Rapport au / Report to:

Comité de l'urbanisme et de l'environnement

Planning and Environment Committee

et au Conseil / and Council

24 février 2006 / 24 February 2006

Soumis par / Submitted by: R.G. Hewitt,

Directeur municipale adjointe intérimaire / Acting Deputy City Manager

Service et Travaux publics / Public Works and Services

Personne ressource / Contact Person: Kenneth J. Brothers, Directeur / Director
Services publics / Utility Services

(613) 580-2424 x22609, Ken.Brothers@ottawa.ca

A l’échelle de la ville

N° de Ref: ACS2006-PWS-UTL-0006

OBJET: Examen du plan de gestion des biosolides et des options techniques pour une gestion des biosolides à long terme

SUBJECT: REVIEW OF THE BIOSOLIDS MANAGEMENT PLAN AND TECHNICAL OPTIONS FOR LONG-TERM BIOSOLIDS MANAGEMENT

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil municipal :

1. De réitérer le Plan de gestion des biosolides 2001

2. D’ajouter les options suivantes à la liste des technologies qui doivent subir un examen détaillé :

L’énergie des déchets
L’épandage et le stockage
La collecte de composte et des déchets urbains organiques
La conversion des digesteurs en stabilisation aérobie thermophile (SAT) ou en digestion anaérobie à deux étapes

3. D’accepter, à titre d’information, le rapport de vérification du Système de gestion des biosolides.

REPORT RECOMMENDATION

That the Planning and Environment Committee recommend that Council:

1. Reaffirm the 2001 Biosolids Management Plan

2. Add the following options to the list of technologies to undergo detailed review

Energy from waste
Land application with storage
Co-composting with MSW organics
Conversion of the digesters to either Auto-heated Thermophilic Aerobic Digestion (ATAD) or Two-phase Anaerobic Digestion

3. Accept for information the Audit Report of the Biosolids Management System.

RÉSUMÉ

En 1996, la Ville d’Ottawa a élaboré son premier Plan de gestion des biosolides. En 2001, le Plan a subi un examen et des révisions importantes à la suite d’une vaste consultation du public et d’une analyse des options techniques. Rédigé conformément au Processus municipal d’évaluation environnementale de portée générale, la Mise à jour du plan de gestion des biosolides de 2001 comprend certaines recommandations portant sur la gestion à court et à long terme des biosolides de la Ville, notamment un engagement dans l’élaboration de diverses utilisations finales pour les biosolides, la mise en place d’un système de gestion environnementale et l’amélioration du contrôle des sources industrielles. Le plan a également servi à déterminer quatre options techniques ayant obtenu une cote élevée au cours du processus d’évaluation. Ces options devront subir un examen approfondi en appui aux recommandations des diverses utilisations ultimes :

· Compostage;

· Séchage thermique;

· Stabilisation à la chaux;

· Incinération.

Depuis l’adoption en 2001 du Plan par le Conseil, le personnel a entrepris les actions suivantes :

Introduction du compostage comme nouveau moyen de gestion des biosolides;
Poursuite de la couverture journalière d’un site d’enfouissement local par des biosolides;
Résumé du programme d’épandage prescrit par le Conseil municipal;
Début d’une analyse de la qualité des biosolides;
Participation dans des initiatives de recherche liées à l’épandage;
Mise en place d’un Système de gestion des biosolides;
Modification du Règlement municipal sur les égouts.

En 2005, le Système de gestion des biosolides a été mis en œuvre et il a subi sa première vérification en janvier 2006. Les vérificateurs ont examiné les divers systèmes mis en place dans le but de gérer, de surveiller et de contrôler le programme des biosolides, et ont interviewé plusieurs membres du personnel. En bref, les vérificateurs ont conclu : « qu’en fonction des données recueillies… le SGB est un système de gestion fonctionnel qui garantit la gestion des biosolides conformément aux politiques de la Ville. Étant donné le court laps de temps écoulé depuis l’entrée en fonction de ce système, cette évaluation doit être interprétée comme un éloge au personnel. » Les problèmes qui ont été soulevés par les vérificateurs sont déjà prévus dans le budget de fonctionnement du programme et seront donc réglés cette année. Le personnel présentera ses conclusions sur les progrès effectués dans un an. La vérification complète se trouve à l’annexe 1.

Le personnel prévoit débuter cette année l’examen des options techniques présélectionnées dans le Plan de 2001. Selon le Processus municipal d’évaluation environnementale de portée générale, les plans directeurs tels que le Plan de gestion des biosolides doivent être homologués tous les cinq ans. De plus, le personnel demande au Conseil municipal de réitérer le Plan et les options présélectionnées avant d’entreprendre l’examen technique afin d’éviter que le Plan n’arrive à échéance, alors que l’examen soit commencé.

Le personnel a examiné la Mise à jour du plan de gestion des biosolides de 2001 et a déterminé les changements qui pourraient mener à la modification du Plan. Les questions soulevées sont :

Le climat de réglementation;
L’industrie des biosolides;
Les changements entrepris ou prévus au Centre environnemental Robert O. Pickard;
Les développements technologiques;
L’organisation municipale et la direction stratégique;
L’opinion publique.

En raison des facteurs susmentionnés et des commentaires obtenus du public et des organismes chargés de formuler des commentaires, le personnel a conclu que les stratégies à court et à long terme prévues dans le Plan directeur de 2001 sont toujours actuelles et appropriées aux besoins de la Ville et ce, pour deux principales raisons.

D’abord, le Plan de 2001 était de toute évidence en avance sur son temps puisqu’il recommandait des mesures que le reste de l’industrie des biosolides commençait à peine à comprendre et à mettre en place. De plus, au cours de l’examen du programme d’épandage de la Ville en septembre 2004, le Conseil a choisi de mettre en place des pratiques de gestion exemplaires supérieures au reste de l’Ontario. Le Plan est tourné vers l’avenir et est compatible à la vision à long terme de la Ville précisée dans Ottawa 20/20, le Plan directeur de l’infrastructure et la Stratégie environnementale. Ces raisons font l’objet d’un examen approfondi dont le détail se trouve dans le présent rapport.

En ce qui touche les options techniques présélectionnées, le personnel recommande les ajouts suivants :

L’épandage et le stockage;
L’énergie des déchets;
La collecte du composte et des déchets urbains organiques;
La stabilisation aérobie thermophile (SAT);
La digestion anaérobie à deux phases.

Actuellement, la Ville n’a pas d’installation de stockage pour ses biosolides. Au moment de la mise à jour du programme en 2001, les biosolides pouvaient être stockés jusqu’à 90 jours avant d’être épandus et incorporés au sol. Avec l’adoption de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs de 2002 et des règlements connexes, le stockage sur place ne peut maintenant dépasser 10 jours. La détermination d’options de stockage par la Ville est donc appropriée, ne serait-ce que pour poursuivre le programme d’épandage des biosolides.

L’énergie des déchets (p. ex., gazéification au plasma) est de plus en plus populaire comme moyen viable de gérer certains déchets tout en récupérant la chaleur dégagée en la convertissant en électricité. Cette méthode d’élimination des déchets est souhaitable en vertu de l’Accord de Kyoto; elle aiderait à réduire le volume total de déchets; elle pourrait s’ajouter à l’usine de cogénération située au Centre environnemental Robert O. Pickard (ou autre installation possible sur le chemin Trail) et elle pourrait servir au séchage thermique d’une portion des biosolides produits au CEROP.

La collecte de composte et des déchets urbains organiques est une option envisageable si le Conseil choisit de mettre en place un programme panmunicipal conformément aux recommandations du Plan directeur de la gestion intégrée des déchets. Si le personnel doit étudier la mise en place d’une installation de compostage, il serait prudent d’examiner les économies possibles qui pourraient s’accumuler en mélangeant et en traitant deux systèmes de gestion des déchets.

La conversion des opérations des digesteurs en la digestion anaérobie à deux phases et la stabilisation aérobie thermophile (SAT) permettrait la production de biosolides de classe A. Cette production garantirait la mise en place du programme d’épandage de la Ville. Aucun de ces processus n’a fait ses preuves par un fonctionnement à plein rendement en 2001, mais ils ont tout de même démontré leur viabilité.

EXECUTIVE SUMMARY

In 1996, the City of Ottawa prepared its first Biosolids Management Plan. The Plan underwent significant review and revision in 2001 following extensive consultation with the public and an analysis of technical options. Completed in accordance with the Municipal Class Environmental Assessment process, the 2001 Biosolids Management Plan Update contains recommendations concerning the short and long-term management of the City’s biosolids including a commitment to develop multiple end uses for the biosolids, implementing an environmental management system, and improving industrial source control. The Plan also identified four technical options ranked as “High” during the evaluation process. These options are intended to undergo further review in support of the Multiple-End Use recommendation:

· Composting;

· Heat drying;

· Lime stabilization; and

· Incineration.

Since Council adopted the Plan in 2001, staff has undertaken the following:

Introduced composting as a new means of biosolids management;
Continued to use biosolids as daily cover at a local landfill;
Resumed the Land Application Program as directed by Council;
Undertaken analysis of the biosolids quality;
Participated in research initiatives related to land application;
Implemented a Biosolids Management System; and
Amended the Sewer Use By-law.

The Biosolids Management System was implemented in 2005 and underwent its first audit in January 2006. The auditors reviewed the various systems put in place to manage, monitor, and control the biosolids program, and interviewed a variety of staff. In summary, the auditors concluded that “based upon the evidence collected…the BMS is a functioning management system that provides assurance that biosolids are being managed in accordance with City policy. Given the short period of time that the system has been functioning this is a credit to those involved.” Matters raised by the auditors as requiring attention are within the operating budgets of the program and will be completed this year. Staff will report back in one year on the progress made. The complete Audit is contained in Attachment 1.

Staff plans to commence work on review of the technical options short-listed in the 2001 Plan this year. Under the Municipal Class Environmental Assessment process, master plans such as the Biosolids Management Plan must be reviewed at least once every five years to remain valid. Therefore, staff requires Council to reconfirm both the Plan and the short-listed options before proceeding, as the Plan will otherwise expire during the course of the technical review.

Staff has undertaken a review of the 2001 Biosolids Management Plan Update and considered changes that could influence the need to modify the Plan. The issues considered included the following:

The regulatory climate;
The biosolids industry;
Changes undertaken or planned at the Robert O. Pickard Environmental Centre;
Technological developments;
City organization and policy direction; and
Public opinion.

Based upon consideration of the above factors, and input obtained from the public and commenting agencies, staff concludes that the short and long-term strategies set out in the 2001 Master Plan remain current and appropriate to the needs of the City for two key reasons.

First, in many ways the 2001 Plan was ahead of its time because it recommended measures that the rest of the biosolids industry is only now beginning to embrace and implement. Secondly, during the review of the City’s land application program in September 2004, Council chose to implement Best Management Practices that exceed all others employed elsewhere in Ontario. The Plan remains forward-looking, and is compatible with the long-term vision of the City as set out in Ottawa 20/20, the Infrastructure Master Plan, and the Environmental Strategy. These reasons are more fully examined and explained in the body of this report.

With respect to the short-listed technical options, staff recommends the following additions:

Land application with local storage;
Energy from waste;
Co-composting with municipal solid waste (MSW) organics;
Auto-heated Thermophilic Aerobic Digestion (ATAD); and
Two-phase Anaerobic Digestion (TPAD)

At present the City has no storage facility for its biosolids. When the update was conducted in 2001 biosolids could be stored for up to 90 days on the land prior to spreading and incorporation. With adoption of the 2002 Nutrient Management Act and its regulation, on-site storage cannot exceed 10 days. Accordingly, it is appropriate that the City investigate storage options if it is to continue to land apply biosolids.

Energy from waste (e.g. plasma gasification) is gaining recognition as a viable means of managing certain wastes while recovering heat that can be used in the generation of electricity. This method of waste disposal is considered desirable under the Kyoto Accord, would help reduce total disposal volumes, could be added to the co-generation plant already located at the Robert O. Pickard Environmental Centre (or potential facility at Trail Road), and could be used to heat dry a portion of the biosolids produced at ROPEC.

Co-composting with the organics waste stream may be an option if Council chooses to implement a City Wide program in accordance with the recommendations of the Integrated Waste Management Master Plan. If staff are to investigate development of a composting facility, it would be prudent to investigate the potential cost savings that could be accrued by co-mingling and processing of the two waste streams.

Conversion of digester operations to either Two-phase Anaerobic Digestion (TPAD) or Auto-heated Thermophilic Aerobic Digestion (ATAD) could enable production of a Class A biosolids product. This would enable greater assurance in implementation of the City’s Land Application Program. Neither process had proven full-scale operations in 2001 but have since demonstrated their viability.

CONTEXTE

Avant 1993, au moment où le Centre environnemental Robert O. Pickard (CEROP) était mis en service, la Ville utilisait 12 lagunes d’aération situées à l’usine pour retenir les solides provenant du traitement des eaux usées d’Ottawa. Avec l’installation de nouveaux équipements et le recours à de nouveaux procédés, la masse de déchets solides et liquides a alors été divisée, de là la création des « biosolides » qui nécessitaient une manipulation et une élimination distinctes.

Au cours des années 90, la Ville a débuté l’épandage des biosolides sur les terres agricoles et sur les sites d’enfouissement. Le défi que représentait l’enfouissement des biosolides augmentait au même rythme que l’augmentation de leur volume. La Ville a donc décidé de préparer un Plan de gestion des biosolides en 1996 en vue d’orienter la manipulation et l’élimination des biosolides. En 2000, l’élaboration d’une stratégie à long terme a nécessité un examen approfondi du Plan de gestion. Afin de faciliter la mise en œuvre des recommandations de l’étude, l’initiative a été lancée conformément au Processus municipal d’évaluation environnementale de portée générale, et a couvert les étapes I et II du processus de planification (la définition du problème et le choix de l’approche).

Au cours de l’année qui a suivi, un comité de consultation publique a été formé, et les membres se sont réunis à plusieurs reprises, deux séances d’information et un atelier ont eu lieu pour enfin mener à la recommandation du Plan au Conseil municipal en décembre 2001. Le Plan mis à jour comprend les principales recommandations suivantes :

À court terme

Déterminer les diverses utilisations finales des biosolides qui rejoignent la politique municipale de réacheminement des déchets et de réutilisation optimale;
mettre au point un Système de gestion de l’environnement;
poursuivre le programme d’épandage et d’enfouissement des biosolides;
mettre en place un meilleur contrôle des sources industrielles.

À long terme

Mettre en place diverses utilisations finales;
mettre en place un Système de gestion de l’environnement;
mettre en place un programme amélioré de contrôle des sources industrielles.

La diversification de la stratégie actuelle de gestion des biosolides permettra à la Ville de réduire le risque engendré par des changements dans la réglementation, les politiques et les changements techniques, qui pourraient résulter en des pertes en matière de stratégie de réutilisation et d’élimination sans d’abord assurer un remplacement adéquat. En appui à cette stratégie d’utilisations finales diverses, le Plan de 2001 a mis à jour quatre stratégies de gestion des biosolides acceptables pour fins d’évaluation ultérieure :

· Le compostage;

· Le séchage thermique;

· La stabilisation à la chaux;

· L’incinération.

Le Conseil municipal a adopté le Plan en décembre 2001, mais a ensuite adopté une proposition en avril 2002 visant à abandonner le Programme d’épandage. Le Conseil municipal a réexaminé la question en septembre 2004 et a alors décidé de rétablir le Programme d’épandage pour au plus 50 % des biosolides de la Ville, conformément aux pratiques de gestion exemplaires recommandées par le médecin chef en santé publique. La Mise à jour du Plan de gestion des biosolides a été adoptée lors d’une décision à l’automne 2004.

Le tableau 1 révèle comment les biosolides de la Ville peuvent être utilisés et présente les utilisations finales possibles selon la qualité des biosolides produits. Le tableau démontre que les biosolides de catégorie B de la Ville sont enfouis et épandus, et qu’une portion des biosolides poursuit son processus de transformation par le compostage pour devenir un produit de catégorie A. Le produit composté est alors mélangé à d’autres matériaux par l’entrepreneur de la Ville, GSI Environnement Inc., et est mis en marché comme amendement commercial des sols.

Dans le tableau, les méthodes de traitement et de gestion actuellement utilisées par la Ville sont soulignées. Les articles en caractères gras se réfèrent aux technologies qui n’ont pas été retenues en 2001, qui n’ont pas fait partie de la liste des technologies présélectionnées et qui retiennent maintenant l’attention du personnel pour l’examen à venir.

Tableau 1 : Technologies de gestion des biosolides et options d’élimination
Produit	Méthode de traitement	Option de gestion et utilisation finale
Catégorie B	§ Stabilisation aérobie thermophile à taux élevé du CEROP	Enfouissement	§ Couverture quotidienne au site d’enfouissement § Site d’enfouissement
		Épandage	§ Épandage sur les terres agricoles § Mise en valeur ou restauration d’un site § Vente d’amendement commercial des sols § Épandage sur les terres forestières § Catégorie A seulement – Contact avec le public : parcs, clubs de golf, terre-pleins sur les autoroutes, etc.
Catégorie A	§ Composte § Collecte de composte et des déchets urbains organiques § Stabilisation aérobie thermophile (SAT) § Digestion anaérobie à deux étapes § Séchage thermique
Catégorie A exceptionnelle	§ Stabilisation alcaline (à la chaux)
		Incinération	§ Production de carburant commercial § Produit d’engrais commercial
Cendre	§ Incinération § L’énergie des déchets - Incinération et récupération de l’énergie (pourrait comprendre la combustion mixte avec les ordures ménagères OM})		§ Production de chaleur et d’énergie § Cendres enfouies ou épandues

Souligné = méthodes actuellement utilisées; caractères en gras = technologies recommandées

Le Centre environnemental Robert O. Pickard utilise les digesteurs mésophiles anaérobies (exempt d’oxygène, température modérée) afin de produire des biosolides de catégorie B. Aux États-Unis, les catégories A et B sont utilisées pour faire la distinction entre les biosolides de composition différente et contenant des agents pathogènes à divers niveaux de densité. La catégorie A est pratiquement exempte d’agents pathogènes, alors que la catégorie B ne l’est pas. Les biosolides de catégories A et B peuvent être épandus, mais les produits de catégorie A n’ont généralement pas les mêmes problèmes d’odeur.

DISCUSSION

Depuis l’adoption du Plan, certains travaux ont été entrepris pour mettre en place divers éléments de ce dernier. Le personnel a :

introduit le compostage comme nouveau moyen de gestion des biosolides;
continué la couverture quotidienne d’un site d’enfouissement local par des biosolides;
repris le Programme d’épandage après une interdiction de trois ans;
entrepris l’analyse de la qualité des biosolides;
participé aux initiatives de recherche liées à l’épandage;
modifié le Règlement municipal sur les égouts;
mis en place un Système de gestion des biosolides.

La mise en place progressive du projet de Système de gestion des biosolides a débuté en 2005. Le système a subi une vérification d’une tierce partie en janvier 2006, qui a mené aux résultats et recommandations présentés dans le tableau 2.

Tableau 2 : Principaux résultats de la vérification du SGB 2006

Résultats

Recommandations

§ Planification des travaux et mesure du rendement débutées conformément au SGB.

§ Détermination des dangers et analyse des risques complétées.

§ Copies de toutes les exigences juridiques pertinentes et des autorités opérationnelles maintenues.

§ Le SGB existe en copie électronique et utilise les hyperliens vers les documents pertinents.

§ Un incident survenu en 2005 a été signalé et documenté, et les mesures préventives ont été prises. (Un camion a dérapé sur la route glacée et a déversé son chargement.)[1]

§ Améliorer la clarté à l’aide de la terminologie appropriée.

§ Améliorer la clarté en ce qui concerne les rôles et responsabilités.

§ Le SGB doit être finalisé et diffusé à tout le personnel et à tous les intervenants touchés.

§ Le SGB doit être approuvé par la direction.

§ Les politiques relatives au SGB doivent être versées sur le site Web de la Ville.

§ Poursuivre la formation prévue pour le personnel et l’entrepreneur.

Somme toute, les vérificateurs ont conclu : « qu’en fonction des données recueillies… le SGB est un système de gestion fonctionnel qui garantit la gestion des biosolides conformément aux politiques de la Ville. Étant donné le court laps de temps écoulé depuis l’entrée en vigueur de ce système, cette évaluation doit être interprétée comme un éloge au personnel. » Toutes les recommandations sont déjà comprises dans les ressources budgétaires et de personnel de la direction et seront suivies en 2006. Une copie de la vérification est présentée à l’annexe 1.

Bien que le personnel continue d’utiliser le SGB pour gérer les opérations courantes, il importe pour la Ville d’examiner diverses possibilités et de travailler vers la mise en service de nouveaux traitements ou procédés d’élimination qui pourraient être souhaitables lorsque le contrat actuel avec GSI Environnement Incorporé arrivera à échéance le 31 décembre 2009. Comme la plupart des travaux d’immobilisations de cette nature prennent jusqu’à cinq ans à planifier, à concevoir, à construire et à mettre en service, le choix d’une démarche préférée devrait faire l’objet d’une décision dès cette année. En outre, le personnel doit entreprendre dès cet automne l’évaluation approfondie des options techniques présélectionnées dans la Mise à jour du Plan de gestion des biosolides de 2001 afin de rappeler les solutions choisies au printemps 2007 par le Conseil municipal et le Comité.

Selon le Processus municipal d’évaluation environnementale de portée générale, les plans directeurs tels que le Plan de gestion des biosolides doivent être homologués tous les cinq ans. Ainsi, avant de procéder à l’évaluation approfondie, le personnel demande au Conseil municipal de réitérer, de modifier le Plan ou d’en adopter un nouveau afin d’éviter que le plan actuel n’arrive à échéance au cours de l’examen technique. À la suite de l’adoption par le Conseil municipal, un avis de décision et le Plan seront versés au dossier public pour fins de commentaires ou pour en appeler au ministère de l’Environnement.

Les sections suivantes de ce rapport présentent l’évaluation du plan actuel par le personnel. Les changements dans les points suivants ont précisément été soulevés :

L’organisation municipale et la direction stratégique;
Le climat de réglementation;
L’industrie des biosolides;
Les changements entrepris ou prévus au Centre environnemental Robert O. Pickard;
Les développements technologiques.

En fonction de l’évaluation de ces points, le personnel conclut que le Plan de 2001 est toujours actuel, mais que certaines modifications doivent être faites à la liste d’options techniques présélectionnées par suite des changements survenus dans ces domaines, dont certains font l’objet d’une présentation ci-après. Ces résultats sont appuyés par l’examen du Plan directeur effectué par les experts-conseils en 2005 (voir l’annexe 2.)

Direction stratégique municipale

Le tableau 3 révèle que, bien que la Mise à jour du Plan de gestion des biosolides ait précédé le projet Ottawa 20/20, ils reflètent tout de même les mêmes valeurs :

Tableau 3 : Comparaison des politiques
*Ottawa 20/20*	*Plan de gestion des biosolides*
Gestion aussi efficace que possible des ressources matérielles	Diverses utilisations finales axées sur le réacheminement des déchets et l’utilisation optimale : du composte, de l’épandage et de la couverture quotidienne.
Mise en place d’un processus de suivi et de rapport transparent et redevable	Système de gestion des biosolides (poursuite de la mise en place progressive, première vérification terminée).
Protection des eaux de surface et des eaux souterraines	Pratiques de gestion exemplaires du médecin-chef en santé publique (utilisées aujourd’hui); Règlement municipal sur les égouts considérablement modifié en 2004.
Stratégie de gestion des éléments nutritifs	Plan terminé et approuvé par la province en décembre 2004.

Si les options de l’Énergie des déchets et la collecte de composte (avec les déchets urbains organiques) sont retenues selon les recommandations, la Ville continuerait sa progression vers les politiques établies par Ottawa 20/20 :

· Atteindre les objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre;

· Nouer des partenariats afin de tirer le maximum des ressources disponibles.

Somme toute, Ottawa 20/20 et le Plan de gestion des biosolides partagent une direction stratégique commune qui ne requiert aucun changement immédiat au Plan de gestion. Il y a cependant l’occasion d’explorer d’autres options qui pourraient sembler plus viables en 2006 qu’elles ne l’avaient semblé en 2001. Le personnel recommande donc de modifier la liste des technologies afin d’inclure les options de l’Énergie des déchets et de la Collecte de composte.

Contexte de réglementation

Depuis l’adoption de la Mise à jour du Plan de gestion des biosolides en décembre 2001, quatre changements importants sont survenus dans la réglementation des biosolides :

1. Adoption de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs et mise en vigueur des règlements par la province d’Ontario;

2. Avant-projet de Loi sur l’eau saine de l’Ontario (connue auparavant sous le nom de Loi sur la protection de la salubrité de l’eau potable);

3. Rédaction des modifications proposées à la Loi sur les engrais du gouvernement fédéral;

4. Ratification de l’Accord de Kyoto par le gouvernement fédéral.

1. La Loi sur la gestion des éléments nutritifs vise à contrôler l’utilisation d’éléments nutritifs (p. ex., les engrais comme l’azote et le phosphore) sur les terres agricoles, y compris les biosolides municipaux. Les principaux changements imposés par la Loi de 2002 et les règlements connexes sont les suivants :

L’entreposage temporaire sur place des biosolides municipaux sur les sites d’épandage est passé de 90 à 10 jours. Pour de nombreux secteurs de compétence, ce changement oblige la construction d’installations de stockage réservées aux biosolides qui n’étaient pas nécessaires auparavant;
L’épandage de boue provenant des fosses septiques n’est plus permis. Toutes les boues doivent être d’abord « stabilisées ». Localement, ce changement représente le transport des boues des secteurs ruraux vers le CEROP pour fins de traitement ou de stabilisation à la chaux, effectué par le transporteur de boues;
L’épandage des biosolides est encore plus réglementé en raison des répercussions possibles sur les puits, les cours d’eau, les regroupements résidentiels, etc. Ces règlements visent à réduire le volume de biosolides pouvant être épandus par toutes les municipalités, mais la réduction n’est pas très importante.

De nombreuses restrictions maintenant imposées par la Loi sur la gestion des éléments nutritifs sont déjà reflétées dans les pratiques de gestion exemplaires recommandées par le médecin-chef en santé publique d’Ottawa et ont été adoptées par le Conseil municipal. En fait, ces restrictions auront très peu d’incidence sur le Programme d’épandage de la Ville. Cependant, les nouvelles restrictions en ce qui concerne le stockage sur place mettra en jeu les chances de réussite à long terme du programme et c’est pourquoi le personnel recommande d’ajouter le stockage combiné à l’épandage à la liste d’options de gestion à étudier.

2. L’avant-projet de Loi sur l’eau saine exige, entre autres choses, la création de plans de protection des bassins hydrographiques. Ces plans définiront les secteurs particulièrement vulnérables ou ayant besoin de protection et ils pourraient même aller jusqu’à réduire les secteurs accessibles à l’épandage. Les comités de protection des bassins hydrographiques pourraient recevoir des sociétés d’aménagement l’autorisation d’imposer des mesures plus contraignantes pour les activités de gestion des biosolides dans certains secteurs. En bref, plus les initiatives de protection des bassins hydrographiques augmentent, plus le recours à l’épandage pourrait diminuer.

Les pratiques de gestion exemplaires de la Ville traitent probablement déjà des points soulevés par l’avant-projet de Loi sur l’eau sain, tout comme cela a été le cas pour la Loi sur la gestion des éléments nutritifs. Par exemple, en ce qui concerne la création de zones de protection des têtes de puits, la Ville a déjà établi des limites d’épandage de 450 mètres de tous les centres de population (p. ex., les hameaux) et de 90 mètres de tout puits ou toute résidence. Le personnel veillera à ce que toute nouvelle exigence soit adoptée et suivie afin de déterminer toutes les répercussions sur la viabilité à long terme de cette option de gestion.

3. Les changements proposés dans la Loi sur les engrais et d’autres lois connexes sont très ambitieux et pourraient même avoir des répercussions sur tous les engrais commerciaux qui contiennent des produits dérivés d’animaux. L’intention derrière les changements proposés est d’éliminer la possibilité d’ingestion par le bétail de produits pouvant contenir l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Actuellement, les engrais qui répondent aux normes courantes, tels que les biosolides de compost de la Ville, sont vendus sans restriction d’utilisation. Selon la nouvelle loi, leur utilisation pourrait être interdite pour les cultures de foin et les pâturages. Si cette loi est adoptée, elle pourrait avoir des répercussions sur les marchés d’utilisation finale des biosolides de compost. L’Association canadienne des eaux potables et usées (ACEPU) propose des arguments pour justifier plusieurs éléments de cette loi, qui ont déjà reçu l’appui du personnel de la Ville.

4. L’Accord de Kyoto représente une occasion, mais également une contrainte pour la gestion des biosolides municipaux. L’intention derrière l’Accord est de réduire l’émission des gaz à effet de serre (GES). Certaines options de gestion des biosolides (comme le séchage thermique) consomment des combustibles fossiles et rejettent des gaz à effet de serre. Si, cependant, les biosolides servent de carburant et qu’ils permettent de récupérer ou de générer de l’énergie, l’installation pourrait alors être avantageuse.

La Stratégie environnementale d’Ottawa reconnaît la ratification de l’Accord de Kyoto par le Canada comme un point important pouvant avoir des incidences sur les politiques et les activités de la Ville, en particulier le Plan de gestion des changements climatiques de 2003 du gouvernement fédéral qui stipule : « que les municipalités ont un contrôle direct et indirect d’environ 50 % en ce qui concerne l’utilisation de l’énergie ».

Une installation de l’Énergie des déchets (p. ex., la gazéification au plasma) permettrait de réduire le volume total éliminé et pourrait s’ajouter à l’usine de production combinée située au Centre environnemental Robert O. Pickard ou dans une toute nouvelle installation prévue sur le chemin Trail. En conclusion, le personnel recommande d’ajouter l’Énergie des déchets à la liste d’options possibles à examiner en plus ou en remplacement de l’incinération, avec la possibilité d’une installation pour le séchage thermique des biosolides.

Les changements susmentionnés à la loi soulignent le besoin de maintenir la politique actuelle de la Ville en matière d’« utilisations finales multiples ». La Ville doit pouvoir utiliser d’autres méthodes d’élimination afin d’équilibrer l’augmentation des restrictions touchant l’épandage et l’utilisation de matériaux de compost. Le personnel surveille les changements aux lois et l’élaboration de nouvelles approches de gestion par la participation dans diverses associations de travaux publics.

Tendances de l’industrie

Très peu de changements ont touché la gestion des biosolides en Ontario depuis 2001, à l’exception des changements opérationnels nécessaires pour répondre à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs. L’épandage demeure le principal moyen de gestion des biosolides. Cependant, de nombreuses administrations municipales reconnaissent que les déversoirs agricoles diminuent au même rythme que l’expansion urbaine, alors que la production totale des biosolides augmente au rythme de la croissance de la population. Plusieurs municipalités ont donc élaboré d’autres options de gestion afin d’équilibrer leur programme d’élimination. D’autres méthodes sont actuellement étudiées ou ont déjà été utilisées ailleurs dans la province et comprennent l’incinération, l’enfouissement, la stabilisation à la chaux et le séchage thermique.

Ces quatre méthodes font partie de la liste des technologies possibles retenues par la Ville pour fins d’examen et appuient la politique de la Ville d’« utilisations finales multiples ». Établie en 2001, cette politique demeure actuelle et reflète bien la direction de l’industrie des biosolides en Ontario. En examinant ces différentes approches, le personnel se penchera sur les leçons apprises par d’autres municipalités plus expérimentées dans le domaine.

Changements au CEROP

Le printemps dernier, la construction de deux nouveaux digesteurs a commencé au CEROP. Les nouveaux digesteurs permettront de doubler leur capacité de production de biosolides à l’usine lorsqu’ils seront mis en place en 2007. Ces digesteurs ont été mis en service afin de traiter la quantité à la hausse de solides qui entrent dans le système d’égout à partir des deux usines de purification des eaux usées de la Ville.

Bien que les digesteurs soient conçus pour fonctionner de façon semblable aux digesteurs actuels sur place, ils pourraient, avec quelques modifications, produire des biosolides de catégorie A. Un des deux processus suivants pourrait être retenu :

· La stabilisation aérobie thermophile (SAT);

· La digestion anaérobie à deux étapes.

Ces deux processus pourraient générer des produits de biosolides de qualité supérieure. Aucun de ces processus n’a pu démontrer un fonctionnement à plein rendement en 2001, mais depuis, ils ont tous deux démontré un potentiel et une capacité de réussite au CEROP. C’est pourquoi, le personnel recommande la conversion du digesteur actuel et l’ajout de nouveaux digesteurs à la liste des options techniques.

Changements technologiques

La liste des options qui faisaient partie de la Mise à jour du Plan de gestion des biosolides de 2001 se voulait être le reflet de ce qui est utilisé aujourd’hui, y compris les technologies de pointe. Une option n’avait cependant pas été retenue alors, l’Énergie des déchets. Le personnel recommande que l’Énergie des déchets (ED) soit ajoutée à la liste pour les raisons suivantes :

· Elle pourrait fonctionner à l’aide de biosolides ou d’un mélange de flux de déchets (p. ex., OM) et par le surplus de méthane produit au CEROP;

· L’installation pourrait être située au CEROP ou sur le chemin Trail;

· Cette option pourrait réduire le volume total de biosolides;

· La chaleur produite par l’ED pourrait servir à amener une portion des biosolides à la norme de catégorie A, ou pour toute autre utilisation avantageuse.

Trois technologies ont fait l’objet d’études en 2001, sans toutefois être retenues parce qu’elles n’avaient pas été jugées réalistes ou éprouvées à ce moment. Le personnel recommande que les trois technologies suivantes soient ajoutées à la liste pour fins d’étude :

· Collecte de compost – Il s’agit ici d’une option viable puisque la Ville se tourne vers la collecte et la gestion de sources distinctes de déchets organiques. Il pourrait y avoir économies d’échelle sans augmenter particulièrement les volumes totaux produits.

· Stabilisation aérobie thermophile (SAT) – Par la construction de deux nouveaux digesteurs, ce processus est maintenant accessible et rendrait possible la production de catégorie A.

· Digestion anaérobie à deux étapes – Par la construction de deux nouveaux digesteurs, ce processus est maintenant accessible et rendrait possible la production de catégorie A.

Conclusion

Les politiques établies dans la mise à jour du Plan de gestion des biosolides sont actuelles et tournées vers l’avenir et ne nécessitent pas de révision. Les options techniques présélectionnées sont :

· Le compostage;

· Le séchage thermique;

· La stabilisation à la chaux;

· L’incinération,

Et elles devraient être modifiées pour inclure les cinq options supplémentaires suivantes :

· L’épandage et le stockage;

· L’Énergie des déchets;

· La collecte de composte;

· La stabilisation aérobie thermophile (SAT);

· La digestion anaérobie à deux étapes.

En ce qui concerne le Système de gestion des biosolides (SGB), la première vérification d’une tierce partie confirme bien que le système est fonctionnel et sert à aider la Ville à atteindre son objectif de se conformer avec transparence et logique aux normes réglementées et aux pratiques de gestion exemplaires de la Ville. La vérification permet de déterminer plusieurs avenues d’amélioration. Toutes les recommandations des vérificateurs sont déjà prévues dans les ressources de personnel et dans les ressources budgétaires de la direction et seront réglées cette année.

INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

Le Plan de gestion des biosolides, modifié selon les recommandations, n’aura que très peu d’incidence sur l’environnement naturel. L’objectif du Plan est de garantir une gestion et une élimination sécuritaires des biosolides de la Ville. Les incidences sur l’environnement des options présélectionnées qui sont recommandées dans ce rapport seront évaluées et examinées au cours de la prochaine étape de l’examen technique, qui sera terminée au printemps 2007.

INCIDENCES SUR LE MILIEU RURAL

En septembre 2004, le Conseil municipal a adopté un plan visant l’épandage de 50 % des biosolides de la Ville au cours des cinq prochaines années. Le Plan de gestion des biosolides, modifié selon les recommandations, allouera la production possible de produits de qualité supérieure pour l’épandage et la mise en place d’autres méthodes d’élimination. De plus, en conservant la méthode actuelle d’épandage d’un certain pourcentage des biosolides, les producteurs agricoles locaux profitent de cette terre enrichie d’éléments nutritifs.

CONSULTATION ET AVIS PUBLIC

Un avis public a été diffusé dans le Ottawa Citizen et Le Droit le vendredi 13 mai 2005. Une copie de cet avis et une invitation à commenter a été envoyées aux membres du Comité consultatif public qui a participé à l’examen de 2000-2001 du Plan de gestion des biosolides avec une copie du Plan de 2001. Cet avis, cette lettre et le Plan ont également été envoyés aux principaux organismes de réglementation et organismes intéressés.

En juin 2005 et encore le 23 février et le 9 mars 2006, le personnel s’est réuni avec les membres du Comité consultatif de l’environnement afin de discuter des travaux à venir. Un rapport verbal sur les commentaires reçus des membres du Comité consultatif de l’environnement sera remis le 28 mars 2006 devant le Comité de l’urbanisme et de l’environnement.

En général, il y a eu très peu d’inquiétude du public en réponse à l’augmentation des exigences de notification et d’affichage qui ont été mis en place conformément aux nouvelles pratiques de gestion exemplaires de la Ville. Plus de 80 ménages ont reçu l’avis portant sur le programme d’épandage de 2005. Le personnel de la Ville et l’entrepreneur ont reçu 12 appels de personnes exprimant certaines inquiétudes en ce qui concerne la pratique de l’épandage. Une seule plainte a été reçue à propos d’une incompréhension sur la date à laquelle les biosolides devaient être livrés et épandus et qui a été réglée entre l’entrepreneur de la Ville et le producteur agricole qui recevait les biosolides. Bien que ce ne soit pas généralisé, il semble y avoir un plus grand confort vis-à-vis le programme de la Ville qui comprend la mise en place d’un système de gestion des biosolides, d’une surveillance et d’une vérification d’une tierce partie, d’une évaluation adéquate en plus de la réglementation provenant de la province.

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

L’examen des options de technologies de biosolides est relevé dans le Plan financier à long terme révisé et dans les prévisions d’immobilisations de 2006–2014. Le financement fait déjà partie du budget d’immobilisations de 2006, conformément aux commandes internes 900421 Initiatives liées au Plan de gestion des biosolides.

DOCUMENTS À L’APPUI

Annexe 1 – Stratos Inc., Vérification des systèmes de gestion du projet de Système de gestion des biosolides de la Ville d’Ottawa, janvier 2006.

Annexe 2 – CH2M Hill, Examen de la Mise à jour du Plan de gestion des biosolides, mai 2005.

SUITE À DONNER

1. Le personnel des Services et Travaux publics devra éditer et publier le Plan de gestion des biosolides modifié.

2. Le personnel des Services et Travaux publics devra effectuer un examen approfondi des options techniques présélectionnées, telles que modifiées, et faire rapport au Conseil municipal et au comité au cours du troisième trimestre de 2006 en présentant la ou les solutions préférées.

3. Le personnel des Services et Travaux publics doit mettre en place les recommandations de la vérification des systèmes de gestion des biosolides et faire rapport au Conseil municipal et au comité au cours de l’année où les changements sont effectués.

Annexe 1

Vérification des systèmes de gestion du projet de Système de gestion des biosolides de la Ville d’Ottawa

Résumé

But et objectifs

Le but de ce rapport est de présenter les résultats de la vérification du projet de Système de gestion des biosolides de la Ville d’Ottawa. Cette vérification est fondée sur le mandat précisé dans la demande de proposition du 7 novembre 2005 et dans le Plan de vérification du 21 décembre 2005.

Les objectifs de cette vérification sont :

d’effectuer la première vérification du projet de Système de gestion des biosolides de la Ville;
de préparer un rapport des résultats et des recommandations;
de faire rapport des résultats au directeur des Services publics de la Ville d’Ottawa.

Cette vérification a évalué le degré de conformité des activités de gestion des biosolides de la Ville d’Ottawa par rapport aux exigences du Système de gestion des services publics et du Système de gestion des biosolides.

Portée

La portée de cette vérification englobe le projet de Système de gestion des biosolides au sein du Système de gestion des services publics à la Ville d’Ottawa.

La période étudiée débute avec le lancement du projet de Système de gestion des biosolides au début de 2005 jusqu’au moment de la vérification.

Entité à vérifier

Pour les besoins de cette vérification, l’entité à vérifier comprend toutes les unités organisationnelles et toutes les activités du programme de biosolides de la Ville d’Ottawa qui peuvent avoir une incidence sur l’environnement, la santé et la sécurité des employés et du public et la qualité des biosolides. De nombreuses activités de gestion des biosolides sont effectuées par des entrepreneurs. Par définition de l’entité à vérifier, les relations contractuelles entre la Ville d’Ottawa et ces entrepreneurs, en particulier GSI Environnement, font partie de l’entité à vérifier.

Méthode de vérification

La vérification a été faite conformément aux lignes directrices pour la vérification des systèmes de gestion de la qualité et/ou de gestion environnementale (CAN/CSA-ISO 19011 : 03).

Constatations globales

La vérification a permis d’évaluer la conformité des activités de gestion des biosolides de la Ville d’Ottawa selon les exigences du Système de gestion des services publics (SGSP) et du Système de gestion des biosolides (SGB). Dix-huit critères de vérification ont été évalués à quatre niveaux possibles :

aucune mesure;
certaines mesures déjà entreprises;
remplis en partie, mais amélioration nécessaire;
remplis.

Les résultats sont les suivants :

Critères d’évaluation	Résultats
remplis	10
remplis en partie	6
certaines mesures entreprises	3
aucune mesure	1
non évalués	1

Le vérificateur a fondé son opinion sur les données recueillies et présentées plus bas et il affirme que le SGB est un système de gestion fonctionnel qui garantit la conformité aux politiques de la Ville en matière de gestion des biosolides. En raison du court laps de temps écoulé depuis l’entrée en fonction de ce système, cette évaluation doit être interprétée comme un éloge au personnel.

Le point qui a été évalué au niveau « Aucune mesure » entre dans la section 3.6 du SGSP – La gestion de projet. Cette section du SGSP stipule que si un projet touche un nouveau développement ou des activités, des produits ou des services nouveaux ou modifiés, les programmes devront être modifiés au besoin pour garantir que l’environnement, la santé et la sécurité et la qualité font l’objet de considérations dans de tels projets. Étant donné la récente mise en service du SGB, cette exigence n’a pu être mise en œuvre. Si un nouveau projet ou une nouvelle activité était lancé, il devrait y avoir un processus en place pour veiller à ce que les questions environnementales, sur la santé et la sécurité et sur la qualité soient prises en considération.

Les points qui ont été évalués au niveau de « certaines mesures entreprises » sont les suivants :

Section 3.7 du SGSP – Gestion des actifs opérationnels – Bien que cette exigence n’ait pas été élaborée par le SGSP, le personnel affirme qu’il utilise le Plan de gestion des biosolides pour orienter l’évaluation des activités de gestion.
Section 3.7 du SGSP – Structure organisationnelle – Les rôles et les responsabilités, y compris l’attribution des responsabilités et des ressources aux initiatives des plans de travail, doivent être clarifiés.
Section 3.7 du SGSP – Formation, connaissance et compétence – L’évaluation des besoins en formation et en certification n’a toujours pas été remplie. Des plans et les programmes de formation appropriés devraient être mis en place en fonction de l’évaluation des besoins.

Les principaux secteurs qui nécessitent une attention particulière ou qui bénéficieraient d’améliorations sont :

l’état d’avancement du SGB;
le manque de clarté dans l’énoncé de principes;
le manque de clarté dans les rôles et responsabilités, notamment l’attribution des responsabilités et des ressources aux initiatives des plans de travail;
le besoin réel d’évaluer les demandes de formation et de certification et d’élaborer les plans et programmes de formation appropriés;
le besoin d’améliorer et de mettre en place les plans d’intervention pour les mesures d’urgence;
le manque de collaboration dans le processus de contrôle et de vérification.

Recommandations

En fonction des observations et des résultats présentés dans ce rapport, les recommandations suivantes sont présentées pour fins d’examen et d’intervention :

· Présenter l’énoncé de principe de la gestion des biosolides au directeur des Services publics pour fins d’examen et d’approbation. Au moment de l’approbation, afficher l’énoncé de principe dans les emplacements de la Ville où ont lieu les activités de gestion des biosolides (c.-à-d. CEROP et programmes environnementaux), et diffuser l’énoncé de principe au public en l’affichant sur le site Web des biosolides;

· Clarifier et documenter les rôles et responsabilités en ce qui concerne l’orientation présentée dans la procédure de contrôle des documents :

o définir le directeur des Services publics comme étant le cadre supérieur;

o définir le gestionnaire des programmes, Programmes environnementaux, comme étant le représentant de la gestion;

· Effectuer les dernières révisions au SGSP et au SGB et informer le personnel de la Ville et tous les intervenants que le SGSP et le SGB ont été approuvés et mis en place;

· Au cours des révisions du SGB, clarifier la terminologie liée aux prévisions, aux interventions d’urgence et aux plans de continuité des opérations. Apporter la touche finale à ces documents et offrir de la formation sur les plans approuvés;

· Mettre en place un processus de vérification entièrement conforme à toutes les activités de gestion des biosolides.

Annexe 2

Examen de la mise à jour du plan de gestion

Examen des stratégies alternatives de gestion des biosolides provenant de l’étude de la mise à jour du Plan de gestion des biosolides, juillet 2001

préparé pour :

Sally McIntyre/Ville d’Ottawa

PRÉPARÉ PAR :

Peter Burrowes/CH2M HILL
Sally Baldwin/CH2M HILL
Karen Hollohan/CH2M HILL

COPIE :

Janice Patterson/CH2M HILL

DATE :

Le 24 juin 2005

1. Contexte

Le 15 mars 2005, la Ville d’Ottawa a retenu les services de CH2M HILL dans le but d’examiner les quatre stratégies possibles de gestion des biosolides et a poursuivi l’épandage selon les recommandations du rapport de la mise à jour du Plan de gestion des biosolides daté de juillet 2001.

L’objectif de cet examen est de déterminer si le contexte entourant la mise à jour de 2001 a changé de manière significative, et si de tels changements allaient apporter des modifications aux recommandations contenues dans le Plan de gestion des biosolides.

Pour y arriver, ce document technique examine et traite des stratégies de rechange recommandées pour la gestion des biosolides, et évalue leurs répercussions sur les stratégies de gestion suivantes provenant du rapport de mise à jour de 2001 :

· les tendances de l’industrie,

· les répercussions sur les réglementations nouvelles ou en émergence;

· les progrès technologiques;

· le traitement combiné des biosolides et des déchets urbains organiques.

2. Examen des stratégies recommandées

L’objectif global de l’étude de la mise à jour du Plan de gestion des biosolides était d’établir une stratégie exhaustive indiquant comment tous les biosolides produits par la Ville pouvaient être gérés d’une manière avantageuse, efficace, rentable et renouvelable. À la suite de cette étude, une méthode à deux étapes a été recommandée, pour les périodes à court et à long terme.

Stratégie à court terme :

· Développer de multiples utilisations finales

· Élaborer une stratégie de gestion de l’environnement (SGE)

· Poursuivre les méthodes d’épandage et d’enfouissement actuelles

· Mettre en place un meilleur contrôle des sources industrielles

· Effectuer plus de recherches sur la viabilité ou l’amélioration de celle-ci pour certaines options

Stratégie à long terme :

· Mettre en place nombreuses utilisations finales

· Mettre en place la SGE

· Mettre en place un meilleur contrôle des sources industrielles

En parallèle avec l’élaboration de multiples utilisations finales et d’une SGE afin d’améliorer la réglementation et la confiance du public dans le programme, il a été recommandé que la Ville poursuive autant que possible ses pratiques antérieures à court terme que sont l’épandage des biosolides déshydratés digérés en anaérobiose et de transférer les biosolides vers le site d’enfouissement au cours des périodes non propices à l’épandage.

On a également recommandé de poursuivre la transformation de faibles volumes de compost de biosolides en matériaux de couverture des sites d’enfouissement tant et aussi longtemps que la demande pour un tel matériel existe. Au moment où la demande sera comblée, on recommande plutôt d’enfouir les biosolides mélangés aux déchets solides urbains.

Bien que cette option n’ait reçu qu’une cote globale « modérée », d’autres options ayant reçu la cote « supérieure » ont nécessité plusieurs années d’élaboration. L’examen de la progression du Programme de gestion des biosolides et l’analyse d’autres options de gestion des biosolides ont révélé que la méthode actuelle de gestion est la forme la plus économique pour la Ville à court terme, tant et aussi longtemps qu’il y aura suffisamment de terres agricoles pour épandre les biosolides et qu’il n’y ait aucun obstacle politique ou social à cette méthode de gestion. De plus, il appert que la pratique d’épandage se prête bien à l’utilisation avantageuse des éléments nutritifs et des matières organiques contenues dans les biosolides, et c’est pour cette raison qu’il reçoit l’appui de la communauté agricole d’Ottawa. Lorsqu’on la compare à d’autres options ayant reçu la cote « modérée », cette option à court terme donne à la Ville une plus grande souplesse à long terme, tout en entretenant un excellent partenariat avec la communauté agricole.

Une installation de stockage qui permettrait l’accumulation de tous les biosolides n’est pas recommandée. L’examen approfondi des technologies de stockage révèle que celles-ci sont très coûteuses, et qu’elles n’ont toujours pas fait leurs preuves au niveau technologique. En outre, si les changements dans les environnements techniques et réglementaires amenaient des changements dans la technologie de traitement des biosolides, le concept de l’installation actuelle ne répondrait peut-être plus aux besoins d’alors.

Quatre stratégies de gestion des biosolides ont été évaluées et ont reçu une cote « élevée » en comparaison à d’autres technologies de livraison de produits permettant de multiples utilisations finales. Ces stratégies sont le compostage, le séchage thermique, la stabilisation à la chaux et l’incinération. Ces stratégies ont été recommandées pour des recherches approfondies et probablement une mise en place à long terme. Ces quatre stratégies, ajoutées à l’épandage (la stratégie à court terme recommandée), font l’objet de ce document technique.

3. Tendances de l’industrie

3.1 Canada

En Ontario, l’épandage demeure la principale utilisation finale pour la plupart des municipalités. Les règlements actuellement en cours d’élaboration, d’examen et de révision n’auront probablement pas une grande incidence sur la viabilité de l’épandage.

Cependant, et en raison du problème de stockage, les municipalités tentent de se tourner vers d’autres options de gestion pour les mois d’hiver. Au cours des cinq à dix dernières années, de longues périodes de climat difficile ont réduit les périodes d’épandage, ce qui a contribué à l’augmentation du volume des biosolides en mal de stockage. Alors que la réglementation de la gestion des éléments nutritifs exige un stockage de 240 jours pour les installations nouvelles et en développement, il est évident que si d’autres options de gestion ne sont pas élaborées (autres que les options d’urgence), la plupart des installations actuelles auront encore moins de capacité de stockage. En outre, toute superficie de stockage, même pour une période de 240 jours, ne garantit pas que tous les biosolides seront épandus puisque les programmes d’épandage dépendent non seulement des conditions météos, mais également des terres disponibles, des différentes cultures, de l’équipement disponible et de l’approbation du moment de certains sites.

Il est généralement reconnu que l’épandage n’est pas une méthode de gestion durable à elle seule. Dans le but de renforcer leurs programmes, certaines municipalités se tournent vers la diversification de produits. La diversification touche généralement la capacité de transformer encore plus une portion ou la totalité des biosolides produits ou d’utiliser les biosolides dans différents marchés ou pour différentes applications d’utilisations finales.

Par exemple, en Ontario, la municipalité régionale de Niagara réussit généralement à épandre tous les biosolides liquides produits par ses usines d’épuration des eaux usées (UEEU). À Niagara, la pratique avait toujours été d’utiliser les installations de stockage centralisée de la municipalité pour les biosolides liquides provenant de toutes les UEEU lorsque l’épandage direct n’était pas adéquat. À la suite de recommandations révélées dans son Plan directeur des biosolides, la municipalité a installé des dispositifs de déshydratation dans ses installations de stockage centralisées permettant ainsi le transfert d’urgence vers les sites d’enfouissement des eaux usées. De plus, une installation de stabilisation alcaline est actuellement à l’étape de la conception et de la construction et pourra transformer jusqu’à 50 % des biosolides de la municipalité. Les biosolides seront transformés et le produit alcalin sera mis sur le marché et distribué dans des coopératives agricoles privées à un prix garanti en vertu d’un contrat avec la municipalité.

Cette tendance se retrouve également dans d’autres municipalités de l’Ontario, tout comme ailleurs au Canada. Les municipalités préfèrent grandement l’épandage des biosolides en raison de la valeur économique et l’aspect recyclage du programme. Les villes de Guelph, de Calgary et de Winnipeg, en plus de la région municipale de Durham sont de très bons exemples. Ces municipalités utilisent des installations de stockage ou d’autres options d’utilisations finales là où l’épandage est impossible afin de soutenir leurs programmes.

Les programmes d’épandage sont les plus réussis même là où la diversité des produits ou les multiples utilisations finales sont mises en pratique. Par exemple, Moncton a recours à une petite installation de stabilisation alcaline où elle mélange certains biosolides avec la terre pour ensuite vendre le tout comme amendement du sol, et composte le reste avec les feuilles et les déchets de jardin. Edmonton a recours à un programme d’épandage liquide en plus d’une collecte de composte avec les déchets urbains organiques. Le district régional du Grand Vancouver déshydrate les biosolides et les utilise dans des projets de restauration de mines.

Un petit nombre de municipalités traitent et éliminent leurs biosolides par l’incinération. Parmi celles-ci se trouvent London, la région de Peel et Montréal. Ces municipalités dépensent généralement beaucoup pour leurs programmes de gestion et selon un certain ordre de grandeur. Bien que ces programmes d’incinération fonctionnent généralement sans grande réaction négative de la part du public, la consultation publique fait rarement partie du processus de prise de décisions dans ces municipalités. Nous n’avons toujours pas vu une municipalité réussir à trouver un emplacement pour un nouvel incinérateur, et la population de l’Ontario a toujours démontré une forte opposition à la construction de ces nouvelles installations.

3.2 États-Unis

L’Enquête Biocycle 2000 sur la gestion des biosolides aux États-Unis a révélé que 16 États comptaient au moins un comté ou une ville ayant des restrictions, des interdictions ou des ordonnances à propos de l’épandage de biosolides. Les États de la Californie (16), du New Hampshire (40) et de la Virginie (29) sont les plus représentatifs et ce sont eux qui semblent vivre le plus de réactions négatives par rapport aux programmes d’utilisation. Le New Jersey a révélé que le droit national empêche toute introduction ou ordonnance locale.

Les restrictions, les interdictions et les ordonnances en matière d’épandage touchent généralement les biosolides de catégorie B (selon la classification des United States Environmental Protection Agency Guidelines et les règlements en matière d’utilisation et d’élimination des boues d’épuration [40 CFR 503]). Un certain nombre de ces restrictions ont été mises en place à la suite d’inquiétudes soulevées par des groupes organisés. Cependant, la plupart des municipalités américaines ont tendance à lutter contre ces interdictions et à poursuivre les programmes d’épandage.

En Ontario, certaines municipalités et petits groupes ont tenté d’interdire l’épandage dans leurs quartiers mais, selon la loi, leurs tentatives ne tiennent pas puisque ces programmes sont régis au niveau provincial.

L’odeur sur les sites d’épandage est à l’origine de nombreuses restrictions, interdictions et ordonnances. Les problèmes d’odeur sont beaucoup plus courants avec les biosolides déshydratées qu’avec les biosolides liquides. Contrairement à l’Ontario, aux États‑Unis les biosolides déshydratés ne sont généralement pas incorporés au sol après l’épandage.

Par conséquent, les municipalités ont tendance à se tourner vers la recherche et la mise en place de technologies de transformation vers la catégorie A améliorée, là où l’épandage représente la majorité de l’utilisation finale et où les sites choisis sont gérés uniquement par les programmes de biosolides. Des recherches ont également été effectuées sur les odeurs dégagées par les biosolides, notamment par la WERF.

Les programmes d’épandage très odorants ont tendance à recevoir de l’attention négative du public, tout comme aux États-Unis, et ont par conséquent plus de difficultés à réussir. Les municipalités canadiennes ayant recours à des produits biosolides odorants ont contribué à l’enquête sur les odeurs de la WERF et ont même investi dans leurs propres enquêtes. Toutefois, la seule amélioration qui a été démontrée en Ontario touche la gestion. Grâce à l’utilisation d’équipement à injection directe de matériau déshydraté, conçu par l’un des entrepreneurs, Terratec Environmental, une entreprises chapeautée par l’American Water Canada, les odeurs ont été réduits à un point tel que le ministère de l’Environnement de l’Ontario a retiré les restrictions sévères en matière de distance imposée pour les programmes qui ont recours à cette nouvelle technologie. Les municipalités qui éliminent les biosolides sur les terrains (par exemple, en enfouissant le gâteau essoré ou les produits de transformation de biosolides comme les cendres), et qui ont évalué leurs méthodes de gestion, continuent de gérer les biosolides à l’aide de méthodes excluant l’épandage. Par exemple, St. Paul, au MN, et Cleveland, en OH, ont récemment déterminé que l’amélioration des installations d’incinération était la meilleure solution pour leurs plans directeurs des biosolides. L’épandage des cendres n’a pas fait l’objet d’une recommandation.

3.3 International

Une tendance semblable se retrouve dans l’Union européenne, où de nouveaux règlements renforcent les restrictions sur l’épandage des biosolides de catégorie B. En outre, des préoccupations du public et des compagnies de transformation alimentaire exigent des méthodes de transformation, d’utilisation ou d’élimination des biosolides plus rigoureuses, faisant outre des règlements d’épandage des biosolides existant dans de nombreuses régions de l’Europe.

Dans certains pays d’Europe, l’épandage a été complètement interdit (Suisse) ou des exigences réglementaires ont été imposées en vue d’éliminer l’épandage sur les terres agricoles (comme la Hollande, par la réglementation des limites de concentration de métal très faibles). Ces restrictions sont généralement dues aux caractéristiques environnementales sensibles ou à l’augmentation de la vulnérabilité aux risques, comme les morts-terrains peu profonds ou les nappes d’eau près de la surface du sol.

La tendance générale du marché de la gestion des biosolides en Europe se tourne vers l’augmentation de la transformation là où l’épandage est toujours acceptable, et tend à laisser l’épandage là où les restrictions sont de plus en plus strictes. Il semble que le facteur ayant une plus grande incidence sur ces décisions est la concurrence quant à l’accessibilité des terres, un problème qui ne se présente pas en Ontario.

4. Répercussions nouvelles et émergentes sur les règlements

4.1 Canada

Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto a été ratifié par le Canada le 10 décembre 2002 et est entré en vigueur le 16 février 2005. L’objectif du Canada est de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 6 % par rapport aux niveaux enregistrés en 1990 et ce, entre 2008 et 2012. Les GES sont mesurés en calculant l’équivalence du dioxyde de carbone par rapport aux six principaux constituants : le dioxyde de carbone; le méthane; l’oxyde nitreux; les hydrofluocarbures; l’hydrocarbure perfluoré et l’hexafluorure de soufre.

Le Protocole de Kyoto prévoit l’utilisation de composés pièges dans la stratégie nationale visant à remplir ses obligations. Un « composé piège » est défini comme « un procédé, une activité ou un mécanisme qui retire de l’atmosphère un gaz à effet de serre, un aérosol ou un précurseur de gaz à effet de serre ». Par exemple, les forêts et les terres agricoles qui sont en mesure de retirer et de retenir le dioxyde de carbone de l’atmosphère (activités de séquestration du dioxyde de carbone) sont des composés pièges. Les composés pièges peuvent être améliorés à l’aide de pratiques de gestion durables de la foresterie et des productions agricoles.

À cet égard, la récupération de chaleur de la combustion de biogaz ou de biosolides constitue un mécanisme positif en vertu du Protocole de Kyoto. Le dioxyde de carbone produit par la combustion de biogaz ou de biosolides n’est pas comptée avec les émissions de GES puisqu’il s’agit ici d’une compensation d’émissions de GES par rapport à la production et à la combustion de combustibles fossiles.

Le Protocole de Kyoto et les plans d’action ultérieurs au Canada peuvent avoir des répercussions sur les options qui produisent des gaz à effet de serre, comme le séchage thermique, la stabilisation alcaline avec chaleur et l’incinération (sans récupération d’énergie). Ces options nécessitent l’utilisation de combustibles fossiles et augmentent les émissions de GES. Les programmes de biosolides qui nécessitent beaucoup de transport en seront affecté.

Le Canada décidera de la façon d’atteindre son objectif lorsqu’une entente aura été conclue en ce qui concerne les règles de mise en place du Protocole de Kyoto, et que les façons de procéder des principaux partenaires commerciaux du pays seront plus claires. Les mesures comprises dans le plan d’action du gouvernement de 2000 prévoient amener le pays au tiers de son objectif. La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux ont également apporté leur appui au programme dans leur secteur de compétences. Il est peu probable que le Programme de gestion des biosolides soit directement touché par le Protocole de Kyoto. Les biosolides ne sont pas les principaux producteurs de GES, comme la combustion de combustibles fossiles. La répercussion la plus importante et la plus probable sur le Programme de gestion des biosolides est l’augmentation possible du coût de l’énergie.

Loi sur les engrais et règlements connexes

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a proposé des modifications à la réglementation des engrais, conformément à la Loi fédérale sur les engrais. Les modifications proposées sont reliées à la Loi relative aux aliments du bétail, à la Loi sur la santé des animaux et à la Loi sur l’inspection des viandes, et elles ont été apportées dans le but de réduire le risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada.

Les produits qui contiennent actuellement des biosolides et qui sont vendus en vertu de la Loi et des règlements connexes doivent répondre à des normes de qualité prescrites. De plus, l’étiquette doit prévoir les recommandations d’utilisation appropriée et les taux d’épandage, mais dans l’ensemble, l’utilisation des produits est en général sans restriction.

Les changements proposés exigeraient des produits contenant des biosolides, tout comme des ordures ménagères et des matériaux transformés, qu’ils soient enregistrés selon la Loi. En outre, l’épandage de ces produits ne serait plus permis pour les cultures de foin et des pâturages. La façon et le moment où ces modifications entreront en vigueur n’ont toujours pas été déterminés.

4.2 Provincial

Lignes directrices sur l’épandage et la gestion des éléments nutritifs en Ontario

En Ontario, les éléments nutritifs (les biosolides produits et destinés à l’épandage) provenant des usines d’épuration des eaux usées en Ontario sont assujettis aux exigences prévues à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs (2002) et les règlements et protocoles relevant de cette Loi.

La législation prévoit donner une méthode globale pour toute la province en matière de gestion des éléments nutritifs sur les terres agricoles. L’objectif de cette Loi est de protéger la qualité du sol et de l’eau dans les secteurs ruraux de l’Ontario tout en assurant aux producteurs la possibilité d’investir dans leur ferme et d’opérer celle-ci avec confiance. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario (MAAO) et le ministère de l’Environnement sont chargés d’appliquer la Loi, en plus du règlement en 13 parties qui précise les normes, et des quatre protocoles qui donnent plus de détails sur la réglementation. La réglementation et les protocoles connexes sont entrés en vigueur le 1^er juillet 2003 et ont été mis en place à partir du 30 septembre 2003.

À un moment donné, la réglementation ne touchait principalement que les producteurs de bétail, mais il y avait tout de même certaines normes liées à l’épandage qui touchaient les biosolides (matériaux de source non agricole), en plus de certaines exigences en ce qui concerne la production municipale. Depuis le 30 septembre 2003, aucun biosolide ne peut être épandu à moins de 20 m d’un cours d’eau (en vertu des règlements de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs), l’utilisation d’un canon d’irrigation à grand rayon pour l’épandage est interdite et aucun épandage de biosolides municipaux ne peut se faire entre le 1^er décembre et le 31 mars de l’année suivante. De plus, les règlements établissent un calendrier de mise en place pour les stratégies de gestion des éléments nutritifs pour les productions municipaux d’éléments nutritifs, en fonction de la taille.

Les stratégies de gestion des éléments nutritifs de la Ville d’Ottawa ont été approuvées en décembre 2004. Ces stratégies constituent un outil servant à consigner le volume de matériaux prescrits, ou de biosolides, produits, la manière dont ils sont stockés et l’utilisation qui en sera faite. Les stratégies doivent également être reliées aux documents touchant l’utilisation finale, comme les certificats d’approbation pour l’épandage et les plans de gestion des éléments nutritifs des productions agricoles, en plus des ententes de courtage pour tout intermédiaire, comme un transporteur ou un entrepreneur en épandage. Un autre élément important est le plan d’urgence qui précise les mesures à prendre pendant les moments où l’utilisation finale prévue ne peut avoir lieu.

Au moment où le producteur municipal met en place ses stratégies de gestion des éléments nutritifs, le règlement prévoit 240 jours de stockage pour les biosolides municipaux. Les règlements limitent également le stockage temporaire à 10 jours, là où l’emplacement et les conditions du sol le permettent.

Un Plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) prévoit la portion des éléments nutritifs manipulés à épandre. Il s’agit plus précisément d’une évaluation du taux d’épandage approprié pour le terrain et les cultures qui y seront faites, en plus de toute autre norme devant être suivie, comme les distances de séparation ou les périodes d’attente. À un moment donné, les règlements ne permettent que de nouvelles opérations de bétail importantes ou en expansion pour la mise en place de PGEN. Si les biosolides sont épandus sur une terre agricole nécessaire à la mise en place d’un plan, ces biosolides doivent être pris en considération dans ce plan. L’épandage de biosolides, à titre d’activité, n’exige PAS du producteur qu’il possède un plan. Le gouvernement provincial a laissé cette ouverture dans les règlements et prendra probablement appui sur ce document. Il est donc raisonnable de croire que les PGEN seront nécessaires pour tous les producteurs agricoles à un moment donné. Lorsque des plans sont nécessaires, des normes supplémentaires d’épandage seront mises en place pour les biosolides, en plus de périodes d’attente supplémentaires et d’un protocole d’échantillonnage et d’analyse. Actuellement, certains entrepreneurs en matière de biosolides effectuent des plans de gestion des éléments nutritifs pour les producteurs agricoles à titre de « pratiques de gestion exemplaires ».

En conséquence de la mise en œuvre de la gestion des éléments nutritifs, nous pouvons nous attendre à ce que les municipalités aient à dévouer plus de ressources à leurs programmes d’épandage. Le temps et le financement seront essentiels pour donner la formation sur les stratégies de gestion des éléments nutritifs et pour préparer la documentation qui s’y rattache. Des ressources supplémentaires seront nécessaires pour examiner la conformité des contrats, les coûts augmenteront sûrement en raison des nouvelles obligations des entrepreneurs. Le facteur le plus coûteux lié à la conformité à la Loi sur les éléments nutritifs et les règlements connexes est sans doute l’entrée en vigueur des 240 jours de stockage et les technologies de contrôle des odeurs connexes. À un moment où les PGEN sont obligatoires pour la plupart des productions agricoles, les municipalités peuvent s’attendre à une augmentation des terres nécessaires pour l’utilisation des biosolides, ce qui mènera à une participation accrue des entrepreneurs et par le fait même, à une augmentation des coûts. La mise en place des PGEN et l’augmentation qui en résulte en matière d’exigences territoriales constitue sans contredit la répercussion la plus importante sur le programme d’épandage. Cependant, les exigences devront être extrêmement rigoureuses quant à l’augmentation des terres pour que l’épandage ne soit plus une option économiquement viable, en particulier si on compare ses coûts à ceux des autres méthodes de traitement et d’élimination traditionnelles ou à venir.

Le ministère de l’Environnement de l’Ontario a proposé un nouveau « Guide pour l’utilisation avantageuse de matériaux de source non agricole sur les terres agricoles » en novembre 2004. Le ministère de l’Environnement de l’Ontario étudie actuellement les commentaires reçus à la suite de cette politique et n’a toujours pas confirmé le moment où ce nouveau guide allait être mis en service.

Le nouveau Guide prévoit remplacer les « Lignes directrices pour l’utilisation de biosolides et autres déchets organiques sur les terres agricoles » de mars 1996. Le nouveau Guide toucherait les nouveaux certificats d’approbation de sites et le renouvellement. Les Lignes directrices de 1996 resteraient en vigueur pour les certificats d’approbation existants et qui arrivent à échéance dans cinq ans. Cette pratique vise à garantir à un site régi par un certificat d’approbation actuel qui a peut-être déjà reçu des éléments nutritifs, qu’il sera géré conformément au certificat d’approbation pendant la période donnée.

Les préoccupations des intervenants sont majoritairement axées sur les exigences d’utilisation du logiciel « NMAN » du MAAO dans le but de déterminer les doses, les dates d’application progressive et les coûts. Les dates d’application progressive du Guide ne sont pas conformes au calendrier d’application progressive de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, qui exige une conformité plus rapide de la part des productions agricoles qui acceptent des biosolides.

Lors d’un séminaire spécialisé de la WEAO sur la gestion des biosolides qui a eu lieu le 15 février 2005, les intervenants ont signalé que, bien que les recherches sur l’utilisation du NMAN pour certains sites puissent résulter en une dose globale particulièrement réduite (au cours d’une période de cinq ans pendant laquelle le certificat d’approbation d’un site est valide), le dosage unique sera en toute probabilité touché (c’est-à-dire que ce ne sont pas tous les biosolides qui peuvent être épandus en une seule et unique dose), et l’épandage à l’automne nécessitera une dose particulièrement réduite. Ces éléments pourraient avoir des répercussions sur le coût des programmes d’épandage des biosolides et augmenter les besoins en territoire et les exigences de stockage.

Gestion des boues d’épuration en Ontario

Le ministère de l’Environnement de l’Ontario s’est engagé à mettre un frein à l’épandage des boues d’épuration non traitées. Les entrepreneurs ont actuellement des problèmes à obtenir des assurances et de nouveaux certificats d’approbation de sites pour l’épandage de boues d’épuration non traitées, ce qui rend la démarche encore plus difficile.

Le ministère de l’Environnement et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario (MAAO) collaborent actuellement à l’élaboration de normes de traitement et d’élimination des boues d’épuration, y compris la stabilisation par la chaux, le compostage, les lagunes de traitement et les fosses de déshydratation. Il n’y a pour l’instant aucune prévision pouvant obliger les municipalités à traiter les boues d’épuration.

On prétend que l’épandage de boues d’épuration traitées sera assujetti aux exigences des autres matériaux de source non agricole. L’acceptation des boues d’épuration traitées pour l’épandage réduira les terres accessibles aux autres éléments nutritifs.

La protection des eaux de source en Ontario

Dans sa stratégie de protection de l’eau potable à partir de la source et jusqu’au robinet, le gouvernement de l’Ontario a déposé un projet de loi portant sur l’élaboration et l’approbation de plans de protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants. La protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants est l’une des principales recommandations provenant de l’Enquête de Walkerton. Les dispositions législatives prévues constituent la première partie de l’approche gouvernementale de la protection des sources d’eau potable.

La prochaine étape de l’élaboration de dispositions législatives en matière de protection des sources d’eau potable est sa mise en place. Le gouvernement a publié les recommandations de deux comités d’experts-conseils sur la protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants pour fins de consultation publique : « Protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants : Rapport du comité de mise en œuvre à l’intention de la ministre de l’Environnement » et « Protéger les ressources d’eau potable de l’Ontario dans le cadre d’un processus de prise de décisions fondé sur la science : un cadre d’évaluation des menaces ».

Dans le document « Protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants : Rapport du comité de mise en œuvre à l’intention de la ministre de l’Environnement »[2], deux recommandations ont été faites en ce qui concerne la gestion des biosolides.

· Recommandation n^o 69 : Le gouvernement provincial doit, lorsqu’il y a lieu, revoir les normes de gestion des biosolides, ou en fournir de nouvelles, afin de les harmoniser avec les objectifs de protection des sources d’eau et de résoudre les problèmes reliés aux zones vulnérables des bassins versants. En particulier, la province doit :

- revoir les normes d’entreposage et d’épandage des biosolides lorsqu’elles s’appliquent aux zones vulnérables, notamment les périmètres de protection des têtes de puits, les zones de protection de l’eau d’arrivée et les zones vulnérables, et y apporter toutes les modifications nécessaires;

- veiller à ce que les normes exigent des résultats uniformes à l’échelle de la province afin d’assurer la cohérence dans leur application;

- coordonner et intégrer autant que possible la planification de la gestion des éléments nutritifs et la planification de la protection des sources d’eau.

· Recommandation n^o 70 : Tout système d’autorisation ou d’approbation futur pour l’épandage des biosolides ou des boues septiques traitées doit établir des liens avec la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs ou les plans de protection de l’eau des exploitations agricoles, et être compatible avec les plans pertinents de protection des sources d’eau approuvés.

Dans le document « Protéger les ressources d’eau potable de l’Ontario dans le cadre d’un processus de prise de décisions fondé sur la science : Un cadre d’évaluation des menaces »[3], les sources de pathogènes possibles, notamment les biosolides, ont été signalées comme menaces possibles aux sources d’eau potable et on a signalé que ces sources pouvaient nécessiter une gestion particulière afin de protéger l’eau potable dans les zones vulnérables. Cependant, il importe de noter que la protection de la source est inhérente dans l’approbation de la réglementation actuelle de l’épandage des biosolides en Ontario, et qu’un examen récent des publications scientifiques pertinentes mené par CH2M HILL n’a pas permis de déterminer que l’épandage des biosolides contribue au déplacement des pathogènes vers les nappes d’eau souterraine.

Le projet de loi sur la protection des sources d’eau peut avoir des répercussions sur les terres accessibles à l’épandage de biosolides et de fumier, et il pourrait même mener à des conditions supplémentaires plus rigoureuses dans certains secteurs. Bien que le ministère de l’Environnement soit déterminé à faire passer ce projet de loi, il n’a toujours pas présenté de calendrier de mise en œuvre ou donné d’autres détails techniques. La façon dont cette législation pourrait interagir avec le cadre de réglementation actuel pour la protection de l’environnement et la gestion des éléments nutritifs demeure obscure.

Réacheminement des déchets

Le gouvernement de l’Ontario a fixé un objectif voulant que 60 % des déchets de l’Ontario soient réacheminés ailleurs que vers l’élimination d’ici la fin de 2008, c’est-à-dire une hausse du taux de réacheminement actuel de 28 %[4]. Les déchets éliminés comprennent les déchets envoyés vers des sites d’enfouissement ou des installations thermique d’énergie des déchets³. L’atteinte de cet objectif sera déterminée en grande partie par l’identification de meilleures méthodes de traitement des déchets solides constitués en grande partie de matériaux organiques. Par exemple, le traitement simultané des biosolides avec les matériaux organiques provenant des déchets solides pourrait être une méthode de gestion des biosolides.

De nombreuses provinces visent maintenant les déchets organiques dans leur stratégie de réacheminement. L’Île‑du-Prince-Édouard et la Colombie-Britannique ont établi des objectifs de réacheminement rigoureux avec un accent marqué sur les déchets organiques. La Nouvelle-Écosse est la seule province à avoir interdit les déchets organiques dans ses sites d’enfouissement, cette interdiction remonte à 1998. L’interdiction touche également les déchets alimentaires (notamment la viande, le poisson, les os et les produits laitiers), les feuilles et les déchets de jardin et les produits du papier non recyclables.

Le gouvernement de l’Ontario affirme[5] que s’il était question d’interdire les matériaux organiques dans les sites d’enfouissement, cette interdiction ne serait exécutoire que si elle s’appliquait à tous les producteurs de déchets. Ce qui veut dire que les secteurs industriels, commerciaux et institutionnels seraient également assujettis à cette interdiction. Le succès complet de cette méthode ne viendrait que d’une participation globale qui demanderait de toute évidence des efforts supplémentaires dans son application. Réacheminer plus de matériaux signifie que des options adéquates d’élimination doivent également être prévues. Ces options pourraient comprendre des Programmes de séparation des sources industrielles, commerciales et institutionnelles et la provision de contenants de recyclage ou de dépôt dans des endroits publics. Là où les options adéquates de gestion de ces matériaux n’existent pas, un certain délai serait nécessaire pour mettre ces options en place. Ce qui veut dire que toute interdiction devrait être introduite progressivement sur un laps de temps raisonnable.

L’intention ne semble pas être actuellement d’interdire les biosolides dans les sites d’enfouissement, mais les stratégies de réacheminement de déchets qui seront élaborées dans l’avenir devront être suivies de près.

L’enfouissement des déchets aux États-Unis

Un certain nombre de municipalités de l’Ontario, entre Toronto et Windsor, acheminent actuellement les biosolides dans des sites d’enfouissement au Michigan en raison du manque de sites en Ontario et en raison des prix concurrentiels de cette méthode de gestion.

De récentes modifications (2004) aux lois régissant les déchets de l’État du Michigan[6] ouvrent la porte à l’augmentation du réacheminement de déchets que les communautés et industries ontariennes acheminent déjà. Ces nouvelles exigences de l’État du Michigan interdisent l’élimination dans les sites d’enfouissement de certains matériaux contenus dans les déchets résidentiels ou importés, y compris les pneus, les contenants à boisson, les déchets de jardin, les eaux d’égouts et les vieilles huiles. En outre, il semble y avoir un mouvement public et politique à réduire ou éliminer l’utilisation des sites d’enfouissement du Michigan par les étrangers[7]. Les incidents, comme celui qui a eu lieu au Michigan le 23 mars 2005 et qui a été publié dans les journaux[8] locaux à propos d’un déversement de biosolides provenant de Toronto, peuvent augmenter l’attention sur ce point.

Même s’il ne semble pas y avoir actuellement d’intention à interdire des biosolides provenant de l’extérieur du Michigan, cette situation devrait être surveillée de près. D’autres États pourraient suivre la même tendance dans l’avenir et c’est à surveiller.

4.3 États-Unis/international

Tel qu’il a été question à la section 3.2, en 2000, 16 États des États-Unis avaient déjà au moins un comté ou une ville ayant des restrictions, des interdictions et des ordonnances sur l’épandage des biosolides. Ce sont la Californie, le New Hampshire et la Virginie qui connaissent le plus de répercussions négatives par rapport aux avantages de ces programmes. Dans les pays d’Europe, l’épandage de biosolides est très varié, certaines pratiques ressemblent à celles de l’Ontario (Royaume-Uni), et vont jusqu’à une interdiction complète dans tout le pays (en Suisse), avec une tendance générale vers des méthodes plus restrictives, comme celles voulant s’éloigner de l’épandage de matériaux de catégorie B.

Sans données scientifiques pour prouver le danger lié à l’épandage des biosolides, la plupart des restrictions internationales ou interdictions (locales) sont plus souvent qu’autrement un geste politique revendiqué par des groupes de pression bien organisés. La tendance semble vouloir des méthodes encore plus restrictives pour certains secteurs généralement adéquats pour l’épandage et s’éloigner de l’épandage dans les zones plus vulnérables, comme les morts-terrains peu profonds. Dans l’ensemble, l’épandage reçoit toujours un certain appui dans la plupart des États des États-Unis, en particulier les États orientés vers la production agricole. En Europe, la tendance semble s’éloigner de l’épandage surtout en raison du manque de terres, des nappes près de la surface du sol, des morts-terrains peu profonds sur les fonds rocheux et la perception publique négative voulant que les biosolides soient utilisés directement sur la production alimentaire.

5. Progrès de la technologie

5.1 Digestion anaérobie

Les technologies émergentes de digestion anaérobie sont principalement axées sur l’amélioration de la destruction des solides à substances volatiles et sur la production de biosolides de catégorie A. Les études se poursuivent pour un certain nombre de technologies, mais leur capacité et leur fiabilité à grande échelle et leur mise en place sont toujours limitées. Là où de telles technologies sont en démonstration, c’est surtout en réponse aux besoins ou aux souhaits d’une municipalité de moderniser les installations, plutôt qu’en raison de leur Programme de gestion des biosolides.

Le système de digestion anaérobie à deux étapes est un exemple de ces technologies. Il sépare les étapes acidogènes et méthanogènes de la digestion des boues, ce qui facilite la destruction des substances hautement volatile et pathogènes. Comme les pathogènes sont détruits en deçà des seuils de détection, les biosolides qui en résultent sont en général cotés catégorie A. Les avantages sont la réduction du temps de rétention hydraulique total (TRH), ce qui représente un plus petit digesteur, des coûts connexes inférieurs en plus d’une aération non nécessaire, et finalement, la gestion d’une quantité moins élevée de solides. Les avantages de la réduction du temps total de rétention hydraulique ne sont pas encore compris en Ontario, parce qu’actuellement, le ministère de l’Environnement de l’Ontario insiste sur un TRH minimal de 15 jours.

5.2 Épandage de gâteau de boue digéré en anaérobiose

Le contrôle des odeurs demeure un élément important des programmes d’épandage, en particulier pour les gâteaux essorés. Les odeurs se dégagent pendant le stockage et l’épandage.

Les méthodes de contrôle des odeurs pour la transformation et le stockage des biosolides sont des technologies chimiques et biologiques. Dans le domaine chimique, les technologies émergentes sont les produits en aérosol (par exemple, le ODOR-ARMOR^MC produit par Benzaco Scientific Inc.[9]), et les méthodes d’oxydoréduction, par l’ozone et l’ionisation. Les progrès de la technologie biologique comprennent des médiums de longue durée (inorganiques) pour les biofiltres et les biotours, qui réduisent les coûts et les exigences d’entretien.

Il importe de noter que, bien que les méthodes de contrôle des odeurs pendant le traitement et le stockage des biosolides fait toujours l’objet de recherches, au moment où le gâteau essoré est brisé, comme lors du déplacement du lieu de stockage où au cours de l’épandage, l’odeur est toujours plus difficile à contrôler. Le contrôle des odeurs fait généralement l’objet d’une partie du programme et peut nécessiter des essais et des erreurs avant d’arriver à une solution acceptable.

Certains programmes d’épandage de biosolides sont sévèrement affectés par les problèmes d’odeur en Amérique du Nord. En Ontario, le ministère de l’Environnement effectue des recherches sur les odeurs et des éléments nutritifs épandus dans le but d’introduire des normes spécifiques à divers types d’éléments nutritifs.

Les entrepreneurs d’épandage cherchent des moyens d’améliorer l’incorporation et de changer l’odeur des gâteaux essorés. Par exemple, Terratec Environmental Ltée élabore actuellement du matériel servant à « injecter » le gâteau essoré sous la surface du site d’épandage comme se fait l’injection de biosolides liquides. Ces progrès technologiques sont à leurs premiers pas et relèvent actuellement de l’entrepreneur.

De même, des recherches sont toujours effectuées sur les procédés de traitement visant à améliorer les caractéristiques des biosolides produits. Prenons par exemple le procédé de marque élaboré par Lystek^MC, qui produit un matériel « solide », avec environ 14 % du contenu solide, mais qui a les caractéristiques d’un liquide.

5.3 Compostage

Il y a trois méthodes communes pour composter des produits résiduaires des eaux usées et les transformer en biosolides : les tas en fermentation aérés, les andrains et les bacs. Aucune autre technologie de compostage ne démontre une applicabilité à grande échelle pour le compostage des biosolides (ou des déchets urbains organiques). Les progrès technologiques dans le compostage sont majoritairement axés sur l’amélioration de l’efficacité des systèmes actuels, en ce qui concerne la production de meilleures produits à moindre effet, et ils sont en général élaborés en vue d’être utilisés sur place.

Les améliorations dans le contrôle des odeurs demeurent également un enjeu pour les installations de compostage, puisque l’émission d’odeurs peut avoir des répercussions importantes sur le fonctionnement d’une installation de compostage. Le compost durci ne représente généralement pas un problème d’odeur. Le progrès dans le contrôle des odeurs rejoint les faits énoncés à la section 5.2.

En Ontario, le compostage des biosolides reste à l’arrière-plan, puisque le ministère de l’Environnement continue de maintenir et de défendre sa position voulant que le compost contenant des biosolides ne devrait pas être distribué comme produit sans restriction.

5.4 Séchage thermique

Le séchage thermique des biosolides devient de plus en plus populaire en Amérique du Nord et à l’étranger, en raison des caractéristiques souhaitables des produits de volume réduit et riches en éléments nutritifs (concentration). Cependant, certaines installations, surtout locales, ont connu certains problèmes, comme des incendies dans les installations de séchage des biosolides de Toronto et de Windsor. Ces problèmes sont généralement reliés à des défauts de conception et d’installation des systèmes auxiliaires, ou à des problèmes de fonctionnement et d’entretien, mais ils peuvent également mener à des défaillances plutôt catastrophiques de l’installation.

Les sécheurs à lit fluidisé font maintenant l’objet de promotion par leurs fabricants en Amérique du Nord comme étant une alternative aux technologies plus communes que sont les séchoirs tambours à conduction externe. En novembre 2004, Andritz a acheté le secteur commercial des système de lit fluidisé allemand, le VA TECH WABAG[10]. Les sécheurs à lit fluidisé sont utilisés en Europe depuis un certain temps et cette technologie pourrait intéresser certaines municipalités qui souhaitent mettre en place une technologie de séchage thermique. Cependant, les répercussions de l’utilisation de technologies de séchage thermique au Canada sur les engagements du Protocole de Kyoto ne sont pas tout à fait comprises et devraient être examinées plus attentivement avant de procéder à l’installation d’équipement de séchage thermique.

5.5 Stabilisation à la chaux

Bien que les améliorations et le développement d’installations de stabilisation à la chaux fassent toujours l’objet de recherches, il ne semble pas y avoir eu de progrès technologique pour cette méthode de gestion des biosolides.

La stabilisation à la chaux est de plus en plus populaire et elle reflète bien la tendance du marché vers le traitement de biosolides de catégorie A et des produits diversifiés de niveau supérieur. Cette méthode est également populaire en raison du succès du marketing de ses produits, poussés principalement par les vendeurs d’équipement comme N-Viro.

Les produits de modification de sol alcalin, bien qu’importants dans les endroits qui requièrent l’augmentation en pH du sol, ont une valeur nutritive moindre et donc, une valeur économique moindre comme modificateur de sol. Ainsi, ces produits devraient être considérés comme étant plus viables dans un marché spécialisé, comme produits de modification de pH plutôt que comme source d’éléments nutritifs.

5.6 L’incinération et la récupération d’énergie

L’Étude de mise à jour de 2001 a conclu que l’incinération ne pouvait être considérée avantageuse que si l’énergie nécessaire à l’incinération des biosolides était inférieure à l’énergie récupérée. Cette étude reconnaît également que si l’épandage des biosolides devait être interrompu, l’option de l’incinération devrait être prise en considération comme alternative à l’enfouissement des matériaux.

Avec une déshydratation suffisante (de 22 à 25 % ou plus des solides), l’incinération des biosolides peut être autogène, c’est-à-dire qu’aucun carburant n’est nécessaire au cours de l’opération normale. La chaleur totale (communément appelée potentiel énergétique en Btu) des biosolides bruts déshydratés est semblable au combustible de déchets de bois de moindre qualité. Bien qu’un carburant soit généralement nécessaire pour lancer ou éteindre des incinérateurs de biosolides, il est possible de recueillir au moins suffisamment d’énergie nécessaire aux opérations dans des conditions d’opération stationnaires. En général, la chaleur est récupérée et peut servir au chauffage des lieux ou à la production d’énergie.

L’incinérateur à lit fluidisé est actuellement l’incinérateur pour biosolides à la fine pointe. Le procédé de vitrification de Minergy est une autre technologie en émergence. Dans ce procédé, les biosolides séchés sont brûlés à température élevée dans une chaudière cyclonique (entre 1 400 et 1 600 ^°C), ce qui entraîne la fonte de la portion inorganique qui est ensuite trempée dans un bain d’eau afin de produire un agrégat. La chaleur perdue récupérée des gaz de combustion peut servir à sécher les biosolides ou aux séchoirs à lit fluidisé. Le procédé utilise l’air comburant enrichie d’oxygène pour collaborer au rendement de combustion, et les émissions qui en résultent sont dites inférieures à celles enregistrées lors des incinérations conventionnelles. Minergy construit actuellement une installation pouvant traiter 34 tonnes séchées par jour à l’usine d’épuration des eaux usées North Shore Sanitary District’s Waukegan dans l’Illinois.

La période de récupération des systèmes d’incinération avec la récupération d’énergie devrait être comparée à l’incinération sans récupération de l’énergie afin d’en déterminer les répercussions financières. L’incinération des biosolides avec la récupération d’énergie est une technologie du style énergie des déchets avec certains avantages environnementaux, tels que la réduction du recours aux combustibles fossiles et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

5.7 Combustion mixte avec les ordures ménagères

La combustion mixte des biosolides avec les ordures ménagères (OM) dans des installations de type énergie des déchets est utilisée aux États-Unis et en Europe depuis de nombreuses années. Cette méthode de gestion des biosolides n’a pas été traitée dans la mise à jour de 2001. C’est pourquoi cette question donnera un bref aperçu des technologies utilisées et de certaines des applications.

La combustion mixte a été pratiquée dans des chaudières à foyer de déchets solides non conditionnés tout comme dans des chaudières servant aux combustibles dérivés rejetés (CDR). Une de ces installations, à Duluth, Minnesota, utilise une chaudière à lit fluidisé pour consumer un mélange de CDR et de biosolides déshydratés depuis près de 20 ans. Une autre installation, à Glen Cove, New York, pulvérise les biosolides liquides sur une couche d’OM dans une chaudière à foyer. Une autre installation plus récente située à Huntington, AL, fait la combustion mixte des OM et des biosolides. La proportion des biosolides pour la combustion mixte est en réalité limitée à environ 10 % de la quantité des OM afin d’éliminer les problèmes d’entartrage en plus de maintenir une combustion efficace sans ajouter de carburant d’appoint.

Bien que les installations en opération soient une réussite dans la combustion mixte des OM et des biosolides, cette pratique n’est pas répandue. En fait, il y a environ 100 usines d’énergie des déchets en opération aux États-Unis dont moins de dix font la combustion mixte des biosolides et des OM, et ce, pour deux principales raisons. La première est la valeur calorifique des biosolides qui est inférieure à celle dégagée par les OM et la réduction de l’efficacité en ce qui concerne la récupération d’énergie. La seconde est la répugnance à rendre le processus d’obtention de permis des usines d’énergie des déchets plus difficile qu’il l’est actuellement. Il y a eu très peu d’usines d’énergie des déchets construites en Amérique du Nord au cours des derniers dix ans. Il y a deux usines en opération en Ontario : le SWARU à Hamilton et l’installation de récupération de ressources de Peel à Brampton. Il n’y a actuellement aucun projet de construction d’installation d’énergie des déchets en Ontario.

EneryAnswers a placé une nouvelle technologie sur le marché, appelée les technologies écho du Sludge Recycling System. Cette technologie peut être incorporée aux usines d’énergie des déchets actuelles ou installée dans de nouvelles. Les biosolides liquides sont injectés dans la zone de combustion des incinérateurs d’énergie des déchets à l’aide d’un système déposé d’injection et de contrôle. Ce système a fait l’objet d’une démonstration au Pioneer Valley Resource Recovery Facility à Agwan, MA dans une usine d’énergie des déchets d’une capacité de 400 tonnes par jour. EnergyAnswers prévoit ajouter ce système à d’autres usines d’énergie des déchets.

5.8 Autres technologies de traitement thermique

La mise à jour de 2001 s’est également penchée sur un certain nombre de technologies de traitement thermique. Cependant, en raison du manque d’expérience commerciale ou d’opérations sur les biosolides, ces technologies n’ont pas fait l’objet d’examen approfondi. Il y a eu récemment un regain d’intérêt de la part des adeptes de ces technologies. C’est pourquoi cette section donne un bref aperçu de certaines technologies et des résultats complets sur les biosolides.

· Pyrolyse – la désintégration des molécules organiques sous l’effet de températures et de pression élevées, en l’absence d’oxygène, afin de produire généralement un charbon ou un mazout. Il existe différents procédés de pyrolyse dont certains sont résumés comme suit :

- Pyrolyse à faible température – survient à environ 315 ^°C et produit un charbon ayant une valeur calorifique, un jet effluent à partir de la déshydratation post pyrolyse à teneur élevée en ammoniac et en matières organiques et des émissions dans l’atmosphère qui consistent principalement en dioxyde de carbone avec certains composés organiques volatiles et d’autres composés. Deux fournisseurs ont fait la promotion de cette technologie aux États-Unis : Enertech et ThermoEnergy Corporation. Ni une ni l’autre n’a d’usine de traitement complet des biosolides. Enertech propose une installation en Californie. ThermoEnergy a construit une installation d’une capacité de cinq tonnes par jour à l’usine de traitement des eaux usées de Colton et propose de construire une usine de traitement des biosolides.

- Pyrolyse à température modérée – survient aux environs de 425 ou 530 ^°C et produit un mazout et un charbon ayant une valeur calorifique. Environmental Solutions International est propriétaire du procédé Enersludge et possède une installation complète de traitement des biosolides à l’usine de traitement des eaux usées de Subiaco à Perth en Australie. Cette installation a une capacité évaluée à 22 tonnes sèches par jour. Elle semble apparemment avoir connu beaucoup de problèmes depuis sa mise en service en 2001 et produit une huile dont la qualité n’est pas suffisante pour la mise en marché.

- Changing World Technologies (CWT) a élaboré un procédé de dépolymérisation thermique appelé procédé de thermoconversion afin de convertir les matériaux organiques en gaz, en huile hydrocarbure, en charbon homogène et en minéraux solides. CWT signale que le dernier peut être utilisé comme engrais. CWT a construit une installation de traitement d’une capacité de 185 tonnes par jours à Carthage, au Missouri, qui traite les déchets alimentaires majoritairement constitués de reste de dindes. Bien que CWT signale que les boues d’épuration municipales peuvent servir de matériaux, ce procédé n’a jamais encore été traité.

- Pyrolyse à température élevée – survient approximativement entre 650 et 820 ^°C et produit un charbon ayant une valeur calorifique. Il y a un tel système à Romoland, Riverside, Californie, élaboré par International Environmental Solutions (IES), qui a été conçu d’abord comme système de gestion de l’énergie utilisant les ordures ménagères. IES propose d’utiliser les biosolides comme matière de base pour ce procédé.

· Gazéification/combustion en carence d’air – Un croisement entre la pyrolyse et l’incinération en présence insuffisante d’oxygène qui empêche la combustion complète. Le procédé produit un biogaz ayant une faible valeur calorifique et un charbon ayant également une faible valeur calorifique. Le biogaz peut servir en combinaison au gaz naturel pour la cogénération ou d’autres usages semblables. Le biogaz doit d’abord être nettoyé et conditionné avant d’être utilisé comme carburant. Les biosolides devraient être asséchés avant la gazéification. Il existe plusieurs fabricants aux États-Unis, mais aucun n’a d’expérience dans l’exploitation des biosolides ni ne garantirait le rendement de leur équipement avec les biogaz.

En résumé, bien qu’il y ait certaines entreprises qui font la promotion de technologies de conversion des biosolides en carburants, aucune installation commerciale ne traite actuellement de biosolides. De plus, certaines de ces technologies peuvent être considérées comme de simples ajouts plutôt que des mises en place complètes seulement. Il y a également une série de technologies supplémentaires disponibles sur le marché pouvant servir d’ajout ou de mise en place complète, mais comme leur efficacité n’a pas encore été prouvée de manière satisfaisante, CH2M HILL recommande d’effectuer d’autres recherches avant de déterminer ces technologies comme étant des technologies potentielles pour la Ville d’Ottawa.

6. Traitement mixte des biosolides et des ordures ménagères

La mise à jour de 2001 reconnaît que les ordures ménagères, les feuilles et les déchets de jardin et les matériaux recyclables sont gérés par la Ville d’Ottawa séparément des biosolides. En incluant les biosolides dans les stratégies de gestion des déchets dans le but d’une réutilisation avantageuse et d’un réacheminement des déchets, une approche holistique devrait être prise.

La collecte du composte et des déchets urbains organiques est une pratique plutôt commune en Amérique du Nord dans les petites installations mais absente en Ontario en raison de restrictions réglementaires. Les grandes installations sont relativement nouvelles et en nombre limité.

Les lignes directrices sur le composte aérobie en Ontario sont très restrictives et ne permettraient pas un matériau composté (y compris les biosolides), d’être qualifié comme étant un « composte » approprié pour usage sans restriction sans d’abord avoir obtenu une exemption spéciale de la province. Les biosolides recueillis avec les déchets urbains seraient appropriés pour l’épandage agricole sur un site possédant un certificat d’approbation ou comme couverture de sites d’enfouissement. Les biosolides pourraient être traités avec les déchets organiques pour en arriver à d’autres produits, comme les sols traités. Cependant, le produit sortant ne pourrait être enregistré conformément à la Loi sur les engrais et être qualifié pour utilisation et distribution sans restrictions.

Un exemple d’installation de cueillette mixte à grande échelle au Canada se trouve à Edmonton en Alberta et traite 1 100 tonnes de matériaux par jour. Les quantités désignées traitées sont aux environs de 180 000 tonnes par année de déchets solides résidentiel et municipal et de 22 500 tonnes sèches par année de biosolides.

Les déchets solides résidentiels et municipaux sont acheminés à la construction à basculement de l’installation où ils sont soumis à un premier tri manuel sur le plancher de basculement dans un procédé que l’on appelle récupération de la matière de base. Certains articles doivent être retirés du flux des déchets parce qu’ils sont intraitables, comme les tapis, les bicyclettes et le bois de construction de dimension courante. D’autres articles sont considérés « non compostables » et sont également retirés pour éviter qu’ils n’interviennent de manière négative dans la qualité du composte. Après le premier tri, les déchets solides résidentiels et municipaux et les biosolides déshydratés sont dosés dans chacun des cinq tambours mélangeurs de l’installation. Les matériaux restent dans les tambours mélangeurs pendant 24 heures.

Après 24 heures, les tambours répondent à tous les objectifs de préparation des matériaux de base, sauf en ce qui concerne la taille. Le rapport charbon nitrogène des matières de base, le taux d’humidité et le pH sont établis aux niveaux prescrits. De l’air est forcée à l’intérieur de chaque tambour afin de maintenir les conditions aérobies et pour ajuster le niveau de pH. Pour en arriver à la taille souhaitée pour les particules, les matériaux de base par ailleurs fin prêts passent par un grand trommel cribleur. Par la suite, la fraction de moins de 80 mm de matériau de base préparé est transférée dans une construction d’aération en acier inoxydable panneauté de 2,5 hectares pour un procédé de compostage de 28 jours.

Trois systèmes « SCT Biomax » sont utilisés. Il s’agit essentiellement d’un pont roulant sur rails surmontant chaque baie avec deux vrilles accrochées au pont qui influencent la rotation. Après 28 jours d’aération, le composte passe à travers un système de dépistage et de raffinement. Étant donné que la gestion des odeurs dans l’industrie du compostage est le défi le plus important, un système d’aération négative a été choisi pour aérer environ 28 300 m³ de composte qui reste dans la salle d’aération. La demande totale en électricité pour l’usine au complet est de 3 à 4 mégawatts.

Le produit composté est approprié pour certains marchés particuliers, comme la restauration minière, et peut être envoyé directement aux utilisateurs finals ou être durci encore plus dans l’installation. La TransAlta Energy Marketing Corporation offre des services de conception-construction-opération. TransAlta offre également un potentiel de marketing important pour le projet dans ses activités de restauration de mines de charbon à grande surface à l’Ouest d’Edmonton.

La collecte mixte des biosolides et des déchets urbains organiques d’Ottawa aurait besoin d’une stratégie de gestion des déchets complète pour toute la Ville. Si les déchets urbains organiques étaient limités aux déchets de jardin, il n’est possible qu’il n’y ait pas suffisamment de charbon pour le compostage et les matériaux modifiés (charbon) supplémentaires peuvent être nécessaires au cours de certaines périodes. En raison du manque d’acceptabilité des biosolides comme matériel de départ dans le composte pour un usage sans restriction en Ontario à ce moment, une étude pourrait être effectuée afin de déterminer les données économiques et les avantages d’un tel système pour la Ville d’Ottawa, y compris le marché des produits de base.

7. Résumé des conclusions

Depuis l’Étude de mise à jour de 2001, les tendances suivantes ont fait l’objet d’observations.

· Industrie

- L’épandage des biosolides est toujours le premier choix de la plupart des municipalités en Ontario, en Amérique du Nord et dans le monde, dans des endroits où les conditions environnementales et la disponibilité des terres favorisent cette option de gestion avantageuse.

- En raison de l’augmentation de l’intérêt sur la viabilité des programmes d’épandage, les municipalités recherchent et tentent de mettre en place da diversification dans leurs programmes de gestion des biosolides.

· Réglementations

- En Ontario, comme les réglementations sont actuellement en élaboration, l’examen et la révision sont peu susceptibles d’avoir une grande incidence sur la viabilité de l’épandage.

- Les restrictions, les ordonnances et les interdictions locales en Amérique du Nord sont généralement le fruit de pressions publiques et politiques, puisqu’il n’y a aucune donnée probante voulant que l’épandage de biosolides soit dommageable lorsque les lignes directrices et les réglementations régissant ces programmes sont bien suivies, sans égard à la désignation des produits comme étant de catégorie A ou de catégorie B.

- La réglementation de l’épandage des biosolides tient déjà compte de la protection des sources d’eau potable. Cependant, il est possible que des restrictions supplémentaires sur l’épandage des biosolides soient mises en place afin de protéger les sources d’eau potable dans les zones vulnérables de l’Ontario’ (p. ex., les zones protégées des têtes de puits).

- Production d’énergie (conservation) ou procédé de gestion des biosolides de type « composé piège » seront avantageux par rapport aux engagements canadiens en vertu du Protocole de Kyoto.

· Technologie

- Bien que les technologies de traitement des biosolides font toujours l’objet de recherches et sont constamment améliorées, aucun changement particulier aux mécanismes scientifiques et de traitement est survenu depuis l’Étude de la mise à jour de 2001.

- Les technologies qui ont connu le plus de progression depuis l’Étude de mise à jour de 2001 sont : les procédés de digestion de catégorie « A », le séchage thermique utilisant des technologies alternatives (telles que les sécheurs à lit fluidisé et les sécheurs à bandes pour les petites applications), l’amélioration du contrôle des odeurs, l’incinération avec récupération d’énergie et la collecte mixte à grande échelle des biosolides et des déchets urbains organiques.

· Compostage mixte

- Le compostage mixte des biosolides et des déchets municipaux organiques serait de grand secours dans des stratégies de réacheminement des déchets.

- Les produits provenant de biosolides compostés peuvent être utilisés comme amélioration du sol s’ils sont enregistrés en vertu de la Loi sur les engrais. Le ministère de l’Environnement de l’Ontario a énoncé[11] que le composte qui comprend des biosolides n’est pas approprié pour une utilisation sans restriction en Ontario. Les réglementations actuelles l’imposent et un produit provenant de biosolides compostés requiert une exemption spéciale afin de devenir un « composte » approprié pour usage sans restriction.

8. Conclusions

Les conclusions qui ont fait l’objet de ce document technique n’ont pas de répercussions négatives sur les recommandations présentées dans l’Étude de mise à jour de 2001, notamment :

À court terme

· L’élaboration d’utilisation finale multiple

· L’élaboration d’un système de gestion environnementale

· La poursuite des stratégies d’épandage et des sites d’enfouissement

· Élaboration de mesures de contrôle des sources industrielles améliorées

· Effectuer d’autres recherches qui pourraient améliorer la viabilité de certaines options

À long terme

· Mise en place d’utilisations finales multiples

· Mise en place d’un système de gestion environnementale

· Mise en place de mesures de contrôle des sources industrielles améliorées

L’épandage de biosolides demeure une solution viable et rentable pour la Ville d’Ottawa. Cependant, de nombreuses municipalités se penchent sur leurs programmes d’épandage afin de répondre aux exigences officielles dans le cadre de réglementations en changement. Ces efforts demandent en général une collecte de données, un examen et une tenue de registres plus contraignantes; un contrôle de la qualité et une assurance de la qualité du programme d’épandage; la mise sur pied d’un plan d’urgence officiel; des programmes de diversification et de stockage à moyen terme et à long terme améliorés. Les coûts du programme d’épandage sont susceptibles d’augmenter, en raison de l’augmentation des exigences en matière de terrain. De même, l’élaboration et l’utilisation de différents procédés et d’utilisation finale continuent d’être un choix sensé pour la Ville d’Ottawa. Ces procédés présélectionnés en 2001 demeurent les options viables et les plus appropriées accessibles à la Ville pour l’instant.

[1] La Ville expédie environ 1 150 chargements (42 000 t) de biosolides chaque année à partir du CEROP. Le déversement qui est survenu le 15 février 2005 faisait suite à la pluie verglaçante et aux conditions glacées de la route locale menant à l’un des sites de dépôt. Le déversement n’a causé aucune blessure, a été signalé et nettoyé conformément aux lois provinciales et à la satisfaction de tous. Aucune procédure n’a fait suite à l’incident. L’entreprise de transport et ses chauffeurs ont reçu des directives voulant qu’en conditions semblables, ils doivent attendre que les routes aient été salées avant de faire les livraisons.

[2] http://www.ene.gov.on.ca/envision/techdocs/4938f.pdf

[3] http://www.ene.gov.on.ca/envision/techdocs/4935f.pdf

[4] Juin 2004, signalé par le ministère de l’Environnement de l’Ontario.

[5] Réacheminer 60 pour cent des déchets en Ontario : Document de consultation; 11 juin 2004 http://www.ene.gov.on.ca/programs/4651f.pdf.

[6] Voir http://www.michigan.gov/deq/0,1607,7-135-3312-96663--,00.html.

[7] Un exemple est présenté sur le site Web du Michigan Democratic Party à http://www.mi-democrats.com/topics/trashimports.htm.

[8] « Spill in Michigan Town Raises Stink », 24 mars 2005, Jeff Gray, selon sludgewatch-l-bounces@list.web.net.

[9] Voir http://www.benzaco.com/pages/624821/index.htm

[10] Voir http://www.andritz.com/ANONIDZ7F538AB27266FB4B/news.htm?id=31464&count=3

[11] Énoncé d’un représentant du ministère de l’Environnement de l’Ontario en février 2004 lors de la Conférence du Conseil canadien du compostage qui a eu lieu à Burlington, en Ontario.

24 février 2006 / 24 February 2006

Service et Travaux publics / Public Works and Services

Personne ressource / Contact Person: Kenneth J. Brothers, Directeur / Director Services publics / Utility Services

(613) 580-2424 x22609, Ken.Brothers@ottawa.ca

RECOMMANDATION DU RAPPORT

REPORT RECOMMENDATION

RÉSUMÉ

EXECUTIVE SUMMARY

CONTEXTE

Tableau 1 : Technologies de gestion des biosolides et options d’élimination

Tableau 3 : Comparaison des politiques

INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT

INCIDENCES SUR LE MILIEU RURAL

CONSULTATION ET AVIS PUBLIC

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

DOCUMENTS À L’APPUI

SUITE À DONNER

1. Contexte

2. Examen des stratégies recommandées

Stratégie à court terme :

Stratégie à long terme :

3. Tendances de l’industrie

3.1 Canada

3.2 États-Unis

3.3 International

4.1 Canada

Protocole de Kyoto

Loi sur les engrais et règlements connexes

Lignes directrices sur l’épandage et la gestion des éléments nutritifs en Ontario

Gestion des boues d’épuration en Ontario

La protection des eaux de source en Ontario

Réacheminement des déchets

L’enfouissement des déchets aux États-Unis

4.3 États-Unis/international

5.1 Digestion anaérobie

5.2 Épandage de gâteau de boue digéré en anaérobiose

5.3 Compostage

5.4 Séchage thermique

5.5 Stabilisation à la chaux

5.6 L’incinération et la récupération d’énergie

5.7 Combustion mixte avec les ordures ménagères

5.8 Autres technologies de traitement thermique

6. Traitement mixte des biosolides et des ordures ménagères

À court terme

À long terme

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Services publics / Utility Services