Environment Committee Comité de l’environnement AGENDA 19 ORDRE DU JOUR 19 Tuesday, 28 August 2012, 9:30 a.m. le mardi 28 août 2012 à 9 h 30 Andrew S.-Haydon Hall, 110 Laurier Avenue West Salle Andrew S.-Haydon, 110, avenue Laurier ouest Committee Coordinator / Coordonnatrice du Comité : Carole Legault 613-580-2424, ext./poste 28934 CaroleA.Legault@ottawa.ca Committee Members / Membres du comité : Chair / Présidente: Councillor / Conseillère M. McRae Vice-Chair / Vice-président : Councillor/ Conseiller S. Moffatt Councillors / Conseillers D. Chernushenko, S. Desroches, K. Egli, M. Fleury, D. Holmes, A. Hubley, P. Hume CONFIRMATION OF MINUTES RATIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX Minutes 18 of the Regular meeting on 19 June 2012 Procès-verbal 18 de la réunion régulière du 19 juin 2012 DECLARATIONS OF INTEREST DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT COMMUNICATIONS COMMUNICATIONS Responses to Inquiries / Réponses aux demandes de renseignements : ENV 02-12 : Ottawa Rural Clean Water Grants Program Programme de subventions pour l’assainissement de l’eau en milieu rural PRESENTATION PRÉSENTATION 1. PERMITS TO TAKE WATER - VERBAL PRESENTATION EXPOSÉ ORAL SUR LES PERMIS DE PRÉLÈVEMENT D’EAU CITY WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE CITY MANAGER DIRECTEUR MUNICIPAL CITY CLERK & SOLICITOR SERVICE DU GREFFIER MUNICIPAL & CHEF DU CONTENTIEUX 2. STATUS UPDATE - INQUIRIES, MOTIONS AND DIRECTIONS TO STAFF - FOR THE PERIOD ENDING 10 AUGUST 2012 RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 10 AOÛT 2012 1 ACS2012-CMR-CCS-0062 CITY WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE That the Environment Committee receive this report for information. Que le Comité de l’environnement prenne connaissance de ce rapport. CITY OPERATIONS OPÉRATIONS MUNICIPALES ENVIRONMENTAL SERVICES SERVICES ENVIRONMENTAUX 3. REMEDIATION OF RESIDENTIAL WASTEWATER CROSS CONNECTIONS MESURES CORRECTIVES VISANT LES JONCTIONS FAUTIVES D’EAUX USÉES DOMESTIQUES 9 ACS2012-COS-ESD-0018 CITY WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE That Environment Committee recommend that Council approve: 1. The approach to identify and eliminate wastewater cross connections at private residences outlined in this report; 2. The Wastewater Cross Connection Grant program as set out in this report, to provide funding for 50 percent of a homeowner’s costs to correct a cross connection, to an upset limit of $2,500.00, subject to annual Water and Wastewater Rate Budget approval. Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil d’approuver : 1. la démarche visant à repérer et à éliminer les problèmes d’eaux usées dans les résidences privées soulevés dans le rapport; 2. le Programme de subventions pour les jonctions fautives d’eaux usées tel qu’il est indiqué dans le rapport afin de financer 50 pour cent des coûts engagés par le propriétaire pour éliminer une jonction fautive, jusqu’à concurrence de 2 500 $, sous réserve de l’approbation annuelle du budget soutenu par les redevances d’eau et des eaux usées. MOTIONS OF WHICH NOTICE HAS BEEN GIVEN PREVIOUSLY MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT 4. COMMUNITY ENVIRONMENTAL PROJECTS GRANT PROGRAM (CEPGP) PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX PROJETS COMMUNAUTAIRES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT (PSPCE) 22 ACS2012-CMR-ENV-0006 CITY WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE That the Environment Committee direct staff to ensure that the project criteria for the Community Environmental Projects Grant Program reflect the current Term of Council Priorities and include items such as: * Increasing the City’s urban forest cover; * Addressing the Emerald Ash Borer issue; * Initiatives related to the move to bi-weekly residual waste collection. Que le Comité de l’environnement dirige le personnel de veiller à ce que les critères pour l’élaboration de projets du Programme de subventions aux projets communautaires liés à l’environnement reflètent les priorités pour le mandat du Conseil actuel et tiennent compte, entre autres, des objectifs suivants : * Accroître le couvert forestier urbain de la Ville; * S’attaquer au problème de l’agrile du frêne; * Entreprendre les initiatives liées à la collecte bimensuelle des matières résiduelles. IN CAMERA ITEMS* POINTS EN HUIT CLOS* NOTICES OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING) AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) INQUIRIES DEMANDES DES RENSEIGNMENTS OTHER BUSINESS AUTRES QUESTIONS ADJOURNMENT LEVÉE DE LA SÉANCE NEXT MEETING RÉUNION PROCHAIN September 18, 2012 le 18 septembre 2012 *Notice In Camera Items are not subject to public discussion or audience. Any person has a right to request an independent investigation of the propriety of dealing with matters in a closed session. A form requesting such a review may be obtained, without charge, from the City’s website or in person from the Chair of this meeting. Requests are kept confidential pending any report by the Meetings Investigator and are conducted without charge to the Requestor. *Avis Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. Note: 1. Please note that any written or verbal submissions (including your name but excluding personal contact information) will form part of the public record and be made available to City Council and the public. Note: 2. Except where otherwise indicated, reports requiring Council consideration will be presented to Council on 12 September 2012 in Environment Committee Report 17. Nota : 1 Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. Nota : 2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal devraient être présentés au Conseil le 12 septembre 2012 dans le rapport no 17 du Comité de l’environnement. You can read this document on line and listen to the proceedings live, via audiocast, at ottawa.ca. Simultaneous interpretation in both official languages is available for any specific agenda item by calling the committee information number at least 24 hours in advance of the meeting. Ce document peut être consulté en ligne et écoutez la réunion en direct à l’aide de la diffusion audio au ottawa.ca. L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé. ENVIRONMENT COMMITTEE AGENDA 19 28 AUGUST 2012 v COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ORDRE DU JOUR 19 LE 28 AOÛT 2012 PAGE