Rapport au / Report to:

 

Comité de l’urbanisme et de l’environnement

Planning and Environment Committee

 

et au Conseil / and Council

 

le 7 septembre 2007 / 7 September 2007

 

Soumis par /Submitted by: R.G. Hewitt,

Directeur municipal adjoint /Deputy City Manager

Services et Travaux publics /Public Works and Services

 

Personne-ressource/Contact Person: Anne-Marie Fowler, Gestionnaire /Manager,

Services de gestion des déchets solides/Solid Waste Services

613-580-2424, x/poste 22666, anne-marie.fowler@ottawa.ca

 

À l’échelle de la Ville / City-Wide

Ref N°/No de réf. : ACS2007-PWS-UTL-0016

 

OBJET :

MISE À JOUR SUR LA DÉCHARGE CONTRÔLÉE DU CHEMIN TRAIL

 

 

SUBJECT:

Trail Waste FAcility Update

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil :

 

1.      d’approuver que le budget de fonctionnement de 2007 soit majoré d’une somme de 120 000 $ en vue de permettre l’ajout à l’effectif de Services de gestion des déchets solides de 2007 des 7,5 ETP nécessaires pour gérer le tonnage de déchets accru et l’exploitation du nouvel équipement à la décharge du chemin Trail;

 

2.      d’approuver que la somme de 1,8 million de dollars en recettes de droits d’enfouissement additionnelles provenant du tonnage supplémentaire accepté à la décharge du chemin Trail ainsi que la somme de 1,2 million économisée grâce au tonnage résidentiel non acheminé à la décharge du chemin Carp soient utilisées pour couvrir les coûts d’immobilisation et de fonctionnement décrits dans le présent rapport;

 

3.      d’approuver l’achat d’un système de pulvérisation de couverture, au montant d’environ 85 000 $, à même l’autorisation budgétaire contenue dans le budget des immobilisations approuvé pour 2007;

 

4.      d’approuver la majoration de l’autorisation budgétaire contenue dans le budget des immobilisations de 2007 et le transfert d’une somme de 2 865 000 $ du Fonds de réserve pour la gestion des déchets solides vers le compte de dépenses d’immobilisations 904306 Parc automobile des déchets solides, en vue de l’achat de l’équipement requis par suite de la hausse déterminée de tonnage à la décharge du chemin Trail.

 

REPORT RECOMMENDATIONS

 

That the Planning and Environment Committee recommend Council:

 

1.      Approve an increase of 7.5 FTE to the 2007 Solid Waste FTE complement at the cost of $120,000 in the 2007 Operating Budget for the hiring of required staff to handle the increased waste tonnages and operate the new equipment at Trail Road; and

 

2.      Approve the application of $1.8 M in the increased tipping fees revenues from the additional tonnage accepted at Trail Road and apply the $1.2 M in savings from residential tonnage not delivered to the Carp Landfill, to offset the capital and operating costs outlined in this report; and

 

3.      Approve the purchase of spray on cover system equipment from the existing 2007 Approved Capital Budget authority in the amount of approximately $85,000; and

 

4.      Approve additional 2007 Capital Budget authority and the transfer of $2,865,000 from the Solid Waste Reserve to Capital Account 904306 Solid Waste Fleet for the purchase of the required equipment as a result of the identified increase in tonnages at the Trail Waste Facility.

 

 

CONTEXTE

 

En juin 2005, le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO) a approuvé l’EE déposée en vue de l’agrandissement de la décharge contrôlée du chemin Trail. De plus, les travaux nécessaires ont été achevés et il est maintenant possible de commencer à utiliser la capacité accrue découlant de l’expansion verticale autorisée. Par ailleurs, la société Waste Management of Canada ayant décidé de rediriger un volume important de déchets vers la décharge du chemin Trail à compter du 1er août 2007, la Ville d’Ottawa devra examiner diverses options en vue d’accueillir le volume supplémentaire de déchets à ce lieu d’enfouissement.

 

Le présent rapport :

 

Le présent rapport n’entraînera aucune répercussion au chapitre des taxes foncières ou des droits perçus au titre des déchets solides puisque les recettes et les économies de fonctionnement qui découleront des changements seront suffisantes pour compenser les coûts d’immobilisation et les dépenses de fonctionnement. Les répercussions nettes de ce rapport, s’il est approuvé, sur le budget se chiffrent à (19 000 $) pour 2007 et à (5 604 000 $) pour 2008.

 

 

DISCUSSION

 

Expansion de la décharge contrôlée du chemin Trail

 

Incidence de l’aménagement résidentiel futur sur les étapes successives de l’expansion de la décharge du chemin Trail

 

La séquence de l’expansion de la décharge approuvée initialement dans le cadre de l’évaluation environnementale consistait à rehausser le niveau supérieur du secteur 4, jusqu’à la hauteur maximale, puis à faire de même pour les secteurs 3, 2, 1, avant de commencer à exploiter le secteur 5. En 2005, le personnel de Services de gestion des déchets solides a participé à l’élaboration du plan d’aménagement de la communauté de Barrhaven-Sud, lequel tenait compte des intérêts en matière d’aménagement à l’est de l’autoroute 416. Les lotissements proposés se trouvent tout près de la décharge du chemin Trail. Dans l’analyse des incidences de l’aménagement à proximité des limites de celle‑ci, le personnel de la Ville a demandé que la Direction des autorisations environnementales du ministère de l’Environnement permette la modification de l’ordre prévu des étapes d’enfouissement dans la décharge afin de réduire la poussière, les odeurs et le bruit dans les lotissements proposés, de manière à ce que les activités d’expansion de la décharge s’éloignent progressivement des lotissements en question.

 

Le MEO a autorisé la modification de la séquence et permis que les activités du lieu d’enfouissement débutent dans le secteur 1, avant de progresser en direction ouest, vers les secteurs 2, 3, 4 et 5. De cette façon, les activités s’éloigneront de la collectivité urbaine de Barrhaven, de manière à atténuer le plus possible leurs répercussions sur l’aménagement futur.

 

À la suite des changements apportés à la séquence d’enfouissement approuvée par le MEO, la Ville s’est penchée sur la possibilité d’installer une couche de couverture provisoire sur les secteurs 3 et 4 et a déterminé qu’une telle mesure lui permettrait de réaliser d’importantes économies de coûts en raison de la réduction du volume de lixiviat produit. Les travaux d’installation à cet égard débuteront donc cet automne. La diminution du volume de lixiviat retarde considérablement la nécessité de doter la décharge d’un système de traitement de ce produit. En attendant qu’un tel système soit requis sur les lieux, le lixiviat, en quantité beaucoup moindre, sera transporté à une nouvelle installation d’élimination du lixiviat située à faible distance, au dépôt de neige Hunt Club.

 

Système de gestion des gaz d’enfouissement

 

Le système de gestion des gaz d’enfouissement privilégié consiste à recueillir ces gaz au moyen de canalisations horizontales perforées installées dans les piles de déchets et à les convertir en électricité. La société Power Trail Inc., fruit d’un partenariat entre Énergie Ottawa, Comcor Environmental Ltd. et Integrated Gas Recovery Services, a commandé une installation de production d’énergie de cinq mégawatts en janvier 2007. Des fonds d’immobilisation ont été prévus au budget pour étendre le système de collecte des gaz à mesure que les activités d’enfouissement progresseront selon les étapes de l’expansion approuvée pour la décharge du chemin Trail.

 

Déplacement de l’aire de compostage

 

L’installation actuelle de compostage des feuilles et des résidus de jardinage se trouve sur la zone d’enfouissement future du secteur 5. Le personnel a été autorisé à utiliser un terrain bordant le chemin Barnsdale pour y déplacer l’aire de compostage. Le nouvel emplacement a été défriché en 2007 et les feuilles et résidus de jardinage commenceront à y être acheminés cet automne. La préparation de la zone du secteur 5 comprend l’enlèvement d’environ un million de mètres cubes de remblai propre. Il est prévu que l’utilisation de ce matériau comme dépôt de couverture journalière et provisoire diminuera en raison de l’adoption d’autres méthodes de couverture. C’est ainsi qu’environ 500 000 mètres cubes de sable pourraient être vendus, ce qui générerait des recettes éventuelles de quatre millions de dollars.

 

Installation pour les petites charges

 

Une nouvelle installation pour les petites charges est actuellement en construction au lieu d’enfouissement du chemin Trail afin de mieux traiter le tonnage accru de déchets. L’installation assurera un accès sûr au public qui apporte des ordures à la décharge en séparant les petits véhicules des véhicules commerciaux. De plus, la conception de l’installation permettra un meilleur tri des déchets pour en faciliter le réacheminement selon les dernières techniques disponibles.

 

Couverture de décharge

 

La réglementation environnementale provinciale exige qu’une couverture journalière de 15 centimètres d’épaisseur soit étendue sur les déchets afin de prévenir les odeurs, les vecteurs et les incendies. Une couverture provisoire supplémentaire de 15 centimètres est ajoutée aux zones du site qui sont inactives depuis 90 jours.

 

Dans le cadre du processus de l’EE visant l’expansion de la décharge, il a été déterminé que 1,6 million de mètres cubes de sol de couverture journalière et provisoire sont nécessaires pour recouvrir convenablement les déchets pendant la durée de vie restante du lieu d’enfouissement. L’utilisation de sol propre comme matériau de couverture journalière et provisoire n’est pas considérée comme souhaitable, car la valeur pécuniaire de ce matériau est relativement élevée.


À l’heure actuelle, à la place de sol propre, le personnel utilise d’autres méthodes approuvées de couverture journalière (p. ex., bâches, résidus de voitures déchiquetées, résidus de balayage des rues et remblais provenant de lieux de bris de conduites d’eau principales).

 

La Ville s’approvisionne également en matériaux terreux légèrement altérés en vue de satisfaire à certaines exigences de couverture lorsque ces matériaux sont disponibles. Afin de maximiser l’espace aérien et de réduire au minimum l’utilisation de sol propre, le personnel propose d’acheter un système de pulvérisation de couverture journalière ainsi qu’un système dérouleur de bâches.

 

Systèmes de couverture journalière de rechange

 

De nouvelles technologies de couverture de décharge consistant à pulvériser un mélange de minéraux et de produits à base de cellulose ont récemment été mises au point. Lorsque de l’eau est ajoutée à ce mélange, celui‑ci peut être pulvérisé sur la plupart des surfaces, créant ainsi une couche d’enrobage uniforme qui satisfait aux exigences en matière de couverture journalière. Ces formules, lorsqu’elles sont appliquées de manière appropriée en couches de moins d’un centimètre d’épaisseur, peuvent se substituer au sol de couverture dont l’épaisseur minimale prescrite est de 15 centimètres. Par ailleurs, la décharge du chemin Trail utilise actuellement des bâches pour couvrir les déchets pendant de courtes périodes, et un autre dérouleur de bâches est requis en raison de l’augmentation du tonnage.

 

L’appareil de pulvérisation de matériau de couverture ainsi que le dérouleur de bâches sont considérés comme du matériel de parc automobile. Toutefois, en raison de sa mise au point récente, l’appareil de pulvérisation n’a pas été inclus dans le rapport sur la croissance du parc de 2007 ni porté au budget des immobilisations de 2007. Le coût d’immobilisation associé à son achat est estimé à 85 000 $, montant auquel s’ajoutent des frais de fonctionnement annuels de 15 000 $. Le matériau de couverture pulvérisé coûtera environ 5 000 $ par mois, si l’on suppose une moyenne de 21 jours ouvrables par mois, pour un coût de fonctionnement annuel total de 75 000 $. Le coût d’immobilisation du système dérouleur de bâches est estimé quant à lui à 90 000 $, mais aucuns frais de fonctionnement n’y sont associés.

 

L’avantage le plus important que la Ville peut tirer de l’utilisation de systèmes de couverture journalière de rechange réside dans l’espace aérien qu’ils permettent de gagner au­dessus de la décharge. Sur une période d’un an, la couverture traditionnelle nécessaire pour satisfaire à la réglementation provinciale occuperait 47 400 mètres cubes d’espace aérien. Si l’on suppose que la couverture pulvérisée et les bâches peuvent être employées neuf mois par année, l’espace aérien total gagné chaque année représenterait 31 597 mètres cubes, soit l’espace qu’il faut pour accueillir 30 996 tonnes additionnelles de déchets producteurs de recettes. De tels systèmes permettraient donc de prolonger la durée de vie de la décharge de plusieurs années et généreraient des recettes annuelles supplémentaires de 2,25 millions de dollars (en se fondant sur des droits d’enfouissement de 75 $ la tonne).

 

L’utilisation d’un système de pulvérisation de couverture journalière de rechange exigera cependant la modification du certificat d’autorisation de la décharge du chemin Trail. Le bureau local du MEO a été consulté au préalable et est favorable à ce changement.


Économies de fonctionnement supplémentaires

 

Le rapport sur la croissance du parc automobile de 2007 prévoit l’achat d’un certain nombre d’appareils, y compris un compacteur de déchets de plus grande taille. Il est prévu qu’un tel équipement augmentera l’efficacité de compactage d’environ 20 p. 100 et contribuera au prolongement de la vie utile de la décharge.

 

En préparation de la transition entre le secteur 4 et les activités d’expansion du secteur 1 de la décharge du chemin Trail, il a fallu construire un chemin d’accès au secteur 1. Par l’entremise de la Direction des services d’infrastructure, un avis demandant des matériaux routiers a été diffusé dans l’Ottawa Construction News. L’utilisation de matériaux recyclés provenant d’un chantier de démolition du secteur privé, à savoir de l’asphalte arraché et des résidus de construction, a permis un évitement de coûts dans l’aménagement du chemin d’accès. En 2007, Services de gestion des déchets solides a économisé 250 000 $ en frais d’approvisionnement en matériel et perçu des droits d’enfouissement supplémentaires de 160 000 $, entraînant ainsi un avantage financier de 410 000 $ pour la Ville.

 

Pour créer une barrière en argile en vue de satisfaire aux exigences liées à l’expansion de la décharge, la Ville a utilisé des matériaux provenant du pourtour des secteurs 1 et 2, ce qui lui a permis de toucher des droits d’enfouissement de 160 000 $ plutôt que d’engager une dépense.

 

Incidence de l’exploitation réduite de la décharge du chemin Carp

 

Depuis le 1er août 2007, la société Waste Management of Canada a réduit ses activités à la décharge du chemin Carp, ce qui signifie qu’elle réacheminera chaque année quelque 68 000 tonnes de déchets résidentiels d’Ottawa et 50 000 tonnes de déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) à la décharge du chemin Trail, et ce, pendant au moins quatre ans. Le lieu d’enfouissement du chemin Trail éliminait auparavant moins de 170 000 tonnes de déchets par année. L’augmentation de 118 000 tonnes du volume de déchets acceptés aura donc une incidence considérable sur son exploitation. Le personnel recommande que les recettes engendrées par les frais d’enfouissement additionnels perçus servent à acheter l’équipement et à embaucher les employés nécessaires pour traiter le tonnage supplémentaire.

 

Le budget de fonctionnement de 2007 et le nombre d’ETP de Services de gestion des déchets solides devront être rajustés afin de tenir compte des niveaux de dotation rehaussés suivants :

 

préposé au poste de pesage – 1,5 ETP

manœuvres – 3 ETP

personnel d’entretien de matériel léger – 1 ETP

opérateurs de matériel lourd – 2 ETP

 

Une autorisation budgétaire a été incluse dans le budget des immobilisations de 2007 pour l’achat de l’équipement suivant :

 

un système de pulvérisation de couverture – 85 000 $

 

Une somme additionnelle de 2 865 000 $ devra être tirée du budget des immobilisations en 2007 afin d’acheter l’équipement nécessaire pour traiter le volume accru de déchets solides. Les éléments de coût associés à cet équipement sont les suivants :

 

un poste de pesage supplémentaire et le progiciel connexe – 175 000 $

un compacteur de déchets de 100 000 tonnes – 1 200 000 $

un bouteur de taille D7 – 900 000 $

un système dérouleur de bâches – 90 000 $

un camion à benne basculante – 500 000 $

 

Tel qu’il est indiqué ci­dessus, des opérateurs de matériel lourd (2 ETP) devront être embauchés en 2007 après l’achat du nouvel équipement et le début de son utilisation.

 

Durée de vie de la décharge du chemin Trail

 

Le tableau 1 présente la durée de vie du lieu d’enfouissement en fonction de l’expansion proposée. Les dates indiquées reposent sur le postulat selon lequel les quantités de déchets reçus à la décharge risquent de fluctuer au cours des prochaines années alors que de nouvelles technologies d’élimination des déchets seront mises à l’essai, mais qu’elles se stabiliseront une fois que les options retenues auront été mises en œuvre. Le personnel municipal avait déterminé que la durée de vie de la décharge serait de 23 ans. Toutefois, la réception de 118 000 tonnes de déchets additionnelles par année au cours des quatre prochaines années aura une incidence sur le taux de remplissage de la décharge, tel qu’il est illustré au tableau 1. Il est prévu qu’après la période de quatre ans, le tonnage supplémentaire sera acheminé ailleurs qu’à la décharge du chemin Trail.

 

Tableau 1

Durée de vie de la décharge après l’expansion

 

Secteurs

Travaux proposés

Années d’exploitation

(tonnage actuel)

Années d’exploitation

(tonnage accru pendant 4 ans)

Secteurs 1 et 2

Expansion verticale

2007 - 2014

2007 – 2011

Secteurs 3 et 4

Expansion verticale

2015 - 2023

2012 – 2020

Secteur 5

Nouvelle cellule

2024 - 2030

2021 – 2027

 

 

ORIENTATION STRATÉGIQUE DE LA VILLE

 

Les recommandations du présent rapport ont été élaborées et présentées en fonction d’une orientation stratégique municipale reposant sur les priorités et les objectifs suivants :

 

Décharge contrôlée

Maintenir le régime de propriété publique des deux sites d’enfouissement municipaux à titre d’actifs stratégiques dont profite la collectivité.

Continuer de réserver la capacité d’élimination des décharges sur le territoire de la ville pour les déchets solides produits localement.

Reconnaître la pertinence de conserver la capacité des lieux d’enfouissement et envisager l’exportation des déchets résidentiels lorsqu’une telle mesure est justifiée sur le plan financier.

 

Technologies

Examiner, mettre à l’essai, évaluer et appliquer des initiatives qui entraînent des avantages pertinents sur les plans technologiques ou environnementaux.

 

Matières organiques séparées à la source

Approuver l’objectif de réacheminement de 60 p. 100 pour les résidents d’Ottawa à atteindre d’ici la fin de 2008.

Inclure un programme de collecte des matières organiques dans les prochains contrats de collecte des déchets solides.

Charger le personnel de lancer auprès du secteur privé une demande de propositions relative aux technologies de traitement des matières organiques.

 

L’utilisation de la décharge du chemin Carp depuis 2001 pour éliminer le tiers des déchets résidentiels a fourni à la Ville une capacité d’enfouissement pour les déchets produits à Ottawa. En raison de la capacité réduite restante de cette décharge, les déchets résidentiels sont maintenant acheminés à celle du chemin Trail.

 

En 2007, le Conseil a approuvé l’exportation d’une partie des déchets résidentiels vers la décharge Laflèche à Moose Creek afin d’accroître la capacité de traitement des déchets d’Ottawa.

 

Le Service poursuit l’examen des nouvelles technologies afin de proposer des solutions de rechange à l’enfouissement, notamment en partenariat avec Plasco Energy Group dans le cadre d’un projet de démonstration d’une installation de gazéification qui est actuellement en construction à la décharge du chemin Trail.

 

Une demande de propositions relative au traitement des matières organiques séparées à la source a été diffusée et est venue à échéance cet été; un rapport à ce sujet doit être déposé au Comité de l’urbanisme et de l’environnement le 25 septembre 2007 et au Comité des services organisationnels et du développement économique le 2 octobre suivant.

 

 

RÉPERCUSSIONS ENVIRONNEMENTALES

 

La gestion judicieuse de la décharge du chemin Trail procurera à la Ville une option écologique de traitement des déchets solides à long terme.

 

En outre, dans le cadre du processus d’approbation de l’évaluation environnementale, le personnel a proposé une stratégie visant à réduire la poussière, les odeurs et le bruit et reposant sur les mesures suivantes :

 

  1. utilisation d’un système de limitation du lixiviat;
  2. utilisation d’un système de collecte des gaz;
  3. exploitation de la décharge de manière à en éloigner progressivement les activités d’enfouissement de l’aménagement futur;
  4. examen d’une solution consistant à transporter le lixiviat à une installation située à faible distance de la décharge en vue de son élimination;
  5. mise à l’essai de nouvelles technologies de couverture de décharge;
  6. utilisation de bâches pour recouvrir les déchets afin de prévenir les odeurs, les vecteurs et les incendies;
  7. aménagement d’un nouveau site pour l’installation actuelle de compostage des feuilles et des résidus de jardinage.

 

CONSULTATION

 

La décharge du chemin Trail compte un Comité de liaison avec le public qui se réunit quatre fois par année et dont les membres ont été consultés au sujet des changements liés au fonctionnement et des questions relatives à l’expansion. De plus, les avis habituels ont été signifiés lors de la publication de l'ordre du jour du Comité de l’urbanisme et de l’environnement.

 

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

 

Le présent rapport n’entraînera aucune répercussion au chapitre des taxes foncières ou des droits perçus au titre des déchets solides puisque les recettes et les économies de fonctionnement qui découleront des changements seront suffisantes pour compenser les coûts d’immobilisation et les dépenses de fonctionnement.

 

En ce qui a trait à la recommandation 1 :

 

L’approbation de la recommandation 1 aura les incidences suivantes sur le budget de fonctionnement :

 

Incidence – année partielle 2007

(en dollars)

Incidence – année complète 2008

(en dollars)

Coûts :

 

 

Préposé au poste de pesage – 1,5 ETP

25 000

75 000

Manœuvres – 3 ETP

50 000

150 000

Personnel d’entretien de matériel léger – 1 ETP

20 000

60 000

Opérateurs de matériel lourd – 2 ETP

25 000

135 000

Coût de rémunération total

120 000

420 000

 

Le budget de fonctionnement de 2007 de Services de gestion des déchets solides sera rajusté pour tenir compte au cours de l’année partielle des incidences découlant de l’embauche d’ETP additionnels. L’annualisation partielle ou complète pour 2008 relative au coût des ETP sera indiquée sous forme de pressions budgétaires pour 2008 et figurera au budget préliminaire de fonctionnement de 2008 de Services de gestion des déchets solides.


 

En ce qui a trait à la recommandation 2 :

 

 

Incidence – année partielle 2007

(en dollars)

Incidence – année complète 2008

(en dollars)

Recettes et économies supplémentaires

 

 

Augmentation des droits d’enfouissement à la décharge du chemin Trail attribuable au tonnage additionnel des déchets ICI

 

(1 800 000)

 

(3 850 000)

Économies du coût des droits d’enfouissement à la décharge du chemin Carp

(1 204 000)

(2 924 000)

Recettes et économies totales – recommandation 2

 

(3 004 000)

 

(6 774 000)

 

L’excédent de 2,884 millions de dollars réalisé en 2007 (recettes et économies de 3,004 millions de dollars, moins le montant de 120 000 $ correspondant au coût des ETP en 2007) sera ajouté au Fonds de réserve pour la gestion des déchets solides afin de financer l’achat du nouvel équipement indiqué à la recommandation 4.

 

En ce qui a trait à la recommandation 3 :

Cet équipement ne figurait pas dans le rapport sur la croissance du parc automobile de 2007 ni dans le budget des immobilisations de 2007 déposé. Toutefois, les fonds sont accessibles dans le budget des immobilisations de 2007 approuvé, au poste ordre interne 902358, Expansion et aménagement de la décharge du chemin Trail.

 

 

902358

(en dollars)

Budget approuvé

3 325 000

Montant total payé et engagé

(2 435 120)

Solde disponible

889 880

MONTANT DEMANDÉ

(85 000)

Solde restant

804 880

 

Les frais de fonctionnement au cours de l’année partielle 2007, lesquels totalisent environ 30 000 $ pour le matériel et le parc automobile, seront absorbés dans le budget de fonctionnement de 2007 approuvé pour Services de gestion des déchets solides. Les coûts de fonctionnement annuels totaux pour l’année complète, de l’ordre de 75 000 $, seront considérés comme des pressions budgétaires pour 2008 et intégrés dans le budget préliminaire de fonctionnement de 2008.

 

En ce qui a trait à la recommandation 4 :

L’approbation de la recommandation 4 aura les incidences budgétaires suivantes :


 

Coûts d’immobilisation et autorisation budgétaire demandée :

 

Autorisation budgétaire (immobilisations) demandée pour 2007 (en dollars)

Incidence sur le budget de fonctionnement de 2008

(en dollars)

Un poste de pesage et le plugiciel connexe

175 000

-

Un compacteur de déchets de 100 000 tonnes

1 200 000

300 000

Un bouteur de taille D7

900 000

275 000

Un dérouleur de bâches

90 000

 

Un camion à benne basculante

500 000

100 000

Total de la demande

2 865 000

675 000

 

Le financement pour la demande d’autorisation budgétaire supplémentaire pour 2007 proviendrait du Fonds de réserve pour la gestion des déchets solides. L’incidence en 2008 de ce nouvel équipement sur les dépenses de fonctionnement sera considérée comme des pressions budgétaires et figurera dans le budget préliminaire de fonctionnement de 2008 de Services de gestion des déchets solides.

 

Sommaire des incidences budgétaires

Le tableau suivant résume les incidences de toutes les recommandations sur les budgets de fonctionnement et des immobilisations de Services de gestion des déchets solides :

 

 

Incidence – année partielle 2007

(en dollars)

Incidence – année complète 2008

(en dollars)

Coût de fonctionnement – recommandation 1

120 000

420 000

Recettes et économies – recommandation 2

(3 404 000)

(6 774 000)

Coût de fonctionnement – recommandation 3

-

75 000

Coût de fonctionnement – recommandation 4

-

675 000

Incidences globales du présent rapport sur le budget de fonctionnement (ajoutées à la réserve pour financer le nouvel équipement)

 

(2 884 000)

 

(5 604 000)

Nouvelle demande d’autorisation budgétaire pour le nouvel équipement

 

2 865 000

 

0

Incidence budgétaire nette

(19 000)

(5 604 000)

 

 

DÉCISION

 

Les principales étapes à venir sont les suivantes :

 

Le personnel de Services de gestion des déchets solides présentera une demande en vue de faire modifier le certificat d’autorisation de la décharge du chemin Trail, de façon à permettre l’utilisation d’une couverture pulvérisée à titre de couverture journalière.

 

Une fois que les recommandations du rapport auront été approuvées, la Direction des services financiers procédera aux rajustements pour 2007 indiqués dans le rapport. Les besoins pour 2008 seront cernés et ajoutés au budget préliminaire de fonctionnement de 2008 de Services de gestion des déchets solides.

 


Trail Waste FAcility Update

MISE À JOUR SUR LA DÉCHARGE CONTRÔLÉE DU CHEMIN TRAIL

ACS2007-PWS-UTL-0016                                                                        CITY-WIDE

 

Councillor Qadri indicated that Legal Services would be submitting a memorandum on this issue prior to consideration by Council.

 

That the Planning and Environment Committee recommend Council:

 

1.                  Approve an increase of 7.5 FTE to the 2007 Solid Waste FTE complement at the cost of $120,000 in the 2007 Operating Budget for the hiring of required staff to handle the increased waste tonnages and operate the new equipment at Trail Road; and

2.                  Approve the application of $1.8 M in the increased tipping fees revenues from the additional tonnage accepted at Trail Road and apply the $1.2 M in savings from residential tonnage not delivered to the Carp Landfill, to offset the capital and operating costs outlined in this report; and

3.                  Approve the purchase of spray on cover system equipment from the existing 2007 Approved Capital Budget authority in the amount of approximately $85,000; and

4.                  Approve additional 2007 Capital Budget authority and the transfer of $2,865,000 from the Solid Waste Reserve to Capital Account 904306 Solid Waste Fleet for the purchase of the required equipment as a result of the identified increase in tonnages at the Trail Waste Facility.

 

                                                                                                            CARRIED