Rapport
au / Report to:
Comité de l’urbanisme et de l’environnement
et au Conseil / and Council
Soumis par / Submitted by: R.G. Hewitt
directeur municipal adjoint / Deputy
City Manager
Services et Travaux publics / Public
Works and Services
Services publics / Utility Services Branch
613-580-2424, 22609, Dixon.Weir@ottawa.ca
1.
Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement
recommande au Conseil d’approuver une modification à l’entente à l’amiable de 2001
stipulant que Waste Management Canada doit réserver 90 % de la capacité de
son installation du chemin Carp à la Ville d’Ottawa en raison de l’application
des tonnages négociés pour les années 2007 à 2011.
2.
Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement
et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.
1. That
the Planning and Environment Committee recommend Council approve an amendment
to the 2001 Settlement Agreement which states that Waste Management Canada
reserves 90% of available capacity for the City of Ottawa given the
implementation of negotiated tonnages for the years 2007 to 2011 at the Waste
Management Canada Carp Road Waste Facility;
2.
That the Planning and Environment Committee and
Council receive this report for information.
CONTEXTE
ET ORIENTATION STRATÉGIQUE DE LA VILLE (mars 2003)
Sites
d'enfouissement
Que la
Ville d'Ottawa :
a)
préserve
la propriété publique de ses deux sites d'enfouissement en tant que biens stratégiques
d'utilité communautaire;
b)
continue
de réserver une capacité d'élimination dans les sites d'enfouissement à
l'intérieur de la ville pour les déchets solides produits localement;.
c)
reconnaisse
la valeur de préserver une capacité d'élimination dans les sites
d'enfouissement et envisage d'exporter des déchets domestiques lorsqu'il est
économique de le faire.
La masse de déchets domestiques d'Ottawa est
d'environ 310 000 tonnes, dont 70 000 tonnes sont recyclées par les
Programmes des boîtes bleues et des boîtes noires et 30 000 tonnes par le
Programme de collecte des feuilles et des résidus de jardinage, ce qui laisse
210 000 tonnes à éliminer. Environ 140 000 tonnes des déchets
domestiques produits chaque année sont éliminées au site d'enfouissement du
chemin Trail. Les 70 000 tonnes qui restent sont acheminées vers d'autres
sites d'enfouissement à Ottawa, principalement au site de Waste Management sur
le chemin Carp.
En 2001, la Ville a conclu une entente avec des
propriétaires de sites d'enfouissement locaux, dont Waste Management (WM), afin
de s'assurer de disposer d'une capacité d'élimination pour les déchets solides
d'Ottawa. L'un des éléments clés de l'entente conclue avec WM engageait
celle-ci à garantir un espace d'enfouissement pour les déchets produits à
Ottawa, en échange de quoi la Ville s'engageait à acheminer une partie de ses
déchets solides domestiques au site de WM. En l'occurrence, la capacité
maximale privée d'élimination était garantie si la Ville acheminait 30 %
de ses déchets domestiques à ce site.
Depuis 2001, la Ville a acheminé un tiers de
ses déchets domestiques, soit environ 70 000 tonnes, site d'enfouissement
du chemin Carp de WM. Cet arrangement a permis de réserver 90 % du site
pour les déchets solides produits dans la ville. Outre les déchets domestiques
de la Ville, ce site reçoit une grande partie des déchets produits à Ottawa par
le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI). Le texte ci-après
résume la gestion des déchets domestiques et ICI avant leur réacheminement vers
le site d'enfouissement du chemin Trail.
Le site d'enfouissement du chemin Carp de WM
est une importante composante de la gestion par la Ville des déchets solides
domestiques. Conformément à l'entente de 2001, la Ville achemine actuellement
environ 70 000 tonnes de déchets domestiques par année au site
d'enfouissement du chemin Carp. En 2007, l'élimination de ces déchets a coûté
43 $/tonne, soit un coût budgétaire total de 2,94 M$. Le tableau 1
montre la ventilation de ces déchets.
Tableau 1
|
|
Site du chemin Carp
(tonnes) |
Site
du chemin Trail
(tonnes) |
Total
(tonnes) |
ICI
|
120 000 ++
|
0
|
120 000
|
Domestiques
|
70 000
|
0
|
70 000
|
Total
|
190 000
|
0
|
190 000
|
++ Le site du
chemin Carp reçoit plus que les 120 000 tonnes visées par les négociations
en cours.
WM a décidé de réduire, à compter du 1er
août 2007, son exploitation du site d'enfouissement du chemin Carp en raison de
préoccupations relatives aux contraintes de capacité actuelle. WM prévoit
acheminer 120 000 tonnes de déchets au site d'enfouissement du chemin
Trail pendant les quatre prochaines années au moins. Le Conseil a été informé,
au moyen du Rapport de mise à jour sur la décharge contrôlée du chemin Trail
(ACS2007-PWS-UTL-0016), que les plans de WM de réduire la quantité de déchets
précédemment éliminés à son site auraient pour résultat un accroissement de la
quantité envoyée au site du chemin Trail. Ainsi, au mois d'août, WM a commencé
à réacheminer annuellement environ 70 000 tonnes de déchets domestiques de
la Ville. De plus, 50 000 des 120 000 tonnes des déchets locaux ICI
auparavant prises en charge par WM ont été réacheminées vers le site du chemin
Trail en raison de cette réduction d'exploitation. Le texte qui suit résume le
scénario actuel d'élimination des déchets à la suite de la décision de WM du 1er
août 2007.
|
|
Site du chemin Carp
(tonnes) |
Site
du chemin Trail
(tonnes) |
Total
(tonnes)
|
ICI
|
70 000
|
50 000
|
120 000
|
Domestiques
|
0
|
70 000
|
70 000
|
Total
|
70 000
|
120 000
|
190 000
|
Comme cela a été mentionné plus haut, avant le
1er août 2007, l'exploitation du site d'enfouissement du chemin
Trail se faisait sur la base d'environ 110 000 tonnes de déchets
domestiques et de 30 000 tonnes de déchets ICI par année. L'ajout de
120 000 tonnes de déchets domestiques et ICI dépasse la capacité des
ressources matérielles et humaines actuelles.
Après s'être penché sur le Rapport de mise à
jour sur la décharge contrôlée du chemin Trail (ACS2007-PWS-UTL-0016) à sa
réunion du 10 octobre 2007, le Conseil a adopté la motion suivante :
IL
EST RÉSOLU que l'article 4 du rapport du Comité de l'urbanisme et de
l'environnement sera différé jusqu'aux discussions sur le budget de 2008
(exception faite de l'achat d'un compacteur et du système de couverture) et
que, d'ici là, le personnel veillera à ce que 30 % de la masse des déchets
domestiques de la Ville soient acheminés au site d'enfouissement du chemin Carp
afin de préserver le droit de la Ville à 90 % de la capacité de ce site
d'enfouissement et préparera un rapport complet sur l'ensemble de ce dossier.
DISCUSSION
Le
présent rapport fait suite à la demande du Conseil de recevoir un rapport sur
les répercussions sur le site d'enfouissement du chemin Trail de la décision de
WM de restreindre la quantité de déchets solides acceptée à son site
d'enfouissement du chemin Carp.
L'entente de 2001 a été négociée pour faire en
sorte que les sites d'enfouissement locaux préservent leur capacité de recevoir
les déchets solides produits à Ottawa. Sur une échelle mobile, on peut dire que
cette capacité des sites d'enfouissement est préservée, dépendamment de la
quantité de déchets domestiques produits par la Ville qui est envoyée à ces
sites d'enfouissement. La stratégie de Ville a été de maximiser le volume
réservé pour les déchets solides de la Ville en acheminant 30 % de ses
déchets solides domestiques au site d'enfouissement du chemin Carp.
L'entente ne vise pas expressément la situation
où WM choisirait de ne pas accepter les déchets domestiques produits par la
Ville. Cependant, les discussions tenues avec WM laissent supposer que celle-ci
maintiendra la capacité maximale disponible pour les déchets de la Ville même
en n'acceptant pas la quantité de déchets domestiques proposée par la Ville. Le
personnel municipal s'emploiera à obtenir une modification de l'entente avec
WM, advenant l'approbation par le Conseil de l'arrangement négocié exposé dans
le présent rapport.
L'entente de 2001 n'habilite pas la Ville à
exiger que WM accepte certains types de déchets. Une solution négociée de
répartition des déchets domestiques et des déchets ICI représente donc la seule
possibilité pour la Ville de faire varier, avec un certain degré de certitude,
les déchets envoyés au site d'enfouissement du chemin Trail.
Tenant compte de ce qui précède, le personnel a
négocié une répartition permettant l'élimination de 120 000 tonnes
supplémentaires de déchets domestiques et ICI entre le site d'enfouissement du
chemin Carp et celui du chemin Trail. Le texte qui suit résume l'arrangement
négocié.
Tableau 3
|
|
Site du chemin Carp
(tonnes) |
Site
du chemin Trail
(tonnes) |
Total
(tonnes)
|
ICI
|
35 000
|
85 000
|
120 000
|
Domestiques
|
35 000
|
35 000
|
70 000
|
Total
|
70 000
|
120 000
|
190 000
|
Aux termes de l'arrangement négocié, WM accepte
de continuer de recevoir 35 000 tonnes de déchets domestiques par année à
son site d'enfouissement du chemin Carp. À partir du 1er janvier
2008, ces déchets seront éliminés à 44,08 $/tonne, ce qui représente un
coût de fonctionnement de 1,54 M$. De ce fait, la Ville se trouve à réduire
d'environ 1,4 M$ son budget d'élimination des déchets solides au site du
chemin Carp.
WM réacheminera également
85 000 tonnes de déchets ICI vers le site d'enfouissement du chemin Trail.
Cela apportera à la Ville d'Ottawa des recettes supplémentaires de
6,545 M$ en 2008. Cette augmentation des recettes sera légèrement
contrebalancée par une baisse des redevances de compensation de la collectivité
hôte que WM verse actuellement à la Ville. Ces redevances passeront de
300 000 $, montant budgété en 2007, à 35 000 $.
En résumé :
Coûts pour la Ville d'envoyer
35 000 tonnes à Carp =
1 542 800 $
Recettes accrues à Trail +
redevances de collectivité hôte à Carp =
(6 545 000 $) + (35 000 $)
Besoins en revenu projetés en 2008 Total
(5 037 200 $)
Toutefois, pour pouvoir prendre en
charge ces quantités supplémentaires en respectant le certificat d'approbation
du site d'enfouissement du chemin Trail, résumé dans le rapport précédent
(ACS2007-PWS-UTL-0016), il sera nécessaire d'accroître les dépenses d'immobilisation
et de fonctionnement. Les coûts d'immobilisation en 2008 sont estimés à
1,65 M$ (équipement non approuvé le 10 octobre 2007) et l'augmentation des
dépenses de fonctionnement à 1,2 $M (parc d'équipement et ressources
humaines). Conformément à la motion du Conseil, ces coûts ont été déterminés et
inclus dans les prévisions préliminaires des budgets d'immobilisation et de
fonctionnement de 2008 de gestion des déchets solides.
Le
tableau 4 fait état de projections de la prolongation de la durée de vie du
site d'enfouissement, en posant comme hypothèse que la quantité de déchets
reçue pourrait fluctuer au cours des quelques prochaines années
d'expérimentation des technologies d'élimination, mais qu'elle se stabilisera
par la suite à mesure que les solutions d'élimination seront mises en œuvre.
L'ajout
de 120 000 tonnes/an, pendant quatre ans, de déchets provenant du site
d'enfouissement du chemin Carp de WM écourtera d'environ trois années la durée
de vie projetée du site du chemin Trail.
Le
calcul de la durée de vie du site est basé sur la supposition que, après la
période de quatre ans, les 120 000 tonnes seront acheminées ailleurs qu'au
site du chemin Trail, à la faveur d'une combinaison des facteurs suivants :
·
la
réussite de technologies en émergence, p. ex., Plasco;
·
la
disponibilité d'autres options de site d'enfouissement.
Le Conseil
a récemment approuvé trois projets qui prolongeront la durée de vie du site du
chemin Trail :
Par
exemple, le programme des déchets organiques triés à la source devrait, une
fois intégralement mis en œuvre, réduire de 100 000 tonnes/an la quantité
de déchets à éliminer. Du fait de ces décisions, le tableau 4 (qui figurait
dans le rapport ACS2007-PWS-UTL-0016 du 10 octobre 2007) a été révisé.
Ces
récentes décisions obligent également d'ajuster la durée de vie du site du
chemin Trail à environ 42 ans, en prenant le tonnage de 2006 comme référence,
ou à 39 ans, en supposant un tonnage accru.
Il importe
de signaler que cette projection est basée sur une augmentation de la quantité
de déchets provenant de WM pendant seulement quatre ans. Si cette augmentation
devait se prolonger au-delà de quatre ans, un examen plus poussé serait
nécessaire pour déterminer ses effets à
long terme sur le site du chemin Trail.
Tableau 4
Prolongation de la durée de vie du site
(révisée)
Étapes
|
Travaux projetés
|
Années d'exploitation
(sans augmentation du
tonnage, mais incluant les améliorations)
|
Années d'exploitation
(avec
augmentation du tonnage pendant 4 ans et incluant les améliorations) |
|
1 et 2 |
Expansion
verticale |
2007 -
2021 |
2007 -
2018 |
|
3 et 4 |
Expansion
verticale |
2022 -
2036 |
2019 -
2033 |
|
5 |
Nouvelle
cellule d'enfouissement |
2037 -
2049 |
2034 -
2046 |
En 2008, la Ville entreprendra les travaux pour
le plan de gestion des résidus, y compris une stratégie d'enfouissement, telle
qu'envisagée dans le n directeur de la gestion intégrée des déchets. La
première étape de ce processus consistera à évaluer le besoin de disposer d'une
capacité à long terme d'élimination des résidus et la disponibilité
actuellement projetée d'une telle capacité. Les résultats de la Stratégie 3R
actuellement en cours visant les déchets ICI revêtiront une importance capitale
dans cette évaluation, puisqu'ils permettront au personnel de faire une
projection à partir des exigences relatives aux résidus des déchets ICI.
INCIDENCES
ENVIRONNEMENTALES
Grâce à la gestion prudente exercée par la
Ville, le site d'enfouissement du chemin Trail satisfait actuellement à toutes
les exigences et normes provinciales. Pour le moment, on s'attend à ce que le
tonnage accru de déchets entraîne une augmentation des dépenses de
fonctionnement pour assurer la rentabilité de la prise en charge des déchets
supplémentaires et garantir la conformité du site. Si ces dépenses inscrites
dans les prévisions budgétaires de 2008 sont approuvées, le site
d'enfouissement du chemin Trail demeurera, dans le long terme pour la Ville,
une option écologique de gestion des déchets solides.
L'approbation
du présent rapport n'aurait pas de répercussions sur les taxes ou sur le taux
de taxation au titre de la gestion des déchets solides puisque les recettes et
les économies de fonctionnement qui en découleraient suffiraient à compenser
les coûts d'immobilisation et les dépenses de fonctionnement.
Sommaire des répercussions budgétaires
Le tableau 5 ci-après résume, advenant l'approbation du présent rapport,
les répercussions sur le budget de fonctionnement des services de gestion des
déchets solides.
Tableau 5
Besoins dans les prévisions budgétaires de 2008
|
2008 |
|
|
Coût de 35 000 tonnes au site Carp |
1 542 800 $ |
|
Recettes de 85 000 tonnes au site Trail |
(6
545 000 $) |
|
( 35 000 $) |
|
|
Hausse des coûts pour le parc d'équipement Hausse des coûts de rémunération |
|
|
Répercussion nette |
(3 835 200 $) |
Les compressions dans les prévisions budgétaires de
2008 sont les suivantes :
+ 6
545 000 $ Augmentation
des recettes au site Trail
+ 1 397 200 $ Variation des droits d'enfouissement au site
Carp
(2 940 000 $ - 1 542 800 $)
- 265 000 $ Variation
des redevances de compensation de la collectivité hôte
au site Carp (300 000 $ - 35 000 $)
= 7 677
200 $ Gains nets
de recettes
- 782 000 $ Hausse des coûts pour
le parc d'équipement
-
420 000 $ Hausse
des coûts de rémunération
6 475
200 $ Compressions
nettes dans les prévisions budgétaires de 2008
Des besoins en immobilisations de
1,65 M$, pour l'équipement non approuvé par le Conseil le 10 octobre 2007,
ont été établis et inclus dans les prévisions préliminaires du budget
d'immobilisation de 2008 des services de gestion des déchets solides.
Les
dépenses de fonctionnement supplémentaires de 1,2 $M (782 000 $
+ 420 000 $) seront visées par des autorisations dans le budget de
2008 de gestion des déchets solides.
RESPONSE TO WASTE DISPOSAL ISSUES RELATED TO CARP AND TRAIL ROAD
LANDFILLS
RÉPONSE AUX QUESTIONS DE RÉACHEMINEMENT DES DÉCHETS SOLIDES LIÉS AUX
SITES D’ENFOUISSEMENT DE CARP ET DU CHEMIN TRAIL
ACS2007-PWS-UTL-0023 city wide
Revised pages 136 and 137 were circulated to
the Committee.
At Councillor Qadri’s
request and Chair Hume’s direction, it was agreed that this matter would rise
to Council on November 28, 2007 to allow staff to respond to questions from
members of Council.
1.
That the Planning and Environment Committee recommend
Council approve an amendment to the 2001 Settlement Agreement which states that
Waste Management Canada reserves 90% of available capacity for the City of
Ottawa given the implementation of negotiated tonnages for the years 2007 to
2011 at the Waste Management Canada Carp Road Waste Facility; and
CARRIED
2.
That the Planning and Environment Committee and Council
receive this report for information.
Received