CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

le 14 juin 2006

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

9 h

 

PROJET D’ORDRE DU JOUR 60

 

 

1.       Prière

 

 

2.       Hymne national (conseillère D. Deans)

 

 

3.                 Appel nominal

 

 

4.                 Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 24 mai 2006

 

 

5.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

6.       Communications

 

·                     Communiqué de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

·                     Votre appui est sollicité en ce qui concerne l’exposé de principes de l’AMO sur les déchets domestiques dangereux/spéciaux.

·                     L’AMO appuie les efforts de Dalton McGuinty en vue de résoudre le déséquilibre fiscal.

·                     Le ministère de l’Environnement de l’Ontario améliore le Règlement 170 sur l’eau potable.

 

 

7.                 Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

8.       Ajournements et reports

 

RAPPORT 48A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

     

7.             cHANGEMENT DE NOM DE RUE – PLACE CALEDOn

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil adopte un règlement en vue de changer le nom de la place Caledon à « avenue Sandford Fleming » entre les avenues Industrial et Terminal.

 

MOTION NO 59/14

 

Motion du conseiller J. Legendre

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

Que le point 7 du Rapport 48A du Comité de l’urbanisme et de l’environnement soit REPORTÉ à la prochaine réunion ordinaire du Conseil municipal.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(conseillères M. McRae et J. Harder)

 

Directeur municipal

 

Améliorations des transports – Résultats du processus concurrentiel concernant le projet de TLR nord-sud et répartition de la subvention provinciale pour le transport

 

Rapports de comités

 

Rapports 23 et 24 du Comité de l'agriculture et des affaires rurales

Rapport 49 du Comité des services organisationnels et du développement économique

Rapport 20 du Comité des services de protection et d’urgence

Rapport 34 du Comité de la santé, des loisirs et des services sociaux

Rapport 49A du Comité de l'urbanisme et de l'environnement

Rapports 35 et 36 du Comité des transports

10.            Motion portant adoption de rapports

(conseillères M. McRae et J. Harder)

 

 

11.            Motions dont avis a été donné antérieurement

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE la Province de l’Ontario a annoncé dans son budget de 2006 qu’elle accorderait aux villes des crédits ponctuels de 400 millions de dollars pour aider les municipalités situées essentiellement à l’extérieur de la Région du Grand Toronto, plus particulièrement les communautés rurales et du Nord de la province, à réparer leurs routes et leurs ponts;

 

ATTENDU QUE 33 millions de dollars ont été alloués à la Ville d’Ottawa pour lui permettre d’entreprendre ses projets prioritaires le plus tôt possible pendant la saison des travaux de construction qui commencera sous peu;

 

ATTENDU QUE les nombreuses périodes de gel et de dégel que nous avons connues l’hiver dernier ont entraîné une détérioration marquée des routes, dont certaines sont maintenant presque impraticables du fait qu’elles sont jonchées de nids-de-poule et comportent de grandes parties de chaussée soulevées par le gel;

 

ATTENDU QU’un peu plus de 20 p. 100 du réseau routier doit absolument faire l’objet de travaux de réfection mais qu’en raison des niveaux de financement actuels, la Ville dispose de moins de 60 p. 100 des fonds nécessaires à l’entretien du réseau;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE 10 des 33 millions de dollars reçus de la Province seront alloués immédiatement à la réfection des routes en plus mauvais état et que l’affectation du reste des fonds sera déterminée dans le cadre d’éventuelles délibérations budgétaires.

 

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

ATTENDU QUE l’Association des résidents de la promenade Alta Vista travaille assidûment afin de s’assurer que les milliers d’automobilistes qui empruntent chaque jour la promenade Alta Vista y respectent la limite de vitesse;

 

ATTENDU QUE l’Association collabore avec le personnel municipal en vue d’élaborer pour la promenade Alta Vista un plan de gestion de la circulation visant à freiner la conduite agressive;

 

ATTENDU QUE des recherches menées par l’Association auprès d’autres compétences, ont démontré que le cinémomètre photographique s’avère un outil efficace pour veiller à ce que les automobilistes respectent la limite de vitesse affichée;

 

ATTENDU QUE, comme les lois provinciales en vigueur ne permettent pas l’utilisation de cinémomètres photographiques dans les rues des villes, les responsables de l’Association se sont adressés au premier ministre Dalton McGuinty, député provincial d’Ottawa-Sud (où se trouve la promenade Alta Vista), afin qu’il autorise l’utilisation de cet outil sur l’artère en question;

 

ATTENDU QUE l’adjointe du premier ministre, Mme Jackie Coquette, a envoyé par courriel la réponse suivante aux préoccupations de l’Association : « Le Ministère se penchera sur l’utilisation du cinémomètre photographique au cas par cas, à la demande des villes. Par conséquent, la meilleure chose à faire pour le moment est d’exercer des pressions auprès du Conseil municipal afin qu’il soumette une demande à cet effet au ministère des Transports de l’Ontario. »;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE, conformément aux directives données par le Bureau du premier ministre, le Conseil demandera au ministère des Transports de l’Ontario de permettre l’utilisation du cinémomètre photographique dans certaines artères de la ville, telles la promenade Alta Vista et le chemin McCarthy.

 

 

12.            Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.            Motion portant présentation de règlements                 Trois lectures

            (conseillères M. McRae et J. Harder)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 59 du croissant Colliston à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 30 de la place Tyrrell à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

c)                  Règlement municipal de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, c. T.8.

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques dans la ville d'Ottawa.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (rue Stanmore).

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques dans la ville d’Ottawa.

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques dans la ville d’Ottawa.

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer les emprises routières non ouvertes à la circulation appelées rue Minion et rue North.

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de l’emprise routière située entre les concessions 1 et A (façade entrecoupée) appelée allée Commodore.

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (place Gothwood).

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (voie Adam Baker).

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 64-82 de l’ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6155 du chemin Rockdale.

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3584 du chemin Jockvale.

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 266 de 1981 de l'ancien Canton de West Carleton afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 119 de la promenade Len Purcell.

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-230 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les  6100 et 6116 du chemin Gough.

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-428 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 7069 du chemin Fourth Line et le 2165 du chemin Callendor.

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-293 afin de nommer d’autres évaluateurs de clôtures.

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001-208 afin d’affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement sur les rues et biens-fonds de la Ville.

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 1785 du chemin Marchurst à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

 

14.            Règlement de ratification (conseillères M. McRae et J. Harder)

 

 

15.            Demandes de renseignements

 

 

16.            Levée de la séance (conseillères M. McRae et J. Harder)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.