Comité des finances et du développement économique PROCÈS-VERBAL 24 le mercredi 19 septembre 2012, 10 h Salle Champlain, 110, avenue Laurier oust Présent : Président: Maire J. Watson Conseillers R. Chiarelli, K. Egli, A. Hubley, M. McRae, M. Taylor, D. Thompson, M. Wilkinson Excuses : Conseillers P. Clark (Vice-président), D. Deans, P. Hume RATIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX Procès-verbal 23 - Réunion du 27 août 2012 du Comité des finances et du développement économique CONFIRMÉS DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée. URBANISME ET INFRASTRUCTURE SERVICES D’INFRASTRUCTURE 1. POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES ACTIFS ACS2012-PAI-INF-0007 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE RECOMMANDATIONS DU RAPPORT Que le Comité des finances et du développement économique soumette le présent rapport à un examen lors de la prochaine réunion du Comité des finances et du développement économique, prévue pour le 2 octobre 2012 : 1. Qu’à sa réunion du 2 octobre 2012, le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil : a) de recevoir le rapport sur l'état des biens du Programme de 2012 de gestion intégrée des biens (document 1); b) d’approuver la Politique de gestion intégrée des actifs (document 2); c) d’approuver un objectif de financement du renouvellement des infrastructures à atteindre sur une période de dix ans, indexé chaque année au taux d’inflation de la construction, qui permettra d'entretenir les actifs de la Ville et de les conserver en bon état, comme il est indiqué dans ce rapport, et qui soit prévu dans le budget provisoire de chaque année; et d) d’approuver l'inclusion d'une section sur la gestion des actifs dans tous les rapports futurs pertinents du Comité et du Conseil pour que les conséquences à long terme liées aux infrastructures des projets recommandés soient définies de façon précise. Les personnes suivantes se sont produites devant le Comité sur cette question : Wayne Newell, directeur général des Services d’infrastructure, Alain Gonthier, Gestionnaire, Gestion des biens, et Marian Simulik, trésorière municipale. M. Newell a présenté la question, puis M. Gonthier et Mme Simulik ont fait une présentation PowerPoint, qui a servi à fournir au Comité un aperçu détaillé de ce rapport. Une copie de leur présentation a été conservée dans les dossiers du greffier municipal. Après la présentation, les membres du personnel ont répondu aux questions des membres du Comité, qui portaient principalement sur : les mesures utilisées pour évaluer l’état actuel des biens; comment sera établi l’ordre des priorités des projets en termes du travail à faire et la question de savoir si on peut les regrouper dans le processus d’octroi de contrat en vue d’obtenir la valeur maximum en retour de l’investissement; les options pour financer le travail et les niveaux de détail auquel les membres peuvent s’attendre dans le plan financier à long terme; et quelles sont les implications si le plan financier à long terme dure plus qu’un mandat du Conseil. Étant donné que ce rapport serait considéré dans une réunion subséquente, la conseillère Wilkinson a présenté l’avis de motion suivant, pour qu’il soit considéré lors de la prochaine réunion, conjointement avec le rapport. AVIS DE MOTION Proposé par la conseillère M. Wilkinson Que le libellé suivant soit ajouté à titre de recommandation e) au rapport : e) d’approuver la collaboration avec l’Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et la Fédération canadienne des municipalités(FCM) pour obtenir un financement des infrastructures à long terme pour les municipalités. Après ces échanges, le Comité a DÉPOSÉ le rapport, afin qu’il soit considéré lors de sa réunion du 2 octobre 2012. BUREAU DES PARTENAIRES IMMOBILIERS ET DU DÉVELOPPEMENT 2. VENTE DE TERRAIN – 353, L’AVENUE DOMINION ACS2012-PAI-REP-0024 KITCHISSIPPI (15) RECOMMANDATIONS DU RAPPORT Que le Comité des finances et du développement économique approuve ce qui suit : 1. Déclarer ne plus être nécessaire à la Ville un terrain résidentiel à bâtir inoccupé situé 353, avenue Dominion, décrit comme faisant partie des lots 9 et 10 sur le plan enregistré 270 de la Ville d’Ottawa et de l’emprise routière fermée entre les avenues Berkley et Dominion, et indiqué parcelles « A » et « B » au document 1; et 2. Approuver la vente de la propriété décrite à la recommandation 1, sauf pour toute servitude éventuellement requise, à la société Excelcon Steel Co., Ltd. en fiducie pour la somme de 380,000$ plus TVH, conformément à la convention d’achat et de vente reçue. ADOPTÉ 3. VENTE DE TERRAIN – 350, L’AVENUE BERKLEY ACS2012-PAI-REP-0023 KITCHISSIPPI (15) RECOMMANDATIONS DU RAPPORT Que le Comité des finances et du développement économique approuve ce qui suit : 1. Déclarer ne plus être nécessaire à la Ville un terrain résidentiel à bâtir inoccupé situé 350, avenue Berkley, décrit comme faisant partie des lots 10 et 19 sur le plan enregistré 270 de la Ville d’Ottawa et de l’emprise routière fermée entre les avenues Berkley et Dominion, et indiqué parcelles « C » et « D » au document 1; et 2. Approuver la vente de la propriété décrite à la recommandation 1, sauf pour toute servitude éventuellement requise, à la société Excelcon Steel Co., Ltd. en fiducie pour la somme de 405 000 $ plus TVH, conformément à la convention d’achat et de vente reçue. ADOPTÉ 4. DÉCLARER EXCÉDENTAIRE LE 2140, CHEMIN BASELINE ET LE TRANSFÉRER À LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DES TERRAINS COMMUNAUTAIRES D’OTTAWA (SATCO), À DES FINS D’UTILISATION FUTURE ACS2012-PAI-REP-0031 COLLÈGE (8) RECOMMANDATIONS DU RAPPORT Que le Comité des finances et du développement économique recommande ce qui suit au Conseil : 1. Déclarer la parcelle non exploitable dont l’adresse municipale est le 2140, chemin Baseline, décrite comme faisant partie des NIP 04692-0309, 04692-0323, 04692-0478, 04696-0454 et 04692-1301, dans le tronçon du croissant Constellation devant être fermé, couvrant une superficie de 3 000 m2 (32 292,7 pi2), sous réserve de levé définitif et de toute servitude pouvant être requise, et illustrée en tant que parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, comme excédentaire pour les besoins de la Ville; 2. Autoriser le personnel à transférer le terrain décrit à la recommandation 1 ci-dessus à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO) selon les dispositions précisées dans le présent rapport. ADOPTÉ LEVÉE DE LA SÉANCE Le Comité lève la séance à 10 h 45 Original signé par Original signé par D. Blais Mayor J. Watson Coordonnatrice du comité Président Nota : 1. Veuillez noter que ces procès-verbaux doive être considérés comme étant PRÉLIMINAIRE jusqu’à ce qu’ils soient confirmés par le Comité. 2. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 3. À moins d’avis au contraire, on demandera au Conseil d’étudier toutes les articles contenus dans le rapport no 24 du Comité des finances et du développement économique lors de sa réunion du 26 septembre 2012. 5 COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE PROCÈS-VERBAL 24 LE 19 SEPTEMBRE 2012