Rapport au / Report to:

Comité des services organisationnels et du développement économique

Corporate Services and Economic Development Committee

et au Conseil / and Council

le 22 mars 2007 / 22 March 2007

Soumis par/Submitted by : Comité consultatif sur les services en français

French Language Services Advisory Committee

Personne-ressource/Contact : Julie Tremblay, Coordonnatrice/Coordinator

580-2424, poste/ext. 28719, julie.tremblay@ottawa.ca

N° de réf. : ACS2007-CCV-FLS-0001F

OBJET: COMITÉ CONSULTATIF SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS – RAPPORT ANNUEL DE 2006 ET PLAN DE TRAVAIL POUR 2007

SUBJECT: FRENCH LANGUAGE SERVICES ADVISORY COMMITTEE – 2006 ANNUAL REPORT AND 2007 WORKPLAN

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Comité des services organisationnels et du développement économique recommande que le Conseil municipal :

1. Prenne connaissance du Rapport annuel de 2006 du Comité consultatif sur les services en français, qui forme l’annexe 1;

2. Approuve le Plan de travail pour 2007 du Comité consultatif sur les services en français, qui forme l’annexe 2.

REPORT RECOMMENDATIONS

That the Corporate Services and Economic Development Committee recommend Council:

1. Receive the 2006 Annual Report of the French Language Services Advisory Committee, as detailed in Attachment 1; and

2. Approve the 2007 Workplan for the French Language Services Advisory Committee, as detailed in Attachment 2.

CONTEXTE

Conformément à leur cadre de référence, les comités consultatifs de la Ville d’Ottawa doivent soumettre au Conseil municipal, par l’entremise de leur comité permanent respectif, leur rapport sur les activités de l’année qui vient de se terminer et leur plan de travail pour celle qui suit. Le plan de travail des comités consultatifs présente les activités prévues pour l’année à venir et précise si elles ont une incidence sur le budget. Chaque activité ou projet doit être nommé et accompagné d’une brève description.

Le représentant du service responsable fournit à chacun des comités les renseignements pertinents concernant le plan de travail et les priorités du service, la façon dont le plan de travail du comité se rattache à celui du service et la manière dont le comité peut contribuer à l’atteinte des objectifs du service. Le représentant renseigne également le comité sur les ressources humaines et financières pouvant être affectées à la concrétisation des priorités définies par le service.

Aucun financement n’a été alloué aux plans de travail de 2007 des comités consultatifs.

DISCUSSION

Le cadre de référence du Comité consultatif sur les services en français prévoit l’élaboration d’un plan de travail annuel qui définit les activités, initiatives et projets qui seront réalisés au cours de l’année qui vient.

À sa réunion du 22 mars 2007, le Comité consultatif sur les services en français (CCSF) a approuvé son rapport annuel de 2006, son plan de travail pour 2007 de même que son cadre de référence, auquel des modifications ont été apportées afin de tenir compte de l’élimination des fonctions d’agent de liaison représentant le Conseil. Les versions définitives du rapport annuel de 2006, du plan de travail pour 2007 et du cadre de référence forment respectivement les pièces jointes 1, 2 et 3 du présent rapport.

CONSULTATION

Division des services en français (DSF)

Le CCSF a consulté le personnel de la Division des services en français en vue de la production de ce rapport.

La Division des services en français (DSF) a cherché à appuyer le CCSF dans la préparation du rapport annuel 2006 et dans la préparation du plan de travail 2007, deux documents qui reflètent bien les activités du CCSF.

INCIDENCES FINANCIÈRES

Il n’y a pas d’incidences financières.

DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT

Annexe 1 – Rapport annuel de 2006 du Comité consultatif sur les services en français

Annexe 2 – Plan de travail pour 2007 du Comité consultatif sur les services en français

SUITE À DONNER

Le personnel de la Direction du greffe transmettra les recommandations approuvées par le Comité des services organisationnels et du développement économique au Conseil pour ratification.

ANNEXE 1

Comité consultatif sur les services en français

Rapport annuel 2006

INTRODUCTION

En 2006, le Comité consultatif sur les services en français (CCSF) s’est réuni à cinq reprises pour discuter de son mandat, intervenir sur des questions connexes, recevoir des délégations publiques et faire des recommandations au Conseil municipal et aux services municipaux. Le CCSF compte également des sous-comités de travail qui se sont réunis tout au long de l’année.

NOUVELLES QUESTIONS

Sujet	Description du projet	Résultats
Plan de financement communautaire	Pendant la période de ce rapport, le CCSF a reçu une demande de participer au Comité d'allocation des fonds pour le financement des projets communautaires.	Un membre du CCSF a participé à un jury responsable de distribuer une partie de ces fonds. Le CCSF a également communiqué ses commentaires sur le nouveau Plan de financement communautaire.

Politique sur les langues officielles, Service de police d’Ottawa	Le Service de police a demandé au CCSF de commenter la Politique sur les langues officielles qu’il est sur le point d’adopter.	Cette demande a été formulée lors d’une rencontre entre les présidentes associées du CCSF et des membres de la Commission de service policiers d’Ottawa. Le CCSF doit donner suite à cette demande au début de 2007. Par ailleurs, en 2006, le CCSF a fait valoir, auprès de cette même Commission, l'importance de choisir un nouveau ou une nouvelle chef de police ayant des capacités adéquates en français. Le CCSF s’est notamment présenté à une réunion publique convoquée sur ce sujet.

QUESTIONS COURANTES

Sujet	Description du projet	Résultats
Activités de la Division des services en français	Pendant la période de ce rapport, le CCSF a reçu des mises à jour régulières des activités de la Division des services en français.	Le CCSF a été informé des activités courantes, ainsi que des nouvelles questions.

Célébrations du 150^e anniversaire d’Ottawa	Créé en 2005, le sous-comité du CCSF a continué, en 2006, le travail sur ce projet commémoratif, notamment en cherchant à identifier des partenaires.	Le sous-comité a contacté divers organismes susceptibles de contribuer à ce projet. Une première réunion de travail a eu lieu en février et les travaux, dirigés par la DSF, ont repris à l’automne, lors de la confirmation de la subvention de Patrimoine canadien. Ce projet devrait être complété en 2007 pour souligner le 150^e anniversaire de la nomination d’Ottawa à titre de capitale du Canada.

Processus de désignation des postes bilingues à la Ville d’Ottawa	Par son sous-comité sur la désignation de postes bilingues, le CCSF a continué à recevoir des mises à jour sur l’évolution du processus et à y participer.	Pendant la période de ce rapport, le Comité a reçu des mises à jour périodiques de la part du personnel sur l’état du processus. Le CCSF a formulé des suggestions à la DSF.

Sous-comité des plaintes	Par son sous-comité des plaintes, le CCSF a continué à étudier les plaintes reçues par la Division des services en français afin d’aider à résoudre adéquatement lesdites plaintes et recommander de nouvelles interventions et suivis selon le cas.	En 2006, le CCSF a reçu des rapports sur les plaintes et a formulé des recommandations pour aider à les régler.

Sujet	Description du projet	Résultats
Services de loisirs en français	Pendant la période de ce rapport, le CCSF a continué à recevoir des mises à jour sur la disponibilité des programmes et services récréatifs en français.	Le CCSF a suivi de près ce dossier tout au cours de l’année, notamment en demandant des mises à jour périodiques, en initiant des rencontres avec les fonctionnaires responsables du dossier et en offrant de participer au groupe de travail formé par la Direction des parcs et des loisirs au sujet des services en français. Le CCSF a reçu des rapports périodiques, mais n'a pas été invité à participer au groupe de travail.

Places de garderie en français	En 2006, le CCSF a continué à recevoir des mises à jour sur la disponibilité des places en garderie pour les enfants francophones. Ses membres ont également participé à un sous-comité créé dans le but d’en arriver à l’équité des services de garde subventionnés par la Ville.	De nombreuses rencontres ont eu lieu entre les membres du CCSF et les intervenantes de la communauté actives dans ce dossier. Le CCSF a également rencontré les fonctionnaires municipaux responsables de ces services. · Janvier 2006 : l’étude commandée par la Ville démontre clairement l’iniquité entre les services offerts en français et en anglais. · Janvier 2006 : à la demande de la Ville, le CCSF participe à la préparation d’un plan de rattrapage. · Août et septembre 2006 : l’administration dépose un autre plan de rattrapage, qui, par la suite, est entériné par les porte-parole de la communauté.

Sujet	Description du projet	Résultats
Délégations publiques	Pendant la période de ce rapport, le CCSF a continué de recevoir des présentations de délégations publiques ou de groupes communautaires.	Ces présentations permettent au CCSF de mieux remplir son mandat, notamment en fournissant « une tribune aux citoyens pour qu’ils expriment leurs questions et préoccupations ».

FONCTIONNEMENT

Sujet	Description du projet	Résultats
Structure des sous-comités du CCSF	Pendant la période de ce rapport, le CCSF a jugé bon de réviser la structure de ses sous-comités.	Suite à cette réflexion, le CCSF a décidé de conserver ses sous-comités les plus pertinents et de créer de nouveaux sous-comités pour travailler à des dossiers particuliers, selon les besoins. Les comités actuels sont : ▪ communications et liaison; ▪ plaintes; ▪ désignations de postes bilingues; ▪ services de garde d’enfants; ▪ services de loisirs; ▪ Bibliothèque publique d’Ottawa; ▪ Service de police.

Rapport annuel 2005 et plan de travail 2006	Pendant la période de ce rapport, le Comité consultatif sur les services en français (CCSF) a finalisé son rapport annuel pour 2005 et son plan de travail pour 2006.	Ces documents ont été présentés au Comité des services organisationnels et du développement économique et acheminés au Conseil pour approbation finale en mars 2006.

Communications	En 2006, le CCSF a élaboré un plan de communication.	Ce plan a été adopté par le Comité. Il confirme la stratégie visant à maintenir un dialogue efficace avec l’ensemble de la communauté, dans le but de favoriser la coopération. Le plan propose également des mesures pour atteindre ces objectifs.

ANNEXE 2

Comité consultatif sur les services en français

Plan de travail 2007

Le comité consultatif sur les services en français (CCSF) a pour mandat de fournir des opinions au Conseil municipal d’Ottawa et aux différents services de la Ville sur les questions relatives aux langues officielles. Afin de respecter son mandat, le CCSF propose les objectifs suivants pour 2007.

1. Travailler à développer des modèles de prestation de services adaptés aux besoins et aux réalités de la communauté francophone, dans toute sa diversité. Ces modèles devraient permettre à la Ville d’offrir des services de qualité égale en français et en anglais, conformément à sa Politique de bilinguisme.

Dossiers d’intérêt pour le CCSF :

· services récréatifs;

· services de garde;

· financement communautaire;

· services aux sans-abris et aux locataires vulnérables;

· halte-accueil;

· santé publique;

· services paramédicaux.

2. Appuyer les commissions municipales dans le développement de politiques et de services en français. Appuyer le développement de modèles de prestation adaptés à la communauté francophone.

Dossiers d’intérêt pour le CCSF :

· Bibliothèque publique d’Ottawa;

· Service de police d’Ottawa.

3. Continuer à travailler, par divers moyens et de concert avec la Division des services en français à l’amélioration des services en français.

4. Continuer à suivre de près le processus de désignation des postes bilingues. Le Comité continuera de s’informer des principaux enjeux de la mise en œuvre de la désignation.

5. Continuer à suivre de près le processus des plaintes relatives aux services en français.

6. Entendre les délégations du public et informer la communauté des travaux du CCSF.

7. Mieux faire connaître le mandat et le travail du CCSF. Rendre plus visible ses activités, notamment en exécutant les mesures prévues au plan de communication.

Plus précisément :

· poursuivre le travail de collaboration amorcé par le CCSF auprès de la communauté;

· mettre en place un mécanisme afin d’assurer une présence plus systématique des membres du CCSF aux évènements de la communauté et de la Ville;

· sensibiliser les groupes communautaires francophones et non-francophones au mandat du CCSF auprès du Conseil municipal et de ses comités permanents;

· tisser des liens de collaboration entre le CCSF et les groupes mentionnés ci-haut;

· contribuer aux discussions des autres comités consultatifs de la Ville, dans le but de les sensibiliser aux besoins de la communauté francophone;

· conseiller les membres du personnel de la Ville afin de faciliter la mise en œuvre de la Politique de bilinguisme de la Ville;

· identifier les moyens à utiliser pour suivre la couverture que le CCSF reçoit dans les médias.

8. Voir à la possibilité d’organiser une rencontre ou un symposium en collaboration avec le Commissariat aux langues officielles et d’autres partenaires, dans le but de mieux renseigner la communauté sur l’importance des langues officielles. Cette activité pourrait avoir lieu lors du Sommet des communautés francophones et acadiennes qui se tiendra à Ottawa du 1^er au 3 juin 2007.

9. Contribuer au recrutement de nouveaux membres pour le CCSF, le Comité étant présentement réduit à un nombre insuffisant de membres.