COMMUNICATIONS
COMMUNICATIONS
Réponses aux demandes de
renseignements / Responses to Inquiries :
CSE 04-10: Possibilité d’un sommet ou d’une table ronde sur les relations
de travail pour assurer pour améliorer les relations de travail / Possibility of a Summit or Round Table
Discussion to Ensure Smoother Labour Relations
REÇU
CSE 06-10 : Appel de Orgaworld – Dépenses / Orgaworld
Appeal – Cost Expenditure
REÇU
CSE 07-10 : Élections
municipales 2010 / Municipal
Election 2010
REÇU
SOUS-COMITÉ DE LA VÉRIFICATION
AUDIT SUB-COMMITTEE
1. BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) – PLAN DE
TRAVAIL 2011, PROTOCOLE RELATIF À LA PRÉSENTATION DE RAPPORTS ET GESTION
OFFICE OF THE AUDITOR GENERAL (OAG)
- 2011 workplan, REPORTING PROTOCOL AND ADMINISTRATION
ACS2011-CMR-ASC-0002 À l’Échelle de la
ville / city-wide
Que le Comité des finances et du développement économique recommande
au Conseil d'approuver ce qui suit, tel que présenté dans le présent rapport :
1.
Plan de travail du BVG pour 2011 tel
que modifié par ce qui suit;
Que le point 7, Selected Grant Recipients (Bénéficiaires de
subvention déterminés), soit modifié de façon à porter sur un examen élargi du
programme de subventions de la Ville;
2.
Protocole de présentation de rapports du
BVG;
3.
Procédures administratives; et,
ADOPTÉ
BUREAU
DU DIRECTEUR MUNICIPAL
CITY
MANAGER’S OFFICE
2. examen de l’évaluation
de la qualité – Bureau du vérificateur général (BVG)
Quality Assessment Review - Office
of the auditor general (OAG)
ACS2011-CMR-OCM-0001 À L’ÉCHELLE DE LA
VILLE / CITY-WIDE
3. DIFFUSION
EN FORMAT AUDIO ET DES PROCÈS-VERBAUX DE SUIVI POUR LES COMITÉS PERMANENTS -
ANALYSE COÛTS-AVANTAGES
STANDING COMMITTEE AUDIO-CASTING AND ACTION MINUTES – COST BENEFIT
ANALYSIS
ACS2011-CMR-FED-0003 À L’ÉCHELLE DE LA
VILLE / CITY-WIDE
Que toutes les réunions publiques des comités
permanents, des sous-comités et du Comité sur les débentures soient diffusées
en format audio, et que les enregistrements soient archivés sur le site
ottawa.ca;
Que les procès-verbaux des réunions de tous les
comités permanents, les sous‑comités et le Comité sur les débentures ne
portent que sur les mesures de suivi et qu’ils soient rédigés en français et en
anglais, sauf pour quelques questions relevant de la planification pour
lesquelles des renseignements supplémentaires seront fournis;
Que les coûts de démarrage ponctuels pour
l’implantation de la diffusion en format audio soient couverts par le compte
d’administration des représentants élus (11130).
STATUS UPDATE - FINANCE and economic
development committee INQUIRIES AND MOTIONS - for the period ending 25 March 2011
5. CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ZONES D’AMÉLIORATION COMMERCIALE –
NOMINATIONS - MANDAT DU CONSEIL DE 2010 À 2014
BUSINESS IMPROVEMENT AREAS BOARDS
OF MANAGEMENT – APPOINTMENTS – 2010 – 2014 terms of council
Que le Comité des services organisationnels et du développement
économique recommande au Conseil municipal d’approuver les nominations aux
conseils de gestion des zones d’amélioration commerciale suivants, telles
qu’indiquées dans le Document 1, pour le mandat prenant fin le 30 novembre
2010 :
·
ZAC de la rue Bank
·
ZAC de Barrhaven
·
ZAC de Bells Corners
·
ZAC du marché By
·
ZAC du centre-ville Rideau
·
ZAC du Glebe
·
ZAC du Coeur d’Orléans
·
ZAC de la rue Preston
·
ZAC de la rue Somerset Chinatown
·
ZAC du Village Somerset
·
ZAC de la rue Sparks/Administration du mail
de la rue Sparks
·
ZAC de Vanier
·
ZAC de Wellington Ouest
·
ZAC de Westboro
6. demandes de remboursement traitÉs
pour la pÉriode du 1er OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2010
claim settlements for the period of
1 October to 31 december 2010
7. BILAN DES LITIGES - POUR LA PÉRIODE DU 1er octobre AU 31
DÉcembre 2010
LITIGATION RECORD – for the period
of 1 October 2010 to 31 December 2010
CITY TREASURER
AND FINANCE
8. DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er
OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2010 ET FRAIS LÉGAUX D’IMPARTITION
DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE
PERIOD OCTOBER 1, 2010 TO DECEMBER 31, 2010 AND LEGAL OUTSOURCING COSTS
ACS2011-CMR-FIN-0020 À l’Échelle de la
ville / city-wide
9. PRÉLÈVEMENTS 2011 DES OFFICES DE PROTECTION DE LA NATURE
CONSERVATION AUTHORITIES - 2011 LEVIES
ACS2010-CMR-FIN-0018 À l’Échelle de la
ville / city-wide
Que le Comité des finances et du développement économique recommande
au Conseil d’approuver les prélèvements de 2011 tels qu’ils sont présentés dans
le document 1 pour les offices de protection de la nature suivants:
1.
Office de protection de la nature de la
vallée de la rivière Rideau;
2.
Société d’aménagement de la rivière
Nation-Sud; et
3.
Office de protection de la nature de la
vallée de la rivière Mississippi.
10. BUDGETS DE 2011 POUR LES ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIAL ET
L’ADMINISTRATION DU MAIL DE LA RUE SPARKS
2011 BUDGETS AND SPECIAL LEVIES FOR BUSINESS
IMPROVEMENT AREAS AND SPARKS STREET MALL AUTHORITY
Que le Comité des finances et du développement économique recommande
au Conseil municipal :
1. d’approuver les budgets de 2011 tels que
présentés dans le document no 1, pour les organismes suivants :
ZAC de la rue Bank
ZAC de Barrhaven
ZAC de Bells Corners
ZAC du marché By
ZAC de Carp
ZAC du corridor Carp
ZAC de Glebe
ZAC de Manotick
ZAC de la rue Preston
ZAC d’Orléans
ZAC de la rue Rideau (centre-ville)
ZAC du village de Somerset
ZAC de la rue Somerset Chinatown
ZAC de la rue Sparks
Administration du mail de la rue Sparks
ZAC de Vanier
ZAC du village de Westboro
ZAC de Wellington
2. d’adopter les règlements municipaux concernant le
prélèvement d’impôts visant les ZAC et le règlement du mail de la rue Sparks
visant l’administration des ZAC et du mail énoncés dans la recommandation 1
lorsque les coefficients fiscaux de 2011 seront approuvés par le Conseil.
11. provision
ponctuelle et imprévue pour 2011 – financement pour le remplacement de caisses
enregistreuses
2011 Onetime AND
unforeseen provision: funding for the replacement of cash registers
ACS2011-CMR-FIN-0007 À l’Échelle de la
ville / city-wide
12. COEFFICIENTS FISCAUX ET AUTRES
POLITIQUES D’IMPOSITION DE 2011
2011 Tax ratios and
other tax policies
ACS2011-CMR-FIN-0016 À l’Échelle de la
ville / city-wide
Que le Comité des finances et du développement économique recommande
au Conseil d'approuver ce qui suit :
1. L'utilisation en 2011 des catégories optionnelles
de biens fonciers suivantes :
·
Centres commerciaux
·
Terrains de stationnement et terrains
commerciaux vacants
·
Immeubles de bureaux commerciaux
·
Grand industriel
·
Nouveaux immeubles à logements multiples
·
Installations sportives professionnelles
2. L'adoption des coefficients fiscaux suivants pour 2011:
Catégorie
fiscale
|
Coefficient **
|
|
Résidentiel
|
1.000000
|
|
Logements
multiples
|
1.700000
|
|
Nouveaux
logements multiples
|
1.000000
|
|
Ferme
|
0.200000
|
|
Forêt
aménagée
|
0.250000
|
|
Pipeline
|
1.539861
|
|
Catégorie
commerciale générale
|
1.956672
|
|
-
Commercial *
|
1.863393
|
|
-
Immeubles de bureaux *
|
2.251190
|
|
-
Terrains de stationnement et terrains commerciaux vacants *
|
1.220931
|
|
- Centre
commerciaux *
|
1.549976
|
|
-
Installations sportives professionnelles *
|
N/A
|
|
Catégorie
industrielle générale
|
2.456381
|
|
-
Industriel *
|
2.610968
|
|
- Grand
industriel*
|
2.242152
|
* y compris les
nouvelles catégories de construction aux fins de la répartition des taxes
scolaires
** sous réserve
de révisions mineures finales à la conclusion de l'OPTA
3.
L'adoption des coefficients fiscaux et
des règlements municipaux suivants pour les sous-catégories de biens fonciers
obligatoires et de la réduction procentuelle du taux de taxation pour les
terres agricoles en attente d'aménagement:
·
Terrains commerciaux excédentaires (c.-à-d.
des catégories Commercial, Immeuble de bureaux et Centre commercial) : 70% du
coefficient fiscal applicable à la catégorie Commercial
·
Terrains industriels vacants et terrains
industriels et grands industriels excédentaires: 65% du coefficient fiscal
applicable à la catégorie Industriel
·
Terres agricoles en attente d'aménagement,
sous-catégorie I : 75 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie
Résidentiel et la réduction procentuelle correspondante du taux de taxation
pour les terrains en attente d'aménagement des catégories Résidentiel,
Logements multiples, Commercial et Industriel; terres agricoles en attente d'aménagement, sous-catégorie II : pas
de réduction du taux de taxation
4.
Que les taux d'imposition pour 2011
soient basés sur les coefficients fiscaux adoptés par les présentes.
5. a) Que les paramètres de plafonnement de 2011
soient établis à 10 % des taxes annualisées de l'année précédente ou à 5 %
des taxes d'après l'ÉVA de 2010, le plus élevé de ces deux montants étant
retenu;
b)
Que les propriétés plafonnées ou auxquelles
s'applique un seuil de récupération fiscale en 2011 et dont l'écart entre les
taxes annualisées recalculées et les taxes établies d'après l'ÉVA est de moins
de 250 $ soient taxées d'après leur ÉVA cette année.
c)
Que pour 2011, les propriétés qui ont atteint
l’ÉVA en 2010 et/ou qui sont passées de la catégorie de la récupération fiscale
à celle des propriétés plafonnées en 2011 demeurent taxées d’après leur ÉVA et
soient exclues de tout autre rajustement relatif au plafond.
d)
Que pour 2011, les propriétés qui sont passées
de la catégorie des propriétés plafonnées à la catégorie des propriétés de la
récupération fiscale soit assujetties au rajustement relatif à la récupération.
6. Que le niveau de taxes sur les propriétés "
nouvellement bâties " soit établi au niveau minimal de 100% des taxes
d'après l'ÉVA en 2011 et pendant les années d'imposition subséquentes.
7.
Que les programmes d'allégement des taxes
foncières actuellement en place et décrits dans le présent rapport, y compris
les programmes pour les organisations caritatives, propriétaires de biens-fonds
vacants commerciaux et industriels, de subventions pour terres agricoles et de
report d’impôts pour les personnes âgées à faible revenu et pour les personnes
handicapées soient maintenus en 2011 tel qu’approuvé par le Conseil dans les
années antérieures.
8.
Que le coefficient fiscaux d’équivalence pour la catégorie des
Installations sportives professionnelles soit adopté en vue de refléter les
changements liés aux évaluations finales de 2011 des propriétés et les hausses
de taxes municipales pour un niveau de taxes foncières de 1 625
000 $.
9.
Qu’un secteur des services spéciaux soit établi
aux fins de la perception de taxes à compter de 2012, conformément
à l’article 326 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001,
chapitre 25, pour tout le territoire du quartier 4, Kanata-Nord, en vue du
financement des coûts d’immobilisations
d’enfouissement des lignes de transport d’électricité, tel qu’approuvé par le
Conseil dans le rapport ACS2010-CCS-TRC-0013.
10. a) Que les changements au secteur des services spéciaux du service
des incendies en milieu urbain aux fins de prélèvement d’impôt conformément à
l’article 326 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001,
chapitre 25, pour l’inclusion des propriétés tels que définis dans le rapport
ci-joint et dans le document 1 – Zone d’incendie 46.
b) Que les changements au secteur des services
spéciaux du service des incendies en milieu rural aux fins de prélèvement
d’impôt conformément à l’article 326 de la Loi de 2001 sur les municipalités,
L.O. 2001, chapitre 25, pour l’exclusion des propriétés tels que définis dans
le rapport ci-joint et dans le document 1 – Zone d’incendie 46.
11.
Que le Comité des
finances et du développement économique et le Conseil autorisent la mise sur
pied d’un groupe de travail dans le but de parvenir, si possible, à un
consensus sur la question du coefficient fiscal des logements multiples;
Que le groupe de travail soit composé de conseillers
municipaux intéressés, d’employés de la Ville et de parties intéressées comme
l’EOLO;
Que le Comité des finances et du développement
économique et le Conseil délèguent au maire la mise sur pied du groupe de
travail.
ADOPTÉ, tel que modifié
13. RÈGLEMENT DE L’EXCÉDENT / DU DÉFICIT DE 2010 DES OPÉRATIONS
FINANCÉES PAR LES RECETTES FISCALES
DISPOSITION
OF 2010 TAX SUPPORTED OPERATING Surplus/ DEFICIT
ACS2011-CMR-FIN-0021 À l’Échelle de la
ville / city-wide
Que le Comité des finances et
du développement économique recommande au Conseil
d’approuver les transferts suivants en provenance ou à destination des fonds de
réserve :
1.
Pour financer le déficit de 4,6 millions
de dollars pour le transport en commun grâce à un transfert du Fonds de réserve
pour immobilisations du transport en commun;
2.
Pour combler le déficit des ventes
budgétées en 2010 pour la Société d’aménagement de terrains d’Ottawa, un
transfert de 5,5 millions de dollars sur le produit des ventes de terrains en
2011;
3.
Pour utiliser de la manière suivante
l’excédent des opérations financées par les recettes fiscales :
a)
un transfert de 8,3 millions de dollars
au Fonds de réserve des opérations hivernales
b)
un transfert de 0,023 million de dollars
au Fonds de réserve de stabilisation du taux d’imposition
c)
un transfert de 1,7 million de dollars au
Fonds de réserve pour immobilisations du Parc automobile
d)
un transfert de 4,9 millions de dollars
au Fonds général de réserve
e)
un transfert de 0,395 million de dollars
au Fonds de réserve de la Bibliothèque
BUREAU PARTENARIATS ET DÉVELOPPEMENT EN IMMOBILIÉRS
14. VENTE DE TERRAIN – 3009 CHEMIN HAWTHORNE
SALE OF LAND – 3009 HAWTHORNE ROAD
ACS2011-CMR-REP-0014 Gloucester-Southgate (10)
Que le Comité des finances et du développement économique approuve
les deux points suivants :
1.
déclarer excédentaire au besoin de la
Ville la propriété ayant pour adresse de voirie le 3009, chemin Hawthorne,
décrite comme faisant partie du lot 1, concession 6, façade rivière Rideau,
dans le canton géographique de Gloucester, maintenant dans la Ville d'Ottawa,
partie 14 du plan 4R-11163 et partie 8 du plan 5R-251, sauf pour les parties 15
et 16, plan 4R-11163, comportant une superficie de 0,444 ha (1,097 acres) et
représentée en hachuré dans le document « 1 » ci-joint;
2.
approuver la vente de la propriété
détaillée dans la recommandation 1, sous réserve de toute autre servitude
éventuellement nécessaire, à Riad El-Ghazal, pour la somme de 342 000 $,
TVH en sus, s’il y a lieu, en vertu d'une Entente d'achat et de vente qui a été
reçue.
15. Stade d’Ottawa
(300, chemin Coventry) – Stratégie à long terme – Processus de mise en œuvre
Ottawa Stadium - 300
Conventry Rd - Long Term Strategy
ACS2011-CMR-REP-0016 À l’Échelle de la
villE / city-wide
OPÉRATIONS MUNICIPALES
CITY
OPERATIONS
16. COALITION CANADIENNE
DES MUNICIPALITÉS CONTRE LE RACISM ET LA DISCRIMINATION – CCMCRD
CANADIAN COALITION OF MUNICIPALITIES AGAINST RACISM AND DISCRIMINATION
- CCMARD
ACS2011-COS-HRS-0003 À l’Échelle de la
ville / city-wide
Que la Ville d’Ottawa accepte :
·
de se joindre à la
Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination,
et qu’à ce titre, elle endosse les engagements communs et s’engage à élaborer
ou à adapter son propre plan d’action en conséquence;
·
que ces engagements
communs et son plan d’action fassent partie intégrante de sa vision, de ses
stratégies et de ses politiques;
·
qu’en élaborant ou en
adaptant et en mettant en œuvre son propre plan d’action visant la réalisation
progressive des engagements communs, elle collabore avec d’autres organismes et
entités, y compris les autres ordres de gouvernement, les Autochtones, des
institutions des secteurs public et privé et des organisations de la société
civile, qui ont tous des responsabilités dans le domaine des droits de la
personne;
·
d’établir ses
priorités, ses mesures et ses échéances ainsi que d’affecter des ressources
conformément à ses besoins particuliers et dans les limites de ses moyens et de
ses compétences. La Ville d’Ottawa s’engage en outre à partager son
savoir-faire et ses pratiques exemplaires avec d’autres municipalités
participant à la Coalition et à présenter un rapport annuel sur les mesures
prises afin de réaliser les engagements communs.
17. rapport
TRIMESTRIEL SUR LE rendement présenté au conseil POUR LE 4E TRIMESTRE,
du 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2010
QUARTERLY
PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, q4: OCTOBER 1 TO dECEMBER 31, 2010
ACS2011-COS-ODP-0006 À l’Échelle de la
ville / city-wide
1. Que le Comité des finances et du développement
économique prenne connaissance du rapport ci-joint et le soumette pour examen
et discussion aux prochaines réunions des comités permanents :
·
Comité des transports – le 6 avril 2011
·
Comité de l’urbanisme – le 12 avril 2011
·
Commission du transport en commun – le 20
avril 2011
·
Comité des services communautaires et de
protection – le 21 avril 2011
·
Comité de l’environnement – le 28 avril 2011
2. Que le Conseil prenne connaissance du rapport le 11
mai 2011, une fois qu’il aura été examiné par les comités permanents.
18. Rapport
sur le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa 2010 et Plan 2011
City of Ottawa Municipal
Accessibility Plan 2010 Report and 2011 Plan
ACS 2011-COS-ODP-0004 À l’Échelle de la
ville / city-wide
INFRASTRUCTURE
SERVICES AND COMMUNITY SUSTAINABILITY
SERVICES DE VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS
COMMUNITY AND SUSTAINABILITY
SERVICES
BROWNFIELDS GRANT
APPLICATION – Tega developments Inc. – 435 gladstone avenue and 62 florence
street (FILE NO. F18-04-10-tega)
ACS2011-ICS-CSS-0006 Somerset (14)
Que le Comité des finances et du développement économique recommande
que le Conseil :
1. Approuve la demande de subvention pour la remise en valeur des
friches industrielles présentée par Tega Developments Incorporated,
propriétaire du 435, avenue Gladstone et du 62, rue Florence, en vue
d’une subvention pour la remise en valeur des friches industrielles d’au plus 503 800 $, payable à l’entreprise pendant au
plus dix ans, sous réserve de l’adoption des modalités de cette demande de
subvention et conformément à celles‑ci;
2. Délègue au personnel le pouvoir d’exécuter une entente de
subvention avec Tega Developments Incorporated pour la remise en valeur des
friches industrielles, dans laquelle seront stipulées les modalités du
versement d’une subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, en
vue du réaménagement du 435, avenue Gladstone et du 62, rue Florence, à la satisfaction de la directrice municipale
adjointe, Services d'infrastructure et Viabilité des collectivités, du greffier et chef du contentieux et de la trésorière municipal.
INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED
A. RÉPONSE DE LA VILLE D’OTTAWA AU
PROJET DE RÈGLEMENT PROVINCIAL INTÉGRÉ SUR L’ACCESSIBILITÉ DEVANT ÊTRE PRIS AUX
TERMES DE LA LOI SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE
L’ONTARIO (LAPHO)
CITY OF OTTAWA RESPONSE TO THE PROVINCE’S PROPOSED DRAFT ACCESSIBILITY
FOR ONTARIANS WITH DISABILITIES ACT (AODA) INTEGRATED ACCESSIBILITY REGULATION
ACS2011-COS-ODP-0005 À l’Échelle de la
ville / city-wide
REÇU
B. RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN
2010 PAR TRAVAUX PUBLICS, COMME IL EST INDIQUÉ À L’ANNEXE B DU PORTEFEUILLE DES
OPÉRATIONS MUNICIPALES, DU RÈGLEMENT 2009-231
REPORT ON USE OF
DELEGATED AUTHORITY DURING 2010 BY PUBLIC WORKS, AS SET OUT IN SCHEDULE “B”
CITY OPERATIONS PORTFOLIO, OF BY-LAW 2009-231
ACS2011-COS-PWS-0007-IPD À l’Échelle de la ville / city-wide
