs de niveau universitaire ou communautaire et des concerts, et qui sera coiffé d’un voile en bois naturel qui évoquera l’époque où Ottawa était une ville où l’exploitation forestière était reine.

· un prolongement du réseau des rues du Glebe jusque dans le parc Lansdowne lui-même, pour accueillir un amalgame de commerces, d’immeubles résidentiels et de places publiques.

· l’Édifice de l’horticulture, qui occupe une position proéminente et significative sur le plan historique, à l’est du pavillon Aberdeen, dans le nouveau parc urbain de Lansdowne, où il sera en mesure d’accueillir le nouveau Marché des producteurs agricoles d’Ottawa et un centre d’interprétation de l’Agence Parcs Canada sur le thème du canal Rideau.

Le stade

Le concept du stade met en valeur l’histoire et l’identité du site le long du canal Rideau. Le résultat est un stade entouré d’un parc.

Les gradins au sud sont dessinés comme s’ils émergeaient du parc grâce à l’utilisation d’une berme paysagée aménagée à même l’élévation actuelle de la promenade Reine-Élizabeth pour l’aligner avec la rue Bank. La berme, ou l’espace en terrasses superposées, forme les bords du stade; c’est ici que seront situées les rangées de sièges inférieures des nouveaux gradins sud. La berme réduit la hauteur visible totale du stade. Des cadres en bois s’élèvent du dessus de la berme pour créer un toit pour le stade. Ces cadres sont conçus de manière à créer un espace que les citoyens pourront traverser à pied – ces espaces sont communs au parc et au stade.

Le grand hall commence par une esplanade rue Bank, s’étend à l’est autour du stade, se fond graduellement au parc urbain ou à la pelouse avant, et se prolonge le long des gradins nord du stade jusqu’à la rue Bank. Le hall est un espace public, accessible en tout temps, où se croisent les cyclistes, marcheurs et amateurs de jogging qui se rendent du Glebe au canal Rideau.

Du côté nord, les cadres structuraux ont été améliorés. Le toit plat métallique actuel sera enlevé et remplacé par un nouveau toit translucide appareillé au côté sud.

Principaux éléments :

· 24 000 places – 318 places accessibles en fauteuil roulant

· 26 loges d’entreprise

· 4 vestiaires

· Surface du terrain FieldTurf

· Conçu pour accueillir des sports professionnels, universitaires et communautaires – soccer, crosse, football – et des événements comme des concerts

· Dates prévues pour le début et l’achèvement des travaux de construction : de mai 2011 à juin 2013.

Revitalisation de l’aréna du Centre municipal

Principaux éléments :

· La rénovation porte sur la structure, le toit et la conception du revêtement extérieur

· Dates prévues pour le début et l’achèvement des travaux de construction : de mai 2011 à mars 2012

· On ne prévoit aucune perturbation à l’horaire des 67 d’Ottawa

· Accès amélioré grâce à un nouveau système d’ascenseur et d’escalier, qui procure un accès plus direct du hall principal

· Systèmes mécaniques et électriques améliorés, incluant de nouveaux appareils sanitaires à débit réduit pour diminuer l’utilisation de l’eau, et l’installation d’appareils d’éclairage à faible consommation d’énergie partout dans l’aréna et le stade

Le secteur commercial : espace urbain à utilisation mixte

La conception du commerce de détail à Lansdowne est un facteur essentiel de réussite. La conception des espaces commerciaux se prolonge dans la grille urbaine des secteurs avoisinants et constitue un élément organisationnel. Le concept actuel, qui prévoit l’aménagement de cours bordées d’allées, dans l’idée d’intégrer le quartier au site, établit :

· une géométrie et une texture pour les commerces qui s’harmonisent aux quartiers avoisinants et qui respectent et appuient la stratégie de commercialisation des commerces de détail

· une structure dominée par les piétons

· une connexion historique entre les rues Elgin et O’Connor à travers le site

· une esplanade qui comprendrait des terrasses de restaurant et un espace pour des rassemblements publics

· un thème axé sur la cour extérieure parsemée de petits parcs jardins urbains

· un espace urbain bien défini pour les commerces de détail et les restaurants

Principaux éléments :

· 340 000 pieds carrés, dont 40 000 pieds carrés pour les salons du Centre municipal (emplacement possible de la Galerie d’art d’Ottawa)

· types d’activité commerciale : restaurants, alimentation, divertissement, sport, services professionnels

· 90 000 pieds carrés/six étages de bureaux

· dates prévues pour le début et l’achèvement des travaux de construction : de juillet 2012 à juin 2013

Espace résidentiel

L’intégration de secteurs de services publics, de lieux de rencontre, d’espaces ouverts et résidentiels aidera à créer un village urbain unique qui répond à la fois aux besoins des résidents et des visiteurs.

Principaux éléments :

· de 280 à 290 unités résidentielles

· 44 maisons en rangée proposées pour l’avenue Holmwood

· 122 condominiums situés au-dessus des boutiques

· immeuble résidentiel de 14 étages à l’intersection de la rue Bank et de l’avenue Holmwood

· immeuble résidentiel de 12 étages proposé pour l’angle sud-ouest du site

· Dates prévues pour le début et l’achèvement des travaux de construction : de juin 2011 à juin 2013

Stationnement sur place

La conception proposée du stationnement à Lansdowne prévoit au moins 1 230 espaces de stationnement sur place pour appuyer les commerces, et comprend des espaces réservés au secteur résidentiel. Cette mesure satisfait aux exigences réglementaires pour l’utilisation et les activités quotidiennes associées à l’aménagement du parc Lansdowne.

Principaux éléments :

· On prévoit aménager de 1 300 à 1 400 places de stationnement (minimum requis : 1 230 places)

· 1 200 places de stationnement seraient souterraines

· espaces de stationnement supplémentaires indépendants prévus pour les secteurs résidentiel et hôtelier du projet

· dates prévues pour le début et l’achèvement des travaux de construction : de mai 2011 à juillet 2013

Espaces ouverts

Une grande variété d’espaces ouverts – terrasses, trottoirs et allées piétonnières – bordés par des bâtiments et offrant une expérience publique unique en son genre

L’équipe HBC a rencontré à plusieurs occasions le Groupe consultatif au cours de l’élaboration de la conception. En juin 2010, le dossier final de soumission concernant ce projet a été envoyé au Groupe consultatif pour examen et évaluation.

Le 7 juin 2010, le Groupe consultatif a évalué le design du stade et des composantes à utilisation mixte et a établi que le design d’HBC satisfaisait aux principes directeurs adoptés par le Groupe consultatif. Le Groupe consultatif recommande donc de poursuivre le travail de conception en veillant à intégrer ces propositions de design à la conception du parc urbain, en accordant une attention particulière au secteur où se « chevauchent » l’emplacement actuel de l’Édifice de l’horticulture et le secteur au nord du pavillon Aberdeen. Un exemplaire du rapport du Groupe consultatif au Conseil, qui explique en détail l’évaluation du concept de l’équipe HBC est annexé dans le présent rapport (Document 6).

À partir des renseignements et des recommandations figurant dans les rapports finaux du jury et du Groupe consultatif, le personnel a présenté une stratégie recommandée pour atteindre les améliorations de la conception et de l’intégration de l'aménagement du stade et des composantes à utilisation mixte avec celles du parc urbain dans la section suivante du présent rapport intitulée « Stratégie de mise en œuvre et de contrôle de la qualité du Plan directeur ».

Le rapport du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne – « Revitalisation du parc Lansdowne, le 7 juin 2010 » se lit comme suit :

« Le 4 juin, les membres du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne ont reçu un document relié qui présentait les plans de l’utilisation mixte et du réaménagement du stade au parc Lansdowne.

Le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne comprend également qu’il n’y avait pas d’architectes paysagistes participant à la création du dossier qui a été présenté et il comprend que la Ville a l’intention d’ajouter des architectes paysagistes, provenant du projet choisi de conception de parc, à l’équipe de conception dans le but d’élaborer des concepts touchant les parties du domaine public de l’utilisation mixte, les composantes du commerce au détail et le stade du parc Lansdowne. Le Groupe consultatif comprend qu’il s’agit d’un processus futur qui ajoutera des détails aux projets de l’OSEG, tels qu’ils sont présentés dans le dossier de soumission du 4 juin. En réponse aux principes directeurs pour la transformation de Lansdowne, de janvier 2010, les objectifs d’aménagement suivants ont fait l’objet de discussions entre les architectes du projet de l’OSEG et le Groupe consultatif en ce qui concerne le Plan directeur du parc Lansdowne :

1. Prolonger le modèle de rues et de pâtés de maisons, ainsi que les bâtiments multiples connexes du quartier avoisinant, le contexte d’utilisation mixte dans l’aménagement d’un site de commerce au détail, permettant un accès aux piétons et aux véhicules, ainsi qu’un stationnement souterrain et sur rue. Ce site devrait être facile d’accès pour les piétons et entièrement favorable au transport en commun, comme principal accès au site.

2. Établir une plateforme d’au moins deux étages de commerce au détail pour maintenir un profil urbain dans l’ensemble du site. Lorsque c’est possible, intégrer le commerce au détail, des services éducationnels ou culturels au niveau de la rue ou aux étages supérieurs pour créer un programme d’utilisation mixte animé.

3. Intégrer au site un stade revitalisé et mettre l’accent sur la création d’espaces publics adjacents qui peuvent recevoir et servir le grand nombre de spectateurs attendu; inclure une voie piétonnière, partant du parc urbain vers la rue Bank, pour permettre un accès public par le stade les jours où il n’y a pas d’événement. Le stade devrait faire partie du parc, pouvant servir à un large éventail d’utilisations, autres que les jours d’événements prévus.

4. Intensifier la vie urbaine le long du côté est de la rue Bank grâce à des façades actives de commerces avec des utilisations hôtelières, résidentielles et de bureaux commerciaux aux étages supérieurs afin de relancer cette façade du site à un contexte urbain. La rue Bank sera considérée l’endroit le plus approprié sur le site pour l’érection des structures les plus élevées n’appartenant pas au stade.

5. Créer un plan de services et de stationnement pour le site qui minimise les conflits entre les piétons et les véhicules et met l’accent sur la continuité et l’amélioration du « domaine public » en fournissant un grand stationnement et une zone de chargement souterrains ainsi qu’un stationnement utilitaire et à court terme dans la rue.

6. Créer des structures de bâtiments pour un plan de commerce au détail en vue de l’aménagement qui dessert la communauté locale et élargie d’Ottawa avec un mélange de petits magasins locaux et de plus grands magasins, en mettant l’accent sur le Marché des producteurs agricoles locaux et les besoins en service des emplacements sportifs.

7. Maximiser l’efficacité des couloirs de visibilité des édifices patrimoniaux actuels et du canal Rideau et, si possible, les améliorer.

8. Développer un concept d’immeuble résidentiel de hauteur moyenne avec des unités au niveau de la rue, le long de Holmwood, pour compléter le caractère résidentiel actuel et maintenir la nature du voisinage de cette rue, tout en affichant une concentration urbaine interne réussie.

9. Le domaine public du site en aménagement devrait être un prolongement de la conception retenue du parc Lansdowne, en ce qui a trait à la continuité et à la qualité des espaces paysagés, de l’éclairage de rues et d’édifices, de la qualité matérielle de la chaussée et des bordures de rues ainsi que du mobilier urbain. Prévoir que le lauréat du concours de la conception du parc travaillera de près avec l’équipe de l’OSEG pour élaborer le plan d’aménagement paysager et le domaine public du site complet.

La soumission reçue le 4 juin, en théorie, s’est grandement améliorée depuis que les plans (Lansdowne Live) ont été présentés au Conseil à l’été 2009 et depuis les idées initiales présentées au début de janvier 2010 au Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne par l’actuelle équipe de conception. Le concept présente le cadre d’une place urbaine qui sera mise en valeur par l’ajout d’un concept de parc urbain et la conception d’un domaine public; ce concept mérite d’autres améliorations et études techniques. À l’égard de la progression de ces améliorations, le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne met en place des points à prendre en considération et des changements qui doivent être entrepris par le projet, autant en ce qui concerne l’élaboration conceptuelle que le processus.

1. Viabilité

Une stratégie détaillée et complète de la viabilité ainsi qu’un processus d’examen, accompagnés de références précises au stade, à la zone d’utilisation mixte et au parc urbain, devraient être considérés comme un point de départ essentiel pour élaborer de façon détaillée le plan et alimenter tous les volets de la conception.

2. Programmation

Tandis qu’à un niveau, la soumission vise la dimension physique de la ville, le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne indique à un autre niveau que la programmation de ce site est toute aussi importante aux structures physiques, et qu’une meilleure compréhension des volets de la programmation doit alimenter toute élaboration de la conception à venir.

3. Stationnement, zone de chargement, desserte, accès aux secteurs souterrains et fonctions de ces derniers

Le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne appuie l’emplacement du stationnement et des fonctions de dessertes souterraines dans le but de créer un plan urbain. Le Groupe note également qu’une résolution détaillée de tous les espaces souterrains est essentielle à leur bon fonctionnement, car l’accès aux espaces souterrains se fera par le domaine public; une résolution des espaces souterrains est également essentielle au succès du domaine public et une compréhension détaillée de l’emplacement, de l’étendue et de l’exploitation des façons d’avoir accès aux installations souterraines est aussi indispensable. Ces points d’accès, s’ils ne sont pas étudiés et révisés attentivement, peuvent être très nuisibles à la qualité de l’espace public. La soumission de l’OSEG comprend un plan conceptuel simple A1-01, qui illustre les secteurs souterrains. Dans ce plan, la proposition de l’OSEG semble présenter les cinq points d’accès suivants au stationnement souterrain :

1. Un accès par les rampes intégrées dans la voie centrale de la rue Bank. La soumission n’offre aucune information détaillée ou de dessins de ces rampes, ni une conception proposée de la rue Bank, modifiée aux fins du transport en commun. Cette caractéristique sera très prépondérante et visible et doit être revue d’un point de vue conceptuel complet avant de conclure que cette caractéristique devrait faire partie de la proposition et de passer à l’élaboration de sa conception.

2. Des points d’accès internes au site vers le stationnement souterrain et la zone de chargement. Il semble y avoir plusieurs rampes larges et plus petites, des zones de chargement et de desserte sur différents plans. Aucune description détaillée du plan en ce qui concerne l’accès et les dessertes, et en particulier, la desserte du stade. Puisqu’ils auront un effet considérable sur l’exploitation des installations et un environnement piétonnier intense, ces dessertes et zones de chargement nécessiteront un niveau de détail beaucoup plus élevé pour être certifiés.

3. Un accès à partir de la promenade Reine-Élizabeth, par le parc vers une entrée souterraine, puis vers le site d’utilisation mixte. Le Groupe consultatif note que l’accès au stationnement souterrain à partir de la promenade Reine-Élizabeth fera l’objet d’un examen et d’une résolution en collaboration avec l’équipe de la conception du parc urbain et la Commission de la capitale nationale.

4. Un accès à partir de la promenade Reine-Élizabeth adjacent au pont de la rue Bank par une promenade prolongée le long de la promenade Reine-Élizabeth vers un point de desserte et de débarquement. Le dossier en fait plusieurs représentations, y compris des interprétations du stade avec un grand mur et une zone de desserte à cet emplacement. Le Groupe consultatif n’appuie aucune des différentes versions, dans le dossier, de la promenade parallèle à la promenade Reine-Élizabeth ou d’une grande zone de chargement exposée dans cet emplacement. Ces points devraient être supprimés des plans.

5. Un accès à partir de l’avenue Holmwood. On montre une rampe sur Holmwood au centre du deuxième bâtiment qui ne figure pas sur le plan souterrain. La rampe apparait dans le premier bâtiment, dans les sections détaillées de la partie Holmwood du dossier. Cette caractéristique, son emplacement et sa conception doivent être confirmés et étudiés.

4. Conception du domaine public

Le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne note que le domaine public est abordé en théorie dans le dossier de l’OSEG, bien que la distinction entre les espaces extérieurs publics et privés ne soit souvent pas claire. Ce domaine public doit être entièrement pris en considération et expliqué. Le Groupe note également que le concept pour la conception du parc urbain doit être appliqué au stade et au secteur d’utilisation mixte. Le Groupe consultatif propose que l’équipe de conception choisie à l’issue du concours du parc urbain soit chargée de créer la conception des espaces publics, des paysages de rue et des espaces intermédiaires dans les secteurs d’utilisation mixte et du stade du plan.

Le Groupe consultatif mentionne également que l’équipe de conception du parc devrait décrire en détail les coupes transversales et la conception des trois « rues » est-ouest primaires traversant le site, soit l’avenue Holmwood, le raccordement de la rue Bank à l’Édifice de l’horticulture et le raccordement de la rue Bank au pavillon Aberdeen selon la servitude et les lignes de vue de la Fiducie du patrimoine ontarien. La même étude de conception est requise pour la rue Bank, avec un accent particulier mis sur la façon dont la conception peut coordonner et renforcer la zone du commerce au détail de la rue Bank, dont ce site fera partie. Chacune de ces rues doit être décrite en détail pour refléter la nature de sa fonction, la façon dont les systèmes piétonniers fonctionnent, ainsi que les éléments de paysages de rue et d’aménagement paysager du plan.

Le Groupe consultatif note que la conception du raccordement de la rue Bank à la rue Aberdeen, en particulier, doit prendre en considération la largeur visuelle et physique appropriée et les servitudes de la Fiducie du patrimoine ontarien dans le but d’atteindre un domaine piétonnier fonctionnel et attrayant et les vues importantes du pavillon Aberdeen.

Le Groupe consultatif note également que le secteur aménagé sera au-dessus d’une structure de stationnement souterrain et que la vaste utilisation des arbres de rues dans des jardinières sera changée pour des arbres plantés au sol avec la technologie appropriée et les structures nécessaires afin de supporter de grands arbres sur dalles de béton.

5. Patrimoine

Le plan suggère l’empiétement sur les servitudes de la Fiducie du patrimoine ontarien et des corridors visuels à l’ouest du pavillon Aberdeen. Le Groupe consultatif comprend que ces changements feront l’objet de discussions approfondies avec la Fiducie, mais est d’avis que l’intention de ces empiétements n’est pas communiquée de façon à bien illustrer l’aspect et le fonctionnement de l’espace de la rue Bank au pavillon Aberdeen dans le plan. Le Groupe consultatif est conscient qu’il s’agit d’une voie centrale entre le stade, l’aréna et l’entrée principale du parc dans la rue Bank. Il s’agit de la zone de concentration de la foule et de l’entrée extérieure du stade à utilisations multiples. Le pavillon Aberdeen doit également rester bien présent dans la rue Bank. Par conséquent, le Groupe consultatif croit que l’espace situé au nord du stade et menant au pavillon Aberdeen devrait être plus large, de façon à être davantage une place qu’une rue. Le Groupe consultatif est d’avis qu’une étude précise et détaillée de la conception de cet espace, ainsi que des discussions avec la Fiducie, sont requises afin de déterminer la largeur et le caractère de cet espace public central.

Le Groupe a examiné l’enjeu du déplacement de l’Édifice de l’horticulture. De temps à autre au cours de cet examen, on a proposé que l’Édifice de l’horticulture reste à sa place, qu’il soit déplacé ailleurs dans le parc ou placé en angle et que sa taille soit réduite. L’Édifice de l’horticulture est un bien désigné de la Ville d’Ottawa et le Groupe consultatif ne suggère pas que sa taille soit réduite de quelque façon que ce soit. Se basant sur une preuve solide, M. John Stewart, conseiller en matière de patrimoine pour le projet, a expliqué au Groupe consultatif que si l’édifice doit être déplacé, seul un emplacement est possible, car il doit l’être de façon à se trouver exactement en face du pavillon Aberdeen, préservant ainsi l’effet de 90 degrés et la distance avec le mur est. L’impact patrimonial de ce déplacement doit être évalué et certifié en suivant le processus approprié. Le Groupe consultatif appuie uniquement un déplacement qui respecte les indications exactes de M. Stewart et qui a fait l’objet d’une évaluation de l’impact patrimonial.

Le Groupe suggère très fortement que l’Édifice de l’horticulture reçoive une allocation de ressources considérables de façon à assurer son intégrité et son utilité pour le siècle à venir. Le remaniement, la conservation intégrée, les modifications architecturales, la restauration et la programmation de l’Édifice de l’horticulture devraient représenter un projet de conception distinct et être confiés à des professionnels de la conception expérimentés en restauration d’édifices et en conservation intégrée.

Le Groupe consultatif remarque que bien qu’une attention particulière soit portée aux façades est et ouest du pavillon Aberdeen, celles du nord et du sud sont visiblement plus grandes et complexes sur le plan architectural. Le plan du parc urbain et du secteur à utilisation mixte devrait considérer une façon de tirer davantage profit de ces façades. Le Groupe consultatif est d’avis que le déplacement de l’Édifice de l’horticulture ouvre la possibilité d’un espace ouvert du côté nord du pavillon Aberdeen qui permettrait d’atteindre cet objectif.

6. Le secteur de chevauchement

L’examen que le Groupe consultatif a effectué du « secteur de chevauchement », et en particulier des parties intitulées D, E et F, révèle que cette partie du site nécessite une réflexion plus poussée et un concept beaucoup plus solide. Le Groupe consultatif recommande que la conception du secteur de chevauchement soit entreprise conjointement par l’équipe de l’OSEG et l’équipe de conception du parc urbain. La discussion sur la conception doit prendre en compte l’emplacement de l’Édifice de l’horticulture et l’importance de l’emplacement et de la position du Marché des producteurs agricoles ou d’un grand espace extérieur similaire à fonctions multiples dans le secteur de chevauchement.

Le Groupe consultatif s’inquiète du fait que les restaurants à un seul étage dans le bloc F, que les boutiques à un seul étage dans le bloc E et que les deux étages de boutiques dans le bloc D soient trop éloignés sur le site, trop loin de la rue Bank et du cœur des activités commerciales pour assurer leur rentabilité. Le Groupe consultatif a l’impression que les édifices à un seul étage entravent le pavillon Aberdeen et l’Édifice de l’horticulture; ces édifices patrimoniaux formant un point d’intérêt si important dans le plan. La nature générique de la proposition d’aménagement semble faible et ne crée aucun lien solide entre les deux murs historiques. Le Groupe consultatif suggère également que le cinéma, comme édifice, mais aussi comme utilité, soit plus présent dans l’ensemble de la conception de ce secteur. Le Groupe consultatif propose que le secteur des boutiques dans les blocs F, E et D puisse être déployé dans le cœur des activités commerciales afin de renforcer le programme et l’espace dans le bloc G ou dans le bloc T pour ajouter à la rue Bank.

Le Groupe consultatif recommande qu’une attention soit portée à la nature du paysage de l’avenue Holmwood jusqu’au nouvel emplacement de l’Édifice de l’horticulture et refuse l’idée que des commerces devraient se trouver au bout de la rue du quartier situé en face de l’avenue Holmwood.

7. Architecture

Le Groupe consultatif appuie l’utilisation d’édifices de marque dans la rue Bank, mais remarque que les structures indiquées sur le plan n’ont pas été conçues de façon à devenir des points d’intérêts pour le moment. À titre de marqueurs visuels éminents dans la ville et d’objets visuels importants, à partir du canal Rideau et du haut du pont de la rue Bank, il serait absolument nécessaire de le faire. De même, la conception globale d’une rue à édifices résidentiels de hauteur moyenne du côté sud de l’avenue Holmwood avec un paysage approprié devra être approfondie.

8. Stade

Le Groupe consultatif a toujours appuyé l’idée d’un stade dans le parc; ce concept doit être maintenu à mesure que les plans évoluent. Le Groupe consultatif souligne le potentiel de l’espace vert comme espace pouvant être utilisé pour des événements de la Ville et remarque que des accès publics piétonniers vers le stade et à travers celui-ci devraient faire partie de la conception et de l’utilisation du stade.

Le Groupe consultatif remarque qu’une intégration considérable de la conception du parc urbain et de celle du stade sera nécessaire.

La desserte du stade et l’accès à celui-ci sont des éléments essentiels qui doivent faire l’objet d’une analyse et d’une décision plus poussées. Le Groupe consultatif remarque qu’une desserte importante ne devrait pas être adjacente au pont de la rue Bank ou sous ce pont, à proximité de la promenade Reine-Élizabeth.

Le Groupe consultatif appuie l’ajout d’un édifice de base du côté nord du stade, mais suggère que d’autres études soient menées sur la conception de cet édifice et sa contribution à la rue. L’empiétement substantiel sur le corridor visuel n’est pas appuyé et le développement d’autres boutiques devrait faire l’objet d’un examen.

9. Lien avec le parc urbain Lansdowne

Le Groupe consultatif souligne l’importance d’un parc contigu et insiste sur le fait que ce parc ne doit pas être utilisé comme aire de stationnement temporaire lors d’événements au stade.

10. Ajout d’immeubles résidentiels

La partie à utilisation mixte du site, en particulier celle adjacente à la rue Bank, pourrait bénéficier de l’ajout d’immeubles résidentiels. Par exemple, cela pourrait prendre la forme d’une deuxième tour bien placée dans le bloc H ou de l’ajout d’une hauteur dans les blocs intérieurs.

Le Groupe consultatif n’a pas entrepris de discussion sur la forme ou le mode d’occupation des habitations. Il s’agit d’un aspect important du programme qui aura une incidence sur la conception des édifices et de chaque unité. Un énoncé en matière d’habitations est requis.

11. Galerie d’art d’Ottawa

L’emplacement proposé pour la Galerie d’art d’Ottawa dans la proposition n’est pas clair. Le Groupe consultatif insiste sur le fait que la Galerie d’art doit se trouver à un endroit très visible et accessible du site, et non exclusivement au-dessous du niveau du sol ou éparpillé dans plusieurs secteurs du site. Le Groupe n’appuie pas l’idée que le pavillon Aberdeen soit utilisé pour abriter la Galerie d’art d’Ottawa, étant donné que la construction d’une galerie entièrement fonctionnelle diminuerait de façon considérable l’expérience de l’édifice et éliminerait la « salle exceptionnelle d’Ottawa ».

12. Secteur du commerce de détail

La proposition comprend un plan du rez-de-chaussée et du premier étage indiquant qu’une grande variété d’espaces de toutes les grandeurs peut être rendue disponible à plusieurs endroits sur le plan. L’utilisation de ces espaces est indiquée de façon générique et aucun occupant spécifique n’est déterminé pour le moment.

Le Groupe consultatif remarque une utilisation culturelle au deuxième étage du bloc B, mais cette utilisation n’est pas précisée. Il faudrait conserver cette utilisation dans le plan et la préciser davantage. Si le deuxième étage devait être utilisé comme espace culturel, il serait bénéfique de l’indiquer au rez-de-chaussée de façon à ce que les gens puissent le savoir et y accéder.

Le plan du commerce de détail ne prévoit pas l’utilisation de toute la longueur de la rue Bank et s’arrête aux gradins nord du stade. Le Groupe consultatif suggère qu’un plan complet du commerce de détail dans la rue Bank et dans tout le secteur à utilisation mixte soit préparé.

13. Art public

Des suggestions théoriques d’art public sont incluses dans l’ensemble du document. Le Groupe consultatif recommande l’élaboration d’une stratégie complète en matière d’art public et la préparation d’une proposition.

Le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne recommande que le Conseil reçoive ce rapport et qu’il considère les suggestions qu’il contient comme étant obligatoires à l’approbation du Plan directeur du parc Lansdowne.

À partir de maintenant, le processus devrait également inclure :

3. L’ajout d’une stratégie et du personnel y étant associé afin de poursuivre la programmation du site de façon à ce que le personnel puisse informer l’équipe de conception.

4. Une méthode, de procédures et des conventions officielles assurant un examen continu de la conception, ainsi qu’un Groupe consultatif élargi incluant des experts en durabilité, en ingénierie, en art public et en programmation d’espaces publics.

6. Ces étapes devraient être terminées avant la soumission des demandes d’aménagement.

Stratégie de mise en œuvre et contrôle de la qualité du Plan directeur

Le Plan directeur comprend le programme de développement physique, la stratégie de commerce au détail, une utilisation mixte, la programmation des activités, la stratégie pour les transports, etc. La mise en œuvre initiale s’effectuera par une série d’approbations des plans d’implantation, et sera conforme à la nature dynamique de l’environnement urbain. Il faudra permettre de procéder à des améliorations, à des ajustements et à des modifications en réponse aux nouvelles conditions et exigences et à l’évolution des besoins. Il est important que la mise en œuvre initiale et les modifications futures s’intègrent dans le cadre des directives fondamentales, pour faire du parc Lansdowne un endroit unique et dynamique dans la Ville et la région de la capitale. Il faudra également faire l’évaluation et la révision des directives fondamentales sur une base régulière, et y apporter des ajustements lorsque nécessaire afin d’assurer qu’elles demeurent actuelles, dans le contexte de l’évolution de l’ensemble des conditions. Une stratégie de mise en œuvre devra donc être élaborée de façon à fournir une vue d’ensemble pour les éléments nécessaires à la mise en œuvre initiale et un cadre de référence ainsi qu’un processus pour assurer les modifications et les ajustements éventuels.

Éléments de la stratégie de mise en œuvre et du contrôle de la qualité

· Principes directeurs – élaborer un cadre de référence général et des objectifs de haut niveau qui sont représentés dans le Plan directeur, et qui permettent de déterminer les objectifs fondamentaux et l’intention pour la transformation du parc Lansdowne.

· Plan directeur – intégrer la conception du parc et les plans d’aménagement du stade et de l’espace à utilisation mixte, en respectant l’ensemble des directives et des intentions en fonction des principes directeurs, afin qu’ils servent de cadre de référence pour que la conception et la programmation plus élaborées, soient représentées dans les plans d’implantation et les plans architecturaux devant être approuvés.

· Processus et lignes directrices pour l’amélioration de la conception – permettre des directives plus détaillées du processus à suivre pour élaborer et peaufiner le Plan directeur, par le processus officiel d’approbation du plan d’implantation pour la mise en œuvre initiale. Cette mise en œuvre continuera d’évoluer en fonction des principes directeurs, et permettra de préciser certains éléments des plans d’implantation en matière d’architecture, de matériaux, de domaine public, de forme bâtie, de durabilité, etc., afin d’accomplir la mise en œuvre initiale.

· Documents stratégiques à l’appui – détail, programmation, transport, etc.

· Examen officiel de la conception urbaine:

o implication continue du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne dans le processus d’approbation des plans d’implantation pour la mise en œuvre initiale;

o examen des modifications et ajustements physiques éventuels par le Groupe consultatif.

· Organe directeur (la Corporation des services municipaux) qui assurera un contrôle de la qualité de l’ensemble du projet concernant toutes les modifications et tous les ajustements éventuels, en :

o supervisant et en assurant que le cadre de référence et le processus pour des modifications et des ajustements éventuels soient respectés, tel que stipulé dans les accords négociés dans le cadre du projet. Parmi les éléments abordés, on trouve :

§ l’examen de la conception pour assurer le respect des principes de la conception;

§ l’utilisation de modifications pour assurer la conformité à la stratégie de détail;

§ la programmation des espaces ouverts;

§ l’exploitation du réseau de transport conforme à la stratégie sur les transports et la mise en œuvre du PGDT.

o veillant à ce que l’on procède à une surveillance et une évaluation continues et à ce que l’on effectue des examens sur une base quinquennale.

· Surveillance et évaluation de façon continue de la mise en œuvre et des modifications éventuelles afin de faciliter la mise en œuvre d’examens réguliers sur une base quinquennale pour assurer que les lignes directrices et les stratégies diverses continuent d’évoluer en fonction des besoins changeants et des directives, et qu’elles permettent les ajustements nécessaires pour assurer qu’elles demeurent pertinentes et qu’elles continuent de servir de façon efficace à la prise de décisions sur les modifications et les ajustements.

· Ententes sur le projet qui déterminent le cadre de référence et le processus pour les changements et les ajustements éventuels.

Processus de mise en œuvre initiale

La mise en œuvre initiale établit la structure globale requise afin de veiller à ce que les intentions de revitalisation du parc Lansdowne se concrétisent. Cette structure servira aussi de cadre de référence pour évaluer les modifications et les ajustements futurs. Voici les principaux éléments de la mise en œuvre initiale :

· Les directives et recommandations du Groupe consultatif à l’égard des processus et des directives pour l’amélioration du design – à approuver par le Conseil.

· Le Groupe consultatif travaille en collaboration avec l’équipe de conception retenue et le cabinet d’architectes Hobin, Brisbin and Cannon (HBC) en vue d’intégrer la conception du parc et les plans de la composante à utilisation mixte et du stade en un seul plan directeur. Avec les directives et les lignes directrices, ce plan servira de trame à l’élaboration d’une conception plus détaillée qui sera déterminée dans le cadre du processus d’approbation du plan d’implantation officiel qui fournira une approbation de conception détaillée du site et des plans architecturaux.

· Élaboration des accords du projet stipulant les exigences et les obligations nécessaires pour veiller à ce que, dès sa mise en œuvre et par la suite, la revitalisation du parc Lansdowne réponde aux principes directeurs et au cadre de conception définis dans le Plan directeur.

· Établissement de l’entité de gouvernance (CSM) et des obligations de contrôle de la qualité pour le déroulement de l’ensemble du projet (modifications physiques, programmation, etc.).

· Examen, par le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne, du plan final d’implantation et des plans architecturaux avant les approbations.

Structure et processus pour les modifications et les ajustements futurs

Les éléments du processus de mise en œuvre initiale établissent un cadre de référence pour l’évaluation des modifications et des ajustements à venir. Ce processus d’évaluation serait systématisé dans le cadre de l’approbation des demandes d’aménagement officielles ou par l’entremise de l’organe directeur lorsque les modifications et les ajustements ne font pas partie d’une approbation d’aménagement officielle. L’organe directeur serait aussi chargé du suivi et de l’examen régulier du cadre de référence initial et, lorsque des modifications et des ajustements s’avèrent nécessaires, ils seraient soumis à l’approbation du Conseil municipal.

· Les modifications physiques futures reflétant les changements apportés au plan d’implantation et aux plans architecturaux initialement approuvés devront êtres soumises au processus d’approbation du plan d’implantation révisé. Elles seront assujetties à un examen de la conception par la Ville avant qu’une approbation officielle ne puisse être accordée.

· Les examens de la conception et les évaluations de modifications futures exigeant des approbations des plans d’implantation révisés tiendront compte des principes directeurs, de l’orientation de la conception, des intentions formulées dans le Plan directeur et des directives en matière de conception.

· Les changements apportés à l’utilisation et la programmation, de même que les changements et les ajustements n’étant pas assujettis à un processus d’approbation officiel, devront faire l’objet d’un examen par l’organe directeur et être acceptés par ce dernier pour veiller à ce qu’ils soient conformes aux principes directeurs, à l’orientation du Plan directeur et aux documents indicatifs et d’orientation stratégique approuvés à l’origine (stratégie de commerce au détail, stratégie de transport, etc.) et pourraient être rajustés avec le temps afin de répondre aux conditions et exigences de changements et ce, dans le cadre des études quinquennales qui seront réalisées.

· Les ajustements et les modifications à apporter au cadre de référence obligatoire, qui oriente les décisions sur les modifications futures déterminées dans le cadre des examens quinquennaux réguliers, seront assujettis à un examen et à une approbation de la part du Conseil.

Études et répercussions sur le patrimoine

Le PPL est une occasion de préserver les vocations traditionnelles du parc Lansdowne en tant que lieu de rassemblement public et pour la tenue d’activités sportives. Il permet du même coup de mettre en évidence le patrimoine architectural de la ville grâce à la préservation du pavillon Aberdeen et à la restauration de l’Édifice de l’horticulture.

Dans le cadre du processus de revitalisation du parc Lansdowne, la firme Commonwealth Historic Resources Management (la CHRM) a été retenue pour offrir à la Ville d’Ottawa des services d’expert en patrimoine.

La CHRM a préparé un rapport circonstanciel, joint dans le présent rapport (document 7). Il permet aux participants à ce projet de revitalisation de bénéficier d’une compréhension accrue de l’histoire du site et d’une évaluation des répercussions du nouvel aménagement prévu pour le parc Lansdowne. Le rapport de la CHRM comporte deux parties.

La première partie regroupe les recherches et trace une chronologie des changements survenus sur le site et dans les quartiers environnants au fil de son histoire. Le regroupement et l’analyse de l’information historique tentent de préciser le sens des lieux et aideront à la prise de décisions éclairées quant aux répercussions de l’aménagement sur l’intégrité des ressources historiques. Les ressources en question comprennent notamment les bâtiments, le paysage, le cadre visuel, les angles et les points de vue, le quartier avoisinant et la programmation des bâtiments et du site.

La deuxième partie du rapport précise les orientations théoriques à prendre en compte dans la conception des composantes du projet de revitalisation (parc urbain, composantes à utilisation mixte) afin de respecter l’intégrité du site et de la refléter, et d’être sensible aux répercussions, aux défis et aux contraintes du projet d’un point de vue patrimonial.

Les renseignements contenus dans cette étude ont ensuite été utilisés par le Groupe consultatif pour guider à la fois le concours pour la conception du parc urbain et les projets de conception du stade et de la composante à utilisation mixte, tous deux des composantes du PPL.

Depuis qu’a été soumis le rapport circonstanciel, la CHRM a conseillé l’OSEG quant aux répercussions du projet sur les éléments patrimoniaux du site. Dans le cadre de son rôle de conseillère, la firme a aussi créé un code pour le patrimoine afin d’aider à l’examen du projet par le Groupe consultatif.

Voici un résumé des observations relatives au patrimoine. Elles sont livrées en détail dans le document 8, joint à ce rapport, et elles viennent appuyer les plans pour la revitalisation du parc Lansdowne. Ces travaux comprennent notamment :

· une évaluation des répercussions sur le patrimoine;

· la définition de l’importance commémorative du site;

· une évaluation des avantages et des désavantages du déménagement de l’Édifice de l’horticulture;

· une évaluation de la faisabilité technique du déménagement de ce bâtiment;

· l’entretien de relations avec des organismes du patrimoine;

· la préparation d’un plan ou d’une stratégie d’interprétation.

Le rapport sur l’histoire du parc Lansdowne, où il est fait mention d’éléments essentiels sur la création du site, de ses divers rôles et de la relation que le parc entretient avec ses importants voisins, servira de cadre de référence clé pour les évaluations des répercussions sur le patrimoine nécessaires à l’obtention des approbations relatives au patrimoine requises.

Ce rapport indépendant démontre sans équivoque que les changements représentent une constante dans l’évolution du parc Lansdowne depuis sa création en tant que lieu de foire agricole. Au cours des années, les édifices ont été déplacés et leur vocation, modifiée, des routes ont été mises en chantier et soulevées afin de répondre aux nouveaux besoins de la communauté et de la ville tout entière.

Ce rapport vient également confirmer l’importance du parc Lansdowne comme lieu de rencontre régional et national depuis 150 ans, et il souligne l’intérêt de tenir compte de son passé et de tirer parti de ses riches traditions s’il devient encore une fois une destination par excellence.

Le rapport de la CHRM aidera la Ville à préserver l’authenticité historique du parc Lansdowne pendant qu’elle y poursuit ses efforts de revitalisation.

Le pavillon Aberdeen, au cœur du réaménagement

Le concept proposé dans le cadre du Plan de partenariat de Lansdowne ferait du pavillon Aberdeen le centre d’intérêt du réaménagement. Des points de vue dans toutes les directions mettraient en valeur cet édifice historique remarquable.

· Érigé en 1898, le pavillon Aberdeen, avec son espace intérieur dépourvu de colonnes et sa façade ornementale ouvragée, constitue le dernier vibrant exemple des édifices de foires canadiens du XIX^e siècle.

· À l’heure actuelle, le pavillon Aberdeen est très peu utilisé en raison des restrictions de chauffage imposées par la conception de l’édifice.

· Des mezzanines s’ouvrant sur cette vaste structure permettront de créer des espaces qui pourront servir de centres d’activités lors de festivals et d’aires de réunion et de lieux de rassemblement propices à la tenue de spectacles et d’événements officieux.

L’Édifice de l’horticulture, préservé et déménagé

Le réaménagement proposé pour le parc Lansdowne permettrait aussi de préserver et de déménager l’Édifice de l’horticulture.

· Cet édifice, dont la construction s’est terminée en 1914, a été conçu par Francis C. Sullivan, qui avait travaillé à Chicago avec Frank Lloyd Wright; il constitue un vibrant exemple d’architecture canadienne de style vernaculaire des Prairies inspiré par ce grand architecte.

· Son toit plat et ses corniches en saillie, ses solides piliers de coin, ses murs ornés de garnitures recherchées en pierre, son extérieur en stuc, ses châssis groupés et ses vitrages aux motifs géométriques en rehaussent les lignes épurées.

· Malgré sa désignation patrimoniale, l’édifice n’a pas été entretenu comme il se doit et il est à l’heure actuelle condamné en raison de l’écaillement de sa peinture à base de plomb.

La conception proposée permettrait de préserver l’édifice en le déménageant à l’avant du site et en lui donnant une vocation de composante intérieure du Marché des producteurs agricoles d’Ottawa et d’emplacement possible pour la tenue d’événements artistiques, culturels, éducatifs ou destinés aux enfants.

· Établis selon les directives du Conseil et du Groupe consultatif, les principes directeurs pour la revitalisation du parc Lansdowne serviront d’assises pour la prise de décisions éclairées sur la conception de l’Édifice de l’horticulture (pour son déménagement ou non), compte tenu d’une analyse de l’histoire du site, du contexte historique de l’endroit et des objectifs patrimoniaux du parc.

· En vertu de ce principe, la demande de proposition (DP) du concours de conception du nouveau parc urbain a fourni une orientation aux équipes de conception afin qu’elles puissent à la fois étudier l’éventualité d’un déménagement de l’Édifice de l’horticulture, ou que celui-ci demeure où il se trouve actuellement. Elle a aussi permis d’établir qu’avant de faire un choix, toutes les options devront faire l’objet d’une évaluation afin d’établir à quel point elles appuient et reflètent l’histoire de l’endroit et prévoient la meilleure intégration possible du parc urbain au reste du site.

· L’équipe de concepteurs de la firme Hobin, Brisbin et Cannon (HBC), chargée de la rénovation du stade et de l’aménagement de la composante à utilisation mixte, devait aussi étudier la possibilité de déménager ou non l’Édifice de l’horticulture en vertu des paramètres que doivent respecter les équipes en lice pour la conception du parc urbain.

· À l’aide des évaluations réalisées par l’équipe de HBC et en collaboration avec la CHRM, on a décidé que le déplacement de l’édifice à l’est du pavillon Aberdeen serait un excellent moyen de le préserver et de lui redonner une vocation urbaine dynamique fidèle à son histoire, tout en atteignant les objectifs d’ensemble de revitalisation du parc Lansdowne énoncés dans les principes directeurs.

Garder l’Édifice de l’horticulture là où il se trouve signifierait par contre :

· Que l’édifice devrait répondre aux objectifs du programme et devenir une enceinte urbaine dynamique à utilisation mixte, ce qui exigerait une vocation plus commerciale que publique.

· Qu’il perdrait son caractère de pavillon et sa capacité d’être animé de tous les côtés, étant donné que le nouvel aménagement modifierait sa relation avec le pavillon Aberdeen et l’avant-cour qui l’en sépare.

· Qu’il serait dissimulé par son nouvel environnement, moins proéminent, et que seule une partie de sa splendide façade serait encore visible.

Si l’on déménageait l’édifice à l’est du pavillon Aberdeen en le disposant comme il l’est sur son emplacement actuel :

· On conserverait à l’édifice son caractère de pavillon, son potentiel d’animation sur quatre côtés, et il pourrait être utilisé comme installation publique, et peut-être même comme la nouvelle composante intérieure du Marché des producteurs agricoles d’Ottawa. De concert avec le pavillon Aberdeen, il constituerait une frontière bien visible et définie du parc urbain à partir du canal Rideau.

· Ensemble, le pavillon Aberdeen, l’Édifice de l’horticulture et le stade créeraient une toile de fond spectaculaire pour un lieu public dynamique illustrant à merveille l’histoire du parc Lansdowne.

· On réaménagerait une place urbaine unique située devant le pavillon Aberdeen et l’Édifice de l’horticulture, améliorant ainsi le lien historique qui unit les deux édifices et leur raccordement historique au canal.

La décision finale de l’emplacement de l’Édifice de l’horticulture reviendra au Conseil municipal, après examen de tous les éléments de la proposition du parc Lansdowne.

Entre-temps, en collaboration avec la Fiducie du patrimoine ontarien, le personnel de la Ville continue à préparer une soumission officielle visant l’approbation par la Fiducie du patrimoine ontarien de toute modification ou de tout empiétement aux ententes de servitude de conservation du patrimoine qui protègent les points de vue du pavillon Aberdeen. Lorsque le Conseil aura pris sa décision, le 28 juin prochain, la Ville étudiera, comme il est précisé dans le document 8, toutes les soumissions requises pour les approbations patrimoniales en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Projet de coordination - PPL et remise en état de la rue Bank

En raison des changements importants effectués à la façade de la rue Bank donnant sur le parc Lansdowne en vertu du Plan directeur proposé pour le parc Lansdowne, il s’avère important que le personnel de la Ville assure la coordination des travaux du PPL avec les travaux de remise en état de la rue Bank, incluant toute modification requise dans le cadre de ce dernier projet, par exemple les dispositions proposées pour un accès direct à partir de la rue Bank, afin de soutenir la mise en œuvre du Plan directeur du parc Lansdowne.

Consultation avec la CCN et Parcs Canada

En raison des propriétés foncières adjacentes que détiennent la CCN et l’Agence Parcs Canada, et en raison de la participation et de la collaboration de ces organismes lors de l’élaboration d’un Plan directeur pour le parc Lansdowne, le personnel devra continuer de consulter la CCN et Parcs Canada pour la coordination de la planification et de la mise en phase des améliorations potentielles effectuées sur les terrains de la CCN et de Parcs Canada. La planification et la mise en phase de l’aménagement du parc urbain seront effectuées par la Ville sur sa propriété du parc Lansdowne.

Lorsque la mise en œuvre du PPL ira de l’avant, le personnel devra également consulter la CCN et Parcs Canada en ce qui a trait à la coordination de la mise en œuvre et de la mise en phase des travaux d’amélioration potentielle effectués sur les terrains de la CCN et de Parcs Canada avec la mise en œuvre et la mise en phase des travaux de construction du parc urbain qui seront effectués par la Ville sur sa propriété du parc Lansdowne, et à l’élaboration d’occasions de programmation conjointes pour le parc urbain de la Ville situé à Lansdowne.

Exigences de zonage – Plan directeur proposé pour le parc Lansdowne

Le Plan directeur proposé pour le parc Lansdowne, selon les termes de la recommandation 4 du présent rapport, fournit un cadre de référence général pour la revitalisation du parc Lansdowne axé sur trois composantes distinctes, mais interdépendantes :

la rénovation du stade Frank-Clair actuel et du Centre municipal.
la transformation d’une partie importante de la surface asphaltée qui sert actuellement de stationnement sur le site, le long du corridor du canal Rideau en une composante de parc urbain dynamique pour la présentation et la programmation d’activités et d’événements divers, notamment le Marché des producteurs agricoles.
un nouvel aménagement urbain à utilisation mixte pour le secteur nord-ouest du site et le long de la rue Bank, offrant un mélange d’utilisations commerciales, culturelles et résidentielles illustrant un véritable village urbain et pour animer et redéfinir le lien qui existe entre le site et la rue Bank.

Le complexe du stade et les éléments du parc urbain sont permis en vertu des règlements de zonage. Toutefois, la Ville devra rezoner le site afin de permettre les autres éléments proposés pour le site, incluant une variété d’utilisations commerciales et résidentielles à l'intérieur du complexe urbain à utilisation mixte. De plus, des modifications spécifiques au site sont exigées pour les diverses normes de rendement et exigences en matière de stationnement propres au site, selon les dispositions actuelles en matière d’exception, ce qui conférerait au complexe urbain à utilisation mixte une plus grande connectivité avec les conditions qui existent le long des rues Bank et Holmwood, intégrant ainsi le site dans le contexte urbain des secteurs avoisinants.

Selon le Plan officiel, le parc Lansdowne est désigné « Secteur urbain général ». La rue Bank est désignée « rue principale traditionnelle ». Le parc Lansdowne est également reconnu comme une « installation urbaine d’importance », car il abrite de grandes installations à l’échelle de la ville, comme le stade et le Centre municipal, ainsi que plusieurs pavillons servant à accueillir des activités et des événements à l’échelle de la ville.

En ce moment, le site de Lansdowne porte la désignation de zonage L2[338] F(1.5), soit « Zone de grande installation de loisirs ».

Selon le Règlement général de zonage, la zone de grande installation de loisirs désigne les sites qui accueillent de grandes installations, des installations urbaines et de sport à l’échelle de la ville, ainsi que des installations récréatives et culturelles, en vertu des politiques du Plan officiel de la ville en matière de grandes installations urbaines. La zone permet un large éventail d’utilisations récréatives et culturelles, ainsi que des loisirs et autres utilisations connexes, en plus de permettre une densité et une échelle d’aménagement modérées. Parmi les utilisations permises se trouvent : un parc d’attractions, des installations pour la collectivité comme un centre municipal, une garderie, un champ de foire, une bibliothèque, un musée, un lieu de rassemblement, des installations sportives et une salle de théâtre.

F(1.5) désigne le rapport plancher-sol qui permet une surface totale de plancher hors œuvre brut des immeubles égale, mais non supérieure, à 1,5 fois la surface du site. Pour le parc Lansdowne, qui a une superficie d’environ 40 acres, cela représenterait une surface de plancher hors œuvre brut de 1,75 million pi².

Le [338] désigne une disposition en matière d’exception qui s’applique au parc Lansdowne, qui confère au site d’autres utilisations que celles permises par le zonage L2, y compris des utilisations industrielles légères (se limitant à un dépôt de déchets ménagers), ainsi qu’un magasin de vente au détail (se limitant à un marché des producteurs agricoles). Des dispositions en matière de stationnement propres au site sont également prévues en vertu de l’exception [338], qui stipule que le stationnement comprendra un maximum de 2 200 espaces (ce qui reflète la capacité actuelle du stationnement) pour toutes utilisations et permet qu’aucun stationnement ne soit requis quand l’emplacement est utilisé aux fins de l’exposition du Canada central.

Afin de respecter le plan de revitalisation proposé, tel que présenté dans le Plan directeur de Lansdowne, il est suggéré que la Ville établisse une nouvelle sous-zone L2, connue sous le nom de sous-zone L2 de Lansdowne, qui permettrait toutes les utilisations que l’on retrouve dans la zone mère L2, notamment le stade actuellement en place, une salle de théâtre, un parc, des installations pour la collectivité et autres utilisations similaires de nature publique, communautaire et récréative. La nouvelle sous-zone, par contre, rendrait possible d’autres utilisations associées au complexe urbain à utilisation mixte proposé, notamment des commerces au détail, des services personnels, des restaurants, des bureaux, un hôtel et des projets résidentiels.

De plus, la Ville, déterminerait des normes de rendement propres au parc Lansdowne, afin de faciliter les objectifs d’aménagement figurant dans le Plan directeur, incluant les marges de recul, les hauteurs des immeubles et les exigences en matière de stationnement.

Finalement, la Ville établirait une disposition d’aménagement différé afin que l’on satisfasse à certaines exigences avant le début des travaux d’aménagement.

Selon les termes de la recommandation 18 de ce rapport, il est recommandé que le personnel prépare, aux fins d’examen par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement et le Conseil municipal, un rapport séparé concernant les modifications au zonage jugées nécessaires pour mettre en œuvre le Plan directeur général proposé. À cet égard, un rapport du personnel est en cours de préparation pour être présenté lors d’une réunion publique organisée par le Comité de l’urbanisme et de l’environnement qui se déroulera le 5 juillet 2010. Le rapport sera par la suite examiné par le Conseil, le 14 juillet 2010, sous réserve de l’approbation du Plan directeur du parc Lansdowne par le Conseil le 28 juin 2010.

Transports

La Stratégie sur les transports liés à l’aménagement du parc Lansdowne (Lansdowne Development Transportation Strategy), en date du 28 août 2009, intégrée au rapport soumis le 2 septembre 2009 (n^o de réf. du rapport : ACS2009-CMR-OCM-0006), visait à présenter une évaluation de haut niveau des besoins en transport nécessaires pour soutenir le PPL ainsi qu’une stratégie conforme aux objectifs et aux directives du Plan officiel et du Plan directeur des transports (PDT) en matière de transports.

À une échelle macroscopique, la Stratégie sur les transports apporte des solutions à deux scénarios généraux. L’un d’eux porte sur les répercussions et les exigences liées aux transports qu’entraîneront les activités quotidiennes prévues relatives aux utilisations du sol proposées en matière de commerce de détail, de bureaux, de résidences et d’hôtel. L’autre porte sur les répercussions et les exigences liées aux transports qu’entraîneront les « activités/événements » périodiques qui se tiendront au Centre municipal ou au stade, y compris ceux qui se superposeront aux activités quotidiennes courantes. Dans les deux scénarios, la Stratégie sur les transports mentionnait :

· les répercussions et les besoins préliminaires soulevés par le PPL en ce qui a trait à tous les modes de transport, dans le contexte des directives antérieures du Conseil municipal et la politique de la Ville;

· un Plan de gestion de la demande en transport préliminaire et novateur qui apporte des solutions aux besoins relatifs aux déplacements;

· des mesures à prendre liées aux transports qu’il est nécessaire d’approfondir, notamment la nécessité de mener une étude exhaustive sur les transports conforme aux lignes directrices de la Ville en matière d’étude d’évaluation et d’impact sur les transports, mais axée sur les répercussions et les exigences générées par le PPL.

Les principales décisions relatives à la Stratégie sur les transports, présentées au Comité des transports et du transport en commun, étaient les suivantes :

· la stratégie incarne les principes et les directives du Plan officiel et du Plan directeur des transports (PDT) dans le contexte des directives dictées par le Conseil municipal le 22 avril 2009, qui comprenaient :

§ la revitalisation du stade et du Centre municipal,

§ la réduction de la superficie de surface dure et l’augmentation des espaces verts publics,

§ l’amélioration des raccordements des sentiers pédestres et des pistes cyclables,

§ l’avancement des options en matière de transport en commun;

· la stratégie est axée sur les activités quotidiennes et les événements spéciaux;

· la stratégie est fondée sur les expériences antérieures;

· la stratégie est d’un niveau élevé – bien qu’un certain niveau d’évaluation ait été réalisé afin de confirmer la faisabilité du projet, il faudra entreprendre d’autres travaux détaillés pour élaborer un Plan de gestion des transports pour le PPL;

· le travail additionnel serait entrepris au moyen d’une étude plus approfondie sur les transports;

· les principaux secteurs qui nécessitent des travaux additionnels dans le cadre de l’étude préparatoire au Plan comprennent les points suivants :

§ confirmer la disponibilité du stationnement sur rue,

§ conclure des ententes avec les propriétaires de stationnements situés à l’extérieur du site (Université Carleton, Buttes de la Confédération),

§ poursuivre les discussions avec la CCN en vue de confirmer les possibilités et options relatives à la promenade Reine-Élizabeth,

§ déterminer les provisions spécifiques des exigences opérationnelles en matière de transport en commun et de services de navettes pour les événements de différentes envergures,

§ élaborer des campagnes de promotion et de communication dynamiques sur le PGDT qui seront mises en œuvre pour les événements.

Le 16 novembre, le Conseil municipal, dans son examen de la mise en œuvre du PPL, a approuvé les éléments suivants qui concernent les études sur les transports et les plans de gestion de la demande en transport qui les appuient :

« que des études sur les transports et, en appui, des plans de gestion de la demande en matière de transports, soient réalisés en vue de déterminer s’il est possible ou non d’assumer raisonnablement les répercussions de la mise en œuvre du PPL sur la circulation routière et le stationnement sur rue, et si la stratégie de transports intégrée au PPL fonctionnera comme prévu;

Une réponse est apportée à la partie de l’approbation du Conseil municipal qui a trait à l’étude d’impact sur la circulation concernant l’installation d’exposition à l’aéroport dans un rapport intitulé Processus de DP – Espace d’exposition (RFP Process – Exposition Hall Facility; n^o de réf. ACS2010-CMR-REP-0009), qui a fait l’objet d’un examen par le Comité des services organisationnels et du développement économique le 2 février 2010, et par le Conseil municipal, le 10 février 2010.

Étude d’évaluation et d’impact sur les transports et Plan de gestion de la demande en transport

Le 8 février 2010, le Comité mixte des transports et du transport en commun a approuvé le cadre de référence de l’Étude d’évaluation et d’impact sur les transports et celui du Plan de gestion de la demande en transport pour le parc Lansdowne (Lansdowne Transportation Impact and Assessment Study and Transportation Demand Management Plan; n^o de réf.°: ACS2010-CMR-OCM-0001); la Ville a ensuite retenu les services de la firme McCormick Rankin Corporation (MRC) pour la réalisation de cette étude.

L’étude, élaborée en étroite collaboration avec le personnel des services de la circulation, des transports et du transport en commun de la Ville d’Ottawa, a été réalisée conformément aux lignes directrices en matière d’évaluation des répercussions sur le transport élaborées par la Ville d’Ottawa.

À partir de commentaires recueillis lors de plusieurs réunions avec des conseillers, le personnel de la Ville et les principaux représentants communautaires, l’étude a permis de déceler un certain nombre de problèmes et de les régler. Avec ces préoccupations à l’esprit, l’étude s’est penchée sur les points suivants :

· la sécurité des piétons, y compris la séparation de ces derniers et des véhicules (automobiles, autobus et camions), lorsque c’est possible;

· la connectivité du réseau qui entoure et traverse le site réaménagé;

· les autres ponts au-dessus du canal pour établir des liens avec d’autres quartiers;

· la promotion d’activités piétonnières et cyclistes et de l’utilisation du transport en commun pour assurer la durabilité grâce à l’établissement de cibles de répartition modale (c’est-à-dire des cibles qui visent différentes options de transport comme la marche, le cyclisme, la conduite automobile et le transport en commun);

· le rangement sûr et sécuritaire des bicyclettes sur le site;

· le taux d’achalandage et les opérations du transport en commun proposées qui comprennent les véhicules nécessaires, la fréquence du service, les besoins en matière d’entreposage et les répercussions sur la flotte et la main-d’œuvre;

· les besoins en matière de stationnement à l’extérieur du site et l’opération d’une flotte de navettes, y compris les circuits, le service et la fréquence;

les conditions de base de la circulation et la détermination de la condition convenable dans l’avenir, y compris les volumes de circulation aux intersections selon l’heure du jour et les jours de fin de semaine, ainsi que les niveaux de service;
les taux de création de trajets pour les différentes utilisations du sol proposées;
les effets potentiels des volumes de circulation sur les routes communautaires locales;
les voies d’intervention pour les véhicules d’urgence;
l’établissement des trajets générés par les différents événements (avec participation de 10 000, de 25 000 et de 40 000 personnes);
la détermination des modes de déplacement aux différents événements;
les besoins en matière de stationnement et la circulation routière sur le site pour accéder au stationnement;
la détermination des mesures de gestion de la demande en transport et la recommandation de celles qui conviennent le mieux au parc Lansdowne.

Le champ de l’étude sur les transports s’étend bien au-delà de la frontière actuelle du site afin d’englober le quartier Glebe, Ottawa-Sud et une partie d’Ottawa-Est. Le champ de l’étude est délimité par :

· la rue Catherine, au nord

· la rue Main, à l’est

· la promenade Riverside, au sud

· l’avenue Bronson, à l’ouest (avec un léger prolongement à l’ouest le long de l’avenue Carling jusqu’à la rue Preston)

Résultats de l’Étude d’évaluation et d’impact de la revitalisation du parc Lansdowne sur les transports et du Plan de gestion de la demande en transport pour le parc Lansdowne

Tel qu’indiqué dans le sommaire du rapport de la firme MRC, qui constitue le document 13, les principaux résultats de cette étude détaillée sur les transports sont les suivants :

1. Répercussions quotidiennes de la proposition relative au parc Lansdowne

a) Circulation : il est possible de composer avec les volumes de circulation projetés.

On a réalisé un examen approfondi des conditions existantes en matière de circulation en vue de déterminer celles qui avaient cours dans le secteur visé par l’étude durant une année de référence. L’évaluation a montré que les niveaux de service prévus pour la rue Bank demeureraient relativement bons malgré une circulation accrue. Le changement le plus remarquable apparaîtrait à l’heure de pointe du samedi, alors que 6 intersections sur 12 seraient déclassées, ce qui signifie que bien que de nombreux véhicules pourraient continuer de passer par l’intersection sans effectuer d’arrêt, un nombre important devrait effectuer un arrêt. La situation serait la même aux heures de pointe de la semaine (en matinée et en après-midi) alors que trois intersections de la rue Bank seraient déclassées, comme le seraient celles de l’avenue Bronson à l’intersection de la 5^e avenue et à l’intersection de l’avenue Sunnyside.

Un accès secondaire au site par la promenade Reine-Élizabeth est fortement souhaitable et permettrait de réduire le flot de la circulation qui traverse le quartier adjacent.

b) Transport en commun : le service actuel composerait avec l’aménagement proposé.

Les services de transport en commun qui desservent actuellement la rue Bank composeraient avec les trajets additionnels associés aux activités quotidiennes du parc Lansdowne.

c) Stationnement : l’espace de stationnement sur le site est suffisant.

Le plan de stationnement proposé pour le site de Lansdowne comprend au moins quelque 1 230 places de stationnement pour satisfaire à l’utilisation commerciale prévue, en plus des places de stationnement réservées à l’utilisation résidentielle. Ces conditions répondent aux exigences du règlement municipal pour les utilisations et les activités quotidiennes.

2. Répercussions des événements spéciaux prévus dans la proposition relative au parc
Lansdowne

Une importante partie de cette stratégie consiste à encourager ceux qui choisissent de prendre le transport en commun ou la bicyclette, ou encore d’utiliser le stationnement à l’extérieur du site. Cet objectif sera atteint grâce à l’offre d’utilisation gratuite du transport en commun, du stationnement à l’extérieur du site, des services de navettes et des parcs de stationnement sécuritaire pour bicyclettes ainsi que par l’intégration du coût de ces services dans le prix du billet d’admission. L’augmentation du prix serait de l’ordre de 0,60 $ à 5 $ par billet, selon l’envergure de l’événement.

a) Événements spéciaux avec participation de 10 000 personnes

La majorité des intersections continueraient de fonctionner en fournissant de bons niveaux de service. Pour les événements de cette envergure, le stationnement à l’extérieur du site et les services de navettes connexes seraient inutiles puisque le stationnement sur le site et celui sur rue, qui se trouvent dans le secteur à l’étude, suffiraient. La fréquence du transport en commun serait accrue sur les circuits d’autobus réguliers en vue de satisfaire à une demande plus élevée.

b) Événements spéciaux avec participation de 25 000 personnes

Ces types d’événements seraient peu courants, soit de 12 à 15 fois par année. Pour les faciliter, on propose qu’OC Transpo mette en place des circuits directs spéciaux qui feraient appel à leurs principaux parcs-o-bus suburbains. De plus, une augmentation des services aux circuits habituels d’OC Transpo pourvoirait aux besoins des secteurs non desservis par ces circuits spéciaux. De plus, le stationnement hors site serait pourvu d’un service de navettes fréquent, à l’Université Carleton et à proximité des Buttes de la Confédération, qui amènerait les spectateurs sur le site. Le circuit idéal pour les navettes serait l’avenue Bronson et la promenade Reine-Élizabeth.

Les intersections de la rue Bank seraient améliorées pendant les événements qui comportent une participation de 25 000 personnes grâce à des restrictions en matière de stationnement en vue de créer deux voies de circulation pour les véhicules qui se déplacent en direction du parc Lansdowne, à l’instar des restrictions imposées en après-midi, pendant l’heure de pointe.

c) Événements spéciaux avec participation de 40 000 personnes

Aucun espace de stationnement ne serait disponible sur le site, et quelque 7 000 places de stationnement à l’extérieur du site seraient alors nécessaires. Exception faite des personnes qui se garent sur la rue, tous les spectateurs qui se rendraient sur les lieux en automobile accéderaient au site de Lansdowne en utilisant les services de navettes assurés depuis les aires de stationnement à l’extérieur du site. Des patrouilles routières seraient nécessaires pour régir les principales intersections. La rue Bank et la promenade Reine-Élizabeth seraient fermées à la circulation autour du parc Lansdowne afin d’assurer l’arrivée et le départ sécuritaires des spectateurs.

d) Il est prévu que les périodes les plus achalandées générerait une circulation additionnelle aux endroits suivants :

§ la rue Bank recevrait de 100 à 120 véhicules de plus à l’heure (v/h) dans chaque direction, ce qui correspond à deux « nouveaux » véhicules par minute (la circulation sur la rue Bank est actuellement de 1 700 v/h durant les heures de pointe);

§ la promenade Reine-Élizabeth recevrait de 20 à 25 v/h de plus dans chaque direction, ce qui correspond à un nouveau véhicule toutes les 2 à 3 minutes (la circulation à deux voies sur la promenade Reine-Élizabeth est actuellement de 1 200 à 1 300 v/h durant les heures de pointe).

L’analyse de la capacité des intersections indique que celles qui sont comprises dans le secteur à l’étude, le long de la rue Bank, continueraient de fonctionner en fournissant des niveaux de service conformes aux lignes directrices de la Ville.

Le projet de reconstruction de la rue Bank planifié par la Ville comprend une nouvelle voie de virage à gauche en direction sud, à l’intersection munie de feux de circulation du parc Lansdowne, ce qui améliorerait de façon notable la circulation routière à cet endroit.

3. Gestion du stationnement et de la circulation

La Stratégie sur les transports de Lansdowne propose également un certain nombre de dispositions étayant la gestion du stationnement et de la circulation, dont les suivantes :

· quatre points d’accès routiers sur le site – deux depuis la rue Bank et deux depuis la promenade Reine-Élizabeth – afin de faciliter le stationnement sur le site;

· des raccordements piétonniers/cyclistes bien déterminés, ainsi qu’un stationnement sécuritaire pour bicyclettes et des supports pour la location de vélos;

· des aires de rassemblement piétonnières suffisantes le long de la façade de la rue Bank pour accueillir en toute sécurité les piétons qui entrent sur le site ou qui en sortent, qui traversent la rue Bank ou qui attendent l’autobus;

· au moins 1 100 places de stationnement souterrain et 135 au niveau du sol afin de suffire aux besoins liés aux activités quotidiennes associées à l’aménagement du parc Lansdowne;

· des places additionnelles de stationnement intérieur pour les résidences et l’hôtel proposés;

· un accès visible et direct pour les véhicules qui circulent en direction ou en provenance de la rue Bank pour la composante hôtelière/résidentielle proposée;

· une aire de chargement centralisée pour le commerce et un circuit de chargement bien déterminé dont l’accès depuis la rue Bank réduit au minimum l’interférence avec les piétons et la circulation courante;

· une aire de chargement pour le stade et le Centre municipal qui n’interfère pas avec le mouvement piétonnier, ainsi qu’un circuit bien déterminé pour les camions qui prévoit un accès efficace en direction ou en provenance de la rue Bank.

4. Gestion de la demande en transport

Le parc Lansdowne est un secteur dans lequel les résidents marchent, roulent à bicyclette et utilisent le transport en commun à une fréquence plus élevée que la fréquence moyenne observée à Ottawa; encourager ces pratiques occupe une place prépondérante dans les plans de Lansdowne.

Le rapport présente un menu complet de mesures de gestion de la demande en transport pour toutes les utilisations du sol prévues pour le site, qui devraient être examinées et intégrées à l’entente relative à l’aménagement.

Elles comprennent :

· des douches et un stationnement pour bicyclettes pour les utilisateurs des immeubles à bureaux

· un stationnement pour bicyclettes sur le site pour le commerce de détail et le cinéma;

· l’incitation au covoiturage par l’entremise de places de stationnement privilégiées et de programmes de covoiturage

· des programmes de retenues à la source pour la carte d’abonnement Ecopass au transport en commun, de préférence subventionnée

· une restriction du stationnement sur le site par une prévente de laissez-passer de stationnement sur le site avec les achats de billet pour un événement

· la conclusion d’un accord avec la Commission de la capitale nationale sur un projet pilote de service de navettes pour événements spéciaux en vue de permettre une utilisation restreinte de la promenade Reine-Élizabeth de la manière décrite dans la lettre d’intention

Examen par des pairs

Le cadre de référence de l’Étude d’évaluation et d’impact sur les transports et celui du Plan de gestion de la demande en transport (PGDT) du parc Lansdowne ont été approuvés à la réunion conjointe du Comité du transport en commun et du Comité des transports le 8 février 2010. On avait alors demandé au personnel de retenir les services de deux professionnels hautement qualifiés en planification des transports et du transport en commun de l’extérieur d’Ottawa, afin qu’ils procèdent à un examen indépendant par des pairs de l’étude détaillée d’évaluation et d’impact sur les transports et du plan de gestion de la demande en transport du parc Lansdowne.

Une demande de propositions pour ces services d’examen par des pairs a été publiée au début d’avril. L’examen par des pairs porte principalement sur les résultats de l’analyse sur les transports, réalisée par McCormick Rankin Corporation (MRC), afin de confirmer si les travaux et les décisions qui ont été prises sont conformes à la recommandation 2a ii) du rapport sur la mise en œuvre du Plan de partenariat de Lansdowne (PPL) approuvé par le Conseil municipal le 16 novembre 2009.

Les firmes Fehr and Peers Transportation Consultants de San Diego, en Californie, et DKS Associates de Tampa, en Floride, ont été retenues pour réaliser l’examen par des pairs. Les deux firmes ont procédé à l’examen des études réalisées, tel que prévu dans le Rapport ACS2010-CMR-OCM-0001 sur l’Étude d’évaluation et d’impact sur les transports et le Plan de gestion de la demande en transport pour le parc Lansdowne (Lansdowne Transportation Impact and Assessment Study and Transportation Demand Management Plan report), du 8 février 2010.

Conclusions de l’examen par des pairs

Le rapport d’examen par des pairs, qui constitue le document 14 annexé, indiquait ce qui suit :

Dans l’ensemble, l’examen des pairs révèle que l’Étude d’évaluation et d’impact sur les transports et le Plan de gestion de la demande en transports (PGDT) préparés par la firme McCormick Rankin constituent des documents détaillés de vaste portée.

« Les analyses et les principales conclusions de l’étude de la MRC représentent une réflexion et une évaluation exactes des conditions de transports générées par les activités courantes du projet et le déroulement des divers événements spéciaux prévus sur le site. »

L’examen a permis de conclure que l’étude et les diverses techniques d’analyse ont été réalisées conformément aux normes de l’industrie et aux exigences des principes directeurs de l’Étude sur l’impact de la circulation de la Ville d’Ottawa.

Il a été établi que les principaux paramètres d’analyse de la MRC étaient adéquatement définis et mis en œuvre compte tenu des conditions locales.

L’examen permet de conclure que l’étude de la firme MRC est conforme aux modalités de référence du projet. Plus précisément :

· elle comprend une évaluation détaillée des conditions de base actuelles

· elle prévoit les conditions de circulation à des moments clés et pour des scénarios d’événements particuliers

· elle évalue les moyens de déplacement (automobile, transport en commun, bicyclette, marche)

· elle tient compte des exigences de stationnement sur place et hors site

· elle étudie des scénarios du réseau de circulation (utilisation de la rue Bank et de la promenade Reine-Élizabeth)

· elle met en œuvre les mesures du PGDT

L’étude appuie les conclusions de la MRC, selon lesquelles une mise en œuvre énergique du programme du PGDT et des mesures axées sur la promotion des transports par d’autres moyens que l’automobile seront essentielles pour appuyer les hypothèses de partage de modes de transport énoncées dans l’étude.

L’étude mentionne aussi que le rapport de la MRC comprend une liste exhaustive des mesures du PGDT axées sur les activités courantes des projets. Les exemples incluent la mise en œuvre d’un programme ECOPASS en collaboration avec les commerces et les bureaux et la promotion de la marche et du cyclisme tout au long du projet.

L’étude par des pairs soumet diverses recommandations, y compris :

· La préparation d’un plan de gestion des transports pour les événements, afin de veiller à ce que le système de transport fonctionne efficacement avant et après la tenue d’événements de diverses envergures au parc Lansdowne;

· La mise sur pied d’un programme d’information publique dynamique afin de promouvoir les mesures du PGDT et de veiller à l’efficacité du plan de gestion de transport lors des événements.

· L’adoption d’un processus afin de contrôler l’efficacité du plan de gestion de transport lors d’événements et d’y apporter rapidement des modifications lorsque des problèmes surgissent.

Ententes relatives aux stationnements à l’extérieur du site et au service de navettes

L’étude sur les transports, entreprise par McCormick Rankin Corporation, indique qu’il est nécessaire d’assurer un stationnement à l’extérieur du site et de l’accompagner d’un service de navettes pour desservir le parc Lansdowne afin de subvenir aux besoins en stationnement automobile lors d’événements qui comporteront une participation de 25 000 et de 40 000 personnes. Selon cette étude, 2 850 places de stationnement seraient nécessaires à l’extérieur du site pour un événement qui rassemblerait 25 000 personnes, places qui seraient réservées dans les stationnements de l’Université Carleton et de Postes Canada sur les Buttes de la Confédération.

Selon les estimations, la fréquence d’événements de cette envergure (environ 25 000 personnes) au parc Lansdowne serait de l’ordre de 7 à 10 par année, entre les mois de mai et novembre. Des négociations ont été entreprises avec l’Université Carleton, qui a déjà établi un partenariat avec la Ville dans le passé, en vue d’assurer des places de stationnement pour les événements de grande envergure tenus au parc Lansdowne.

Des discussions sont en cours avec l’Université pour avoir accès à un maximum de 1 500 places; la conclusion d’un protocole d’entente est à prévoir dans un proche avenir. Dans le secteur des Buttes de la Confédération, la Ville a déjà signé un protocole d’entente qui concerne le stationnement de Postes Canada (1 500 places), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (600 places), le Centre RA (300 places) et du Ottawa Carleton District School Board, pour l’école secondaire Brookfield (180 places). Un accord avec le parc Vincent-Massey (400 places) n’attend plus qu’une approbation finale.

Il est en outre possible d’utiliser certaines parties du stationnement de la baie Mooneys pour répondre aux besoins. Ainsi, on estime que quelque 4 500 places de stationnement seraient réservées dans le secteur mentionné pour assurer les 2 850 places exigées pour un événement dont la participation serait de 25 000 personnes.

Les événements dont la participation serait de 40 000 personnes, comme la Coupe Grey, sont rares. La programmation d’un événement de cette envergure fournit habituellement un délai suffisant pour conclure des ententes spéciales quant au stationnement. Les besoins en stationnement pour ce type d’événement exigeraient 3 100 places de plus que les 2 850 places nécessaires pour un événement dont la participation prévue est de 25 000 personnes, soit un besoin total de 5 950 places, pour une participation de 40 000 personnes.

Le plan sur les transports propose l’exploitation d’un deuxième service de navettes dans le secteur du centre-ville, le long de la portion est de la promenade Reine-Élizabeth. Au besoin, des ententes spéciales relatives au stationnement seraient conclues avec les propriétaires et les gérants des immeubles de bureaux du centre-ville, en fonction de l’envergure et du moment de l’événement. Par exemple, plus de 800 places de stationnement pourraient être réservées à l’hôtel de ville. De plus, il est possible d’utiliser les stationnements en sus des installations de parc-o-bus dans les corridors de Transitway et à proximité de ceux-ci, comme les stationnements du district Woodroffe/Baseline près de la station Baseline, ce qui ferait augmenter le nombre de places de stationnement à l’extérieur du site, prévu pour les événements pour 25 000 personnes, de 4 500 à 5 950 places, nécessaires aux événements qui rassemblent 40 000 personnes, sans difficulté apparente, ou presque.

Études et stratégie de commerce de détail

Le Plan de partenariat du parc Lansdowne (PPL) comporte un objectif principal : transformer Lansdowne en un site urbain unique, dynamique et à multiples vocations grâce notamment à une composante de commerces de détail qui viendra appuyer et compléter la vitalité économique du corridor commercial existant de la rue Bank et deviendra une destination distinctive au cœur de la ville d’Ottawa.

Le 16 novembre 2009, le Conseil municipal a décidé d’engager les services d’un expert-conseil spécialiste de l’élaboration de stratégies concernant le marché du commerce spécialisé dans des lieux urbains uniques. Ce consultant, J.C. Williams Group Limited (JCW), a travaillé avec la Ville, avec le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne et avec l’OSEG à l’élaboration d’une stratégie définissant et clarifiant la vision des volets commerciaux de la revitalisation de Lansdowne, notamment le commerce de détail, les bureaux et l’hôtel.

Le Conseil municipal avait également exigé que la stratégie de commerce au détail :

· rehausse la qualité du domaine public;

· améliore l’attrait du site comme destination touristique unique en son genre;

· mette en évidence les ressources, la culture et le caractère municipaux de la Ville d’Ottawa;

· favorise la modernisation de la rue Bank en tant que « rue principale traditionnelle »;

· offre des services et des boutiques et des lieux ouverts à des activités artistiques et culturelles et de sensibilisation à la protection de l’environnement;

· fasse ressortir la vocation agricole importante de la région d’Ottawa;

· offre au commerce de détail des locaux et des créneaux dont il ne dispose pas habituellement à Ottawa;

La stratégie de commerce de détail devait aussi viser à « rehausser la qualité du domaine public », à favoriser la mise en valeur du caractère rural de la région et à être partie prenante de la revitalisation de la rue Bank.

La stratégie de commerce au détail

Dans son rapport, déposé le 9 mars 2010, et intitulé Rapport sur les biens immobiliers de vente au détail dans le cadre du projet du parc Lansdowne (Retail Real Estate Report, Lansdowne Park Project), JCW conclut qu’il faut au parc Lansdowne « des événements qui attireront les foules; une approche ordonnée et bien gérée de la programmation offerte dans les espaces publics; une compréhension du fait que chacune de ses composantes sera un vecteur attirant pour les foules ». Un exemplaire du rapport du 9 mars 2010 de JCW est disponible à Ottawa.ca.

Ce rapport de JCW ne constitue pas une analyse rigoureuse de la demande et des effets sur le marché, et ce n’était pas non plus son objectif; il offre plutôt à la Ville une vision, accompagnée d’une stratégie permettant d’orienter l’aménagement, d’évaluer le soutien du marché, de recommander des composantes de commerce de détail et de services, de proposer des options de location et de spécifier des éléments d’appréciation de la conception.

Parmi les grandes lignes du rapport, mentionnons que :

· L’aménagement devrait constituer un ensemble particulier d’utilisations commerciales et publiques propres à Ottawa.

· Il devrait y avoir des activités culturelles et de divertissement qui contribueront au dynamisme de la vie nocturne du parc Lansdowne et créeront des occasions supplémentaires de tenir des événements dans ses espaces publics.

· L’aménagement ne devrait pas viser la création d’un centre commercial traditionnel ou d’un centre de magasins à grande surface, ni se limiter à une conception axée sur le tourisme ou le divertissement. Il devrait plutôt s’agir d’un ensemble qui respectera le caractère historique du quartier en créant un « village urbain unique en son genre », à utilisation mixte et à vocation piétonne, qui agira comme « prolongement du quartier environnant », complémentant les secteurs commerciaux spécialisés bien établis de la rue Bank et du Glebe par un riche assemblage de petits magasins et d’établissements de services et d’affaires, indépendants ou nationaux, ayant directement pignon sur rue et comprenant des magasins d’alimentation spécialisée, des magasins de sport, des cafés, théâtres et services de santé.

· L’intégration du Marché des producteurs agricoles à cet aménagement devrait apporter une contribution supplémentaire à la revitalisation du site et rehausser son statut de destination de magasinage unique en son genre.

Examen par des pairs – commerce de détail

Le 16 novembre 2009, le Conseil municipal a approuvé et demandé :

« qu’un tiers expert indépendant procède à l’examen de l’Étude sur le commerce de détail et ses répercussions (Lansdowne Retail Market Demand and Impact Analysis), réalisée par la firme Tate Economic Research inc., et se penche également sur l’étude de marché intitulée Zone d’amélioration commerciale du Glebe à Ottawa (Ontario) (Market Research Study : Glebe Business Improvement Area Ottawa, Ont.), produite par la firme Market Research Corporation, afin de déterminer si la composante commerciale du PPL est viable et compatible avec le désir de faire du site une destination marchande particulière et si cette vocation est complémentaire et apte à appuyer les commerces déjà présents rue Bank.

que l’examen par ce tiers indépendant des études de marché, telles qu’indiquées à la recommandation 2 a) iii), ne soit amorcé qu’une fois la stratégie de commerce au détail achevée.

Que la stratégie de commerce au détail soit incluse dans le cadre de référence de l’accord complet à conclure avec l’OSEG et qui sera étudié par la Ville.

Et que le consultant qui se chargera de l’examen par les pairs des deux études consulte les deux parties, la ZAC du Glebe et l’OSEG, ainsi que leurs consultants respectifs au cours de cet examen. »

Le 6 avril 2010, le Comité des services organisationnels et du développement économique (CSODE) a approuvé le mandat visant l’examen par des pairs des études de marché pour la composante commerce de détail de Lansdowne. Le CSODE a demandé que des propositions soient obtenues d’au moins trois firmes possédant l’expertise nécessaire pour entreprendre un tel examen et que la firme la mieux habilitée à satisfaire aux exigences du Conseil, selon le mandat proposé, soit retenue dans le cadre des pouvoirs qui auront été délégués.

Le 9 avril, une demande d’expression d’intérêt pour ce mandat a été envoyée à cinq firmes. La date d’échéance était le 16 avril 2010. Après une entrevue avec les firmes intéressées et un examen des quatre propositions reçues par la suite, la Ville a retenu les services de Malone Given Parsons (MGP).

Tel que stipulé dans le mandat relatif à cet examen des études de marché, MGP a communiqué avec les auteurs du rapport Étude de la demande et des effets sur le marché (Retail Market Demand and Impact Analysis), de Tate Economic Research inc. (TER), réalisé pour le PPL, et avec ceux du rapport intitulé Étude de marché : Zone d’amélioration commerciale du Glebe (Market Research Study : Glebe Business Improvement Area), réalisé par Market Research Corporation (MRC).

Conclusions et opinions à la suite de l’examen par des pairs des deux études

Un résumé du rapport de MGP sur les constatations et opinions émanant de son examen des deux études associées au PPL est joint dans le présent rapport. Il s’agit du document 9. Les principaux éléments découlant de l’examen par MGP sont précisés ci-dessous.

Stratégie de commerce de détail

En ce qui concerne le rapport sur la stratégie de commerce de détail préparé par JCW, MGP formule les constatations suivantes :

· Le « village urbain unique en son genre » que propose JCW représente une excellente occasion de créer une zone inédite de commerce de détail à thème, qui constituera éventuellement une destination commerciale précise, tout en renforçant et en complémentant les commerces du Glebe et de la rue Bank.

· La stratégie de commerce de détail recommandée comporte des solutions aux questions soulevées par le Conseil municipal et respecte les directives édictées par le Conseil, le 16 novembre 2009.

· Il est « important de situer stratégiquement la composante de commerce de détail du parc Lansdowne, tel que suggéré, dans la partie nord-ouest du site, dotée d’un accès et reliée à la rue Bank et de la concentrer de façon à créer une masse critique et d’en faire une importante zone de passage ».

· Son aménagement et sa conception sont des éléments essentiels à sa réussite, notamment :

- La concentration du commerce de détail, la masse critique, les liaisons internes et externes du site et vers celui-ci, une conception de haute qualité, des services publics et un environnement positif constituent tous des composantes essentielles. Des édifices à plusieurs étages voisinant des unités plus petites, de plus grandes superficies aux étages inférieurs et supérieurs, beaucoup de places de stationnement, des voies piétonnières et une conception de type « village », sont des caractéristiques appropriées pour ce site, et le tout s’intégrerait adéquatement aux quartiers voisins de la rue Bank et du Glebe.

- La présence d’une quantité importante de magasins à petite surface n’invalide pas la nécessité d’un espace pour le commerce de détail traditionnel de plus grand format selon un aménagement approprié, qui jouera un rôle de locomotive pour la composante de commerce de détail en aidant à créer la masse critique souhaitée.

- L’intégration de services publics, de lieux de rencontre, d’éléments artistiques, d’espaces ouverts, etc., améliorera l’aspect esthétique et incitera le public à s’y rassembler et à y flâner, ce qui contribuera aussi à mettre en évidence la culture, le caractère et les ressources municipaux propres à Ottawa. Ces aspects de l’aménagement et de la conception sont importants pour le succès de la composante de commerce de détail du parc Lansdowne et rehausseront la qualité du domaine public.

· Le Marché des producteurs agricoles d’Ottawa constituerait une utilisation complémentaire pour le site et aiderait à accroître le caractère unique d’une visite au parc Lansdowne.

Rapport de la firme Market Research Corporation

Les conclusions de MGP au sujet du rapport intitulé Étude de marché : Zone d’amélioration commerciale du Glebe (Market Research Study : Glebe Business Improvement Area), réalisée par la firme Market Research Corporation (MRC) pour la ZAC du Glebe, sont les suivantes :

· L’analyse réalisée par Market Research Corporation ne tient pas compte de la capacité d’attraction du Glebe pour ce qui est des achats, ou ne la reconnaît pas, pas plus qu’elle ne tient compte de son niveau actuel de services ou de ses possibilités d’attirer à nouveau des dépenses, l’afflux commercial au Glebe maintenant et dans les années à venir, en fonction du réaménagement du parc Lansdowne; elle se contente plutôt d’évaluer l’environnement commercial et de vente au détail du Glebe à un haut niveau, en examinant les conditions actuelles et un scénario de statu quo.

· Les conclusions de MRC ne se fondent pas sur une méthodologie globale traditionnelle d’évaluation de la demande, des possibilités et des effets sur le marché.

· Les enquêtes présentées dans le rapport ne sont pas conçues de façon à traiter des parts de marché, du degré de services, de l’attraction des dépenses des résidents et des non-résidents – elles ne constituent pas et ne pourraient pas constituer une base pour la prévision d’une nouvelle attraction des dépenses ou des débouchés dans les années à venir.

· Les résultats d’enquêtes sur l’origine de la clientèle et sur les points de vente ne sont pas utilisés dans les tableaux d’analyse de la demande de marché pour expliquer l’actuel afflux commercial qui vient de l’extérieur de la zone du Glebe – on ne s’en sert pas non plus pour faire des prévisions sur l’afflux commercial dans les années à venir.

· Pour ces raisons et pour d’autres raisons définies dans l’examen par des pairs, les conclusions relatives aux possibilités et à la demande du marché disponible au Glebe, incluant le parc Lansdowne, sont sous-estimées.

· Les constatations et les conclusions de Market Research Corporation ne sont pas fiables, particulièrement en ce qui concerne la demande du marché, ses possibilités et le soutien à la composante de commerce de détail du projet de revitalisation du parc Lansdowne.

Rapport de Tate Economic Research

Après un examen du rapport Étude de la demande et des effets sur le marché, réalisée par la Tate Economic Research Inc. (TER), MGP en arrive aux conclusions suivantes :

· Les constatations du rapport proposent une évaluation complète et exhaustive de la demande, des possibilités et des répercussions de la composante de commerce de détail et reposent sur « des méthodologies connues et acceptées, comportant un grand nombre de sondages conçus spécialement pour traiter du marché et du projet du parc Lansdowne, pour livrer une analyse détaillée de la demande, des possibilités et des répercussions sur le marché; elles utilisent également des données de base courantes à partir desquelles les prévisions sont dégagées, un inventaire mesuré des espaces actuellement disponibles dans le Glebe et dans le principal secteur commercial, de même que des prévisions très complètes sur la demande et une évaluation des répercussions pour plusieurs composantes du commerce de détail ».

· Ce rapport évalue l’environnement du commerce de détail en se fondant aussi bien sur les conditions actuelles que sur les possibilités futures du marché, tout en abordant le degré de services, l’attraction des dépenses dans le principal secteur commercial et l’afflux commercial; il formule des prévisions quant aux possibilités, en tenant compte de la revitalisation du parc Lansdowne dans les années à venir.

· Une superficie de 360 000 pieds carrés pour le commerce de détail est justifiée, en fonction de la demande et des répercussions sur le marché.

· Le cinéma que l’on envisage de construire au parc Lansdowne n’aura pas de répercussions négatives et ne mettra pas en péril la viabilité des cinémas déjà établis; il existe une possibilité de retrouver la clientèle et de desservir les clients locaux.

· Pour les supermarchés, on prévoit que des ventes demeureront rentables durant toute la période d’étude, et on ne prévoit pas de résultats au chapitre des ventes qui pourraient se traduire par leur fermeture.

· La Ville peut faire confiance aux résultats et aux conclusions de ce rapport en ce qui concerne la demande, les possibilités et les répercussions sur le marché, ainsi que l’appui que fournira la composante de commerce de détail au projet de revitalisation du parc Lansdowne.

Le Marché des producteurs agricoles d’Ottawa

Depuis son lancement en 2006 dans le cadre d’un projet pilote de deux ans, le Marché des producteurs agricoles d’Ottawa a démontré de façon satisfaisante qu’il constitue un élément important de la région d’Ottawa, tant et si bien que la Ville a reconduit ce programme en 2008, puis de nouveau, en 2010, pour deux autres années.

Suivant les consignes du Conseil, le personnel a inclus dans sa Demande de proposition pour le concours de conception du parc urbain des dispositions visant à faire du marché, un élément intégral de la revitalisation du parc Lansdowne.

À cette fin, des représentants du Marché des producteurs agricoles d’Ottawa ont rencontré les cinq firmes de conception au cours du récent symposium sur la conception dans le but de leur présenter leur position et de décrire leur vision d’un emplacement permanent dans le parc, pour leur marché. Le projet de conception du parc urbain sélectionné par le jury le 8 juin 2010 compte la Place du Marché des producteurs agricoles dans sa conception.

Tel que présenté dans le document 12 accompagnant ce rapport, la Ville a travaillé en collaboration avec le JC Williams Group et l’Association du Marché des producteurs agricoles pour préciser la vision du Marché, son éventail de produits, ses règlements, sa conception architecturale, ainsi qu’une entente financière avec la Ville, et atteindre un consensus sur ces points, afin d’assurer, au cœur d’Ottawa, un avenir dynamique au Marché des producteurs agricoles, révélateur des caractéristiques inédites de nos collectivités agricoles locales.

Par conséquent, le personnel recommande maintenant au Conseil de souscrire aux principes ci-dessous devant guider toute entente entre la Ville et le Marché des producteurs agricoles. Plus particulièrement, toute entente doit garantir les propositions suivantes :

· une structure plus officielle est établie pour la présentation de rapports entre le Marché des producteurs agricoles et la Ville;

· le marché en plein air devient un élément permanent de la pelouse avant de Lansdowne, et sera ouvert au moins deux jours par semaine (dimanche et jeudi), avec la possibilité d’être ouvert plus souvent;

· il possède 150 stands de 3 mètres sur 6, avec un maximum de trois stands par marchand;

· 70 % des marchands sont des producteurs agricoles locaux, confirmés par Savour~Savourez Ottawa;

· un maximum de 15 % des marchands sont des producteurs de produits de boulangerie ou de produits à valeur ajoutée contenant des ingrédients d’origine locale, tel que défini par Savour~Savourez Ottawa;

· 10 % des stands des marchands sont des artisans locaux sélectionnés;

· un maximum de 5 % des marchands sont des vendeurs de rafraîchissements qui utilisent des produits locaux (respectant les critères de provenance locale établis par Savour~Savourez Ottawa pour les restaurants);

· le marché couvert sera graduellement mis en place sur plusieurs phases — avec d’abord une utilisation à temps partiel, vraisemblablement deux jours par semaine, et passant, au fil du temps, à une durée et à des dimensions accrues;

· l’entente de location du marché en plein air doit passer d’une approche fondée sur la valeur marchande à une perspective visant à récupérer les coûts associés à l’utilisation de l’espace, plus favorable aux producteurs agricoles locaux.

La Ville et l’Association du Marché des producteurs agricoles d’Ottawa ont encore fort à faire pour finaliser les dispositions concernant un marché de producteurs agricoles permanent. C’est pourquoi le personnel recommande aussi au directeur municipal de continuer à négocier les modalités de l’entente entre la Ville et le Marché des producteurs agricoles, plus particulièrement les étapes de sa mise en œuvre, la répartition des marchands, la gouvernance, le stationnement et la zone de chargement, et les détails financiers. Cette entente sera présentée au Conseil pour examen en 2011.

Modèle opérationnel

Ces dernières années, les partenariats publics-privés ont bénéficié, au Canada comme à l’étranger, d’un soutien croissant en tant que moyen de fournir des biens publics en misant sur le capital, l’innovation et l’efficacité du secteur privé. Le Plan de partenariat de Lansdowne propose un partenariat de ce genre entre la Ville d’Ottawa et l’OSEG.

La réussite de la transformation du parc Lansdowne repose en grande partie sur la bonne marche des relations entre la Ville et l’OSEG. Il est prévu que la Ville conclue avec l’OSEG un bail principal d’au moins 30 ans portant sur l’ensemble du parc, puis confiera à l’OSEG les travaux de réaménagement et de construction. L’OSEG assumera les risques associés à la construction pendant le réaménagement, de même que les risques associés au fonctionnement (revenus et dépenses) à la réouverture du site.

Le plan et la structure du partenariat qui ont été négociés créent un système financier fermé à travers lequel circulent les rentrées de fonds découlant de l’exploitation de l’ensemble du site, à l’exception de la pelouse avant, pour les distribuer ensuite en cascade à la Ville et à l’OSEG suivant une formule convenue au préalable. Dans un système fermé de ce genre, l’OSEG est responsable de tout déficit pouvant découler de l’exploitation du site et doit également effectuer les contributions obligatoires à un fonds de réserve pour le cycle de vie. La ventilation des mouvements de trésorerie nets supplémentaires se fera comme suit : elle fournit à la Ville et à l’OSEG un rendement modeste sur les capitaux propres de l’ordre de 8 p. cent, elles assurent ensuite un rendement additionnel sur le capital à l’OSEG, de même qu’un rendement sur le capital pour la Ville et l’OSEG puis, pour la Ville, un rendement sur l’avoir réalisé ayant fait l’objet d’une contribution et, finalement, un partage moitié-moitié de toutes les recettes résiduelles entre la Ville et l’OSEG.

Les deux parties apporteront le capital nécessaire au réaménagement du parc Lansdowne. La Ville contribuera au capital nécessaire au redéploiement du stade et de la part de stationnement non requise pour le volet d’aménagement commercial. Des promoteurs résidentiels et de bureaux indépendants seront retenus afin de construire 280 nouvelles unités résidentielles, ainsi qu’une tour à bureau de 90 000 pi². L’OSEG contribuera au capital nécessaire à la construction de l’élément commercial et des stationnements concomitants. La Ville d’Ottawa recevra les impôts prélevés sur l’élément commercial, les bureaux et les composantes de stationnement concomitantes, et les deux parties se répartiront les recettes provenant du complexe commercial, des espaces de bureaux, du stade et des stationnements, conformément à la distribution en cascade susmentionnée. À la différence de la façon traditionnelle d’exploiter de Lansdowne, ce projet devrait créer des mouvements de trésorerie positifs pour la Ville pendant la durée de l’entente projetée avec l’OSEG.

Financement par la Ville d’Ottawa

La portion de la Ville dans l’apport de capital se composera d’encaisse et de dette, comme l’indique le tableau ci-dessous. Des 129,3 millions de dollars prévus, 10,2 millions de dollars proviendront des bénéfices de la vente des droits relatifs à la propriété du dessus au promoteur résidentiel. Une débenture de 119,1 millions de dollars couvrira le solde.

Apport en capital de la Ville d’Ottawa
	Stade (M$)	Stationnement (M$)	Total (M$)
Coûts d’immobilisation	106,2	23,1	129,3
Bénéfices de la vente des droits relatifs à la propriété du dessus à un promoteur résidentiel	(10,2)		(10,2)
Dette obligataire	(96,0)	(23,1)	(119,1)

Stade et aréna

Pour financer le réaménagement du stade et de l’aréna, la Ville transférera 106,2 millions de dollars d’encaisse comprenant les bénéfices de la vente des droits relatifs à la propriété du dessus et de la dette. La Ville confiera les travaux de réaménagement du stade et de l’aréna à l’OSEG.

L’OSEG assumera la responsabilité et les risques du réaménagement du stade et de l’aréna et financera tous les coûts d’exploitation de ces installations quand elles seront terminées. Les recettes d’exploitation permettront de créer un fonds pour le cycle de vie, les fonds étant transférés annuellement à la CSM en vue des réparations liées au cycle de vie.

À la réouverture, l’OSEG se chargera entièrement de l’exploitation du stade et de l’aréna et de toute perte qui pourrait y être associée.

Stationnement

La Ville d’Ottawa et l’OSEG travailleront de pair à l’aménagement d’environ 1 370 nouvelles places de stationnement sous-terrain au parc Lansdowne. La Ville contribuera 23,1 millions de dollars à la construction du stationnement souterrain, et l’OSEG, 11,9 millions de dollars. Les coûts projetés pour le stationnement de surface sont inclus dans les prévisions des coûts de construction du stade, de l’aréna et du complexe commercial. Les recettes, les frais et les réserves pour le cycle de vie feront partie du système fermé et, à ce titre, n’exigeront pas de la Ville des contributions fiscales supplémentaires.

Complexe commercial

L’OSEG investira 87 millions de dollars dans la construction de près de 339 000 pieds carrés d’infrastructures destinées au commerce de détail et aux espaces de bureaux intégrés. On s’attend à ce que, à partir de 2013, le complexe commercial rapporte annuellement à la Ville 2,9 millions de dollars en revenus de taxes foncières. Les loyers des détaillants-locataires feront partie de la « cascade » du système fermé.

Espace résidentiel

La Ville prévoit vendre un terrain à un promoteur résidentiel en vue de la construction de 44 nouvelles maisons en rangée, sur l’avenue Holmwood, de 176 nouveaux condominiums, situés rue Bank, et de 60 condominiums situés dans une tour, rue Bank. On prévoit que la Ville recevra le produit de la vente des droits relatifs à la propriété du dessus pour les maisons en rangée et les condominiums, de l’ordre de 10,2 millions de dollars (après calcul des coûts de viabilisation sur le site). Ces recettes pourraient servir à réduire le montant de la dette émise par la Ville pour financer l’aménagement.

Espace à bureaux

L’OSEG louera un terrain à un promoteur commercial en vue de la construction d’un édifice à bureaux de cinq étages de 90 000 pieds carrés. Les locaux pour bureaux devraient produire annuellement environ 382 000 dollars en revenus de taxes foncières, et rapporteront 198 000 dollars par an en loyer foncier, répartis, entre la Ville d’Ottawa et l’OSEG, par le biais du système fermé.

Résumé financier et analyse de neutralité fiscale

La transformation du parc Lansdowne offre à la Ville d’Ottawa la possibilité de générer des recettes fiscales supplémentaires et d’embellir l’espace public. Au cours des trente premières années de l’entente concernant ce projet, la transformation du parc Lansdowne ne créera pas de nouvelles pressions budgétaires, mais produira plutôt des excédents pour la ville.

Selon l’entente de projet actuelle, les paiements en cascade ont été équilibrés avec les priorités et le volume de l’obligation financière afin de produire pour toutes les parties un modèle opérationnel proportionnel pour la première période de l’entente du projet. Pour la première étape du projet, le total des paiements s’établit comme suit :

Thousands = Milliers

Nominal = Nominal

NPV = VAN

City of Ottawa Reserve Fund = Fonds de réserve de la Ville d’Ottawa

City of Ottawa = Ville d’Ottawa

En vertu de l’entente de projet proposée, la Ville et la CSM s’attendent à recevoir plus de 65 p. cent des 169 millions de dollars que représente le total des paiements effectués par l’intermédiaire du système fermé en cascade.

Analyse de neutralité fiscale

Le Conseil a suggéré que la contribution de la Ville à la revitalisation du parc Lansdowne se limite à un montant en dollars à déterminer pendant les négociations, en évitant d’accroître les coûts d’ensemble imposés aux contribuables. Afin d’évaluer la neutralité fiscale, les rentrées de fonds de la Ville, pendant la durée de l’entente, ont été comparées aux sorties de fonds, afin de s’assurer qu’elles soient de valeur égale ou supérieure.

Les sorties de fonds de la Ville sont de 7,274 millions de dollars par année en frais de service de la dette.

Les rentrées de fonds incluent :

Les coûts éludés en raison d’une réduction de l’apport de capital et des budgets de fonctionnement du parc de Lansdowne qui s’établissent à 3,8 millions de dollars.
Des impôts supplémentaires de 2,60 millions de dollars par an représentant 75 p. cent des 3,46 millions de dollars en revenus d’impôts fonciers en provenance des composantes de vente au détail, de commerce et de stationnement du parc Lansdowne. On prévoit que ces impôts augmenteront de 2,5 p. cent par an.
Les ventilations du système de paiement prioritaire qui débutent en 2020 et qui totalisent 85 millions de dollars pendant les 30 ans du projet.

Les résultats de l’analyse indiquent que, pendant ces 30 ans, la Ville bénéficiera de rentrées d’argent plus que suffisantes pour acquitter les frais de service de la dette et, en 2024, se retrouver dans une situation de trésorerie positive.

Rapport du vérificateur général

Selon les termes de la recommandation 2.a.i du rapport de mise en œuvre du PPL approuvé par le Conseil, en novembre 2009;

« qu'un examen final des projections financières du PPL soit mené à bien et que le Bureau du vérificateur général présente au Conseil municipal un rapport additionnel sur l'exactitude de ces prévisions ainsi que sur le caractère raisonnable des hypothèses utilisées »

Le personnel de la Ville et son expert-conseil financier ont collaboré avec le vérificateur général afin de fournir, sur une base continue, des renseignements sur le modèle financier et sur les intrants de ce modèle.

Le vérificateur général et son expert-conseil indépendant procèdent à l’examen des intrants pour le modèle, en fonction de leur caractère raisonnable, et procèdent à l’examen du modèle en mettant l’accent sur la logique et l’exactitude de celui-ci.

Le vérificateur général est tenu de présenter un rapport indépendant sur ses conclusions à ce sujet. Ce rapport sera examiné par le Conseil, lorsqu’il se réunira en comité plénier, le 17 juin 2010, afin d’examiner le rapport de mise en œuvre du PPL.

La négociation d’un accord-cadre

Au printemps 2010, des négociations exhaustives ont été entamées entre la direction du Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) et le personnel de la Ville, ainsi que leurs équipes juridiques et d’experts-conseils externes respectives. L’OSEG était dirigé par Roger Greenberg du groupe Minto, l’équipe de la Ville par le directeur municipal. Le cabinet juridique Soloway Wright a fourni des conseils juridiques à l’OSEG, tandis que les bureaux de Toronto et d’Ottawa de Borden Ladner Gervais S.R.L. ont prêté assistance à l’équipe de la Ville.

La tâche principale des équipes mentionnées ci-dessus, suivant les instructions du 16 novembre 2009 du Conseil municipal, était d’établir un cadre conceptuel et d’aboutir à un consensus au sujet des accords de partenariat liés au PPL. Ces accords juridiques devaient donner un aperçu des rôles, responsabilités et obligations de la Ville et de l’OSEG, tels qu’envisagés dans le Protocole d’entente présenté au Conseil, le 2 septembre 2009, et qui décrivait les principales conditions commerciales essentielles à ce moment-là.

Ces négociations ont été conclues le 1^er juin 2010, lorsque les parties ont atteint un solide consensus au sujet des principales conditions commerciales, ce qui représente un degré d’achèvement de 80 % des accords juridiques du Volet 1 du PPL, permettant au Conseil de déléguer au directeur municipal l’autorité de conclure les accords nécessaires au nom de la Ville. Les négociations ont tenu compte également de tous les changements apportés au PPL au moyen des diverses motions adoptées par le Conseil, le 16 novembre 2009, et ont intégré ces changements dans les ébauches d’accords juridiques. Les accords juridiques du Volet 1 comprennent l’accord de projet, la location pour commerce au détail (pour l’aménagement à utilisation mixte proposé par l’OSEG), la location du stade (pour le stade de football et le Centre municipal) et l’accord de partage des coûts pour la phase 2 du PPL (après approbation du PPL par le Conseil municipal jusqu’à la conclusion de l’accord de projet).

Les accords juridiques du Volet 1 mentionnés ci-dessus, ainsi que les accords juridiques des Volets 2 et 3, couvrent le partenariat de mise en œuvre du projet, la gestion de la construction, les contrats de location et l’exploitation du stationnement. Ils incluent également des clauses portant sur les accords avec des tiers en lien aux opérations comme les concessions de football et de hockey et les contrats hypothécaires.

Clauses de résiliation du PPL

Il est important de noter, que tel qu’instruit par le Conseil municipal le 16 novembre 2009, l’Accord de projet comporte des clauses de résiliation du PPL. Au lieu que ces clauses soient précisées dans un accord distinct, les parties étaient d’avis qu’il était plus convenable et logique de réunir toutes ces clauses et de les ajouter aux autres clauses d’inexécution dans un seul accord juridique, soit l’Accord de projet.

Les clauses de résiliation précisent les circonstances pour lesquelles la Ville ou l’OSEG pourraient décider de résilier le PPL pour des raisons pratiques, avant le début de la construction et à un coût préétabli. Cette façon de faire est considérée comme l’option de « sans égard à la responsabilité ». Les obligations légales de la partie qui aurait recours à cette option, quant à sa vis-à-vis, seraient acquittées au moyen d’une somme dont le montant est préétabli. Ce montant préétabli a fait l’objet de négociation et est assujetti à l’approbation du Conseil municipal, et, conformément à la formule convenue entre les parties, fait en sorte que cet enjeu soit clair et adéquatement encadré.

L’Accord de projet contient également des clauses, dont certaines sont réciproques et d’autres en faveur de la Ville ou de l’OSEG seulement, qui doivent être respectées d’ici la conclusion de l’accord (c’est-à-dire immédiatement avant le début de la construction du PPL). Si ces clauses ne sont pas respectées, l’Accord de projet peut être résilié par la partie (c’est-à-dire la Ville) en laquelle faveur la condition a été intégrée, sans qu’elle n’ait à payer des dommages ou des coûts à l’autre partie (c’est-à-dire l’OSEG).

De plus, même si le Conseil ne l’a pas exigé, le personnel de la Ville et l’OSEG ont préparé des clauses qui permettraient à la Ville de mettre fin au PPL pour des raisons pratiques après la construction; le montant à débourser pour ce faire pourrait toutefois être considérable. Une formule proposée pour cette possibilité est précisée dans l’Accord de projet et est décrite au document 18.

Conditions commerciales substantielles pour les accords du Volet 1

Les conditions commerciales substantielles pour les accords du Volet 1 sont précisées en détail dans le document 18 du présent rapport. Les changements apportés à ce qui avait été précisé à l’origine, dans le Protocole d’entente du 2 septembre 2009 entre la Ville et l’OSEG, y sont indiqués. Les Accords de projet pour le PPL complètent et complémentent les conditions établies au Protocole d’entente. Le personnel de la Ville et les avocats de Borden Ladner Gervais S.R.L. seront disponibles pour répondre aux questions relatives à ces accords lors des réunions extraordinaires du Conseil, du 17 et du 28 juin.

Accords juridiques des Volets 2 et 3

Si le Conseil décide d’approuver le PPL, les accords juridiques des Volets 2 et 3 devront être préparés au cours du déploiement de la phase 2 du PPL (qui s’étend de l’approbation du PPL par le Conseil jusqu’au début des travaux de construction). Les accords mentionnés ci-dessus sont complémentaires, mais accessoires, à celles du Volet 1. Par conséquent, ils n’auront aucun effet sur les engagements financiers de la Ville et de l’OSEG précisés dans les accords du Volet 1. Le document 18 comprend aussi un résumé des accords des Volets 2 et 3. Sur approbation du Conseil, le directeur municipal serait autorisé, au nom de la Ville, à conclure les accords juridiques des Volets 2 et 3, qui seraient eux aussi assujettis aux clauses de résiliation de l’Accord de projet, à la faveur de la Ville ou de l’OSEG, au cours de la phase 2 du PPL.

Modèle de gouvernance – Corporation de services municipaux (CSM)

Il est important d’établir un modèle de gouvernance efficace pour le PPL afin d’assurer la viabilité à long terme du parc Lansdowne, de son infrastructure et du partenariat avec l’OSEG. Au début, la surveillance de la gouvernance portera sur la mise en œuvre du plan de revitalisation. Une fois le site réaménagé, la priorité de la gouvernance ira à la surveillance du fonctionnement et de la programmation courantes du parc Lansdowne. La réussite et le dynamisme du PPL reposent sur l’engagement des partenaires et leur contribution collective à offrir une programmation qui correspond aux objectifs du Conseil pour le site et à veiller à l’entretien efficace du site à court et à long terme.

La Ville peut, si elle le désire, établir une CSM dans le but de superviser les opérations et la programmation du parc Lansdowne, conformément à l’article 203 de la Loi de 2001 sur les municipalités. Une CSM est aussi assujettie aux dispositions du Règlement 599/06. Un modèle de gouvernance de ce genre permettrait au Conseil de créer une personne morale possédant les compétences opérationnelles nécessaires pour mettre le plan en œuvre et superviser, par la suite, le fonctionnement et la programmation courantes du parc Lansdowne.

À l’image des relations qu’elle entretient avec Hydro Ottawa et la Société de logement communautaire d’Ottawa, la Ville détiendrait la CSM en propriété exclusive. Le Conseil établirait aussi les critères et l’ensemble de compétences requis pour la formation du conseil d’administration de la CSM, de même que les politiques générales qui le régiraient par l’entremise d’une déclaration unanime des actionnaires. Le Conseil pourrait aussi déterminer que le conseil d’administration doit inclure plusieurs conseillers municipaux, ainsi que des dirigeants d’entreprises locales, des intervenants de la communauté et des spécialistes en programmation.

Le document 17 du présent rapport établit, comme suit, les renseignements additionnels sur une CSM :

· Avantages de l’établissement d’une CSM par la Ville

· Désavantages de l’établissement d’une CSM par la Ville

· Points du processus à étudier pour l’établissement d’une CSM

· Rouages de la création d’une CSM

En conclusion, pour le PPL, la CSM représente un modèle de gouvernance pour le PPL qui offre quantité d’avantages pratiques pour la supervision, par le Conseil, du fonctionnement et de la programmation courantes du parc Lansdowne. Le Conseil possède déjà de l’expérience en structures de gouvernance d’entreprises similaires avec Hydro Ottawa et la Société de logement communautaire d’Ottawa. Il est toutefois important de noter, comme l’indique le Rapport PPL du 2 septembre 2009, que le PPL n’est pas assujetti à l’établissement d’une telle corporation. S’il advenait que le Conseil décide de ne pas établir de CSM, la Ville, par l’entremise du Conseil et de son personnel, négocierait directement avec l’OSEG afin d’assurer la supervision des opérations et de la programmation du parc Lansdowne.

Pour le moment, la décision de créer ou non une CSM ne s’avère pas essentielle à la mise en œuvre du PPL. Par conséquent, comme le prévoit la Recommandation 24 du présent rapport, il est recommandé que le personnel fasse connaître sa décision au Conseil à l’Étape 2 de la mise en œuvre du PPL en ce qui a trait à la possibilité de création d’une structure de Corporation de services municipaux et aux exigences d’admissibilité des membres du conseil d’administration.

Accord sur les installations en tant qu’immobilisations municipales

Avec les progrès du PPL, il faudrait aborder les enjeux relatifs aux composantes du stade et du Centre municipal, d’un point de vue des impôts fonciers. À l’heure actuelle, seule une petite partie du complexe est utilisée par des groupes commerciaux, soit Aramark Sports and Entertainment et le club des 67 d’Ottawa. Ces organismes versent des impôts fonciers correspondant à un pourcentage de l’évaluation des taxes foncières du parc Lansdowne. Dans le cadre du PPL, les actifs demeureront la propriété de la Ville, mais seront gérés et exploités par un partenaire du secteur privé en quête de profits. Une telle utilisation des installations municipales amènera la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) à examiner de nouveau « l’exception d’évaluation » pour les portions de la propriété actuellement exploitées par la Ville.

Un Accord sur les installations en tant qu’immobilisations municipales sera conclu au moyen du bail du stade, un des accords du projet. À cet égard, il sera nécessaire pour la Ville de déclarer le stade et le Centre municipal, installations d’immobilisations municipales dans la catégorie des « installations municipales consacrées à des activités culturelles, de loisirs et touristiques », conformément à la Loi municipale.

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

En vertu des accords du PPL, la Ville et l’OSEG devront toutes deux contribuer la somme de 2,5 millions de dollars, compte tenu des dispositions de financement du projet pour le stade et les composantes à utilisation mixte, consacrée aux coûts de mise en œuvre de la composante de parc urbain.

Cette contribution totale de 5 millions de dollars dépasse largement les sommes qui seraient perçues en vertu des exigences de règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc de 2 et 5 p. cent de la Ville et, par conséquent, le personnel recommande que les contributions financières de 2,5 millions de dollars effectuées par la Ville et l’OSEG pour la mise en œuvre de la Phase 1 du parc urbain soient jugées répondre aux exigences de règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc de 2 et 5 p. cent pour le stade et les composantes urbaines à utilisation mixte de l’aménagement du PPL.

Calendrier et coûts de la mise en œuvre du PPL

Phases 2 et 3 du calendrier de mise en œuvre

Le document 20 du présent rapport établit un calendrier de projet pour les Phases 2 et 3 du PPL.

Calendrier d’étapes de juillet 2010 à juillet 2013

Le sommaire des différentes étapes du calendrier du projet prévoit ce qui suit :

Si le Conseil approuvait le plan, la phase 2 débuterait en juillet 2010, ce qui déclencherait le processus d’approbation des demandes d’aménagement pour le reste de l’année 2010 et le début de l’année 2011. La phase 3 débute au printemps 2011, ce qui déclenchera la phase de construction et de mise en œuvre en vue de l’achèvement du projet Lansdowne, à l’été 2013.

Les importants jalons à franchir à la phase 2 incluent l’achèvement du Plan directeur actuel, les accords juridiques et les éléments d’intégration entre le secteur à utilisation mixte et la conception retenue du parc urbain. Les demandes de zonage et l’élaboration des plans d’implantation débuteront à l’été et prendront fin d’ici mars 2011. De plus, le processus d’approbation sera amorcé en ce qui concerne le patrimoine et l’infrastructure, ce qui permettra l’émission de permis d’ici le mois de mai 2011.

La phase 3 débutera à la fin du printemps 2011, la construction initiale portant avant tout sur les rénovations du stade et de l’aréna et l’excavation du garage de stationnement. Le calendrier a été prévu de telle manière que les mois d’été correspondent aux moments où seront effectuées les rénovations majeures de l’aréna, ce qui permettra d’utiliser continuellement le Centre municipal pendant les mois de pointe et de minimiser les périodes d’interruption des services. La construction suivra une progression logique en travaillant sur les éléments de service et d’infrastructure du site au début de l’année 2011, ce qui permettra de procéder à l’entière construction des éléments commerciaux et à utilisation mixte en 2012 et au début de 2013. Le volet résidentiel, aussi associé à la période de construction des éléments à utilisation mixte, débutera à la fin de l’année 2012.

Il faudra adopter une stratégie permettant de conserver autant de matériaux que possible sur place, afin d’éviter les transports en camion coûteux et inutiles vers d’autres destinations. Le secteur du parc urbain servira donc de zone d’entreposage jusqu’à ce que l’on procède à l’aménagement du parc, à la fin de 2012, et jusqu’à ce que sa construction soit achevée à l’été 2013, en conjonction avec le stade et le secteur à utilisation multiple.

Jalons

Automne 2010 : Obtention des approbations relatives au patrimoine
Automne 2010 : Finalisation de la réglementation des plans d’implantation

Hiver 2011 : Approbation des modifications au règlement de zonage

Printemps 2011 : Obtention des approbations pour l’infrastructure

Printemps 2011 : Approbation de la réglementation des plans d’implantation

Fin du printemps 2011 : Fin du processus d’appels d’offres

Fin du printemps 2011 : Début de la construction

Été 2013: Fin de la construction

Coûts d’exécution de la mise en œuvre du PPL

Les coûts d’exécution relatifs à l’administration et aux consultants pour la mise en œuvre du PPL sont présentés dans le document 21 du présent rapport.

Les coûts totaux réellement engagés pour la mise en œuvre de la Phase 1 sont de 4,01 millions de dollars, la part de la Ville étant de 2,07 millions et celle de l’OSEG de 1,94 million, ainsi que le précise le document 21.

Les coûts estimatifs de la mise en œuvre de la Phase 2 sont de 12,75 millions de dollars, la part de la Ville étant de 6,55 millions et celle de l’OSEG, de 6,2 millions, ainsi que le précise le document 21.

Le total des coûts estimatifs de la mise en œuvre des Phases 1 et 2 sont de 16,76 millions de dollars, la part de la Ville étant de 8,62 millions de dollars et celle de l’OSEG, de 8,14 millions de dollars, ainsi que le précise le document 21.

L’Accord de projet contient des dispositions, certaines mutuelles et d’autres uniquement en faveur de la Ville ou de l’OSEG, qui doivent être mises en œuvre avant la conclusion de l’accord, ce qui correspond au début de la construction du PPL. Si ces conditions n’étaient pas remplies, les accords du projet pourraient être résiliés par la partie en faveur de qui la condition avait été ajoutée.

Chacune des parties devra acquitter ses propres coûts, si l’accord n’était pas conclu et si les accords du projet étaient résiliés, et n’aura pas à verser de compensation pour dommages ou à acquitter les coûts de l’autre partie. En outre, certaines résiliations pour des raisons pratiques existeront en faveur des parties. Advenant une résiliation pour des raisons pratiques par une partie avant la conclusion, la partie qui résilie l’accord devra acquitter :

(i) Tous les coûts de la phase 1 et de la phase 2 de la partie non sortante décrits dans les accords de partage de coûts applicables (tel que décrit dans le Document 18) jusqu’à la date de résiliation;

(ii) Les montants de tous les coûts de la phase 1 et de la phase 2, établis en vertu des accords de partage des coûts que la partie non sortante a remboursé à la partie sortante à la date de la résiliation;

(iii) Les coûts essentiels et accessoires de la partie non sortante conformément au budget de la phase 2 après la date d’exécution de l’Accord du projet et jusqu’à la date de résiliation, s’il y a lieu. La partie sortante doit aussi assumer ses propres coûts.

Les coûts de construction du projet sont inclus dans le modèle opérationnel décrit dans le présent rapport et dans les Accords de projet. La Ville a évalué les coûts de gestion et de consultation à la phase 3 de la mise en œuvre du PPL à 2,9 millions de dollars, tels qu’établis dans le document 21, et ces coûts devront être crédités aux coûts du projet pour la composante du stade, conformément aux dispositions prévues dans les Accords de projet décrites au document 18.

Installations pour salons professionnels et d’exposition

Le 16 novembre dernier, le Conseil municipal a modifié et approuvé la recommandation 2.a.iv du Rapport sur la mise en œuvre du Plan de partenariat du parc Lansdowne (document ACS2009-CMR-OCM-0009), laquelle se lit désormais comme suit :

« Qu’on enjoigne au personnel de formuler une demande d’expression d’intérêts envers le processus de demande de propositions pour la construction, l’exploitation et le financement d’une installation de salons professionnels et d’exposition à Ottawa aussitôt que possible, et que toute proposition de la Shenkman Corporation soit soumise au processus de demande d’expression d’intérêts et qu’un processus de demande de propositions soit immédiatement mis en marche, dès l’achèvement de ladite demande d’expression d’intérêt . Le processus doit être terminé avant l’examen du Conseil en juin 2010; et

Qu’on enjoigne au personnel de commander une étude afin d’évaluer les éléments suivants :

1) la valeur sociale d’une nouvelle installation de salons professionnels et d’exposition pour les résidents de la collectivité;

2) les retombées économiques indirectes et la valeur pour les entreprises locales en ce qui a trait à la promotion et la croissance de leurs affaires;

3) les retombées économiques directes pour la collectivité et pour l’ensemble de la région issues des dépenses des visiteurs (nouveaux revenus pour la collectivité, emplois/embauche);

4) le potentiel de développement dérivé (p. ex. : hôtels et autres installations, services améliorés de l’aéroport);

5) la révision des pratiques municipales en matière d’investissement pour des installations de salons professionnels et d’exposition;

6) les autres avantages. »

1. Demande de propositions pour les installations d’exposition :

Le 10 février 2010, le Conseil municipal a étudié un rapport du Bureau des partenariats et du développement en immobilier (document ACS2010-CMR-REP-0009) qui traitait de la première partie de la recommandation 2.a.iv. Le Conseil a approuvé la recommandation formulée par le Comité des services organisationnels et du développement économique (CSODE) voulant que le personnel procède directement à la publication d’une demande de propositions pour la conception, la construction, l’exploitation et le financement d’installations d’exposition à Ottawa, à partir des spécifications, des critères d’évaluation et de l’équipe d’évaluation de la demande de propositions incluse dans le document 9 joint à ce rapport et ayant recours à un commissaire à l’équité pour la supervision du processus lié à cette demande. Les recommandations du CSODE comprenaient aussi des directives pour que le personnel cherche à obtenir du financement d’un ordre de gouvernement supérieur pour la création de ces installations à Ottawa.

Le document de la demande de propositions a ensuite été préparé en fonction de l’approbation et des directives formulées par le Conseil municipal, le 10 février 2010.

Le document en question précisait clairement que :

« Cette demande de propositions ne se traduira pas par un contrat définitif ni par un accord pour la réalisation d’installations d’exposition. Le processus vise plutôt à trouver le proposant préféré avec lequel la Ville souhaiterait négocier dans l’éventualité où elle décide, à sa seule discrétion, de procéder à la réalisation d’installations d’exposition. La décision finale sera conditionnelle, du moins en partie, à la revitalisation du parc Lansdowne. »

Le 2 mars 2010, la demande de propositions a été publiée et est venue à échéance le 6 mai 2010, conformément au document et à l’addenda qui s’y rattache.

La demande a suscité l’intérêt de plusieurs fournisseurs de services; 39 entreprises ont téléchargé le document d’appel de propositions; toutefois, trois seulement ont rencontré des représentants de la Ville dans le cadre de réunions « confidentielles sur le plan commercial » et en fin de compte, lorsque la demande de propositions est venue à échéance, le jeudi 6 mai 2010 à 15 h, seule la Shenkman Corporation avait soumis une proposition.

La proposition a ensuite été évaluée conformément au processus et aux dispositions approuvés par le Conseil. Il a été établi qu’elle satisfaisait à tous les critères obligatoires et qu’elle surpassait de loin le pointage minimal de 75 % (75 points sur une possibilité de 100) pour les exigences techniques proposées.

Conséquemment, un rapport (document ACS2010-CMR-REP-0033 – Résultats de la demande de propositions pour Lansdowne – espace d’exposition) (Lansdowne – Results of the RFP Process – Exposition Hall Facility) a été préparé et acheminé, le 1^er juin 2010, au CSODE aux fins d’étude, avec les recommandations suivantes :

« Que le Comité des services organisationnels et du développement économique reçoive ce rapport à titre informatif et l’achemine au Conseil au moment de sa réunion extraordinaire sur le Plan de partenariat du parc Lansdowne, sa mise en œuvre et les rapports qui s’y rattachent, afin qu’il se penche sur les recommandations suivantes :

Que le Conseil :

1. Accepte la proposition de la Shenkman Corporation datée du 6 mai 2010, qui satisfait aux exigences de la demande de propositions de la Ville, comme étant la proposition préférée pour la négociation d’un accord visant la conception, la construction, l’exploitation et le financement d’installations d’exposition.

2. Autorise le directeur municipal à négocier et à signer un accord avec la Shenkman Corporation pour la conception, la construction, l’exploitation et le financement d’installations d’exposition, tel qu’il est décrit dans le présent rapport.

3. Que, sous réserve de l’approbation de la recommandation 2 ci-dessus, le directeur municipal soit autorisé à négocier et à conclure un accord sur les immobilisations municipales avec la Shenkman Corporation pour la conception, la construction, l’exploitation et le financement d’installations d’exposition, tel qu’il est décrit dans le présent rapport. »

Le CSODE a reçu et transmis le rapport en vue de la réunion extraordinaire du Conseil, prévue le 17 juin 2010, et qui portera sur l’étude du Plan de partenariat pour le parc Lansdowne, sa mise en œuvre et les rapports qui s’y rattachent.

2. Installations d’exposition – rapport sur les avantages économiques et sociaux :

Comme demandé dans la deuxième partie de la recommandation 2.a) i), la Direction du développement économique a commandé une étude à la firme HLT Advisory Inc. afin d’évaluer les avantages économiques et sociaux d’installations d’exposition. Le rapport de HLT Advisory, intitulé Nouvelles installations pour salons professionnels et d’exposition à Ottawa (New Trade and Consumer Show Facilities in Ottawa) fait l’objet d’un autre rapport, rédigé par le personnel, intitulé Espace d’exposition – retombées économiques et sociales (Exposition Hall Facility – Economic and Social Benefits); il s’agit du document ACS2010-ICS-CSS-0005. Il a été transmis au Conseil, qui l’étudiera au moment d’analyser les résultats du processus de demande de propositions pour des espaces d’exposition.

Le rapport indique que les avantages économiques pour la Ville se chiffreront à environ 12,73 millions $ par an (7,47 millions $ en dépenses par les visiteurs et 5,26 millions $ en dépenses liées à l’exploitation). La région profiterait également de la création d’emplois temporaires et de dépenses directes qui résulteraient d’un investissement en capital ponctuel d’environ 39,2 millions $ pour la conception, la construction et les travaux d’aménagement des nouvelles installations, qui créeraient 237 nouveaux emplois directs et un total de 346 équivalents temps plein directs, indirects et induits.

Le CSODE a également reçu et transmis ce rapport en vue de la réunion extraordinaire du Conseil, prévue le 17 juin 2010, et qui portera sur l’étude du Plan de partenariat pour le parc Lansdowne, sa mise en œuvre et les rapports qui s’y rattachent.

Réinstallation et exploitation du dôme de Coliseum Inc.

Coliseum Inc. a un contrat avec la Ville, lui permettant d’utiliser le terrain du stade Frank-Clair ainsi que l’édifice du Coliseum au parc Lansdowne et stipulant que Coliseum Inc peut dresser un dôme sur le gazon artificiel pour y exercer des activités de soccer récréatif chaque année, du 15 novembre au 15 mai. En outre, la compagnie occupe l’édifice du Coliseum à des fins similaires, y hébergeant notamment ses bureaux administratifs et ses installations de vestiaires et de toilettes. Ce contrat est valide jusqu’au 15 mai 2015, avec une option de renouvellement pour une période de trois ans, avec le consentement mutuel des parties.

Selon les modalités de l’accord, la Ville a le droit, sous réserve de certaines conditions, de collaborer avec Coliseum Inc. à la réinstallation de ses activités dans un endroit situé dans un rayon de 10 km du parc Lansdowne. En prévision de la réalisation du Plan de partenariat du parc Lansdowne, la Ville a entamé, avec Coliseum Inc., des négociations concernant le déménagement de ses installations.

Il est à noter que la Ville n’a pas encore transmis son avis de résiliation concernant l’accord avec le Coliseum Inc. Les négociations dont il est question ci-dessus ont plutôt consisté en une approche proactive de la part des parties, afin de tenter d’accorder autant de temps que possible, à Coliseum Inc. et à la Ville, pour l’étude de solutions de réimplantation. On espère conclure un accord de déménagement favorable aux deux parties, toujours assujetti à l’approbation finale du PPL par le Conseil. Bien que plusieurs sites de réimplantation aient fait l’objet d’une discussion détaillée de la part des parties, au cours des derniers mois, au moment de rédiger le présent rapport, les parties en question n’avaient pas été en mesure de conclure un accord à cet égard.

Si le Conseil donnait son approbation finale au PPL, le 28 juin 2010, le Coliseum Inc. continuerait à se livrer à ses activités au parc Lansdowne pour la saison 2010-2011, étant donné que le début de la construction du PPL n’est pas prévu avant le printemps 2011. Par conséquent, l’avis de résiliation de l’accord passé avec le Coliseum Inc. au parc Lansdowne n’aurait pas à être officiellement transmis avant le 14 novembre 2010, pour entrer en vigueur le 14 novembre 2011. Les parties devraient donc bénéficier de suffisamment de temps pour en arriver à un accord de réimplantation.

La section sur les répercussions financières contenue dans le rapport du Conseil, du 2 septembre 2009, sur le PPL (ACS2009-CMR-OCM-0006) fait état des coûts d’entretien et d’exploitation prévus que la Ville éviterait d’avoir à assumer pendant la construction du PPL. Il y est aussi fait mention de ce qui suit : « L’on s’attend à ce que la somme restante de un million de dollars par an associée à l’entretien du parc Lansdowne soit consacrée aux obligations contractuelles courantes du parc Lansdowne et à tous les frais d’entretien encourus pendant la construction. » Le personnel de la Ville puiserait, par conséquent, dans ce budget pour tous les coûts relatifs au déménagement de Coliseum Inc.

Et, enfin, s’il advenait que la Ville et Coliseum Inc. soient incapables de conclure un nouvel accord ou quelque accord que ce soit, la question pourrait alors être soumise à un arbitrage par l’une ou l’autre des parties, et les facteurs dont l’arbitre devrait tenir compte ont déjà été déterminés.

La Galerie d’art d’Ottawa

En collaboration avec la Direction des services culturels et patrimoniaux, la Direction du développement et des initiatives en immobilier est en train de mettre au point les détails d’un plan de réaménagement de la Cour des Arts et de rédiger un rapport à cet effet, qu’elle soumettra au Comité et au Conseil, en juillet 2010.

Un programme de bâtiment fonctionnel, ainsi que des plans d’étage pilotes connexes ont été élaborés au début de l’année 2009, en vue du réaménagement du complexe de la Cour des Arts, situé au 2, avenue Daly. Ce programme prévoit l’agrandissement de la Galerie d’art d’Ottawa (GAO), la construction de nouvelles installations de théâtre, la rénovation d’espaces réservés à des groupes artistiques, de même qu’une composante du secteur privé (Plan pilote du complexe de la Cour des Arts – Option 3).

Toutefois, une analyse plus approfondie réalisée récemment, et qui fournit des renseignements additionnels sur les coûts, l’architecture et la programmation, révèle qu’il pourrait s’avérer possible d’accueillir la composante de la GAO d’une autre manière, soit au 2, avenue Daly, ou sur un autre site.

À cet égard, des plans d’étage pilotes révisés ont été préparés pour accueillir la composante de la GAO située au 2, avenue Daly, d’une autre manière, afin d’élaborer un projet d’aménagement de la Cour des Arts plus efficace et économique à cet endroit (Plan pilote du complexe de la Cour des Arts - Option 4).

Principales caractéristiques de l’Option 4 du plan pilote :

1. Construction d’un nouvel édifice à deux étages érigé sur un terrain intercalaire, sur le tracé de l’emplacement de l’annexe de la Cour des Arts actuelle et sur le terrain vacant de la rue Waller, afin d’accueillir les programmes révisés du complexe de la Cour des Arts.

2. Création de liens piétonniers traversant les blocs au niveau du sol (élévation Agora/Foyer ±67,0) avec accès aux principaux espaces publics et visibilité de ces derniers.

3. Emplacement de l’agrandissement de la Galerie Saw et du Club Saw au niveau du sol, avec une entrée bien en vue et une cour à laquelle on accède à partir de la rue Nicholas.

4. Emplacement de la Galerie d’art d’Ottawa au deuxième étage, avec sa propre entrée bien en vue, ainsi qu’une surface d’exposition extérieure située à l’intersection de l’avenue Daly et de la rue Waller.

5. Emplacement des salles de théâtre A et B au niveau du sol, avec une entrée bien en vue sur la rue Waller, et un lien piétonnier avec le centre des arts médiatiques et la Galerie d’art d’Ottawa. La nature des espaces réservés aux représentations théâtrales reste à déterminer.

6. Hébergement de tous les locataires de bureaux déplacés de l’annexe de la Cour des Arts, et accueil des propositions d’agrandissement de Saw Video, FICO et Art Engine en les relogeant dans l’édifice historique de la Cour des Arts, dans les espaces libérés par la GAO (7 100 pi²), ou dans des portions du sous-sol du nouvel édifice (6 494 pi²).

7. Plans pour la construction d’une tour de 18 étages du secteur privé (130 000 pi²) au-dessus du complexe de la Cour des Arts, dotée d’espaces de stationnement souterrain (62 places).

De plus, l’Option 5 du Plan pilote du complexe de la Cour des Arts a été préparée pour fournir un projet d’aménagement pour la Cour des Arts située au 2, avenue Daly, en assumant que la composante de la GAO serait située ailleurs, de sorte que les utilisateurs actuels de la Cour des Arts puissent réaliser des économies additionnelles, avoir accès à de meilleures installations et être en mesure d’élargir la portée de leurs programmes.

Principales caractéristiques de l’option 5 du plan pilote :

1. La Galerie d’art d’Ottawa est exclue du projet de réaménagement au 2, avenue Daly.

2. Rénovation de l’annexe actuelle de la Cour des Arts afin d’accueillir l’agrandissement du Centre des arts médiatiques, la salle de théâtre B et tous les bureaux des locataires actuels. Environ 7 100 pi² d’espace non attribué est ainsi mis à la disposition de nouveaux locataires, dans des endroits auparavant occupés par la GAO.

3. Une nouvelle salle de théâtre A de 350 places ainsi que des espaces situés à l’arrière de l’édifice sont rendus disponibles dans un nouvel édifice situé sur les terrains vacants de la rue Waller. La nature des salles de théâtre A et B reste à déterminer.

4. Utilisation maximum de la composante du secteur privé qui comprend une tour de 19 étages avec rez-de-chaussée occupé par des commerces, deux étages de bureaux et 16 étages utilisés à des fins résidentielles (157 000 pi²), au-dessus d’un stationnement souterrain de 62 places.

5. Création d’un important lien piétonnier traversant les blocs au niveau du sol (élévation Agora/Foyer ±67.0) pour donner accès et visibilité aux principaux espaces publics.

Compte tenu des récentes discussions avec les représentants de la GAO, le personnel explore maintenant les options de réaménagement suivantes pour la Cour des Arts :

Ø Réaménagement au 2, avenue Daly, qui inclut une composante d’agrandissement de la GAO et qui s’appuie sur l’option 4, du Plan pilote du complexe de la Cour des Arts.

Ø Réaménagement au 2, avenue Daly, qui exclut la composante de la GAO, et qui s’appuie sur l’option 5, du Plan pilote du complexe de la Cour des Arts, où la composante de la GAO pourrait se retrouver à l’un des endroits suivants :

· Édifice de la Morguard Corporation situé au 150, rue Elgin, avec proposition d’utilisation mixte;

· Nouvelle installation dans le cadre du réaménagement proposé au parc Lansdowne.

Un expert-conseil financier indépendant a soumis des estimations des dépenses en immobilisations de catégorie « D » pour les composantes de réaménagement de la Cour des Arts au 2, avenue Daly, pour les options 3, 4 et 5 du Plan pilote. Le personnel a demandé à Morguard et à l’OSEG de fournir des plans conceptuels et des coûts d’accueil de la composante GAO dans le cadre de leurs propositions respectives de l’aménagement au 150, rue Elgin et au parc Lansdowne, et ce, avant la fin du mois de mai 2010. Ces renseignements seront ensuite utilisés pour conclure l’analyse des options et les détails d’un plan de mise en œuvre recommandé pour la Cour des Arts en juin 2010, afin qu’un rapport puisse faire l’objet d’une étude par le Comité des services organisationnels et du développement économique (CSODE) et le Conseil en juillet, tel que prévu actuellement au calendrier.

Bien que Morguard ait manifesté un intérêt à inclure la GAO dans son projet d’aménagement du 150, rue Elgin, au moment de la préparation du présent rapport, le personnel n’avait pas encore reçu les renseignements demandés.

L’OSEG a déterminé que les exigences de la GAO pourraient être comblées dans la portion du stade et de la composante à utilisation mixte urbaine du parc Lansdowne, occupée à l’heure actuelle par les Salons A, B et C. Elle a fourni à la Ville les plans d’étage conceptuels afin d’indiquer comment les exigences de la GAO pourraient être comblées dans cet espace, telles qu’elles sont exposées au document 25, joint dans le présent rapport. Au moment de la préparation du présent rapport, l’OSEG en était encore à préparer les renseignements sur les coûts de cet espace. Toutefois, il nous a fourni des indications préliminaires selon lesquelles l’espace pourrait être rendu disponible selon l’immeuble, en vertu d’un bail de longue durée avec loyer net réduit, reflétant les coûts de rénovation et un incitatif à la location pour les coûts d’aménagement de l’espace.

Tel que stipulé dans la recommandation 23 du présent rapport, il est recommandé que le personnel privilégie l’option de nouvelles installations pour la Galerie d’art d’Ottawa dans le cadre de la mise en œuvre du PPL, comme il en est fait mention dans ce rapport, et que l’on ajoute cette option au rapport sur le réaménagement du complexe de la Cour des Arts qui doit être étudié par le Comité des services organisationnels et du développement économique (CSODE) et le Conseil en juillet 2010. Les plans conceptuels pour accommoder la GAO sont indiqués au document 23 du présent rapport.

L’Association de l’exposition du Canada central (AECC) - réinstallation de l’exposition

Le rapport du directeur municipal concernant la mise en œuvre du PPL (numéro de référence ACS2009-CMR-OCM-0009) examiné par le Conseil lors des sa réunion extraordinaire des 12, 13, et 16 novembre 2009, a présenté des renseignements sur la réinstallation de l’exposition du Canada central, comme suit :

« Le personnel de la Ville va collaborer avec l’AECC pour l’aider à achever les plans d’activités et logistiques dont elle a besoin pour déménager sur sa propriété située sur les chemins Albion et Rideau. L’AECC se penche depuis un certain temps sur la question de la réinstallation, sans égard au PPL, mais a déterminé que le projet de réinstallation ne pouvait être soutenu, par manque de financement. Une consultation avec l’AECC a permis d’établir que le retard était en partie attribuable aux coûts encourus pour étendre les services municipaux (eau et système d’égout) au site d’une superficie de 100 acres. En réponse, le personnel de la Ville a commandé une révision des travaux de génie civil pour déterminer les contraintes liées aux services municipaux ainsi que des mesures potentielles pour y remédier. Ces renseignements ont été communiqués lors de réunions avec les membres de l’AECC. Le personnel a également rassemblé des renseignements de base importants sous forme de rapports et d’études techniques détaillés utiles à l’aménagement de l’AECC. De plus, la motion du Conseil 71/32, du 2 septembre 2009, enjoigne au personnel d’effectuer une étude de circulation afin de favoriser le processus d’aménagement des terrains de l’AECC. Cette étude est en cours, sans égard au PPL. La présentation du plan conceptuel d’aménagement du chemin Albion demeure la responsabilité de l’AECC.

Le plan conceptuel d’aménagement de la propriété de l’AECC doit être élaboré en parallèle avec un plan d’activités complémentaire. Le personnel interne a offert son soutien à l’AECC pour la vérification de certains éléments du plan d’activités. Le personnel va de l’avant pour transférer à l’AECC la propriété adjacente de 59 acres appartenant à la Ville, qui devrait principalement servir d’espace de stationnement, étant donné les défis environnementaux liés à ce site. La formulation d’un plan d’activités incluant un plan financier à court et à long terme, ainsi que d’une stratégie de réinstallation demeurera la responsabilité de l’AECC.

Le plan de mise en œuvre prévoit la présentation d’un avis de résiliation à l’AECC pour l’emplacement du parc Lansdowne avant le 1^er mai 2010, pour libre possession du site dès janvier 2011. L’AECC a été mise au courant de cette possibilité lors des pourparlers avec le personnel de la Ville en juillet de cette année. »

Les approbations du Conseil, du 16 novembre 2009, inclus sous la recommandation 2.a).vi) comme suit :

« Que le personnel de la Ville collabore avec l’AECC pour l’aider à achever les plans d’activités et logistiques dont elle a besoin pour déménager sur sa propriété située sur le chemin Albion après l’exposition de 2010. »

En vertu du contrat de concession entre la Ville et l’AECC, la Ville se réserve le droit de résilier la licence sur présentation d’un avis, avant le 1^er mai de chaque année, pour une possession libre le 1^er février suivant. Le 16 avril 2010, le personnel de la Ville a présenté l’avis officiel requis à l’AECC, confirmant que l’année 2010 serait la dernière année de la tenue de l’exposition annuelle de l’AECC au parc Lansdowne.

Le personnel de la Ville a poursuivi sa collaboration avec les représentants de l’AECC pour aider l’AECC à déménager sur sa propriété située sur le chemin Albion. À cet égard, le personnel a fait parvenir, en juin 2010, deux rapports devant être examinés par le Comité des services organisationnels et du développement économique comme suit :

· ACS2010-CMR-CSE-0017 - association DE L’EXPOSITION DU CANADA CENTRAL - REMISE DES DROITS DE PERMIS 2009 ET 2010 POUR LE PARC lansdowne

· ACS2010-CMR-REP-0013 – VENTE DE TERRAIN – 4980, CHEMIN ALBION– association DE L’EXPOSITION DU CANADA CENTRAL

Les rapports susmentionnés ont été examinés par le CSODE le 1^erjuin 2010. Le Comité a alors modifié les recommandations du personnel. Les recommandations du CSODE qui doivent être examinées par le Conseil lors de sa réunion du 9 juin 2010, sont comme suit :

ACS2010-CMR-CSE-0017

Que le Comité des services organisationnels et du développement économique recommande au Conseil d’approuver :

1. que l’élimination du paiement des droits de permis de 2010, d’un montant de 310 000 $, par l’AECC au budget de fonctionnement du parc Lansdowne soit financée à partir du compte des événements ponctuels imprévus.

ACS2010-CMR-REP-0013

Que le Comité des services organisationnels et du développement économique recommande au Conseil :

1. de déclarer excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, un terrain vacant illustré par la partie hachurée du document en annexe, d’une superficie de 23,62 ha (58,36 acres), décrit comme faisant partie du lot 25, concession 3, (façade Rivière rideau) dans le canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa;

2. de renoncer à la politique de la Ville concernant la vente de propriété selon la valeur du marché, et d’approuver la vente du terrain visé par la recommandation 1, dont la valeur du marché est estimée à 1 120 000 $ à l’Association de l’exposition du Canada central pour 1 $ plus la TPS et sous réserve de toute servitude pouvant être exigée;

3. de déléguer les pouvoirs au directeur du Bureau des partenariats et du développement en immobilier pour finaliser les négociations et conclure un accord de vente avec l’Association de l’exposition du Canada central, pour la propriété décrite dans la recommandation 1, essentiellement selon les clauses et les conditions visées par le document 2 en annexe, et de conclure la vente de la propriété à l’Association de l’exposition du Canada central;

4. d’accorder une subvention maximale de 280 226 $ à l’AECC pour couvrir les frais applicables pour les demandes d’aménagement, les travaux d’ingénierie, les frais liés à l’aménagement, et les permis de bâtir jusqu’à la fin de 2018, payables lorsque les demandes et les frais divers sont dus;

5. de charger le personnel de s’assurer que l’Étude d’impact sur la circulation pour la réinstallation de l’ECC évalue de façon spécifique les impacts sur la circulation de cette réinstallation sur le chemin Albion qui traverse le quartier Blossom Park (chemin Albion entre la rue Bank et le chemin Lester), et pour déterminer si les impacts sur la circulation justifient la considération et la mise en œuvre de mesures intérimaires dans le cadre de la réinstallation; et

d’enjoindre au personnel d’envisager des solutions à long terme en matière de transport, telle la rocade du chemin Albion qui servira à accueillir la croissance projetée provenant des autres projets d’aménagement planifiés qui auront une incidence sur le secteur dans le cadre de la prochaine révision du Plan directeur des transports, en plus d’autres améliorations pouvant servir à l’ensemble du réseau de transport et de transport en commun;

6. d’approuver qu’aucune mesure ne soit prise concernant les rapports sur l’Exposition du Canada central, jusqu’à ce que son plan d’activités soit reçu et approuvé par le Comité des services organisationnels et du développement économique.

La Politique de priorité au logement

La Politique de priorité au logement, adoptée par le Conseil, le 13 juillet 2005, établit les éléments d’appréciation prioritaires que doit considérer la Direction du logement dans le recensement de terrains appartenant à la Ville potentiellement excédentaires et pouvant servir à atteindre les objectifs du programme de logement abordable de la Ville. Cette politique exige aussi que l’objectif de 25 p. 100 de logements abordables du Plan officiel soit respecté dans le cas de tout terrain de la Ville vendu pour y créer un lotissement résidentiel. Lorsque la vente de propriétés résidentielles viables ne comporte pas une condition exigeant une composante de logement abordable, 25 p. 100 du produit de la vente sera porté au crédit d’un fonds pour le logement devant servir à la construction de logements abordables dans une autre partie de la Ville.

Comme prévu dans le Modèle opérationnel du PPL et dans les Accords de projet, la Ville vendra les droits de superposition à un promoteur immobilier qui construira 44 nouvelles maisons en rangée sur l’avenue Holmwood, 176 nouveaux condominiums, rue Bank, et une tour de 60 condominiums, rue Bank, dans le cadre du Plan directeur du parc Lansdowne, qui prévoit un aménagement urbain à utilisation mixte. On estime que le produit pour la Ville de la vente des droits de superposition pour la construction des maisons en rangée et des copropriétés sera de l’ordre de 10,2 millions de dollars (déduction faite des coûts de viabilisation du site). Ces recettes devraient servir à financer la part de la Ville dans les coûts d’aménagement du PPL.

Par conséquent, comme l’énonce la recommandation 22 du présent rapport, le personnel cherche à obtenir une exemption de la Politique de priorité au logement qui stipule que 25 p. 100 du produit de la vente de ces parcelles doit parvenir à la Direction du logement.

La Direction du logement continue d’exprimer ses réserves concernant la dérogation à la Politique de priorité au logement :

« Les fonds perçus dans le cadre de la Politique de priorité au logement sur la vente de terrains excédentaires de la Ville permettent de maintenir le Fonds de construction de logements abordables, qui sert à offrir des subventions des immobilisations et l’allègement des redevances pour soutenir et aménager des logements locatifs et en milieu de soutien abordables, dans le cadre d’Action Ottawa et du Programme Canada-Ontario de logement abordable. La dérogation à la Politique de priorité au logement peut avoir un effet négatif sur la capacité des Services de logement à financer l’aménagement futur de logements abordables. »

Si le Conseil décide de ne pas appuyer la recommandation 22, le coût pour la Ville du projet du PPL augmentera d’environ 2,5 millions de dollars, soit 25 p. 100 de la valeur estimative de 10,2 millions pour les droits de superposition.

PORTÉE ENVIRONNEMENTALE

Finalisée en octobre 2004, la Stratégie de gestion de l’ancienne décharge de la Ville déterminait un ancien site de décharge situé sur le territoire du parc Lansdowne. Cette ancienne décharge a été mise en place entre 1913 et 1925 afin de remplir le passage du Canal Rideau. En 2003, cette ancienne décharge a fait l’objet d’une enquête et d’une évaluation. Les échantillons de sol et d’eau souterraine prélevés sur le site de la décharge, les échantillons d’eau prélevés dans le canal Rideau, et les mesures des gaz d’enfouissement réalisées à divers endroits des structures du site ont démontré qu’il n’existe aucun risque à la santé des humains en provenance de l’ancienne décharge et associé à l’utilisation actuelle du parc Lansdowne.

On a aussi procédé à une évaluation environnementale du site (Phase I et II) dans le cadre du travail de mise en œuvre du Volet 1 du PPL.

La Phase II de l’évaluation environnementale du site du parc Lansdowne a confirmé l’existence des zones qui suscitaient des préoccupations environnementales et les a délimitées. Des zones spécifiques d’impact sur le sol ont été délimitées aux abords de l’Édifice de l’horticulture et des anciennes chaufferies de l’annexe du Colisée et des anciennes toilettes situées à l’est. La Phase II de l’évaluation a aussi permis de confirmer que la configuration de l’ancienne zone de la décharge coïncide plus ou moins avec l’ancienne ligne de rivage de la crique à partir du canal Rideau. Ce matériau de remblais inclut du bois, du métal, des cendres, des scories, du charbon, des briques et des matières organiques décomposées, jusqu’à une profondeur maximale de 5,49 mètres sous le niveau du sol.

RÉPERCUSSIONS SUR LE SECTEUR RURAL

Le PPL prévoit l’établissement d’un Marché des producteurs agricoles permanent, tel qu’énoncé dans les recommandations 11 et 12 et décrit dans le document 12 du présent rapport, dans le but de soutenir les collectivités rurales et agricoles.

CONSULTATION

En novembre 2009, le Conseil municipal a commandé au personnel de la Ville de donner au public des possibilités de faire part de ses commentaires relativement à la conception du parc urbain. Il a également exigé que le public demeure informé des autres volets des travaux liés à l’aménagement du stade réalisés par l’OSEG ainsi qu’à l'utilisation mixte et autres questions relatives à l’aménagement.

Dans le respect de l’orientation du Conseil municipal, la Ville a mis sur pied un certain nombre d’initiatives de communication pour que le Conseil municipal, le public et les principaux intervenants communautaires demeurent informés et pour donner au public des occasions de commenter les différentes composantes de la proposition de réaménagement du parc Lansdowne. Il s'agissait des initiatives suivantes :

Réunions publiques relatives au concours international de conception du parc urbain

Le concours international de conception d’un nouveau parc urbain de Lansdowne comprenait un processus de commentaires publics en deux étapes, ébauché en partenariat avec la CCN et Parcs Canada. En janvier et en février 2010, les citoyens ont été invités à faire part de leurs idées quant à la forme et à la fonction que devrait adopter le nouveau parc urbain de Lansdowne. La Ville a reçu, au total, 752 commentaires en provenance du public, depuis son site Web ottawa.ca.

Des communiqués et des publicités imprimées dans les quotidiens ont transmis les renseignements relatifs au symposium sur la conception. L'information était également affichée sur le site Web ottawa.ca et diffusée dans un bulletin électronique régulier.

La Ville a demandé au public de lui faire part de ses commentaires sur les cinq conceptions proposées du nouveau parc; elle a ensuite remis un rapport global sur la rétroaction reçue au jury du concours de conception, au Conseil municipal, à la CCN et à Parcs Canada. Les conceptions du parc urbain ont fait l’objet d’une présentation publique dans plusieurs établissements municipaux à l’échelle de la Ville.

Un symposium sur la conception, tenu les 24 et 25 février 2010, mettait en vedette les cinq équipes de concepteurs en compétition pour la conception du parc urbain. Lors de différentes réunions publiques, les participants ont également eu droit à des séances d’information de la part des consultants du projet, de la Ville, de la CCN et de Parcs Canada, ainsi que de groupes communautaires. Les présentations des cinq équipes qui exposaient leurs idées et leurs approches ont été enregistrées et affichées sur le site Web ottawa.ca, accompagnées des documents d’information utilisés durant le symposium.

Les représentants des organismes suivants ont présentés des exposés officiels aux cinq équipes de concepteurs retenues pour participer au concours de conception du parc urbain :

Friends of the Rideau;
Patrimoine Ottawa;
Association communautaire du Glebe;
Association communautaire du Viel-Ottawa-Sud;
Zone d’amélioration commerciale (ZAC) du Glebe;
Festival international de la jeunesse d’Ottawa;
Comité consultatif sur l’environnement d’Ottawa;
Centretown Citizens Community Association;
The Stanley Cup Committee;
Association des hôtels d’Ottawa Gatineau;
Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts d'Ottawa;
Marché des producteurs agricoles d’Ottawa;
Algonquins de Pikwàkanagàn.

Présentation publique des conceptions

Horaire de présentation des propositions du concours de conception du parc urbain de Lansdowne
Dates	Lieu de présentation	Emplacement
du 20 au 23 mai	Hôtel de ville d’Ottawa, Place-Jean-Pigott	110, avenue Laurier Ouest
du 24 au 26 mai	Parc Lansdowne, Hall principal	1015, rue Bank
les 27 et 28 mai	Complexe récréatif Ray-Friel, Entrée	1585, chemin Tenth Line
les 29 et 30 mai	Sportsplex de Nepean, Hall	1701, avenue Woodroffe
les 29 et 30 mai	Centre sportif Walter-Baker, Hall	100 Malvern Drive
En cours	Hôtel de ville d’Ottawa, Place-Jean-Pigott	110, avenue Laurier Ouest

Aménagement du stade et de l’utilisation mixte de l’OSEG

L’OSEG a rendu public, le 27 mai 2010, l’aménagement prévu pour le stade et l'aire à utilisation mixte de Lansdowne. À ce moment, les membres du public et des médias avaient l’occasion de s'adresser directement aux membres de l'équipe de conception de Brisbin, Hobin et Cannon de l’OSEG.

La consultation en ligne qui porte sur l'aménagement du stade et de l'utilisation mixte proposé par l’OSEG a débuté le 1^er juin et s'est échelonnée jusqu'au 13 juin 2010.

Apport du public par l’entremise de consultations en ligne

Le public a aussi été encouragé à faire part de ses commentaires sur les conceptions du parc urbain par l'entremise d'une consultation en ligne continue, qui a eu lieu du 20 au 31 mai 2010. Pendant cette période, les résidents étaient en mesure d'échanger des renseignements, de faire part de leur opinion et de poser des questions tous les jours, 24 heures sur 24. Les renseignements recueillis grâce à la consultation publique ont été joints aux documents relatifs au PPL sur le site Web Ottawa.ca (depuis la page principale).

Le public pouvait également faire part de son opinion, échanger des renseignements et poser des questions par l’entremise de 311@ottawa.ca ou par téléphone, en composant le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401).

Nanos Research a compilé les commentaires recueillis dans le cadre de ces consultations en ligne et a présenté un compte provisoire de ces derniers, dont les renseignements détaillés se trouvent au document 22 du présent rapport.

Les résultats collectifs de l’apport du public, tant pour les propositions du concours de conception du parc urbain que pour l’aménagement du stade et de l’utilisation mixte proposé par l’OSEG, seront présentés au comité plénier aux fins d’examen par le Conseil municipal, le 17 juin 2010.

Réunions des intervenants

Par ailleurs, le personnel de la Ville et/ou les consultants dont les services ont été retenus par la Ville ont rencontré les groupes et les intervenants suivants :

Association de l’exposition du Canada central (AECC);
Association des gestionnaires d’exposition d’Ottawa (AGEO);
Coliseum Incorporated;
Association communautaire du Glebe;
Old Ottawa South Community Association;
Association communautaire du Viel-Ottawa-Sud;
Centretown Citizens Community Association;
Market research Corporation;
Tate Economic Research Incorporated;
Zone d’amélioration commerciale (ZAC) du Glebe;
Marché des producteurs agricoles d’Ottawa;
Algonquins de Pikwàkanagàn.

Comités consultatifs

Le personnel de la Ville a rencontré, en mars dernier, les membres des huit comités consultatifs suivants de la Ville pour les informer et leur poser des questions :

Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa;
Comité consultatif sur l’environnement;
Comité consultatif sur les arts, le patrimoine et la culture;
Comité consultatif sur les questions rurales;
Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts d’Ottawa;
Comité consultatif sur les parcs et les loisirs;
Une réunion conjointe du Comité consultatif sur les piétons et le transport en commun et du Comité consultatif sur les routes et le cyclisme.

Comités permanents

Le public et les groupes d’intervenants ont été informés des possibilités de s’adresser aux élus en assistant à la réunion conjointe du Comité des transports et des services de transport en commun, du 8 février 2010, qui portait sur le Rapport ACS2010-CMR-OCM-001 sur l’Étude d’évaluation et d’impact sur les transports et celle du plan de gestion de la demande de transport pour le parc Lansdowne (Transportation Impact and Assessment Study and Transportation Demand Plan), ainsi qu’à la réunion du 6 avril 2010 du CSODE, qui portait sur le rapport ACS2010-CMR-OCM-0004 intitulé Revitalisation du parc Lansdowne - cadre de référence : examen par les pairs des études sur le commerce de détail (Lansdowne Park Revitalization – Terms of Reference: Retail Studies Peer Review).

Activités en cours

· Plus de 5 000 citoyens qui s’étaient dit intéressés à recevoir des mises à jour du projet ont reçu au moins un bulletin électronique par mois.

· Des conférences de presse ont été tenues et des communiqués, émis en vue de faire part des composantes clés suivantes relatives aux travaux entrepris dans le cadre du projet :

o annonce de la création du Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne;

o liste des sociétés d’aménagement retenues en sélection finale dans le concours de conception du parc urbain;

o détails relatifs au symposium sur la conception;

o publication des rapports sur l’histoire et le commerce de détail.

· Les renseignements suivants étaient affichés sur le site Web Ottawa.ca :

o principes directeurs de la transformation de Lansdowne, préparés par le Groupe consultatif et de révision stratégique de la conception de Lansdowne;

o images historiques et rendus de l’aménagement, dès qu’ils étaient disponibles;

o principaux rapports du projet, communiqués, documents d’information, foire aux questions et échéanciers des progrès relatifs aux principales composantes des travaux liés au projet.

o rapports affichés :

§ tous les rapports soumis aux comités permanents et au Conseil municipal,

§ études sur le patrimoine,

§ Plan de partenariat de Lansdowne,

§ rapports techniques,

§ résultats de la consultation publique,

§ un certain nombre de rapports sur les transports, y compris le cadre de référence complet d’une nouvelle étude sur les transports,

§ études sur le commerce de détail, la demande de propositions (DP) relative à l’étude sur le commerce de détail et l’examen par des pairs de l’étude d’impact sur le marché,

§ DP pour une nouvelle installation pour salons professionnels et d’exposition à l’intention des consommateurs,

§ DP pour le concours de conception du parc urbain.

· De plus, le directeur municipal a transmis régulièrement des notes de service à l’intention du Conseil municipal afin de tenir ses membres informés des travaux réalisés par la Ville dans le cadre du projet et de les aviser des événements, des communiqués et des conférences de presse prévus.

Consultation actuelle et prévue

Le public est à même de faire part de ses commentaires relatifs à l’aménagement du stade et de l’utilisation mixte proposé par l’OSEG depuis le 1^er juin 2010 jusqu’au 13 juin 2010. Des exemplaires de l’aménagement sont exposés à l’hôtel de ville depuis le 27 mai 2010 et resteront en place jusqu’au 13 juin 2010. Le Conseil municipal recevra, le 17 juin 2010, un rapport global sur ces commentaires aux fins d’examen.

Le personnel du Service des parcs, des loisirs et de la culture a organisé une réunion publique sur le parc communautaire de Lansdowne, qui se tiendra le 14 juin à 18 h 30, au Centre communautaire Glebe. Le comité plénier du Conseil municipal recevra, le 17 juin 2010, un rapport global sur les commentaires recueillis durant cette réunion.

COMMENTAIRES DU OU DES CONSEILLERS DU QUARTIER

Ce rapport a des répercussions à l’échelle municipale. Cependant, le conseiller du quartier dans lequel les installations proposées seront situées sera avisé des recommandations soumises dans le présent rapport.

IMPLICATIONS JURIDIQUES OU RELATIVES À LA GESTION DE RISQUE

Pour les raisons énoncées ici, il n’existe aucun obstacle juridique ou de gestion de risque associé à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le présent rapport.

Contexte

Le commentaire concernant les implications juridiques ou relatives à la gestion de risque, figurant dans le présent rapport, doit être lu en parallèle avec le commentaire concernant les implications juridiques ou relatives à la gestion de risque du Rapport sur la mise en œuvre du Plan de partenariat de Lansdowne (PPL) du 12 novembre 2009 (ACS2009-CMR-OCM-0009), approuvé par le Conseil municipal sur une base conditionnelle, le 16 novembre 2009.

En bref, le commentaire précédent portait sur les enjeux du fournisseur unique, de l’octroi de prime et sur d’autres responsabilités potentielles ((a) coûts et (b) litige). Le cabinet Borden Ladner Gervais S.R.L., qui agit à titre de conseiller juridique externe de la Ville dans le cadre du PPL, a présenté une discussion détaillée de chacun des trois enjeux et, en conclusion, a émis l’opinion qu’il n’existait aucun obstacle juridique à ce que le Conseil poursuive le travail lié au PPL à ce moment-là.

Rien n’a sensiblement changé depuis le 16 novembre 2009 qui pourrait pousser Borden Ladner Gervais S.R.L à modifier ou retirer ses opinions antérieures.

La négociation d’un accord-cadre

La tâche principale des équipes mentionnées ci-dessus, suivant les instructions du 16 novembre 2009 du Conseil municipal, était d’établir un cadre conceptuel et d’aboutir à un consensus au sujet des accords de partenariat liés au PPL. Ces accords juridiques devaient donner un aperçu des rôles, responsabilités et obligations de la Ville et de l’OSEG, tels qu’envisagés dans le Protocole d’entente présenté au Conseil, le 2 septembre 2009, qui décrivait les principales conditions commerciales essentielles à ce moment-là.

Ces négociations ont été conclues le 1^er juin 2010, lorsque les parties ont atteint un solide consensus au sujet des principales conditions commerciales, ce qui représente un degré d’achèvement de 80 % des accords juridiques du Volet 1 du PPL, permettant au Conseil de déléguer au directeur municipal l’autorité de conclure les accords nécessaires au nom de la Ville. Les négociations ont tenu compte également de tous les changements apportés au PPL au moyen des diverses motions adoptées par le Conseil, le 16 novembre 2009, et ont intégré ces changements dans les ébauches d’accords juridiques. Les accords juridiques du Volet 1 comprennent l’Accord de projet, la Location pour commerce au détail (pour l’aménagement à utilisation mixte proposé par l’OSEG), la Location du Stade (pour le stade de football et le Centre municipal) et l’accord de partage des coûts pour la phase 2 du PPL (après approbation du PPL par le Conseil municipal jusqu’à la conclusion de l’Accord de projet).

Clauses de résiliation du PPL

Les clauses de résiliation précisent les circonstances pour lesquelles la Ville ou l’OSEG pourraient décider de résilier le PPL pour des raisons pratiques, avant le début de la construction et à un coût préétabli. Cette façon de faire est considérée comme l’option de « sans égard à la responsabilité ». Les obligations légales de la partie qui aurait recours à cette option, quant à son vis-à-vis, seraient acquittées au moyen d’une somme dont le montant est préétabli. Ce montant préétabli a fait l’objet de négociation et est assujetti à l’approbation du Conseil municipal, et, conformément à la formule convenue entre les parties, fait en sorte que cet enjeu soit clair et adéquatement encadré.

Conditions commerciales substantielles pour les accords du Volet 1

Accords juridiques des Volets 2 et 3

Transition de la main-d’œuvre

Le personnel de la Ville consulte la section locale 503 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) relativement au PPL afin de s’entendre sur la mise en place d’un plan de transition de la main-d’œuvre en cas d’approbation du PPL par le Conseil. L’objectif est de garantir la protection des droits du personnel de la Ville. Le personnel de la Ville a fourni à l’OSEG les conventions collectives pertinentes pour le personnel de la Ville au Parc Lansdowne. L’OSEG a retenu les services du cabinet d’avocats local Emond Harnden S.R.L., qui fournira des conseils au sujet des enjeux relatifs à la main-d’œuvre.

PORTÉE TECHNIQUE

Il n’existe aucune répercussion technique à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le présent rapport.

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

Pour présenter à la Ville une évaluation complète des répercussions financières liées à l'approbation du Plan de partenariat de Lansdowne, on a procédé à l’évaluation des coûts d’immobilisation mentionnés dans le corps du présent rapport ainsi que dans le Rapport ACS2010-CMR-REP-0033 Lansdowne – Résultats du processus de DP pour l’espace d’exposition (Lansdowne – Results of the RFP Process – Exposition Hall Facility).

Le tableau suivant illustre les différents éléments que la Ville est tenue de financer, ainsi que le coût et la source du financement. Chacun de ces éléments fera l'objet d'une présentation plus détaillée dans la partie qui suit le tableau.

Élément	Coût total pour la Ville (M$)	Source : Montant (M$)
Réfection du stade et stationnement	129,3	Obligation : 119,1 Recettes tirées du droit relatif à la propriété du dessus: 10,2
Parc urbain (enveloppe estimative)	35,0	Obligation : 35,0
Espace d’exposition	8,5	Obligation : 8,5
TOTAL	172,8 $

Réfection du stade et stationnement

Le Plan de partenariat de Lansdowne exige de la Ville un financement de 106,2 millions de dollars pour la réfection du stade et de 23,1 millions de dollars pour la construction de 660 des quelque 1 370 places de stationnement souterrain prévues. Les enjeux financiers de la Ville sont limités puisque l’OSEG assume le risque de toute escalade possible des coûts.

La source de financement du stade a subi des modifications afin de tenir compte de l'inclusion de recettes tirées de la vente du droit relatif à la propriété du dessus liée à la composante résidentielle du plan. Ces recettes, estimées à 10,2 millions de dollars, serviront à éponger les coûts de réfection du stade, ce qui aura pour effet de réduire le montant de l’obligation émise à 119 millions de dollars.

L’obligation à émettre découle d’un modèle à échéance de 40 ans (qui tient compte de la vie de l'immobilisation) à un taux de 5,35 p. 100 (0,36 p. 100 de plus que le taux actuel imposés pour une obligation de 40 ans que la Ville pourrait emprunter auprès d'Infrastructure Ontario) et nécessiterait un amortissement annuel fixe de la dette de 7,274 millions de dollars par année. L’acquittement de la dette débuterait en 2012, alors que l’acquittement de la dette commencerait en 2013.

L’année où débutera l'acquittement de la dette, le budget d'exploitation de Lansdowne sera éliminé et la contribution à l’immobilisation, réduite. Ces budgets seront réduits, au total, de 3,8 millions de dollars, ce qui réduira d’autant les répercussions de la hausse sur le budget affecté au service de la dette. La même année, le budget global relatif aux taxes connaîtra une hausse d'environ 2,60 millions de dollars (75 p. 100 du total des 3,46 millions de dollars perçus en taxes qui découleront du réaménagement de Lansdowne) et, en 2020, la Ville recevra la première répartition de la série prévue au système de paiement prioritaire.

Bien que les fonds susmentionnés suffisent à couvrir le service de la dette pour la durée de l'obligation, le moment des rentrées de trésorerie fait en sorte que les versements pour l'acquittement de l'obligation sont supérieurs aux rentrées de trésorerie au cours des sept premières années. Pour éviter des répercussions sur les taxes, on propose d’emprunter des fonds avec intérêts au fonds de réserve pour le stationnement afin de couvrir la différence. Un total de 4 millions de dollars devra être emprunté dans la réserve et remis avec intérêts d'ici 2025.

Durant la période de réfection du stade, le budget affecté à Lansdowne devra être maintenu afin de faire face aux obligations contractuelles en cours et à tous frais d’entretien pouvant être encourus. Selon les estimations, un budget annuel de 1 million de dollars sera nécessaire et pourrait être puisé dans les budgets d'exploitation et d'immobilisation existants pour Lansdowne.

Parc urbain

La décision du Conseil municipal d'organiser un concours de conception pour la portion de la pelouse avant du plan antérieur a occasionné des coûts additionnels qui n’étaient pas inclus au rapport précédent. Les coûts estimatifs de la conception gagnante, sélectionnée par le jury, s’élèveraient à 46 millions de dollars. La part des coûts que la Ville aura à verser est estimée à 35 millions de dollars, l’OSEG, la CCN et Parcs Canada étant responsables du montant résiduel. Les coûts pour le parc urbain ne sont pas encore arrêtés puisque la planification plus détaillée de l'aire de chevauchement nécessite la tenue de négociations. Par conséquent, il est proposé d'établir une enveloppe budgétaire de 35 millions de dollars. Le personnel de la Ville fera part au Conseil des coûts finaux au moment de l’approbation du plan d’implantation.

Il est recommandé que ce parc soit financé à l'aide d'une obligation. Cette dernière serait vraisemblablement émise en 2011 et aurait donc des répercussions sur le budget de 2012. Si son échéance est de 30 ans avec un taux d'intérêt de 5,25 %, le coût du service de la dette s'élèverait à environ 2,342 millions de dollars par année.

Espace d’exposition

La décision du Conseil municipal de lancer une DP pour installer un espace d’exposition ailleurs que sur le site de Lansdowne a occasionné des coûts additionnels qui n’étaient pas prévus dans le rapport initial. Bien que des négociations soient prévues en ce qui a trait à la contribution financière de la Ville dans le projet, la position de la Ville consiste actuellement à limiter ses enjeux financiers à une contribution unique en immobilisation de 8,5 millions de dollars.

Il est recommandé que lesdits 8,5 millions de dollars fassent l'objet d'une obligation. Compte tenu des échéanciers serrés liés à l'achèvement de ce projet, la Ville devra probablement verser ces fonds à la fin de 2010 ou au début de 2011. Cette contribution entraînera une pression budgétaire au moment où s'amorceront les charges liées au service de la dette en 2012. Le budget affecté au service de la dette augmenterait alors d’environ 700 000 dollars, selon l'échéance et le taux d'intérêt de l'obligation émise.

La seule autre solution de financement consisterait en un éventuel emprunt à une instance supérieure par l’entremise de la deuxième ronde du Fonds PPP Canada. Les exigences relatives à la présentation indiquent toutefois que le moment et les besoins en financement dans le cadre de cette ronde ne sont probablement pas compatibles avec ceux du projet de la Ville. Le personnel de la Ville a amorcé des discussions avec la personne-ressource du Fonds PPP Canada de la région en vue d'obtenir plus de renseignements sur l'admissibilité potentielle du projet de la Ville avant que le Conseil municipal examine ce rapport, le 28 juin 2010.

Répercussions du financement de la dette sur les principes du cadre fiscal

Le Conseil municipal a appuyé le recours à un financement par emprunt pour les projets qui sont classés dans la catégorie « patrimoine ». Les projets de cette nature doivent être « uniques », contribuer à la qualité de vie dans la ville et présenter des « avantages multigénérationnels ». Le projet de réaménagement de Lansdowne et celui de l’Espace d’exposition satisfont à ces critères et, par conséquent, sont classés dans les travaux d’immobilisation de la catégorie « patrimoine ».

Le cadre fiscal de la Ville fixe une limite quant au montant de l'emprunt qui peut être utilisé pour le financement de projets d'immobilisation : les versements sur le principal et les intérêts qui correspondent aux taxes et au taux de l’emprunt ne doivent pas être supérieurs à 7,5 p. 100 de la provenance des recettes autonomes de la Ville. Pour s'assurer que l'augmentation du service de la dette requise par ce projet ne dépasse pas cette limite, on a préparé une projection sur 10 ans du service de la dette à partir de tous les travaux d’immobilisations prévus par la Ville qui seront repayés à l'aide des impôts fonciers (à l'échelle de la Ville et par le transport en commun). Les résultats montrent que le service de la dette connaîtrait une hausse de 5,75 p.100 de la provenance des recettes autonomes d'ici 2019, ce qui est bien en deçà de la limite de 7,5 p. 100.

Le cadre fiscal de la Ville limite également le montant de la hausse d’impôts dans une année donnée pour le service de la dette sur des projets d'une catégorie autre que « patrimoine », en exigeant que cette hausse soit inférieure à un quart de 1 p. 100 des impôts fonciers. Comme le réaménagement de Lansdowne est classé dans la catégorie de travaux d’immobilisations « patrimoine », cette limite ne s’applique pas.

Analyse de sensibilité du taux d’intérêt

Le taux d’intérêt de l'emprunt de la Ville d’Ottawa, contrairement aux opérations commerciales, est fondé sur les taux d'intérêt que le gouvernement du Canada recevra sur les titres obligataires sur 10 ou 30 ans, auquel s'ajoute une marge d'intérêt à comptabiliser pour l'écart relatif au risque que présente le titre obligataire canadien par rapport à celui de la Ville d’Ottawa. Le graphique suivant illustre les rendements d’un titre obligataire canadien sur 30 ans et sur 10 ans depuis 1993, ainsi que le taux auquel la Ville a pu émettre son obligation. L’emprunt de la Ville a été étalé sur 10 ou 20 ans, avec une marge d’intérêt qui, en moyenne, était supérieur de 54 points de base par rapport à celle du Canada. Comme on peut le constater, il existe une forte corrélation entre ces taux à long terme et le taux imposé à l'emprunt de la Ville.

City of Ottawa Debt vs 30 and 10 Year Canadian Bonds = Dette de la Ville d’Ottawa vs titres obligataires canadiens (TOC) sur 30 et sur 10

Rate % = Taux %

30 Year CDN = TOC sur 30 ans

10 Year CDN = TOC sur 10 ans

City of Ottawa Debt = Dette de la Ville d’Ottawa

À l’heure actuelle, les taux d’intérêt à court terme sont à la hausse, mais, selon les prévisions, ces hausses ne devraient pas avoir de répercussions importantes sur les taux à long terme. Le graphique suivant illustre les rendements du titre obligataire canadien (sur 30 ans) par rapport au taux à court terme (au jour le jour) depuis 1992. Comme on peut le constater en observant le graphique, les deux taux étaient à certains moments presque identiques alors que la marge d’intérêt s’élevait à au moins 4 p.100, à l'image de ce qui est observé aujourd'hui. La marge d'intérêt entre les deux taux permet aux taux à court terme d'accuser une hausse marquée sans causer de répercussions équivalentes sur les taux à long terme. La plupart des analystes bancaires ont prévu une hausse d’au moins 2,5 p. 100 des taux à court terme au cours des deux prochaines années, mais les taux d’intérêt sur les titres obligataires à long terme devraient connaître une hausse d'à peine 0,55 p. 100.

Long Term vs Short Term Rates = Taux à long terme vs court terme

Yields (%) = Rendement (%)

Overnight target = Objectif d’un jour

30 Yr Canadian Yields = Rendement canadien sur 30 ans

Dans le modèle qui a servi à prévoir les répercussions financières du Partenariat de Lansdowne, on a appliqué un taux d’intérêt de 5,35 p. 100 à l’obligation émise pour la réfection du stade. Il s’agit du taux qu’Infrastructure Ontario offrait aux municipalités en août 2009. Bien que ce taux ait actuellement diminué pour atteindre 4,99 p. 100, l’hypothèse n’a pas changé. Les répercussions d’une hausse ou d’une baisse de un quart de 1 p. 100 sur le coût annuel du service de la dette correspondent à environ 240 000 dollars.

DOCUMENTATION À L’APPUI

Document 1 : Sommaire du contexte – Approbation et motions du Conseil de novembre 2009

(Background Summary - Council Approval / Motions November 2009)

Document 2 : Processus du groupe consultatif sur la conception et principes directeurs pour la

transformation de Lansdowne (Design panel process and guiding principles for

Lansdowne transformation)

Document 3 : Concours international de conception du parc urbain (Urban park design

competition)

Document 4 : Résumé de la décision du jury - Concours international de conception du parc

urbain (Jury decision summary – Urban Park Design Competition)

Document 5 : Plan de l’OSEG concernant le stade et les composantes urbaines à utilisation

Mixte

Document 6 : Groupe consultatif et de révision – Évaluation et critères d’intégration de

l’OSEG (Design Review Panel – OSEG Evaluation & Integration Criteria)

Document 7 : Rapport sur l’historique du site de la Commonwealth Historic Resource

Management Ltd. (Commonwealth Historic Resource Management Ltd. Report

on Site History)

Document 8 : Rapport de la Commonwealth Historic Resource Management Ltd. - Données patrimoniales contribuant au plan directeur du parc Lansdowne (Commonwealth Historic Resource Management Ltd. Report – Heritage Input for Lansdowne Park Master Planning)

Document 9 : Sommaire de l’examen par des pairs – commerce au détail (Retail Peer Review Summary)

Document 10 : Rapport sur la planification stratégique du commerce de détail intégré au projet du parc Lansdowne, préparé par J.C. Williams Group (J.C. Williams Group Retail Strategy Report)

Document 11 : Plan conceptuel d’ensemble et sommaire du plan de marketing de l’OSEG (OSEG Marketing Plan Summary and Conceptual Layout)

Document 12 : Sommaire du rapport sur le Marché des producteurs agricoles (Farmers’ Market Report Summary)

Document 13 : Sommaire du rapport sur le transport (Transportation Report Summary)

Document 14 : Rapport sur l’examen par les pairs du transport (Transportation Peer Review Report)

Document 15 : Protocole d’entente avec la CCN concernant le projet pilote de service de navettes pour les événements spéciaux (MOU with the NCC re: Special Event Shuttle Service Pilot Project)

Document 16 : Modèle opérationnel du PPL (LPP Business Model)

Document 17 : Modèle de gouvernance – Corporation des services municipaux (Governance Model - Municipal Services Corporation)

Document 18 : Cadre de l’Accord de projet PPL (LPP Project Agreement Framework)

Document 19 : Terrains excédentaires proposés pour le parc Lansdowne liés à des accords de projet (Lansdowne Park Proposed Surplus Lands Related to Project Agreements)

Document 20 : Calendrier du projet (Project Schedule)

Document 21 : Coûts des Phases 2 et 3 (Phase 2 & 3 Costs)

Document 22 : Sommaire de la consultation publique (Nanos) [Public Consultation Summary (Nanos)]

Document 23 : Évaluation préliminaire de l’inclusion possible de la Galerie d’art d’Ottawa (Preliminary Assessment of Potential to Accommodate Ottawa Art Gallery)

À soumettre à la discussion dans le cadre de la réunion extraordinaire du 17 juin 2010 :

Document 24 : Rapport sur les commentaires recueillis sur le site Web de la Ville d’Ottawa sur la conception de Lansdowne (conception du stade et de l’utilisation mixte) réalisé par Nanos Research [Nanos Research Ottawa Website – Lansdowne Design Proposal Feedback Report (Stadium and Mixed-Use Design)]

Document 25 : Sommaire des consultations auprès de la communauté concernant le parc communautaire de Lansdowne (Parc Sylvia-Holden)[ Summary of Community Consultation on the Lansdowne Community Park (Sylvia Holden Park)]

Document 26 : Analyse approfondie de la sensibilité financière (Financial Sensitivity Analysis)

Document 27 : Rapport sur les directives d’intégration recommandées en vue de terminer l'élaboration d’un Plan directeur pour le parc Lansdowne, avant les délibérations finales (Recommended Integration Directions for Achieving a Master Plan for Lansdowne Park Prior to Final Deliberations)

DISPOSITION

Sur approbation par le Conseil, le personnel mettra en œuvre les recommandations contenues dans le présent rapport.

Report to/Rapport au :

OBJET :

SOMMAIRE EXÉCUTIF

CONTEXTE

DISCUSSION

Le pavillon Aberdeen, au cœur du réaménagement

L’Édifice de l’horticulture, préservé et déménagé

Le réaménagement proposé pour le parc Lansdowne permettrait aussi de préserver et de déménager l’Édifice de l’horticulture.

3. Gestion du stationnement et de la circulation

Conclusions de l’examen par des pairs

Examen par des pairs – commerce de détail

Conclusions et opinions à la suite de l’examen par des pairs des deux études

PORTÉE ENVIRONNEMENTALE

RÉPERCUSSIONS SUR LE SECTEUR RURAL

CONSULTATION

Aménagement du stade et de l’utilisation mixte de l’OSEG

Apport du public par l’entremise de consultations en ligne

COMMENTAIRES DU OU DES CONSEILLERS DU QUARTIER

IMPLICATIONS JURIDIQUES OU RELATIVES À LA GESTION DE RISQUE

PORTÉE TECHNIQUE

Réfection du stade et stationnement

Parc urbain

Espace d’exposition

DOCUMENTATION À L’APPUI

DISPOSITION