Comité de l'urbanisme
et de l'environnement /
Planning and Environment Committee
et au Conseil / and Council
le 10 juin 2009 / 10 June 2009
Soumis par/Submitted by: Nancy Schepers,
Directrice municipale adjointe / Deputy City Manager,
Services d’infrastructure et Viabilité des
collectivités /
Infrastructure Services and Community Sustainability
OBJET :
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SUBJECT:
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Green Bin Program iMPLEMENTATION PLAN |
Que le Comité de l'urbanisme et de
l'environnement recommande au Conseil :
1.
D’accueillir le présent rapport à titre informatif;
2.
De demander au personnel de présenter un autre rapport au début de 2011,
dans lequel seront présentés les résultats du programme du Bac vert, ainsi que
des recommandations visant l’optimisation du programme en prévision des
prochains appels d’offres pour les services de collecte en 2012.
That
the Planning and Environment Committee recommend Council:
1.
Receive this report for information; and
2.
Direct staff to report back in early 2011 with
results of the Green Bin Program along with recommendations to optimize the
program in preparation for the 2012 collection contract tender.
Le présent rapport présente les détails du plan
de mise en œuvre du programme de Bac vert de la Ville d’Ottawa. Le rapport vise principalement à informer le
Comité et le Conseil du calendrier de mise en œuvre et des moyens de
communication et de sensibilisation utilisés à l’égard des résidents.
La mise en œuvre du Programme comprend les
trois principaux éléments suivants :
·
Modification
du service de collecte des déchets afin d’y inclure les déchets organiques;
·
Prestation
de services de traitement des déchets organiques;
·
Promotion
du nouveau service et sensibilisation de la clientèle.
Les services de collecte des déchets organiques
seront éventuellement offerts à tous les résidents. Le programme sera mis en œuvre en trois
phases distinctes. La première phase visera les résidences individuelles et les
petits immeubles à logements multiples, la deuxième phase comprendra les tours
d’habitation à logements multiples et la troisième phase visera les propriétés
rurales qui n’étaient pas inclus dans la collecte des feuilles et résidus de
jardinage et des déchets organiques aux termes du dernier contrat. Le personnel
présentera un rapport sur la mise en œuvre de la deuxième phase lorsque les
conclusions du projet pilote de collecte de déchets organiques pour les tours
d’habitation à logements multiples auront été élaborées. Les résultats de la troisième phase seront
inclus dans le rapport sur les niveaux de service (2011) dont le Conseil
tiendra compte pour le prochain contrat de service de collecte (2012).
La Ville a accordé à l’entreprise Orgaworld Canada le contrat de
construire et d’exploiter une installation de traitement des déchets organiques
pour le programme de la Ville.
L’installation est située au coin du chemin Rideau et du chemin
Hawthorne; les travaux de construction ont commencé en avril 2009. La construction de la structure externe de
l’installation va bon train et les travaux internes devraient commencer en
juin.
La communication efficace avec les résidents, la sensibilisation de ces
derniers et la promotion du programme constituent les éléments les plus
importants pour assurer le succès de l’initiative de collecte des déchets
organiques. La collecte et le traitement
des déchets sont très importants, mais sans une stratégie de communication
efficace, les résidents ne comprendront pas bien comment ils peuvent participer
à ce programme, ce qui aura une incidence sur les niveaux de contamination et
de réacheminement.
Le plan de mise en œuvre présenté dans le présent rapport, ainsi que les
communications efficaces et la sensibilisation permettront une transition
facile vers le nouveau service de collecte et l’atteinte des objectifs de la
Ville en matière de réacheminement des déchets.
Le présent rapport ne fait état d’aucune
incidence financière, car tous les coûts associés au programme de Bac vert ont
été fournis dans les rapports précédents et approuvés par le Conseil.
Incidences juridiques et en matière de gestion
du risque
Il
n’existe aucune entrave d’ordre juridique ou en matière de gestion du risque à
recevoir le présent rapport ou à demander au personnel de fournir un rapport au
début de l’année 2011.
Consultation publique/commentaires des
résidents
Contexte et
avancement du projet
En mai 2008, ACS2008-PWS-SWS-0002, le Conseil a
approuvé les niveaux de service suivants pour la collecte des déchets solides,
y compris la collecte des bacs verts :
·
poursuivre jusqu’en 2012 la collecte hebdomadaire des
déchets et l’alternance de la collecte hebdomadaire des bacs bleus et des bacs
noirs, en vertu des contrats en vigueur avec les fournisseurs de services de la
Ville;
·
recueillir les déchets organiques aux deux semaines de
décembre à mars;
·
recueillir les déchets organiques chaque semaine
d’avril à novembre.
La collecte des déchets organiques
des bacs verts devrait commencer le 4 janvier 2010.
En mars 2008, ACS2008-PWS-SWS-0004, le Conseil
a accordé à l’entreprise Orgaworld Canada Ltd. le contrat de construire et
d’exploiter une installation de traitement des déchets organiques.
En novembre 2008, les entreprises Norseman
Plastics et Ottawa Mouldcraft ont décroché des contrats pour la fabrication des
grands bacs à déchets organiques et des petits bacs pour la cuisine,
respectivement. En avril 2009,
l’entreprise Fleishman-Hillard Canada a reçu le mandat d’orchestrer une
campagne de communication et de sensibilisation dans le cadre du programme de
Bac vert.
Avancement du projet :
·
La construction de l’installation de traitement
d’Orgaworld se poursuit (la structure extérieure est presque terminée).
·
Environ 50 000 bacs verts sont fabriqués à raison
de 1 200 bacs par jour.
·
Le Projet pilote des champions des bacs
verts a été lancé.
·
Le moule pour la fabrication des bacs pour la cuisine
est prêt.
·
Un plan de communication est en cours d’élaboration.
L’annexe 6
présente une note de service envoyée précédemment au sujet de l’achat des bacs
verts.
EXECUTIVE SUMMARY
Assumptions
and Analysis:
This
report outlines the details of the implementation plan for Ottawa’s Green Bin
Program. The primary focus of the report is to inform Committee and Council
about the implementation schedule and the communication and outreach support to
residents.
Implementation of the program is
comprised of three primary components:
·
Modification of collection service to include
organics;
·
Provision of organics processing; and,
·
New service promotion and customer education.
Provision of the organics program
will ultimately include all residents. The program will be rolled out in three
distinct phases; Phase 1 will include single residential properties and low
rise multi-unit residential properties, Phase 2 will include high-rise, multi-unit
residential properties and Phase 3 will include the rural properties that were
not included in the leaf and yard waste / organics collection in the last
contract. Staff will report on implementation details for Phase 2 once the findings of the pilot on organics collection from high-rise
buildings is complete. Phase 3 will be included in the level of service
report (2011) for the consideration of Council in preparation for the next
collection contract (2012).
Orgaworld
Canada was awarded the contract to build and operate an organics processing
facility for the City’s program. The facility is located at Rideau Road and
Hawthorne Road and construction began in April of this year. The outside
structure for the facility is well underway and the work on the interior is
scheduled to commence in June.
Effective
communication, education and promotion of the Green Bin Program to residents is one of the most important components of a successful
organics initiative. Collection and processing are vital, but without an
effective communications strategy, residents will not clearly understand how to
participate in the program, thereby impacting contamination and diversion
levels.
The
implementation plan described in this report, combined with effective
communications and outreach, will result in a smooth transition to the new
collection service and work towards the City’s diversion goals.
This report has no financial
implications as all costs associated with the Green Bin Program have been identified
in previous reports and approved by Council.
Legal/Risk Management Implications
Public Consultation/Input:
Extensive consultation on the Green Bin Program has been ongoing since
1997. The pilot program Compost Plus has tested the collection of organics in
about 5,000 households. Nanos Research conducted a survey in the fall of 2008
on a wide range of solid waste issues and found that the majority of Ottawa
residents are aware and supportive of the Green Bin Program. The Executive
Summary of the survey findings is included as Document 4.
Background and Main Timelines
In May 2008, ACS2008-PWS-SWS-0002, Council approved the following level
of service for solid waste, including the collection of green bins:
·
Continue
with weekly garbage collection and alternate weekly blue box and black box
through to 2012 under the existing contracts the City has with its service
providers;
·
Bi-weekly
organics collection from December to March; and
·
Weekly
organics collection from April to November.
The collection of the green bin organics is scheduled to commence on
January 4, 2010.
In March 2008, ACS2008-PWS-SWS-0004 Council awarded an organics
processing contract to Orgaworld Canada Ltd.
In November 2008, contracts were awarded to Norseman Plastics and
Ottawa Mouldcraft for the manufacture of organic collection carts and kitchen
containers respectively. In April 2009, Fleishman-Hillard Canada was retained
to develop and deliver an education and communications campaign for the
implementation of the Green Bin Program.
Current Status:
·
Construction
on the Orgaworld facility (building shell near completion);
·
Manufacture
of approximately 50,000 green bins at a rate of 1,200 per day;
·
Green
Bin Champions Pilot launched;
·
The
manufacturing mould ready for production of the kitchen container; and,
·
The
development of a communications plan.
Document 6 attached includes a previously distributed memorandum with
respect to the purchase of green bins.
1.
Détails concernant les changements au programme de collecte
Pour se préparer aux changements au programme
de collecte, la Ville a élaboré un plan de mise en œuvre couvrant la livraison
des bacs verts, des bacs pour la cuisine et du matériel promotionnel et
d’information ainsi que la préparation de la collecte (par exemple, l’achat de
véhicules). L’expérience d’autres municipalités montre que les problèmes de
mise en œuvre peuvent faire baisser la participation au programme. Le succès du
programme de Bac vert repose donc en grande partie sur le succès de ce plan,
qui vise à s’assurer que :
Livraison des bacs
Le fournisseur des bacs, l’entreprise Norseman
Plastics, s’occupera de l’entreposage, de l’assemblage, de l’emballage et de la
livraison des bacs pour la première phase de la mise en œuvre. Les équipes de
livraison déposeront les bacs pour la cuisine et le matériel promotionnel à
l’intérieur des grands bacs verts qui seront distribués aux résidents. Le
matériel promotionnel comprendra un manuel d’utilisation, deux sacs pour la
collecte des déchets organiques (offerts par la Ville) et un coupon pour
l’achat de sacs supplémentaires. Comme la collecte des déchets organiques
débutera seulement en janvier 2010, la Ville avisera les résidents, au moyen
d’un autocollant apposé sur le couvercle de chaque bac vert, qu’ils doivent attendre
une ou deux semaines avant la date de début du service pour utiliser leur bac.
Les résidents seront invités à consulter leur calendrier de collecte afin de
connaître la date de la première collecte de déchets organiques dans leur
quartier. De plus, des agents d’intervention communautaire accompagneront
chaque équipe de livraison afin de communiquer personnellement avec les
résidents lors de la livraison des bacs. Ces agents bien informés seront en
mesure de répondre aux questions des résidents. Ils auront également du
matériel d’information qu’ils pourront distribuer aux résidents qui désirent en
savoir plus. L’expérience d’autres municipalités montre qu’une telle étape
permet de réduire au minimum la confusion des résidents et le nombre d’appels à
la Ville pendant la livraison des bacs.
La fabrication des grands bacs pour la collecte
des déchets organiques a débuté en avril dernier. Ces bacs seront gardés dans
des entrepôts intérieurs à Ottawa jusqu’à leur livraison, qui débutera à la
mi-septembre 2009. À cet effet, la Ville a déjà réservé quatre entrepôts situés
aux quatre coins de la ville. C’est également dans ces entrepôts que sera
effectué le chargement des petits véhicules de livraison.
Le personnel de la Ville travaille en étroite
collaboration avec Norseman en vue de développer une base de données d’adresses
qui facilitera l’élaboration des trajets de livraison. Cette base de données
permettra à Norseman d’indiquer pour chaque adresse le code-barres du bac vert
qui a été livré. Ainsi, la Ville pourra localiser les bacs aux fins d’entretien
et de respect de la garantie.
La livraison s’échelonnera sur douze semaines
au cours desquelles les bacs seront distribués dans chaque zone de collecte,
une zone à la fois. Chaque jour, Norseman fournira à la Ville une liste des
adresses où des bacs ont été livrés. Les conseillers et le personnel du Centre
d’appels recevront également à l’avance un horaire de livraison pour chaque
zone. Le personnel présentera des comptes rendus sur l’avancement de la livraison.
Rappelons que Norseman a déjà livré plus de
930 000 bacs à Toronto ainsi que dans les régions de Peel et de
Durham.
La Direction de l’approvisionnement et des
services a officiellement informé le groupe de collecte à l’interne de la Ville
ainsi que les fournisseurs de services de collecte que la collecte des déchets
organiques devrait débuter le 4 janvier 2010. En vertu du contrat de collecte
en vigueur, le groupe de collecte à l’interne et les fournisseurs doivent se
procurer les véhicules adéquats et engager suffisamment d’employés d’ici cette
date.
L’annexe 2 présente un échéancier détaillé du
projet, y compris la livraison des bacs.
Mise en œuvre du programme de collecte
On estime qu’environ 220 000 des quelque
250 000 résidences desservies par la collecte en bordure de la rue
recevront un bac vert dans le cadre de la première phase de la mise en œuvre.
Dans les autres résidences desservies par la
collecte en bordure de la rue, il faudra apporter des changements à l’espace
prévu pour la collecte et aux types de bacs utilisés afin de permettre la
collecte des déchets organiques. Des employés se rendront sur place afin de
convenir avec les propriétaires d’une solution qui permettra de recueillir les
déchets organiques de ces résidences. Les visites débuteront à l’automne 2009
et devraient se poursuivre jusqu’en 2010. Les obstacles à la mise en œuvre de
la collecte des déchets organiques comprennent notamment la collecte en un
point commun, le manque d’espace pour entreposer les déchets et la difficulté
de transférer les déchets de l’espace d’entreposage (cour arrière) à l’espace
prévu pour la collecte (en bordure de la rue). Comme les situations de ces
résidences peuvent varier beaucoup, elles seront évaluées au cas par cas.
Les deux autres phases de la mise en œuvre
couvriront les tours d’habitation à logements multiples ainsi que les
résidences en milieu rural qui ne reçoivent pas de service de collecte des
feuilles et des résidus de jardinage en vertu du contrat de collecte en
vigueur. La planification des projets pilotes pour les tours d’habitation à
logements multiples débutera en 2009; ainsi, ces projets pourront être lancés
dès 2010. Il faudra évaluer les besoins en matière de bacs pour la collecte, de
bacs individuels pour chaque logement, de véhicules, etc. Le Comité et le
Conseil recevront un rapport du personnel sur le plan de mise en œuvre lorsque
la meilleure option aura été sélectionnée. Finalement, les quelque 7 000
résidences en milieu rural qui ne recevaient pas de service de collecte des
feuilles et des résidus de jardinage ou des matières organiques en vertu du
dernier contrat de collecte seront intégrées à la proposition de nouveau
contrat de collecte (2012) présentée au Conseil.
Le tableau 1 résume les différentes phases de la
mise en œuvre.
Tableau 1
Phases de la mise en œuvre du programme de Bac
vert
|
Phase |
Nombre de
résidences |
Types de
résidences |
Espace
prévu pour la collecte |
Défis |
Possibilités |
Début du
service |
|
1a |
220 000 |
Principalement
des résidences individuelles |
En bordure
de la rue |
Aucun |
|
Janvier
2010 |
|
1b |
30 000 |
Petits
immeubles à logements multiples |
Lieu
commun, propriété privée, conteneurs à chargement frontal |
Espace
d’entreposage et espace prévu pour la collecte, accès à l’espace prévu pour
la collecte, visites sur place |
Conteneurs
à chargement frontal, bacs de différents formats, changements à l’espace
prévu pour la collecte |
À partir
du mois de janvier 2010 |
|
2 |
100 000 |
Tours
d’habitation à logements multiples |
Tours
d’habitation |
Espace
d’entreposage et espace prévu pour la collecte, accès à l’espace prévu pour
la collecte, conteneurs à chargement frontal |
Projet
pilote en cours dans les tours d’habitation |
2009-2010 :
recherche préliminaire et projets pilotes. Le service devrait débuter en 2011
ou avant. |
|
3 |
7 000 |
En milieu
rural |
En
bordure de la rue |
Non
inclus dans le contrat de collecte actuel |
Inclure
ces résidences dans le contrat de collecte 2012 |
2012 en
vertu du nouveau contrat de collecte |
Respect de la procédure et suivi
La période de deux mois et demi entre la
livraison des bacs verts (fin septembre 2009) et le début du service de
collecte (4 janvier 2010) aura une importance capitale. Le personnel a donc mis
sur pied une procédure dans l’éventualité où des résidents placeraient leur bac
vert en bordure de la rue avant le début du service de collecte.
Les employés videront les bacs placés en
bordure de la rue avant le début du service et y laisseront un avis rappelant
aux résidents que la collecte débutera seulement en janvier. Cet avis prendra
la forme d’un autocollant apposé de façon à empêcher l’ouverture du bac.
Le suivi du programme débutera dès janvier 2010
et comprendra deux aspects. Premièrement, des inspecteurs de la Division des
déchets solides sensibiliseront les résidents au nouveau programme dans le
cadre de leurs activités régulières de mise en application des règlements
municipaux. Deuxièmement, on mesurera la satisfaction des résidents à l’égard
du nouveau programme grâce à des études, à des sondages téléphoniques et à des
sondages en ligne.
La participation au programme de Bac vert est
obligatoire, comme la participation aux autres programmes de réacheminement de
la Ville (programmes de boîtes bleues et de boîtes noires). Il est donc
primordial de sensibiliser les résidents pour accroître leur participation dès
les premières étapes du programme. Les résidents qui ne placent pas leur bac en
bordure de la rue ou dont le bac est contaminé par d’autres déchets recevront
un avertissement. Si des résidents omettent à plusieurs reprises de se conformer
au règlement municipal, la procédure habituelle sera enclenchée. Les
inspecteurs remarquent toutefois que la distribution d’avertissements permet
habituellement de régler le problème.
Les sondages menés auprès des résidents
permettront de mieux définir le programme de sensibilisation global de la
Direction. Par exemple, la sensibilisation à long terme pourrait inclure des
conseils sur l’entreposage efficace des déchets organiques.
2. Traitement des déchets organiques
La Ville a accordé à l’entreprise Orgaworld
Canada le contrat de construire et d’exploiter une installation de traitement
des déchets organiques pour le programme de la Ville. L’installation est située
au coin du chemin Rideau et du chemin Hawthorne; les travaux de construction
ont commencé en avril 2009.
Orgaworld a obtenu un permis de construire
provisoire pour la structure extérieure, qui est maintenant très avancée. Ce
permis provisoire couvre les fondations, les murs, le toit et la structure. La
Ville a reçu une demande de permis pour l’intérieur du bâtiment et elle
finalise actuellement l’accord de lotissement et l’accord de plan
d’implantation ainsi que les procédures visant l’obtention de certificats
d’autorisation du Ministère.
Orgaworld Canada a indiqué que les travaux de
construction se déroulaient selon l’échéancier prévu. Le personnel continuera
de surveiller de près l’avancement de la construction.
Le contrat avec Orgaworld Canada a été conclu
au printemps 2008 à la suite d’une demande de qualifications (janvier 2006) et
d’une demande de propositions (mars 2007). Orgaworld Canada s’est engagée à
construire une installation pouvant traiter 100 000 tonnes de déchets
organiques par année; la Ville s’est engagée à fournir un minimum de
80 000 tonnes de déchets organiques et à verser une compensation
financière si ce minimum n’est pas respecté.
Comme tout programme qui nécessite une
sensibilisation du public et des changements de comportements, le programme de
matières organiques comporte un certain risque. Ainsi, la première phase de la
mise en œuvre ne permettra peut-être pas à elle seule d’atteindre le minimum
fixé.
Afin de réduire ce risque, le personnel de la
Ville s’inspire du nouveau plan Réacheminement 2015, qui a été approuvé
récemment, pour profiter au maximum de la capacité de traitement des déchets
organiques. Dans le cadre de ce plan de travail, le personnel a commencé à
rencontrer des producteurs et des transporteurs en vue de devancer en janvier
2010 la mise sur pied des programmes de collecte des matières organiques pour
les secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI). De plus,
l’échéancier de mise en œuvre figurant au présent rapport (tableau 1)
prévoit que le service aux tours d’habitation à logements multiples débutera en
2011 ou avant. Cet échéancier pourrait toutefois être devancé à la lumière des
résultats du projet pilote. Finalement, le personnel a communiqué avec les
municipalités voisines afin de connaître leurs éventuelles dates de mise sur
pied de programmes de matières organiques et de les informer de la capacité de
traitement dont dispose la Ville d’Ottawa. Ces mesures encourageantes
contribueront à réduire au minimum le risque que la Ville ne respecte pas ses
engagements.
Sur demande, le personnel informera le Comité
et le Conseil de l’avancement de la construction et du respect du minimum fixé.
3. Plan de communication
L’efficacité de la communication, de la
sensibilisation et de la promotion est essentielle au succès du programme de
Bac vert. C’est en mobilisant les résidents qu’on augmentera leur participation
au réacheminement des déchets organiques, ce qui permettra aux membres du
Conseil et à la Ville de réduire considérablement la quantité de déchets
envoyés à la décharge.
Recherche préliminaire
L’équipe de la Gestion des déchets solides a mené
un sondage auprès des résidents de la ville d’Ottawa afin de connaître leurs
pratiques, leurs opinions et leurs intérêts actuels en matière de recyclage et
de collecte des déchets. Ce sondage visait à évaluer les connaissances des
répondants et leur perception des services de recyclage et de collecte des
déchets.
Les questions du sondage portaient sur
l’attitude des résidents par rapport aux programmes de gestion des déchets de
la Ville, leurs motifs de préoccupation, leur degré de sensibilisation et leur
compréhension des initiatives telles que le programme de Bac vert, le programme
de dépôt des déchets dangereux domestiques et d’autres services de recyclage et
de collecte des déchets. Les opinions des répondants ainsi que des
renseignements supplémentaires ont été recueillis à l’aide d’une combinaison de
questions ouvertes et de questions fermées. Les participants au sondage ont été
sélectionnés de façon à représenter l’ensemble des zones de collecte actuelles,
autant en milieu urbain qu’en milieu rural.
Les résultats montrent que les résidents ont
une opinion très favorable des services de collecte des déchets solides en
général et des programmes de réacheminement, particulièrement le programme de
Bac vert. L’annexe 4 présente le rapport complet.
La motion sur les communications du programme
de Bac vert, adoptée par le Conseil le 10 septembre 2008, reconnaît
l’importance de consulter les résidents, de sensibiliser le public et
d’expliquer pourquoi la Ville met sur pied un tel programme. Les résultats des
recherches préliminaires ont été très utiles dans l’élaboration du plan de
communication pour le programme de Bac vert.
Le personnel poursuivra ses consultations
auprès du public afin de peaufiner le plan de communication global.
Étapes du plan de communication
La Ville d’Ottawa a élaboré un plan de
communication en plusieurs étapes qui permettra de sensibiliser et d’informer
les résidents en plus de favoriser leur participation au programme de Bac vert.
Ce plan intègre des ressources existantes de la Ville et se poursuivra au-delà
de la période de lancement du programme. Voici les différentes étapes du plan.
Première étape : Préparation (avril – juillet
2009)
Cette étape comprend principalement la
planification du programme et la préparation des éléments de base. Lorsque le
plan de communication stratégique (voir l’annexe 5) et le plan de travail
détaillé seront prêts, la Ville concentrera ses efforts sur la création d’un
concept et d’une image de marque, d’un site Web pour le programme et du matériel
qui sera au cœur de la campagne, notamment le manuel d’utilisation et le
calendrier de collecte. On s’assurera également que les conseillers et les
principaux intervenants de la communauté disposent des ressources et des
renseignements requis pour informer le public pendant le lancement du
programme. De plus, l’équipe des communications élaborera des outils
d’information et des listes de questions et de réponses à l’intention du
personnel qui travaille directement avec le public, notamment les employés du
Centre d’appels 3‑1‑1, le personnel des conseillers et les agents
de liaison du programme de Bac vert.
Le Projet pilote des champions des bacs verts
de la Ville d’Ottawa permettra aux occupants de quelque 95 résidences de faire
l’essai du programme de collecte des déchets organiques avant son lancement
officiel. Les champions utiliseront les grands bacs verts et les bacs pour la
cuisine conçus spécialement pour la ville d’Ottawa. L’expérience acquise et les
commentaires reçus dans le cadre de cette initiative permettront à la Ville de
mieux servir les résidents lors de la mise en œuvre du programme en 2010.
Deuxième étape : Sensibilisation (août –
décembre 2009)
Cette étape débutera immédiatement avant la
livraison des bacs et se poursuivra tout au long de ce processus. Les activités
très visibles organisées au cours de cette étape serviront à sensibiliser les
résidents d’Ottawa au programme de Bac vert : de quoi il s’agit, comment
il fonctionne, quand les bacs seront livrés, quand la collecte débutera et qui
y participera. La Ville adoptera une approche à volets multiples afin de
s’assurer que tous les résidents reçoivent les renseignements sur le programme
par divers moyens.
L’intervention communautaire jouera un rôle
primordial dans la sensibilisation et la mobilisation de l’ensemble des
résidents. Les programmes d’intervention communautaire actuels seront augmentés
afin d’inclure le programme de Bac vert, et la Ville prendra des mesures
particulières lors du lancement du programme, notamment :
·
des
ateliers dans la communauté;
·
des
programmes dans les écoles;
·
la
tenue d’activités dans le cadre d’événements communautaires (activités
informatives pour les adultes et divertissantes pour les enfants).
Les mesures ayant une visibilité et une portée
importantes comprendront :
·
des
publicités dans les journaux, à la radio et à la télévision;
·
des
panneaux publicitaires extérieurs;
·
du
contenu interactif dans Internet, y compris un réseautage social;
·
du
réseautage;
·
l’annonce
de la livraison des bacs avec la collaboration des médias.
Troisième étape : Participation (janvier – mars
2010)
Cette étape marque le début de la collecte des
déchets organiques. Par conséquent, les communications ne seront plus axées sur
la sensibilisation, mais sur la participation du public. Des activités de
lancement à grande visibilité auxquelles participeront les membres du
Conseil se tiendront au début de
janvier. Une deuxième campagne publicitaire rappellera les modalités de
participation au programme, et le réseautage et le développement de contenu Web
se poursuivront.
Pendant ce temps, la Ville lancera un défi aux
cinq zones de collecte dans le cadre d’un concours qui reconnaîtra les
secteurs ayant les meilleurs taux de réacheminement des déchets organiques sur
une période de trois mois ou de six mois.
Un tableau illustratif indiquant l’échéancier
de la campagne de communication est inclus dans le rapport anglais.
INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES
Le programme de Bac vert comporte de nombreux
avantages sur le plan environnemental, notamment :
INCIDENCES EN MILIEU RURAL
Au départ, le service de collecte des déchets
organiques en milieu rural sera offert uniquement aux résidents de villages ou
de lotissements ruraux. Ce niveau de service correspond à celui de la collecte
des feuilles et des résidus de jardinage en milieu rural, prévu au contrat de
collecte en vigueur. De plus, le Conseil a débattu de cette question à sa réunion
du 26 novembre 2008.
Le Comité et le Conseil examineront un rapport
sur le niveau de service dans le cadre de l’élaboration du contrat de collecte
de 2012. On prévoit que la collecte en milieu rural des déchets organiques, des
feuilles et des résidus de jardinage sera incluse dans ce rapport.
CONSULTATION
La Ville mène des consultations publiques sur
un éventuel programme de collecte des déchets organiques séparés à la source
depuis 1997, et ce, à l’aide de plusieurs méthodes :
·
Nanos
Research (2008) : sondage auprès des résidents sur les services de
collecte des déchets solides;
·
Genevar
Consulting, anciennement appelée MacViro (2002) : soutien à l’élaboration
du Plan directeur de la gestion
intégrée des déchets de la Ville d’Ottawa;
·
sondages
téléphoniques menés par la firme Décima en 2003 et en 2006;
·
consultation
du Comité consultatif sur l’environnement en juillet 2005, puis en décembre
2006;
·
analyse
et rapports produits par la firme David Redmond and Associates concernant dix
sondages menés auprès du public entre 1997 et 2004;
·
rapport
sur les communications (2003) produit par la firme Howard Williamson Consulting
en tenant compte de diverses sources d’information sur les opinions du public
(sondages, sondages téléphoniques, ateliers, etc.);
·
réunions
« portes ouvertes » organisées par le personnel pour les résidents
des quartiers visés par le projet pilote Compost Plus
et création d’une adresse courriel permettant aux participants de fournir de la
rétroaction et de recevoir des réponses.
INCIDENCES FINANCIÈRES
Le présent rapport ne fait état d’aucune
incidence financière, car tous les coûts associés au programme de Bac vert ont
été fournis dans les rapports précédents et approuvés par le Conseil.
INCIDENCES JURIDIQUES ET EN MATIÈRE DE GESTION
DU RISQUE
Il n’existe aucune entrave d’ordre juridique ou
en matière de gestion du risque à recevoir le présent rapport ou à demander au
personnel de fournir un rapport au début de l’année 2011.
DOCUMENTATION À L’APPUI
Annexe 1 : Bacs du programme de Bac vert
Annexe 2 : Échéancier du programme de Bac
vert
Annexe 3 : Déchets pouvant être déposés
dans le bac vert
Annexe 4 : Rapport sur le sondage
concernant la gestion des déchets solides par la Ville d’Ottawa (sommaire des
résultats)
(Voir
le rapport en anglais. Traduction
disponible sur demande.)
Annexe 5 : Plan de communication
(Voir le rapport
en anglais. Traduction disponible sur
demande.)
Annexe 6 : Note de service envoyée au
maire et aux conseillers – Sélection d’un fournisseur pour les bacs verts
SUITE À DONNER
L’équipe de la Gestion des déchets solides
exécutera le plan de mise en œuvre du programme de Bac vert et présentera au
Conseil, au cours de l’année 2010, les mises à jour et les rapports requis.
Annexe 1
Bacs du programme de Bac vert
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Annexe 1
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16" = 16 po; 30" = 30 po
On back under bar code = À l’arrière sous
le code-barres
Hot Stamp for written address = Estampe à chaud
pour inscrire l’adresse
Annexe
2
Voir plus bas pour la
traduction de la terminologie du tableau.
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2007 Qtr 1 = T1 2007
2007 Qtr 2 = T2 2007
2007 Qtr 3 = T3 2007
2007 Qtr 4 = T4 2007
2008 Qtr 1 = T1 2008
2008 Qtr 2 = T2 2008
2008 Qtr 3 = T3 2008
2008 Qtr 4 = T4 2008
2009 Qtr 1 = T1 2009
2009 Qtr 2 = T2 2009
2009 Qtr 3 = T3 2009
2009 Qtr 4 = T4 2009
2010 Qtr 1 = T1 2010
2010 Qtr 2 = T2 2010
2010 Qtr 3 = T3 2010
2010 Qtr 4 = T4 2010
2011 Qtr 1 = T4 2011
Annexe 3
Déchets pouvant être déposés dans le bac vert
Autres résidus
Annexe 6
N
O T E D
E S E R V I C E / M
E M O
|
|
||
|
Destinataire/To |
Maire et conseillers |
File/N°
de fichier : |
|
|
Expéditeur/From |
Directeur général, Services environnementaux
|
|
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|
Objet/Subject |
Tests indépendants requis pour les nouveaux bacs de déchets organiques
|
Date : 29
avril 2009 |
|
La présente note de service se
veut une réponse aux préoccupations exprimées au sujet du processus de
sélection d’un fournisseur pour les nouveaux bacs de déchets organiques.
Conformément au Règlement sur
les achats de la Ville d’Ottawa, une équipe d’évaluation formée de trois
gestionnaires de l’équipe de Gestion des déchets solides et d’un consultant de
la firme d’ingénieurs Jacques-Whitford possédant une expertise particulière
dans le domaine a été mise sur pied. La Division de la gestion de
l’approvisionnement a également contribué au processus d’évaluation. Chaque
proposition a été évaluée et notée (après l’obtention d’un consensus) selon les
critères présentés dans la demande de propositions.
Le processus d’évaluation était très
détaillé : par exemple, chaque fournisseur potentiel devait fournir un
exemplaire du type de bac proposé. De plus, chaque proposition comprenait deux
enveloppes : une pour les spécifications techniques et une pour les
renseignements financiers. Les enveloppes de renseignements financiers ont été
ouvertes seulement lorsque le processus d’évaluation technique a pris fin. Nous
avons eu beaucoup de chance, car le fournisseur dont le bac avait obtenu la
meilleure évaluation technique était aussi celui qui offrait le prix le plus
avantageux.
Le gestionnaire
d’Approvisionnements, qui a supervisé la sélection du fournisseur, confirme que
le processus s’est déroulé de façon équitable et impartiale et que le type de
bac choisi offre le meilleur rapport qualité-prix. Le contrat a été attribué,
et la fabrication des bacs a débuté.
Certains ont exprimé des inquiétudes
quant à d’éventuels problèmes de compatibilité entre les bacs et les
dispositifs de levage utilisés sur les véhicules de collecte. Dans le cadre du
processus d’évaluation, les employés de la Ville ont testé les bacs sur les
deux types de dispositifs de levage utilisés afin de s’assurer que les bacs
convenaient. Ils n’ont relevé aucun problème de compatibilité.
La Ville avait indiqué dans sa
demande de propositions qu’elle voulait recevoir de chaque fournisseur
potentiel les résultats de tests indépendants menés par un ingénieur
professionnel. Aucun fournisseur potentiel ne s’est opposé à cette disposition
lors de la préparation des propositions. Malheureusement, les fournisseurs
potentiels n’ont pas tous fourni de résultats prouvant que leur bac était de
qualité et qu’il répondait aux exigences de la demande de propositions,
lesquelles imposaient une plus grande tolérance au poids et aux variations de
température que les normes de l’ANSI. Les propositions des fournisseurs qui
n’ont pas fourni les renseignements demandés ont donc été rejetées.
Norseman Plastics, le fournisseur
retenu, est la seule entreprise à avoir fourni les résultats demandés et
satisfait aux exigences des tests. Les tests ont été menés par le laboratoire
indépendant Bodycote Ortech, une entreprise internationale spécialisée dans les
tests de produits, la recherche, la consultation et l’analyse. Bodycote Ortech
a fourni des renseignements exacts et complets, certifiés par un ingénieur
professionnel autorisé à pratiquer en Ontario. Nous n’avons aucune raison de
mettre en doute la validité ou la qualité des tests, ni de procéder à d’autres
tests : nous n’avons relevé aucun problème dans les résultats fournis ni
dans la qualité du type de bac sélectionné.
Norseman Plastics est une entreprise
réputée qui a fait ses preuves dans la conception et la fabrication de bacs de
recyclage. Les bacs fournis sont garantis pendant dix ans contre les défauts de
fabrication, et nos employés croient fermement que ces bacs conviendront tout à
fait aux équipements actuels de la Ville (et de ses fournisseurs de services de
collecte) et offriront un rendement exceptionnel.
En résumé, les bacs
verts fournis par Norseman offrent le meilleur rapport qualité-prix : ils
ont obtenu la meilleure note sur le plan technique, ils sont les plus durables
et les meilleurs, et ils sont offerts au plus bas prix.
Pour en savoir plus,
n’hésitez pas à communiquer avec Kevin Wylie, gestionnaire intérimaire, Gestion
des déchets solides, au poste 19013.
Document original
signé par
Dixon Weir, ing.
Directeur général
Services
environnementaux
c.c. Comité
de la haute direction
Kevin
Wylie, gestionnaire, Gestion des déchets solides
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