Report
to/Rapport au :
Corporate Services and Economic Development Committee
Comité des services organisationnels
et du développement économique
and Council/et au Conseil
Submitted
by/Soumis par : Steve Kanellakos, Deputy City
Manager/Directeur municipal adjoint,
Community and Protective Services/Services communautaires et de
protection
Contact
Person/Personne-ressource : Colleen Hendrick, directrice
Cultural Services and Community Funding/Services
culturels et financement communautaire
(613) 580-2424 poste 24366,
colleen.hendrick@ottawa.ca
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SUBJECT: |
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OBJET : |
RECOMMANDATION DU
RAPPORT
Que le Comité des
services organisationnels et du développement économique (CSODE) recommande que
le Conseil :
1. autorise le Fonds de réserve pour immobilisations de la Ville à verser
une subvention unique d’urgence de 50 000 $ au Festival
franco-ontarien nouvellement incorporé pour financer les activités de 2006;
2. demande au Festival franco-ontarien (2006) Inc. d’élaborer un plan de
viabilité financière à long terme et de le présenter à la Ville d’Ottawa d’ici
décembre 2006 à des fins d’examen et d’approbation par le personnel;
3. demande au personnel de surveiller la mise en œuvre de ce plan de
viabilité financière à long terme.
REPORT RECOMMENDATION
That the Corporate Services and
Economic Development Committee recommend that Council:
1.
Approve a one-time grant in the amount of $50,000 for the
newly-incorporated Festival franco-ontarien (2006) Inc., allocated from the
City-Wide Capital Reserve Fund, to be used as emergency funding for the
festival operation in 2006;
2.
Direct the Festival franco-ontarien (2006) Inc. organization to develop
and provide to the City of Ottawa a long-term financial sustainability plan by
December 2006 for staff review and approval; and
3. Direct staff to monitor the
implementation of this long-term financial sustainability plan.
CONTEXTE
Le Festival franco-ontarien d'Ottawa a célébré ses 30
ans en 2005. Ce festival local d'envergure, tenu en juin, offre un programme
culturel franco-ontarien multidisciplinaire et de qualité aux résidents
d'Ottawa et aux touristes. Il réunit des artistes francophones professionnels
du Canada et d'ailleurs et met en œuvre des initiatives spéciales visant à
présenter des artistes jeunes et prometteurs. Chaque année, en moyenne, le
Festival attire 15 000 festivaliers et profite du temps et des services
offerts généreusement par quelque 200 bénévoles.
À la fin de l'été 2005, le conseil
d'administration du Festival franco-ontarien a constaté qu'il manquait
380 000 $ dans son compte bancaire. De cette somme,
280 000 $ étaient dus à des créanciers. En janvier 2006, Festival
franco-ontarien (1994) Inc. a officiellement fait faillite et engagé des
poursuites contre Cobalt Events, l'entreprise privée retenue pour gérer le
festival 2005. Ces poursuites sont toujours en cours.
À l'automne 2005, un nouveau comité
du Festival franco-ontarien composé de nouveaux membres a été créé pour faire
renaître le festival annuel à Ottawa. Ce comité a fait une demande de
constitution en société sans but lucratif en vertu des lois fédérales le 31
janvier 2006 et reçu son avis d'enregistrement le 13 mars 2006.
Programme de partenariat pour
les festivals, les foires et les événements spéciaux
À la date d'échéance du 5 décembre
2005, le nouveau comité du Festival franco-ontarien a soumis une demande dans
le cadre du Programme de partenariat pour les festivals, les foires et les
événements spéciaux afin d'obtenir du financement municipal en 2006.
Le Programme de partenariat pour les
festivals, les foires et les événements spéciaux a été approuvé par le Conseil
municipal en décembre 2002. Il vise à soutenir les foires et les festivals
locaux d'envergure :
·
qui
font la promotion du caractère distinct, varié et dynamique d'Ottawa auprès des
résidents locaux et des touristes;
·
qui
proposent un programme de grande valeur et de qualité;
·
qui
améliorent la qualité de vie locale et qui contribuent à la santé économique
globale d'Ottawa.
Les candidats du programme doivent
se soumettre à un processus d'évaluation qui est réalisé par des pairs de
renommée nationale et qui fait appel à des spécialistes des festivals, des
foires et des événements pour analyser les demandes et formuler des
recommandations de financement. Conformément aux pratiques exemplaires en
vigueur au pays, il faut respecter des directives strictes quant à la
confidentialité et aux conflits d'intérêts. De plus, la Ville impose une
procédure rigoureuse de production de rapports que doivent suivre tous les
candidats choisis. L'inobservation de cette procédure entraîne une
inadmissibilité à d'autres financements municipaux.
À la suite de l'examen par les
pairs, le Festival franco-ontarien 2005 a reçu un financement de fonctionnement
de 69 000 $ (7 % des recettes de fonctionnement totales du
Festival).
Le Programme de partenariat pour les
festivals, les foires et les événements spéciaux comprend des directives
d'admissibilité approuvées par le Conseil. Pour être admissible au programme,
l'organisation d'un festival ou d'une foire doit satisfaire aux conditions
suivantes :
a)
société sans but lucratif;
b)
événement tenu sur le territoire de la Ville, mais ayant une portée générale;
c)
événement annuel ou bisannuel;
d)
durée de deux jours à un mois;
e)
existence minimale de deux ans;
f)
structure de responsabilité publique et conseil d'administration actif;
g)
budget brut minimal de 30 000 $ avec une base de revenue diversifiée;
h)
présentation d'un rapport complet sur la subvention municipale de l'année
précédente, ce qui comprend des états financiers vérifiés.
Demande de financement 2006 du
Festival franco-ontarien
Après la date d'échéance du 5
décembre 2005, le personnel des Services culturels a examiné toutes les
demandes, y compris celle du nouveau comité du Festival franco-ontarien, pour
en déterminer l'admissibilité. Les organisations doivent satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité
avant de soumettre leurs demandes de financement au processus d'évaluation par
des pairs.
Une lettre a été envoyée à Festival
franco-ontarien (2006) Inc. le 19 janvier 2006 dans le but d'obtenir des
renseignements manquants dans la demande avant le 1er février 2006.
Seulement quelques documents ont été transmis. Le personnel a également
consulté les Services juridiques au sujet de la demande du Festival
franco-ontarien. Les Services juridiques ont conclu que la demande de
financement du Festival franco-ontarien n'était pas admissible au Programme de
partenariat pour les festivals, les foires et les événements spéciaux pour les
raisons suivantes :
(1) la demande était incomplète;
(2) les états financiers et le rapport 2005
n'ont pas été soumis;
(3) l'organisation n'a pas pu prouver qu'elle
existait depuis au moins deux ans;
(4) l'organisation n'a pas pu démontrer sa
stabilité organisationnelle et financière.
Conformément au programme de
financement approuvé par le Conseil, le personnel a officiellement avisé le
nouveau comité du Festival le 3 mars 2006 que sa demande était inadmissible
pour 2006.
Le 23 mars 2006, le conseiller Bédard
a informé le Conseil qu'il présenterait une motion (annexe A) demandant le
versement de 50 000 $ à la nouvelle organisation dans le but
d'assurer la présentation du Festival franco-ontarien en 2006.
DISCUSSION
En novembre 2005, un noyau de personnes
engagées a entrepris de faire renaître le Festival franco-ontarien et
d’organiser son édition 2006. Depuis, ces personnes ont jeté les bases d’une
nouvelle infrastructure pour le Festival. Jusqu’à présent, leurs réalisations
sont les suivantes :
- l’enregistrement
d’une nouvelle organisation sans but lucratif en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes
auprès d’Industrie Canada;
- la
création d’un nouveau conseil d’administration du Festival franco-ontarien
comptant huit membres (annexe B);
- la
sélection de l’entreprise Groupe Simoncic, Gagnon & Chevrier en tant
qu'équipe spécialisée de gestion générale et artistique pour le festival
2006 (annexe B);
- la
discussion et la négociation avec les anciens bailleurs de fonds publics
du Festival franco-ontarien pour s’assurer d’obtenir le soutien du
gouvernement en 2006;
- la
confirmation de l’appui soutenu des collectivités en faveur du Festival
franco-ontarien.
Le Festival franco-ontarien 2006 est prévu du
16 au 18 juin à la Place des festivals de l'Hôtel de Ville d'Ottawa. La scène
principale présentera des artistes francophones professionnels notoires de
l’Ontario, du Québec, du Canada et de l’étranger. Deux autres scènes plus
petites accueilleront des spectacles de danse et de musique francophone
populaires, des spectacles de narration et des spectacles pour enfants. De
plus, des artistes de la rue et de cirque feront de l’animation sur place. On
célébrera aussi le 5e anniversaire des Jeux de la francophonie,
tenus à Ottawa-Gatineau en 2001, sous la forme d’une thématique.
Au cours des dernières années, le budget de
fonctionnement du Festival franco-ontarien provenait de différents programmes
gouvernementaux de financement, de commandites d’entreprises et de recettes
gagnées. Le Festival 2006 prévoit un budget total de 598 000 $.
Les sources de revenues proposées pour 2006
sont décrites dans les documents budgétaires de Festival franco-ontarien (2006)
Inc. de la manière suivante :
Gouvernement 279 000 $ (47 %)
Commandites d’entreprises 105 000 $ (17 %)
Recettes gagnées 94 000 $ (16 %)
Fondations 90 000 $ (15 %)
Financement _30 000 $ (5 %)
598 000 $ (100 %)
Parmi les revenus prévus dans la catégorie
Gouvernement, il y a le financement de Patrimoine canadien
(125 000 $), de la province de l’Ontario (75 000 $), de la
province du Québec (10 000 $) et de la Ville d’Ottawa
(69 000 $). Le 31 mars 2006, la province de l’Ontario a confirmé un
financement de démarrage de 50 000 $ pour la nouvelle organisation.
Les discussions et les négociations avec les autres partenaires financiers
éventuels se poursuivent.
Une subvention d’urgence de la Ville
représenterait une contribution municipale de 8 % aux recettes de
fonctionnement totales prévues du Festival. Les retombées économiques
culturelles, sociales, directes et indirectes du Festival 2006 profiteront à
tous les résidents d’Ottawa et à la Ville dans son ensemble.
Il est recommandé de demander au nouveau groupe
Festival franco-ontarien (2006) Inc. d’élaborer un plan de viabilité financière
à long terme, de concert avec un spécialiste financier reconnu, pour l’aider à
atteindre une stabilité et une solidité financières durable. Ce plan doit être
soumis à l’examen et à l'approbation de la Direction des services culturels et
du financement communautaire de la Ville avant la fin de décembre 2006.
L’approbation et la surveillance continue du
plan par le personnel de la Ville aideront Festival franco-ontarien (2006) Inc.
à devenir admissible au financement municipal offert dans le cadre du Programme
de partenariat pour les festivals, les foires et les événements spéciaux
approuvé par la Ville.
CONSULTATION
Il n’y a
eu aucune consultation publique sur ce rapport. La consultation de Festival
franco-ontarien (2006) Inc. se poursuit.
RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES
La Direction des finances a vérifié
et confirmé que l'ancienne organisation du Festival franco-ontarien,
aujourd'hui en faillite, avait une dette active de 2 345 $ pour la
sécurité fournie lors de l'événement 2005 au Parc Lansdowne. Par conséquent, la
Ville a bloqué tout futur paiement à l'organisation. En outre, tous les futurs
services de la Ville devront être payés à l'avance.
Pour 2006, il n'y a actuellement aucun budget
pour financer la demande de subvention d'urgence. Sous réserve de l'approbation
du Conseil, on recommande de puiser ce financement unique dans le Fonds de
réserve pour immobilisations de la Ville.
DOCUMENTATION À L’APPUI
Annexe A – Motion du conseiller
Bédard, appuyée par le conseiller Monette, concernant le financement municipal
unique d'urgence pour Festival franco-ontarien (2006) Inc.
Annexe B – Conseil d'administration et équipe
de gestion de Festival franco-ontarien (2006) Inc.
DISPOSITION
Si le financement d’urgence est approuvé, la
Direction des services culturels et du financement communautaire joindra un
document sur les modalités à la subvention de Festival franco-ontarien (2006)
Inc. Ce document précisera les modalités standard des subventions municipales
ainsi que toute autre modalité propre à ce rapport et dont l’objectif est de
promouvoir la responsabilité financière et la viabilité budgétaire à long
terme.
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City Council and Standing Committee Motion Motion |
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Motion
de: |
Conseiller Georges Bedard |
Conseiller Bob Monette |
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OBJET : |
Festival franco-ontarien
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ATTENDU QUE le Festival franco-ontarien existe
depuis plus de 30 ans;
ET ATTENDU QUE le Festival franco-ontarien est
un événement important pour la collectivité d’Ottawa et, plus particulièrement,
pour sa collectivité francophone;
ET ATTENDU QUE la Ville a soutenu
financièrement le Festival franco-ontarien depuis sa création;
ET ATTENDU QUE l’entreprise responsable des
activités du Festival 2005 a déclaré faillite avec une perte imminente de
380 000 $ pour le festival, ce qui a entraîné sa faillite en raison
de la perte de l’entreprise;
ET ATTENDU QUE, par suite de la faillite, le
nouveau Festival franco-ontarien ne peut pas satisfaire aux critères
d’admissibilité de la Ville concernant le financement des festivals;
ET ATTENDU QUE la collectivité souhaite
poursuivre le mouvement en faveur de la renaissance du Festival;
ET ATTENDU QUE la Ville veut assurer la survie
de l’événement;
IL EST DONC RÉSOLU :
Que la Ville verse un financement unique
d’urgence de 50 000 $ à partir du Fonds de réserve pour
immobilisations de la Ville pour la tenue du Festival franco-ontarien en 2006.