Rapport au/Report to:

 

Comité de l'urbanisme et de l'environnement

Planning and Environment Committee

 

et au Conseil / and Council

 

le 10 mars 2006 / 10 March 2006

 

Soumis par/Submitted by:

R.G. Hewitt, Directeur municipal adjoint par intérim/Acting Deputy City Manager

Services et Travaux publics/Public Works and Services

 

et / and

 

Ned Lathrop, Directeur municipal adjoint/Deputy City Manager

Urbanisme et Gestion de la croissance / Planning and Growth Management

 

Personne ressource/Contact Person:  John Manconi, Directeur intérimaire / Acting Director

Opérations de surface/Surface Operations Branch

(613) 580-2424 x 21110, John.Manconi@ottawa.ca

et/and

Carol Christensen, Manager, Environmental Sustainability

Politiques d’urbanisme, d’environnement et d’infrastructure/Planning, Environment and Infrastructure Policy

(613) 580-2424 x 21610 Carol.Christensen@ottawa.ca

Report to/Rapport au :

 

Planning and Environment Committee

Comité de l'urbanisme et de l'environnement

 

and Council / et au Conseil

 

28 March 2006 / le  28 mars 2006

 

Submitted by/Soumis par : R. G. Hewitt, Acting Deputy City Manager/Directeur municipal adjoint par intérim,

Public Works and Services/Services et Travaux publics 

 

and / et

 

Ned Lathrop, Deputy City Manager/Directeur municipal adjoint,

Planning and Growth Management / Urbanisme ed Gestion de la croissance

 

Contact Person/Personne ressource :John Manconi , Acting Director / Directeur intérimaire

Surface Operations Branch/Opérations de surface

(613) 580-2424 x 21110, John.Manconi@ottawa.ca

and

Carol Christensen, Manager, Environmental Sustainability

Planning, Environment and Infrastructure Policy/Politiques d’urbanisme, d’environnement et d’infrastructure(316) 580-2424 x 21610 Carol.Christensen@ottawa.ca

 

À l’échelle de la ville

Ref N°: ACS2006-PWS-SOP-0001

 

 

 

OBJET:

PROGRAMME COMMUNauTAIRE PILOTE DE PARTENARIAT ÉCOLOGIQUE

 

SUBJECT:

GREEN PARTNERSHIP PILOT PROGRAM

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :

1.   Adoption du cadre de responsabilisation approuvé dans le cadre de la Politique sur les subventions de projets communautaires pour le Programme communautaire pilote de partenariat écologique.

 

2.   Critères d’admissibilité au Programme communautaire pilote de partenariat écologique énoncés dans le rapport et définis dans la pièce jointe 1.

 

3.   Détermination de subventions maximums de 10 000 $ et 20 000 $ respectivement pour les projets visant les lieux publics et les biens appartenant à la Ville, et examen des projets Hallmark au cas par cas.

 

4.   Délégation d’autorité au directeur municipal adjoint, Services et Travaux publics, ou, en son absence, au directeur, Opérations des surface, en vue de l’approbation, conformément au cadre énoncé dans le présent rapport et aux critères définis dans la pièce jointe 1, des subventions au titre de l’enveloppe budgétaire du programme et de l’exécution, ainsi que de toutes les ententes nécessaires conclues pour le compte de la Ville.

 

5.   Directive au personnel pour la formulation de recommandations à examiner et améliorer après la fin du programme pilote relativement au Programme communautaire pilote de partenariat écologique.

 

6.   Dépôt de toutes les incidences opérationnelles éventuelles de la mise en œuvre du Programme communautaire pilote de partenariat écologique à titre de besoin permanent dans le cadre du processus budgétaire.

 

7.   Financement, à même les dépenses de capital approuvées, de l’embauche d’une personne-ressource à la coordination, de même que des dépenses de publicité, de promotion et d’administration du Programme communautaire pilote de partenariat écologique.

 

8.   Lancement officiel du Programme communautaire pilote de partenariat écologique et des campagnes Nettoyage et reverdissement et Nettoyage de la capitale à l’automne, ainsi que de la campagne de propreté publique durant le Nettoyage de la capitale à l’automne de 2006.

 

 

REPORT RECOMMENDATIONS

 

That Planning and Environment Committee recommend that Council approve:

 

1.      That the accountability framework approved in the Community Funding Framework Policy be adopted as the framework for the Green Partnership Pilot Program.

 

2.      The Green Partnership Pilot Program as outlined in the report and the Eligibility Criteria outlined in Attachment 1.

 

3.      That maximum grant levels for projects on common ground and City property be set at $10,000 and $20,000, respectively, while Hallmark projects be considered individually.

 

4.      That the Deputy City Manager of Public Work Services or in his absence the Director of Surface Operations, be given delegated authority to approve in accordance with the framework set out in this report and the Eligibility Criteria as outlined in Attachment 1, grants under this program’s funding envelope and to execute any necessary agreements on behalf of the City. 

 

5.      That staff be directed to report back with recommendations for future consideration and refinements for the Green Partnership Pilot Program beyond the pilot duration.

 

6.      That any potential operating impacts resulting from the implementation of the Green Partnership Pilot Program be tabled as operating pressures during the budget process.

 

7.      That a coordination resource, advertising, promotion and program administration costs for the Green Partnership Pilot Program be funded from within the approved capital funding allocation.

 

8.      That the Green Partnership Pilot Program, along with associated Cleaning the City and Greening the City Actions of Fall Cleaning the Capital and the Litterbug campaign be officially launched during the 2006 Spring Cleaning the Capital Launch.

 

RÉSUMÉ

Hypothèses et analyse:

Le Plan directeur municipal 2006‑2009, approuvé par le Conseil le 28 septembre 2005, définit les mesures prises par la Ville dans le cadre de son Programme pour les quartiers relativement au Programme de nettoyage et de reverdissement. Les mesures de suivi comprennent:

Avant d’approuver le Plan directeur, le Conseil a demandé au personnel un rapport sur les activités recommandées (et les coûts) pour les suivis à soumettre au Comité de l’urbanisme et de l’environnement préalablement au dépôt du budget.

Le 30 novembre 2005, le Conseil a approuvé les recommandations formulées dans le Rapport sur le programme de nettoyage et de reverdissement de la Ville. Ce document présente les diverses activités touchant les services, les répercussions financières, les besoins en ressources et les résultats anticipés des services susceptibles de contribuer le plus à la propreté générale et à l’attrait écologique de la Ville. Il propose aussi le concept du Programme communautaire pilote de partenariat écologique. Le Conseil municipal a retenu ces recommandations au moment d’adopter le budget de 2006.

Tandis que le Rapport sur les campagnes de nettoyage et de reverdissement de la Ville s’intéressait surtout aux services prévus dans le cadre du Programme pour les quartiers de la Ville, le présent rapport offre une vue d’ensemble sur le cadre du Programme communautaire pilote de partenariat écologique et annonce la campagne Nettoyage de la capitale à l’automne de même que la campagne Ville propre.

Répercussions financières:

Le Conseil a approuvé un financement à hauteur de 1 M$ du compte d’immobilisations 903790 pour le Programme communautaire pilote de partenariat écologique, à quoi s’ajoute une somme de 50 000 $ du compte 184614 du budget de fonctionnement du programme Fierté de la collectivité, pour la campagne Ville propre.

Le présent rapport recommande que les dépenses engagées au titre du Programme communautaire pilote de partenariat écologique relativement aux subventions de projets communautaires et à l’embauche d’une personne-ressource à la coordination, de même que les dépenses de publicité, de promotion et d’administration du Programme communautaire pilote de partenariat écologique soient financées à même l’allocation approuvée de 1 M$. Aucun autre financement n’est prévu jusqu’à nouvel ordre.

Consultation publique:

Un aperçu du cadre du Programme communautaire pilote de partenariat écologique et de ses critères d’admissibilité a été présenté au Comité consultatif de l’environnement et les commentaires ci‑dessous ont été intégrés au cadre du programme:

 

·          Un représentant du grand public, peut-être un membre du Comité consultatif de l’environnement, sera ajouté au comité d’étude des demandes de subvention.

Le Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts recevra aussi un aperçu du cadre du programme et des commentaires pour l’informer des recommandations du rapport, lui fournir des précisions et connaître son point de vue sur les mérites du Programme.

CONTEXTE

Dans le cadre de l’étude de son Plan directeur le 28 septembre 2005, le Conseil a approuvé l’intégration des programmes Nettoyage de la Ville et Reverdissement de la Ville au Programme pour les quartiers du premier Plan directeur municipal d’Ottawa pour 2006‑2009. Cette décision aura pour effet d’intégrer une campagne de propreté au Programme de fierté de la collectivité et d’élargir à deux activités par année la campagne Nettoyage de la capitale au printemps. Le personnel sera appelé à diriger un Programme communautaire pilote de partenariat écologique destiné à encourager et à soutenir la participation des citoyens au maintien de la propreté publique. Des options quant au couvert végétal dans les espaces verts et les terre-pleins ont également été envisagées pour le Reverdissement de la Ville. Une directive en ce sens a été adressée au personnel, qui a été chargé de remettre un rapport au Comité de l’urbanisme et de l’environnement et au Conseil sur les activités de suivi recommandées pour le nouveau Programme pour les quartiers de la Ville et les coûts de la mise en œuvre de ces activités, et ce, préalablement au dépôt du budget.

Le 30 novembre 2005, le Conseil a approuvé les recommandations du rapport sur les programmes Nettoyage de la Ville et Reverdissement de la Ville. Ce rapport énonce le détail des diverses activités envisagées concernant les services, les répercussions financières, les besoins en ressources et les résultats attendus des services les plus susceptibles de contribuer à la propreté générale et à l’attrait écologique de la Ville, soit le ramassage des déchets sauvages, le balayage mécanique de la chaussée, le balayage manuel, l’entretien des jardinières et des bandes arbustives le long de la chaussée, l’entretien des arbustes dans les parcs, les patrouilles de routine et les services du Programme communautaire pilote de partenariat écologique.

L’adoption de ce rapport a eu pour conséquence d’autoriser Services et Travaux publics à soumettre à l’examen du Conseil les fonds du Budget de 2006 des Opérations de surface à dégager pour la prestation de ces services. Dans le cadre de l’élaboration du budget de 2006, le Conseil a approuvé ces demandes de fonds, y compris un montant de 1 M$ pour piloter le Programme de partenariat écologique.

Ce rapport portait surtout sur les services municipaux à offrir dans le cadre des programmes Nettoyage de la Ville, Reverdissement de la Ville et Quartiers de la Ville. Le présent rapport s’intéresse au Programme communautaire pilote de partenariat écologique et offre un aperçu du cadre, des critères d’admissibilité et de certains aspects précis de la mise en œuvre, du contrôle et de la gestion du programme pilote de subventions de 1 M$.

DISCUSSION

Recommandation 1 – Cadre de responsabilisation

Grâce à son Programme communautaire pilote de partenariat écologique, la Ville d’Ottawa s’engage dans des partenariats innovateurs avec les collectivités locales et donne suite aux priorités des citoyens en matière de nettoyage et de reverdissement de leur ville. Ce programme mise sur la fierté des résidents et sur leur soutien collectif et leur engagement à réaliser les projets de nettoyage et de reverdissement qu’ils jugent importants. Services et Travaux publics doit faire en sorte de gérer de façon responsable, transparente et rentable le programme de subventions de 1 M$.

Le 26 mars 2003, le Conseil a approuvé une recommandation du vérificateur de la Ville relativement à la définition d’un cadre stratégique général clair et complet régissant tous les mécanismes de financement des organisations externes. Par la suite, les Services communautaires et de protection (SCP) ont amorcé un examen complet en deux étapes conduisant à un programme de financement communautaire plus transparent, responsable, équitable et efficace intégrant des procédures de documentation, de production des rapports, de contrôle et d’évaluation standard de tous les partenariats, compte tenu de notions fondamentales de responsabilisation comme les critères d’admissibilité, les priorités quant au financement, l’évaluation des risques et les ententes de service. Le Conseil a approuvé la version finale de sa politique d’encadrement du financement communautaire le 8 février 2006.

Si la portée immédiate de l’examen des SCP et de l’élaboration du cadre de responsabilisation portait sur le financement des organismes communautaires pour la prestation de services de santé, de loisirs et de services sociaux, le cadre approuvé par le Conseil assurer une contribution importante et une plateforme appropriée à une approche générale cohérente, et ce cadre possède la souplesse nécessaire permettant à d’autres services d’appliquer le même cadre à d’autres programmes de financement, conformément à l’intention du vérificateur de la Ville. Ce cadre favorise la saine gestion budgétaire, un niveau de responsabilisation approprié quant à l’affectation des fonds, une prise de décision transparente et une gestion des risques efficace.

Le présent rapport recommande que le cadre de responsabilisation approuvé soit adopté comme cadre du Programme communautaire pilote de partenariat écologique, sous réserve d’adaptation mineures effectuées à seule fin d’en assurer la pertinence et la concordance avec le Programme communautaire pilote de partenariat écologique.

Recommandation 2 – Critères d’admissibilité

Les fonds du Programme communautaire pilote de partenariat écologique sont offerts aux groupes à l’esprit empreint de civisme, aux organismes sans but lucratif et aux entreprises locales qui planifient et mettent en œuvre des projets ponctuels de nettoyage et de reverdissement dans leur milieu, sous réserve que ces projets mettent en valeur ou à maintenir l’intégrité de l’espace libre public.

Compte tenu de la responsabilité de la Ville quant à une gestion transparente, équitable, responsable et efficace du programme de subventions, un certain nombre de critères d’admissibilité doivent être respectés de sorte à assurer une répartition appropriée et responsable des fonds publics dans la collectivité. L’admissibilité au financement doit être fondée sur des critères connus de manière que les groupes communautaires qui demandent des fonds aient une chance égale et soient assurés que leur demande soit traitée de façon équitable et cohérente. Ce sont de tels critères qui font en sorte que la Ville, en tant que responsable du financement, a l’assurance que ce financement aidera des activités appropriées parfaitement alignées sur les politiques, les valeurs et les principes de la Ville tout en respectant les exigences définies en matière de transparence.

Les critères d’admissibilité du Programme communautaire pilote de partenariat écologique définis à l’annexe 1 du rapport sont soumis à la considération du Comité et du Conseil.

Recommandation 3 – Niveaux de subvention maximums pour les lieux publics et les biens en propre de la Ville

L’intention du Programme communautaire pilote de partenariat écologique consiste à encourager des groupes communautaires empreints d’un esprit de civisme à planifier et à mettre en œuvre des projets de nettoyage et de reverdissement dans leurs quartiers en leur offrant des subventions leur permettant d’exécuter les travaux nécessaires. Or de nombreux lieux publics susceptibles de convenir à un projet de nettoyage ou de reverdissement ne sont pas des biens en propre de la Ville d’Ottawa. Dans certains quartiers, par exemple, ces biens sont les espaces verts les plus importants auxquels les résidents ont accès.

Afin d’équilibrer les priorités d’optimisation de la participation communautaire et les avantages qui en découlent avec le principe de responsabilisation qui incombe à la Ville en matière de subventions, celles-ci sont plafonnées selon le genre de propriété figurant dans le tableau 1 ci‑dessous :

Tableau 1:  Niveaux de subvention maximums

 

Genre de propriété

Subvention maximum

Propriété privée

Non admissible

Lieu public

10 000 $

Bien en propre de la Ville

20 000 $

Bien en propre de la Ville (projets Hallmark)

S.O.

 

 

On définit « lieu public » comme un espace vert accessible à tous les citoyens, peu importe à qui il appartient, et qui est accessible pour usage public. Entrent dans cette catégorie les restes de parcelles de terrain, les biens fédéraux, les biens provinciaux, les réserves aux chemins non ouverts, de même que les corridors aménagés pour le transport de l’électricité. Sont exclus de cette catégorie de façon explicite les terrains de propriété foncière institutionnelle (cours d’école, les terrains entourant les hôpitaux, etc.), les terrains privés (pelouses et jardins privés), ainsi que les cours d’eau (adductions de drainage et de ruissellement, étangs, corridors de crique, corridors de rivière, etc.).

Indépendamment de la valeur intrinsèque des lieux publics, la responsabilité et l’imputabilité de la Ville relativement à l’engagement des fonds publics consiste à faire en sorte que ces fonds soient dépensés de telle manière à conférer une valeur et un avantage appréciables à tous les résidents, toutes les collectivités, et, au bout du compte, à la Ville elle-même. Par conséquent, les demandes relatives aux projets proposés concernant les biens appartenant à la Ville d’Ottawa recevront une priorité plus élevée que les propositions visant des lieux publics n’appartenant pas à la Ville.

Toute proposition suscitant une demande de subvention élevée pour un projet de prestige « Hallmark » sera examinée dans le cadre du Programme communautaire pilote de partenariat écologique. Toutefois, les projets Hallmark devront satisfaire à des objectifs plus substantiels et élaborés. Ces projets devront être des opérations de prestige visant les terrains municipaux et exiger la contribution de ressources plus importantes pour des volets comme l’aide professionnelle à la conception, l’engagement des citoyens et la tenue d’ateliers intégrant des activités de suivi et de diffusion de l’information, des activités de restauration et de conception écologiques, par exemple l’analyse et la recherche environnementales, toutes ces activités étant susceptibles de favoriser la diversité à long terme et la durabilité d’un lieu.

Recommandation 4 – Pouvoir délégué

Les principes de transparence exigent que les requérants soient informés sans délai de toute décision les concernant de même que du nom de la personne ou de l’organisme qui prend la décision. La transparence exige notamment que les requérants soient parfaitement renseignés quant aux facteurs retenus pour l’autorisation de financement et que le public jouisse d’un accès immédiat à l’information relative à l’identité de la personne ou de l’organisme qui reçoit une subvention, à quelles fins et de quel montant.

 

À cet égard, le Service mettra sur pied un Comité d’attribution composé de représentants des services suivants:

 

Dans le cadre du processus d’évaluation de la demande, le Service consultera les autres services municipaux concernés par le projet soumis de même que le conseiller du quartier où le projet doit être réalisé. De la sorte, on aura la garantie que les projets financés par la Ville seront conformes à ses politiques et à ses services et que l’on utilise à bon escient les compétences étendues des ressources de la Ville. Il sera possible d’en appeler des recommandations du Comité auprès du Comité de l’urbanisme et de l’environnement.

 

Services et Travaux publics prend très au sérieux la responsabilité qui lui incombe de gérer dans la transparence le programme de subvention de 1 M$. À cet égard, le Service intégrera au rapport de suivi qu’il remettra au Comité et au Conseil la liste complète des subventions accordées et précisera la portée et les résultats des projets subventionnés.

Recommandation 5 – Recommandations susceptibles d’être examinées et améliorées plus tard

Les projets pilotes sont généralement utilisés pour l’élaboration, la mise à l’essai et l’amélioration de politiques, processus, lignes directrices, modèles de mise en œuvre et critères d’évaluation efficaces avant l’engagement envers un programme permanent bénéficiant de mécanismes de financement annuels.

Étant donné le caractère nouveau d’un projet pilote, de même que l’importance des fonds qui y sont affectés et le degré d’intendance soutenue qu’il est souhaitable d’obtenir comme résultat, il faut une durée raisonnable à un projet pilote pour qu’il satisfasse à ces objectifs. À cette fin, le personnel prévoit que le programme pilote se poursuivra jusqu’à la fin de 2007. Après l’exécution du projet pilote, le personnel présentera un rapport au Comité et au Conseil dans lequel seront formulées des recommandations susceptibles d’être examinées et améliorées plus tard relativement au Programme communautaire pilote de partenariat écologique.

Recommandation 6 – Incidences éventuelles sur les coûts de fonctionnement

On estime qu’il existe une possibilité que la Ville doive engager des coûts de fonctionnement liés aux résultats de tout projet que la collectivité pourrait concevoir et proposer afin d’embellir et d’améliorer son milieu de vie. Comme il s’agit pour l’heure d’une valeur inconnue, il est difficile de déterminer avec certitude quelles en seront les incidences éventuelles ou d’en évaluer le besoin permanent. Le personnel déterminera les incidences sur les coûts de fonctionnement résultant des projets mis en œuvre dans le cadre du Programme communautaire pilote de partenariat écologique au titre de besoin permanent à inclure dans le budget de la Ville qui sera étudié au cours du processus d’examen annuel du budget.

Recommandation 7 – Coordination, publicité, promotion et administration du programme

Un instrument essentiel au succès de la réalisation communautaire d’une initiative de subvention municipale de gouvernance environnementale communautaire est la capacité d’assurer une gestion efficace des bénévoles et de favoriser et d’appuyer les partenariats communautaires engagés dans la mise en oeuvre de cette initiative. À cet égard, il faut aussi disposer d’une capacité en ressources pour faciliter la coordination et l’intégration du  projet.

Une dotation appropriée et adéquate n’est pas seulement fondamentale pour l’atteinte du niveau de responsabilisation nécessaire dans le cadre de tout financement prévu. Cette dotation est également essentielle à la réalisation des résultats escomptés conformément à la vision et aux objectifs de la politique d’encadrement reflétant les priorités du Conseil. L’administration et l’amélioration permanente du programme sont des éléments indispensables de la mise en œuvre du Programme communautaire pilote de partenariat écologique.

Par ailleurs, des matériels et des services sont nécessaires à l’appui du programme et inhérents au processus de prestation des divers éléments du programme de subvention. La publicité, par exemple, est une dépense nécessaire aux processus de sollicitation et de demande.

Le présent rapport recommande que soit financée à même l’allocation approuvée aux fins des dépenses en capital l’embauche d’une ressource affectée à la coordination, de même que la publicité, la promotion et toute autre dépense administrative du Programme communautaire pilote de partenariat écologique.

Recommandation 8 – Lancement officiel

Le degré de succès de la sensibilisation du public est directement lié au renforcement du message. L’établissement de liens associatifs à d’autres sources ayant un message semblable conduit à une cohérence générale du message qui en fin de compte en augmente le renforcement.

Il est possible d’atteindre à la cohérence recherchée et de réaliser toute la valeur associative des nouvelles initiatives du Programme de fierté de la collectivité, soit le Programme communautaire de partenariat écologique, la campagne Nettoyage de la capitale à l’automne et la campagne de propreté Litterbug, le Programme de la fierté de la collectivité existant (Nettoyage de la capitale au printemps, Adoptez un chemin, Adoptez un parc) en procédant à un lancement symbolique de nouvelles initiatives à l’occasion du lancement de la campagne Nettoyage de la capitale au printemps.

Programme communautaire pilote de partenariat écologique
Cadre de responsabilisation

Le Conseil municipal a énoncé les principes d’une Ville verte et écologique dans les principes directeurs de son plan directeur. Ces principes se retrouvent dans le Plan de gestion de la croissance stratégique environnementale, qui guide le personnel et le Conseil dans la gestion responsable de l’environnement urbain. La stratégie environnementale soutient la démonstration et la valorisation d’un leadership de gouvernance environnementale grâce à l’application de méthodes et de pratiques innovatrices. La création du Programme communautaire pilote de partenariat écologique renforce l’engagement de la Ville envers ses responsabilités et son intendance environnementale d’une manière qui favorise les grands partenariats communautaires et la participation directe des citoyens.

Le Cadre du Programme communautaire pilote de partenariat écologique définit la vision à long terme des projets de nettoyage et de reverdissement pour lesquels la Ville énoncera les priorités quant à la façon dont celle-ci et ses partenaires de la collectivité pourront contribuer à l’embellissement de la capitale du Canada.

Ottawa 20/20 et la stratégie environnementale de la Ville d’Ottawa (2003) ont adopté une conception de la communauté qui comprend la création d’une Ville verte et écologique, où les habitats naturels et le réseau d’espaces verts sont protégés et où tout le monde travaille à l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel. Cette stratégie s’intègre parfaitement aux autres énoncés de vision d’Ottawa 20/20 liés à la création de milieux de vie distincts, habitables, plaisants à l’œil, intéressants, propres et bénéficiant d’une grande abondance d’arbres.

Le Programme communautaire pilote de partenariat écologique prend appui sur cette vision en adoptant une approche selon laquelle la Ville et la collectivité peuvent constituer des partenariats, améliorer les qualités environnementales et embellir les terrains de la Ville et les lieux publics connexes grâce à une intendance durable d’initiatives de reverdissement.

Buts et priorités

Le but du Programme communautaire pilote de partenariat écologique est de conclure des partenariats innovateurs avec les collectivités locales afin de refléter leurs priorités de nettoyage et de reverdissement grâce à des subventions qui permettent aux groupes communautaires sensibles à leur environnement de planifier et de mettre en œuvre des projets de nettoyage et de reverdissement de leur milieu de vie. Le programme s’enrichit de la fierté des résidents et met en vedette ce qui compte pour la collectivité.

Les projets seront l’objet d’une subvention unique en raison de la nature du projet pilote et du degré d’intendance soutenue souhaité et comme résultat du programme. On admet en outre qu’il faut au projet une durée raisonnable pour que les résultats escomptés puissent être atteints. C’est pourquoi on tiendra pour réalisés les projets mis en œuvre au titre du programme pilote qui seront achevés d’ici la fin de 2007. Les participants devront soumettre un rapport intérimaire exposant les progrès importants accomplis de même qu’un rapport final après la réalisation du projet.

On accordera la priorité aux projets qui se rapprochent le plus des valeurs de base de l’engagement environnemental général de la Ville défini dans sa Stratégie environnementale, notamment les projets qui :

Le programme pilote offre aux résidents la possibilité de « reverdir » la Ville grâce à des améliorations esthétiques qui contribuent à l’attrait et à l’influence d’un paysage propre, bien tenu et arboré, et propose des projets qui reflètent l’engagement de la Ville et de la collectivité à atteindre les objectifs de viabilité environnementale (par exemple l’accroissement du couvert forestier urbain ou la création d’un habitat pour les papillons). Le cadre du Programme communautaire pilote de partenariat écologique:

Structure de financement des subventions

Le cadre de financement communautaire récemment approuvé constitue une plateforme importante et appropriée à une approche générale cohérente essentiellement flexible et applicable à des programmes de financement des subventions semblables (conformément à l’intention du vérificateur de la Ville). Ce cadre assure une saine gestion financière, une responsabilisation appropriée quant aux allocations de fonds, un processus de décision transparent et une gestion des risques efficace.

On a adapté le cadre de responsabilisation approuvé pour en assurer la pertinence et la correspondance au Programme communautaire pilote de partenariat écologique. Prenant pour modèle les pratiques exemplaires – pratiques offrant les meilleurs exemples des qualités associées à la gestion d’un programme de financement efficace et responsable – le cadre de responsabilisation approuvé est transparent, équitable et efficace.

Misant sur le succès du Programme de fierté de la collectivité des STP et intégrant la stratégie de subvention communautaire, le programme permettra d’offrir un financement aux associations communautaires locales, aux clubs de services, aux groupes sans but lucratif, aux organismes locaux d’amélioration des affaires, etc. pour l’amélioration et l’entretien des lieux publics et des autres endroits accessibles au public. Le programme viendra en aide aux projets qui :

·        Contribuent à l’entretien des entrées de rues aménagées, des accès aux lotissements et autres lieux porteurs de valeurs esthétiques et écologiques pour les collectivités (notamment par la plantation et l’entretien des arbustes);

·        Commémorent par des panneaux d’interprétation la signification historique et naturelle d’un lieu;

·        Assurent la conception et l’aménagement de massifs fleuris;

·        Aménagent des espaces verts ou des jardins innovateurs marqués au coin de la viabilité environnementale et comportant des atouts tels la réduction des besoins en eau, la contribution à l’efficacité énergétique et à la qualité de l’environnement local, par exemple l’atténuation des effets microclimatiques (par l’aménagement de zones d’ombre stratégiques et la construction de brise-vent), l’aménagement de bassins d’orage destinés à favoriser l’infiltration naturelle des eaux de rui8ssellement, et la création urbaine d’habitats pour les espèces indigènes (habitats pour papillons, prés de fleurs sauvages, etc.);

·        Aident au maintien des valeurs naturelles en favorisant les espèces indigènes et en contrôlant les espèces envahissantes;

·        Maintiennent, restaurent et favorisent les zones naturelles urbaines appartenant à la Ville ainsi que les lieux publics avec la permission et la participation des propriétaires. Il pourrait s’agir d’activités d’entretien et de gestion comme celles déterminées dans l’Étude d’évaluation environnementale des espaces naturels urbains (EEEENU, 2005), notamment:

 

o       L’enlèvement des résidus de jardin susceptibles d’introduire d’autres plantes envahissantes.

o       L’amélioration des écrans de végétation entre les terres adjacentes, les boisés et les zones d’habitat naturel afin d’atténuer l’effet de bordure et l’érosion.

o       L’amélioration des écrans de végétation de manière à protéger les corridors des ruisseaux, réduire les substances polluantes et aménager un habitat naturel.

o       L’amélioration ou la restauration de la végétation naturelle le long des sentiers et autres endroits accessibles au public.

Parallèlement aux activités et aux objectifs précis d’un projet, d’autres considérations relatives à l’évaluation peuvent entrer en ligne de compte :

Projets Hallmark

Les résidents ont exprimé le désir d’avoir une ville belle et verte. Ils ont fait preuve d’initiatives et énoncé leur conviction dans des projets communautaires réussis, ils conservent un engagement solide envers les partenariats, et ils recherchent les occasions d’intendance destinées à améliorer leur ville. Le Programme communautaire pilote de partenariat écologique mise sur la réussite des programmes d’intendance existants comme le programme Adoptez un parc, le programme Nettoyage de la capitale au printemps, les différents programmes de plantation d’arbres, etc.

La Ville étudiera donc les demandes de financement important pour des projets de prestige « Hallmark » qui mettent en évidence son engagement envers le Programme communautaire pilote de partenariat écologique et qui satisfont à un certain nombre d’objectifs plus substantiels et élaborés. Ces projets mettront en vedette les terrains de la Ville et impliqueront la contribution de ressources plus importantes pour des volets comme l’aide professionnelle à la conception, l’engagement des citoyens et la tenue d’ateliers intégrant des activités de suivi et de diffusion de l’information, des activités de restauration et de conception écologiques, par exemple l’analyse et la recherche environnementales, toutes ces activités étant susceptibles de favoriser la diversité à long terme et la durabilité d’un lieu.

Un exemple de projet de prestige Hallmark serait l’administration par la collectivité d’un programme de plantation de fleurs à l’échelle de la collectivité. Les intéressés pourraient proposer un comité directeur composé, par exemple, d’un membre du Conseil, de représentants des sociétés horticoles locales, de chefs de file en environnement comme Riverkeepers, de pépinières et de centres de jardinage locaux, de représentants de zones d’amélioration des affaires, des écoles et des groupes religieux, et qui assumerait la responsabilité et l’imputabilité de la gestion du projet. Un programme d’embellissement de ce genre ferait faire appel à l’engagement communautaire, assurerait le partage de l’information et l’éducation, reconnaîtrait les réalisations de massifs fleuris et impliquerait des améliorations importantes et des contributions à l’aménagement paysager, à l’entretien des pelouses, aux couverts forestiers urbains, à la conservation du patrimoine et à la sensibilisation aux questions environnementales.

Voici d’autres exemples d’objectifs substantiels et considérables d’un projet Hallmark:

Éléments de processus du cadre de financement

La meilleure façon de structurer les éléments du processus primaire du cadre du financement consiste à les intégrer aux catégories suivantes:

§         Sollicitation – Méthodes utilisées pour l’information des personnes susceptibles de bénéficier du programme de financement. Cette catégorie concerne la Stratégie de communication (analyses situationnelles, objectifs, publics cibles, tactiques clés quant à la formulation des messages), analyse des questions stratégiques (occasions, enjeux), publicité et communications avec les clients (Web, annonces dans les journaux, Centre du service à la clientèle, communiqués d’intérêt public, liste principale des personnes-ressources, etc.).

·        Demande – Les personnes qui demandent à consulter les éléments du processus et la documentation doivent soumettre leur demande et préciser le format de leurs soumissions. Cette catégorie concerne les demandes de financement de projet, les critères d’admissibilité (ou d’inadmissibilité), l’information organisationnelle, l’établissement de la crédibilité, les plans de projet détaillés, le projet de budget, les contributions correspondantes, etc.

·        Sélection et évaluation – Méthodes utilisées pour l’examen de la demande, l’évaluation de son admissibilité et la recommandation éventuelle de financement. Cette catégorie concerne la sélection des demandes, la viabilité du programme, la légitimité de l’organisme, la position financière, la capacité d’exécution, la force de l’engagement, etc.

·        Prise de décision – Personne ou organisme détenant le pouvoir décisionnel final quant au financement. Cette catégorie concerne le comité de direction, le processus d’approbation, l’examen budgétaire, l’évaluation des risques, le processus de circulation, l’attribution, etc.

·        Mandats – Conditions et règles convenues pour déterminer l’imputabilité. Cette catégorie concerne l’échéancier, le but, les droits de la personne, les fonds inutilisés, le remboursement (abandon du projet), les exigences en matière de rapport, l’assurance et la responsabilité, la santé et la sécurité au travail, la résolution des litiges, la législation applicable, etc.

·        Rapport – Information que les bénéficiaires du financement doivent fournir à l’organisme de financement relativement à l’exécution du projet. Cette catégorie concerne les rapports intérimaires, le rapport final, les modèles de rapport, les notes de service au Conseil, etc.

·        Gestion de la contribution – Rôle du personnel du programme de financement quant au contrôle et/ou au soutien apporté au bénéficiaire du financement pour faire en sorte que les conditions soient observées et que les objectifs du programme de financement soient atteints.

Autres activités du Programme pour les quartiers

Le Plan directeur de la Ville définit clairement le secteur d’intervention privilégié des services municipaux sur une période de quatre ans et qui oriente la Ville vers la réalisation de la vision Ottawa 20/20. Le Programme pour les quartiers tient compte du fait que des quartiers sains et viables reflètent les besoins et les aspirations de la collectivité de même que les exigences de propreté et de reverdissement, et que cela exige un certain nombre d’interventions. Le Programme pour les quartiers n’est pas seulement à la barre du Programme communautaire pilote de partenariat écologique visant à encourager et à soutenir la participation de la collectivité au maintien de la propreté de la Ville : il prévoit que le Programme de fierté de la collectivité doit élargir à deux activités par année la campagne Nettoyage de la capitale au printemps et mettre en œuvre une campagne de propreté dans toute la ville, resserrer les normes de nettoyage des rues et de ramassage des déchets sauvages, et enfin revoir les options relatives au couvert végétal dans les espaces verts appartenant à la Ville.

Nettoyage de la capitale à l’automne

Misant sur la grande réussite de la campagne Nettoyage de la capitale au printemps, la campagne Nettoyage de la capitale à l’automne fera la promotion et soutiendra la contribution communautaire aux préparatifs d’automne de la Ville et encouragera les résidents à organiser et à mettre en œuvre des projets enregistrés dans leur milieu. Comme dans le cas des initiatives sur la fierté de la collectivité, la campagne Nettoyage de la capitale à l’automne mettra l’accent sur la participation publique, l’intendance communautaire, l’élaboration et le renforcement de partenariats commerciaux, une approche coopérative du maintien du statut de ville propre et écologique pour Ottawa.

La campagne Nettoyage de la capitale à l’automne permettra de renforcer le message sous-jacent à la responsabilisation environnementale inscrit dans la fibre même des nombreuses initiatives de sensibilisation du public par la Ville d’Ottawa, qui vise à influencer les comportements des résidents et à rappeler aux gens la contribution importante qu’ils peuvent apporter en modifiant leurs habitudes dans la vie quotidienne. Par exemple, pour améliorer la qualité de l’eau et protéger nos cours d’eau naturels, la Direction des services publics encourage les résidents à pratiquer des contrôles à la source au niveau des lots, par exemple, à ne pas jeter d’ordures, de résidus de pesticide, de feuilles et de débris dans les caniveaux, les bassins collecteurs et les fossés. Elle encourage aussi la sélection d’espèces de plantes indigènes et adaptées qui exigent moins d’eau, moins d’engrais et moins de pesticides pour s’épanouir, ce qui correspond aux objectifs du Programme communautaire pilote de partenariat écologique. Par ailleurs, ces pratiques correspondent aux objectifs de conservation de l’eau de la Ville.

La campagne Nettoyage de la capitale à l’automne assurera le soutien nécessaire aux résidents qui veulent planifier et entreprendre un projet de nettoyage dans leur communauté et il encouragera les résidents à envisager le genre d’activités automnales caractéristiques comme le ramassage des ordures ou le nettoyage des débris accumulés et des feuilles le long des bordures ou des terre-pleins et autour des bassins collecteurs. Ces activités correspondent étroitement aux objectifs du programme Feuilles et résidus de jardinage, lesquels entraînent la production de milliers de tonnes de compost à la décharge contrôlée du chemin Trail à partir des résidus de jardinage et des feuilles provenant du ramassage résidentiel. Le compost est un amendement riche qui peut revitaliser la terre pauvre et réduire les besoins en engrais.

La campagne Nettoyage de la capitale à l’automne coïncide également avec le retour à l’école et le moment est bien choisi pour la participation des écoliers et des groupes de citoyens comme les Boy Scouts du Canada et les Guides du Canada. La campagne Nettoyage de la capitale à l’automne est l’occasion parfaite pour les élèves des écoles secondaires d’accumuler des heures de travail bénévole dans le cadre de leur programme obligatoire de participation communautaire. Les synergies sont évidentes avec l’initiative de sensibilisation publique à venir Réduire, Réutiliser, Recycler, laquelle est en voie d’élaboration pour les écoles locales.

Grâce à ces synergies et liens avec d’autres initiatives connexes, les STP peuvent renforcer les messages clés pertinents. Prenant appui sur ce principe à valeur ajoutée, les STP dévoileront la campagne Nettoyage de la capitale à l’automne le 21 avril 2006 au moment du lancement officiel de la manifestation Nettoyage de la capitale au printemps.

Comme dans le cas de la campagne Nettoyage de la capitale au printemps, la campagne Nettoyage de la capitale à l’automne sera financée au moyen d’une combinaison de fonds de fonctionnement existants et de parrainages communautaires. Services et Travaux publics prévoit lancer officiellement le programme vers le 29 septembre 2006. Il est aussi prévu que la campagne durera jusqu’au 15 octobre.

Campagne de propreté

Divers sondages menés auprès des résidents dans des municipalités de l’Ontario ont révélé que les résidents estiment qu’il incombe conjointement aux municipalités et aux résidents de maintenir les rues et les espaces verts libres de déchets sauvages. Les répondants ont également soulevé la nécessité d’accroître l’application des règlements sur les déchets sauvages et d’élargir les programmes de sensibilisation du public.

Le sondage sur la satisfaction des citoyens mené par les Associés de recherche EKOS en 2004 et le sondage d’opinion public Décima mené en 2001 à Ottawa ont révélé que la majorité des résidents considèrent que les déchets dans les parcs et le long des routes sont extrêmement nombreux. De même, une partie d’une enquête plus poussée auprès des résidents de Mississauga (Environics 2003), se concentrait sur la question des déchets sauvages et révélait que 83 % des répondants étaient très inquiétaient ou quelque peu inquiets relativement à ces déchets.

Les résidents d’Ottawa se sont toujours montrés prêts à réduire leurs déchets dans le cadre d’une participation active à la campagne annuelle Nettoyage de la capitale au printemps ainsi qu’à d’autres initiatives du Programme de la fierté de la collectivité, comme Adoptez un parc et Adoptez un chemin. Grâce au soutien combiné de commanditaires du secteur privé, de bénévoles et du personnel de la Ville, des milliers de résidents ont participé à des projets de nettoyage partout à Ottawa. La Ville reconnaît que les efforts de contrôle des déchets de la collectivité doivent être complétés par une campagne de propreté qui met l’accent sur la sensibilisation des citoyens et vise à changer des comportements conduisant à laisser traîner des ordures dans les lieux publics.

De nombreuses municipalités de l’Ontario ont récemment mis sur pied des campagnes de propreté ciblant la source du problème – les personnes qui jettent des déchets dans les lieux publics. La Ville de Mississauga a lancé sa campagne de propreté en 2002 en faisant appel à un personnage bien connu : le Salisseur (voir Figure 1). Le Salisseur, ressorti de la poussière des années 60 et 70, a été ramené pour rappeler aux résidents de déposer leurs ordures là où elles doivent l’être. En 2003 et 2004, d’autres municipalités de l’Ontario ont été invitées à se joindre à la croisade de Mississauga pour des collectivités sans déchets sauvages. Vingt-neuf municipalités de l’Ontario, dont Guelph, Hamilton, Kitchener, London, Niagara Falls et Peterborough, ont adopté le message de Mississauga « Ne soyez pas un salisseur » pour leurs propres programmes de prévention des déchets sauvages.

Services et Travaux publics voudra miser sur cet élan et sur la reconnaissance dont jouit déjà ce personnage, de même que sur d’autres synergies en devenant un partenaire de la campagne de sensibilisation. Prenant modèle sur le programme réussi à Mississauga, la campagne de propreté d’Ottawa constituera une campagne de marketing social axée sur la modification des comportements répréhensibles grâce à un changement d’attitudes et à la création d’une « conscience des déchets sauvages ». Le programme visera principalement les jeunes et les familles. Il encouragera une façon de pensée marquée au coin de la collaboration dans la lutte contre les déchets sauvages, explorera les occasions d’intégration d’autres initiatives municipales (par exemple les programmes de réduction des déchets) et défendra et renforcera une approche générale holistique à la réduction des déchets en collaborant avec les intervenants internes à l’élaboration des éléments clés du programme de propreté, notamment en ce qui concerne le volet sur les communications et le resserrement des mesures d’exécution de la loi.

Figure 1:  Le Salisseur

 

 

Le Conseil, dans le cadre du budget de fonctionnement de 2006 des STP, a approuvé des fonds de fonctionnement de 50 000 $ pour la campagne de propreté.

Comme la campagne de propreté d’Ottawa est une initiative du Programme de fierté de la collectivité très intégrée à la campagne Nettoyage de la capitale au printemps et à d’autres initiatives du Programme de fierté de la collectivité, les STP prévoient dévoiler le Salisseur, le 21 avril 2006 à l’occasion du lancement officiel de la campagne Nettoyage de la capitale au printemps. À la suite de ce lancement, le logo Salisseur sera mis en vedette à la Foire écologique et commencera à être affiché sur les bacs à déchets et de recyclage.

Options en ce qui a trait à la couverture végétale

Une composante importante des Projets de partenariat écologique est l’utilisation d’espèces et d’une couverture végétale appropriées. Cela implique que l’on sélectionne l’essence d’arbres appropriée et les espèces de plantes ou de couverture végétale adaptée au milieu, tout en tenant compte des grands objectifs liés aux avantages environnementaux, aux exigences du peu d’entretien et à l’utilisation d’espèces indigènes. À court terme, les personnes et les organismes intéressés à recevoir une subvention seront dirigés aux ressources existantes et aux sites Web comme ceux du Jardin écologique Fletcher. Au besoin, on élaborera en tant que volet du programme un guide pour le choix des essences appropriées et de la couverture végétale, ainsi qu’une base de données aidant à déterminer le matériel végétal recommandé pour divers types de terrains.

Pour ce qui est des pratiques de la Ville, les STP persisteront dans le sens de la tendance actuelle au retour à l’état naturel de certaines zones. Les préoccupations environnementales ont amené les organismes publics à augmenter le nombre des limites extérieures laissées à l’état naturel sans application de pesticides et à réduire la fréquence de la tonte du gazon dans les parcs à utilisation passive. Cela aura pour effet que les zones désignées retrouveront un état plus naturel où la prédominance des mauvais herbes sera réduite, ce qui permettra de réaffecter les ressources de la Ville à l’entretien régulier des zones gazonnées. La réduction de la superficie des zones manucurées semées de gazon et la plantation continue d’une variété d’espèces de plantes indigènes ou retournées à leur état naturel offre des solutions de rechange aux normes traditionnelles de monoculture du gazon comme seul couvert végétal acceptable et permet de récréer la biodiversité du milieu. Les projets de partenariat écologique peuvent s’inspirer de cette approche et mettre en œuvre des pratiques d’aménagement paysager viable et écologique.

RÉPERCUSSIONS ENVIRONNEMENTALES

Tel que noté dans l’introduction, Ottawa 20/20 propose de faire d’Ottawa une ville écologique sensible à l’environnement. Les espaces verts viables du point de vue environnemental contribuent à cet objectif de bien des façons.

Les espaces verts naturels sains et écologiques comportent une grande variété d’avantages qui contribuent à la réalisation de cette vision. Les arbres et l’aménagement paysager peuvent améliorer la qualité de l’air ambiant en interceptant les particules de matière et d’autres polluants. Ils améliorent la qualité de l’eau en assurant une filtration naturelle et en prévenant l’érosion et la sédimentation, offrent un habitat naturel qui contribuent à la biordiversité urbaine, assure la résilience et aident à prévenir la propagation d’espèces envahissantes. Ils s’adaptent à des changements à long terme, notamment aux changements climatiques, et réduisent la température (atténuant ainsi l’effet d’îlot thermique urbain et rendent le milieu urbain plus confortable et plus efficace du point de vue énergétique) en fournissant de l’ombre et de l’humidité. L’utilisation de matériel végétal exigeant peu d’entretien et viable du point de vue environnemental contribuera aussi à réduire l’entretien et les besoins en eau.

Le Programme communautaire pilote de partenariat écologique comporte des répercussions environnementales très positives pour plusieurs raisons:

·        Il offre les avantages directs décrits ci‑dessus dans l’utilisation des terrains de la Ville et autres lieux publics. Une partie importante de l’espace vert d’Ottawa appartient en propre à la Ville et la contribution de ces terrains, sous réserve qu’ils soient bien entretenus et mis en valeur de façon viable du point de vue environnemental, serait importante.

·        Le programme contribuera à l’acquisition de connaissances et accroîtra la capacité d’aménagements paysagers respectueux de l’environnement dans l’ensemble de la population grâce à la réalisation de projets et à la défense d’idées innovatrices et à la mise en œuvre de projets Hallmark. Ces connaissances pourront déborder les projets mêmes du Programme communautaire pilote de partenariat écologique.

·        Il permettra à la Ville de se présenter comme un chef de file en matière d’environnement et renforcera son engagement de bonne intendance de l’environnement et de partenariats avec les citoyens. Cette initiative appuie en outre son engagement envers la Stratégie environnementale (2003), qui énonce qu’elle fera preuve de leadership et favorisera l’intendance environnementale grâce à l’application de méthodes et pratiques innovatrices. Cet engagement a été approfondi dans le Plan d’action environnementale de la Ville pour 2004‑2008, qui énonce que la Ville sera un chef de file en matière de gérance de l’environnement en faisant des installations municipales, des terrains, des parcs, des couverts forestiers et des voies routières des modèles de pratiques exemplaires environnementales.

CONSULTATION

Le Programme communautaire pilote de partenariat écologique exercera une influence positive sur la fierté des citoyens et contribuera à la transformation du milieu en environnement plus propre et plus écologique axé sur le principe d’amélioration durable.

La mise en valeur des espaces publics et des zones environnementales naturelles par la préservation des espaces verts, la conservation des espèces indigènes ou retournées à l’état naturel, la plantation continue, les projets d’embellissement comme les projets de plantation de fleurs, de maintien de la propreté d’Ottawa et de lutte contre les déchets sauvages, contribueront à assurer une meilleure qualité de vie pour tous les résidents.

Un aperçu du cadre du Programme communautaire pilote de partenariat écologique et des critères d’admissibilité à ce programme a été remis au Comité consultatif de l’environnement et au Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts d’Ottawa pour les informer des recommandations du rapport et leur fournir des précisions et obtenir leur point de vue sur les mérites du Programme.

RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES

Le 30 novembre 2005, le Conseil a approuvé les recommandations du rapport Nettoyage de la Ville et Reverdissement de la Ville (ACS2005-PGM-POL-0065) déposé conjointement par les services Urbanisme et Gestion de la croissance (UGC) et Services et Travaux publics (STP). Ce rapport exposait en détail les diverses activités des services, leurs répercussions financières, les besoins en ressources et les résultas escomptés pour ces services susceptibles de contribuer le plus à la propreté générale et à l’attrait écologique de la ville et présentait le concept du Programme communautaire pilote de partenariat écologique. Ces recommandations ont été intégrées aux budgets de fonctionnement et d’investissement 2006 approuvés par le Conseil.

Dans le cadre de cette approbation, le Conseil a approuvé un financement de 1 M$ du compte d’immobilisations 903790 pour le Programme communautaire pilote de partenariat écologique, auquel s’ajoute une somme de 50 000 $ du compte 184614 du budget de fonctionnement du Programme de fierté de la collectivité pour la campagne de propreté.

Le présent rapport recommande que soient financées à même l’allocation approuvée de 1 M$ les dépenses liées au Programme communautaire pilote de partenariat écologique au titre des subventions aux collectivités, de même que les dépenses liées à l’embauche d’une personne-ressource affectée à la coordination, les dépenses de publicité et de promotion, et tous autres frais administratifs du Programme communautaire pilote de partenariat écologique. Pour l’heure, aucun financement n’est demandé.

La personne-ressource affectée à la coordination n’occupera pas un poste permanent et, à cet égard, fera l’objet d’un contrat d’une durée déterminée financé par le projet dans le cadre d’un mécanisme de recouvrement du capital.

DOCUMENTATION D’APPUI

Pièce jointe 1:  Critères de financement du Programme communautaire pilote de partenariat écologique

MESURES

Par suite de l’approbation des recommandations du présent rapport, les STP et UGC entreprendront la mise en œuvre du Programme communautaire pilote de partenariat écologique et remettront un rapport au Comité et au Conseil renfermant des recommandations quant à un examen et à des améliorations du programme pilote au‑delà de la durée du programme. De plus, les STP assureront le suivi de toutes les répercussions opérationnelles éventuelles résultant de la mise en œuvre du Programme communautaire pilote de partenariat écologique à titre de besoin permanent au cours du processus d’établissement du budget.

Pièce jointe 1

 

PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PILOTE DE PARTENARIAT ÉCOLOGIQUE

 

Le financement du Programme communautaire pilote de partenariat écologique est offert aux groupes communautaires animés par un esprit civique axé sur la protection de l’environnement, aux organismes sans but lucratif et aux entreprises locales qui planifient et mettent en œuvre des projets de nettoyage et de reverdissement dans leur milieu, projets qui mettent en valeur ou soutiennent les espaces verts publics.

 

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Remplir la liste de vérification (ü) pour vérifier que les critères ci‑dessous ont été respectés :

r   Les demandes doivent être reçues à l’expiration ou avant l’expiration du délai, y compris les demandes adressées par courrier.

r   Les organisations qui demandent une subvention doivent être des groupes communautaires, des clubs de services, des organismes sans but lucratif ou des entreprises locales, ou encore, des ZAC, et fonctionner sans discrimination, tel qu’énoncé dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.

r   L’organisation doit être située dans la Ville d’Ottawa et le projet doit bénéficier aux résidents d’Ottawa.

r   Les projets doivent être réalisés dans un lieu public de la Ville d’Ottawa accessibles à tous les résidents, à l’exception des projets Hallmark qui doivent être réalisés dans un lieu appartenant en propre à la Ville d’Ottawa.

r   Si le projet doit être réalisé dans des lieux publics n’appartenant pas en propre à la Ville d’Ottawa, la demande de subvention doit s’accompagner d’une autorisation signée par le propriétaire autorisant l’utilisation des lieux lui appartenant.

r   Toutes les demandes doivent comporter un échéancier de coordination et de mise en œuvre du projet.

r   Les demandes de subvention doivent correspondre dollar pour dollar à la contribution de la collectivité, laquelle offrira des services en nature.

r   Tous les membres de l’équipe doivent être d’accord sur le plan de projet. On doit inclure une liste à jour des membres de l’équipe. Cette liste doit préciser le poste, le nom, ainsi que le numéro de téléphone de chacun des membres.

r   La signature du chef d’équipe et d’un représentant autorisé de l’équipe doivent figurer dans la partie réservée aux signatures. Si le projet est réalisé en conjonction avec un autre organisme, la seconde signature doit être celle du représentant autorisé de l’autre organisme.

r   Une lettre d’appui doit être fournie (c.‑à‑d. celle d’une association communautaire). Si le projet est réalisé en conjonction avec un autre organisme, la lettre doit être fournie par un tiers.

r   Le projet ne doit pas reproduire un travail effectué par la Ville ou un autre organisme communautaire et ne doit pas recevoir de subvention d’une autre source.

r   Tous les participants au projet doivent adhérer à toutes les politiques pertinentes de la Ville d’Ottawa (par exemple, la politique sur l’utilisation des pesticides dans les lieux appartenant en propre à la Ville).

r   Le requérant doit obtenir toutes les approbations et tous les permis pertinents et nécessaires, etc.

r   La Ville se réserve le droit d’accepter ou de rejeter l’une ou l’autre des demandes reçues.

 

 

INADMISSIBILITÉ

 

Le Programme communautaire pilote de partenariat écologique ne financera PAS :

 

PRIORITÉ SERA ACCORDÉE AUX PROJETS QUI :

 

 

 

 

LE FINANCEMENT DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PILOTE DE PARTENARIAT ÉCOLOGIQUE DE 2006 SERT À COUVRIR LES DÉPENSES DU PROJET JUSQU’AU 31 décembre 2007.