Rapport à la/Report to:
Réunion conjointe du Comité des
transports et du Comité du transport en commun
Joint
Meeting - Transportation Committee/Transit Committee
24
Octobre 2007 / 24 October 2007
Soumis
par/Submitted by: Nancy Schepers, Directrice municipale adjointe/Deputy City
Manager,
Urbanisme,
Transport en commun et Environnement/Planning, Transit and the Environment
Personne-ressource/Contact Person:
Vivi Chi, Gestionnaire/ Manager, Transports et planification des
infrastructures/Transportation and Infrastructure Planning
Direction
de l’urbanisme/Planning Branch
613
580-2424, poste 21877, vivi.chi@ottawa.ca
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No de réf. :
ACS2007-PTE-POL-0060 |
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OBJET : |
TUNNEL SERVANT AU TRANSPORT EN COMMUN AU CENTRE-VILLE – éNONCé DE
TRAVAIL |
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SUBJECT: |
Downtown Ottawa Transit Tunnel
– statement of work |
Que le
Comité des transports et le Comité du transport en commun avalisent
conjointement l’énoncé de travail en vue de l’évaluation environnementale du
tunnel servant au transport en commun au centre-ville d’Ottawa, tel
qu’explicité dans le document 1.
REPORT RECOMMENDATIONS
That the Joint Transportation and Transit Committee approve the Statement of Work for the Downtown Ottawa Transit Tunnel Environmental Assessment as detailed in Document 1.
Le 12 septembre 2007, le
Conseil a confié au personnel la tâche d’amorcer une étude d’évaluation
environnementale (ÉE) en vue d’un tunnel servant au transport en commun au
centre-ville. Avant d’amorcer le processus du choix des experts-conseils à une
ÉE, le personnel doit informer le Comité de la portée du travail qu’entraîne
l’étude puis obtenir l’aval du Comité. La portée de cette étude détermine
l’effort à déployer pour entreprendre le travail, ce qui permet ensuite
d’établir le budget consacré à l’étude.
L’énoncé de travail est explicité au
document 1. Il décrit les tâches à entreprendre dans l’étude d’ÉE portant
sur le tunnel servant au transport en commun au centre-ville d’Ottawa,
notamment les consultations à cet effet. Une fois avalisé par le Comité du
transport en commun, l’énoncé de travail constituera le point de départ de
l’appel de propositions lancé au secteur de la consultation.
Le présent projet sera exécuté à
titre d’ÉE de portée générale dans l’Annexe « C »
(autoévaluation), conformément au document de l’Association des ingénieurs
municipaux (MEA) intitulé : « Évaluation environnementale municipale
de portée générale ». Ce document a été récemment mis à jour pour y
intégrer les projets de transport en commun.
Compte tenu de l’exigence relative à
la propriété et aux permis du gouvernement fédéral et des efforts de la Ville
pour obtenir le financement du gouvernement fédéral, le projet doit également
se conformer aux exigences de la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Puisque le projet doit
satisfaire aux exigences juridiques des gouvernements provincial et fédéral, on
entreprendra un processus de coordination afin d’éviter les dédoublements
superflus.
Dans le cadre de l’ÉE du tunnel
servant au transport en commun au centre-ville d’Ottawa, la zone à l’étude
s’étend de la station Bayview jusqu’à l’avenue King Edward, en passant par le
centre-ville entre la rue Wellington et l’avenue Laurier Ouest. Cette zone
englobera également les secteurs de l’ouest de la Basse-Ville et du marché By.
Elle se prolongera vers le sud pour englober les stations Hurdman et Via Rail
comme prolongements possibles du TLR à l’avenir. Outre la principale voie de
transport en commun qui traverse le centre-ville, la zone à l’étude tient
compte du rôle des stations Bayview et Hurdman comme points de correspondance,
des liens interprovinciaux et du point de jonction possible vers la station Via
Rail.
Certaines tâches nécessiteront
l’étude d’une zone élargie au‑delà de ces limites afin de traiter
l’incidence environnementale ou les questions de fonctionnement, d’assurer la
coordination avec les études et projets pertinents en cours et de procéder à
l’étude et au recensement des raccordements vers les prochains points de
jonction du réseau.
Parmi les principales prises en
compte de l’étude d’ÉE du tunnel servant au transport en commun au centre-ville
d’Ottawa, il y a :
·
la
coordination avec la mise à jour au Plan directeur des transports (PDT) de la
Ville, de même que le travail à entreprendre quant aux questions de transport
en commun et interprovincial au centre-ville;
·
l’établissement
de la capacité, du mode et de la configuration du réseau de transport en commun
rapide au centre-ville;
·
la
détermination des technologies convenables dans le transport en commun rapide
qui serviront dans le tunnel;
·
l’intégration
des services de transport en commun interprovinciaux;
·
l’harmonisation
avec les bâtiments actuels ou projetés au centre-ville;
·
le
milieu urbain au centre-ville – niveau des rues et niveau souterrain;
·
la
consultation auprès de la STO, des organismes gouvernementaux, des
propriétaires, entreprises et résidents au centre-ville ainsi que du grand
public.
Une équipe d’experts-conseils
pluridisciplinaire composée de spécialistes compétents, notamment des
ingénieurs, des urbanistes et des architectes, entreprendra la présente étude.
Conformément aux pratiques établies de la Ville quant à l’acquisition de services,
on aura recours à un processus en deux étapes composé d’une demande de
qualification (DQ) suivie d’une demande de propositions (DP) détaillée.
Une fois avalisé l’énoncé de travail
par le Comité, la DQ sera affichée au site Web MERX. Le processus de DQ, qui
nécessitera environ six semaines, comportera l’évaluation détaillée des
présentations reçues. Il en ressortira une courte liste d’équipes
d’experts-conseils à qui la Ville transmettra une invitation à présenter leur
proposition en bonne et due forme en vue d’une DP détaillée. La DP détaillée
sera envoyée aux équipes retenues en janvier 2008. Le processus de DP
prendra fin environ huit semaines plus tard et donnera lieu à une adjudication
de contrat au début de mars 2008.
Selon les prévisions, il faudra 24 mois
après l’adjudication du contrat afin de mener à terme la présente étude. Ces
échéanciers sont conformes aux pratiques de l’industrie dans les projets d’une
telle portée ou complexité.
L’étude permettra d’étudier et d’évaluer
l’incidence du projet sur les milieux social, physique et naturel de la zone à
l’étude. On verra à élaborer des mesures d’atténuation convenables de même qu’à
déterminer l’incidence environnementale postérieure à l’atténuation.
Les recommandations contenues dans
les présentes appuient directement les orientations stratégiques suivantes
adoptées le 11 juillet 2007 par le Conseil :
B1 mener
à terme le Transitway d’ici 2015;
B3 atteindre les objectifs en matière de
transport en commun (30 % de la répartition modale) d’ici 2021;
E9 exiger des collectivités et des centres
d’emplois axés sur la marche, le transport en commun et le cyclisme;
F4 veiller
à ce que l’infrastructure municipale nécessaire à la nouvelle croissance soit
construite ou améliorée, au besoin, en fonction de cette même croissance.
La consultation fera partie
intégrante du processus d’ÉE. La présente étude fait intervenir un grand nombre
d’intervenants, dont des groupes communautaires, des propriétaires, des
entreprises, des établissements, des organismes d’approbation et des groupes
d’intérêt particuliers. Dès le début du processus d’étude, divers modes de
consultation – notamment les rapports avec les conseillers municipaux, les
associations communautaires, les organismes d’approbation et les avis
publics – serviront à déterminer les intervenants.
Le processus de consultation
comportera des réunions avec les principaux intervenants par l’intermédiaire
des groupes de consultation publique, d’entreprises et d’organismes. Il
convient de noter que, conformément à l’orientation prise le 12 septembre
2007 par le Conseil, la Coalition du centre-ville constitue le principal groupe
d’intervenants. À ce titre, ses membres joueront un rôle actif dans les volets
technique et public des groupes de consultation de l’étude. La consultation de
la population dans l’ensemble se déroulera surtout sous forme de réunions
publiques; au besoin, on aura également recours au site Web du projet, aux
communications par courriel ou à d’autres réunions.
Le financement nécessaire à l’étude
d’ÉE du tunnel servant au transport en commun au centre-ville d’Ottawa est
offert au poste no 902135 – ÉE du transport en commun
rapide.
Document 1 Tunnel servant au transport en commun au
centre-ville d’Ottawa – Énoncé de travail
Ce document en pièce jointe n’est
qu’en anglais.
Une fois
avalisé par le Comité l’énoncé de travail en annexe, le processus de sélection
des experts-conseils s’amorcera.