1. COMITÉ CONSULTATIF SUR LES
SERVICES EN FRANÇAIS – RAPPORT ANNUEL DE 2005 ET PLAN DE TRAVAIL POUR 2006
|
Que le Conseil municipal :
a) prenne
connaissance du Rapport annuel de 2005 du Comité consultatif sur les services
en français, qui forme l’annexe 1;
b) approuve
le Plan de travail pour 2006 du Comité consultatif sur les services en
français, qui forme l’annexe 2.
That Council:
a) Receive the 2005 Annual Report of the French Language Services Advisory Committee, as detailed in Attachment 1; and
b) Approve the 2006 Workplan for the French Language Services Advisory Committee, as detailed in Attachment 2.
DOCUMENTATION
1. French
Language Services Advisory Committee’s report dated 10 April 2006
(ACS2006-CCV-FLS-0001).
Rapport au / Report
to:
Comité des services
organisationnels et du développement économique
Corporate Services and Economic Development Committee
et au Conseil / and
Council
le 10 avril 2006 / 10
April 2006
Submitted by/Soumis par : French Language Services Advisory Committee
Comité consultatif sur
les services en français
Contact/Personne-ressource
: Diane Blais,
Coordinator/Coordonnatrice
|
N° de réf. : ACS2006-CCV-FLS-0001F |
OBJET: COMITÉ
CONSULTATIF SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS – RAPPORT ANNUEL DE 2005 ET PLAN DE
TRAVAIL POUR 2006
SUBJECT: FRENCH LANGUAGE SERVICES
ADVISORY COMMITTEE – 2005 ANNUAL REPORT AND 2006 WORKPLAN
Que le Comité des services
organisationnels et du développement économique recommande que le Conseil
municipal :
a) prenne connaissance du
Rapport annuel de 2005 du Comité consultatif sur les services en français, qui
forme l’annexe 1;
b) approuve le Plan de
travail pour 2006 du Comité consultatif sur les services en français, qui forme
l’annexe 2.
REPORT
RECOMMENDATIONS
That the Corporate Services and Economic Development Committee recommend Council:
a) Receive the 2005 Annual Report of the French Language Services Advisory Committee, as detailed in Attachment 1; and
b) Approve the 2006 Workplan for the French Language Services Advisory Committee, as detailed in Attachment 2.
Conformément
à leur cadre de référence, les comités consultatifs de la Ville d’Ottawa
doivent soumettre un rapport annuel décrivant les activités et les réalisations
qu’ils ont accomplies pendant l’année écoulée ainsi qu’un plan de travail
décrivant les projets et les activités proposés pour l’année à venir.
Le Comité consultatif sur les services en
français a mis la dernière main à son plan de travail pour 2006 et à son
rapport annuel de 2005 à sa réunion du 6 avril 2006. Ces documents sont soumis pour l’information et/ou l’approbation
du Comité des services organisationnels et du développement économique et du
Conseil municipal.
Le Comité consultatif sur les services en
français a pour mandat de fournir au Conseil municipal d’Ottawa et à ses
services des conseils sur les questions qui ont une incidence sur les langues officielles
à la Ville. Ses responsabilités, qui sont énoncées dans son cadre de référence,
sont les suivantes :
· offrir aux citoyens une tribune de
discussion sur les questions qui les préoccupent;
· fournir des conseils et des avis au
Conseil municipal d'Ottawa, par l'entremise du Comité des services
organisationnels et du développement économique, sur les questions relatives
aux politiques, aux programmes et aux pratiques concernant les langues
officielles et la prestation des services dans les deux langues officielles à
la Ville d'Ottawa;
· examiner les politiques et les
procédures régissant l'utilisation du français dans les documents produits par
la Ville d'Ottawa ainsi que la diffusion de cette information aux résidents;
· formuler des conseils sur les politiques
et les procédures appropriées concernant la prestation de services en français;
· examiner les politiques régissant
entre autres la formation linguistique et la traduction et formuler des
observations à leur sujet.
Le CCSF a consulté le personnel de la Division
des services en français en vue de la production de ce rapport.
La
Division des services en français (DSF) a cherché à appuyer le CCSF dans la
préparation du rapport annuel 2005 et dans la préparation du plan de travail
2006, deux documents qui reflètent bien les activités du CCSF.
INCIDENCES FINANCIÈRES
Il n’y a pas d’incidences
financières.
Annexe 1 – Rapport
annuel de 2005 du Comité consultatif sur les services en français
Annexe 2 – Plan
de travail pour 2006 du Comité consultatif sur les services en français
Annexe 3 – Cadre
de référence du Comité consultatif sur les services en français
(déposé
auprès du greffier)
Le Comité des services organisationnels
et du développement économique et le Conseil prendront connaissance du rapport
annuel du Comité consultatif et approuveront le plan de travail de celui-ci,
tel que présenté.
ANNEXE 1
Rapport annuel 2005
Pendant la période de ce rapport, le Comité
consultatif sur les services en français (CCSF) s’est réuni à cinq
(5) reprises pour discuter de son mandat, intervenir sur des questions
connexes, recevoir des délégations publiques et faire des recommandations au
Conseil de ville et/ou aux services de la Ville.
NOUVELLES QUESTIONS
Sujet |
Description du projet |
Résultats |
Projet de loi 163 |
Pendant la période de ce rapport, un sous-comité
spécial du CCSF a rédigé un rapport proposant des modifications au projet de loi 163. |
Le projet de loi 163 a été adopté par la Province
avant que le rapport du CCSF puisse être acheminé au Comité permanent et au
Conseil. |
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Célébrations du 150e anniversaire
d’Ottawa |
Pendant la période de ce rapport, le CCSF a
mis sur pied un sous-comité spécial pour travailler à un projet commémoratif
avec les organisateurs des activités. |
Le sous-comité spécial continue à travailler
à ce projet en faisant valoir la contribution et la participation de la
communauté francophone à la fondation de la Ville d’Ottawa. |
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Centre multiservice francophone dans
Ottawa-Ouest |
Pendant la période de ce rapport, le CCSF a été
informé d’une proposition pour un centre multiservice francophone dans
Ottawa-Ouest. |
Le 5 mai 2005, les membres du CCSF
ont présenté des exposés au Comité de la santé, des loisirs et des services
sociaux pour appuyer la proposition d’un centre multiservice francophone dans
Ottawa-Ouest. |
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Cadre du financement communautaire |
Pendant la période de ce rapport, le CCSF a
été invité à participer à une séance de consultation sur les priorités de financement,
les critères d’admissibilité, les exigences de déclaration et les lignes
directrices pour les affectations à venir dans le cadre du financement
communautaire. |
Les membres du CCSF ont participé à cette
consultation et présenté des commentaires verbaux au personnel, le tout suivi
d’une note de service au personnel reprenant les préoccupations et
suggestions du Comité au sujet du cadre du financement communautaire. |
Sujet |
Description du projet |
Résultats |
Activités de la Division sur les
services en français |
Pendant la période de ce rapport, le CCSF a
reçu des mises à jour régulières des activités de la Division sur les
services en français. |
Le CCSF était informé des activités courantes
ainsi que des nouvelles questions. |
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Processus de désignation des postes bilingues
à la Ville d’Ottawa |
Par son sous-comité pour la désignation des
postes bilingues, le CCSF a continué à recevoir des mises à jour sur
l’évolution du processus et à y participer. |
Pendant la période de ce rapport, le Comité a
reçu des mises à jour officielles de la part du personnel sur l’état du
processus, et le sous-comité pour la désignation des postes bilingues a
rencontré le gestionnaire de projet pour fournir des informations à ce sujet. |
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Sous-comité des plaintes |
Par son sous-comité des plaintes, le CCSF a
continué à étudier les plaintes reçues de la Division sur les services en
français afin de résoudre adéquatement lesdites plaintes et recommander de nouvelles
interventions et/ou un suivi selon les besoins. |
Pendant la période de ce rapport, ce
sous-comité a étudié cinq plaintes avec la collaboration du personnel de la
Division sur les services en français et, au besoin, a formulé des
recommandations pour aider à les solutionner. |
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Programmes de loisirs et services en français |
Pendant la période de ce rapport, le CCSF a
continué à recevoir des mises à jour sur la disponibilité des programmes de
loisirs et des services en français. |
Le CCSF a été invité à participer à un groupe
de travail formé par la Direction des parcs et loisirs après que cette
question eut été soulevée auprès du Comité. Les représentants du CCSF ont
participé à ce groupe de travail pendant toute l’année. |
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Places en garderie pour les
enfants francophones |
Pendant la période de ce rapport, le CCSF a
continué à recevoir des mises à jour sur la disponibilité des places en
garderie pour les enfants francophones, et à intervenir au besoin. |
Le 17 février 2005, un des
coprésidents du CCSF présentait un exposé au Comité de la santé, des loisirs
et des services sociaux. À la suite de cette intervention, le Comité
permanent et le Conseil ont demandé au personnel de dresser un plan de
rattrapage, avant l’allocation des nouvelles places, afin de combler ce
manque et d’informer le CCSF sur l’accomplissement de ce plan. Le 17 novembre 2005, un des
coprésidents du CCSF a fait une nouvelle présentation au Comité de la santé,
des loisirs et des servies sociaux lorsque le personnel a présenté un rapport
recommandant l’allocation de nouvelles places en garderie. |
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Délégations publiques |
Pendant la période de ce rapport, le CCSF a
reçu six (6) présentations de délégations publiques et/ou de groupes
communautaires. |
Cela permet au CCSF de remplir son mandat de
« fournir une tribune aux citoyens pour qu’ils expriment leurs questions
et préoccupations ». |
Sujet |
Description du projet |
Résultats |
Structure des sous-comités du CCSF |
Pendant la période de ce rapport,
le CCSF a jugé bon de réviser la structure de ses sous-comités. |
Comme suite à cette étude, le CCSF
a décidé de conserver les sous-comités actuels qui sont toujours pertinents
et de créer de nouveaux sous-comités pour travailler à des dossiers
particuliers et/ou à des questions traitées par le Comité : ▪ services de garde d’enfants; ▪ services de loisirs; ▪ bibliothèque publique d’Ottawa; ▪ projet commémoratif pour le 150e anniversaire
d’Ottawa; ▪ cadre de financement
communautaire; et ▪ conseils de la Ville d’Ottawa. |
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Rapport annuel 2004 et plan de
travail 2005 |
Pendant la période de ce rapport, le Comité
consultatif sur les services en français (CCSF) a mis la dernière main à son rapport
annuel 2004 et à son plan de travail 2005. |
Ces documents ont été présentés au
Comité des Services généraux et du Développement économique et acheminés au
Conseil pour approbation finale en février 2005. |
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Exposés
par d’autres organismes municipaux à la demande du CCSF |
Pendant la période de ce rapport,
le CCSF a entendu des exposés par des représentants de la bibliothèque
publique d’Ottawa (BPO). |
À la suite de ces exposés, le CCSF
a été invité à participer à l’élaboration d’une politique sur les services
bilingues pour la bibliothèque publique d’Ottawa. Cette collaboration se
poursuit toujours. |
ANNEXE 2
Comité consultatif
sur les services en français
Plan de travail 2006
Le comité consultatif sur les services en français
(CCSF) a pour mandat de fournir des opinions au Conseil municipal d’Ottawa et
aux différents Services de la Ville sur les questions relatives aux langues
officielles. Afin de respecter son mandat, le CCSF propose les neuf (9)
objectifs suivants.
1. Travailler dans les dossiers spécifiques
afin de développer des modèles de prestation de services adaptés à la
communauté francophone (dans toute sa diversité) et s’assurant des services de qualité
égale à des services offerts en anglais, conformément à la politique de la
Ville d’Ottawa.
-
poursuivre
le dossier des services récréatifs
-
poursuivre
le dossier des services de garde
-
poursuivre
le dossier du cadre de financement communautaire
-
poursuivre
le dossier des services aux sans-abris en français
-
poursuivre
le dossier de la santé publique
-
poursuivre
le dossier des services paramédicaux
2. Travailles dans les dossiers spécifiques
reliés aux organismes municipaux afin de développer des modèles de prestation
des services adaptés à la communauté francophone (dans toute sa diversité).
-
poursuivre
le dossier de la Bibliothèque de la Ville d’Ottawa
-
établir
des liens semblables avec Hydro Ottawa, le Service de police d’Ottawa et les
services de logements
3. Poursuivre le projet de la contribution
de la communauté francophone à la construction de la Ville d’Ottawa (dans le
contexte du projet initié pour célébrer le 150e anniversaire de la Ville
d’Ottawa) – en collaboration avec des partenaires communautaires
4. Examiner les structures et les procédures
de la mise en place de la politique du bilinguisme de la Ville d’Ottawa en vue
de faire une évaluation et d’en suggérer des améliorations
5. Recevoir et discuter les rapports de la
Direction des services en français
6. Continuer à suivre de près le processus de
désignation des postes bilingues
Que le
Comité consultatif continue d’être informé des principaux enjeux de la mise en œuvre
de la désignation et continue de suivre de près le processus de la désignation
des postes bilingues.
7. Continuer à suivre de près le processus
des plaintes relatives aux services en français
8. Entendre les délégations du public
9. Rendre plus visible les activités du
Comité consultatif des services en français
- développer un plan de communication
pour : mesurer la couverture que
le Comité a présentement; et cibler les interventions possibles dans la
communauté francophone, les intervenants, les médias et autres pour accroître
la visibilité du Comité
- poursuivre le travail de collaboration
amorcé antérieurement par le CCSF auprès de la communauté
- mettre en place un mécanisme afin d’assurer
une présence systématique des membres aux évènements de la communauté, et aussi
à ceux de la Ville
- faire connaître à la communauté le travail
et les activités réalisés par les membres du CCSF