COMMITTEE
RECOMMENDATION AS AMENDED
That Council receive the report with the revised table
for information.
Recommandation MODIFIÉES DU Comité
Que le Conseil prenne connaissance de la version révisée du
relevé aux fins d’information.
DOCUMENTATION
1. City
Manager’s report dated 6 April 2010 (ACS2010-CMR-OCM-0002).
2. Extract of Draft Minute,
6 April 2010, follows
the English version of the report.
Comité des services organisationnels et du
développement économique
Corporate Services and Economic Development
Committee
et au Conseil / and Council
le 6 avril 2010 / 6 April 2010
Soumis par / Submitted by: Kent Kirkpatrick,
Directeur des services municipaux /
City Manager
Personne-ressource / Contact Person : Renée Bertrand, gestionnaire,
Direction des services
en français / Manager, French Language Services Branch
(613)
580-2424 poste/ext. 21453, Renee.Bertrand@ottawa.ca
OBJET :
|
Rapport sur les
services en français |
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|
SUBJECT:
|
Report on french language
services |
That the Corporate Services and Economic Development Committee (CSEDC) recommend that Council receive this report for information.
L’objectif de ce rapport est de
faire état au CSODÉ ainsi qu’au Conseil municipal des progrès accomplis en 2008
et en 2009 au chapitre de l’avancement et de la mise en œuvre continue de la Politique de bilinguisme de la Ville
d’Ottawa. Ce rapport présente les succès atteints et les difficultés éprouvées
en 2008 et en 2009, tout en énumérant les mesures qui seront entreprises par la
direction en 2010.
En raison de la présence historique des
Francophones à Ottawa et de la mise en place des lois régissant les droits
linguistiques en Ontario et au Canada, la Ville adoptait en 2001 le règlement
2001‑170 et la Politique de bilinguisme, qui reconnaissent l’égalité des groupes de langue française et de
langue anglaise, et établissent le droit des résidents et des employés
municipaux de choisir la langue dans laquelle ils désirent être servis par la
Ville ou mener des affaires avec elle.
Au recensement de 2006, quelques
143 220 personnes déclarent le français comme langue maternelle ou
comme première langue officielle parlée, ce qui représente tout près de
18 p. 100 de la population totale d’Ottawa.
En janvier 2009, le Conseil municipal et la
haute direction de la Ville réitèrent leur engagement envers le bilinguisme et
la prestation de services de qualité en français comme en anglais. La Ville
répond ainsi à deux rapports, soit le rapport du Comité consultatif sur les
services en français (CCSF) et le rapport Le Blanc et Leblanc, établissant un
bilan de la mise en œuvre de la politique. Tout en s’engageant à prendre des
mesures concrètes, la Ville indique de plus que la prestation de services en
français sera l’une des composantes des plans de travail que les divers
services municipaux sont à élaborer dans la poursuite de l’excellence des
services.
La réponse de la direction à ces rapports a
renforcé la mise en œuvre et la gouvernance du bilinguisme comme priorité et
partie intégrante de tous les exercices de planification et tous les moyens de
prestation des services de la Ville. Cette démarche est également recommandée
pour tous les comités, conseils, partenariats et entités décisionnelles de la
Ville, de façon que ces organismes prennent en compte l’esprit de la politique
et soient régis par lui.
Au 31 décembre 2009, quelque
2 845 postes budgétés par la Ville, soit une proportion de 20 p. 100,
sont désignés comme demandant une connaissance des deux langues. Des politiques
et des procédures ont été mises en place pour promouvoir la désignation
continue.
Le Service du développement et du
rendement organisationnels et la Direction des services en français appuient
l’élaboration de plans de travail annuels pour les services, veillant à ce que
ces plans reflètent l’esprit de l’article 1,6 de la politique, qui prévoit des
mesures d’amélioration des services en français.
Pour atteindre avec succès les niveaux de
compétence linguistique de leur poste, les gestionnaires de la Ville devront
prioriser la formation en langue seconde. Pour ce qui est de l’ensemble des
employés, 243 de ceux-ci ont en moyenne participé à l’une ou l’autre des trois
sessions annuelles de formation en langue seconde. En moyenne, plus de
70 p. 100 d’entre eux ont complété leur niveau de formation.
Le service de traduction de la Ville, une des
composantes de la Direction des services en français, reçoit en moyenne
70 demandes de traduction ou de révision par jour ouvrable. C’est dire que
la Ville traduit ou révise plus de 17 400 pages de textes par année.
Le 25 mars 2009, le maire donnait le coup
d’envoi à une campagne de promotion du bilinguisme à l’intention des employés
municipaux. Le slogan de cette campagne est « Une Ville, deux
langues / One City, two languages ».
Le présent rapport donne quelques exemples de
services offerts en français par la Ville. Il est entre autres question de
l’accroissement du financement des services de garderies, de l’importante
augmentation des services de loisirs en français et du bilinguisme lors des
événements et consultations publics.
La Direction des services en français est aussi
chargée de recevoir et de traiter les plaintes concernant l’absence ou la
mauvaise qualité des services en français. La DSF a reçu 26 plaintes en
2008, comparativement à 37 en 2009. Les plaintes
peuvent être attribuables à un oubli ou à une méconnaissance de la Politique.
Depuis 2002, le ministère du Patrimoine
canadien et la Ville d’Ottawa disposent d’une entente visant à améliorer les
services en français et le visage bilingue de la capitale du Canada. Ce rapport
présente quelques exemples des projets menés au cours de 2008 et de 2009 dans
le cadre de l’entente.
En conclusion, les années 2008 et 2009 ont été
marquées par une évolution substantielle sur le plan de la mise en œuvre de la
Politique de bilinguisme de la Ville. Comme on pourra le lire dans le rapport,
la direction poursuit ses efforts pour faire de la politique une priorité. En
font foi les mesures et les orientations adoptées pour 2010.
The
purpose of this report is to provide CSEDC and City Council with a status
update on the progress made in 2008 and 2009 with respect to the advancement
and ongoing implementation of the City’s Bilingualism
Policy. The report highlights some of the successes and challenges
experienced in 2008 and 2009 and identifies actions to be undertaken by
management to address these in 2010.
In keeping
with the historic presence of Francophones in Ottawa and the establishment of
laws governing language rights in Ontario and in Canada, the City enacted, in
2001, Ottawa By‑law 2001‑170 and the Bilingualism Policy (2001), which recognized the equality of
English and French language groups and sets out the rights of residents and
municipal employees to choose the language in which they wish to be served by
or conduct business with the City.
On the
2006 Census, about 143,220 persons state that French is their mother
tongue or the first official language they learned, representing almost 18 per
cent of Ottawa’s total population.
In
January 2009, Council and the City’s senior management reiterated their
commitment to bilingualism and the delivery of quality services in both English
and French. This was in response to two reports, one from the French Language
Services Advisory Committee (FLSAC), and the Le Blanc and LeBlanc report,
which provided an assessment of the
implementation of the Policy. While undertaking
concrete actions, the City also indicated that the delivery of services in
French would be a component of the work plans being developed by all municipal
departments in the pursuit of service excellence.
Management’s
response to these reports strengthened the implementation and governance of
bilingualism as a priority and an integral component of all City planning
exercises and service delivery. The same
approach is also recommended for all City committees, boards, partnerships and
decision‑making bodies, so that these bodies consider and are guided by
the spirit of the Policy.
As of
31 December 2009, about 2,845 or 20 per cent of budgeted
City positions were designated as calling for some knowledge of both languages.
Policies and procedures have been implemented to
advance the ongoing management of position designations.
The Organizational Development and Performance Department and the French Language Services Branch collaborate to support the development of annual departmental work plans ensuring these plans reflect the intent of Article 1.6 of the Policy, which includes measures for improving French-language services.
To
successfully reach the language proficiency levels required of their positions,
the City’s managers need to prioritize second‑language training. For all
employees, there are 3 annual language training sessions with an average
enrolment of 243 per session. Typically more than 70 per cent of the
participants successfully complete their training levels.
Translation
Services, a division of the French Language Services Branch, receives an
average of 70 translation or revision requests per business day. This means that the City translates or revises more than
17,400 pages of text annually.
On
March 25, 2009, the Mayor kicked off a campaign aimed at increasing
awareness of bilingualism among municipal employees. The slogan for this campaign is: “Une Ville, deux langues
/ One City, two languages”.
This
report outlines several examples of the French delivery of City services such
as improving the funding of French child care
services, a significant increase in recreational services and bilingualism at
public events and consultations.
French
Language Services is also responsible for receiving and processing complaints
regarding the absence, or quality, of services in French. FLSB received 26 complaints in 2008 and
37 complaints in 2009. Complaints
can be due to oversight or a lack of understanding of the Policy.
Since 2002, the Department of Canadian Heritage and the City of Ottawa have an agreement to improve French-language services and the bilingual character of Canada’s capital. This report highlights several examples of projects carried out in 2008 and 2009 as part of this agreement.
In conclusion, the period
covering 2008 and 2009 has been a period of substantial evolution in the
implementation of the Bilingualism Policy at the City. Additionally, as identified in this report
management will continue to advance this policy as a priority through the
actions and directions identified for 2010.
Ottawa
possède une longue et riche histoire en matière de bilinguisme. En 1610, Étienne Brûlé, celui
que l’on viendra à considérer comme le premier Franco-ontarien, foulait le sol
de la province.
Plus près
de nous, dès la création de Bytown, on dénombrait dans la région une importante
communauté de langue française. D’ailleurs, le bilinguisme de la région était
l’un des facteurs qui influenceront la décision de faire d’Ottawa la capitale
du Canada. En 1872, Ottawa est dirigé par le premier de plusieurs maires
canadiens-français, Eugène Martineau.
Au fil des
ans, les municipalités de la région ont souvent cherché à offrir des services
en français et en anglais à leurs résidents. Par exemple, à la fin des années
1960, l’ancienne Ville d’Ottawa se dotait d’une politique linguistique. Des mesures semblables viendront à prendre
effet ailleurs, notamment à Vanier, à Cumberland et à Gloucester.
En 1969, le
Canada adopte la Loi sur les langues
officielles et le français et l’anglais deviennent les langues officielles
du pays.
La province
de l’Ontario adopte quant à elle la Loi
sur les services en français en 1986. Cette loi permet, entre autres, aux
municipalités ontariennes d’adopter des règlements en matière de services en
français.
Le
9 mai 2001, la Ville d’Ottawa adopte le règlement 2001-170 et une Politique de bilinguisme.
En essence,
ces mesures ont pour effet :
· de reconnaître l’égalité des groupes
de langue française et de langue anglaise;
· d’établir le droit des résidents et
des employés municipaux de choisir, entre le français et l’anglais, la langue
dans laquelle ils désirent recevoir des services de la Ville ou faire affaire
avec elle;
· de désigner des postes bilingues;
· de régir la prestation de l’ensemble
des services municipaux;
· de définir l’imputabilité des hauts
dirigeants quant à la gestion de services dans les deux langues.
En 2005, à la demande de la Ville d’Ottawa,
l’Assemblée législative de l’Ontario modifie la Loi de la Ville d’Ottawa de façon que cette dernière « adopte une politique traitant de l’utilisation du français et de
l’anglais dans la totalité ou certaines parties de son administration et dans
la fourniture de la totalité ou de certains de ses services municipaux ».
Finalement, en 2006, en réponse à une poursuite
intentée par le groupe « Canadians for Language Fairness », Son
Honneur la juge Métivier de la Cour supérieure de l’Ontario rendait un jugement
indiquant que la politique de la Ville avait été dûment adoptée par le Conseil
municipal et que, de plus, elle n’enfreignait aucune disposition de la Charte canadienne des droits et libertés.
Par ailleurs, en
2008 et en 2009, diverses entités municipales, dont le Conseil d’administration
de la Bibliothèque publique d’Ottawa, la Commission de services policiers et le
Service de police d’Ottawa ont adopté des politiques et des procédures touchant
le bilinguisme.
Selon les données du Recensement de
2006, on dénombre à Ottawa plus de 311 230 personnes parlant le
français, soit plus de 39 p. 100 de la population totale de la Ville.
Par ailleurs, 17,9 p. 100 de la population déclare le français comme
langue maternelle ou première langue officielle parlée, ce qui représente
143 220 personnes.
Les Francophones d’Ottawa forment une
communauté vivante et vibrante qui, au fil des ans, s’est dotée d’un réseau
d’institutions et d’organismes de langue française dans les domaines de la
santé, de l’économie, des arts, de la culture, de l’éducation, des services
sociaux et communautaires, etc.
L’an 2010 marque la dixième année de la mise en
place de mesures touchant le bilinguisme à la nouvelle Ville d’Ottawa.
En janvier 2009, le Conseil municipal et les
hauts dirigeants ont réitéré leur engagement envers la prestation de services
municipaux de qualité en français et en anglais. Cette affirmation s’inscrivait
dans la foulée de deux rapports établissant un premier bilan quant à la mise en
œuvre de la Politique de bilinguisme et,
plus précisément, la qualité des services en français fournis aux résidents et
aux visiteurs.
Le premier de ces rapports, préparé par deux
consultants à la demande du Comité consultatif sur les services en français
(CCSF), s’intitule « Feuille de route; Vers l’excellence dans
l’application de la Politique de
bilinguisme de la Ville d’Ottawa » et est aussi connu comme le rapport
Le Blanc et LeBlanc. Le rapport proposait une douzaine de recommandations
pour accélérer la mise en œuvre de la politique et d’améliorer la qualité des
services offerts en français.
Principales
recommandations du rapport
1.
« L’engagement
soutenu des dirigeants de la Ville, tant les élus que les cadres de
l’administration, en commençant par les échelons les plus élevés, est
absolument indispensable; cet engagement doit être régulièrement communiqué en
termes clairs tant aux employés qu’au public et les gestes posés au quotidien
doivent constamment en confirmer l’authenticité. »
2.
« La
compréhension appropriée de la portée du cadre juridique de l’égalité de
droits et privilèges des deux groupes de langues officielles (Politique
de bilinguisme, article R.1) constitue le premier pas du déclenchement d’un
processus d’engagement à cet égard. »
3.
« Une
compréhension approfondie des caractéristiques et besoins propres des
communautés linguistiques francophone et anglophone à desservir, lesquelles
sont toutes deux de plus en plus diversifiées, ainsi que de leur distribution
territoriale respective est essentielle à un engagement éclairé, un leadership
structurant et une mobilisation administrative permettant de réaliser
l’excellence des services au public en français et en anglais. »
Un deuxième rapport a également été présenté au
Conseil municipal en janvier 2009 par le Comité consultatif sur les services en
français. Il s’agit cette fois de la réaction du CCSF au rapport Le Blanc
et LeBlanc. Tout en faisant écho aux recommandations des consultants, le CCSF
présentait plusieurs recommandations de son cru touchant, notamment :
L’administration municipale a réagi à ces deux
rapports en proposant une série de mesures visant l’excellence des services
dans les deux langues. Ces mesures sont énumérées dans un document intitulé
« Réponse de la direction au rapport Feuille
de route », qui a été déposé par le directeur municipal devant le
Conseil en janvier 2009.
Ce document fait état des mesures qu’elle a
prises depuis quelques années, notamment :
· la désignation de postes bilingues;
· les augmentations de rattrapage dans
le financement des services de garderies;
· l’amélioration des services
récréatifs en français;
· la participation de la Ville à
divers projets de la communauté francophone;
· les directives concernant la gestion
des événements publics et des consultations communautaires.
On y lit de plus que l’administration s’engage
à :
· promouvoir la Politique de bilinguisme auprès de ses employés et de ses cadres;
· finaliser la désignation des postes
bilingues;
· élaborer des plans de travail
annuels pour chacun des services municipaux, tout en y inscrivant des mesures
pour améliorer le bilinguisme et la prestation des services en français.
On retrouvera dans les pages qui suivent
d’autres exemples de mesures prises par la Ville au cours de 2008 et de 2009
pour promouvoir le bilinguisme à Ottawa.
1. L’excellence du service dans les deux
langues
En 2007, le Conseil a reconfirmé l’importance
du bilinguisme lorsque le plan stratégique de mi-mandat a souligné le fait que
la Ville avait deux langues de service.
L’administration municipale a adopté, en mai
2008, le document « Nous voyons une ville… », qui traite de
l’excellence des services municipaux. Bien que ce document ne fasse pas
directement allusion au bilinguisme ou aux deux langues de service, il peut
servir à régir l’offre des services municipaux, en français comme en anglais,
au cours des années à venir. Les divers services municipaux doivent bientôt
élaborer des plans de travail qui devront inclure des mesures pour améliorer la
prestation des services en français. C’est d’ailleurs cette recherche de
l’excellence qui est à la base de la restructuration des services municipaux
effectuée au cours de 2008 et de 2009.
Le personnel de la Ville a reçu des
commentaires selon lesquels le bilinguisme aurait dû être davantage incorporé à
certains documents ou à certaines initiatives de la Ville au cours de 2008 et
de 2009 :
· les livres blancs sur la
gouvernance;
· les divers documents proposant la
création d’une commission de santé publique à la Ville d’Ottawa;
· le réaménagement du parc Lansdowne;
· les procédures sur la tenue des
événements et des consultations publiques.
Mesures prévues en 2010
Pour que l’excellence des services
soit atteinte, on
intégrera systématiquement la gestion du bilinguisme dans les divers exercices
de planification menés par la Ville, par exemple :
· l’élaboration de plans annuels de
travail par les divers services municipaux (voir aussi la section 5);
· la conception d’un plan directeur
des loisirs devant inclure la notion d’amélioration des services en français
(en cours);
· la mise à jour de la
politique culturelle et artistique de la Ville (en cours);
· Des mesures visant à
favoriser les services bilingues dans le cadre des ententes conclues par la
Ville;
· la publication des
documents en collaboration avec l’Initiative une ville pour toutes les femmes
(IVTF), dont un des fascicules s’intitule « Optique d’équité et d’inclusion;
Portrait de la communauté; Les Francophones ».
1. Le Comité consultatif sur les
services en français (CCSF) et la Direction des services en français (DSF)
En plus du Conseil et de la haute
direction, deux entités municipales ont le mandat de soutenir la gestion et la
gouvernance du bilinguisme à la Ville et de recommander des mesures au Conseil
ou à la direction dans le but d’améliorer l’offre de services en français. Il
s’agit du Comité consultatif sur les services en français (qui fait surtout des
recommandations au Conseil) et de la Direction des services en français (qui
fait surtout des recommandations à la direction).
2.1 Le Comité
consultatif sur les services en français (CCSF)
Formé de bénévoles, ce comité a pour mandat de
conseiller la Ville en matière de bilinguisme et de services en français. Il
cherchera d’abord à proposer à la Ville les moyens d’améliorer la gestion et la
gouvernance de ces services.
Les principaux dossiers qui ont retenu
l’attention du CCSF en 2008 et en 2009 sont les suivants :
· la gouvernance municipale, notamment
les livres blancs publiés par la Ville au printemps 2009;
· les budgets municipaux de 2008 et
2009, et leurs impacts sur la capacité de la Ville de respecter ses engagements
quant aux langues de service;
· le financement accordé pour les
organismes francophones;
· le bilinguisme dans les services de
transport en commun;
· la proposition visant la création
d’une commission de santé publique;
· l’élaboration d’un plan directeur
des loisirs;
· l’ouverture, à Orléans, du Centre
des Arts Shenkman.
2.2 La
Direction des services en français (DSF)
Par suite de la réorganisation de
la structure municipale en 2008 et 2009, la DSF, qui relevait auparavant du
greffier municipal, relève maintenant du directeur municipal.
Les principales initiatives
entreprises par la DSF au cours des deux dernières années comprennent :
· l’élaboration de plans annuels de
travail pour divers services;
· le Projet de désignation de postes
bilingues;
· la gestion de l’entente intervenue
entre le ministère du Patrimoine canadien et la Ville d’Ottawa concernant la
promotion des services en français, y compris la campagne de promotionnelle
« Une Ville, deux langues / One City, two languages »;
· le règlement des plaintes sur les
services en français;
Comme on pourra le lire plus loin, la DSF est
également responsable du Service de traduction de la Ville.
2. Désignation de postes bilingues
La Politique
de bilinguisme prévoit que la Ville devra désigner un certain nombre de
postes exigeant des compétences dans les deux langues. C’est là un des moyens
primordiaux pour assurer la prestation de services de qualité en français comme
en anglais.
Dans un premier temps, la politique désigne
tous les postes de niveaux un à trois. Cette mesure vise à assurer que les hauts
dirigeants de l’administration municipale soient en mesure d’agir comme
porte-parole de la Ville, tout en exerçant un leadership en matière de
bilinguisme auprès de leurs subalternes.
La politique exige aussi que des postes à tous
les autres échelons de la structure municipale soient également désignés afin
que la Ville soit en mesure d’offrir, en tout temps et en tous lieux, ses
services dans les deux langues.
3.1 Postes-cadres
Avant la réorganisation municipale de
2008-2009, on dénombrait environ 35 postes de niveaux un à trois. Les
titulaires de ces postes étaient tenus de répondre aux exigences linguistiques
de leur poste dès leur embauche ou encore ils devaient s’engager à atteindre
ces exigences en suivant une formation en langue seconde. Dans le cas de
certains candidats qui ne répondaient pas aux exigences linguistiques de leur
poste, leur embauche devait faire l’objet d’une dérogation votée par le Conseil
municipal. Depuis le 31 décembre 2009, la politique
exige que l’embauche de tous les candidats qui ne répondent pas aux exigences
linguistiques de leur poste soit approuvée par le Conseil, et ce, pour tous les
postes des niveaux un à trois.
La restructuration des services municipaux a eu
pour effet d’éliminer certains postes de direction, tout en modifiant la
relation hiérarchique de certains autres postes de niveaux un à trois. Vingt postes-cadres demeurent désignés en vertu des
dispositions de la politique. De plus, les critères de désignation demeurent
inchangés pour les postes qui sont passés du niveau trois au niveau quatre par
suite de la restructuration.
Mesures prévues en 2010
Des mesures sont présentement en
cours pour mettre en place une procédure afin d’assurer que tous les postes de
gestion qui étaient désignés avant la restructuration municipale, et qui
existent toujours, continueront d’être désignés, indépendamment de leur niveau
hiérarchique, conformément à l’esprit de la politique de bilinguisme.
3.2 Autres postes
En juin 2008, la Ville complétait le Projet de désignation de postes bilingues. Au
cours de ce projet, tous les postes de la Ville ont été évalués afin de
déterminer ceux qui nécessitaient une connaissance des deux langues.
Ce projet, mené par la Direction des services
en français en collaboration avec le Service des ressources humaines, a été
réalisé de concert avec toutes les unités de travail de l’administration
municipale.
Depuis le 1er juillet 2008, la Ville
pratique ce qu’il est convenu d’appeler la désignation continue. Tout comme le
Projet de désignation, cette approche vise à assurer que la Ville peut compter
sur une main-d'œuvre suffisamment nombreuse et qualifiée pour offrir des
services de qualité dans les deux langues, en tout temps.
La désignation continue est encadrée par une
série de politiques et de procédures approuvées par la haute direction :
·
Procédures
d’évaluation et d’essai;
·
Procédures de
désignation des postes en matière linguistique;
·
Politique de
recrutement et de dotation;
·
Politique de
formation en langue seconde;
·
Procédures
d’inscription à la formation en langue seconde.
Depuis juin 2008, d’autres mesures ont été
adoptées afin de veiller à la désignation d’un nombre adéquat de postes et au
recrutement de personnel bilingue :
· uniformisation des procédures
d’affichage des postes ainsi que des textes décrivant les compétences
linguistiques;
· enregistrement des données
concernant les postes désignés dans les bases de données de la Ville;
· administration plus systématique de
tests linguistiques aux candidats demandant un poste désigné.
|
Tableau
1 - Postes désignés et budgétés |
||||
|
À l’exclusion de la Bibliothèque |
À l’embauche |
Désignés |
Total des postes |
% de postes désignés |
|
Juin 2009 |
1 567 |
781 |
14 202 |
16,5 % |
|
Décembre 2009 |
1 571 |
791 |
14 194 |
16,6 % |
|
Février 2010 |
1 576 |
786 |
14 251 |
16,6 % |
* Un poste « désigné bilingue à
l’embauche » exige que le candidat réponde aux exigences linguistiques du
poste au moment de son entrée en fonction.
** Dans le cas d’un poste « désigné
bilingue », le candidat s’engage à atteindre les compétences linguistiques
du poste en suivant la formation linguistique offerte aux employés de la Ville.
*** Les variances au tableau s’expliquent en partie
par la restructuration des services municipaux effectuée en 2008 et en 2009.
Il est à noter que la proportion de
postes désignés varie grandement d’un secteur de service à l’autre, selon le
mandat du service.
En 2008, on a estimé que plus de
80 p. 100 des postes désignés à la Ville étaient occupés par des
employés bilingues.
Mesures prévues en 2010
En 2010, le Service des ressources humaines
travaillera avec les gestionnaires pour évaluer systématiquement les
compétences linguistiques des candidats à un poste désigné, ainsi que celles
des employés occupant un poste désigné et qui acceptent de se prêter à une
telle évaluation. Les résultats de ces évaluations seront inscrits aux banques
de données sur les ressources humaines de la Ville.
Des mesures doivent être élaborées pour que la
Direction des services en français soit dorénavant consultée de façon plus
systématique sur les questions de désignation de postes, conformément aux
procédures de 2008.
Des travaux se poursuivent pour raffiner les
méthodes de désignation de certains groupes d’employés (pompiers, chauffeurs
d’autobus, paramédics) et pour uniformiser les campagnes de recrutement et les
procédures de dotation de ces postes.
4. Plans de travail sur les services en
français
L’article 1.6 de la Politique de bilinguisme de 2001 enjoint à chacun des services de
la Ville de produire annuellement un plan de travail visant l’amélioration des
services en français. Ces plans doivent d’ailleurs être soumis au Conseil pour
approbation et faire l’objet d’un bilan annuel. À ce jour, cette exigence n’a
pas encore été satisfaite, malgré une demande en ce sens du Conseil municipal
en 2007.
Avec la désignation de postes bilingues, les
plans annuels constituent les principaux moyens de mettre la Politique en œuvre
et de réaliser l’engagement de la Ville à améliorer ses services en français.
Il importe de souligner que les plans annuels
de rendement sur le bilinguisme sont en voie de préparation et seront intégrés
aux plans de travail visant l’excellence des services. Ces derniers plans
devraient être terminés au printemps 2010. C’est donc dire que des mesures
concernant le bilinguisme et les services en français seront incluses au plan
de travail de chacun des services municipaux à l’avenir.
Le Service du développement et du rendement
organisationnels (DRO) a reçu le mandat d’appuyer les divers services dans la
préparation des plans de travail. Pour sa part, la Direction des services en
français collabore avec la DRO à l’élaboration de gabarits devant servir à la
préparation des plans ainsi que d’outils devant faciliter leur mise en œuvre.
En mai 2008, la haute direction définissait
l’orientation qui devait encadrer la prestation de tous les services
municipaux. Dans un document intitulé Nous
voyons une ville, elle retenait l’excellence du service comme le leitmotiv
devant guider l’action de l’ensemble des employés. La préparation de plans
annuels de travail sur l’excellence des services par les divers secteurs
s’inscrit dans cette orientation. La Ville d’Ottawa s’étant à maintes reprises
engagée à offrir des services de qualité comparable en anglais et en français,
il va de soi que les plans de travail incluent des mesures concrètes pour
améliorer les services en français dans une optique de recherche de
l’excellence.
5. Formation linguistique
Chaque année, le Centre
d’apprentissage de la Ville offre aux employés municipaux, en particulier ceux
qui occupent des postes désignés, la possibilité d’améliorer leur compétence
dans leur langue seconde, qu’il s’agisse du français ou de l’anglais. La Ville
emploie d’ailleurs diverses formules pour répondre aux besoins des
apprenants : sessions en groupe ou par équipe, tutorat individuel, travaux
assistés par ordinateur, etc.
5.1 Les cadres
Un certain nombre de cadres ayant
accédé à des postes de niveaux un à trois, désignés par la Politique de bilinguisme, sont tenus de suivre de la formation
linguistique pour améliorer leurs compétences en français, puisqu’ils sont
souvent appelés à agir comme porte-parole de la Ville.
Depuis 2006, un mécanisme a été mis en place
pour évaluer la participation et les progrès des cadres en formation. En 2008,
14 des 38 cadres de niveaux un à trois devaient suivre de la formation en
français langue seconde. En cours d’année, ces cadres ont en moyenne participé
à 31 heures de formation.
Ces chiffres représentent une augmentation
substantielle par rapport à 2007, où ces mêmes cadres avaient suivi une moyenne
de 12 heures de formation.
Malgré l’augmentation de la participation en
2008, les progrès sont incomplets, principalement parce que :
· les horaires actuels de beaucoup de
cadres laissent très peu de place à la formation;
· la participation aux cours n’est pas
constante;
· les cadres n’ont que des
possibilités limitées de mettre en pratique les connaissances acquises dans
leurs cours;
· certains cadres cessent de prioriser
la formation linguistique dès qu’ils ont atteint les compétences requises par
leur poste.
Comparativement à l’année
précédente, la participation des cadres à la formation linguistique a de
nouveau chuté en 2009 pour se situer à 17 heures en moyenne pour les
cadres devant suivre de la formation.
Cette situation s’explique en
partie par le fait que les cadres ont dû largement contribuer à la
restructuration municipale, à la gestion de la grève dans le transport en
commun et à d’autres projets municipaux prioritaires, ce qui a limité le temps
dont ils disposaient pour s’adonner à l’apprentissage du français.
Mesures prévues en 2010
Mesures devant être prises en 2010
pour accroître les
progrès des cadres en langue seconde :
· le directeur municipal rappellera
aux cadres de direction que l’apprentissage de leur langue seconde constitue
une condition d’emploi;
· le directeur municipal s’engagera à
travailler avec les cadres supérieurs à l’élaboration de nouvelles stratégies
pour optimiser les occasions de formation, tout en fixant des niveaux minimum
de formation linguistique par année; et
· les cadres ayant atteint les
compétences linguistiques de leur poste seront encouragés à poursuivre une
formation continue pour maintenir leurs acquis.
En outre, la Ville prévoit :
· continuer d’embaucher des personnes
bilingues pour des postes clés;
· inclure l’apprentissage des deux
langues dans la formation qu’elle offre aux gestionnaires de niveaux quatre et
cinq pressentis pour accéder aux niveaux supérieurs.
5.2 Employés autres que les gestionnaires
Chaque année, le Centre d’apprentissage
de la Ville offre trois sessions de 12 semaines chacune en formation en
langue seconde. En 2008 et en 2009, une moyenne de 243 employés ont
participé à chacune de ces sessions.
|
Tableau 2 – Nombre de participants à la
formation en langue seconde |
||
|
|
2008 |
2009 |
|
Français
langue seconde |
644 |
708 |
|
Anglais
langue seconde |
50 |
58 |
|
Total |
694 |
766 |
|
Moyenne
par session |
231 |
255 |
D’année en année, le taux de réussite est
toujours élevé. C’est donc dire qu’une forte majorité des participants atteint
ses objectifs d’apprentissage et passe au niveau de formation suivant.
|
Tableau 3 – Taux de réussite des participants
à la formation en langue seconde |
|||
|
Session |
2008 |
2009 |
Moyenne |
|
Janvier à
mars |
74,1 % |
75,6 % |
74,9 % |
|
Avril à
juin |
69,4 % |
71,3 % |
70,3 % |
|
Septembre
à décembre |
78,4 % |
63,5 % |
69,8 % |
|
Moyenne
annuelle |
74,0 % |
69,8 % |
71,8 % |
Par ailleurs, aussi bien en 2008 qu’en 2009,
88 p. 100 des employés inscrits aux cours de français se sont dits
satisfaits ou très satisfaits de la formation reçue en langue seconde.
Enfin, au cours de la même période, des projets
de formation linguistique ciblés ont été menés auprès d’équipes d’employés,
soit les chauffeurs d’autobus, ainsi que les personnes travaillant au Centre de
soins de longue durée Garry-J.-Armstrong et au Centre des Arts Shenkman.
|
Tableau 4 – Nombre de participants à de la
formation en langue seconde pour certaines équipes de travail |
||
|
|
2008 |
2009 |
|
Chauffeurs
d’autobus * |
72 |
21 * |
|
Centre de
soins Garry-J.-Armstrong |
28 |
31 |
|
Centre
des Arts Shenkman ** |
s.o. |
7 |
|
Total |
100 |
59 |
* Les cours de langue
pour les chauffeurs d’autobus ont été interrompus de janvier à juin 2009 en
raison de la grève.
** Le Centre des Arts Shenkman a ouvert ses
portes en juin 2009.
Les sessions de formation offertes à des
équipes de travail permettent d’approfondir des notions langagières propres aux
tâches requises des équipes. Par exemple, dans les cas des chauffeurs d’autobus
pour lesquels un module de formation a été spécifiquement élaboré grâce à la
contribution financière de Patrimoine canadien, la priorité est mise sur
l’expression orale : accueillir les clients, donner des directives, être
prêt à réagir en situation d’urgence, etc.
6. Formation professionnelle en français
Chaque année, le Centre d’apprentissage de la
Ville offre aux employés municipaux un certain nombre d’occasions de formation
professionnelle en français.
Le but de ces cours est multiple :
· permettre aux Francophones de suivre
de la formation dans leur langue maternelle;
· permettre aux Anglophones
d’approfondir leurs connaissances en français dans un contexte autre qu’un
cours de langue seconde;
· démontrer que la Ville encourage ses
employés à travailler dans la langue officielle de leur choix.
|
Tableau 5 – Formation professionnelle en
français |
||
|
|
2008 |
2009 |
|
Nombre de
sessions |
12 |
13 |
|
Nombre de
participants |
69 |
85 |
Exemples d’ateliers offerts en français :
· communiquer avec efficacité;
· résolution de conflits;
· amélioration de la productivité;
· équipes efficaces.
7. Services linguistiques
Par le biais de son Service de traduction, la
Direction des services en français offre aux services municipaux divers
services linguistiques dans les deux langues :
· traduction d’une langue à l’autre;
· révision et correction de textes
dans l’une ou l’autre langue;
· coordination du budget centralisé de
traduction et d’interprétation simultanée;
· maintien et mise à jour d’une banque
terminologique propre à la Ville d’Ottawa;
· service de conseils linguistiques.
Pour s’acquitter de l’ensemble de ces tâches,
la DSF emploie trois traductrices, quatre commis et une trentaine de
traducteurs pigistes.
|
Tableau 6 –
Quelques chiffres sur la traduction |
||||||
|
|
2008 |
2009 |
Total 2008-2009 |
|||
|
|
Nombre de textes |
Nombre de mots |
Nombre de textes |
Nombre de mots |
Nombre de textes |
Nombre de mots |
|
Traductions effectuées par
les traductrices de la Ville |
6 693 |
906 953 |
10 697 |
560 189 |
17 390 |
1 467 142 |
|
Traductions confiées aux
pigistes |
8 340 |
5 209 346 |
8 807 |
5 663 637 |
17 147 |
10 872 983 |
|
Total |
15 033 |
6 116 299 |
19 504 |
6 223 826 |
34 537 |
12 340 125 |
À raison d’une moyenne de 350 mots par
page, la Ville traduit ou révise plus de 17 400 pages de textes par
année. C’est aussi dire que le Service de traduction reçoit et traite, en
moyenne, 70 demandes par jour ouvrable.
Malgré ce volume d’activité, un sondage auprès
des clients du Service de traduction, c'est-à-dire les divers services
municipaux, a établi que 98 p. 100 de ceux-ci se sont dits satisfaits
ou très satisfaits des services reçus. De même, 91 p. 100 des
répondants jugent que les délais de traduction sont satisfaisants ou très
satisfaisants.
En 2008-2009, la Ville a déployé plusieurs
initiatives pour encore améliorer ses services linguistiques :
· élaboration de protocoles pour les
traductions urgentes en provenance de Santé publique Ottawa (dont la gestion de
la vaccination contre la grippe A [H1N1]), du Service de gestion des mesures
d’urgence, du Service des TI et d’OC Transpo (notamment durant la grève
dans le transport en commun);
· amélioration du logiciel de flux et
de routage des textes;
· constitution, grâce au logiciel
Multi-Trans, d’une banque virtuelle de textes modèles de haute qualité afin
d’accélérer la traduction de textes présentant des similitudes;
· mise à jour continuelle de la banque
terminologique de la Ville;
· création d’un poste de
réviseuse/adaptatrice en santé publique.
Enfin, 2008-2009 a permis de consolider les
activités de la Ligne info-langue. Accessible
à tous les employés de la Ville, au poste 21000, ce service téléphonique
prodigue des conseils sur les difficultés de la langue française et permet la
réalisation de courtes traductions.
|
Tableau 7 – Info-langue, poste 21000 |
|||
|
|
2008 |
2009 |
Total |
|
Nombre de
demandes |
1 931 |
3 018 |
4 949 |
On constate que la demande pour ce service a
augmenté de 56,3 p. 100 de 2008 à 2009.
Le Service de traduction devient de plus en
plus un centre d’expertise en matière de bilinguisme municipal. Des textes
traduits à la Ville d’Ottawa ont été rendus disponibles à l’Association
française des municipalités de l’Ontario (AFMO), qui les a versés dans des
banques accessibles à ses membres et aux membres de la Fédération canadienne
des municipalités (FCM).
8. Promotion du bilinguisme
En réponse à deux rapports
présentés au Conseil et dont il a été question plus tôt, la Ville s’est engagée
à mieux faire connaître sa Politique de
bilinguisme à ses employés. Ce mandat a été confié à la Direction des
services en français.
8.1 Campagne de
promotion auprès des employés
C’est ainsi qu’est née la
campagne : « Une Ville, deux langues / One City, two
languages ».
Le slogan de cette campagne, ainsi que sa
signature visuelle (une fleur stylisée combinant le trille de l’Ontario et la
fleur de lys de la Francophonie), ont été conçus à la suite de consultations
avec des employés de la Ville.
Lancée par le maire lors de son Rendez-vous francophone, le 25 mars
2009, la campagne repose principalement sur la distribution d’objets
promotionnels, ainsi que sur des présentations offertes à des groupes
d’employés.
Objets promotionnels de la campagne :
· des calendriers 2009 et 2010;
· des cordons pour porter une carte
d’identité au cou;
· deux épinglettes;
· des cartons aide-mémoire sur la
prestation active de services dans les deux langues;
· des cartes tentes, à placer sur un
comptoir, indiquant que le service est disponible dans les deux langues;
· des blocs-notes faisant la promotion
du service Info-langue (poste 21000);
· un paravent et un fond de scène aux
couleurs de la campagne.
En 2009, plus de trente présentations pour
promouvoir le bilinguisme ont été effectuées, rejoignant environ
400 employés municipaux.
Parallèlement à la campagne « Une Ville,
deux langues », la DSF a multiplié les visites aux employés-cadres
toujours dans le but de faire connaître la politique et de promouvoir la
prestation de services de qualité en français.
8.2 Autres activités
de promotion du bilinguisme
Bien que d’abord dirigée vers les employés
municipaux, la campagne « Une Ville, deux langues » a été utilisée à
l’occasion par le grand public. Le paravent et le fond de scène ont été
utilisés lors de foires d’emplois, de salons commerciaux et d’événements
communautaires.
Quelques autres événements se déroulant à
l’hôtel de ville font également la promotion du bilinguisme. On pense ici au Rendez-vous francophone annuel du maire
et à la fête-anniversaire du drapeau franco-ontarien, le 25 septembre.
Alors que le Rendez-vous réunit quelque 150 leaders de la communauté, la
Fête voit plus de 700 enfants défiler à l’hôtel de ville.
9. Prestation de services en français
Chaque jour, la Ville d’Ottawa offre dans l’une
ou l’autre des deux langues officielles du Canada d’innombrables services de
nature très variées. Il serait impossible ici de faire la liste complète des
services qu’elle offre en français. Nous allons plutôt nous en tenir à
souligner quelques exemples qui ont retenu l’attention au cours de 2008 et de
2009.
9.1 Services de garde
d’enfants en français
Depuis 2007, la Direction des services à
l’enfance de la Ville poursuit un plan de rattrapage en vue de s’assurer qu’il
finance les services de garde en français d’une façon équivalente aux services
en anglais. Si au départ environ 11 p. 100 des sommes dépensées par
la Ville servaient à subventionner des services de garde offerts en français,
c’est maintenant plus de 16 p. 100 des subventions municipales qui
sont consacrées à ces services. De cette façon, la part du budget consacrée aux
services en français correspond à la proportion d’enfants francophones dans
notre ville.
9.2 Services de
loisirs en français
Au cours des deux dernières années, le nombre
des activités de loisirs offertes en français a continué d’augmenter, tendance
qui s’observe depuis 2005. De plus, plusieurs nouvelles initiatives ont été
élaborées pour promouvoir ces services et pour recruter et former du personnel
bilingue. Enfin, de nouvelles activités ont été offertes en réponse aux besoins
de clientèles spécifiques (adultes, aînés, enfants ayant des besoins
particuliers).
|
Tableau 8
– Activités de loisirs en français |
|||||
|
|
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
Augmentation de 2005 à 2009 |
|
Nombre de programmes offerts |
789 |
860 |
891 |
1 438 |
649 |
|
Pourcentage d’augmentation
par année |
- - |
9,0 |
3,6 |
61,4 |
82,3 |
|
Nombre d’inscriptions |
3 664 |
4 064 |
4 719 |
6 272 |
2 608 |
|
Pourcentage d’augmentation
par année |
- - |
10,9 |
16,1 |
32,9 |
71,2 |
|
Revenus d’inscriptions |
255 557 |
341 537 |
418 409 |
556 391 |
300 834 |
|
Pourcentage d’augmentation
par année |
- - |
33,6 |
22,5 |
33,0 |
117,7 |
|
Pourcentage des services offerts en français |
4,4 |
4,1 |
4,4 |
6,2 |
1,8 |
|
Pourcentage d’augmentation
par année |
- - |
(-0,3) |
0,3 |
1,8 |
1,8 |
On voit dans ce tableau que, de 2005 à
2009 :
· le nombre d’activités offertes en
français a augmenté de 82,3 p. 100;
· le nombre d’inscriptions à ces
activités a augmenté de 71,2 p. 100;
· les revenus d’inscriptions aux
activités en français ont augmenté de 117,7 p. 100.
De telles augmentations semblent
clairement démontrer que les Francophones souhaitent s’inscrire à des activités
en français lorsque la Ville les offre de façon active.
En 2009, les activités offertes en français
représentent seulement 6,2 p. 100 du total des activités offertes par
la Ville, alors que l’on sait que le poids démographique des Francophones se
situe aux environs de 18 p. 100. Il faut intensifier les mesures
supplémentaires, afin d’assurer le rattrapage et de faire en sorte que le
volume d’activités corresponde aux nécessités démographiques.
Mesures prévues en 2010
Le Service des parcs, des loisirs et de la
culture continuera à adopter des mesures concrètes pour mettre sur pied et
promouvoir des programmes et services en français.
9.3 Ouverture du
Centre des Arts Shenkman
Le Centre des Arts Shenkman (CAS) a ouvert ses
portes à Orléans en juin 2009. Depuis l’automne 2009, le CAS offre différents
cours récréatifs et spectacles en français. Certaines de ces activités sont
offertes directement par la Ville, alors que d’autres le sont par les
partenaires du Centre, dont le Mouvement d’implication francophone d’Orléans
(MIFO), qui assure la programmation de tous les spectacles en français ainsi
que de certains cours récréatifs.
Mesures prévues en 2010
L’équipe de direction du CAS continuera à
adopter des mesures concrètes pour mettre sur pied et promouvoir des programmes
et services en français.
9.4 Système d’annonces à bord des autobus
En 2008 et en 2009, les
travaux se sont poursuivis afin que le nouveau service automatisé d’annonces à
bord des autobus d’OC Transpo soit intégralement bilingue dès sa mise en
place. Il s’agit d’une amélioration marquée par rapport à 2003, année de la
mise en service de l’O-Train.
9.5 Bilinguisme lors
des événements et consultations publics
Au fil des ans, les procédures de la Ville
concernant le bilinguisme lors de la tenue d’événements publics et de
consultations communautaires ont constitué un défi constant.
En
décembre 2009, le directeur municipal a rappelé à qui de droit les pratiques de
la Ville et demandé au Service des communications et au Service du protocole de
surveiller le déroulement de ces activités à l’avenir.
10. Plaintes concernant les services en
français
C’est la Direction des services en français qui
reçoit et traite les plaintes des résidents et des employés concernant les
services en français.
Tableau 9 – Nombre de plaintes concernant les
services en français |
|
|
2008 |
26 |
|
2009 |
37 |
Lorsqu’elle traite une plainte, la DSF
cherche :
· à corriger la situation (par
exemple, faire refaire un panneau contenant une faute);
· à éviter la récurrence de situations
semblables.
Les plaintes sont souvent ponctuelles ou
anecdotiques, ou encore attribuables à un oubli des gestionnaires ou à une
méconnaissance de la Politique de
bilinguisme.
On pense ici :
· à des avis publics diffusés en
anglais seulement;
· à des fautes de français sur
plusieurs panneaux permanents dans les stations d’OC Transpo;
· à des textes « traduits »
par ordinateur et largement diffusés sans aucune vérification;
· aux plaques minéralogiques pour les
déneigeuses privées qui jusqu’en 2009 étaient en anglais seulement, tout comme
les plaques pour taxis qui étaient en anglais jusqu’en 2005;
· à des employés qui répondent en
anglais à un correspondant francophone;
Enfin, quelques plaintes ont été reçues quant à
l’absence de français, ou au peu de place qui lui est accordé, lors
d’événements publics et de consultations publiques.
11. Entente de collaboration entre
Patrimoine canadien et la Ville d’Ottawa
Depuis 2002, il existe une entente visant
l’amélioration des services municipaux en français entre le ministère fédéral
du Patrimoine et la Ville d’Ottawa. Selon les modalités de cette entente,
chacune des parties s’engage à investir des sommes dans le but précité. Alors
que Patrimoine canadien fournit directement des fonds à la Ville, cette
dernière s’engage plutôt à investir du temps de son personnel dans la poursuite
des divers projets retenus.
L’entente originale (2002‑2006) a été
renouvelée pour une période de deux ans, soit de 2007 à 2009, et,
plus récemment, pour 2009‑2010.
Voici quelques exemples de projets réalisés au
cours de 2008 et de 2009 grâce à cette entente :
· amélioration des services récréatifs
en français (meilleure promotion des activités, formation de personnel bilingue,
etc.);
· contribution à l’amélioration des
services aux itinérants et aux locataires vulnérables, notamment par un appui à
la Coalition pour prévenir l’itinérance chez les francophones d’Ottawa (CPIFO);
· amélioration des cours de formation
linguistique offerts par la Ville, notamment l’élaboration d’un module dédié
aux chauffeurs d’autobus;
· appui au projet « Aide aux
entreprises » qui, sous la responsabilité du Regroupement des gens
d’affaires de la capitale nationale (RGA), cherche à encourager les commerçants
et les entreprises à améliorer leurs services dans les deux langues;
· création, au sein du Service de
traduction, d’un poste de réviseur/terminologue;
· échanges d’expertises en matière de
prestation de services en français avec l’Association française des
municipalités de l’Ontario (AFMO) et les membres de la Fédération canadienne
des municipalités (FCM);
· création d’un poste de
réviseur/adaptateur au sein de Santé publique Ottawa;
· élaboration de protocoles pour
assurer la prestation de services d’urgence dans les deux langues;
· augmentation du contenu du site Web Raconte-moi Ottawa au sujet de
l’histoire des Francophones de la région;
· préparation et mise en ligne d’un
bottin interactif des ressources sociocommunautaires offertes en français; ce
site Web est pourvu d’une interface de recherche en français et en anglais;
· contribution au Symposium
international sur les villes bilingues qui se déroulera à Ottawa en mars 2010.
Plusieurs des projets menés dans le cadre de
cette entente fédérale-municipale cherchent à doter la Ville de procédures et
pratiques permanentes visant l’amélioration des services en français. C’est ce
que Patrimoine canadien appelle « les effets structurants »
(résultats à long terme) de cette entente. D’autres projets liés à cette
entente visent à rehausser l’image de ville bilingue d’Ottawa à titre de
capitale nationale.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou
un rapport d’activités complet, prière de communiquer avec la Direction des
services en français, responsable, au nom de la Ville, de la gestion de cette
entente.
CONSÉQUENCES POUR L’ENVIRONNEMENT
Aucune conséquence pour l’environnement n’est
associée à ce rapport.
RÉPERCUSSIONS RURALES
Aucune répercussion particulière sur les zones
rurales n’est associée à ce rapport.
CONSULTATION
Aucune consultation publique particulière n’a
été entreprise dans le cadre de ce rapport. Des consultations ont été menées
auprès du Service des ressources humaines et du Service
du développement et du rendement organisationnels.
RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES OU TOUCHANT LA GESTION
DES RISQUES
Aucune répercussion particulière sur le plan
juridique ou de la gestion des risques n’est associée à ce rapport.
Le rapport appuie les priorités suivantes du Plan stratégique municipal
liées à la prestation de services et à la viabilité d’une ville active et
saine :
1.
Continuer à améliorer la
culture de service à la Ville, plus précisément afin de reconnaître et
d’équilibrer les besoins de tous les résidents dans leur utilisation des
services et des programmes municipaux et dans leur interaction avec le
personnel, en anglais et en français, conformément à la politique actuelle.
2.
Assurer que les
programmes culturels et récréatifs sont offerts selon toute une gamme de
niveaux d’activités de façon à ce que chaque résident, et plus particulièrement
chaque enfant, ait la possibilité d’y
participer.
RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES
Le présent rapport n’a aucune répercussion
financière.
SUIVI
Le public pourra consulter ce rapport en format
PDF et HTML sur notre site Web (ottawa.ca) ou en format imprimé en en faisant
la demande à la Ville.