ANNEXE D

COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

MESURES DE PERFORMANCE

"Conformément au mandat du CAAR et en reconnaissant le rôle important qu’accompli le CAAR concernant les questions rurales, en particulier dans des domaines tels que les routes et le développement, le CAAR peut recevoir des rapports liés aux initiatives stratégiques jugées appropriées par le Comité permanent chargé de la responsabilité de surveillance."

PRIORITÉ STRATÉGIQUE : TRANSPORT ET MOBILITÉ

Nom des initiatives stratégiques	Mesure(s) de performance	Responsabilité de surveillance	Objective stratégique soutenu
11- Ottawa, on se déplace	11-A : Effectuer un minimum de 85 % des travaux prévus chaque année (2012-2014) dans le cadre du programme intégré de réfection de la chaussée et des réseaux d’aqueduc et d’égouts; du réasphaltage et de la réfection des pistes cyclables; des trottoirs; et, des ponts et des structures.	CT	TM3

PRIORITÉ STRATÉGIQUE : GÉRANCE ENVIRONNEMENTALE

Nom des initiatives stratégiques	Mesure(s) de performance	Responsabilité de surveillance	Objective stratégique soutenu
16 - Études des sous-bassins hydrographiques et gestion environnementale	16-A : Achever les projets énoncés dans les plans de sous-bassins hydrographiques et le plan de gestion environnementale pour 2012, 2013 et 2014. 16-B: Augmenter ou maintenir le pourcentage de cours d’eau respectant les recommandations relatives aux zones tampons de végétation d'ici 2014.	CU	GE1
17- Plan directeur de modernisation de la gestion des eaux pluviales	17-A : Effectuer 25 % des projets énoncés dans le Plan directeur de gestion pour les eaux pluviales d’ici le quatrième trimestre 2012, 40 % d’ici le quatrième trimestre de 2013 70 % d’ici le quatrième trimestre 2014.	CE	GE1
20- Gestion des eaux de surface	20-A : Augmenter le pourcentage de rivières et de ruisseaux d’Ottawa qui font l’objet d’un contrôle et d’une évaluation d’après les objectifs de qualité de l’eau du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) à 40 % d'ici la fin de 2012, à 60 % d'ici la fin de 2013 et à 80 % d'ici la fin de 2014.	CE	GE1
21- Augmentation du couvert forestier	21-A: Planter 90 000 arbres par année (2012-2014).	CE	GE2
22- Plan de protection des sources d’eau	22-A : Augmenter le nombre de zones de protection des têtes de puits et de zones de protection des prises d’eau désignées et zonées pour la protection des sources d’eau à 75 % d'ici la fin de 2013 et 100 % d'ici la fin de 2014. 22-B : Augmenter le nombre de propriétés nécessitant un plan de gestion des risques en matière de protection des sources d’eau et dont le plan est approuvé à 75 % d'ici la fin de 2013 et 100 % d'ici la fin de 2014.	CU	GE2
24- Système de gestion de la qualité (SGQ) environnementale	24-A : Augmenter le pourcentage de risques de priorité A adressées à 50 % d'ici la fin de 201 2, 75% d'ici la fin de l'année 2013 et 100% d'ici la fin de l'année 2014. 24-B : Réduire le nombre de cas de non conformité majeure relevés dans le cadre des vérifications internes à moins de 50 par an.	CE	GE2
30- Réorientation 2015 (2011 2015)	30-A : Augmenter les fonds affectés à la stratégie Réorientation 2015 à 25 % d'ici la fin de 2012, à 50 % d'ici la fin de 2013 et à 75 % d'ici la fin de 2014.	CE	GE3

PRIORITÉ STRATÉGIQUE : GOUVERNANCE, PLANIFICATION ET PRISE DE DÉCISIONS

Nom des initiatives stratégiques		Mesure(s) de performance		Responsabilité de surveillance	Objective stratégique soutenu
62- Développement des possibilités rurales et urbaines	62-A : Réaliser les projets énoncés dans le cadre de l'initiative de développement des possibilités rurales et urbaines, conformément au plan.		CE			GP3

modifications recommandées priorités pour le mandat du Conseil

Le tableau ci-dessous contient les modifications recommandées aux priorités pour le mandat du Conseil tels que définis en consultation avec les présidents et les vice-présidents de la Commission des transports et des Comités permanents du Conseil.

Responsabilité de surveillance	Priorité stratégique touchée par la modification	Nature de la modification	Modification apportée
CT et CAAR	Transport et mobilité	Ajouter l’initiative Ottawa, on se déplace à la liste des initiatives stratégiques	Fusionner les initiatives stratégiques suivantes : Infrastructures cyclistes Infrastructures piétonnières Renouvellement des actifs (routes, trottoirs, ponts, etc.) Les remplacer par : Ottawa, on se déplace
CE et CAAR	Gouvernance, planification et prise de décisions	Réviser la description de l’initiative stratégique Développement des possibilités rurales et urbaines	Ancienne description : Choisir notre avenir, une initiative conjointe de planification entre la Ville d’Ottawa, la Ville de Gatineau et la Commission de la capitale nationale, mettra la dernière main au scénario qui sera retenu pour guider la planification de la capitale nationale pour les 100 prochaines années. Cette initiative mettra en œuvre des solutions locales, tant en milieu rural que urbain, pour que la croissance reste abordable, que la qualité de vie reste élevé et que les succès économiques, environnementaux, sociaux et culturels d’Ottawa se poursuivent à long terme. Description révisée : La Ville d’Ottawa, en partenariat avec la Ville de Gatineau et la Commission de la capitale nationale, a mis au point une initiative visant à faire de la région de la capitale nationale un endroit prospère où il fait bon vivre. Ce programme mettra en œuvre des solutions, tant dans les milieux urbains que ruraux, pour que la croissance demeure abordable, que la qualité de la vie demeure élevée et que la prospérité économique, environnementale, sociale et culturelle soit assurée à long terme.