Rapport au / Report to:
Comité de l’urbanisme et de l’environnement
Planning and Environment Committee
et au Conseil / and Council
le 7 septembre 2007 /
7 September 2007
Soumis par /Submitted by: R.G.
Hewitt,
Directeur municipal adjoint /Deputy City Manager
Services et Travaux
publics /Public Works and Services
Services de gestion des déchets solides/Solid Waste Services
613-580-2424, x/poste
22666, anne-marie.fowler@ottawa.ca
OBJET : |
MISE À
JOUR SUR LA DÉCHARGE CONTRÔLÉE DU CHEMIN TRAIL |
|
|
SUBJECT: |
Trail Waste FAcility Update |
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que
le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil :
1.
d’approuver
que le budget de fonctionnement de 2007 soit majoré d’une somme de
120 000 $ en vue de permettre l’ajout à l’effectif de Services de
gestion des déchets solides de 2007 des 7,5 ETP nécessaires pour gérer le tonnage
de déchets accru et l’exploitation du nouvel équipement à la décharge du chemin
Trail;
2.
d’approuver
que la somme de 1,8 million de dollars en recettes de droits d’enfouissement
additionnelles provenant du tonnage supplémentaire accepté à la décharge du
chemin Trail ainsi que la somme de 1,2 million économisée grâce au tonnage
résidentiel non acheminé à la décharge du chemin Carp soient utilisées pour
couvrir les coûts d’immobilisation et de fonctionnement décrits dans le présent
rapport;
3.
d’approuver
l’achat d’un système de pulvérisation de couverture, au montant d’environ
85 000 $, à même l’autorisation budgétaire contenue dans le budget
des immobilisations approuvé pour 2007;
4.
d’approuver la majoration de l’autorisation
budgétaire contenue dans le budget des immobilisations de 2007 et le transfert
d’une somme de 2 865 000 $ du Fonds de réserve pour la gestion
des déchets solides vers le compte de dépenses d’immobilisations 904306 Parc
automobile des déchets solides, en vue de l’achat de l’équipement requis par
suite de la hausse déterminée de tonnage à la décharge du chemin Trail.
That the Planning and Environment Committee recommend
Council:
1. Approve
an increase of 7.5 FTE to the 2007 Solid Waste FTE complement at the cost of $120,000
in the 2007 Operating Budget for the hiring of required staff to handle the
increased waste tonnages and operate the new equipment at Trail Road; and
2. Approve
the application of $1.8 M in the increased tipping fees revenues from the
additional tonnage accepted at Trail Road and apply the $1.2 M in savings from
residential tonnage not delivered to the Carp Landfill, to offset the capital
and operating costs outlined in this report; and
3. Approve
the purchase of spray on cover system equipment from the existing 2007 Approved
Capital Budget authority in the amount of approximately $85,000; and
4. Approve
additional 2007 Capital Budget authority and the transfer of $2,865,000 from
the Solid Waste Reserve to Capital Account 904306 Solid Waste Fleet for the purchase
of the required equipment as a result of the identified increase in tonnages at
the Trail Waste Facility.
En juin 2005, le ministère de l’Environnement
de l’Ontario (MEO) a approuvé l’EE déposée en vue de l’agrandissement de la
décharge contrôlée du chemin Trail. De plus, les travaux nécessaires ont été
achevés et il est maintenant possible de commencer à utiliser la capacité
accrue découlant de l’expansion verticale autorisée. Par ailleurs, la société
Waste Management of Canada ayant décidé de rediriger un volume important de
déchets vers la décharge du chemin Trail à compter du 1er août
2007, la Ville d’Ottawa devra examiner diverses options en vue d’accueillir le
volume supplémentaire de déchets à ce lieu d’enfouissement.
Le présent rapport :
Le présent rapport n’entraînera aucune
répercussion au chapitre des taxes foncières ou des droits perçus au titre des
déchets solides puisque les recettes et les économies de fonctionnement qui
découleront des changements seront suffisantes pour compenser les coûts
d’immobilisation et les dépenses de fonctionnement. Les répercussions nettes de
ce rapport, s’il est approuvé, sur le budget se chiffrent à (19 000 $)
pour 2007 et à (5 604 000 $) pour 2008.
Expansion de la décharge contrôlée du chemin
Trail
Incidence de l’aménagement résidentiel futur
sur les étapes successives de l’expansion de la décharge du chemin Trail
La séquence de l’expansion de la décharge
approuvée initialement dans le cadre de l’évaluation environnementale
consistait à rehausser le niveau supérieur du secteur 4, jusqu’à la
hauteur maximale, puis à faire de même pour les secteurs 3, 2, 1, avant de
commencer à exploiter le secteur 5. En 2005, le personnel de Services de
gestion des déchets solides a participé à l’élaboration du plan d’aménagement
de la communauté de Barrhaven-Sud, lequel tenait compte des intérêts en matière
d’aménagement à l’est de l’autoroute 416. Les lotissements proposés se
trouvent tout près de la décharge du chemin Trail. Dans l’analyse des
incidences de l’aménagement à proximité des limites de celle‑ci, le
personnel de la Ville a demandé que la Direction des autorisations
environnementales du ministère de l’Environnement permette la modification de
l’ordre prévu des étapes d’enfouissement dans la décharge afin de réduire la
poussière, les odeurs et le bruit dans les lotissements proposés, de manière à
ce que les activités d’expansion de la décharge s’éloignent progressivement des
lotissements en question.
Le MEO a autorisé la modification de la
séquence et permis que les activités du lieu d’enfouissement débutent dans le
secteur 1, avant de progresser en direction ouest, vers les
secteurs 2, 3, 4 et 5. De cette façon, les activités s’éloigneront de la
collectivité urbaine de Barrhaven, de manière à atténuer le plus possible leurs
répercussions sur l’aménagement futur.
À la suite des changements apportés à la
séquence d’enfouissement approuvée par le MEO, la Ville s’est penchée sur la
possibilité d’installer une couche de couverture provisoire sur les secteurs 3
et 4 et a déterminé qu’une telle mesure lui permettrait de réaliser
d’importantes économies de coûts en raison de la réduction du volume de lixiviat
produit. Les travaux d’installation à cet égard débuteront donc cet automne. La
diminution du volume de lixiviat retarde considérablement la nécessité de doter
la décharge d’un système de traitement de ce produit. En attendant qu’un tel
système soit requis sur les lieux, le lixiviat, en quantité beaucoup moindre,
sera transporté à une nouvelle installation d’élimination du lixiviat située à
faible distance, au dépôt de neige Hunt Club.
Le
système de gestion des gaz d’enfouissement privilégié consiste à recueillir ces
gaz au moyen de canalisations horizontales perforées installées dans les piles
de déchets et à les convertir en électricité. La société Power Trail Inc.,
fruit d’un partenariat entre Énergie Ottawa, Comcor Environmental Ltd. et
Integrated Gas Recovery Services, a commandé une installation de production
d’énergie de cinq mégawatts en janvier 2007. Des fonds d’immobilisation
ont été prévus au budget pour étendre le système de collecte des gaz à mesure
que les activités d’enfouissement progresseront selon les étapes de l’expansion
approuvée pour la décharge du chemin Trail.
Déplacement de l’aire de compostage
L’installation actuelle de compostage des
feuilles et des résidus de jardinage se trouve sur la zone d’enfouissement
future du secteur 5. Le personnel a été autorisé à utiliser un terrain
bordant le chemin Barnsdale pour y déplacer l’aire de compostage. Le nouvel
emplacement a été défriché en 2007 et les feuilles et résidus de jardinage commenceront
à y être acheminés cet automne. La préparation de la zone du secteur 5
comprend l’enlèvement d’environ un million de mètres cubes de remblai propre.
Il est prévu que l’utilisation de ce matériau comme dépôt de couverture
journalière et provisoire diminuera en raison de l’adoption d’autres méthodes
de couverture. C’est ainsi qu’environ 500 000 mètres cubes de sable
pourraient être vendus, ce qui générerait des recettes éventuelles de quatre
millions de dollars.
Une nouvelle installation pour les petites
charges est actuellement en construction au lieu d’enfouissement du chemin
Trail afin de mieux traiter le tonnage accru de déchets. L’installation
assurera un accès sûr au public qui apporte des ordures à la décharge en
séparant les petits véhicules des véhicules commerciaux. De plus, la conception
de l’installation permettra un meilleur tri des déchets pour en faciliter le
réacheminement selon les dernières techniques disponibles.
La réglementation environnementale provinciale
exige qu’une couverture journalière de 15 centimètres d’épaisseur soit
étendue sur les déchets afin de prévenir les odeurs, les vecteurs et les
incendies. Une couverture provisoire supplémentaire de 15 centimètres est
ajoutée aux zones du site qui sont inactives depuis 90 jours.
Dans le cadre du processus de l’EE visant
l’expansion de la décharge, il a été déterminé que 1,6 million de mètres
cubes de sol de couverture journalière et provisoire sont nécessaires pour
recouvrir convenablement les déchets pendant la durée de vie restante du lieu
d’enfouissement. L’utilisation de sol propre comme matériau de couverture
journalière et provisoire n’est pas considérée comme souhaitable, car la valeur
pécuniaire de ce matériau est relativement élevée.
À l’heure actuelle, à la place de sol propre,
le personnel utilise d’autres méthodes approuvées de couverture journalière
(p. ex., bâches, résidus de voitures déchiquetées, résidus de balayage des
rues et remblais provenant de lieux de bris de conduites d’eau principales).
La Ville s’approvisionne également en matériaux
terreux légèrement altérés en vue de satisfaire à certaines exigences de
couverture lorsque ces matériaux sont disponibles. Afin de maximiser l’espace
aérien et de réduire au minimum l’utilisation de sol propre, le personnel
propose d’acheter un système de pulvérisation de couverture journalière ainsi
qu’un système dérouleur de bâches.
Systèmes de couverture journalière de rechange
De nouvelles technologies de couverture de
décharge consistant à pulvériser un mélange de minéraux et de produits à base
de cellulose ont récemment été mises au point. Lorsque de l’eau est ajoutée à
ce mélange, celui‑ci peut être pulvérisé sur la plupart des surfaces,
créant ainsi une couche d’enrobage uniforme qui satisfait aux exigences en
matière de couverture journalière. Ces formules, lorsqu’elles sont appliquées
de manière appropriée en couches de moins d’un centimètre d’épaisseur, peuvent
se substituer au sol de couverture dont l’épaisseur minimale prescrite est de
15 centimètres. Par ailleurs, la décharge du chemin Trail utilise
actuellement des bâches pour couvrir les déchets pendant de courtes périodes,
et un autre dérouleur de bâches est requis en raison de l’augmentation du
tonnage.
L’appareil de pulvérisation de matériau de
couverture ainsi que le dérouleur de bâches sont considérés comme du matériel
de parc automobile. Toutefois, en raison de sa mise au point récente,
l’appareil de pulvérisation n’a pas été inclus dans le rapport sur la
croissance du parc de 2007 ni porté au budget des immobilisations de 2007. Le
coût d’immobilisation associé à son achat est estimé à 85 000 $,
montant auquel s’ajoutent des frais de fonctionnement annuels de
15 000 $. Le matériau de couverture pulvérisé coûtera environ
5 000 $ par mois, si l’on suppose une moyenne de 21 jours
ouvrables par mois, pour un coût de fonctionnement annuel total de
75 000 $. Le coût d’immobilisation du système dérouleur de bâches est
estimé quant à lui à 90 000 $, mais aucuns frais de fonctionnement
n’y sont associés.
L’avantage le plus important que la Ville peut
tirer de l’utilisation de systèmes de couverture journalière de rechange réside
dans l’espace aérien qu’ils permettent de gagner audessus de la décharge. Sur
une période d’un an, la couverture traditionnelle nécessaire pour satisfaire à
la réglementation provinciale occuperait 47 400 mètres cubes d’espace
aérien. Si l’on suppose que la couverture pulvérisée et les bâches peuvent être
employées neuf mois par année, l’espace aérien total gagné chaque année
représenterait 31 597 mètres cubes, soit l’espace qu’il faut pour
accueillir 30 996 tonnes additionnelles de déchets producteurs de
recettes. De tels systèmes permettraient donc de prolonger la durée de vie de
la décharge de plusieurs années et généreraient des recettes annuelles
supplémentaires de 2,25 millions de dollars (en se fondant sur des droits
d’enfouissement de 75 $ la tonne).
L’utilisation d’un système de pulvérisation de
couverture journalière de rechange exigera cependant la modification du
certificat d’autorisation de la décharge du chemin Trail. Le bureau local du
MEO a été consulté au préalable et est favorable à ce changement.
Économies de fonctionnement supplémentaires
Le rapport sur la croissance du parc automobile
de 2007 prévoit l’achat d’un certain nombre d’appareils, y compris un
compacteur de déchets de plus grande taille. Il est prévu qu’un tel équipement
augmentera l’efficacité de compactage d’environ 20 p. 100 et contribuera
au prolongement de la vie utile de la décharge.
En préparation de la transition entre le
secteur 4 et les activités d’expansion du secteur 1 de la décharge du
chemin Trail, il a fallu construire un chemin d’accès au secteur 1. Par
l’entremise de la Direction des services d’infrastructure, un avis demandant
des matériaux routiers a été diffusé dans l’Ottawa Construction News.
L’utilisation de matériaux recyclés provenant d’un chantier de démolition du
secteur privé, à savoir de l’asphalte arraché et des résidus de construction, a
permis un évitement de coûts dans l’aménagement du chemin d’accès. En 2007,
Services de gestion des déchets solides a économisé 250 000 $ en
frais d’approvisionnement en matériel et perçu des droits d’enfouissement
supplémentaires de 160 000 $, entraînant ainsi un avantage financier
de 410 000 $ pour la Ville.
Pour créer une barrière en argile en vue de
satisfaire aux exigences liées à l’expansion de la décharge, la Ville a utilisé
des matériaux provenant du pourtour des secteurs 1 et 2, ce qui lui a
permis de toucher des droits d’enfouissement de 160 000 $ plutôt que
d’engager une dépense.
Incidence de l’exploitation réduite de la
décharge du chemin Carp
Depuis le 1er août 2007,
la société Waste Management of Canada a réduit ses activités à la décharge du
chemin Carp, ce qui signifie qu’elle réacheminera chaque année quelque
68 000 tonnes de déchets résidentiels d’Ottawa et
50 000 tonnes de déchets des secteurs industriel, commercial et
institutionnel (ICI) à la décharge du chemin Trail, et ce, pendant au moins
quatre ans. Le lieu d’enfouissement du chemin Trail éliminait auparavant moins
de 170 000 tonnes de déchets par année. L’augmentation de
118 000 tonnes du volume de déchets acceptés aura donc une incidence
considérable sur son exploitation. Le personnel recommande que les recettes
engendrées par les frais d’enfouissement additionnels perçus servent à acheter
l’équipement et à embaucher les employés nécessaires pour traiter le tonnage
supplémentaire.
Le budget de fonctionnement de 2007 et le
nombre d’ETP de Services de gestion des déchets solides devront être rajustés
afin de tenir compte des niveaux de dotation rehaussés suivants :
préposé au poste de pesage – 1,5 ETP
manœuvres – 3 ETP
personnel d’entretien de matériel léger –
1 ETP
opérateurs de matériel lourd – 2 ETP
Une autorisation budgétaire a été incluse dans
le budget des immobilisations de 2007 pour l’achat de l’équipement
suivant :
un système de pulvérisation de
couverture – 85 000 $
Une somme additionnelle de 2 865 000 $
devra être tirée du budget des immobilisations en 2007 afin d’acheter
l’équipement nécessaire pour traiter le volume accru de déchets solides. Les
éléments de coût associés à cet équipement sont les suivants :
un poste de pesage supplémentaire et le
progiciel connexe – 175 000 $
un compacteur de déchets de
100 000 tonnes – 1 200 000 $
un bouteur de taille D7 –
900 000 $
un système dérouleur de bâches –
90 000 $
un camion à benne basculante –
500 000 $
Tel qu’il est indiqué cidessus, des opérateurs
de matériel lourd (2 ETP) devront être embauchés en 2007 après l’achat du
nouvel équipement et le début de son utilisation.
Le tableau 1 présente la durée de vie du
lieu d’enfouissement en fonction de l’expansion proposée. Les dates indiquées
reposent sur le postulat selon lequel les quantités de déchets reçus à la
décharge risquent de fluctuer au cours des prochaines années alors que de
nouvelles technologies d’élimination des déchets seront mises à l’essai, mais
qu’elles se stabiliseront une fois que les options retenues auront été mises en
œuvre. Le personnel municipal avait déterminé que la durée de vie de la
décharge serait de 23 ans. Toutefois, la réception de
118 000 tonnes de déchets additionnelles par année au cours des
quatre prochaines années aura une incidence sur le taux de remplissage de la
décharge, tel qu’il est illustré au tableau 1. Il est prévu qu’après la
période de quatre ans, le tonnage supplémentaire sera acheminé ailleurs qu’à la
décharge du chemin Trail.
Tableau 1
Durée de vie de la décharge après l’expansion
Secteurs |
Travaux proposés |
Années d’exploitation (tonnage actuel) |
Années d’exploitation (tonnage accru pendant 4 ans) |
Secteurs 1 et 2 |
Expansion verticale |
2007 - 2014 |
2007 – 2011 |
Secteurs 3 et 4 |
Expansion verticale |
2015 - 2023 |
2012 – 2020 |
Secteur 5 |
Nouvelle cellule |
2024 - 2030 |
2021 – 2027 |
ORIENTATION STRATÉGIQUE DE LA VILLE
Les recommandations du présent rapport ont été
élaborées et présentées en fonction d’une orientation stratégique municipale
reposant sur les priorités et les objectifs suivants :
Décharge contrôlée
Maintenir le régime de propriété publique des
deux sites d’enfouissement municipaux à titre d’actifs stratégiques dont
profite la collectivité.
Continuer de réserver la capacité d’élimination
des décharges sur le territoire de la ville pour les déchets solides produits
localement.
Reconnaître la pertinence de conserver la
capacité des lieux d’enfouissement et envisager l’exportation des déchets
résidentiels lorsqu’une telle mesure est justifiée sur le plan financier.
Technologies
Examiner, mettre à l’essai, évaluer et
appliquer des initiatives qui entraînent des avantages pertinents sur les plans
technologiques ou environnementaux.
Matières organiques séparées à la source
Approuver l’objectif
de réacheminement de 60 p. 100 pour les résidents d’Ottawa à
atteindre d’ici la fin de 2008.
Inclure un programme de collecte des matières
organiques dans les prochains contrats de collecte des déchets solides.
Charger le personnel
de lancer auprès du secteur privé une demande de propositions relative aux
technologies de traitement des matières organiques.
L’utilisation de la décharge du chemin Carp
depuis 2001 pour éliminer le tiers des déchets résidentiels a fourni à la Ville
une capacité d’enfouissement pour les déchets produits à Ottawa. En raison de
la capacité réduite restante de cette décharge, les déchets résidentiels sont
maintenant acheminés à celle du chemin Trail.
En 2007, le Conseil a approuvé l’exportation d’une
partie des déchets résidentiels vers la décharge Laflèche à Moose Creek afin
d’accroître la capacité de traitement des déchets d’Ottawa.
Le Service poursuit l’examen des nouvelles
technologies afin de proposer des solutions de rechange à l’enfouissement,
notamment en partenariat avec Plasco Energy Group dans le cadre d’un projet de
démonstration d’une installation de gazéification qui est actuellement en
construction à la décharge du chemin Trail.
Une demande de propositions relative au
traitement des matières organiques séparées à la source a été diffusée et est
venue à échéance cet été; un rapport à ce sujet doit être déposé au Comité de
l’urbanisme et de l’environnement le 25 septembre 2007 et au Comité des
services organisationnels et du développement économique le 2 octobre
suivant.
RÉPERCUSSIONS ENVIRONNEMENTALES
La gestion judicieuse de la décharge du chemin
Trail procurera à la Ville une option écologique de traitement des déchets
solides à long terme.
En outre, dans le cadre du processus
d’approbation de l’évaluation environnementale, le personnel a proposé une
stratégie visant à réduire la poussière, les odeurs et le bruit et reposant sur
les mesures suivantes :
La décharge du chemin Trail compte un Comité de
liaison avec le public qui se réunit quatre fois par année et dont les membres
ont été consultés au sujet des changements liés au fonctionnement et des
questions relatives à l’expansion. De plus, les avis habituels ont été
signifiés lors de la publication de l'ordre du jour du Comité de l’urbanisme et
de l’environnement.
Le présent rapport n’entraînera aucune
répercussion au chapitre des taxes foncières ou des droits perçus au titre des
déchets solides puisque les recettes et les économies de fonctionnement qui
découleront des changements seront suffisantes pour compenser les coûts
d’immobilisation et les dépenses de fonctionnement.
En ce qui a trait à la
recommandation 1 :
L’approbation de la
recommandation 1 aura les incidences suivantes sur le budget de
fonctionnement :
|
Incidence – année
partielle 2007 (en dollars) |
Incidence –
année complète 2008 (en dollars) |
Coûts : |
|
|
Préposé au poste de
pesage – 1,5 ETP |
25 000 |
75 000 |
Manœuvres –
3 ETP |
50 000 |
150 000 |
Personnel d’entretien de matériel
léger – 1 ETP |
20 000 |
60 000 |
Opérateurs de matériel lourd –
2 ETP |
25 000 |
135 000 |
Coût de rémunération
total |
120 000 |
420 000 |
Le budget de
fonctionnement de 2007 de Services de gestion des déchets solides sera rajusté
pour tenir compte au cours de l’année partielle des incidences découlant de
l’embauche d’ETP additionnels. L’annualisation partielle ou complète pour 2008
relative au coût des ETP sera indiquée sous forme de pressions budgétaires pour
2008 et figurera au budget préliminaire de fonctionnement de 2008 de Services
de gestion des déchets solides.
En ce qui a trait à la
recommandation 2 :
|
Incidence –
année partielle 2007 (en dollars) |
Incidence –
année complète 2008 (en dollars) |
Recettes et
économies supplémentaires |
|
|
Augmentation des droits d’enfouissement à la décharge du chemin Trail attribuable
au tonnage additionnel des déchets ICI |
(1 800 000) |
(3 850 000) |
Économies du coût
des droits
d’enfouissement à la décharge du
chemin Carp |
(1 204 000) |
(2 924 000) |
Recettes et
économies totales – recommandation 2 |
(3 004 000) |
(6 774 000) |
L’excédent de
2,884 millions de dollars réalisé en 2007 (recettes et économies de
3,004 millions de dollars, moins le montant de 120 000 $
correspondant au coût des ETP en 2007) sera ajouté au Fonds de réserve pour la
gestion des déchets solides afin de financer l’achat du nouvel équipement
indiqué à la recommandation 4.
En ce qui a trait à la
recommandation 3 :
Cet équipement ne
figurait pas dans le rapport sur la croissance du parc automobile de 2007
ni dans le budget des immobilisations de 2007 déposé. Toutefois, les fonds sont
accessibles dans le budget des immobilisations de 2007 approuvé, au poste ordre
interne 902358, Expansion et aménagement de la décharge du chemin Trail.
|
902358 (en dollars) |
Budget approuvé |
3 325 000 |
Montant total payé et engagé |
(2 435 120) |
Solde disponible |
889 880 |
MONTANT DEMANDÉ |
(85 000) |
Solde restant |
804 880 |
Les frais de
fonctionnement au cours de l’année partielle 2007, lesquels totalisent environ
30 000 $ pour le matériel et le parc automobile, seront absorbés dans
le budget de fonctionnement de 2007 approuvé pour Services de gestion des
déchets solides. Les coûts de fonctionnement annuels totaux pour l’année
complète, de l’ordre de 75 000 $, seront considérés comme des
pressions budgétaires pour 2008 et intégrés dans le budget préliminaire de
fonctionnement de 2008.
En ce qui a trait à la
recommandation 4 :
L’approbation de la
recommandation 4 aura les incidences budgétaires suivantes :
Coûts d’immobilisation et autorisation
budgétaire demandée :
|
Autorisation
budgétaire (immobilisations) demandée pour 2007 (en dollars) |
Incidence sur le
budget de fonctionnement de 2008 (en dollars) |
Un poste de pesage
et le plugiciel connexe |
175 000 |
- |
Un compacteur de
déchets de 100 000 tonnes |
1 200 000 |
300 000 |
Un bouteur de
taille D7 |
900 000 |
275 000 |
Un dérouleur de
bâches |
90 000 |
|
Un camion à benne
basculante |
500 000 |
100 000 |
Total de la demande |
2 865 000 |
675 000 |
Le financement pour
la demande d’autorisation budgétaire supplémentaire pour 2007 proviendrait du
Fonds de réserve pour la gestion des déchets solides. L’incidence en 2008 de ce
nouvel équipement sur les dépenses de fonctionnement sera considérée comme des
pressions budgétaires et figurera dans le budget préliminaire de fonctionnement
de 2008 de Services de gestion des déchets solides.
Sommaire des
incidences budgétaires
Le tableau suivant
résume les incidences de toutes les recommandations sur les budgets de
fonctionnement et des immobilisations de Services de gestion des déchets
solides :
|
Incidence –
année partielle 2007 (en dollars) |
Incidence –
année complète 2008 (en dollars) |
Coût de
fonctionnement – recommandation 1 |
120 000 |
420 000 |
Recettes et
économies – recommandation 2 |
(3 404 000) |
(6 774 000) |
Coût de
fonctionnement – recommandation 3 |
- |
75 000 |
Coût de
fonctionnement – recommandation 4 |
- |
675 000 |
Incidences globales
du présent rapport sur le budget de fonctionnement (ajoutées à la réserve
pour financer le nouvel équipement) |
(2 884 000) |
(5 604 000) |
Nouvelle demande
d’autorisation budgétaire pour le nouvel équipement |
2 865 000 |
0 |
Incidence budgétaire
nette |
(19 000) |
(5 604 000) |
DÉCISION
Les
principales étapes à venir sont les suivantes :
Le personnel de
Services de gestion des déchets solides présentera une demande en vue de faire
modifier le certificat d’autorisation de la décharge du chemin Trail, de façon
à permettre l’utilisation d’une couverture pulvérisée à titre de couverture
journalière.
Une fois que les
recommandations du rapport auront été approuvées, la Direction des services
financiers procédera aux rajustements pour 2007 indiqués dans le rapport. Les besoins
pour 2008 seront cernés et ajoutés au budget préliminaire de fonctionnement de
2008 de Services de gestion des déchets solides.
Trail Waste
FAcility Update
MISE À JOUR SUR LA DÉCHARGE
CONTRÔLÉE DU CHEMIN TRAIL
ACS2007-PWS-UTL-0016 CITY-WIDE
Councillor
Qadri indicated that Legal Services would be submitting a memorandum on this
issue prior to consideration by Council.
That the Planning and
Environment Committee recommend Council:
1. Approve an increase of 7.5 FTE to the 2007 Solid Waste FTE complement at the cost of $120,000 in the 2007 Operating Budget for the hiring of required staff to handle the increased waste tonnages and operate the new equipment at Trail Road; and
2.
Approve the application of $1.8 M in the increased
tipping fees revenues from the additional tonnage accepted at Trail Road and
apply the $1.2 M in savings from residential tonnage not delivered to the Carp
Landfill, to offset the capital and operating costs outlined in this report;
and
3.
Approve the purchase of spray on cover system equipment
from the existing 2007 Approved Capital Budget authority in the amount of
approximately $85,000; and
4.
Approve additional 2007 Capital Budget authority and
the transfer of $2,865,000 from the Solid Waste Reserve to Capital Account
904306 Solid Waste Fleet for the purchase of the required equipment as a result
of the identified increase in tonnages at the Trail Waste Facility.
CARRIED