1.     COMITÉ CONSULTATIF SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS – RAPPORT ANNUEL DE 2005 ET PLAN DE TRAVAIL POUR 2006


FRENCH LANGUAGE SERVICES ADVISORY COMMITTEE – 2005 ANNUAL REPORT AND 2006 WORKPLAN

 

 

RECOMMENDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal :

 

a)       prenne connaissance du Rapport annuel de 2005 du Comité consultatif sur les services en français, qui forme l’annexe 1;

 

b)       approuve le Plan de travail pour 2006 du Comité consultatif sur les services en français, qui forme l’annexe 2.

 

 

COMMITTEE RECOMMENDATIONS

 

That Council:

 

a)       Receive the 2005 Annual Report of the French Language Services Advisory Committee, as detailed in Attachment 1; and

 

b)       Approve the 2006 Workplan for the French Language Services Advisory Committee, as detailed in Attachment 2.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DOCUMENTATION

 

1.       French Language Services Advisory Committee’s report dated 10 April 2006
(ACS2006-CCV-FLS-0001).

 

 

Rapport au / Report to:

 

Comité des services organisationnels et du développement économique

Corporate Services and Economic Development Committee

 

et au Conseil / and Council

 

le 10 avril 2006 / 10 April 2006

 

Submitted by/Soumis par :  French Language Services Advisory Committee

Comité consultatif sur les services en français

 

Contact/Personne-ressource :  Diane Blais, Coordinator/Coordonnatrice

580-2424, ext./poste 28091, diane.blais@ottawa.ca

 

 

N° de réf. : ACS2006-CCV-FLS-0001F

 

OBJET:       COMITÉ CONSULTATIF SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS – RAPPORT ANNUEL DE 2005 ET PLAN DE TRAVAIL POUR 2006

 

SUBJECT:    FRENCH LANGUAGE SERVICES ADVISORY COMMITTEE – 2005 ANNUAL REPORT AND 2006 WORKPLAN

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Comité des services organisationnels et du développement économique recommande que le Conseil municipal :

 

a)       prenne connaissance du Rapport annuel de 2005 du Comité consultatif sur les services en français, qui forme l’annexe 1;

 

b)       approuve le Plan de travail pour 2006 du Comité consultatif sur les services en français, qui forme l’annexe 2.

 

 

REPORT RECOMMENDATIONS

 

That the Corporate Services and Economic Development Committee recommend Council:

 

a)       Receive the 2005 Annual Report of the French Language Services Advisory Committee, as detailed in Attachment 1; and

 

b)       Approve the 2006 Workplan for the French Language Services Advisory Committee, as detailed in Attachment 2.

 

CONTEXTE

 

Conformément à leur cadre de référence, les comités consultatifs de la Ville d’Ottawa doivent soumettre un rapport annuel décrivant les activités et les réalisations qu’ils ont accomplies pendant l’année écoulée ainsi qu’un plan de travail décrivant les projets et les activités proposés pour l’année à venir.

 

 

DISCUSSION

 

Le Comité consultatif sur les services en français a mis la dernière main à son plan de travail pour 2006 et à son rapport annuel de 2005 à sa réunion du 6 avril 2006.  Ces documents sont soumis pour l’information et/ou l’approbation du Comité des services organisationnels et du développement économique et du Conseil municipal. 

 

Le Comité consultatif sur les services en français a pour mandat de fournir au Conseil municipal d’Ottawa et à ses services des conseils sur les questions qui ont une incidence sur les langues officielles à la Ville. Ses responsabilités, qui sont énoncées dans son cadre de référence, sont les suivantes :

·       offrir aux citoyens une tribune de discussion sur les questions qui les préoccupent;

·       fournir des conseils et des avis au Conseil municipal d'Ottawa, par l'entremise du Comité des services organisationnels et du développement économique, sur les questions relatives aux politiques, aux programmes et aux pratiques concernant les langues officielles et la prestation des services dans les deux langues officielles à la Ville d'Ottawa;

·       examiner les politiques et les procédures régissant l'utilisation du français dans les documents produits par la Ville d'Ottawa ainsi que la diffusion de cette information aux résidents;

·       formuler des conseils sur les politiques et les procédures appropriées concernant la prestation de services en français;

·       examiner les politiques régissant entre autres la formation linguistique et la traduction et formuler des observations à leur sujet.

 

 

CONSULTATION

 

Le CCSF a consulté le personnel de la Division des services en français en vue de la production de ce rapport.

 

La Division des services en français (DSF) a cherché à appuyer le CCSF dans la préparation du rapport annuel 2005 et dans la préparation du plan de travail 2006, deux documents qui reflètent bien les activités du CCSF.

 

 

INCIDENCES FINANCIÈRES

 

Il n’y a pas d’incidences financières.

 

DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT

 

Annexe 1 –       Rapport annuel de 2005 du Comité consultatif sur les services en français

Annexe 2 –       Plan de travail pour 2006 du Comité consultatif sur les services en français

Annexe 3 –       Cadre de référence du Comité consultatif sur les services en français

                    (déposé auprès du greffier)

 

 

SUITE À DONNER

 

Le Comité des services organisationnels et du développement économique et le Conseil prendront connaissance du rapport annuel du Comité consultatif et approuveront le plan de travail de celui-ci, tel que présenté.

 

 

ANNEXE 1

 

Comité consultatif sur les services en français

 

Rapport annuel 2005

 

INTRODUCTION

 

Pendant la période de ce rapport, le Comité consultatif sur les services en français (CCSF) s’est réuni à cinq (5) reprises pour discuter de son mandat, intervenir sur des questions connexes, recevoir des délégations publiques et faire des recommandations au Conseil de ville et/ou aux services de la Ville.

 

NOUVELLES QUESTIONS

 

Sujet

Description du projet

Résultats

Projet de loi 163

Pendant la période de ce rapport, un sous-comité spécial du CCSF a rédigé un rapport proposant des modifications au projet de loi 163.

Le projet de loi 163 a été adopté par la Province avant que le rapport du CCSF puisse être acheminé au Comité permanent et au Conseil.

 

 

 

Célébrations du 150e anniversaire d’Ottawa

Pendant la période de ce rapport, le CCSF a mis sur pied un sous-comité spécial pour travailler à un projet commémoratif avec les organisateurs des activités.

Le sous-comité spécial continue à travailler à ce projet en faisant valoir la contribution et la participation de la communauté francophone à la fondation de la Ville d’Ottawa.

 

 

 

Centre multiservice francophone dans Ottawa-Ouest

Pendant la période de ce rapport, le CCSF a été informé d’une proposition pour un centre multiservice francophone dans Ottawa-Ouest.

Le 5 mai 2005, les membres du CCSF ont présenté des exposés au Comité de la santé, des loisirs et des services sociaux pour appuyer la proposition d’un centre multiservice francophone dans Ottawa-Ouest.

 

 

 

Cadre du financement communautaire

Pendant la période de ce rapport, le CCSF a été invité à participer à une séance de consultation sur les priorités de financement, les critères d’admissibilité, les exigences de déclaration et les lignes directrices pour les affectations à venir dans le cadre du financement communautaire.

Les membres du CCSF ont participé à cette consultation et présenté des commentaires verbaux au personnel, le tout suivi d’une note de service au personnel reprenant les préoccupations et suggestions du Comité au sujet du cadre du financement communautaire.

 

QUESTIONS COURANTES

 

Sujet

Description du projet

Résultats

Activités de la Division sur les services en français

Pendant la période de ce rapport, le CCSF a reçu des mises à jour régulières des activités de la Division sur les services en français.

Le CCSF était informé des activités courantes ainsi que des nouvelles questions.

 

 

 

Processus de désignation des postes bilingues à la Ville d’Ottawa

 

Par son sous-comité pour la désignation des postes bilingues, le CCSF a continué à recevoir des mises à jour sur l’évolution du processus et à y participer.

Pendant la période de ce rapport, le Comité a reçu des mises à jour officielles de la part du personnel sur l’état du processus, et le sous-comité pour la désignation des postes bilingues a rencontré le gestionnaire de projet pour fournir des informations à ce sujet.

 

 

 

Sous-comité des plaintes

 

Par son sous-comité des plaintes, le CCSF a continué à étudier les plaintes reçues de la Division sur les services en français afin de résoudre adéquatement lesdites plaintes et recommander de nouvelles interventions et/ou un suivi selon les besoins.

Pendant la période de ce rapport, ce sous-comité a étudié cinq plaintes avec la collaboration du personnel de la Division sur les services en français et, au besoin, a formulé des recommandations pour aider à les solutionner.

 

 

 

Programmes de loisirs et services en français

Pendant la période de ce rapport, le CCSF a continué à recevoir des mises à jour sur la disponibilité des programmes de loisirs et des services en français.

Le CCSF a été invité à participer à un groupe de travail formé par la Direction des parcs et loisirs après que cette question eut été soulevée auprès du Comité. Les représentants du CCSF ont participé à ce groupe de travail pendant toute l’année.

 

 

 

Places en garderie pour les enfants francophones

 

Pendant la période de ce rapport, le CCSF a continué à recevoir des mises à jour sur la disponibilité des places en garderie pour les enfants francophones, et à intervenir au besoin.

Le 17 février 2005, un des coprésidents du CCSF présentait un exposé au Comité de la santé, des loisirs et des services sociaux. À la suite de cette intervention, le Comité permanent et le Conseil ont demandé au personnel de dresser un plan de rattrapage, avant l’allocation des nouvelles places, afin de combler ce manque et d’informer le CCSF sur l’accomplissement de ce plan.

Le 17 novembre 2005, un des coprésidents du CCSF a fait une nouvelle présentation au Comité de la santé, des loisirs et des servies sociaux lorsque le personnel a présenté un rapport recommandant l’allocation de nouvelles places en garderie.

 

 

 

Délégations publiques

Pendant la période de ce rapport, le CCSF a reçu six (6) présentations de délégations publiques et/ou de groupes communautaires.

Cela permet au CCSF de remplir son mandat de « fournir une tribune aux citoyens pour qu’ils expriment leurs questions et préoccupations ».

 

ACCOMPLISSEMENTS

 

Sujet

Description du projet

Résultats

Structure des sous-comités du CCSF

Pendant la période de ce rapport, le CCSF a jugé bon de réviser la structure de ses sous-comités.

Comme suite à cette étude, le CCSF a décidé de conserver les sous-comités actuels qui sont toujours pertinents et de créer de nouveaux sous-comités pour travailler à des dossiers particuliers et/ou à des questions traitées par le Comité :

services de garde d’enfants;

services de loisirs;

bibliothèque publique d’Ottawa;

projet commémoratif pour le 150e anniversaire d’Ottawa;

cadre de financement communautaire; et

conseils de la Ville d’Ottawa.

 

 

 

Rapport annuel 2004 et plan de travail 2005

Pendant la période de ce rapport, le Comité consultatif sur les services en français (CCSF) a mis la dernière main à son rapport annuel 2004 et à son plan de travail 2005.

Ces documents ont été présentés au Comité des Services généraux et du Développement économique et acheminés au Conseil pour approbation finale en février 2005.

 

 

 

Exposés par d’autres organismes municipaux à la demande du CCSF

Pendant la période de ce rapport, le CCSF a entendu des exposés par des représentants de la bibliothèque publique d’Ottawa (BPO).

À la suite de ces exposés, le CCSF a été invité à participer à l’élaboration d’une politique sur les services bilingues pour la bibliothèque publique d’Ottawa. Cette collaboration se poursuit toujours.

 

 

 

ANNEXE 2

 

Comité consultatif sur les services en français

 

Plan de travail 2006

 

Le comité consultatif sur les services en français (CCSF) a pour mandat de fournir des opinions au Conseil municipal d’Ottawa et aux différents Services de la Ville sur les questions relatives aux langues officielles. Afin de respecter son mandat, le CCSF propose les neuf (9) objectifs suivants.

 

1.       Travailler dans les dossiers spécifiques afin de développer des modèles de prestation de services adaptés à la communauté francophone (dans toute sa diversité) et s’assurant des services de qualité égale à des services offerts en anglais, conformément à la politique de la Ville d’Ottawa.

 

-       poursuivre le dossier des services récréatifs

-       poursuivre le dossier des services de garde

-       poursuivre le dossier du cadre de financement communautaire

-       poursuivre le dossier des services aux sans-abris en français

-       poursuivre le dossier de la santé publique

-       poursuivre le dossier des services paramédicaux

 

2.       Travailles dans les dossiers spécifiques reliés aux organismes municipaux afin de développer des modèles de prestation des services adaptés à la communauté francophone (dans toute sa diversité).

 

-       poursuivre le dossier de la Bibliothèque de la Ville d’Ottawa

-       établir des liens semblables avec Hydro Ottawa, le Service de police d’Ottawa et les services de logements

 

3.       Poursuivre le projet de la contribution de la communauté francophone à la construction de la Ville d’Ottawa (dans le contexte du projet initié pour célébrer le 150e anniversaire de la Ville d’Ottawa) – en collaboration avec des partenaires communautaires

 

4.       Examiner les structures et les procédures de la mise en place de la politique du bilinguisme de la Ville d’Ottawa en vue de faire une évaluation et d’en suggérer des améliorations

 

5.       Recevoir et discuter les rapports de la Direction des services en français

 

6.       Continuer à suivre de près le processus de désignation des postes bilingues

 

Que le Comité consultatif continue d’être informé des principaux enjeux de la mise en œuvre de la désignation et continue de suivre de près le processus de la désignation des postes bilingues.

 

7.       Continuer à suivre de près le processus des plaintes relatives aux services en français

 

8.       Entendre les délégations du public

 

9.       Rendre plus visible les activités du Comité consultatif des services en français

 

-    développer un plan de communication pour :  mesurer la couverture que le Comité a présentement; et cibler les interventions possibles dans la communauté francophone, les intervenants, les médias et autres pour accroître la visibilité du Comité

-    poursuivre le travail de collaboration amorcé antérieurement par le CCSF auprès de la communauté

-    mettre en place un mécanisme afin d’assurer une présence systématique des membres aux évènements de la communauté, et aussi à ceux de la Ville

-    faire connaître à la communauté le travail et les activités réalisés par les membres du CCSF