Report to/Rapport au:

 

Transportation Committee / Comité des transports

 

and / et

 

Planning and Environment Committee / Comité de l’urbanisme et de l’environnment

 

and Council / et au Conseil

 

7 March 2006 / le 7 mars 2006

 

Submitted by/Soumis par : Ned Lathrop, Deputy City Manager/directeur municipal adjoint,

Planning and Growth Management/Urbanisme et Gestion de la croissance

 

Contact Person/Personne-ressource : Dennis Jacobs, MCIP, RPP, Director

Planning, Environment and Infrastructure Policy/directeur, Politiques d’urbanisme, d’environnement et d’infrastructure

613 580-2424, x/poste 25521, dennis.jacobs@ottawa.ca

 

De portée générale / City-wide

No de réf. : ACS2006-PGM-POL-0003

 

 

OBJET :

POLITIQUE SUR LA CONCEPTION DES RUES ET POLITIQUE SUR L’ÉCLAIRAGE DES EMPRISES

 

 

SUBJECT:

STREET DESIGN POLICY AND RIGHT-OF-WAY LIGHTING POLICY

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1.         Que le Comité des transports et le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommandent au Conseil de recevoir le présent rapport à titre d’information.

 

2.         Que le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance (UGC) travaille avec Services et Travaux publics (STP) à élaborer :

 

·             des normes relatives à la conception des rues, y compris en ce qui a trait à l’enfouissement des fils électriques dans les emprises municipales, de manière à atteindre les objectifs énoncés en matière de conception urbaine dans le Plan officiel, la Stratégie de conception urbaine du centre-ville d'Ottawa et d’autres plans visant des secteurs définis;

 

·             une politique sur l’éclairage des emprises devant s’appliquer à l’ensemble du territoire municipal.

 

REPORT RECOMMENDATIONS

 

1.         That Transportation Committee and Planning and Environment Committee recommend that Council receive this report for information.

 

2.         That the Department of Planning and Growth Management (PGM) work with the Department of Public Works and Services (PWS) to develop policy with respect to the following:

 

·             Standards for Street Design, including the burial of hydro within City rights-of-way, to achieve Urban Design objectives of the Official Plan, the Downtown Ottawa Urban Design Strategy and other area-specific plans.

 

·             A City-wide Right-of-way Lighting Policy.

 

CONTEXTE

 

Depuis la fusion des anciennes municipalités et la création de la nouvelle Ville d’Ottawa, les diverses parties intéressées par les emprises municipales se sont souvent penchées sur la qualité générale de la conception et de l’entretien des rues, et la question de l’enfouissement des fils électriques est revenue à maintes reprises au centre des discussions. L’enlèvement des poteaux électriques et des câbles aériens est en effet le principal projet de revitalisation réclamé par les zones d’amélioration commerciale, les chambres de commerce et le grand public lorsque des travaux de réfection des emprises sont entrepris dans leur secteur. L’éclairage des rues et des trottoirs est une autre question à laquelle la population accorde beaucoup d’importance. D’ailleurs, le style des lampadaires et l’intensité de l’éclairage dans l’emprise routière sont des éléments dont on tient généralement compte dans le cadre des projets d’aménagement de nouveaux quartiers et de revitalisation de rues. La plantation d’arbres de rue, la largeur des trottoirs et le type de revêtement utilisé pour les aménager, de même que la qualité et l’emplacement du mobilier urbain comme les bancs, les poubelles, les bornes de protection et les supports à vélos sont aussi des composantes à ne pas négliger. Pris ensemble, ces éléments forment l’environnement de la rue, qui joue un rôle important dans la qualité de vie des résidents, et ils seront tous régis par la Politique sur la conception des rues qui s’appliquera à la réfection de certaines rues spéciales de la ville.

 

Les anciennes municipalités avaient différentes politiques à l’égard de la réfection des rues et de l’enfouissement des câbles aériens. Pour la plupart des agglomérations rurales et de banlieue, il n’était pas pratique courante d’enterrer les fils électriques au moment des travaux effectués dans les rues existantes. Ces travaux étaient cependant une condition de l’approbation des plans de lotissement et d’implantation visant l’aménagement de nouvelles collectivités. Mis à part l’ancienne Ville d’Ottawa et la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton (MROC), aucune municipalité n’avait de programme prévoyant l’enfouissement des fils électriques dans le cadre des grands projets de reconstruction. L’ancienne Ville d’Ottawa avait établi des programmes de financement partagé avec les gouvernements fédéral et provincial pour les projets d’envergure de réfection de la chaussée et d’amélioration du paysage de rue visant des secteurs de prestige comme le mail de la rue Sparks et les rues Rideau et Bank. Pour sa part, la MROC avait pour pratique de profiter des travaux de reconstruction pour enfouir dans les emprises les câbles aériens et les poteaux d’électricité qui représentaient un danger. Ce fut notamment le cas dans les années 1990 le long de la rue Bank, dans l’ancien secteur d’Ottawa-Sud. Les coûts du projet avaient alors été divisés entre Ottawa Hydro, la MROC et l’ancienne Ville d’Ottawa. Ces programmes à frais partagés ont pris fin à cette époque et aucun fil électrique n’a été enterré à l’occasion de travaux de reconstruction depuis. Des projets récents de réfection de la chaussée et d’amélioration du paysage de rue visant le chemin Richmond dans le secteur Westboro et des plans de paysage de rue élaborés pour le boulevard St-Joseph, la rue Preston et la rue Bank n’ont pas prévu l’enfouissement des câbles aériens, essentiellement à cause des coûts associés aux travaux nécessaires.

 

En 2002, peu de temps après la fusion, la Ville a approuvé une politique sur l’éclairage des rues qui harmonisait les pratiques des anciennes municipalités à cet égard. Depuis, il est devenu évident que la politique doit prévoir un éventail élargi de formules en matière d’éclairage afin de tenir compte des particularités de chaque communauté et de permettre une plus grande innovation. C’est pourquoi le personnel de Services et Travaux publics (STP) a entrepris en 2003 une révision en profondeur de la politique harmonisée sur l’éclairage des rues et a accompli à cette occasion un important travail d’inventaire des types d’éclairage existants et de définition des critères nécessaires à l’évaluation des méthodes envisageables pour l’éclairage des rues sur l’ensemble du territoire de la ville. Ce projet a été mis en veilleuse pour permettre aux principaux intéressés d’examiner de nouveau l’éventail d’options en matière d’éclairage qui devraient être incluses dans la politique. Au printemps 2005, des discussions interservices avec STP ont donné naissance à une entente prévoyant la participation à parts égales de STP et du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance à l’élaboration de la nouvelle politique sur l’éclairage des emprises de manière à ce que celle‑ci puisse être intégrée dans le projet de politique sur la conception des rues. 

 

La nouvelle Politique sur l’éclairage des emprises aura pour but de clarifier l’éventail des types d’éclairages permis, de définir les niveaux d’éclairage appropriés dans divers contextes et de cerner les secteurs où des changements au système existant d’éclairage de rues sont nécessaires. Elle se penchera également sur les circonstances et les secteurs de la ville où un traitement spécial de l’éclairage est approprié et fournira des conseils à cet égard. Le document 1 joint au présent rapport présente les hypothèses de base et les renseignements généraux qui serviront de fondement à la nouvelle politique. Pendant l’élaboration de celle-ci, on envisagera la possibilité de créer des « zones d’éclairage », où l’intensité lumineuse permise dans les lotissements en bordure de la chaussée serait limitée à certains endroits de la ville, et des recommandations concernant l’étendue de ces zones et le budget prévu pour réaliser ce projet seront formulées à l’intention du Comité dans un rapport provisoire. 

 

La révision de la politique susmentionnée en ce qui a trait aux câbles aériens et à l’éclairage des emprises s’inscrit dans une politique plus vaste portant sur la conception des rues, laquelle couvre tous les autres éléments de l’aménagement de surface comme les trottoirs, les bancs, les poubelles, les bornes de protection, les supports à vélos, etc. Cette politique traitera de l’aménagement de base (standard) recommandé pour l’ensemble du territoire de la ville et des embellissements qu’il est possible d’apporter à celui‑ci à certains endroits et pour certaines catégories de rues. Dans l’ancienne Ottawa, la majorité des projets visant à rehausser la qualité du paysage de rue étaient réalisés en partenariat avec les zones d’amélioration commerciale (ZAC), qui avaient été constituées en vertu de la loi provinciale pour permettre aux commerçants et aux propriétaires d’entreprises d’un secteur donné (comme le long d’une importante rue commerçante) d’unir leurs efforts en vue de stimuler l’activité de ce secteur. Les ZAC s’associaient donc avec la Ville pour améliorer le paysage de rue dans leur zone. Une formule où les coûts associés aux améliorations par rapport à l’aménagement standard des rues étaient divisés entre la Ville et la ZAC intéressée dans une proportion de 1/3 et 2/3 respectivement a été adoptée en 1964 à l’occasion de la transformation de la rue Sparks en mail permanent. La révision de la politique permettra de revoir cette formule avec les ZAC afin de déterminer sa pertinence dans le contexte économique actuel. On cherchera notamment des solutions de rechange à cette façon de procéder et on se penchera sur le cas des projets de reconstruction de rues ne relevant pas d’une ZAC.

 

DISCUSSION

 

De façon générale, la Politique sur l’éclairage des emprises s’appliquera à l’ensemble de la ville tandis que celle sur la conception des rues visera uniquement des rues et des secteurs « spéciaux » d’Ottawa. L’annexe A du document 1 contient une liste de ces secteurs (liste du Groupe 2), qui comprennent par exemple le centre-ville, les centres d’activité, les centres polyvalents, les rues principales et les villages, et où les deux politiques pourraient s’appliquer. Il s’agit d’une liste provisoire; la version définitive en sera dressée à la fin du processus de révision.

 

L’environnement des rues est sans doute l’installation publique municipale la plus visible et la plus utilisée. Il fait aussi l’objet de nombreux intérêts concurrents, tant au‑dessus qu’en dessous du niveau du sol. Dans le cas des rues spéciales, le rapport sur la politique proposera des options en matière de conception et de construction qui permettront de concilier à la fois ces intérêts et les besoins des divers services publics situés dans l’emprise. Le processus de révision de la politique n’est pas un examen superficiel du « paysage de rue », lequel correspond uniquement aux éléments situés à la surface de la rue. Il s’agit plutôt d’un exercice plus approfondi, qui porte sur l’architecture du paysage de l’environnement de la rue dans son ensemble. Il examine la conception et la construction de toutes les composantes d’une coupe transversale, tant l’espace destiné aux piétons et aux véhicules à la surface de la rue que les installations aériennes et souterraines des services publics. La révision de la politique permettra notamment de se pencher sur les questions suivantes.

 

 

     Préoccupations liées à la sécurité lorsque les poteaux sont situés dans une surface de roulement et que les câbles aériens se trouvent à moins de cinq mètres d’un bâtiment.

     Retrait plus grand des bâtiments par rapport à la chaussée afin d’assurer le dégagement nécessaire pour les fils aériens, ce qui réduit les possibilités d’aménagement des terrains et nuit à l’atteinte des objectifs fixés pour le paysage de rue dans le centre-ville et les rues principales (lesquels prévoient une marge de recul peu profonde et continue par rapport aux limites de propriété).

     Incompatibilité entre les fils aériens et les arbres de rue.

     Conflit entre les câbles aériens et les dispositifs d’éclairage pour les piétons.

     Désir de la population de voir les fils électriques enterrés parce qu’elle estime qu’un paysage de rue dégagé est préférable.

     Partage des coûts avec les services publics en raison des avantages que ceux-ci retireront du remplacement de l’équipement dont la durée de vie tire à sa fin.

     Enfouissement des fils électriques jugé non nécessaire parce que l’espace aérien est suffisant pour atténuer les nuisances visuelles et les conflits à l’intérieur de l’emprise.

     Solidité des installations souterraines par rapport à celles situées au‑dessus du niveau du sol.

     Priorité à accorder à l’enfouissement des câbles aériens et de télécommunication, et planification des fonds nécessaires pour ces améliorations.

     Coûts pour les propriétaires du raccordement aux services publics nouvellement enfouis.

 

 

     Inventaire et analyse des méthodes d’éclairage utilisées présentement dans différents contextes de la ville (milieux urbains, suburbain et ruraux) afin de cerner les pratiques propres à chaque secteur de la communauté.

     Définition de critères et formulation de recommandations en vue de déterminer la nécessité d’éclairer les rues et trottoirs qui ne le sont pas ou ne le sont que partiellement, les rues et trottoirs dans les nouveaux quartiers, ainsi que les nouvelles rues et les nouveaux trottoirs et les rues et trottoirs reconstruits dans les secteurs « spéciaux » comme les centres d’activité, les centres polyvalents et les rues principales (désignés comme tels dans le Plan officiel, les plans de conception communautaire et les stratégies de conception urbaine).

     Espacement optimal des lampadaires dans les emprises des secteurs spéciaux.

     Nécessité d’assurer une certaine uniformité dans les nouveaux quartiers en définissant les circonstances dans lesquelles l’éclairage des emprises dans des phases ultérieures d’un lotissement devrait s’harmoniser avec celui du reste du quartier (existant).

     Possibilité de réaliser des économies en désignant les divers lampadaires et poteaux qui seront considérés comme la norme (aménagement standard) pour l’éclairage fonctionnel et décoratif.

     Options pour les nouvelles emprises permettant de réaliser des économies, (p. ex., changer la couleur de la lumière, réduire le nombre de lampadaires ou leur intensité lumineuse) tout en assurant une visibilité adéquate la nuit.

     Répercussions qu’auront sur les coûts d’installation et d’entretien et sur les économies d’énergie les options recommandées en matière d’éclairage des emprises lorsqu’elles diffèrent de l’aménagement standard. 

     Lien qui existe entre le désir de réduire les coûts associés à l’éclairage et les questions de responsabilité civile qui s’y rattachent.

     Possibilité de réduire la pollution lumineuse conformément à la recommandation formulée par la Société royale d’astronomie.

 

 

     Avantages de prévoir des composantes standard pour le paysage des rues construites dans les nouveaux secteurs et de celles qui sont refaites dans les quartiers existants, et d’accorder une attention particulière aux rues principales et aux autres secteurs spéciaux désignés comme tels.

     Influence de la conception urbaine sur l’établissement des priorités en matière de réfection des routes.

     Taux de succès de projets antérieurs d’aménagement ou d’amélioration du paysage de rue et pratiques exemplaires d’autres municipalités.

     Critères appliqués pour déterminer quelles rues devraient bénéficier d’un paysage de rue amélioré ainsi que les diverses composantes du paysage de rue nécessaires à différents endroits.

     Ententes à frais partagés standard par opposition aux autres options qui s’offrent aux zones d’amélioration commerciale et aux secteurs de la ville en croissance pour ce qui est des améliorations aux paysages de rue et à l’éclairage.

     Coûts associés aux paysages de rue améliorés comparativement à l’aménagement standard.

     Besoins des piétons (y compris les passages pour piétons) par rapport aux exigences de la circulation routière dans l’emprise, compte tenu de la largeur de celle-ci et de la nécessité de mettre en place des dispositifs de modération de la circulation, le cas échéant.

     Emplacement le plus indiqué pour les composantes du paysage de rue (arbres, bancs, poubelles, supports à vélos, distributeurs automatiques, etc.) dans l’emprise.

     Incompatibilité entre les composantes du paysage de rue amélioré au‑dessus du sol comme les arbres, d’une part, et les conduites et câbles souterrains des services publics, d’autre part; certaines options permettent-elles leur coexistence?

     Emplacement des panneaux d’affichage obligatoires dans l’emprise.

     Programme Pourcentage pour les arts.

     Système de financement permettant de couvrir les coûts d’immobilisations, d’entretien et d’utilisation du paysage de rue amélioré à l’échelle de la ville.

 

CONSULTATION

 

Les diverses parties ayant des intérêts dans les emprises routières seront invitées à indiquer ce qui, selon elles, devrait faire partie du paysage de rue standard, y compris en ce qui a trait à l’enfouissement des fils électriques et à l’éclairage des emprises. Les zones d’amélioration commerciale et les chambres de commerce, qui possèdent une expérience directe des plans du paysage de rue et des projets d’immobilisations, pourront fournir de précieux renseignements sur le taux de succès associé aux nombreux projets réalisés aux cours des dernières décennies. On prendra aussi en considération le fait qu’elles ont contribué à financer bon nombre de ces initiatives. Les autres parties intéressées par la conception des rues comprennent les associations communautaires directement touchées par les améliorations au paysage des rues situées sur leur territoire; celles des quartiers centraux de la ville ont déjà connu ce genre de travaux et peuvent elles aussi donner leur opinion sur les projets antérieurs. Ces groupes représenteront l’ensemble de la population pour les questions relatives à la Politique sur la conception des rues.

 

Comme la Politique sur l’éclairage des emprises aura une incidence plus généralisée et qu’elle s’appliquera à l’ensemble du territoire de la ville, une séance de consultation publique aura lieu dans le secteur urbain et une seconde, en milieu rural, afin de permettre aux associations communautaires et au grand public de donner leur opinion à son sujet. La population pourra également participer à l’élaboration de cette politique par l’entremise d’un site Web qui lui sera consacré. Les parties intéressées et les comités consultatifs concernés par l’éclairage des emprises dans différents types de quartiers de la ville seront consultés directement aux principales étapes de l’élaboration de la politique.


 

CALENDRIER DU PROCESSUS DE RÉVISION

 

Hiver/printemps 2006       

- Inventaire, recherche et examen des pratiques exemplaires.

- Consultation d’organismes techniques.

- Rédaction de la version préliminaire de la Politique sur l’éclairage des emprises.

- Rédaction de la version préliminaire de la Politique sur la conception des rues et l’enfouissement des câbles aériens.

 

Printemps/été 2006 

- Examen de la version préliminaire de la Politique sur l’éclairage des emprises par les organismes techniques.

- Examen de la version préliminaire de la Politique sur la conception des rues et l’enfouissement des câbles aériens par les organismes techniques.

- Consultation des parties intéressées.

 

Automne 2006       

- Élaboration de politiques sur la réfection des routes relativement à l’éclairage des emprises, au paysage de rue et à l’enfouissement des câbles aériens.

- Définition des divers types de conception de rue proposés pour les rues considérées comme prioritaires.

- Consultation des parties intéressées et des organismes techniques.

 

Hiver 2007  

- Consultation des parties intéressées et séances de consultation publique.

- Préparation d’un rapport provisoire à l’intention du Comité.

 

Printemps 2007

- Élaboration de la version définitive de la Politique sur l’éclairage des emprises et de celle sur la conception des rues et l’enfouissement des câbles aériens.

- Formulation de recommandations préliminaires pour les « zones d’éclairage » si les modalités et le budget du projet sont approuvés dans le cadre du rapport intérimaire au Comité.

- Consultation des parties intéressées et des organismes techniques.

- Présentation au Comité et au Conseil d’un rapport concernant les politiques proposées.

 

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

 

Les frais des experts-conseils chargés de l’élaboration de la Politique sur l’éclairage des emprises seront assumés à partir des fonds déjà réservés à cette fin dans le poste 903492 Réfection de l’éclairage de rue du budget de Services et Travaux publics. Quant à la Politique sur la conception des rues, sa préparation sera entièrement confiée au personnel de la Ville. La Politique sur l’éclairage des emprises devrait se traduire par des dispositifs d’éclairage plus efficaces et plus uniformes sur l’ensemble du territoire de la ville. Une liste sommaire des priorités à cet égard sera préparée, et les améliorations prévues pour les emprises existantes pourront être mises en oeuvre au fur et à mesure que les fonds nécessaires seront disponibles. Pour les secteurs « spéciaux » comme le centre-ville, les centres d’activité, les centres polyvalents, les rues principales et les villages, des recommandations seront formulées dans le cadre de l’étude sur la conception des rues en vue de la mise en place d’un système équitable de partage des coûts d’immobilisations et d’entretien des composantes des paysages de rue améliorés.

 

DOCUMENTATION D’APPUI

 

Document 1 – Approche relative à la Politique sur l’éclairage des emprises

 

DISPOSITION

 

Le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance réalisera le processus de révision en collaboration avec Services et Travaux publics.


Document 1

APPROCHE RELATIVE À LA POLITIQUE SUR
L’ÉCLAIRAGE DES EMPRISES

Approche relative

à la Politique sur l’éclairage des emprises

 

Préparé pour


 


Services et Travaux publics

et Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance

 

Le 24 février 2006

 

Préparé par

   

 

 

En collaboration avec


TABLE DES MATIÈRES

1.0...... Introduction.

1.1...... Objectif de l’éclairage des emprises.

1.2...... Objet de la Politique sur l’éclairage des emprises.

1.3...... Contexte.

2.0...... Politique sur l’éclairage des emprises.

2.1...... Critères d’aménagement de l’éclairage des voies publiques.

2.1.1... Éclairement lumineux.

2.1.2... Visibilité des petites cibles (VPC)

2.1.3... Luminescence.

2.2...... Critères d’aménagement de l’éclairage des trottoirs.

2.3...... Considérations relatives à la conception des dispositifs d’éclairage.

2.4...... Dispositifs d’éclairage.

2.5...... Secteurs d’intérêt particulier

2.6...... Priorisation des emprises actuellement non éclairées qui doivent être modernisées 

2.7...... Consultation publique.

3.0...... Considérations futures.

3.1...... Indices de clarté.

3.2...... Zones d’éclairage.

4.0...... Conclusion.

5.0...... GlossaIRE..

6.0...... RENVOIS.

ANNEXE A  Secteurs pouvant faire l’objet d’un éclairage amélioré.

ANNEXE B  Sommaire des critères  régissant l’éclairage.

1.0...... CRITÈRES RÉGISSANT L’ÉCLAIRAGE..

1.1...... Harmonisation des politiques relatives à l’éclairage des rues résidentielles 

1.2...... Critères d’aménagement internationaux.

1.3...... Critères d’aménagement nationaux.

 


1.0       Introduction

La fusion des onze anciennes municipalités et de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton qui a donné lieu à la création de la nouvelle Ville d'Ottawa a mis en lumière la nécessité de normaliser les divers niveaux de services à l’échelle du territoire à l’égard de l’éclairage des emprises. L’élaboration d’une politique relative à l’éclairage des rues de la ville et des trottoirs qui les longent mènera à l’établissement :

i)                    d’un ensemble commun de normes d’équipement et de spécifications matérielles;

ii)                   de critères et de règlements visant l’éclairage des rues et des trottoirs dans toute la ville;

iii)                 de mandats relatifs à la définition des conditions et à l’instauration de priorités pour ce qui est d’aménager l’éclairage des emprises municipales;

iv)                 de lignes directrices visant à réduire au minimum les répercussions environnementales de l’éclairage, notamment en recourant à des sources d’éclairage éconergétiques et en limitant l’éclairage dérangeant.

1.1        Objectif de l’éclairage des emprises

L’éclairage des emprises municipales vise avant tout à améliorer la visibilité nocturne. Pour les véhicules, celle‑ci est nettement réduite, et leurs phares n’éclairent bien qu’à basse vitesse. Lorsque le conducteur roule plus vite, il doit être en mesure de réagir de manière rapide, adéquate et confortable aux aléas de la route, y compris les piétons, les cyclistes, les animaux ou même les débris. Pour les piétons, l’éclairage des trottoirs améliore la visibilité et le sentiment de sécurité. L’éclairage des emprises procure également divers avantages socioéconomiques, dont les suivants :

i)                    diminution du nombre d’accidents nocturnes, tant pour les véhicules que les piétons;

ii)                   dissuasion d’activités criminelles, favorisant ainsi un sentiment accru de sécurité;

iii)                 activités du soir plus nombreuses pour les entreprises et les installations publiques;

iv)                 circulation plus fluide des piétons et des véhicules.

1.2        Objet de la Politique sur l’éclairage des emprises

Tout projet d’éclairage d’une emprise municipale d’Ottawa devra être fondé sur la politique, qui définira précisément, dans un format convivial, les règles d’éclairage des diverses catégories de voies publiques, y compris les trottoirs. La politique régira les critères d’aménagement de l’éclairage ainsi que les normes relatives à l’équipement et constituera une ligne directrice pour la conception des systèmes d’éclairage des emprises. La politique ne s’appliquera pas aux dispositifs d’éclairage existants, sauf s’ils doivent être modernisés. La Politique sur l’éclairage des emprises vise les catégories de voies suivantes :

i)                    autoroute provinciale/autoroute urbaine;

ii)                   artère principale;

iii)                 route collectrice principale;

iv)                 route collectrice;

v)                  rue locale.

La politique tend à garantir un niveau de service nocturne à la fois écologique, économique et conforme aux besoins de tous les usagers des emprises.

1.3        Contexte

L’élaboration de la politique a débuté par un inventaire de l’équipement d’éclairage actuel dans chaque ancienne municipalité, documenté dans Existing Streetlighting Conditions Summary Report (18 septembre 2003). En parallèle, la politique sur l’éclairage des rues de chacune des onze municipalités et de la MROC a été obtenue :

i)                    Ville de Kanata, juin 1987;

ii)                   Ville de Nepean, juillet 1999;

iii)                 Ville d'Ottawa, novembre 1978;

iv)                 Ville de Vanier, novembre 1978 (incluse dans la politique de la Ville d'Ottawa);

v)                  MROC, avril 1983;

vi)                 Ville d'Ottawa – harmonisation des politiques sur l’éclairage des rues résidentielles, décembre 2001.

L’annexe B fait un survol des politiques relatives à l’éclairage de rue.

2.0       Politique sur l’éclairage des emprises

2.1        Critères d’aménagement de l’éclairage des voies publiques

L’IESNA a défini trois critères pour l’aménagement de l’éclairage des voies publiques :

i)                    éclairement lumineux;

ii)                   visibilité des petites cibles;

iii)                 luminescence.

Ces critères peuvent être appliqués seuls ou combinés de façon à satisfaire le mieux possible les besoins d’éclairage propres à chaque voie publique.

Les anciennes municipalités qui avaient documenté officiellement des critères d’aménagement de l’éclairage de rue ne se servaient que de la méthode d’éclairement lumineux (critères existants présentés à l’annexe B). Cette méthode, l’une des plus anciennes, demeure courante, même si elle est considérée comme désuète. La visibilité des petites cibles est un critère relativement nouveau pour l’éclairage des voies publiques qui commence à peine à être utilisé; toutefois, les calculs qui y sont associés sont complexes, et certains logiciels ne sont toujours pas en mesure de les exécuter. Pour l’instant, la politique ne préconisera probablement pas d’y recourir. Enfin, même si la luminescence est une méthode améliorée de calcul du niveau d’éclairage, il arrive que son utilisation soit limitée, notamment pour l’éclairage partiel. La politique recommandera donc de retenir l’éclairement lumineux et la luminescence comme critères d’aménagement de l’éclairage de rue pour la Ville d'Ottawa.

Les méthodes reconnues dans le monde entier et documentées par l’IESNA constitueront la référence de base pour toutes les recommandations relatives aux critères d’aménagement de l’éclairage. L’élaboration de la politique renverra également aux normes nationales présentées dans le Guide de conception des systèmes d’éclairage routier de l’ATC.

2.1.1    Éclairement lumineux

Cette technique détermine la quantité de lumière incidente sur le revêtement de la chaussée. Il existe trois types de revêtements qui ont chacun un facteur de réflexion différent :

i)                    R1 – Revêtement de béton : chaussée asphaltée dont au moins 12 p. 100 des granulats se composent d’azureurs artificiels;

ii)                   R2 – Chaussée asphaltée dont au moins 60 p. 100 du granulat se compose de gravier (rare en Amérique du Nord);

iii)                 R3 – Chaussée asphaltée aux granulats sombres, dont la texture devient raboteuse après quelques mois (usage généralisé sur les autoroutes).

Les propriétés réfléchissantes des divers revêtements ont une incidence sur le critère d’éclairement lumineux. Comme ce critère vise le maintien d’un niveau moyen d’éclairement lumineux, mesuré en lux, chaque catégorie de revêtement comporte sa propre moyenne d’éclairement recommandée.

 

2.1.2    Visibilité des petites cibles (VPC)

Cette forme d’éclairage de rue se rapporte au degré de visibilité d’objets sur la chaussée. La VPC est la moyenne pondérée des valeurs du niveau de visibilité, pour les véhicules qui circulent dans une direction, de diverses cibles placées dans une grille de points sur une section de la chaussée1.

2.1.3    Luminescence

La luminescence devient graduellement la méthode privilégiée relativement à l’éclairage de rue, car elle mesure ce qu’un conducteur ou un observateur voit, et non la lumière émise par un dispositif (éclairement lumineux).

La lumière réfléchie par une surface, qu’elle soit horizontale ou verticale, est ce que l’observateur (conducteur ou piéton) voit. La clarté ou le contraste de la lumière réfléchie par la chaussée peut présenter un risque en distrayant le conducteur, mais si la chaussée est éclairée de façon adéquate, elle peut donner de la profondeur au paysage, améliorant donc la visibilité et le sentiment de sécurité.

Cette méthode mesure, en candelas par mètre carré (Cd/m2), la quantité de lumière réfléchie par la chaussée dans la direction d’un observateur. Elle détermine essentiellement la « clarté » du revêtement causée par l’éclairage de rue.

2.2        Critères d’aménagement de l’éclairage des trottoirs

En plus de ceux qui touchent l’éclairage des voies de circulation, d’autres calculs sont nécessaires pour les trottoirs situés dans l’emprise (touchant à la chaussée ou en retrait de celle-ci). Dans leur cas, seul l’éclairement lumineux est pris en compte, tant au niveau horizontal (chaussée) que vertical (hauteur de l’oeil d’un piéton de 1 m 50) et dans toutes les directions de mouvement piétonnier. Les méthodes reconnues dans le monde entier et documentées par l’IESNA constitueront la référence de base pour toutes les recommandations relatives aux critères d’aménagement de l’éclairage.

2.3        Considérations relatives à la conception des dispositifs d’éclairage

Outre les critères précités, la politique abordera une question d’intérêt croissant pour la population, l’éclairage dérangeant, qui peut prendre trois formes distinctes : l’éblouissement, l’intrusion de lumière et la pollution lumineuse. Le premier est un inconfort visuel qui est dû à une source lumineuse dans le champ de vision de l’observateur et qui peut être gênant, incapacitant ou les deux. L’intrusion se produit lorsque la lumière déborde de la cible visée, devenant une gêne, une atteinte à la vie privée ou tout autre type de nuisance1. Enfin, la pollution lumineuse est la réflexion ou la diffusion de lumière, ou les deux, vers le ciel; un phénomène courant, la luminescence céleste, lui est directement associé.

La population s’inquiète de plus en plus de l’éclairage dérangeant, qui non seulement est énergivore, mais soulève des questions d’ordre social et de sécurité. La Politique sur l’éclairage des emprises se penchera sur chaque type d’éclairage dérangeant et formulera des recommandations afin de réduire au minimum son incidence, notamment en recourant à des lampadaires à optique à défilement total.

La couleur de la lumière est également un problème courant pour les éclairagistes. Les avantages, s’il en est, d’un meilleur rendu des couleurs par la « lumière blanche » n’ont toujours pas été définis. L’élaboration de la politique comprendra un examen des répercussions financières du recours aux dispositifs à « lumière blanche » (halogénures métalliques) plutôt qu’à la vapeur de sodium à haute pression. 

2.4        Dispositifs d’éclairage

Au cours de la compilation de données documentaires à l’appui de la politique, un vaste inventaire des dispositifs d’éclairage a été dressé pour toute la ville fusionnée. L’examen de la situation actuelle a révélé une variété de lampadaires, dont des lampadaires à col de cygne, à défilement total, décoratifs et de style lanterne, de même que divers types de pylônes, notamment en béton (ronds, octogonaux ou décoratifs), en profilé d’acier, en aluminium et en acier (octogonaux et ronds), ceux-ci pouvant être installés par enfouissement, sur un socle ou à l’aide d’un socle frangible.

La politique formulera des recommandations sur les types de dispositifs à utiliser et leur application selon la classification des voies. Ces recommandations permettront de réduire l’éventail de dispositifs inventoriés, ce qui facilitera leur entretien et leur uniformité dans toute la ville et réduira donc les coûts. En outre, la possibilité de réduire l’intensité lumineuse dans certains secteurs sera incluse dans la politique.

2.5        Secteurs d’intérêt particulier

La ville d’Ottawa comporte un certain nombre de secteurs où la Politique sur l’éclairage des emprises pourrait ne pas s’appliquer, par exemple en raison d’un contexte historique particulier, de leur désignation en tant qu’attraction touristique, centre d’activité ou village, de leur classement en tant que zone d'amélioration commerciale (ZAC), ou encore parce qu’ils relèvent du gouvernement fédéral (CCN); l’annexe A en fournit une liste détaillée. La politique classera ces secteurs en deux catégories :

i)                    dans le groupe 1, qui inclut les secteurs qui relèvent de la CCN, du gouvernement fédéral ou provincial ou de la Ville et qui se trouvent dans une zone patrimoniale, l’éclairage de rue devra être étudié par la Ville au cas par cas et en collaboration avec les organismes pertinents;

ii)                   dans le groupe 2, qui inclut les ZAC, les centres d’activité et les villages, l’éclairage des rues et des trottoirs sera conforme aux dispositions de la Politique sur l’éclairage des emprises. Une sélection de lampadaires sera proposée (traditionnels, modernes, de style lanterne, etc.) afin que les groupes d’intérêt puissent faire un choix pour leur secteur. La politique envisagera divers scénarios d’éclairage de rue, notamment l’usage exclusif de dispositifs décoratifs ou une combinaison de ces derniers et de lampadaires standard. Le financement de ces dispositifs sera conforme à la politique approuvée.

2.6        Priorisation des emprises actuellement non éclairées qui doivent être modernisées

La Politique sur l’éclairage des emprises permettra également d’analyser les besoins d’éclairage des tronçons routiers du territoire d’Ottawa qui ne sont pas actuellement éclairés. Tous seront évalués afin de déterminer quels sont les travaux nécessaires aux termes de la politique (aucun éclairage, marques lumineuses, éclairage partiel, éclairage complet).

Les besoins des tronçons seront classés par ordre de priorité en fonction de divers facteurs comme le volume de circulation automobile et piétonnière et la présence de trottoirs, d’écoles, de commerces et d’installations récréatives, et en tenant compte du futur programme municipal d’immobilisations. Dans d’autres cas, le coût de l’aménagement sera calculé pour chaque tronçon, de façon à élaborer un plan de modernisation graduelle des dispositifs d’éclairage sur une période donnée, en fonction des dépenses projetées dans le budget municipal.

La priorisation des trottoirs non éclairés sera fondée sur celle de l’éclairage de la voie publique qu’ils longent. Par conséquent, l’éclairage de trottoirs, conformément à la politique, ne sera envisagé que si celui de la rue adjacente est approuvé, selon le plan de priorisation des emprises non éclairées qui doivent être modernisées.

2.7        Consultation publique

La version préliminaire de la Politique sur l’éclairage des emprises sera rendue publique dans le cadre de deux séances d’information, l’une en zone urbaine (probablement à l’hôtel de ville) et l’autre en milieu rural. Les critères d’éclairage et l’équipement standard proposés compteront parmi les sujets abordés. La politique sera également accessible sur Internet. Le public pourra la passer en revue et la commenter. Toute rétroaction, qu’elle soit faite dans le cadre des séances d’information ou par courriel, sera prise en considération et traitée de façon appropriée.

3.0       Considérations futures

Les considérations qui suivent ne visent qu’à donner des exemples de questions qui ne seront pas abordées dans la Politique sur l’éclairage des emprises, mais qui pourront l’être ultérieurement.

3.1        Indices de clarté

Selon l’intensité lumineuse environnante d’un site, la Ville pourrait revoir l’aménagement de l’éclairage de rue, soit en fournissant le niveau minimum d’éclairage prescrit par la politique, soit en l’augmentant de façon à accroître le contraste entre la chaussée et ses environs.

3.2        Zones d’éclairage

Certains secteurs de la ville sont éclairés plus que d’autres par la lumière adjacente de l’infrastructure environnante. Les zones d’éclairage, à ne pas confondre avec les critères  minimaux d’aménagement de l’éclairage de rue selon la classification des voies, concerne l’illumination due aux installations environnantes.

La Politique sur l’éclairage des emprises pourrait établir, dans le cadre d’un projet distinct, mais connexe, diverses zones d’éclairage dans la ville. Selon la zone d’éclairage concernée, les promoteurs seraient limités en ce qui concerne les niveaux d’intensité lumineuse des projets dont ils sont chargés, pour veiller à ce que l’illumination adjacente ne nuise pas à l’éclairage de rue, cette illumination plus intense pouvant distraire les conducteurs ou les incapaciter.

4.0       Conclusion

L’élaboration d’une politique sur l’éclairage des emprises est essentielle au fonctionnement, à l’entretien et à l’efficacité de l’éclairage des rues et des trottoirs de la ville. La politique :

o       facilitera l’uniformisation de l’équipement d’éclairage et de l’intensité lumineuse de voies publiques comparables;

o       générera des économies liées à l’entretien du système électrique grâce à la standardisation de l’équipement et à la réduction de l’inventaire qui en découlera, ainsi qu’à la diminution de la consommation énergétique;

o       témoignera auprès des résidents du souci de sécurité et d’uniformité de la Ville, qui a reconnu le besoin de standardiser l’équipement et les critères d’aménagement à l’échelle de son territoire;

o       fera reconnaître la Ville en tant qu’entité proactive et responsable sachant s’attaquer à des problèmes comme l’intrusion de lumière et la pollution lumineuse;

o       fixera des conditions essentielles d’éclairage des rues et des trottoirs ainsi qu’un plan stratégique d’aménagement de dispositifs d’éclairage sur les emprises actuellement non éclairées, dans des contextes municipaux précis et selon un ordre de priorité pouvant être prévu par la politique.

 

La politique abordera également les exigences et les procédures à suivre pour modifier la politique, le cas échéant.

 

 

5.0       GlossaIRE

ANSI              _                      American National Standard Institute

CANDELA (Cd)        _          Unité SI d’intensité lumineuse.

VSHP                                  Vapeur de sodium à haute pression

HM                                       Halogénures métalliques

IESNA                                 Illuminating Engineering Society of North America

ATC                                     Association des transports du Canada

MROC                                 Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton

 

 

6.0       RENVOIS

1.      Illuminating Engineering Society of North America, TM-10-00.

2.      Illuminating Engineering Society of North America   ANSI/IESNA RP-8-00.

3.      Guide de conception des systèmes d’éclairage routier – Association des transports du Canada.

4.      Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, livret d’information sur l’éclairage de rue.

 


ANNEXE A

Secteurs pouvant faire l’objet d’un éclairage amélioré

 


GROUPE 1

L’éclairage de rue sera conçu en fonction de chaque projet en collaboration avec les organismes intéressés.

 

VILLE D’OTTAWA

 

Districts de conservation du patrimoine

Côte-de-Sable

Parc Minto

Marché By

Colline de la cathédrale

Basse-Ville Ouest

Côte-de-Sable Ouest

Secteur Centre

Rockcliffe

New Edinburgh

Rue Sparks

Rue Bank

 

Ponts

Des Chaudières

Du Portage

Alexandra

Macdonald-Cartier

Billings

Cummings

Pretoria

De la rue Bank

Mackenzie-King

De l’avenue Laurier

De la rue Union

Dunbar

 


COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE

 

Routes relevant du gouvernement fédéral (premier groupe)

Boulevard de la Confédération

Promenades :

Reine-Élizabeth

Du Colonel By

De l’Outaouais

Rockcliffe

Routes relevant du gouvernement fédéral (second groupe)

Promenade Island Park

Promenade Riverside

Promenade de l’Aviation

Promenade de l’Aéroport

 

Limites de la Ceinture de verdure

Secteurs non aménagés entourant le centre de la ville, aires naturelles recouvertes de forêts ou de terres humides

 

Ferme expérimentale centrale

 

Routes PROVINCIALES

 

Routes et autoroutes

417

17

416

Autoroute urbaine 174

(autres)

 


GROUPE 2

L’éclairage sera conçu selon les dispositions de la Politique sur l’éclairage des emprises

 

VILLE D’OTTAWA

Aire centrale

Centre-ville, plus particulièrement au nord de Laurier et à l’ouest de King Edward 

Centres d’activité

Kanata

Barrhaven

Orléans

Centres polyvalents

Centre des villages

Galetta

Kinburn

Fitzroy Harbour

Constance Bay

Dunrobin

Carp

Ashton

Munster

Richmond

Fallowfield

Manotick

North Gower

Kars

Osgoode

Greely

Metcalfe

Kenmore

Vernon

Marionville

Vars

Carlsbad Springs

Navan

 

 

 

 

 

 

 

Notre-Dame-des-Champs

Sarsfield

Cumberland

Burritt's Rapids

Rues principales traditionnelles

Stittsville Main

Richmond

Scott

Wellington

Somerset

Merivale

Preston

Gladstone

Bronson

Bank

Main

Elgin

Rideau

Dalhousie

Beechwood

McArthur

De Montréal

Artères principales

          Eagleson

          Hazeldean

          Robertson

          Richmond

          Carling

          Merivale

          Bank

          De Montréal

          St-Laurent

          St-Joseph

          Innes

 

 

 

 

 

 

ZAC

Westboro

Manotick

Barrhaven

Carp

Rue Rideau

Rue Preston

Somerset Heights

Marché By

Rue Sparks

Vanier

Village de Somerset

Rue Somerset Chinatown

Promenade de la rue Bank


 

ANNEXE B

Sommaire des critères
régissant l’éclairage


1.0       CRITÈRES RÉGISSANT L’ÉCLAIRAGE

1.1        Harmonisation des politiques relatives à l’éclairage des rues résidentielles

Compte tenu de la croissance rapide des secteurs résidentiels d’Ottawa, les différentes politiques sur l’éclairage des rues résidentielles des anciennes municipalités ont été harmonisées en décembre 2001. La politique harmonisée sera intégrée dans la Politique sur l’éclairage des emprises lorsqu’il sera possible de le faire. La politique harmonisée divisait les voies publiques locales en trois sous-catégories d’après leur coupe transversale : rues locales, routes collectrices et artères.

1.2        Critères d’aménagement internationaux

i)                    Les critères d’aménagement internationaux portant sur l’éclairage de rue sont tirés de la publication IESNA RP-8-00. Pour chaque sous-catégorie de voie publique locale (rues locales, routes collectrices et artères), les critères applicables à l’éclairage sont également divisés en trois sous-catégories : élevé, moyen et faible.

1.3        Critères d’aménagement nationaux

Les critères d’aménagement nationaux pour l’éclairage de rue proviennent quant à eux du Guide de conception des systèmes d’éclairage routier publié par l’ATC. À la différence de la publication IESNA RP-8-00, le Guide de l’ATC classe les routes en cinq sous-catégories plutôt que trois :

i)                    Centre-ville3

ii)                   Commercial3

iii)                 Résidentiel3

iv)                 Industriel3

v)                  Rural3

 

 


STREET DESIGN POLICY AND RIGHT-OF-WAY LIGHTING POLICY

POLITIQUE SUR LA CONCEPTION DES RUES ET POLITIQUE SUR L’ÉCLAIRAGE DES EMPRISES

ACS2006-PGM-POL-0003                                CITY WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Appearing before Committee to give a presentation on the above-noted item were Planning and Growth Management (PGM) staff members Ned Lathrop, Deputy City Manager, Dennis Jacobs, Director of Planning, Environment and Infrastructure Policy, Charles Lanktree, Planner responsible for the street design component, and Chris Brouwer, Planner responsible for the right-of-way lighting policy and integrated network.  Also attending to answer questions were Public Works and Services (PWS) Staff Richard Hewitt, Deputy City Manager, Scott Edey, Program Manager of Street and Community Lighting, and Michael Flainek, Director of Traffic and Parking Operations; and Mario Tedesco, Project Manger, McCormick-Rankin.

 

At the outset, Deputy City Manager Lathrop reminded Committee that originally the right-of-way lighting issue was part of PWS’ mandate, and as it became a bigger issue involving urban and street designs; burial of hydro and telecommunication cables, PGM is now leading this matter.  He apologized to PWS because although they are showing as a joint presenter, it really is PGM presenting this report.  He noted that PGM would be building on work already done by PWS.  The purpose of this presentation is essentially to provide, for the information of the Joint Committees, the terms and timelines for these two projects.  A copy of the complete staff PowerPoint Presentation is on file with the City Clerk.

 

In response to questions from Councillor El-Chantiry on rural area villages served by Hydro One, staff advised that the installation and maintenance of all street lights would all be undertaken by one agency for cost efficiency, and that this matter would be reviewed as part of the preparation of the policy.  Deputy City Manager Lathrop interpolated by noting that since the City has control over street lighting and street design, Hydro One would be part of these studies, especially on issue such as burying of hydro lines, but would have limited involvement when dealing with streetlights in those villages.

 

On the matter of process and priority, in the absence of a Business Improvement Area (BIA), individual community group working with the Ward Councillor could bring forward a request for streetlights.  PWS Staff would respond to operational issue such as individual light on an individual basis, and comprehensive road rebuilding program through the middle of a village, which is an overhaul project, would come up on a regular scheduled basis in front of Committee and Council to define and place that project on a funding priority list.  When a project comes up for implementation, assuming these policies were finished and adopted, staff would be able to determine the costs by knowing exactly what criteria to apply to the village, and that criteria would be universally applied everywhere.

 

With these policies in place, staff would be able to establish standards, which would then be applied to developers.  Those standards could vary following Committee and Council debates, however one would not want them to vary too much for maintenance purpose, stock keeping issue and cost effectiveness.

 

Councillor Holmes, being particularly interested in street trees, would like to see tree trench in right-of-ways just like for gas and hydro whenever there is road reconstruction and new road being built.  She feels that trees should be given the same importance and capacity as gas and hydro.  Staff concurred with the Councillor and pointed out that this is one of the main components within the street right-of-ways to be looked at in the study in order to resolve the conflict and competition for space both above and below grade surface.

 

Staff confirmed that the option of putting some of the utilities vertically rather than horizontally in the right-of-way would be looked at, and pointed out the associated additional costs for that option.

 

Staff also confirmed that the colour of streetlighting would be examined, and would endeavour to bring forward recommendation for better colour rendition to Committee and Council for consideration.

 

At the request of Councillor Holmes, Mr. Flainek agreed to provide her with a list of the locations and the time when new single street light poles were erected as a result of a request from a neighbourhood for a dark and unsafe location.

 

At the request of Councillor Thompson, staff agreed to keep all Councillors informed of business and community associations being contacted in their individual ward on this matter.

 

Deputy City Manager Lathrop confirmed that the issue of over lighting and unnecessary illumination is currently a big issue, which would be part of this study.  However, he forewarned the Councillor of the potential debate with PWS Staff on the importance of adequate lighting levels from a safety perspective.

 

When questioned by PEC Chair Hume on the authenticity of photos being presented on Slide 13 of the PowerPoint Presentation, Mr. Jacobs replied that the photos are examples of lights that currently exist in the City of Ottawa.

 

With respect to the lighting policy on an existing roadway without lights, and whether that roadway gets lights when being retrofitted, staff concurred with the Councillor that the current policy is ambiguous, and would be resolved in this process.  Deputy City Manager Lathrop remarked that staff would implement Council’s decision as long as appropriate funding is provided.

 

In response to Councillor Feltmate’s question on consultation, Mr. Lathrop replied that seeking feedback from specific neighbourhood or community would definitely be part of the process.  Mr. Brouwer noted that staff is planning to hold a large public open house probably here at City Hall for urban area residents to come and look at materials.  There will also be targeted consultation with stakeholder groups.

 

With respect to the question on the amount of funds Hydro Ottawa contributes for burying hydro wires compare to the income the City expects to receive from the investment of funds transferred from Hydro Ottawa, Mr. Lathrop does not believe an agreement exists between Hydro Ottawa and the City of Ottawa to address this issue.  It would require a Council debate on legality of the Energy Act.

 

Councillor Feltmate suggested that consideration be given for the provision of space for district heating in new development as waste management policies are being looked at.  Mr. Lathrop cautioned the Councillor, and questioned if this could be integrated into this debate because the specifics around burying and insulating a heating duct which then used as a high pressure system for district heating carry with it some parameters that would probably take a lot longer than this particular study.  However, he suggested that staff could find out how this is done in other cities in other countries in terms of right-of-way requirements, but would not want to contaminate this study with that issue.  Councillor Feltmate feels that the City should start looking into the potential for it, and have some developers doing so as well.  She also feels that the City needs to make the point that waste is a resource that is not fully utilized at this point in time.

 

Councillor Legendre referred to Page 13 of the Staff Report, Sections 2.1.3 on luminance being the preferred method of streetlighting because it measures what the driver or observer sees as opposed to the illuminance method, which is what the light fixture puts out.  He feels that reference contained in Section 2.2 on illuminance being used for sidewalks is contradictory to Section 2.1.3, and wondered whether this was a typographical error.  Mr. Todesco confirmed that it is not a typographical error, and the Councillor is correct in his interpretation of the two methods – Illuminance is the incident light and luminance is the reflected light that the driver sees.  The luminance method utilized is a calculation process that requires the observer height to be at about 1.5 meters and the viewing point is 83 meters downstream given the speed of the vehicle.  For pedestrian traffic, that situation does not occur and for that reason illuminance is being recommended for sidewalks.

 

At the request of Councillor Legendre, Mr. Todesco agreed to check in the published North American and European standards the illuminance standard to see if there are luminance criteria for cyclists and pedestrians.

 

Councillor Legendre, referring to the Birch Street situation, is pleased to see the report identifies the issue of design considerations and light trespass.  He is also pleased with the issue of sky glow being flagged and described the bizarre situation of the luminaires on the main square outside City Hall, i.e. the direction of the light bulbs and the metal reflectors filled with holes.  When asked for comments, Mr. Todesco advised that he was not familiar with the situation and would certainly take a look at it after the meeting.  He also advised that the plan being proposed to address this dilemma is to choose luminaires specifically based on various criteria – one of them being their ability to control the light and use them efficiently by placing them in the required direction.

 

Again referring to the Birch Street situation, Councillor Legendre talked about the colour of light issue.  Following consultation with the community with a lot of women at those meetings, sodium lighting was their choice.  He would like to see some real research done with concrete information coming back for discussion.  Mr. Todesco commented that the colour of light is a fairly contentious issue.  As a member of several committees of the Illuminating Engineering Society of North America, he noted that there have been some suggestions that the colour of light may allow illumination of roadways to lower lighting levels, but there is nothing conclusive at this stage.  To date it is a given that white light would provide better colour rendering, and therefore could identify colours and potentially features better than with a more monochromatic light source that puts out a yellowish tint of light as with high pressure sodium.  He also noted that there are some suggestions that metal halide may require less lighting levels, but at this point in time it is very preliminary.  He stated that more investigation would be required but cannot guarantee better scientific answers at the completion of this study.

 

In response to the list of areas in Appendix A, staff confirmed for Councillor Legendre that it demonstrates the areas that the policy would not apply to, i.e. outside the jurisdiction of the City.

 

With respect to getting one light installed on a pathway without the City funding it, staff agreed to deal with this matter with Councillor Legendre off line.

 

Councillor Doucet would like to see coming out of this citywide policy is that there would not be any streets construction or reconstruction without trees on them.  He feels that the City policy should be to re-invigorate the City; contribute to a cleaner environment; and contribute to a more livable environment by re-treeing the streets.  He expressed concern about the height of lights, shoebox highway lights on residential streets, narrow sidewalks, garbage pick up after events and burying hydro lines – his community had to raise funds to have its hydro lines buried.  He feels that the City should bury its hydro lines on its main streets and pick up the garbage.

 

In reply to Councillor Thompson’s questions, staff answered that country estate subdivisions would be part of this study.

 

With respect to the maintenance of the streetlights process, staff advised that the maintenance contract for lighting is part of a P3 contract, which started up last year.  Under some of the conditions within the contract, there is the night patrols.  All rural areas as well as the whole city are patrolled twice a year; and rural and urban arterials are patrolled once a month.  Councillor Thompson agreed to discuss with staff off line regarding his concern about some very high volume intersections in rural areas being patrolled only twice a year.

 

Councillor Bellemare is pleased to see the development of a citywide street lighting policy, however expressed concerns about the street design policy, which would not be comprehensive and limited to special streets and areas within the City.  He also expressed concerns about the surface treatment and the width of sidewalks; the surface treatment of boulevards, medians and their maintenance.  He feels that street reconstruction, be it local, collector or arterial, warrants beautification, not just the special ones as mentioned in the appendix.  Mr. Jacobs clarified that the policy is intended to apply generally to all streets across the City and some specific guidelines would be produced for some specialty areas in town centers and along main streets.  The listing at the back of the appendix identifies areas that currently have special policies in place and would be undergoing work for special policies.  Therefore they are being excluding from the present work and they would be dealt with on a case-by-case basis, but the balance of the City will come under the new policy.  There are already some street design policy standards that are in place for the majority of the streets.  The emphasis of this particular study is on those streets where there are no specific standards, thus enhancing the existing street design policy.  There are already roadway design guidelines for major arterials, and they are part of the Council approved design guidelines.

 

The current roadway design guidelines do not incorporate planting trees in medians, however it allows for planting along the boulevard areas, and allow spacing for that in the reconstruction of a street, such as Ogilvie Road.  The guidelines apply to a variety of streets from urban arterials, suburban arterials, main streets, types of cross section – there are a variety of generic standards that are currently in place that are used during a reconstruction or during the construction of a new road to guide that design.

 

Councillor Bellemare then pondered about proposing the street design policy applies to all streets across the City, and that staff develop the necessary priority rating system that would also apply to the lighting policy, which would be applied on a citywide basis.  Consequently, Mr. Jacobs noted that the scope of the work before the Committees is all staff is in a position to resource at this time.  There was no direction to go back and revisit the existing road design guidelines that were approved by Transportation Committee since the inception of the new City, so staff’s focus has been on those specialty areas where there is a desire to provide unique characteristic relative to specialty aspects that are contained with the City’s Official Plan.

 

Councillor Bellemare suggested the following two courses of action: (1) to specifically incorporate all streets in the street design policy before Committees today; and (2) that the existing standards be brought back to Committees when considering this street design policy to look at further enhancing the existing standards and the whole issue of rehabilitating medians in order to accommodate the planting of trees.

 

Deputy City Manager Lathrop recognized that the Councillor brought up a valid point, and felt that it would be a good idea to bring forward to Committees examples of all the policies at the same time so that Committees can see not only the recommendations coming out of this study in terms of lighting and design, but also existing right-of-way policy.  Accordingly, he suggested that staff would bring forward standards to show examples of those different styles, as well as what can and cannot be done to allow Council, within its purview, to tweak those standards and to make them more common across the City.  Councillor Bellemare agreed with that direction to staff and feels that it would be valuable to have a more complete discussion by having all the standards in front of Committees and Council when considering these two policies.

 

In reply to Councillor Holmes’ concern about choosing one lighting standard for all residential streets in the entire City and the cheapest way, Mr. Jacobs said that the intent of this study is to put before Committees a range of alternatives and the costs of having a variety of standards.

 

TRC Chair Stavinga commented on joint trenches being formed for various utilities and noted that other municipalities have been very successful in that undertaking.  She conveyed to staff that other utilities working with other municipalities found creative solutions and that should be pointed out when negotiating with various utilities.

 

On the issue of the open house, the TRC Chair appreciates that staff would be doing some targeting meetings with perspective community associations that have any interest.  While appreciating the fact that staff can only do what it can do within the provided financial resources, she feels that having one open house within the downtown area is not appropriate.  She also feels that it sends the wrong message, and that staff has to be much more innovative as to how to distribute those open houses with existing resources across the geographic areas of the City and to provide accessibility and opportunities for citizens to participate.

 

In response to Chair Stavinga’s comments, Deputy City Manager Lathrop felt that he would be remiss if he did not raise the fact that this Council did restrict and cut back staff overtime artificially at budget time.  Consequently he had to restrict the amount of time for his staff to go out into communities, and even with that restriction he would still be over his overtime budget.  He assured the Chair that this issue would come up again at further discussion.  Chair Stavinga refuted by saying that there are other ways that the public can be engaged and having something just downtown is not the way to do local government.  She believes that a lot of creativity can happen when being challenged, and that applies to Council as well.

 

Councillor Thompson echoed the Chair’s sentiment and encouraged staff to be creative, and perhaps taking time off during the day to go out to a night meeting.

 

1.                  That Transportation Committee and Planning and Environment Committee recommend that Council receive this report for           information.

 

2.         That the Department of Planning and Growth Management (PGM) work with the Department of Public Works and Services (PWS) to develop policy with respect to the following:

 

·        Standards for Street Design, including the burial of hydro within City rights-of-way, to achieve Urban Design objectives of the Official Plan, the Downtown Ottawa Urban Design Strategy and other area-specific plans.

 

·        A City-wide Right-of-way Lighting Policy.

 

                                                                                                            CARRIED