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Conseil de santé d’Ottawa Ottawa Board of Health SUITE À DONNER 11/ DISPOSITION 11 le
lundi 7 mai 2012, 18 h Monday, May 7, 2012, 6
p.m. Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Champlain Room,
110 Laurier Avenue West Personne-ressource pour le Conseil de santé d'Ottawa: Contact for the
Ottawa Board of Health Gillian
Connelly, 613-580-2424, ext./poste 21544 |
Membres du Conseil /Board Members:
Councillor/conseillère D.
Holmes (Chair/présidente), Dr./Dr A. Kapur
(Vice-Chair/vice-président),
Councillor/conseiller D. Chernushenko, Councillor/conseiller
M. Fleury, Dr./Dre M.
Fullerton, Councillor/conseillère
J. Harder, Councillor/conseillère K. Hobbs, T. Hutchinson, M. Keeley, Councillor/conseillère M. McRae, G. Richer
MOTIONS EXIGEANT LA
SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE
Proposée
par le membre Hobbs
Que les règles de procédure soient suspendues afin d’examiner la
nomination d’un secrétaire du conseil pour assurer la continuité du soutien
administratif et des services de secrétariat du Conseil de santé.
ADOPTÉE
Proposée par le membre Hobbs
ATTENDU que le
Conseil doit nommer un secrétaire pour le Conseil de santé, qui aura des
responsabilités précises en vertu du
règlement de procédure du Conseil de santé d’Ottawa, et que M. John
Steinbachs, secrétaire du Conseil de santé, a accepté une affectation
temporaire auprès d’une autre organisation municipale, prenant effet le 1er
mai;
IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa remplace
M. John Steinbachs en nommant Mme Gillian Connelly au poste de
secrétaire par intérim du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de
la Ville d’Ottawa.
ADOPTÉE
A. MEDICAL OFFICER OF HEATH VERBAL REPORT
RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN
CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE
U
Que le
Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
REÇUE
B. OTTAWA PUBLIC HEALTH 2011 ANNUAL REPORT
RAPPORT ANNUEL DE 2011 DE SANTÉ
PUBLIQUE OTTAWA
UACS2012-OPH-SSB-0003
Que le
Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1.
Prenne connaissance du Rapport annuel de 2011
de Santé publique Ottawa;
2.
Approuve qu’il soit acheminé au Conseil
municipal d’Ottawa à des fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville
d’Ottawa.
ADOPTÉE
C. HEALTHY EATING ACTIVE LIVING STRATEGY
stratégie
saine alimentation et vie active
UACS2012-oph-HPDP-0003
Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville
d'Ottawa approuve:
1.
La
stratégie triennale saine alimentation et vie active (SAVA) d’écrite dans ce
rapport.
2. Que la présidente du Conseil de santé fasse parvenir une lettre au
ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario recommandant au
ministère d’inclure, dans sa stratégie à venir sur l’obésité infantile, un
investissement considérable en vue de la mise en œuvre de diverses possibilités
d’activité physique dans les écoles et au sein de divers organismes afin
d’aider les jeunes à respecter les exigences minimales en matière d’activité
physique.
3.
Que
la présidente du Conseil de santé écrive au ministre de l'Éducation de
l'Ontario et lui soumette les recommandations suivantes :
a.
Que le ministère donne des directives et du financement aux conseils
scolaires au chapitre du contrôle et des rapports à soumettre entourant la
Politique sur l'activité physique quotidienne (PPM, 138) dans les écoles
primaires.
b.
Que le ministère donne des directives et du financement aux conseils
scolaire au chapitre du contrôle et des rapports à soumettre entourant la
Politique sur les aliments et les boissons dans les écoles de l'Ontario (PPM,
150).
4.
Que
la présidente du Conseil de santé écrive au ministre fédéral de la Santé et au
ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario recommandant la
création et la promotion de politiques d'étiquetage des menus couvrant les
entreprises de dix franchises ou plus ou dont les recettes atteignent au moins
10 millions de dollars.
5.
Que
le personnel soumette un rapport au Conseil de santé au quatrième trimestre
2013 sur les progrès réalisés à ce jour.
ADOPTÉE
D.
HEALTHY
EATING, ACTIVE LIVING AND HEALTHY WEIGHTS IN
OTTAWA, 2012
ALIMENTATION SAINE, VIE ACTIVE ET POIDS SANTÉ À
OTTAWA, 2012
UACS2012-OPH-IQS-0004
Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville
d’Ottawa prenne connaissance du présent Rapport et du Rapport complémentaire
Alimentation saine, vie active et poids santé à Ottawa, 2012.
REÇU, tel que modifié par ce qui suit :
Proposée
par le membre Hobbs
Qu’il soit résolu que le rapport intitulé
« Stratégie saine alimentation et vie active 2012 » soit modifié
comme suit : Remplacer les pages 51 et 122 de la version anglaise et
la page 122 de la version française par les pages révisées ci-jointes.
ADOPTÉE
E.
UPDATE ON THE HEAD INJURY PREVENTION STRATEGY
MISE À JOUR DE LA STRATÉGIE DE
PRÉVENTION DES BLESSURES À LA TÊTE
ACS2012-oph-Hpdp-0004
Que le
Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1.
prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
2. la présidente du Conseil de santé transmet ce
rapport au président du Comité des services communautaires et de protection aux
fins d’information.
ADOPTÉE
F.
BURDEN OF INJURY IN OTTAWA 2010, PROGRESS REPORT
RAPPORT
D’ÉTAPE SUR LE FARDEAU DES BLESSURES À
OTTAWA, 2010
ACS2012-oph-HPDP-0005
Que le
Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
REÇU, tel que modifié par ce qui
suit :
ATTENDU que le rapport fait référence aux lettres qui
ont été soumises concernant deux enquêtes du coroner sur le décès d’un piéton
et d’un cycliste (Document 1), alors que seulement la lettre concernant le
décès du piéton était jointe; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que la lettre
concernant le décès du cycliste (ci-jointe) soit ajoutée au Document 1.
ADOPTÉE
G.
ATTENDANCE AT THE ASSOCIATION OF
LOCAL PUBLIC HEATLH AGENCIES (alPHa) 2012 ANNUAL
CONFERENCE AND ANNUAL GENERAL MEETING
ASSISTANCE À L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ET À LA CONFÉRENCE ANNUELLE DE 2012 DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC
HEALTH AGENCIES (alPHa)
ACS2012-OPH-SSB-0004
Que le Conseil de santé de la circonscription
sanitaire de la ville d’Ottawa autorise les membres Fullerton et Chernushenko à
assister à l’assemblée générale et à la conférence annuelle de 2012 de
l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui aura lieu à Niagara
Falls du 10 au 12 juin 2012.
ADOPTÉE
H.
2011 Operating Budget YEar End Results - Board of health status report
RÉSULTATS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE FIN DE L’EXERCICE 2011 – RAPPORT
D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ
ACS2012-OPH-IQS-0005
Que le
Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
REÇUE
I.
DELEGATION OF AUTHORITY –
CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD of July 1, 2011 to december 31, 2011
DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET
AU 31 DÉCEMBRE 2011
ACS2012-OPH-IQS-0006
Que le
Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
REÇUE
J.
2012 OPERATING BUDGET Q1- BOARD
OF HEALTH STATUS REPORT
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2012 AU PREMIER
TRIMESTRE – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ
ACS2012-OPH-IQS-0007
Que le
Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
REÇUE
K.
APPOINTMENT OF ASSOCIATE MEDICAL
OFFICERS OF HEALTH – IN CAMERA –
PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE
INDIVIDUALS. REPORTING OUT DATE: UPON COUNCIL APPROVAL
NOMINATION DES MÉDECINS ADJOINTS EN SANTÉ PUBLIQUE –
À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE
IDENTIFIÉE. DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL.
ACS2012-OPH-SSB-0005
À être distribué séparément