Rapport au/ Report to:
Comité de la santé,
des loisirs et des services sociaux
Health, Recreation and Social Services Committee
Conseil/Council
le
12 septembre 2006/12 September 2006
Soumis par /Submitted by: Steve Kanellakos, Directeur municipal
adjoint/Deputy City Manager,
Services communautaires et de protection/Community and Protective
Services
Personne ressource/
Contact Person : Aaron Burry, Director
Parcs et Loisir/ Parks and Recreation
(613) 580-2424 x, 23666
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OBJET : |
Calendrier
de mise en oeuvre pour les services de garde d’enfants francophones |
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SUBJECT: |
Implementation Timeline for Francophone Child Care Services |
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Comité de la
santé, des loisirs et des services sociaux recommande que le Conseil approuve
une option de mise en œuvre échelonnée sur 3 ans et prévoyant l’injection
de 767 000 $ et la création de 83 places subventionnées pour
enfants francophones par année, et que cette option soit présentée à la séance
d’établissement de priorités du
Conseil qui se tiendra en novembre 2006, à des fins d’étude, dans le cadre
du processus budgétaire de 2007.
REPORT RECOMMENDATION
That the Health, Recreation and Social Services Committee recommend that Council approve a 3 year implementation option of $767,000 per year including the creation of 83 additional Francophone subsidized spaces each year and that this option be referred to the Council Prioritization Session to be held in November 2006 for consideration as part of the 2007 budget.
CONTEXTE
Au cours de la réunion du 23 août 2006, le Conseil a approuvé la
résolution suivante dans le cadre de son examen du rapport sur le Plan pour la
création de services de garde d’enfants en français
(ACS2006-CPS-PAR-0007) :
Que le
personnel soumette au Conseil municipal, au cours de la première moitié du mois
de septembre, des options liées au calendrier de mise en œuvre pour
l’attribution des fonds de 2,3 millions de dollars requis pour combler
l’écart de financement entre les services de garde en français et ceux en
anglais, de manière à respecter les dispositions en matière d’équité prévues
par la Politique de bilinguisme de la Ville d’Ottawa, afin que le nouveau
Conseil puisse examiner ces options dans le cadre du processus budgétaire de
2007.
L’objectif du présent rapport est de recommander aux comités et au Conseil
un calendrier de mise en œuvre relativement au financement continu de places de
garderie subventionnées supplémentaires dans les programmes de services de
garde d’enfants en français.
Comme il a été mentionné précédemment aux comités et au Conseil, le
ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Ontario a indiqué
qu’il n’y aura pas de hausse du financement pour les places de garderie
subventionnées dans un avenir rapproché. Sans cet apport du gouvernement
provincial, l’expansion du nombre de places de garderie subventionnées pour
enfants francophones dépendra entièrement de l’investissement municipal
supplémentaire continu au budget des services de garde d’enfants. Grâce à ce
versement supplémentaire, le
nombre de places subventionnées correspondra mieux à la part de la population
francophone d’Ottawa, qui est actuellement de 14,9 p. 100.
Le tableau ci-dessous présente les calendriers envisagés pour l’expansion
du nombre de places de garderie subventionnées pour enfants francophones sur
une période de 1 à 10 ans.
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Nombre d’années |
Investissement municipal
supplémentaire requis chaque année au budget des services de garde d’enfants
|
Places de garderie
subventionnées pour enfants francophones
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1 |
2 300 000 $ |
248 |
|
2 |
1 150 000 $ |
124 |
|
3 |
767 000 $ |
83 |
|
5 |
460 000 $ |
50 |
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7 |
329 000 $ |
35 |
|
10 |
230 000 $ |
25 |
Dans le plan de mise en œuvre décrit dans le rapport intitulé Analyse
des services de garde francophones, et préparé pour la Ville par le cabinet
d’experts‑conseils Ronald Bisson et Associés, il a été mentionné que
« les agences de garde francophones consultées ont indiqué qu’il leur
faudra un certain temps pour mettre en place les éléments nécessaires et
augmenter leur capacité pour répondre aux besoins identifiés. » Ce délai
permettra de mettre sur pied de nouveaux services de garde d'enfants de soir,
de nuit et de fin de semaine, lesquels sont très en demande dans les groupes
minoritaires francophones. Par conséquent, le personnel recommande l’adoption
de l’option de mise en œuvre prévoyant la création de 83 nouvelles places
par année sur une période de trois ans puisqu’il considère celle‑ci comme
pouvant être raisonnablement planifiée et mise en œuvre dans les plus brefs
délais.
Il est proposé que l’option de financement sur trois ans soit approuvée et
renvoyée à la séance d’établissement de priorités du Conseil qui se tiendra afin d’être réexaminée
dans le cadre du processus budgétaire de 2007.
CONSULTATION
La Division des services à l’enfance de Parcs et Loisirs a consulté les
membres de la communauté des services de garde en français.
RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES
Si le présent rapport est approuvé et que l’option de financement est
retenue à la suite de la séance d’établissement de priorités du Conseil,
l’option en question sera examinée dans le cadre du processus budgétaire de
2007.
DÉCISION
La Direction des parcs et des loisirs de Services communautaires et de
protection mettra à exécution toute directive reçue par suite de l’examen de ce
rapport.