Comité de l’urbanisme et de l’environnement
Planning
and Environment Committee
17 April 2009 / le 17 avril 2009
Soumis
par /Submitted by : Nancy Schepers, Directrice municipale adjointe
Deputy City Manager
Services d’infrastructure et
Viabilité des collectivités
Infrastructure Services and Community
Sustainability
Personne-ressource/Contact Person : Michael
Murr, Directeur intérimaire/Acting Director, Services de viabilité et des
collectivités/Community and Sustainability Services
(613) 580-2424 x25195, Michael.Murr@ottawa.ca
Que le Comité de l’urbanisme et de
l’environnement recommande au Conseil de prendre connaissance de ce rapport.
That the Planning and Environment Committee
recommend Council receive this report for information.
Choisir notre avenir est une initiative de planification
conjointe menée par la Ville d’Ottawa, la Ville de Gatineau et la Commission de
la capitale nationale (CCN). Ce projet a pour but d’aider la région de la
capitale nationale à relever les défis du XXIe siècle en intégrant
les concepts de durabilité et de résilience à toutes les facettes de la
planification et de la conception régionales. Cette initiative repose sur
l’hypothèse suivante : une communauté durable doit être non seulement
efficiente, mais aussi résiliente. Elle doit être forte, dotée d’une grande
capacité d’adaptation et parée à toute éventualité. Choisir notre avenir vise à faire en sorte que la durabilité et la
résilience demeurent des thèmes transversaux qui peuvent facilement s’intégrer
à l’aménagement du territoire, à la conception des bâtiments, à
l’infrastructure et à la structure socio-économique.
Choisir notre avenir prévoit un certain nombre d’innovations :
·
Planification à l’échelle régionale – Choisir notre avenir souligne la façon dont les diverses fonctions
de la ville agissent sur les écosystèmes en périphérie de la région de la
capitale nationale. Cette perspective peut servir à établir des cibles
d’autodéveloppement et de réduction des émissions de carbone nettes et de
l’empreinte écologique.
·
« Approche systémique » – Cette approche permettra d’avoir
une vue d’ensemble de la région de la capitale nationale.
·
Horizons prévisionnels élargis – Choisir notre avenir permettra d’élargir les horizons prévisionnels de 30 à 100 ans, de
suivre les tendances à long terme et de bien comprendre les conséquences à long
terme des décisions que l’on prend aujourd’hui.
·
Aménagement urbain sécuritaire – Nous nous pencherons sur la
question de l’atténuation et de la prévention des risques dans une perspective
d’aménagement à long terme au lieu de nous intéresser principalement aux
catastrophes naturelles et aux responsabilités des premiers intervenants.
·
Planification et conception selon
une approche coopérative – Choisir notre avenir repose
sur un modèle coopératif qui devrait permettre à la région de privilégier des
solutions intégrées et adaptées au lieu de tracer des limites définies par des
territoires politiques ou des zones de service.
L’initiative Choisir notre avenir a été lancée en 2004 à l’occasion d’une grande
conférence sur la viabilité des collectivités. Au cours des deux années
subséquentes, la Ville a lancé un bon nombre de projets pour poursuivre sa
lancée et préparer le terrain pour d’autres activités de financement et
d’établissement de partenariats. Cette phase s’est soldée par la ratification
d’une entente par le Comité tripartite de la planification de la capitale
nationale selon laquelle la région de la capitale nationale devait fonctionner
comme une entité unique sur le plan de la viabilité environnementale et
économique.
Depuis le début de Choisir notre avenir, les préoccupations environnementales du
public se sont multipliées. Les gens sont de plus en plus conscients de la
nécessité d’établir un plan pour favoriser la viabilité à long terme des
collectivités. Avec le repli économique actuel, un plus grand nombre de
personnes ont exprimé le désir de participer à la planification à long terme
des collectivités durables.
Parallèlement, les gouvernements fédéral et
provincial sont de plus en plus conscients du rôle qu’ils doivent jouer dans le
développement durable. De nouveaux mécanismes de financement permettent de
cibler les investissements qui sont viables à long terme. Par exemple, l’appui
au financement des nouvelles infrastructures municipales ne cesse de se
développer, notamment grâce aux crédits accordés par le Fonds municipal vert du
gouvernement fédéral et à l’entente sur la taxe sur l’essence intervenue entre
le gouvernement de l’Ontario et les municipalités.
Le 10 mai 2006, le
Conseil a demandé au personnel de trouver du financement et a reçu le plan de
travail pour cette initiative (nos de référence ACS2006-PGM-POL-0030
et ACS2006-PWS-DCM-0002).
Le présent document se
veut un rapport d’étape pour le projet Choisir
notre avenir, maintenant qu’il est bien entamé. L’objectif principal de
cette phase est de concrétiser le partenariat et de passer de la théorie à la
pratique. Ce projet devrait se terminer au début de 2011.
Choisir notre avenir est une initiative qui assurera l’avenir de la Ville d’Ottawa, de la
Ville de Gatineau et de la région de la capitale nationale en contribuant à la
résilience et à la viabilité à long terme.
Trois plans intégrés à
long terme seront produits dans le cadre de ce projet. Ensemble, les rapports
finaux serviront à créer une vision à long terme du développement, à cerner les
stratégies et les politiques qui jetteront les bases d’une toute nouvelle
génération de plans stratégiques et à adopter une ligne de conduite en matière
de viabilité et de résilience qui facilitera les décisions quotidiennes. Ces
recommandations porteront sur les horizons à court, moyen et long terme de la
région de la capitale nationale.
1. Un plan de développement durable
Le plan de développement durable,
avec sa vision à long terme et ses objectifs et stratégies sur 30 ans, servira
principalement de document de politique stratégique, et il proposera une
direction et un cadre d’ordre général pour l’application des politiques
gouvernementales dans toute la région. Pour la ville d’Ottawa, par exemple, le
plan de développement fournira une orientation à long terme au Plan officiel,
aux plans directeurs de l’infrastructure et du transport, à la stratégie environnementale, à la stratégie économique, au Plan de
mesures d’urgence et au Plan financier à long terme.
Le plan de développement durable transformera
les plans de longue haleine en mesures à court terme grâce à la réalisation de
projets catalyseurs, soit des initiatives menées dans la région qui nous
aideront à poursuivre sur la bonne voie. En outre, Choisir notre avenir proposera une vision de la durabilité et de la
résilience qui pourra servir à évaluer les initiatives et les décisions
d’investissement importantes de façon continue.
2. Un plan d’atténuation et de prévention des
risques
Le plan d’atténuation et de prévention des
risques sera le prolongement du plan de développement durable. Il comprendra un
certain nombre de projets de recherche et se conclura par une série de
recommandations sur la façon d’accroître la résilience de la région par la planification
à long terme et, plus précisément, grâce à d’autres approches en matière
d’aménagement du territoire et de conception de l’infrastructure. Ce plan
visera la création d’une communauté capable de réduire les risques et de se
relever après une éventuelle catastrophe sociale, épidémiologique ou naturelle.
Il faudra d’abord réviser la première analyse
de vulnérabilité de la ville d’Ottawa menée en 2003 et la remplacer par une
analyse plus rigoureuse qui permettra de résoudre les questions liées à la viabilité
à long terme comme la rareté des ressources ainsi que les changements
climatiques et démographiques. Le plan d’atténuation et de prévention des
risques proposera des plans particuliers pour chacun des secteurs définis dans
la nouvelle analyse de vulnérabilité. Ces plans comprendront des activités
d’atténuation et de prévention des risques à court terme et désigneront les
personnes responsables.
Le plan sera conforme à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
de l’Ontario, qui oblige maintenant chaque municipalité à mettre en place un
programme de gestion des situations d’urgence en quatre volets :
atténuation et prévention des risques, préparation, réponse et rétablissement.
Le plan d’atténuation et de prévention des risques s’inscrit dans la foulée
d’un plan de développement durable misant sur la résilience.
3. Un plan énergétique communautaire
Le plan énergétique communautaire (PEC)
s’inspirera et tirera profit du plan de développement durable et du plan
d’atténuation et de prévention des risques. Le PEC proposera un savant mélange
de stratégies fondées sur de grands objectifs de rendement au chapitre de la
sécurité, de la disponibilité des ressources, des émissions, des coûts ainsi
que de la capacité limite de l’infrastructure et des écosystèmes. Les
stratégies comprendront des solutions de rechange ayant une incidence sur
l’offre (filière énergétique) et sur la demande (bâtiments à haut rendement
énergétique, moyens de transport, aménagement du territoire, etc.).
Le PEC fait partie intégrante d’une initiative
plus large, dont il partage le cadre, la méthodologie et les outils. Ce plan
pavera la voie à un avenir énergétique qui va de pair avec les objectifs de Choisir notre avenir en matière de
durabilité et de résilience. La mise en œuvre de ce plan touchera plusieurs
aspects de Choisir notre avenir,
notamment : l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation
de leurs effets, la préparation aux
situations d’urgence, le développement
économique local, la sécurité en milieu urbain et l’autosuffisance alimentaire.
L’approche axée sur des systèmes coordonnés que
l’on applique à trois résultats visés dans le cadre de l’initiative Choisir son avenir fera en sorte que les
décisions favoriseront la viabilité des collectivités à long terme. Cette
démarche permettra d’éviter les mesures réactionnelles et isolées ou
sporadiques (p. ex. un projet d’énergie éolienne, de lotissement vert ou
d’aménagement d’un parcours de transport en commun) et de faire appel à tous
les acteurs dans un effort concerté pour bâtir une collectivité durable. Choisir notre avenir contribuera à faire
changer les mentalités d’une approche fondée sur la réaction aux problèmes à
une approche fondée sur l’action, des objectifs finaux et des principes de
durabilité.
L’initiative traitera d’une vaste gamme de
politiques, de programmes et de services municipaux d’un point de vue
économique, environnemental, social et culturel, dont les suivants :
transport; utilisation du sol et conception; infrastructure; loisirs, parcs et
aires ouvertes; habitat; capitale naturelle; santé et sécurité humaine; culture
et éducation; économie; prévention du gaspillage; alimentation et agriculture;
communications, gouvernance et aide à la décision; égalité sociale.
En plus de la Ville d’Ottawa, de la Ville de
Gatineau et de la Commission de la capitale nationale, l’initiative a attiré
d’autres sources de financement grâce desquelles elle dispose d’une enveloppe
budgétaire totale de 1 060 000 $. Les sources de financement sont
énumérées dans le tableau ci-dessous.
|
Source |
Financement |
|
Ville d’Ottawa, Services d’infrastructure et
Services de viabilité et des collectivités |
150 000 $ |
|
Ville d’Ottawa, Programme de gestion des
situations d’urgence |
200 000 $ |
|
Ville
d’Ottawa, Programme de gestion des situations d’urgence (analyse de
vulnérabilité) |
50 000 $ |
|
Fonds municipal vert du fédéral (administré par la Fédération canadienne des municipalités) |
350 000 $ |
|
Ville de Gatineau |
100 000 $ |
|
Commission de la capitale nationale (CCN) |
100 000 $ |
|
La fondation de la famille J.W. McConnell / The Natural Step |
75 000 $ |
|
Société canadienne d’hypothèques et de
logement (SCHL) |
35 000 $ |
|
TOTAL |
1 060 000 $ |
Cette
section décrit les différentes étapes de Choisir
notre avenir :
·
Organisation
et délimitation du champ du projet
·
Mobilisation
et communications
·
Définition
concertée des critères de réussite
·
Analyse
et plan de transition
·
Plan
d’action (rapports finaux)
Le document 1 présente les phases, les
échéanciers et les grandes étapes décisionnelles du cycle de présentation des
rapports au Comité et au Conseil.
Les équipes de gestion, d’organisation et
d’administration sont déjà en place (voir l’organigramme ci-joint, document 2).
·
Le
projet est dirigé par le Comité tripartite formé par la Ville d’Ottawa, la
Ville de Gatineau et la CCN. Une équipe de base, menée par la Ville d’Ottawa et
constituées de représentants de tous les partenaires, est chargée de prendre
les grandes décisions stratégiques et administratives.
·
Les
ententes de partenariat ont été rédigées et signées par la CCN et la Ville de
Gatineau; les deux organisations consacrent chacune 100 000 $ à ce
projet.
·
Un
secrétariat de projet composé du gestionnaire de projet et du personnel des
communications et d’administration a été formé pour administré l’ensemble du
projet.
·
Plusieurs
groupes de ressources comprenant des compétences internes et externes qui
prêtent main-forte à l’équipe de base ont été formés. D’autres groupes de
ressources seront créés en cours de route, au besoin.
·
Un
plan de travail et un calendrier provisoires ont été établis et ont orienté le
projet jusqu’à maintenant.
·
Une
demande de proposition (DDP) pour l’étude de consultation principale a été
affichée sur MERX (le service électronique d’appels d’offres du gouvernement)
en février 2009. Une grande équipe interdisciplinaire devrait être formée d’ici
la mi-mai. Cette équipe dirigera le reste des travaux.
·
L’établissement
de principes, d’objectifs finaux ainsi que de secteurs et de points
stratégiques à des fins d’analyse et d’action est en cours. La communauté et
l’équipe de projet les peaufineront au cours de 2009.
·
L’atelier
de prévision et de conception a eu lieu à Arts Court en décembre 2008. Environ
80 professionnels (notamment des concepteurs, des ingénieurs et des
urbanistes) ont participé à cette activité de trois jours. L’atelier
s’intéressait à l’incidence d’un certain nombre de forces externes comme les
changements climatiques, la mondialisation, l’évolution des technologies et les
changements démographiques sur les maillages urbains et ruraux de la région de
la capitale nationale. Les participants ont évalué en équipe la vulnérabilité
des systèmes à la lumière de ces forces ainsi que les interventions qui
pourraient améliorer la résilience et la viabilité de la région à long terme.
L’équipe a évalué des mécanismes visant à traduire les résultats de l’atelier
et les objectifs finaux en modèles de peuplement, en réseaux de mobilité, en
systèmes d’infrastructure, en espaces verts et en voisinages pour la région.
Elle a aussi élaboré des stratégies intégrées à long terme qui proposent des
solutions à un bon nombre des défis posés par les forces de changement. L’équipe
devrait présenter sous peu une vidéo et un rapport final comprenant des
recommandations.
Voici les grandes étapes qui seront franchies
en 2009 : annonce publique de l’initiative, début de l’étude de consultation
principale, consolidation de la capacité, intensification de la campagne de
mobilisation du public, organisation d’un symposium public à l’automne et
présentation au Comité et au Conseil de rapports sur les principes communs de
viabilité, sur les objectifs communs ou la vision qui orienteront la
détermination d’un ensemble de contextes stratégiques propices à la viabilité
des collectivités. Ces activités sont détaillées dans les paragraphes qui
suivent.
Lancement du projet – 8 mai 2009 (à confirmer)
Le lancement du projet a pour but d’introduire
l’initiative dans la sphère publique, d’inaugurer le site Web du projet et
d’annoncer le financement en provenance de différentes sources. Les trois
partenaires (la Ville d’Ottawa, la Ville de Gatineau et la Commission de la
capitale nationale), des représentants de l’administration fédérale et de la Fédération canadienne des municipalités,
ainsi que plusieurs membres de la communauté assisteront au lancement.
Le site Web Choisir
notre avenir (www.choisirnotreavenir.ca) sera mis en ligne en même temps
que l’annonce publique du projet. Le premier bulletin d’information devrait
paraître le même jour.
Mobilisation et communications
Les activités de mobilisation et de
consultation du public débuteront au milieu de 2008 avec la formation de
groupes Choisir notre avenir et
l’organisation de l’atelier de prévision et de conception. Bien qu’on n’ait
toujours pas planifié les activités pour toute la durée du projet, le grand
événement de 2009 sera assurément le symposium Choisir notre avenir qui aura lieu à l’automne. Le site Web et le
bulletin d’information du projet qui seront lancés en avril 2009 joueront un
rôle important pour tenir le public au courant des activités organisées dans le
cadre et en marge du projet dans la communauté.
Programme de partenariats communautaires
Parallèlement à Choisir notre avenir, la Ville d’Ottawa lancera le Programme de
partenariats communautaires en 2009. La Ville invitera les organisations à
prendre part aux nombreuses activités du projet, à accroître leurs
connaissances en matière de développement durable et à s’engager dans l’action.
Ces organisations, par leur travail, seront des modèles pour les autres
résidents et organisations.
Rôle des membres du Conseil
Les membres du Conseil établissent un lien
essentiel avec les résidents et l’ensemble de la communauté. Le rôle des
conseillers au chapitre des communications et de la mobilisation du public est
très important. On leur demandera de « parrainer » l’initiative Choisir notre avenir.
Le projet Choisir
notre avenir commande une vision commune de la durabilité. Cette vision et
ce langage communs devront être communiqués à tous les participants, notamment
les conseillers municipaux, le personnel, les consultants, les partenaires et
les membres de la communauté. Le volet renforcement de la capacité de
l’initiative sera présenté en concertation avec les conseillers de The Natural
Step Canada (TNS), qui, avec le personnel de la Ville et les autres
partenaires, participeront à l’élaboration d’un programme de formation sur le
sujet qui intègre des principes de viabilité, un cadre systématique de
recherche et d’analyse et des outils particuliers comme l’analyse
rétrospective. Cette formation portera sur les services et les opérations de
l’administration municipale, les exigences du projet et les partenaires de
l’initiative Choisir notre avenir.
L’étude de consultation principale décrite
ci-dessous comportera une série de résultats visés pour 2009. Alors que les
consultants, le personnel et la communauté commenceront à travailler aux
différents éléments de l’étude, les activités et les résultats visés de 2009
reposeront sur les principes communs de durabilité ainsi que sur les objectifs communs
en ce qui a trait aux quatre dimensions de la viabilité (environnementale,
économique, sociale et culturelle). Ces dimensions sont intimement liées aux
nouveaux Services de la viabilité des collectivités et contribueront à
instaurer une définition commune des critères de réussite, une vision à long
terme ainsi qu’un plan provisoire et une orientation stratégique en matière de
viabilité des collectivités.
Symposium Choisir
notre avenir qui aura lieu à l’automne
On prévoit organiser un symposium Choisir notre avenir à la fin de
septembre. En plus des présentations et des ateliers relevant de cette
initiative, les organismes communautaires pourront profiter de cette vitrine
pour faire valoir leurs idées. Dans le cadre de cette conférence, des étudiants
de l’École d’administration publique de l’Université Carleton organisent, en
partenariat avec la Ville d’Ottawa, un volet jeunesse qui devrait avoir lieu à
peu près au même moment.
Voici les objectifs du symposium :
·
Étudier
les défis du XXIe siècle.
·
Créer
un milieu d’apprentissage collectif.
·
Développer
un langage commun en matière de viabilité.
·
Établir
des principes directeurs pour le projet (à la lumière d’un document
provisoire).
·
Établir
des objectifs communautaires sur lesquels on peut miser (vision).
·
Orienter
l’initiative Choisir notre avenir et
les autres initiatives collectives ou personnelles.
·
Informer
le public au sujet de l’initiative Choisir
notre avenir.
Ce volet commencera à l’été 2009 et se
terminera un an et demi plus tard. Il comprend :
·
L’essence de la
durabilité : Atouts de la communauté et information de base
·
Révision
de l’analyse de vulnérabilité
·
Analyse
de la durabilité et de la résilience des plans, des services et des programmes
·
Cibles
et indicateurs
·
Mise
en œuvre du plan de transition
·
Projets
catalyseurs
·
Livres
blancs
Les volets susmentionnés sont intimement liés
les uns aux autres. Les rapports finaux – plan de développement durable, plan
d’atténuation et de prévention des risques et plan énergétique communautaire –
seront prêts au printemps 2011.
Les activités de consultation et de
mobilisation sont décrites dans la section « Mobilisation et
communications ». Toutes les phases de l’initiative comprennent des
activités de consultation.
Il n’y a aucune incidence associée à ce rapport
sur le plan juridique ou en matière de gestion des risques.
Il n’y a aucune incidence financière associée à
ce rapport. Le budget prévu dans le cadre de cette initiative est communiqué
dans le tableau de la section Financement
de la Discussion. Les fonds seront disponibles dans le budget des
immobilisations, projets 900006, Choisir
notre avenir et 9xxxxx, Plan de gestion des situations d’urgence.
Document 1 – Calendrier du projet Choisir notre avenir
Document 2 – Organigramme de Choisir notre avenir
Ce rapport est présenté au Comité et au Conseil
à titre informatif.
CALENDRIER DU PROJET CHOISIR NOTRE
AVENIR DOCUMENT
1
ORGANIGRAMME DE CHOISIR NOTRE AVENIR DOCUMENT
2
