ANNEXE E

COMITÉ DE PLANIFICATION

MESURES DE PERFORMANCE

PRIORITÉ STRATÉGIQUE : TRANSPORT ET MOBILITÉ

Nom et description des objectifs stratégiques	Mesure(s) de performance
TM2 - Optimiser la densité près des stations de transport en commun Planifier des quartiers compacts et bien conçus où les résidents peuvent, à proximité immédiate, vivre, travailler, faire leurs courses et se récréer, vaquer à leurs activités quotidiennes, accéder à un transport en commun viable et soutenir les entreprises locales.	TM2-A : Réaliser 38% des études sur l’aménagement axé sur le transport en commun d'ici la fin de 2012, 75% d'ici la fin de 2013 et 100% d'ici la fin de 2014.

Nom des initiatives stratégiques	Mesure(s) de performance	Objective stratégique soutenu
7 - Études de planification communautaire en appui au projet de train léger sur rail d’Ottawa	7-A : Achever les projets décrits dans les études portant sur les aménagements axés sur le transport en commun dans le respect des échéanciers et du budget.	TM2

PRIORITÉ STRATÉGIQUE : GÉRANCE ENVIRONNEMENTALE

Nom des initiatives stratégiques	Mesure(s) de performance	Objective stratégique soutenu
16 - Études des sous-bassins hydrographiques et gestion environnementale	16-A : Achever les projets énoncés dans les plans de sous-bassins hydrographiques et le plan de gestion environnementale pour 2012, 2013 et 2014. 16-B: Augmenter ou maintenir le pourcentage de cours d’eau respectant les recommandations relatives aux zones tampons de végétation d'ici 2014.	GE1
22- Plan de protection des sources d’eau	22-A : Augmenter le nombre de zones de protection des têtes de puits et de zones de protection des prises d’eau désignées et zonées pour la protection des sources d’eau à 75 % d'ici la fin de 2013 et 100 % d'ici la fin de 2014. 22-B : Augmenter le nombre de propriétés nécessitant un plan de gestion des risques en matière de protection des sources d’eau et dont le plan est approuvé à 75 % d'ici la fin de 2013 et 100 % d'ici la fin de 2014.	GE2
28 - Programme de promotion des immeubles écologiques	28-A : Augmenter de 20 % le nombre de demandes d’aménagement approuvées pour lesquelles on a utilisé la "liste de techniques de construction vertes" et qui comportaient une amélioration ayant eu un effet bénéfique sur l’environnement d’ici la fin de 2014 (par rapport à la première année).	GE3

PRIORITÉ STRATÉGIQUE : COMMUNAUTÉ SAINE ET BIENVEILLANTE

Nom des initiatives stratégiques	Mesure(s) de performance	Objective stratégique soutenu
41- Plan d’investissement pour le secteur du logement social et l’itinérance	41-C : Construire 90 nouvelles unités du logement abordable en 2012, 60 nouvelles unités en 2013 et 20 nouvelles unités en 2014.	SB3

PRIORITÉ STRATÉGIQUE : EXCELLENCE DU SERVICE

Nom des initiatives stratégiques	Mesure(s) de performance	Objective stratégique soutenu
49 - Amélioration constante du processus d’examen des demandes d’aménagement	49-A : Hausser la proportion de demandes d’aménagement pour lesquelles une décision est prise en temps opportun à 60 % d'ici la fin de 2011, à 65 % d'ici la fin de 2012, à 75 % d'ici la fin de 2013 et à 80 % d'ici la fin de 2014.	ES2

PRIORITÉ STRATÉGIQUE : GOUVERNANCE, PLANIFICATION ET PRISE DE DÉCISIONS

Nom des initiatives stratégiques	Mesure(s) de performance	Objective stratégique soutenu
65 - Examen du Plan officiel, du Plan directeur des transports et le Plan directeur des infrastructures	65-A : Réaliser 20 % des projets énoncés dans l’examen du Plan officiel d'ici la fin de 2012, 80 % d'ici la fin de 2013 et 100 % d'ici la fin de 2014.	GP3

PRIORITÉ STRATÉGIQUE : RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

Nom des initiatives stratégiques	Mesure(s) de performance	Objective stratégique soutenu
75- Examen des redevances d’aménagement	75-A : Réaliser 50 % des projets énoncés dans le cadre de l’Examen des redevances d’aménagement d’ici le troisième trimestre 2012 et 100 % d’ici le troisième trimestre 2014.	RF2

modifications recommandées priorités pour le mandat du Conseil

Le tableau ci-dessous contient les modifications recommandées aux priorités pour le mandat du Conseil tels que définis en consultation avec les présidents et les vice-présidents de la Commission des transports et des Comités permanents du Conseil.

Responsabilité de surveillance	Priorité stratégique touchée par la modification	Nature de la modification	Modification apportée
CU	Responsabilité financière	Modifier le nom de l’initiative stratégique Examen de mi-mandat des redevances d’aménagement	Ancien nom : Examen de mi-mandat des redevances d’aménagement Nouveau nom: Examen des redevances d’aménagement