Rapport au / Report to:

 

Comité de l'urbanisme et de l'environnement

Planning and Environment Committee

 

et au Conseil /and Council

 

le 3 mai 2007 / 3 May 2007

 

Soumis par / Submitted by:

R.G. Hewitt, Directeur municipal adjoint / Deputy City Manager

Services et Travaux publics / Public Works and Services

 

Personne resource / Contact Person : Kenneth J. Brothers, Directeur/Director
Services publics/Utility Services
613-580-2424 x 22609, ken.brothers@ottawa.ca

 

À l’échelle de la Ville/City Wide

Ref N°: ACS2007-PWS-UTL-0010

 

OBJET:          PLAN DE VALORISATION DE L’EAU : LE POINT SUR L’ÉTAPE I

 

SUBJECT:     WATER EFFICIENCY PLAN:  PHASE I UPDATE

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil :

 

1.      d’approuver les modifications suivantes du Plan de valorisation de l’eau : étape I (2007-2009), telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport :

 

a)      une remise de 60 $ à l’installation de toilettes de 6 litres et à double chasse et de 75 $ à l’installation d’une toilette de 4,8 litres à débit ultra faible;

b)      l’affectation de 20 % des fonds du programme d’incitation visant les grands consommateurs (20 000 $/an) au secteur du logement communautaire à but non lucratif;

 

2.   de recevoir, à titre d’information, les mises à jour sur le reste du programme et l’évaluation de la campagne de sensibilisation à l’économie de l’eau de l’été 2006.

 

 

REPORT RECOMMENDATION

 

That the Planning and Environmental Committee recommend Council:

 

1.   Approve the following modifications to the Water Efficiency Plan:  Phase I (2007 - 2009), as described in this report:

 

a)      A $60 rebate for the installation of 6-litre and dual flush toilets and a $75 rebate for a 4.8-litre ultra low flow toilet.

b)      Allocation of 20% of the HVU program funds ($20,000/year) to the non-profit community-housing sector.

 

2.  Accept information updates on the remainder of the program, and evaluation of the 2006 Summer Waterwise Campaign.

 

 

RÉSUMÉ

 

Conformément au Règlement Water Taking and Transfer, Règl. de l’Ont. 387/04, qui exige qu’elle montre un engagement à économiser l’eau, la Ville d’Ottawa a adopté, en 2005, une stratégie décennale de valorisation de l’eau et, en 2006, un plan de valorisation de l’eau qui prévoit des activités précises pour la période 2007-2009. Le présent rapport a un triple objet :

 

1.      Expliquer et faire approuver des modifications du Plan de valorisation de l’eau : étape I (2007-2009) de façon à ce qu’Ottawa puisse continuer de se rapprocher de ses objectifs. Plus précisément, l’autorisation d’apporter les changements suivants est demandée :

·        une remise de 60 $ à l’installation de toilettes de 6 litres et à double chasse et de 75 $ à l’installation d’une toilette de 4,8 litres à débit ultra faible (plutôt que de restreindre la remise de 75 $ aux toilettes de 6 litres);

 

2.      Faire le point sur les autres éléments du programme, à savoir :

·        un partenariat avec Enbridge Gas prévoyant la distribution porte-à-porte de trousses d’économie d’eau à environ 7 500 foyers en 2007 a été confirmé;

·        la planification de la modernisation des salles de toilettes au Centre municipal cet été est en cours;

·        la mise en œuvre du programme d’incitation visant les grands consommateurs et du programme de remises pour les toilettes économes d’eau devrait se faire cet automne, à mesure que leurs modalités seront confirmées et que le personnel nécessaire sera embauché.

 

3.      Communiquer les résultats d’observation continue et d’analyse de la campagne estivale de sensibilisation à l’économie de l’eau et de l’ensemble du Programme de valorisation de l’eau. En deux mots, les données d’observation continue montrent que le programme est en bonne voie d’atteindre la cible de demande maximale journalière pour 2008 de 565 Ml/j et que la campagne estivale de sensibilisation à l’économie de l’eau est sans cesse mieux connue et comprise des résidents d’Ottawa et que, de plus en plus, ceux-ci modifient leur consommation d’eau en conséquence.


EXECUTIVE SUMMARY

 

In accordance with Ontario’s Water Taking & Transfer Regulation, O. Reg. 387/04, which requires the City to demonstrate a commitment to water conservation, in 2005 Ottawa adopted a ten-year Water Efficiency Strategy; and, in 2006 adopted a three-year Water Efficiency Plan that identified specific activities to be undertaken during the period 2007-2009.  The purpose of this report is threefold:

 

To set out and obtain approval for modifications to the Water Efficiency Plan:  Phase I 2007-2009, so that Ottawa may continue to make progress towards achieving its targets.  Specifically, permission is sought for the following changes:

·        A $60 rebate for the installation of 6-litre and dual flush toilets and a $75 rebate for a 4.8-litre ultra low flow toilet (instead of a $75 rebate limited to 6-litres toilets.); and

 

To provide an update on the implementation of other Program elements, specifically:

·        A partnership with Enbridge Gas has been confirmed to enable door-to-door delivery of the water efficiency kits to approximately 7,500 homes in 2007;

·        Planning is underway for the retrofit of washrooms at the Civic Centre this summer; and

·        Implementation of the High Volume User (HVU) program and Toilet Rebate Program are scheduled to rollout this fall commensurate with confirmation of program details and hiring of the required staff.

 

To provide monitoring results and analysis of the summer Waterwise campaign, and the Water Efficiency Program as a whole.  In summary, monitoring data indicates the Program is on track to meet the 2008 maximum daily demand target of 565ML/d; and, that the summer Waterwise campaign is increasingly seen, heard, understood by, and acted upon by Ottawa residents.

 

 

CONTEXTE

 

La Ville favorise la valorisation de l'eau parce qu'en plus d'encourager l'utilisation judicieuse de cette ressource naturelle précieuse, ces mesures permettront à Ottawa de retarder les expansions futures coûteuses des installations existantes de traitement et de distribution de l'eau. Conformément au Règlement sur le prélèvement et le transfert d'eau, Règl. de l’Ont. 387/04, qui exige que les titulaires de permis[1] comme la Ville montrent un engagement à l'égard de la conservation de l'eau, la Ville d’Ottawa a adopté, en 2005, une stratégie décennale de valorisation de l’eau comportant les objectifs suivants :

 

 

Un plan de mise en oeuvre a été adopté en 2006 et les fonds ont été accordés en 2007. Le rapport sur le Plan de valorisation de l'eau, Phase I décrivait les mesures suivantes de mise en oeuvre pour la période 2007-2009 :

 

Un Programme d'encouragement comprenant les éléments suivants :

·        La mise en place par phases d'un programme de subventions pour les consommateurs à demande élevée;

 

Une Campagne de promotion Éconeau devant :

·        Promouvoir l'économie d'eau à l'extérieur, en ciblant surtout l'arrosage des pelouses et des jardins;

·        Promouvoir l'économie d'eau à l'intérieur, notamment par la distribution d'information sur les trousses d'économie de l'eau et le programme de rabais à l'achat de toilettes;

·        Promouvoir le programme de subventions pour les consommateurs à demande élevée;

·        Promouvoir les expériences réussies en matière d'économie de l'eau qui ont été entreprises dans ou par la Ville.

 

Un Programme de modernisation des installations de la Ville consistant en l'affectation de nouveaux fonds pour dépenses en capital à la Direction de la gestion des biens immobiliers (GBI) aux fins de mise en place de dispositifs économiseurs d'eau aux installations de la Ville.

 

Surveillance et évaluation annuelles et présentation de rapports au Conseil.

 

Affectation de 1,87 million de dollars sur une période de 3 ans.

 

La partie suivante présente les modifications recommandées au Plan de valorisation de l'eau, Phase 1, les détails de la mise en oeuvre d'autres éléments du plan et les résultats concernant l'efficacité du programme de valorisation de l'eau jusqu'à présent.

 

 

DISCUSSION

 

Depuis l'approbation du rapport sur le Plan de valorisation de l'eau, Phase I et la réception des fonds en février, le personnel a fait des progrès importants vers la mise en application du plan.

 

Trousses d'économie de l'eau – Secteur résidentiel

 

Au cours des derniers mois, la Ville a tenu des discussions avec Enbridge Gas et Hydro Ottawa au sujet de la possibilité d'un partenariat tripartite aux fins de distribution porte-à-porte des trousses d'économie de l'eau. Il en est résulté un partenariat entre la Ville et Enbridge, avec un bon potentiel pour la participation d'Hydro Ottawa à compter de 2008.

 

Le contrat en voie de préparation au moment de la rédaction du présent rapport prévoit la distribution, à compter de la fin de mai, d'environ 7 500 trousses à des résidences des zones identifiées par les codes postaux K1B, K1C, K1W, K1J et K0A. Chaque trousse comprendra les articles suivants financés par Enbridge Gas : mousse isolante pour conduites d'eau chaude, pomme de douche à débit réduit et aérateurs de robinet pour la cuisine et la salle de bain. La trousse contiendra aussi un sac réducteur de volume pour le réservoir de chasse d'eau (déplace jusqu'à 2 litres par chasse d'eau) et de la documentation bilingue sur l'économie de l'eau fournie par la Ville. Les trousses seront distribuées aussi aux résidents qui ne sont pas des clients d'Enbridge dans ces zones.

 

Un élément clé de la campagne de distribution porte-à-porte est l'essai des pommes de douche existantes et l'installation des nouvelles pommes de douche et de la mousse isolante par les représentants d'Enbridge. Ce service aidera à assurer l'installation et l'utilisation appropriées des articles contenus dans les trousses ainsi que l'efficacité du programme. Cet arrangement permettra aussi à la Ville de distribuer environ 2 500 trousses de plus que ce qu'elle avait prévu initialement.

 

Il y aura 2 000 trousses additionnelles dans les Centres du service à la clientèle d'Ottawa; ces trousses pourront être remises aux résidents qui demeurent à l'extérieur des zones identifiées, qui sont absents au moment de la visite ou qui préfèrent ne pas donner accès à leur domicile pour l'installation des dispositifs.[2]

 

Une base de données est en voie d'élaboration afin de permettre de tenir compte des ménages qui reçoivent une trousse de l'une ou l'autre méthode, vu qu'une limite d'une trousse par résidence a été fixée. Les trousses distribuées dans les Centres du service à la clientèle ne comprendront pas de mousse isolante, mais elles contiendront un sac de vérification du débit pour permettre aux résidents de vérifier leur pomme de douche existante. Une fois les 9 500 trousses distribuées, ce programme se terminera jusqu'à l'obtention des fonds de 2008.


 

Modernisation des salles de toilettes du Centre municipal d'Ottawa

 

Les directions des Services et travaux publics et de la Gestion des biens immobiliers ont examiné les résultats de la vérification des installations et étudient actuellement deux options relativement au remplacement des urinaux et des robinets au Centre municipal. À l'heure actuelle, on prévoit entreprendre tous les travaux de réaménagement avant l'exposition annuelle de l'été. Une surveillance sera effectuée avant et après les modifications, et les visiteurs seront informés du remplacement des installations et des économies réalisées  par des messages affichés sur les lieux.

 

Programme d'encouragement destiné aux consommateurs à demande élevée

 

Dans le cadre de ce programme, dont la mise en oeuvre doit commencer à l'automne, les auteurs de demande devront présenter une simple vérification des installations existantes, comprenant une liste des appareils et équipements à remplacer, des données sur l'utilisation avant et après les modifications, des photos des articles existants et les données relatives aux factures et aux reçus. Les consommateurs choisis qui exécuteront les modifications seront admissibles aux subventions décrites au tableau 1, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par auteur de demande.

 

Tableau 1 :  Taux de subventions destinées aux consommateurs à demande élevée pour l'installation d'appareils et d'équipements économiseurs d'eau

Article

Subvention

Remplacement d'une toilette de 13 litres ou plus

60 $/unité

Remplacement d'une pomme de douche de 19-litres/min.

10 $/unité

Remplacement d'un lave-vaisselle industriel

25 %[3] jusqu'à 1 000 $ par unité

Remplacement d'une lessiveuse industrielle

25 % jusqu'à  1 000 $ par unité

 

Pour être admissible en vertu du Programme de rabais pour les consommateurs à demande élevée, l'installation doit être située dans la ville d'Ottawa et être un établissement industriel, commercial ou institutionnel ou un immeuble d'appartements à forte densité (> 6 unités).

 

Programme à l'intention des fournisseurs de logements sociaux sans but lucratif[4]

Depuis l'approbation du Plan de valorisation de l'eau l'an dernier, de nombreux fournisseurs de logements sociaux sans but lucratif se sont adressés au personnel pour demander si le programme d'encouragement destiné aux consommateurs à demande élevée s'appliquait à leurs installations et s'informer de la possibilité de consacrer une partie des fonds du programme à l'installation de dispositifs économiseurs d'eau dans leurs unités.

 

Environ 2 500 logements sociaux se vident et changent d'occupants chaque année. Avant l'arrivée des nouveaux locataires, les équipes d'entretien assurent le nettoyage, la peinture et la réparation des logements. Pendant cette période d'entretien, les équipes auraient aussi l'occasion d'installer des appareils à faible consommation d'eau protégés contre les manipulations, ce que l'on considère comme un investissement valable parce que : a) la plupart de ces logements n'ont qu'une salle de bain qui est utilisée par plusieurs personnes; par conséquent, le taux d'utilisation de tout appareil économiseur d'eau est très élevé et les économies sont élevées aussi; b) une proportion importante des logements communautaires appartiennent à la Ville, et celle-ci paie une partie importante de la facture de services publics. Ces modifications assureraient des économies financières au fournisseur de service, au locataire et à la Ville, tout en aidant à réduire la demande de base imposée au réseau.

 

En consultation avec la Direction du logement d'Ottawa, le personnel se propose de remettre aux fournisseurs locaux de logements sociaux des trousses d'économie de l'eau contenant des articles inviolables qui pourraient être installés pendant les périodes d'entretien : pomme de douche à débit réduit, aérateurs de robinet pour la cuisine et la salle de bains, sac réducteur de volume pour la toilette ou clapet de toilette.

 

Bien que les détails de l'administration du programme n'aient pas encore été confirmés, on envisage actuellement la présentation d'une demande mensuelle par les fournisseurs de logements sociaux, en fonction du nombre d'avis de déménagement reçus. Les trousses seraient distribuées chaque mois, et le programme se terminerait et tous les fournisseurs de logements sociaux seraient informés une fois que toutes les trousses allouées pour l'année auraient été accordées et distribuées.

 

L'allocation de ces trousses aux fournisseurs de logements sociaux n'empêcherait pas ces derniers de présenter une demande de fonds au programme principal destiné aux consommateurs à demande élevée et d'être admissibles à des subventions pour le remplacement de toilettes, de lave-vaisselle et de lessiveuses. Dans la mesure du possible, une surveillance sera effectuée avant et après l'installation pour vérifier l'incidence des modifications.

 

Programme de remise à l'achat d'une toilette

 

La mise en oeuvre d'un programme de remises à grande échelle est un projet d'envergure. Le personnel a examiné l'ensemble des défis à relever, mais toutes les questions n'ont pas été suffisamment résolues pour permettre de lancer le programme au printemps comme on l'avait prévu initialement. En particulier, avant de pouvoir entreprendre la promotion du programme, il faut examiner des questions d'ordre juridique, engager et former le personnel du programme, sensibiliser les détaillants locaux et confirmer les détails du programme énoncés ci-dessous.

 

Le programme de remises à l'achat de toilettes approuvé dans le Plan de valorisation de l'eau prévoyait un rabais de 75 $ pour le remplacement[5] de toilettes à forte consommation d'eau par des toilettes de 6 litres. Depuis que le plan a été approuvé, le personnel a reçu de nombreuses questions des résidents intéressés, dont plusieurs ont demandé si le programme pourrait être élargi de manière à inclure les toilettes à débit ultra faible et les modèles à double chasse. Le personnel a examiné de plus près cette option, qui est actuellement utilisée par la Ville de Toronto[6], et est d'avis que l'administration d'un programme à 2 volets ne serait pas très différente ou plus coûteuse. Par conséquent, le personnel recommande ce qui suit :

 

 

Les remises à l'installation de toilettes à double chasse sont établies au niveau le plus bas puisque rien n'assure que la chasse de 3 litres sera utilisée de façon constante. Réserver la remise la plus haute aux modèles de 4,8 litres permettra à la Ville d'augmenter de plus de 10 % le nombre de remises accordées en une année.[7]

 

Selon les discussions avec d'autres municipalités, Ottawa pourrait recevoir plus de 4 000 demandes par année. Il importe de noter que les fonds approuvés pour les remises s'appliquent à moins de la moitié de ce nombre. Par conséquent, le programme sera offert selon le principe du premier arrivé, premier servi, ne sera pas rétroactif et cessera chaque année une fois que tous les fonds auront été utilisés. À l'heure actuelle, le personnel examine les coûts-avantages reliés à la remise d'un chèque par rapport à l'enregistrement de la somme au crédit du compte d'eau ou de taxe de l'auteur de la demande.

 

On a aussi demandé relativement à ce programme si la Ville exigerait que les vieilles toilettes soient recyclées. Pendant les consultations avec les Services de déchets solides, il a été indiqué que le volume des toilettes broyées est très petit (le volume de 5 toilettes correspondrait à peu près à une boîte bleue), et que cela ne fournirait probablement qu'assez de matériaux pour de 10 à 20 pieds environ de plate-forme routière. Le personnel croit qu'il est plus efficace au point de vue énergétique de ramasser les toilettes lors de la collecte des déchets ordinaires, étant donné que les toilettes sont des déchets solides non dangereux, qu'elles sont ramassées actuellement lors de la collecte en bordure du chemin et que la plupart des résidents demeurent à une bonne distance de la Décharge contrôlée du chemin Trail.

 

À l'heure actuelle, la mise en oeuvre du programme est prévue pour l'automne.

Surveillance annuelle du programme et présentation de rapports

 

La surveillance des données de production et de consommation des six dernières années indique que les initiatives combinées du côté de l'offre (p. ex. la détection des fuites) et du côté de la demande (p. ex. la campagne estivale Éconeau) entreprises par la Ville produisent des résultats positifs. Cependant, comme la demande d'eau en été dépend de façon importante de la fréquence et du volume de précipitations, la Ville doit demeurer vigilante, étant donné surtout que les conditions atmosphériques sont de plus en plus extrêmes et imprévisibles.

 

Les tableaux 2 et 3 indiquent que la production brute et la demande d'eau résidentielle individuelle diminuent, et que la Ville est en bonne voie d'atteindre la cible de demande maximale journalière pour 2008 de 565 ML/j.  Ces données sont aussi appuyées par les enquêtes effectuées après les campagnes estivales de sensibilisation à l'économie de l'eau. Le tableau 4 indique qu'un nombre croissant de résidents entendent le message de l'économie de l'eau, s'en souviennent et prennent des mesures en conséquence.

 

Tableau 2 :  Production totale d'eau en ML (millions de litres)

Année

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Production annuelle (ML)

134 668

130 713

133 499

125 141

124 971

121 262

Max. journalier  (ML/j)

551

545

553

438

509

512

   Sources : Services de l'eau potable.

 

 

Tableau 3 :  Consommation résidentielle moyenne par rapport à la précipitation estivale

Année

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Cons. par foyer (m3/année)

274

276

262

249

248

236

Cons. individ. (l/c/jour)*

301

305

293

277

277

265

Précipitation (mm)

Mai-septembre incl.

365

475

409

468

466

555

*Valeur calculée en fonction de : OMBI:  2005 Performance Benchmarking Report 2.49 ppu for Ottawa.

Sources :  Billing Revenue Systems Unit et Environnement Canada.

 

 

Tableau 4 :  Résultats du sondage annuel auprès des résidents sur la campagne Éconeau

 

2004

2005

2006

Objectif[8]

Ont vu ou entendu des messages de la campagne

30 %

38 %

52 %

60 %

Se souviennent des messages clés

78 %

43 %

75 %

90 %

Ont modifié leur comportement

38 %

35 %

43 %

s.o.

Arrosage : 1 po ou moins par semaine

78 %

75 %

52 %

80 %

Source:  Corporate Research Group.

 

 

CONSULTATION / INFORMATION DU PUBLIC

 

Cette initiative assure l'application des politiques et objectifs d'Ottawa 20/20, du Plan directeur de l'infrastructure et de la Stratégie environnementale, qui ont tous fait l'objet de vastes consultations publiques. De plus, elle sert à la mise en oeuvre de la Stratégie de valorisation de l'eau de 2005 de la Ville et du Plan de valorisation de l'eau de 2006, qui sont des documents publics approuvés par le Conseil.

 

Ce rapport a été circulé aux fins d'examen au sein de la Gestion des biens immobiliers, des Communications générales, de la Direction du logement et des Services et travaux publics.

 

 

INCIDENCES FINANCIÈRES

 

Des fonds sont disponibles dans les budgets approuvés de fonctionnement et d'immobilisations de 2007, comme suit :

 

Des fonds pour 2008 et au-delà ont été identifiés et prévus dans le budget approuvé d'immobilisations de 2007.

 

 

INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES

 

Une consommation d'eau excessive signifie que le volume d'eau et d'eau usée à traiter augmentera, de même que la demande d'eau de la source, d'énergie et d'autres ressources, et que de plus grandes quantités seront déversées dans l'environnement naturel. La mise en oeuvre réussie du programme de valorisation de l'eau de la Ville aura un effet positif sur l'environnement naturel et aménagé d'Ottawa.

 

 

INCIDENCES EN MILIEU RURAL

 

L'économie de l'eau des puits privés est avantageuse non seulement pour le propriétaire, mais aussi pour la collectivité parce qu'elle réduit les coûts d'énergie et de traitement ainsi que la demande imposée aux aquifères locaux. Les résidents des milieux ruraux pourront se procurer des trousses d'économie de l'eau aux Centres du service à la clientèle. Tous les résidents pourront présenter une demande au programme de remises pour le remplacement de toilettes à l'aide des formulaires en ligne devant être envoyés par courrier de première classe ou livrés par porteur à l'installation de l'avenue Clyde.

 

 

DÉCISION

 

Les Services et travaux publics modifieront les détails relatifs à l'exécution du programme de la façon approuvée.

 

La Direction du logement travaillera de concert avec les Services et travaux publics afin de confirmer la conception finale et la mise en oeuvre du Programme de subventions au secteur du logement communautaire.



[1] La Ville est titulaire des permis de prélèvement d'eau des installations de purification de l'eau de Britannia et de Lemieux et des systèmes de puits collectifs de Carp, Vars, Kings Park et Munster. Pour renouveler ces permis, la Ville doit avoir adopté un programme de conservation de l'eau ou compter en adopter un pendant la durée du permis (habituellement 10 ans). La Ville doit présenter un rapport annuel à la Province sur les activités entreprises pour promouvoir et assurer la rationalisation de l'eau.

[2] En vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario, Enbridge doit installer les articles pour pouvoir réclamer les crédits applicables.

[3] Prix avant taxe selon la présentation de 3 prix proposés et des reçus originaux.

[4] Les fournisseurs de logements sociaux sans but lucratif sont les 56 fournisseurs de logements sociaux qui sont administrés par la Ville d'Ottawa en tant que directeur des services.

[5] Le Code du bâtiment de l'Ontario exige que des toilettes de 6 litres soient installées dans toutes les nouvelles constructions résidentielles, mais permet l'installation de toilettes de 13 litres durant les rénovations. Par conséquent, le programme de remises ne s'appliquera qu'à la rénovation de salles de bain.

[6] Par comparaison, Toronto accorde une remise de 60 $ à l'installation d'une toilette à chasse de 6 litres, de 75 $ pour une toilette haute efficacité (à chasse de 4 litres ou à double chasse) et de 150 $ pour une toilette « rear exit » fixée au mur (évacuation vers le mur plutôt que vers le plancher); Waterloo prévoit un rabais de 40 $ pour les toilettes à chasse de 6 litres et de 60 $ pour les toilettes haute efficacité; Peel donne un rabais de 60 $ pour les toilettes à chasse de 6 litres et de 100 $ pour les toilettes haute efficacité.

[7] Jusqu'à 10 % des remises accordées seront validées par une inspection du domicile ou d'autres moyens.

[8] Cible établie pour la campagne estivale Éconeau de 2006.