le 14
juin 2006
9 h
PROJET D’ORDRE DU JOUR 60
1. Prière
2. Hymne national (conseillère D. Deans)
3.
Appel nominal
4.
Adoption de procès-verbaux
Adoption
du procès-verbal de la réunion ordinaire du 24 mai 2006
5. Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux
découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités
6. Communications
·
Communiqué de
l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
·
Votre
appui est sollicité en ce qui concerne l’exposé de principes de l’AMO sur les
déchets domestiques dangereux/spéciaux.
·
L’AMO
appuie les efforts de Dalton McGuinty en vue de résoudre le déséquilibre
fiscal.
·
Le
ministère de l’Environnement de l’Ontario améliore le Règlement 170 sur l’eau
potable.
7.
Absences
Aucune
absence n'a encore été signalée.
8. Ajournements et reports
RAPPORT
48A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
7. cHANGEMENT
DE NOM DE RUE – PLACE CALEDOn |
Recommandation du Comité
Que le Conseil adopte un règlement en vue de changer le nom de la place
Caledon à « avenue Sandford Fleming » entre les avenues Industrial et Terminal.
Motion du
conseiller J. Legendre
Appuyée par
la conseillère M. McRae
Que le point 7 du
Rapport 48A du Comité de l’urbanisme et de l’environnement soit REPORTÉ à la
prochaine réunion ordinaire du Conseil municipal.
REPORT
ADOPTÉ
9. Motion portant présentation de rapports
(conseillères
M. McRae et J. Harder)
Directeur municipal
Améliorations des transports – Résultats du
processus concurrentiel concernant le projet de TLR nord-sud et répartition de
la subvention provinciale pour le transport
Rapports de comités
Rapports 23 et 24 du Comité de l'agriculture et
des affaires rurales
Rapport 49 du Comité des services
organisationnels et du développement économique
Rapport 20 du Comité des services de protection
et d’urgence
Rapport 34 du Comité de la santé, des loisirs
et des services sociaux
Rapport 49A du Comité de l'urbanisme et de
l'environnement
Rapports 35 et 36 du Comité des transports
10.
Motion portant adoption de
rapports
(conseillères M. McRae et J. Harder)
11.
Motions dont avis a été
donné antérieurement
Motion du conseiller E. El-Chantiry
Appuyée par le conseiller R. Bloess
ATTENDU QUE la Province de l’Ontario a annoncé dans
son budget de 2006 qu’elle accorderait aux villes des crédits ponctuels de
400 millions de dollars pour aider les municipalités situées
essentiellement à l’extérieur de la Région du Grand Toronto, plus
particulièrement les communautés rurales et du Nord de la province, à réparer
leurs routes et leurs ponts;
ATTENDU QUE 33 millions de dollars ont été
alloués à la Ville d’Ottawa pour lui permettre d’entreprendre ses projets
prioritaires le plus tôt possible pendant la saison des travaux de construction
qui commencera sous peu;
ATTENDU QUE les nombreuses périodes de gel et
de dégel que nous avons connues l’hiver dernier ont entraîné une détérioration
marquée des routes, dont certaines sont maintenant presque impraticables du fait
qu’elles sont jonchées de nids-de-poule et comportent de grandes parties de
chaussée soulevées par le gel;
ATTENDU QU’un peu plus de 20 p. 100
du réseau routier doit absolument faire l’objet de travaux de réfection mais
qu’en raison des niveaux de financement actuels, la Ville dispose de moins de
60 p. 100 des fonds nécessaires à l’entretien du réseau;
IL EST DÉCIDÉ QUE 10 des 33 millions de
dollars reçus de la Province seront alloués immédiatement à la réfection des
routes en plus mauvais état et que l’affectation du reste des fonds sera
déterminée dans le cadre d’éventuelles délibérations budgétaires.
Motion du conseiller P. Hume
Appuyée par la conseillère M. McRae
ATTENDU QUE l’Association des résidents de la
promenade Alta Vista travaille assidûment afin de s’assurer que les milliers
d’automobilistes qui empruntent chaque jour la promenade Alta Vista y
respectent la limite de vitesse;
ATTENDU QUE l’Association collabore avec le
personnel municipal en vue d’élaborer pour la promenade Alta Vista un plan de
gestion de la circulation visant à freiner la conduite agressive;
ATTENDU QUE des recherches menées par
l’Association auprès d’autres compétences, ont démontré que le cinémomètre
photographique s’avère un outil efficace pour veiller à ce que les
automobilistes respectent la limite de vitesse affichée;
ATTENDU QUE, comme les lois provinciales en vigueur
ne permettent pas l’utilisation de cinémomètres photographiques dans les rues
des villes, les responsables de l’Association se sont adressés au premier
ministre Dalton McGuinty, député provincial d’Ottawa-Sud (où se trouve la
promenade Alta Vista), afin qu’il autorise l’utilisation de cet outil sur
l’artère en question;
ATTENDU QUE l’adjointe du premier ministre, Mme
Jackie Coquette, a envoyé par courriel la réponse suivante aux préoccupations
de l’Association : « Le Ministère se penchera sur l’utilisation du
cinémomètre photographique au cas par cas, à la demande des villes. Par
conséquent, la meilleure chose à faire pour le moment est d’exercer des
pressions auprès du Conseil municipal afin qu’il soumette une demande à cet
effet au ministère des Transports de l’Ontario. »;
IL EST DÉCIDÉ QUE, conformément aux directives
données par le Bureau du premier ministre, le Conseil demandera au ministère
des Transports de l’Ontario de permettre l’utilisation du cinémomètre
photographique dans certaines artères de la ville, telles la promenade Alta
Vista et le chemin McCarthy.
12.
Avis de motion (pour examen
à une réunion subséquente)
13.
Motion portant présentation
de règlements Trois
lectures
(conseillères
M. McRae et J. Harder)
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 59 du croissant Colliston à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain.
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 30 de la place Tyrrell à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain.
c)
Règlement
municipal de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire
annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de
la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, c. T.8.
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies
publiques dans la ville d'Ottawa.
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies
publiques (rue Stanmore).
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies
publiques dans la ville d’Ottawa.
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies
publiques dans la ville d’Ottawa.
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fermer les emprises routières non ouvertes à la
circulation appelées rue Minion et rue North.
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de l’emprise routière située
entre les concessions 1 et A (façade entrecoupée) appelée allée Commodore.
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies
publiques (place Gothwood).
k)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les
aménager en voies publiques (voie Adam Baker).
l)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 64-82 de l’ancienne Ville de Cumberland afin
de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6155
du chemin Rockdale.
m)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean
afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le
3584 du chemin Jockvale.
n)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 266 de 1981 de l'ancien Canton de West
Carleton afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale
est le 119 de la promenade Len Purcell.
o)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-230 de la Ville d’Ottawa
afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales
sont les 6100 et 6116 du chemin Gough.
p)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-428 de la Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie des biens-fonds dont les
désignations municipales sont le 7069 du chemin Fourth Line et le 2165 du
chemin Callendor.
q)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-293 afin de nommer
d’autres évaluateurs de clôtures.
r)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter
des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au
règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.
s)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001-208 afin d’affecter
des agents d'application des règlements municipaux aux cas d'infraction au
règlement sur le stationnement sur les rues et biens-fonds de la Ville.
t)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 1785 du chemin Marchurst à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain.
14.
Règlement de ratification (conseillères
M. McRae et J. Harder)
15.
Demandes de renseignements
16.
Levée de la séance (conseillères
M. McRae et J. Harder)
L’interprétation
simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser
au préposé à l'accueil. |