Approuvé par : Le directeur municipal
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Date d’approbation :
Date d’entrée en vigueur :
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Date d’examen :
Les présentes procédures s’appliquent aux employés et aux bénévoles municipaux, ainsi qu’à toute autre personne ou à tout autre organisme fournissant au nom de la Ville des biens, des services ou des installations au public ou à des tiers, conformément aux Normes d’accessibilité intégrées établies en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA), L.O. 2005, chapitre 11, et appuyées par la politique générale sur l’accessibilité de la Ville d’Ottawa.
Les procédures s’appliquent également à toutes les ressources et les communications produites et publiées par la Ville d’Ottawa ou en son nom (par exemple, les rapports des consultants). Elles ne s’appliquent pas aux informations qui ne peuvent être converties, ni à celles dont la Ville n’est pas responsable directement ou par le biais d’une relation contractuelle.
Chaque publication doit être conçue de manière à réduire les obstacles relatifs au document original. Ainsi, l’adaptation d’un format à l’autre peut se faire facilement et rapidement lorsque le document a été rédigé en tenant compte de l’accessibilité.
Avis
La Ville informera le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.
Ceci comprend :
· un lien sur tous les sites Web de la Ville vers le formulaire de demande de format accessible ou d’aide à la communication;
· des affiches installées à tous les comptoirs de service informant le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication;
· la phrase : « Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande » inscrite au bas de la première page :
· des index des sujets à l’ordre du jour des réunions du Conseil et des comités;
· des documents à grande diffusion pour les consultations publiques à l’échelle de la ville, par exemple, les avant-projets de budget et les plans directeurs;
· des sites Web de la Ville;
· de la documentation diffusée à la grandeur de la Ville à des fins de consultation, comme les rapports d’activité du Conseil et des comités;
· de tout autre document où la Ville juge qu’il est raisonnable d’ajouter un avis.
Les demandes de format accessible ou d’aide à la communication peuvent être soumises au personnel en main propre, par téléphone ou par ATS, ainsi qu’en format électronique, par courriel ou à l’aide du formulaire de demande de service. Chaque fois qu’un employé recevra une demande, il remplira le formulaire de demande en ligne, qui sera transmis au Bureau de l’accessibilité pour la tenue des dossiers. Puis, le personnel opérationnel approprié répondra à la demande (voir le formulaire de demande à l’annexe A). Un lien direct vers ce formulaire est disponible sur la page sur l’accessibilité d’ottawa.ca.
Tous les employés municipaux sont tenus de fournir ou de faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à la personne handicapée qui le demande, et ce, le plus rapidement possible, en tenant compte de ses besoins et à un prix qui ne dépasse pas celui exigé des autres personnes.
Délais
Les délais nécessaires pour convertir un document dans un format accessible ou pour fournir une aide à la communication dépendront du type de support choisi, de la taille, de la complexité et de la qualité du document source ainsi que du nombre d’exemplaires demandés. La conversion sera effectuée le plus rapidement possible, compte tenu des facteurs précédents.
Si le document demandé fait l’objet d’une consultation publique ou n’est soumis aux commentaires du public que pour une période donnée, il faudra tenir compte des délais de conversion et de distribution.
Coûts de conversion
Lorsqu’un résident demande un document de la Ville dans un format accessible ou de l’information grâce à une aide à la communication, la conversion, les ressources et la distribution seront aux frais du service visé. Si les ressources sont en lien direct avec le travail d’un comité consultatif, c’est le greffier municipal qui assumera les coûts.
Une fois que la personne handicapée aura précisé le format ou l’aide qui lui convient, le personnel lui fournira ou lui fera fournir les formats accessibles ou les aides à la communication appropriés.
Si un membre du personnel détermine que l’information ou les communications ne peuvent être converties, il devra en informer son gestionnaire et fournir ce qui suit à la personne qui les a demandées :
a) une explication des raisons pour lesquelles elles ne peuvent être converties;
b) un sommaire de l’information ou des communications.
Le Bureau de l’accessibilité est là pour aider à déterminer si l’information en question peut être convertie.
Suivi et non-respect
Les superviseurs et les gestionnaires veilleront au respect des normes dans les pratiques courantes.
Tout manquement aux règlements de la LAPHO peut entraîner des pénalités administratives provinciales, et tout non-respect des présentes procédures peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.
Références
Politique générale sur l’accessibilité de la Ville d’Ottawa
Politique sur les communications de la Ville d’Ottawa (en attente)
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour
les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005, chapitre 11
Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règl. de l’Ont.
429/07
Normes d’accessibilité intégrées, Règl. de l’Ont. 191/11
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chapitre H.19
· recueillir les données sur les demandes des différents services;
· vérifier annuellement le respect des présentes procédures.
Il incombe aux directeurs de :
· créer et maintenir un milieu de travail qui n’expose les personnes handicapées à aucune forme de discrimination;
· prévoir au budget les coûts associés aux aides à la communication et à la conversion en format accessible des ressources issues de leur service;
· faire le suivi des demandes de format accessible et d’aide à la communication qui n’ont pas été satisfaites et trouver des façons de rendre l’information plus facile à convertir à l’avenir.
Il incombe aux gestionnaires et aux superviseurs de :
· veiller à ce que les employés soient au courant des présentes procédures et consignent les demandes faites à leur service dans le formulaire en ligne;
· contrôler les coûts associés aux demandes;
· veiller à ce que les employés fournissent aux résidents les formats accessibles et les aides à la communication demandés;
· veiller à ce que les employés fournissent aux résidents une explication des raisons pour lesquelles l’information ou les communications ne peuvent être converties;
· superviser la production d’un sommaire de l’information ou des communications qui ne peuvent être converties, pour les résidents qui l’ont demandé.
Aides à la communication – S’entend notamment du sous-titrage, de la communication suppléante et alternative, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.
Communications – Interaction entre plusieurs personnes ou entités, ou toute combinaison de celles-ci, lorsque l’information est fournie, envoyée ou reçue.
Exemples courants de formats accessibles et d’aides à la communication
Parmi les formats accessibles les plus courants, on compte :
· les textes électroniques ou HTML diffusés sur Internet qui respectent les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (niveau A ou AA);
· les textes en format Word;
· les textes en gros caractères;
· les textes en langage clair;
· le braille.
Parmi les aides à la communication les plus courantes, on compte :
· les lecteurs d’écran (ex. : le logiciel BrowseAloud sur ottawa.ca)
· les explications verbales au sujet d’un document écrit;
· le sous-titrage et les transcriptions;
· la communication suppléante et alternative, par exemple les boucles magnétiques FM et le système CART (transcription en temps réel d’accès à la communication);
· l’interprétation gestuelle.
Pour en savoir plus, veuillez consulter les lignes directrices pour communiquer avec les personnes handicapées, à l’annexe B.
Format accessible – S’entend notamment d’un format en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées.
Information – S’entend notamment de données, de faits et de connaissances qui existent dans divers formats, y compris en format texte, en format audio, en format numérique ou en format d’image, et qui transmettent une signification. Les normes relatives à l’information et aux communications ne s’appliquent pas à ce qui suit :
1. les produits et les étiquettes de produits;
2. l’information ou les communications qui ne peuvent être converties;
3. l’information dont la Ville n’est pas responsable directement ou par le biais d’une relation contractuelle.
Non convertible – Information ou communication qu’il n’est pas techniquement possible de convertir, ou pour lesquelles la technologie nécessaire à la conversion n’est pas disponible.
Prêt à être converti – Format électronique ou numérique qui facilite la conversion dans un format accessible.
Texte électronique – Création de versions électroniques de documents pour en permettre la conversion en un format « lisible » au moyen de divers logiciels; textes électroniques dans lesquels toutes les illustrations et les renseignements graphiques sont expliquées textuellement.
Formats accessibles
Aides à la communication
Accessibilité
Pour en savoir plus au sujet des
présentes procédures, communiquez avec :
Le Bureau de l’accessibilité de la Ville
Le Bureau du directeur municipal
accessibilityoffice@ottawa.ca
Annexe A – Formulaire de demande de documentation ou d’information dans un format accessible ou d’aide à la communication
Annexe B – Lignes directrices pour communiquer avec les personnes handicapées
Annexe C – Ressources en matière de formats accessibles et d’aides à la communication
Annexe A
Demande de documentation de la Ville d'Ottawa en formats accessibles ou avec soutien aux communications
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ( * )
Renseignements personnels
* Prénom :
* Nom de famille :
Adresse
Numéro :
Rue :
Unité/App./Suite :
Ville :
Code postal :
* Téléphone (domicile) :
Courriel :
Document
Titre du document :
Titre et date de l'événement :
Langue demandée
* Veuillez choisir une langue :
Anglais
Français
Formats accessible ou soutien aux communications requis.* braille, html, texte, etc. (fournir suffisamment de détails s'il s'agit d'exigences techniques spéciales) Date
* À quelle date avez-vous besoin de ces renseignements?
Les renseignements personnels indiqués dans le présent formulaire sont recueillis en vertu du paragraphe 367(1) de la Loi sur les municipalités, L.R.O. 1990, c. M.45. Ils seront utilisés afin de donner suite à une demande de documentation ou d'information produite par la Ville d'Ottawa. Les questions concernant cette collecte peuvent être transmises par courrier au greffier municipal, Ville d'Ottawa, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1P 1J1.
Annexe B
Lignes directrices pour communiquer avec les personnes handicapées
Les renseignements suivants sont fournis par le ministère des Services sociaux et communautaires de la province de l’Ontario.
Personnes sourdes, sourdes oralistes, devenues sourdes ou malentendantes
Parmi les personnes qui ont une perte auditive, certaines peuvent être sourdes, d’autres sourdes oralistes, devenues sourdes ou malentendantes. Ces personnes se servent parfois d’appareils ou d’accessoires fonctionnels, comme les appareils auditifs, les téléphones adaptés, l’interprétation gestuelle, divers amplificateurs ou l’écriture. Il se peut aussi qu’elles lisent sur les lèvres ou qu’elles préfèrent communiquer par courriel, par messagerie texte ou par ATS (par l’entremise des téléphonistes du 3‑1‑1).
L’acronyme ATS signifie « appareil de télécommunication pour sourds ». Il s’agit d’un type de téléphone qui permet à l’usager de s’entretenir par écrit avec un interlocuteur au moyen d’une ligne téléphonique.
Les usagers peuvent appeler directement à partir d’un autre numéro d’ATS, ou ils peuvent appeler un service de relais. Une personne qui utilise un téléphone ordinaire peut également appeler quelqu’un qui utilise un ATS, en passant par un service de relais. Elle doit alors fournir au téléphoniste son nom ainsi que le nom et le numéro de la personne qu’elle souhaite joindre. L’utilisation du service d’ATS pour appels locaux est gratuite. Quant aux appels interurbains, les frais d’interurbains normaux s’appliquent.
Voici quelques suggestions sur la meilleure manière de communiquer avec une personne ayant une perte auditive :
Personnes qui ont une perte de la vision
Saviez-vous que très peu d’aveugles ne voient vraiment rien? Selon l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA), neuf personnes sur dix qui ont recours aux services de l’Institut ne sont pas complètement aveugles.
Trois millions de Canadiens ont de la difficulté à lire un texte ordinaire.
Les personnes ayant une perte de vision peuvent avoir du mal à lire les panneaux d’affichage, à reconnaître des repères ou à voir des dangers. Certaines d’entre elles utilisent peut-être un chien-guide ou une canne blanche, d’autres non. Certains clients ont simplement besoin de gros caractères, ou d’une loupe, pour pouvoir lire des documents comme des menus, des reçus, des dépliants, des manuels d’instructions ou des étiquettes. Bon nombre de clients se servent aussi de logiciels conçus pour lire l’information publiée dans un document accessible ou sur un site Web accessible.
Les personnes sourdes et aveugles ont une déficience visuelle et une perte auditive. Bien des personnes sourdes et aveugles sont accompagnées d’un interprète tactile qui les aide à communiquer. Les interprètes connaissent un langage gestuel particulier qui leur permet de communiquer avec leurs clients en leur touchant les mains pour épeler des mots avec les deux mains ou avec les doigts.
Voici quelques suggestions à retenir lorsque vous servez un client sourd et aveugle :
Personnes qui ont des troubles d’apprentissage
Les troubles d’apprentissage englobent toute une gamme de handicaps qui influencent la façon dont une personne acquiert, conserve ou s’approprie l’information. Bref, les personnes atteintes d’un trouble d’apprentissage apprennent différemment. Ce handicap touche les personnes de tous les milieux et ne découle pas de la culture, de la langue ou du manque de motivation de la personne.
Les troubles d’apprentissage sont des déficiences particulières qui peuvent nuire à la lecture ou à d’autres formes d’apprentissage du langage (dyslexie), aux calculs mathématiques (dyscalculie) et à l’écriture ou aux tâches qui exigent une motricité fine (dysgraphie).
Ce handicap pourrait se révéler lors de l’interaction avec le client, par une difficulté à lire les ressources ou à s’approprier et à comprendre l’information que vous lui fournissez.
Voici quelques trucs :
S’il est question d’un renseignement confidentiel, pensez à remettre les notes au client ou à lui offrir de les détruire.
Personnes qui ont une déficience intellectuelle ou des troubles du développement
Les déficiences intellectuelles et les troubles du développement peuvent légèrement ou lourdement limiter la capacité d’une personne à apprendre, à communiquer, à effectuer des tâches physiques quotidiennes et à vivre de façon indépendante.
Il se peut que vous remarquiez qu’une personne a ce handicap seulement si quelqu’un vous en informe ou en observant la façon dont elle se comporte, pose des questions ou utilise le langage corporel. Néanmoins, la personne pourrait comprendre plus que vous ne pensez.
Le syndrome de Down est un bon exemple de trouble du développement.
Voici quelques suggestions :
Personnes qui ont des troubles de la santé mentale
Quand on communique avec une personne ayant des troubles de la santé mentale, le plus important est de rester calme et patient ainsi que de répondre à ses besoins. Les problèmes de santé mentale peuvent empêcher la personne de penser clairement, de se concentrer ou de retenir l’information. La grande catégorie des troubles de la santé mentale regroupe de nombreux handicaps aux niveaux de gravité variés. Un client peut souffrir d’anxiété en raison d’une phobie ou d’un trouble panique. Les hallucinations, les changements d’humeur et le manque flagrant de motivation peuvent être des signes que la personne est atteinte de troubles de la santé mentale. Un client peut aussi souffrir de dépression clinique ou d’un trouble bipolaire.
Les plus grands obstacles pour les personnes ayant des troubles de la santé mentale sont les préjugés et l’ignorance qui entourent ce handicap.
Voici quelques suggestions :
Saviez-vous qu’une personne sur cinq en Ontario souffrira d’une maladie mentale au cours de sa vie?
Personnes qui ont des troubles de la parole ou du langage
Il se peut que certains clients aient de la difficulté à communiquer en raison de leur handicap. La paralysie cérébrale, la perte auditive ou d’autres états pathologiques peuvent rendre difficile la prononciation des mots ou bien provoquer des troubles de l’élocution ou un bégaiement. Les personnes ayant ce type de handicap utilisent parfois un tableau de communication ou d’autres appareils ou accessoires fonctionnels.
Quelques trucs :
Personnes qui ont une déficience physique
Les déficiences physiques sont attribuables à différentes causes, par exemple la paralysie cérébrale, la sclérose en plaques, l’arthrite, les maladies cardiaques ou pulmonaires ou encore l’amputation.
Voici quelques trucs :
Comment améliorer l’accessibilité de l’information
Utiliser un langage clair
Les textes aussi clairs et faciles à lire que possible ne profitent pas seulement aux clients ayant un trouble de l’apprentissage ou de faibles capacités de lectures et d’écriture; cela améliore la compréhension de tous les clients, tout en facilitant la conversion des documents dans d’autres formats. Il est important de bien expliquer tous les termes techniques et tous les acronymes utilisés dans les textes.
American Sign Language (ASL) et langue des signes québécoise (LSQ) : L’ASL et la LSQ utilisent la forme et la position des mains, les expressions du visage et les mouvements du corps pour transmettre un message aux personnes sourdes ou malentendantes.
Gros caractères : Il est suggéré de ne pas utiliser de caractères de moins de 12 points. Par contre, une personne ayant des problèmes de vision pourrait demander à recevoir un document en caractères allant jusqu’à 48 points afin de pouvoir lire ce qui y est écrit.
Braille : Le braille est un système tactile de points en relief qui représentent des lettres ou des combinaisons de lettres. Il sert aux personnes aveugles ou sourdes et aveugles, et est produit grâce à un logiciel de transcription en braille.
Transcription : Il s’agit de la représentation en format papier ou électronique d’un discours oral.
Description verbale ou écrite : Il s’agit de l’explication à l’oral ou par écrit d’un document ou d’une image.
Lecteurs d’écrans pour sites Web (BrowseAloud): BrowseAloud est un logiciel gratuit disponible sur ottawa.ca qui offre la lecture à voix haute des pages Web. Il peut servir à tous ceux qui ont de la difficulté à lire des textes électroniques, comme les personnes ayant une légère déficience visuelle ou de faibles capacités de lectures et d’écriture, à ceux pour qui l’anglais n’est pas la première langue et à ceux qui souffrent de troubles d’apprentissage tels que la dyslexie.
Lecteurs d’écran : Les lecteurs d’écran utilisent une voix synthétisée pour faire la lecture de textes sur un ordinateur et les convertir en braille. Pour que le logiciel puisse lire l’information, celle-ci doit être dans le bon format (dans un fichier électronique structuré).
Sous-titrage : Le sous-titrage consiste en l’affichage de textes pour accompagner le discours oral d’une vidéo. Il est généralement placé au bas de l’écran.
Système DAISY (Digital Accessible Information Systems) : DAISY est un format audio à l’intention de ceux qui ont de la difficulté à lire, notamment à cause d’une déficience visuelle ou de troubles d’apprentissage comme la dyslexie. Les livres parlés numériques DAISY sont des livres audio qui offrent des fonctionnalités de navigation permettant aux usagers d’aller directement à la partie qui les intéresse.
Fichier électronique structuré : Les fichiers électroniques structurés comprennent des renseignements concernant le formatage du document, par exemple, les titres, les titres de section, etc. Ils peuvent être créés à l’aide des « styles », dans la plupart des logiciels de traitement de texte standards. Les documents produits en format électronique structuré sont plus faciles à convertir en format accessible (comme le braille, les livres DAISY et les pages Web) et permettent aux lecteurs d’écran de naviguer efficacement d’une donnée à l’autre.
Signalisation tactile : Le terme « tactile » signifie : qui est perçu par le toucher. Les caractères et les pictogrammes sont mis en relief de 0,8 à 1,5 mm, et un texte en braille de niveau 1 est situé directement au-dessous du pictogramme ou du texte en gros caractères correspondant.
Annexe C
Ressources en matière de formats accessibles et d’aides à la communication
Voici une liste de ressources utiles sur les formats accessibles et les aides à la communication :
Information et communications accessibles (un guide pour les petites entreprises) : Vous trouverez un aperçu global des manières de convertir de l’information en format accessible sur www.gaates.org/aic/ (en anglais seulement).
Projet ADOD (Accessible Digital Office Documents Project) : Vous trouverez un guichet unique pour la création de documents numériques avec les logiciels les plus utilisés aujourd’hui (Microsoft, Open Office, iwork, Corel, Google Docs, etc.) sur http://adod.idrc.ocad.ca/ (en anglais seulement).
Système CART (transcription en temps réel d’accès à la communication) : Ce système peut servir lors d’événements publics pour afficher les discours oraux sur de grands écrans afin d’aider les personnes ayant une perte d’audition à suivre ce qui se dit. Le service peut être offert sur place ou à distance.
Pour réserver des services CART, veuillez communiquer avec la Société canadienne de l’ouïe.
Interprétation gestuelle : Les deux langues gestuelles les plus utilisées au Canada sont l’American Sign Language ou ASL (en anglais) et la langue des signes québécoise ou LSQ (en français).
Pour réserver les services d’un interprète, veuillez communiquer avec la Société canadienne de l’ouïe.
Braille : Pour convertir un document en braille, il faut d’abord demander à la personne ayant fait la demande si elle souhaite avoir un texte en braille de niveau 1 ou 2, puis obtenir une version du document en format texte brut. Un bon exemple d’entreprise connue dans le domaine de la création de documents en braille et dans d’autres formats accessibles est T‑Base Communications (en anglais seulement).
Technologie fonctionnelle : Le terme « technologie fonctionnelle » désigne tout appareil qui permet aux personnes vivant avec une perte de vision d’effectuer des tâches qui seraient autrement plus difficiles à accomplir. Pour savoir comment obtenir un de ces appareils, veuillez communiquer avec l’INCA.
Aide de suppléance à l’audition (système de boucles magnétiques FM) : Les aides de suppléance fonctionnent généralement à l’aide d’un système sans fil qui transmet les sons diffusés sur une fréquence FM. L’usager peut utiliser un petit récepteur FM afin de capter le signal et de le mettre au volume qui lui convient. Les systèmes de boucles magnétiques FM sont disponibles dans les salles de réunion publiques de l’hôtel de ville et dans certaines bibliothèques publiques de la Ville d’Ottawa.
Sous-titrage et transcription : Bon nombre d’entreprises de production vidéo offrent le sous-titrage comme service supplémentaire. Il est important d’inclure ce critère dans les demandes de production de vidéos.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accessibilité de la Ville au 613‑580-2424, poste 28602, ou par courriel au accessibilityoffice@Ottawa.ca.