Comité des finances et du développement économique SUITE À DONNER 24 le mercredi 19 septembre 2012 Nota : 1. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal devront être présentés au Conseil le 26 septembre 2012 dans le rapport no 24 du Comité des finances et du développement économique. RATIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX Procès-verbal 23 - Réunion du 27 août 2012 du Comité des finances et du développement économique CONFIRMÉ URBANISME ET INFRASTRUCTURE SERVICES D’INFRASTRUCTURE 1. POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES ACTIFS ACS2012-PAI-INF-0007 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité des finances et du développement économique soumette le présent rapport à un examen lors de la prochaine réunion du Comité des finances et du développement économique, prévue pour le 2 octobre 2012 : 1. Qu’à sa réunion du 2 octobre 2012, le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil : a) de recevoir le rapport sur l'état des biens du Programme de 2012 de gestion intégrée des biens (document 1); b) d’approuver la Politique de gestion intégrée des actifs (document 2); c) d’approuver un objectif de financement du renouvellement des infrastructures à atteindre sur une période de dix ans, indexé chaque année au taux d’inflation de la construction, qui permettra d'entretenir les actifs de la Ville et de les conserver en bon état, comme il est indiqué dans ce rapport, et qui soit prévu dans le budget provisoire de chaque année; et d) d’approuver l'inclusion d'une section sur la gestion des actifs dans tous les rapports futurs pertinents du Comité et du Conseil pour que les conséquences à long terme liées aux infrastructures des projets recommandés soient définies de façon précise. DEPOSÉ BUREAU DES PARTENAIRES IMMOBILIERS ET DU DÉVELOPPEMENT 2. VENTE DE TERRAIN – 353, L’AVENUE DOMINION ACS2012-PAI-REP-0024 KITCHISSIPPI (15) Que le Comité des finances et du développement économique approuve ce qui suit : 1. Déclarer ne plus être nécessaire à la Ville un terrain résidentiel à bâtir inoccupé situé 353, avenue Dominion, décrit comme faisant partie des lots 9 et 10 sur le plan enregistré 270 de la Ville d’Ottawa et de l’emprise routière fermée entre les avenues Berkley et Dominion, et indiqué parcelles « A » et « B » au document 1; et 2. Approuver la vente de la propriété décrite à la recommandation 1, sauf pour toute servitude éventuellement requise, à la société Excelcon Steel Co., Ltd. en fiducie pour la somme de 380,000$ plus TVH, conformément à la convention d’achat et de vente reçue. ADOPTÉ 3. VENTE DE TERRAIN – 350, L’AVENUE BERKLEY ACS2012-PAI-REP-0023 KITCHISSIPPI (15) Que le Comité des finances et du développement économique approuve ce qui suit : 1. Déclarer ne plus être nécessaire à la Ville un terrain résidentiel à bâtir inoccupé situé 350, avenue Berkley, décrit comme faisant partie des lots 10 et 19 sur le plan enregistré 270 de la Ville d’Ottawa et de l’emprise routière fermée entre les avenues Berkley et Dominion, et indiqué parcelles « C » et « D » au document 1; et 2. Approuver la vente de la propriété décrite à la recommandation 1, sauf pour toute servitude éventuellement requise, à la société Excelcon Steel Co., Ltd. en fiducie pour la somme de 405 000 $ plus TVH, conformément à la convention d’achat et de vente reçue. ADOPTÉ 4. DECLARER EXCEDENTAIRE LE 2140, CHEMIN BASELINE ET LE TRANSFERER À LA SOCIETE D’AMENAGEMENT DES TERRAINS COMMUNAUTAIRES D’OTTAWA (SATCO), À DES FINS D’UTILISATION FUTURE ACS2012-PAI-REP-0031 COLLEGE / COLLÈGE (8) Que le Comité des finances et du développement économique recommande ce qui suit au Conseil : 1. Déclarer la parcelle non exploitable dont l’adresse municipale est le 2140, chemin Baseline, décrite comme faisant partie des NIP 04692-0309, 04692-0323, 04692-0478, 04696-0454 et 04692-1301, dans le tronçon du croissant Constellation devant être fermé, couvrant une superficie de 3 000 m2 (32 292,7 pi2), sous réserve de levé définitif et de toute servitude pouvant être requise, et illustrée en tant que parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, comme excédentaire pour les besoins de la Ville; 2. Autoriser le personnel à transférer le terrain décrit à la recommandation 1 ci-dessus à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO) selon les dispositions précisées dans le présent rapport. ADOPTÉ CORPORATE SERVICES AND ECONOMIC DEVELOPMENT COMMITTEE AGENDA 56 19 SEPTEMBER 2006 ii COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ORDRE DU JOUR 56 LE 19 SEPTEMBRE 2006 PAGE iv COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SUITE À DONNER 24 LE 19 SEPTEMBRE 2012