Rapport au / Report to:
Comité de l'urbanisme et de
l'environnement
Planning
and Environment Committee
et au Conseil /and Council
Soumis
par / Submitted by:
R.G.
Hewitt, Directeur municipal adjoint / Deputy City Manager
OBJET: PLAN DE VALORISATION DE
L’EAU : LE POINT SUR L’ÉTAPE I
SUBJECT: WATER EFFICIENCY PLAN: PHASE I
UPDATE
Que le Comité de
l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil :
1. d’approuver
les modifications suivantes du Plan de valorisation de l’eau : étape I
(2007-2009), telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport :
a)
une remise de 60 $ à
l’installation de toilettes de 6 litres et à double chasse et de 75 $ à
l’installation d’une toilette de 4,8 litres à débit ultra faible;
b)
l’affectation de 20 % des fonds
du programme d’incitation visant les grands consommateurs
(20 000 $/an) au secteur du logement communautaire à but non
lucratif;
2.
de recevoir, à titre d’information, les
mises à jour sur le reste du programme et l’évaluation de la campagne de
sensibilisation à l’économie de l’eau de l’été 2006.
That the Planning and Environmental Committee recommend Council:
1. Approve the following modifications to the Water Efficiency
Plan: Phase I (2007 - 2009), as
described in this report:
a)
A $60 rebate for
the installation of 6-litre and dual flush toilets and a $75 rebate for a
4.8-litre ultra low flow toilet.
b)
Allocation of 20%
of the HVU program funds ($20,000/year) to the non-profit community-housing
sector.
2. Accept information updates on the remainder of the program, and evaluation of the 2006 Summer Waterwise Campaign.
Conformément au Règlement Water Taking and
Transfer, Règl. de l’Ont. 387/04, qui exige qu’elle montre un engagement à
économiser l’eau, la Ville d’Ottawa a adopté, en 2005, une stratégie décennale
de valorisation de l’eau et, en 2006, un plan de valorisation de l’eau qui
prévoit des activités précises pour la période 2007-2009. Le présent rapport a
un triple objet :
1.
Expliquer
et faire approuver des modifications du Plan de valorisation de l’eau :
étape I (2007-2009) de façon à ce qu’Ottawa puisse continuer de se rapprocher
de ses objectifs. Plus précisément, l’autorisation d’apporter les changements
suivants est demandée :
·
une
remise de 60 $ à l’installation de toilettes de 6 litres et à double
chasse et de 75 $ à l’installation d’une toilette de 4,8 litres à débit
ultra faible (plutôt que de restreindre
la remise de 75 $ aux toilettes de 6 litres);
2. Faire le point
sur les autres éléments du programme, à savoir :
·
un
partenariat avec Enbridge Gas prévoyant la distribution porte-à-porte de
trousses d’économie d’eau à environ 7 500 foyers en 2007 a été confirmé;
·
la
planification de la modernisation des salles de toilettes au Centre municipal
cet été est en cours;
·
la
mise en œuvre du programme d’incitation visant les grands consommateurs et du
programme de remises pour les toilettes économes d’eau devrait se faire cet
automne, à mesure que leurs modalités seront confirmées et que le personnel
nécessaire sera embauché.
3.
Communiquer
les résultats d’observation continue et d’analyse de la campagne estivale de
sensibilisation à l’économie de l’eau et de l’ensemble du Programme de
valorisation de l’eau. En deux mots, les données d’observation continue
montrent que le programme est en bonne voie d’atteindre la cible de demande
maximale journalière pour 2008 de 565 Ml/j et que la campagne estivale de
sensibilisation à l’économie de l’eau est sans cesse mieux connue et comprise
des résidents d’Ottawa et que, de plus en plus, ceux-ci modifient leur
consommation d’eau en conséquence.
EXECUTIVE SUMMARY
In accordance with Ontario’s Water Taking & Transfer Regulation, O. Reg. 387/04, which requires the City to demonstrate a commitment to water conservation, in 2005 Ottawa adopted a ten-year Water Efficiency Strategy; and, in 2006 adopted a three-year Water Efficiency Plan that identified specific activities to be undertaken during the period 2007-2009. The purpose of this report is threefold:
·
A $60 rebate
for the installation of 6-litre and dual flush toilets and a $75 rebate for a
4.8-litre ultra low flow toilet (instead of a $75 rebate limited to 6-litres
toilets.); and
To provide an update on the implementation of other Program elements, specifically:
· A partnership with Enbridge Gas has been confirmed to enable door-to-door delivery of the water efficiency kits to approximately 7,500 homes in 2007;
· Planning is underway for the retrofit of washrooms at the Civic Centre this summer; and
· Implementation of the High Volume User (HVU) program and Toilet Rebate Program are scheduled to rollout this fall commensurate with confirmation of program details and hiring of the required staff.
To provide monitoring results and analysis of the summer Waterwise campaign, and the Water Efficiency Program as a whole. In summary, monitoring data indicates the Program is on track to meet the 2008 maximum daily demand target of 565ML/d; and, that the summer Waterwise campaign is increasingly seen, heard, understood by, and acted upon by Ottawa residents.
La Ville favorise la valorisation de l'eau
parce qu'en plus d'encourager l'utilisation judicieuse de cette ressource
naturelle précieuse, ces mesures permettront à Ottawa de retarder les
expansions futures coûteuses des installations existantes de traitement et de
distribution de l'eau. Conformément au Règlement
sur le prélèvement et le transfert
d'eau, Règl. de l’Ont. 387/04, qui exige que les titulaires de
permis[1]
comme la Ville montrent un engagement à l'égard de la conservation de l'eau, la
Ville d’Ottawa a adopté, en 2005, une stratégie décennale de valorisation de
l’eau comportant les objectifs suivants :
Un plan de mise en oeuvre a été adopté en 2006
et les fonds ont été accordés en 2007. Le rapport sur le Plan de
valorisation de l'eau, Phase I décrivait les mesures suivantes de mise en
oeuvre pour la période 2007-2009 :
Un Programme d'encouragement comprenant
les éléments suivants :
·
La
mise en place par phases d'un programme de subventions pour les consommateurs à
demande élevée;
Une Campagne de promotion Éconeau devant :
·
Promouvoir
l'économie d'eau à l'extérieur, en ciblant surtout l'arrosage des pelouses et
des jardins;
·
Promouvoir
l'économie d'eau à l'intérieur, notamment par la distribution d'information sur
les trousses d'économie de l'eau et le programme de rabais à l'achat de
toilettes;
·
Promouvoir
le programme de subventions pour les consommateurs à demande élevée;
·
Promouvoir
les expériences réussies en matière d'économie de l'eau qui ont été entreprises
dans ou par la Ville.
Un Programme de modernisation des
installations de la Ville consistant en l'affectation de nouveaux fonds
pour dépenses en capital à la Direction de la gestion des biens immobiliers
(GBI) aux fins de mise en place de dispositifs économiseurs d'eau aux
installations de la Ville.
Surveillance et évaluation annuelles
et présentation de rapports au Conseil.
Affectation de 1,87 million de
dollars sur une période de 3 ans.
La partie suivante présente les modifications
recommandées au Plan de valorisation de
l'eau, Phase 1, les détails de la mise en oeuvre d'autres éléments du plan
et les résultats concernant l'efficacité du programme de valorisation de l'eau
jusqu'à présent.
Depuis l'approbation du rapport sur le Plan
de valorisation de l'eau, Phase I et la réception des fonds en février, le
personnel a fait des progrès importants vers la mise en application du plan.
Au cours des derniers mois, la Ville a tenu des
discussions avec Enbridge Gas et Hydro Ottawa au sujet de la possibilité d'un
partenariat tripartite aux fins de distribution porte-à-porte des trousses
d'économie de l'eau. Il en est résulté un partenariat entre la Ville et
Enbridge, avec un bon potentiel pour la participation d'Hydro Ottawa à compter
de 2008.
Le contrat en voie de préparation au moment de
la rédaction du présent rapport prévoit la distribution, à compter de la fin de
mai, d'environ 7 500 trousses à des résidences des zones identifiées par
les codes postaux K1B, K1C, K1W, K1J et K0A. Chaque trousse comprendra
les articles suivants financés par Enbridge Gas : mousse isolante pour conduites d'eau chaude, pomme de
douche à débit réduit et aérateurs de robinet pour la cuisine et la salle de
bain. La trousse contiendra aussi un sac réducteur de volume pour le réservoir
de chasse d'eau (déplace jusqu'à 2 litres par chasse d'eau) et de la documentation
bilingue sur l'économie de l'eau fournie par la Ville. Les trousses seront
distribuées aussi aux résidents qui ne sont pas des clients d'Enbridge dans ces
zones.
Un élément clé de la campagne de distribution
porte-à-porte est l'essai des pommes de douche existantes et l'installation des
nouvelles pommes de douche et de la mousse isolante par les représentants
d'Enbridge. Ce service aidera à assurer l'installation et l'utilisation
appropriées des articles contenus dans les trousses ainsi que l'efficacité du
programme. Cet arrangement permettra aussi à la Ville de distribuer environ
2 500 trousses de plus que ce qu'elle avait prévu initialement.
Il y aura 2 000 trousses additionnelles
dans les Centres du service à la clientèle d'Ottawa; ces trousses pourront être
remises aux résidents qui demeurent à l'extérieur des zones identifiées, qui
sont absents au moment de la visite ou qui préfèrent ne pas donner accès à leur
domicile pour l'installation des dispositifs.[2]
Une base de données est en voie d'élaboration
afin de permettre de tenir compte des ménages qui reçoivent une trousse de
l'une ou l'autre méthode, vu qu'une limite d'une trousse par résidence a été
fixée. Les trousses distribuées dans les Centres du service à la clientèle ne
comprendront pas de mousse isolante, mais elles contiendront un sac de
vérification du débit pour permettre aux résidents de vérifier leur pomme de
douche existante. Une fois les 9 500 trousses distribuées, ce programme se
terminera jusqu'à l'obtention des fonds de 2008.
Les directions des Services et travaux publics
et de la Gestion des biens immobiliers ont examiné les résultats de la
vérification des installations et étudient actuellement deux options
relativement au remplacement des urinaux et des robinets au Centre municipal. À
l'heure actuelle, on prévoit entreprendre tous les travaux de réaménagement
avant l'exposition annuelle de l'été. Une surveillance sera effectuée avant et
après les modifications, et les visiteurs seront informés du remplacement des
installations et des économies réalisées
par des messages affichés sur les lieux.
Dans le
cadre de ce programme, dont la mise en oeuvre doit commencer à l'automne, les
auteurs de demande devront présenter une simple vérification des installations
existantes, comprenant une liste des appareils et équipements à remplacer, des
données sur l'utilisation avant et après les modifications, des photos des
articles existants et les données relatives aux factures et aux reçus. Les
consommateurs choisis qui exécuteront les modifications seront admissibles aux
subventions décrites au tableau 1, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par auteur de
demande.
Tableau
1 : Taux de subventions destinées aux
consommateurs à demande élevée pour l'installation d'appareils et
d'équipements économiseurs d'eau |
|
Article |
Subvention |
Remplacement d'une toilette de 13 litres ou
plus |
|
Remplacement d'une pomme de douche de
19-litres/min. |
10 $/unité |
Remplacement d'un lave-vaisselle industriel |
25 %[3]
jusqu'à 1 000 $ par unité |
Remplacement d'une lessiveuse industrielle |
25 % jusqu'à
1 000 $ par unité |
Pour être admissible en vertu du Programme de
rabais pour les consommateurs à demande élevée, l'installation doit être située
dans la ville d'Ottawa et être un établissement industriel, commercial ou
institutionnel ou un immeuble d'appartements à forte densité (> 6 unités).
Depuis l'approbation du Plan de valorisation
de l'eau l'an dernier, de nombreux fournisseurs de logements sociaux sans
but lucratif se sont adressés au personnel pour demander si le programme
d'encouragement destiné aux consommateurs à demande élevée s'appliquait à leurs
installations et s'informer de la possibilité de consacrer une partie des fonds
du programme à l'installation de dispositifs économiseurs d'eau dans leurs
unités.
Environ
2 500 logements sociaux se vident et changent d'occupants chaque année.
Avant l'arrivée des nouveaux locataires, les équipes d'entretien assurent le
nettoyage, la peinture et la réparation des logements. Pendant cette période
d'entretien, les équipes auraient aussi l'occasion d'installer des appareils à
faible consommation d'eau protégés contre les manipulations, ce que l'on
considère comme un investissement valable parce que : a) la plupart de ces
logements n'ont qu'une salle de bain qui est utilisée par plusieurs personnes;
par conséquent, le taux d'utilisation de tout appareil économiseur d'eau est
très élevé et les économies sont élevées aussi; b) une proportion importante
des logements communautaires appartiennent à la Ville, et celle-ci paie une
partie importante de la facture de services publics. Ces modifications
assureraient des économies financières au fournisseur de service, au locataire
et à la Ville, tout en aidant à réduire la demande de base imposée au réseau.
En consultation avec la Direction du logement
d'Ottawa, le personnel se propose de remettre aux fournisseurs locaux de
logements sociaux des trousses d'économie de l'eau contenant des articles
inviolables qui pourraient être installés pendant les périodes d'entretien :
pomme de douche à débit réduit, aérateurs de robinet pour la cuisine et la
salle de bains, sac réducteur de volume pour la toilette ou clapet de toilette.
Bien que les détails de l'administration du
programme n'aient pas encore été confirmés, on envisage actuellement la
présentation d'une demande mensuelle par les fournisseurs de logements sociaux,
en fonction du nombre d'avis de déménagement reçus. Les trousses seraient
distribuées chaque mois, et le programme se terminerait et tous les
fournisseurs de logements sociaux seraient informés une fois que toutes les
trousses allouées pour l'année auraient été accordées et distribuées.
L'allocation de ces trousses aux fournisseurs
de logements sociaux n'empêcherait pas ces derniers de présenter une demande de
fonds au programme principal destiné aux consommateurs à demande élevée et
d'être admissibles à des subventions pour le remplacement de toilettes, de
lave-vaisselle et de lessiveuses. Dans la mesure du possible, une surveillance
sera effectuée avant et après l'installation pour vérifier l'incidence des
modifications.
La mise en oeuvre d'un programme de remises à
grande échelle est un projet d'envergure. Le personnel a examiné l'ensemble des
défis à relever, mais toutes les questions n'ont pas été suffisamment résolues
pour permettre de lancer le programme au printemps comme on l'avait prévu
initialement. En particulier, avant de pouvoir entreprendre la promotion du
programme, il faut examiner des questions d'ordre juridique, engager et former
le personnel du programme, sensibiliser les détaillants locaux et confirmer les
détails du programme énoncés ci-dessous.
Le programme de remises à l'achat de toilettes
approuvé dans le Plan de valorisation de l'eau prévoyait un rabais de 75
$ pour le remplacement[5]
de toilettes à forte consommation d'eau par des toilettes de 6 litres. Depuis
que le plan a été approuvé, le personnel a reçu de nombreuses questions des
résidents intéressés, dont plusieurs ont demandé si le programme pourrait être
élargi de manière à inclure les toilettes à débit ultra faible et les modèles à
double chasse. Le personnel a examiné de plus près cette option, qui est
actuellement utilisée par la Ville de Toronto[6],
et est d'avis que l'administration d'un programme à 2 volets ne serait pas très
différente ou plus coûteuse. Par conséquent, le personnel recommande ce qui
suit :
Les
remises à l'installation de toilettes à double chasse sont établies au niveau
le plus bas puisque rien n'assure que la chasse de 3 litres sera utilisée de
façon constante. Réserver la remise la plus haute aux modèles de 4,8 litres
permettra à la Ville d'augmenter de plus de 10 % le nombre de remises accordées
en une année.[7]
Selon les discussions avec d'autres
municipalités, Ottawa pourrait recevoir plus de 4 000 demandes par
année. Il importe de noter que les fonds approuvés pour les remises s'appliquent
à moins de la moitié de ce nombre. Par conséquent, le programme sera offert
selon le principe du premier arrivé, premier servi, ne sera pas rétroactif et
cessera chaque année une fois que tous les fonds auront été utilisés. À l'heure
actuelle, le personnel examine les coûts-avantages reliés à la remise d'un
chèque par rapport à l'enregistrement de la somme au crédit du compte d'eau ou
de taxe de l'auteur de la demande.
On a aussi demandé relativement à ce programme
si la Ville exigerait que les vieilles toilettes soient recyclées. Pendant les
consultations avec les Services de déchets solides, il a été indiqué que le
volume des toilettes broyées est très petit (le volume de 5 toilettes
correspondrait à peu près à une boîte bleue), et que cela ne fournirait
probablement qu'assez de matériaux pour de 10 à 20 pieds environ de plate-forme
routière. Le personnel croit qu'il est plus efficace au point de vue
énergétique de ramasser les toilettes lors de la collecte des déchets
ordinaires, étant donné que les toilettes sont des déchets solides non
dangereux, qu'elles sont ramassées actuellement lors de la collecte en bordure
du chemin et que la plupart des résidents demeurent à une bonne distance de la
Décharge contrôlée du chemin Trail.
À l'heure actuelle, la mise en oeuvre du
programme est prévue pour l'automne.
Surveillance annuelle du programme et présentation de
rapports
La surveillance des données de production et de
consommation des six dernières années indique que les initiatives combinées du côté
de l'offre (p. ex. la détection des fuites) et du côté de la demande
(p. ex. la campagne estivale Éconeau) entreprises par la Ville produisent des
résultats positifs. Cependant, comme la demande d'eau en été dépend de façon
importante de la fréquence et du volume de précipitations, la Ville doit
demeurer vigilante, étant donné surtout que les conditions atmosphériques sont
de plus en plus extrêmes et imprévisibles.
Les tableaux 2 et 3 indiquent que la production
brute et la demande d'eau résidentielle individuelle diminuent, et que la Ville
est en bonne voie d'atteindre la cible de demande maximale journalière pour
2008 de 565 ML/j. Ces données sont
aussi appuyées par les enquêtes effectuées après les campagnes estivales de
sensibilisation à l'économie de l'eau. Le tableau 4 indique qu'un nombre
croissant de résidents entendent le message de l'économie de l'eau, s'en
souviennent et prennent des mesures en conséquence.
Tableau 2 :
Production totale d'eau en ML (millions de litres) |
||||||
Année |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
Production annuelle (ML) |
134 668 |
130 713 |
133 499 |
125 141 |
124 971 |
121 262 |
Max. journalier (ML/j) |
551 |
545 |
553 |
438 |
509 |
512 |
Sources : Services de l'eau potable.
Tableau 3 :
Consommation résidentielle moyenne par rapport à la précipitation estivale |
||||||
Année |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
Cons.
par foyer (m3/année) |
274
|
276
|
262 |
249 |
248 |
236 |
Cons. individ. (l/c/jour)* |
301
|
305 |
293 |
277 |
277 |
265 |
Précipitation (mm) Mai-septembre incl. |
365 |
475 |
409 |
468 |
466 |
555 |
*Valeur calculée en fonction de : OMBI: 2005 Performance Benchmarking Report 2.49
ppu for Ottawa.
Sources :
Billing Revenue Systems Unit et Environnement Canada.
Source:
Corporate Research Group.
CONSULTATION
/ INFORMATION DU PUBLIC
Cette initiative assure l'application des
politiques et objectifs d'Ottawa 20/20, du Plan directeur de l'infrastructure
et de la Stratégie environnementale, qui ont tous fait l'objet de vastes
consultations publiques. De plus, elle sert à la mise en oeuvre de la Stratégie
de valorisation de l'eau de 2005 de la Ville et du Plan de valorisation
de l'eau de 2006, qui sont des documents publics approuvés par le Conseil.
Ce
rapport a été circulé aux fins d'examen au sein de la Gestion des biens
immobiliers, des Communications générales, de la Direction du logement et des
Services et travaux publics.
INCIDENCES
FINANCIÈRES
Des fonds sont disponibles dans les budgets
approuvés de fonctionnement et d'immobilisations de 2007, comme suit :
Des fonds pour 2008 et au-delà ont été
identifiés et prévus dans le budget approuvé d'immobilisations de 2007.
Une
consommation d'eau excessive signifie que le volume d'eau et d'eau usée à
traiter augmentera, de même que la demande d'eau de la source, d'énergie et
d'autres ressources, et que de plus grandes quantités seront déversées dans
l'environnement naturel. La mise en oeuvre réussie du programme de valorisation
de l'eau de la Ville aura un effet positif sur l'environnement naturel et
aménagé d'Ottawa.
L'économie de l'eau des puits privés est
avantageuse non seulement pour le propriétaire, mais aussi pour la collectivité
parce qu'elle réduit les coûts d'énergie et de traitement ainsi que la demande
imposée aux aquifères locaux. Les résidents des milieux ruraux pourront se
procurer des trousses d'économie de l'eau aux Centres du service à la clientèle.
Tous les résidents pourront présenter une demande au programme de remises pour
le remplacement de toilettes à l'aide des formulaires en ligne devant être
envoyés par courrier de première classe ou livrés par porteur à l'installation
de l'avenue Clyde.
DÉCISION
Les
Services et travaux publics modifieront les détails relatifs à l'exécution du
programme de la façon approuvée.
La
Direction du logement travaillera de concert avec les Services et travaux
publics afin de confirmer la conception finale et la mise en oeuvre du
Programme de subventions au secteur du logement communautaire.
[1] La Ville est titulaire des permis
de prélèvement d'eau des installations de purification de l'eau de
Britannia et de Lemieux et des systèmes de puits collectifs de Carp, Vars,
Kings Park et Munster. Pour renouveler ces permis, la Ville doit avoir adopté
un programme de conservation de l'eau ou compter en adopter un pendant la durée
du permis (habituellement 10 ans). La Ville doit présenter un rapport annuel à
la Province sur les activités entreprises pour promouvoir et assurer la
rationalisation de l'eau.
[2] En vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario, Enbridge
doit installer les articles pour pouvoir réclamer les crédits applicables.
[3] Prix avant taxe selon la
présentation de 3 prix proposés et des reçus originaux.
[4] Les fournisseurs de logements
sociaux sans but lucratif sont les 56 fournisseurs de logements sociaux qui
sont administrés par la Ville d'Ottawa en tant que directeur des services.
[5] Le Code du bâtiment de
l'Ontario exige que des toilettes de 6 litres soient installées dans toutes les
nouvelles constructions résidentielles, mais permet l'installation de toilettes
de 13 litres durant les rénovations. Par conséquent, le programme de remises ne
s'appliquera qu'à la rénovation de salles de bain.
[6] Par comparaison, Toronto accorde
une remise de 60 $ à l'installation d'une toilette à chasse de 6 litres, de 75
$ pour une toilette haute efficacité (à chasse de 4 litres ou à double chasse)
et de 150 $ pour une toilette « rear exit » fixée au mur (évacuation
vers le mur plutôt que vers le plancher); Waterloo prévoit un rabais de
40 $ pour les toilettes à chasse de 6 litres et de 60 $ pour les toilettes
haute efficacité; Peel donne un rabais de 60 $ pour les toilettes à chasse de 6
litres et de 100 $ pour les toilettes haute efficacité.
[7] Jusqu'à 10 % des remises accordées
seront validées par une inspection du domicile ou d'autres moyens.
[8] Cible établie pour la campagne
estivale Éconeau de 2006.