Rapport au/Report to:
Comité des finances et du développement économique
et au Conseil/and Council
le 29 mars 2011/29 March 2011
Soumis par/Submitted by:
Comité consultatif sur l’accessibilité et Steve Kanellakos, directeur municipal adjoint, Opérations municipales/Accessibility Advisory Committee and Steve Kanellakos, Deputy City Manager, City Operations Operations
Personne-ressource/Contact Person/: Donna Gray, directrice/Director
Services du développement et du rendement
organisationnels/
Organizational Development and Performance
613-580-2424, poste/ext. 25684
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à l’échelle de la Ville/City Wide |
Nº de réf. : ACS 2011-COS-ODP-0004 |
OBJET : |
Rapport sur le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa 2010 et Plan 2011
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SUBJECT : |
City of Ottawa Municipal Accessibility Plan 2010 Report and 2011 Plan |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Comité des finances et du développement économique et le Conseil reçoivent le présent rapport sur le Plan d’accessibilité municipal pour la Ville d’Ottawa (PAMVO).
REPORT RECOMMENDATION
That Finance and Economic Development Committee and Council receive this City of Ottawa Municipal Accessibility Plan (COMAP) report.
RÉSUMÉ
Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) de 2011, soit le neuvième plan d’accessibilité annuel de la Ville, répond non seulement à une exigence de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, mais s’avère aussi le moyen dont la Ville dispose pour montrer son engagement à favoriser l’accessibilité dans ses activités quotidiennes. En vertu de cette loi, les organisations du secteur public sont tenues :
Le présent rapport fait état des initiatives du PAMVO entreprises en 2010 et celles prévues pour 2011, et fait brièvement le point sur la mise en œuvre de la LAPHO.
Les membres du Comité consultatif sur l’accessibilité ont grandement contribué au rapport sur le PAMVO, notamment par leurs conseils. Ils apportent au personnel une aide déterminante concernant l’élaboration du PAMVO et la mise en œuvre de la LAPHO.
En 2010, l’objectif du personnel du Bureau de l’accessibilité de la Ville consistait à harmoniser le Plan d’accessibilité de la Ville avec les exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). En 2011, la Ville mettra au point son plan de mise en œuvre de la LAPHO en prévision de l’entrée en vigueur des autres normes. Il comprendra par ailleurs un calendrier détaillé s’échelonnant sur plusieurs années, des échéanciers, l’incidence budgétaire de la mise en œuvre et les secteurs de responsabilité. D’autres initiatives du PAMVO dans tous les domaines de l’accessibilité, dont l’élaboration des politiques, la modernisation des installations et les initiatives en matière de transports, se poursuivront en 2011.
CONTEXTE
Le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) pour 2011, qui constitue le neuvième plan d’accessibilité annuel de la Ville, répond à une exigence de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario. Il témoigne de l’intention de la Ville d’intégrer l’accessibilité au cœur de ses activités quotidiennes. Depuis 2003, les plans d’accessibilité annuels ont permis à la Ville d’améliorer et de renforcer son engagement visant à intégrer parfaitement les personnes handicapées dans la Ville d’Ottawa. Elle a aplani des obstacles dans de nombreux secteurs : l’environnement physique de ses propres bâtiments et structures de jeu, les services de transport et l’évaluation et l’élaboration de politiques et de procédures municipales visant à promouvoir l’intégration. Le PAMVO permet de mettre en lumière les réalisations et les plans de la Ville visant à améliorer l’accessibilité de tous les résidents d’Ottawa aux programmes et aux services qu’elle offre. Bien que la province de l’Ontario ait, en 2005, promulgué la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) reste en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit abrogée.
En vertu de la LAPHO, les organisations privées, publiques et sans but lucratif doivent repérer, supprimer et prévenir les obstacles afin que tous les établissements de la province soient accessibles d’ici 2025 à toutes les personnes ayant un handicap. Le gouvernement provincial a donc ciblé quatre domaines qui feront l’objet de normes d’accessibilité communes visant l’ensemble des organisations et des secteurs :
1. Services à la clientèle (services directs et politiques);
2. Information et communications (publiques, écrites et électroniques);
3. Environnement bâti (nouvelles constructions et rénovations majeures);
4. Emploi (recrutement, maintien en poste et planification de la relève);
5. Transports (mandatés par la province, et taxis).
Les municipalités sont tenues de respecter toutes ces normes communes. D’ailleurs, elles ont jusqu’au 1er janvier 2010 pour se conformer à la première série de normes, celles qui visent les services à la clientèle, adoptées en 2008. En mars 2010, la Ville d’Ottawa a présenté à la province un rapport soulignant sa conformité à la norme. Les autres normes ne sont pas encore entrées en vigueur.
En 2010, après avoir pris connaissance des commentaires des municipalités ontariennes sur les problèmes auxquels elles seraient confrontées si elles devaient mettre en œuvre plusieurs normes dont les exigences de conformité et les dates de mise en application se chevauchent, le ministère des Services sociaux et communautaires a combiné trois des quatre normes restantes en faire un règlement intégré : le règlement intégré sur l’accessibilité pour l’information et les communications, l’emploi et les transports. Cette proposition de règlement d’accessibilité intégré regroupe certaines exigences d’accessibilité communes aux trois normes, comme l’élaboration des politiques sur l’accessibilité et les règlements sur la formation du personnel. La province entend ainsi éviter les chevauchements tout en simplifiant les processus. La section sur le transport du règlement intégré propose notamment des changements au Code de la route provincial. La Ville a suivi l’élaboration du règlement intégré pour commencer à planifier la mise en œuvre.
ANALYSE
Mise à jour sur la LAPHO
Le règlement Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, dont la date de conformité à respecter était le 1er janvier 2010, a été la première norme à entrer en vigueur en tant que partie intégrante de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) en 2008. En mars 2010, la Ville d’Ottawa a présenté à la province un rapport soulignant sa conformité à la norme, portant le numéro de référence provincial ACS2010-COS-ODP-0005.
En septembre 2010, le ministère des Services sociaux et communautaires a soumis à l’étude du public une version préliminaire du règlement d’accessibilité intégré de la LAPHO. La Ville d’Ottawa a pris connaissance de la nouvelle proposition de règlement d’accessibilité intégré et a fait part à la province de ses observations, lesquelles sont résumées dans un rapport d’information distribuée auparavant, qui a été présenté au Comité des services organisationnels et du développement économique le 23 novembre 2010, et au Comité du transport en commun intermédiaire le 19 janvier 2011, dossier no ACS2010-COS-ODP-0013. La position de la Ville d’Ottawa sur la proposition de règlement intégré correspond à la celle de l’Association des municipalités de l’Ontario et des autres municipalités de la province.
Au début de février 2011, la province a soumis au public une deuxième version de la proposition de règlement intégré sur l’accessibilité. La Ville a répondu à cette proposition dans le document intitulé « Projet de règlement intégré sur l’accessibilité pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario » (Rapport no ACS 2011-COS-ODP-0005). On s’attend à ce que le gouvernement de l’Ontario promulgue ce règlement en 2011.
En 2010, la province a annoncé que la version finale de la norme sur l’environnement bâti avait été envoyée à la ministre des Services sociaux et communautaires en tant que projet de loi. De la même manière qu’elle s’y est prise pour les autres normes, la Ville a fait part de ses observations à la province et continue à se tenir à jour sur les récents développements dont on tiendra compte dans la planification.
Rétrospective sur le PAMVO 2010
L’une des principales obligations de la Ville consiste à maintenir la conformité des Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle à la LAPHO. En 2010, le Bureau de l’accessibilité de la Ville, de concert avec le personnel municipal, les membres du Comité consultatif sur l’accessibilité et le Groupe de travail sur l’accessibilité de la Ville, a mis l’accent sur le respect de la conformité au Règlement sur l’accessibilité des services à la clientèle, en application de la LAPHO. Il a entrepris des travaux dans les principaux domaines suivants : formation continue du personnel et bénévoles, suivi des observations du public et propositions de solution aux problèmes, élaboration et suivi des politiques, utilisation de la signalisation pour améliorer l’accessibilité des services.
Voici les faits saillants concernant les initiatives des dernières années.
Service à la clientèle
En mars 2010, avec l’approbation de chef du contentieux, la Ville a transmis son rapport de conformité au ministère des Services sociaux et communautaires. Le Groupe de travail sur l’accessibilité a réalisé une évaluation de la mise en œuvre des normes du service à la clientèle en application de la LAPHO pour faciliter l’application des futures normes. Il a également mis en place un plan de maintenance des normes du service à la clientèle pour assurer une conformité continue à la LAPHO. Les exigences de la politique demeurent en place, et la Ville continue d’offrir une formation à tous les nouveaux employés et au personnel de retour au travail, ainsi qu’aux bénévoles et aux entrepreneurs des tierces parties.
Élections
Le Bureau des élections a adopté une approche concertée pour s’assurer que les élections municipales de 2010 étaient accessibles à tous les électeurs et candidats. Ce projet prévoyait une étude détaillée de l’environnement bâti, une meilleure formation sur l’accessibilité pour tous les membres du personnel électoral, un processus de vote amélioré, dont de nouvelles technologies accessibles, et l’amélioration des communications publiques et de l’approche de la population. La Ville a également souligné qu’en faisant de l’accessibilité son fer de lance, elle avait donné aux résidents handicapés la possibilité de travailler dans le cadre des élections municipales, une expérience rémunérée et enrichissante.
Pour en savoir plus sur l’accessibilité des élections de 2010, consultez le rapport no ACS2010-CMR-CCB-0115, Élections municipales 2010 – Rapport sur le repérage, l’élimination et la prévention des obstacles pour les électeurs et les candidats handicapés, qui a été présenté au Comité des finances et du développement économique le 17 janvier 2011.
Autres principaux points du service à la clientèle en 2010
Voici les autres initiatives en matière de service à la clientèle amorcées en 2010 :
Information et communications
L’accès à l’information est un élément important de l’accessibilité. En 2010, l’information sur Ottawa.ca a été mise à jour, et de nouveaux renseignements ont été ajoutés, comme la nouvelle politique sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. La Ville a également simplifié le processus par lequel les résidents peuvent demander des documents dans un format de substitution, notamment par l’ajout d’un formulaire de demande en ligne pris en charge par un lecteur-écran.
En 2010, la Bibliothèque publique d’Ottawa a réalisé une vérification de l’accessibilité de son site Web. Les changements et les mises à jour apportés au site Web seront terminés au début de 2011. Le logiciel BrowseAloud a également été installé dans toutes les succursales de la Bibliothèque.
Le Service de technologie de l’information a mis au point des modèles afin que les utilisateurs puissent mettre à jour le contenu d’Ottawa.ca pour assurer le respect des normes d’accessibilité. Les pages individuelles non conformes sont désormais immédiatement corrigées lorsqu’elles sont détectées. Par ailleurs, la Ville a récemment acheté un produit appelé « Site Improve », qui balaie le site Ottawa.ca et signale les endroits où il pourrait y avoir des problèmes d’accessibilité. Le balayage sera régulièrement lancé pour que la Ville puisse continuer à cerner ces problèmes de façon proactive.
Le Service des finances a commencé à élaborer une procédure de facturation dans un autre format pour les taxes et les services d’eau en 2010. Ce processus comprend l’envoi d’un avis à tous les résidents leur indiquant qu’ils peuvent recevoir leur facture dans l’un des nombreux formats offerts. Ce processus est entré en vigueur en février 2011.
Emploi
Entre juillet et décembre 2010, la Direction de la diversité et de l’équité en matière d’emploi a, en étroite collaboration avec des consultants, revu et évalué les données sur la représentation des groupes désignés, dont celui des personnes handicapées.
Afin de cerner les principaux obstacles potentiels à la représentation, la Ville a entrepris une étude des politiques, des procédures, des programmes et des conventions collectives des ressources humaines. Les politiques et les programmes examinés comprenaient la dotation en personnel à l’interne et les pratiques d’embauche à l’externe, la formation et le perfectionnement, le maintien en poste et les occasions de promotion. La Ville a complété cette étude par des entretiens avec des responsables de syndicat, le directeur municipal, les directeurs municipaux adjoints, ainsi qu’avec les gestionnaires et les employés des services.
L’étude des Services d’emploi tient compte des normes d’emploi en application de la LAPHO qui ont été publiées au troisième trimestre de 2010, et les conclusions qui en seront tirées mèneront à des recommandations dont se servira Ottawa pour élaborer un plan en matière de diversité.
L’Unité de recrutement et de dotation des ressources humaines a travaillé avec Embauche immigrants Ottawa et les YMCA et YWCA pour attirer davantage les groupes désignés, dont les personnes handicapées, à postuler un emploi à la Ville. Les initiatives spéciales de recrutement visaient à promouvoir auprès des personnes handicapées le programme d’emplois d’été de la Ville d’Ottawa. Le programme a été présenté dans des écoles secondaires, des collèges, des universités, et lors d’activités communautaires.
Les Services sociaux et communautaires, grâce à leurs Services élargis d’aide à l’emploi pour les personnes vulnérables (SEAE), ont été en mesure d’offrir des services élargis à leurs clients vivants de l’aide sociale qui font partie de ces groupes vulnérables, dont les personnes handicapées. En 2010, bon nombre des initiatives ont permis à des personnes qui reçoivent des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées de participer à la formation et de se prévaloir d’occasions d’emploi. Parmi ces initiatives, citons la formation du personnel visant à mieux soutenir les personnes concernées, la création de postes d’agent de liaison avec la collectivité et des activités de renforcement des compétences pour les participants.
Environnement bâti
Depuis le lancement du programme de modernisation en 2003, la Ville a dépensé plus de 7 millions en projets de modernisation dans les installations vérifiées de la Ville.
En 2010, la Ville a modernisé les salles de bains de cinq de ses installations pour qu’elles soient accessibles. Des portes commandées automatiquement ont été installées dans 12 bâtiments. La Ville a construit des voies piétonnières extérieures sans obstacle tout autour du Musée du domaine Billings, y compris des aires de stationnement et d’embarquement. Elle a également construit des aires de stationnement et d’embarquement de piétons pour plus de 10 installations. La Ville a installé un ascenseur à usage limité et à fonctionnement limité (LULA) dans le Sportsplex de Nepean et poursuivi la modernisation de ses structures de jeu et sentiers afin d’éliminer les obstacles relevés lors des vérifications de ses installations et grâce au processus de rétroaction.
Les Services de transport en commun ont mis au point un plan de travail et un échéancier de mise en œuvre pour réagir aux résultats de la vérification de l’accessibilité des installations, des politiques et des procédures du transport en commun. Les Services de transport en commun mettent actuellement la dernière main à une nouvelle politique d’accessibilité du service à la clientèle, qui devrait être au point au début de 2011. Ils ont également commencé à élaborer de nombreuses procédures écrites liées à la prestation de services pour les personnes handicapées (p. ex., ils ont mis en place, à l’automne 2010, des procédures pour l’inspection quotidienne des ascenseurs des stations de transport en commun et la publication d’avis d’interruption de service des ascenseurs).
Les Services de transport en commun ont également apporté de nombreuses améliorations en matière d’accessibilité de leurs installations. Ces améliorations, qui contribuent à rendre les installations et les services du transport en commun de la Ville plus accessibles aux personnes handicapées, sont les suivantes : abaissement de 186 postes téléphoniques d’urgence jaunes, amélioration de l’accès aux entrées des abris de l’O-Train, élimination de certains risques de trébuchement et d’obstructions des sentiers, amélioration des passages piétonniers et des escaliers entre la station Confederation et le chemin Heron. De nombreuses autres améliorations en matière d’accessibilité sont prévues pour 2011.
En 2010, le nombre d’usagers de Para Transpo a augmenté de 30 000, passant de 806 000 en 2009 à 836 000 en 2010.
Vous trouverez un rapport complet de toutes les initiatives du Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) pour 2010 en consultant la pièce jointe 1.
INITIATIVES DANS LE CADRE DU PAMVO POUR 2011
En 2011, la Ville continuera à préparer la municipalité à l’intégration des autres normes de la LAPHO en élaborant et en mettant en place un plan global de mise en œuvre de la LAPHO. La participation, les analyses et les décisions de tous les services de la Ville, du Comité consultatif pour l’accessibilité et de la population seront nécessaires à l’élaboration de ce plan. Ce dernier comprendra par ailleurs un calendrier de mise en œuvre détaillé s’échelonnant sur plusieurs années, des échéanciers, l’incidence budgétaire de la mise en œuvre et les secteurs de responsabilité.
Voici les principaux points du PAMVO de 2011. Consultez la pièce jointe 2 pour en savoir plus et obtenir la version intégrale du PAMVO de 2011.
· Dernière main au processus de rétroaction – La Ville a élaboré un processus de rétroaction municipal conforme aux exigences de la LAPHO. Le personnel continue à examiner les processus de suivi de la Ville et des services et cherche à les simplifier davantage et à faire le suivi des tendances. Ce processus sera reconnu comme une procédure officielle en 2011.
· Projet de Service Ottawa – Une approche axée sur les citoyens visant à transformer la façon dont la Ville offre ses services aux résidents, aux entreprises et aux clients. Ce projet permettra de normaliser, de consolider et d’intégrer les processus de prestation de services actuels, en offrant aux citoyens des services simplifiés qui sont faciles d’accès grâce aux différents moyens de prestation (ottawa.ca, 311, en personne, mobiles).
Information et communication
Les Services de transport en commun continuent à améliorer l’accessibilité de ses services. Voici les points importants de quelques-unes de ses principales initiatives :
· Système automatisé d’annonce des arrêts – Ce système a été introduit en septembre 2010 et sera mis en œuvre intégralement en 2011.
· Instauration de la vérification en matière d’accessibilité – Les Services de transport en commun mettront la dernière main à leur nouvelle politique d’accessibilité du service à la clientèle au début de 2011, et continueront au cours de la même année à apporter aux installations des améliorations en matière d’accessibilité pour régler les problèmes relevés lors de la vérification, et ceux soulevés par les usagers.
· Campagne de communication « Sièges à partager » – OC Transpo forme un partenariat avec les responsables des relations publiques du Collège Algonquin et les étudiants en télédiffusion afin de créer un plan d’information sur les sièges prioritaires par l’entremise des médias sociaux.
· Parc d’autobus à plancher surbaissé accessibles et parcours – Remplacer les autobus actuels par des autobus à plancher surbaissé entièrement accessibles et continuer à offrir de nouveaux parcours pour ces autobus.
CONCLUSION
Grâce au dévouement des membres du Comité consultatif sur l’accessibilité et du personnel de la Ville, sans oublier le soutien du Conseil municipal, la Ville a pu veiller à l’amélioration de l’accessibilité pour tous ses résidents. Les programmes comme Snow-Go, le laissez-passer communautaire, les signaux sonores pour piétons et l’élimination des obstacles ont favorisé la mobilité des citoyens et leur accès aux services et aux installations de la Ville. La Ville s’est également dotée de nombreux services pour mieux répondre aux besoins de ses résidents, comme le service de taxi accessible, le service d’autobus à plancher surbaissé et le service de bibliothèque à domicile, un service de prêt de livre offert gratuitement aux résidents d’Ottawa qui ne peuvent quitter leur domicile. Bien qu’elle ait accompli de nombreuses réalisations, la Ville compte poursuivre son engagement visant à améliorer l’accessibilité, dans l’optique que tous les citoyens profiteront de ces changements.
Le travail accompli jusqu’à maintenant a permis de fonder une base solide sur laquelle la Ville pourra construire à mesure que la province promulguera d’autres normes.
RÉPERCUSSIONS SUR LES ZONES RURALES
Il n’y a pas de répercussions particulières sur les zones rurales.
CONSULTATION
Le Comité consultatif sur l’accessibilité et le Groupe de travail sur l’accessibilité, qui est composé de représentants de différents services, ont été consultés dans le cadre du présent rapport. Tous les mois, le Bureau de l’accessibilité a fait des présentations devant le Comité consultatif sur l’accessibilité en ce qui a trait au PAMVO et aux mesures prises par la Ville visant à répondre aux exigences de la LAPHO.
RÉPERCUSSIONS SUR LE PLAN JURIDIQUE ET DE LA GESTION DES RISQUES
Il n’y a pas de répercussions sur le plan juridique et de la gestion des risques associées au présent rapport. La Ville respecte les exigences de la LAPHO.
CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES
Il n’y a pas de répercussions financières associées au présent rapport. La Ville a injecté 75 000 $ dans le budget de fonctionnement de 2011 du Service du développement et du rendement organisationnels pour entreprendre l’examen de toutes les versions provisoires des autres normes de la LAPHO décrites dans le présent rapport. Plusieurs services ont inscrit des initiatives en matière d’accessibilité dans leurs budgets de fonctionnement et d’immobilisations pour 2011.
PIÈCES JOINTES
Pièce jointe 1- Initiatives du Plan d’accessibilité municipal de 2010
Pièce jointe 2- Initiatives du Plan d’accessibilité municipal de 2011
SUITE À DONNER
Les Opérations municipales mettront en application les directives du Conseil. Par ailleurs, le Bureau de l’accessibilité de la Ville, par l’entremise du Service du développement et du rendement organisationnels des Opérations municipales, appliquera toute directive découlant du rapport.
Pièce jointe 1
Ville d’Ottawa
Plan d’accessibilité municipal de 2010
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Ville d’Ottawa Plan d’accessibilité municipal de 2010
Initiatives en matière de service à la clientèle |
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Nom du projet |
Objectifs |
Réalisations/prochaines étapes |
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Plan de mise en œuvre des normes en application de la LAPHO |
Élaborer un plan de mise en œuvre pluriannuel pour les quatre autres normes provisoires en application de la LAPHO. |
Reporté en 2011 en raison de changements apportés à l’approche et aux échéanciers provinciaux.
Le Groupe de travail sur l’accessibilité, qui est composé de représentants de différents services, a continué en 2010 à examiner les normes provisoires établies par la province et à faire part de ses observations au gouvernement de l’Ontario. |
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Formation sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (LAPHO) – EN COURS |
Former le nouveau personnel qui travaille avec le public et élaborer des politiques. |
La formation du personnel s’est poursuivie avec l’ajout d’environ 2 300 stagiaires d’été, nouveaux membres du personnel et employés de retour au travail pour assurer le respect du Règlement sur le service à la clientèle de la LAPHO. |
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Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (LAPHO) : politiques, pratiques, procédures – EN COURS |
Continuer à élaborer et à examiner les politiques, les procédures et les pratiques de la Ville et des services qui contribuent à l’accessibilité des services à la clientèle en application de la politique de la Ville d’Ottawa à cet égard. |
Services à la clientèle accessibles : La Ville continue à surveiller les politiques, les pratiques et les procédures pour s’assurer qu’elles sont conformes à la LAPHO. Lorsque cela était nécessaire, les services concernés (c.-à-d. Santé publique Ottawa, Parcs, Loisirs et Culture) ont créé ou mis à jour des politiques, des pratiques et des procédures pour atteindre cet objectif. |
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Processus de rétroaction sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (LAPHO) – EN COURS |
Examiner les processus de suivi de la Ville et des services et chercher les occasions de les simplifier davantage et d’effectuer le suivi des tendances. |
Grâce à la mise en œuvre du processus de rétroaction, le personnel de la Ville a reçu 231 questions sur différents sujets et y a répondu. Ces questions sont classées par sujet correspondant aux normes de la LAPHO. La majorité de ces questions étaient axées sur l’environnement bâti et les services à la clientèle. |
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Optique d’équité et d’inclusion – EN COURS |
Utiliser l’Optique d’équité et d’inclusion dans l’élaboration des initiatives, des événements, des politiques et des pratiques en matière d’accessibilité. |
En 2010, l’objectif consistait à mettre la dernière main à l’Optique d’équité et d’inclusion, à convertir ce programme en format Web, à commencer la formation du personnel et à consulter les services pour établir les initiatives d’équité et d’inclusion. La mise en œuvre se poursuit en 2011. |
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Technologie d’assistance dans la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) et sur Ottawa.ca |
Amélioration de l’accessibilité des sites Web grâce à la technologie d’assistance. |
Fin de la vérification de l’accessibilité du site Web de la BPO prévue pour janvier 2011.
Des aides de suppléance à l’audition sont désormais offertes dans les salles de réunion de la Bibliothèque centrale et de la succursale Nepean Centrepointe. |
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Programmes pilotes dans les Services des loisirs et de la culture |
Terminer l’évaluation de 2009 et formuler des recommandations. |
L’évaluation du projet de promotion de la santé du programme d’intégration parascolaire est maintenant terminée. Ce projet a obtenu un succès retentissant. Le financement pour l’initiative de 2010-2011, renouvelé par la province, met l’accent sur le soutien à l’intégration des personnes à faible revenu dans les collectivités où ce programme est offert. |
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Programme Snow-Go et Programme d’aide Snow-Go – EN COURS |
Aide offerte aux personnes âgées et aux personnes handicapées pour le déneigement. |
Durant la saison de 2009-2010, le programme Snow-Go a attiré 460 participants qui ont bénéficié d’une aide totalisant 56 459,66 $. Le Programme d’aide Snow‑Go a pour sa part attiré 200 participants qui ont profité d’une aide totalisant 38 917,21 $. |
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Élections accessibles |
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La Ville a commencé à utiliser les terminaux d’aide au vote (TAV) lors des élections municipales de 2010. Les TAV ont permis aux électeurs handicapés de remplir leur bulletin de vote seul et en privé grâce à différents moyens : clavier braille, écran tactile, interrupteur basculant, contacteur au souffle, aide vocale, casque d’écoute pour les électeurs qui avaient besoin d’aide pour comprendre les instructions écrites, en français et en anglais, et fonction d’agrandissement pour augmenter la taille de la police du bulletin de vote.
Les TAV étaient offerts dans tous les bureaux de vote par anticipation et dans chaque bureau de vote situé dans un établissement de soins de longue durée ou dans une résidence pour personnes âgées. Il y en avait au moins un par quartier. Au total, environ 160 bureaux de vote disposaient d’un TAV, dont environ 95 établissements de soins de longue durée ou résidences pour personnes âgées. Par ailleurs, d’autres mesures d’accessibilité ont été mises en place, comme des feuilles grossissantes, des vérifications de l’accessibilité, des agents d’accessibilité, des bulletins de vote imprimés en gros caractères et une formation intensive du personnel. Ces mesures ont été mises en place pour veiller à ce que tous les électeurs aient également accès au vote en rendant tous les bureaux de vote accessibles. |
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Plan directeur de Parcs et loisirs |
Création d’une vision globale et d’une orientation stratégique pour les Services des parcs et loisirs pour les 10 à 20 prochaines années. |
Le Conseil de planification sociale a bien amorcé la stratégie en matière de besoins spéciaux, dans le cadre du Plan directeur des parcs et des loisirs, en entreprenant l’étude des données sur la santé en 2010. L’établissement de nouveaux programmes a été entamé de concert avec les populations complexes d’Ottawa Centre et de Kanata. Le Comité d’intégration intersectorielle de Parcs, Loisirs et Culture est maintenant bien établi et peut approuver tous les nouveaux programmes axés sur les listes d’attente et les demandes de service pour assurer l’équité dans le cadre du programme, la répartition des frais et une communication rapide avec les résidents.
Un nouveau coordonnateur de portefeuille a été embauché en 2010 pour s’occuper de l’application de la LAPHO et du processus d’élaboration des politiques.
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Ville d’Ottawa Plan d’accessibilité municipal de 2010
Initiatives en matière d’information et de communication |
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Nom du projet |
Objectifs |
Réalisations/prochaines étapes |
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Communications accessibles – EN COURS |
Améliorer l’accessibilité de nos outils et de nos ressources en matière de communication en informant le public et en répondant aux demandes. |
Le site Web de la Ville a été mis à jour conformément aux nouvelles normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. De plus, deux nouveaux formulaires de demande pris en charge par un lecteur-écran ont été ajoutés, un pour les demandes dans d’autres formats, et l’autre pour émettre des commentaires sur l’accessibilité des services. |
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Réseautage et communication d’information – EN COURS |
Échanger des idées et créer des liens avec la province, d’autres municipalités et associations. |
La Ville d’Ottawa travaille avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et d’autres municipalités de la province. Elle a continué à échanger de l’information et à partager des ressources avec l’Ontario Network of Accessibility Professionals (ONAP). |
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Prix Célébration pour tous |
Agir à titre de commanditaire lors de cet événement d’envergure d’Ottawa, qui souligne les réalisations en matière d’accessibilité. |
La Ville d’Ottawa a participé à l’événement à titre de commanditaire Or et de commanditaire du Prix de l’Accessibilité intégrale, qui a été remis à André Marcoux, de Cleland Jardine Engineering, et Vladamir Popovic, de Popovic Routhier Architects Inc. André et Vladimir ont travaillé sans relâche pour transformer une petite maison de 50 ans en une maison de 2 300 pi2 entièrement accessible pour six résidents à temps plein ayant un trouble du développement et des besoins physiques importants. En établissant une planification stratégique et en tenant bien compte des principes du design universel, André et Vladimir ont répondu aux besoins spéciaux propres à chacun des résidents et créé un environnement esthétique et entièrement fonctionnel où les résidents se sentent chez eux.
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Consultation/information – EN COURS |
Encourager la participation des personnes handicapées à la planification de l’accessibilité de la Ville. |
La Ville d’Ottawa a travaillé avec le Comité consultatif sur l’accessibilité et bien d’autres organisations en matière de déficience en ce qui a trait à l’échange d’information et au partage des ressources. Elle a consulté des membres de la collectivité sur la prestation des services, des programmes et des activités, y compris sur la tenue de la Journée de l’accessibilité et la participation au Comité du Réseau contre la violence envers les personnes handicapées. |
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Élargissement de l’offre d’ATS – EN COURS |
Se préparer pour les propositions de normes en matière d’information et de communications accessibles en application de la LAPHO. |
La Ville d’Ottawa fait des recherches pour trouver les meilleures façons d’utiliser les ressources actuelles et les technologies émergentes pour continuer à offrir des services aux personnes ayant un trouble de l’audition et de communication. À poursuivre en 2011. |
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Vérification de l’accessibilité du site Web – EN COURS |
Se préparer pour les propositions de normes en matière d’information et de communications accessibles en application de la LAPHO. |
Cybermédias des Communications générales a récemment acheté un logiciel nommé « Site Improve », qui permet de balayer le site Ottawa.ca et de signaler les endroits où il pourrait y avoir des problèmes d’accessibilité. Le balayage est régulièrement lancé pour que la Ville puisse continuer à cerner ces problèmes de façon proactive.
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Règlement sur la circulation et le stationnement – EN COURS |
Établir les exigences et obtenir l’approbation du Conseil municipal pour la modification du Règlement sur la circulation et le stationnement quant au stationnement hors rue pour les personnes handicapées. |
Il se peut que la province produise un rapport sur la situation en attendant de prendre une décision. Le personnel prendra connaissance des normes provinciales pour modifier les règlements de la Ville, au besoin. |
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Cartes tactiles – EN COURS |
Offrir des cartes tactiles dans les complexes sportifs. |
Des changements ont été apportés au système de cartographie, et le projet s’est transformé en un examen plus approfondi du système d’orientation.
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Ville d’Ottawa Plan d’accessibilité municipal de 2010
Initiatives en matière d’emploi |
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Plan des initiatives pour l’équité en matière d’emploi – EN COURS |
Évaluer si le personnel de la Ville est représentatif de la communauté qu’il sert. |
Entre juillet et décembre 2010, la Direction de la diversité et de l’équité en matière d’emploi a, en étroite collaboration avec des consultants, revu les données sur le personnel de la Ville par groupe désigné, dont celui des personnes handicapées, pour relever les postes où il y a une sous-représentation des membres et pour analyser les causes de cette sous-représentation.
Afin de cerner les principales causes de sous-représentation et de déterminer les mesures qui pourraient être prises pour améliorer les politiques actuelles, la Ville a entrepris une étude des politiques, des procédures, des programmes et des conventions collectives des ressources humaines. Les politiques et les programmes examinés comprenaient la dotation en personnel à l’interne et les pratiques d’embauche à l’externe, la formation et le perfectionnement, le maintien en poste et les occasions de promotion. La Ville a complété cette étude par des entretiens avec des responsables de syndicat, le directeur municipal, les directeurs municipaux adjoints, ainsi qu’avec les gestionnaires et les employés des services qui accusaient les plus fortes proportions de sous-représentation.
Les conclusions qui seront tirées de l’étude des Services d’emploi mèneront à des recommandations dont se servira Ottawa pour élaborer un plan en matière de diversité.
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Promotion de l’emploi – EN COURS |
Promouvoir les occasions d’emploi pour les groupes désignés, dont les personnes handicapées. |
En 2010, les Ressources humaines ont participé à des événements d’envergure, dont les événements communautaires de Bayshore (en collaboration avec les Services sociaux), le Salon de l’emploi et des carrières pour les jeunes 2010 (organisé par les Services sociaux), la foire à l’emploi d’EspaceJeunesse au YMCA et au YWCA, la séance d’information pour les chauffeurs d’autobus (avec les Services sociaux), la séance d’information pour les stagiaires d’été de Carlington, le salon de l’emploi de l’école secondaire Ridgemont (participation de plus de 100 étudiants), la foire estivale de l’emploi de l’Université Carleton, la foire hivernale de l’Université d’Ottawa, le Salon de réseautage professionnel du Collège Algonquin (plus de 500 étudiants ont visité le kiosque de la Ville lors de chacune de ces foires) et la Foire de l’emploi de La Cité Collégiale, à laquelle ont participé plus de 1 300 étudiants.
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Examen des normes en matière d’emploi en application de la LAPHO |
Être conforme aux normes en matière d’emploi en application de la LAPHO. |
L’examen des systèmes d’emploi a tenu compte des normes en matière d’emploi en application de la LAPHO qui ont été instaurées pendant le troisième trimestre de 2010; de même, les recommandations découlant de cet examen seront prises en compte dans l’élaboration du plan de diversité de la Ville d’Ottawa. |
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Services élargis d’aide à l’emploi pour les personnes vulnérables – EN COURS |
Utiliser le financement pour offrir de meilleurs services aux personnes vulnérables qui bénéficient de l’aide sociale, particulièrement les personnes handicapées, y compris celles aux prises avec des problèmes de santé mentale et d’abus de drogues et d’alcool, les jeunes à risque (de 16 à 30 ans), les travailleurs âgés, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada, les personnes qui fuient la violence familiale et les sans-abris.
Bon nombre de ces initiatives ont permis aux bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) d’obtenir une formation ou un emploi.
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Formation en matière de santé mentale – Plus de 250 membres du personnel de première ligne ont participé à une demi-journée de formation en santé mentale animée par Anne Marie Nicholson de l’Hôpital Royal Ottawa. Cette formation a été très bien accueillie.
Formation en matière d’emploi – Un formateur a été assigné à l’animation de cinq jours de formation pour le personnel (trois jours d’accompagnement en matière de motivation cognitive et deux jours de techniques sur la rédaction de curriculum vitae et les entrevues). Quatre-vingt-dix membres du personnel ont participé à cette formation l’automne passé.
Agents de liaison avec la collectivité – Les agents de liaison avec la collectivité poursuivent leurs rencontres avec les organismes locaux pour offrir des présentations préparées par les Services sociaux et communautaires, participent aux tables du Cadre de développement communautaire, et font la promotion d’organismes auprès du personnel. Les agents de liaison ont reçu une réponse positive des organismes, qui acceptent de participer et d’accueillir les présentations. Les agents de liaison ont formé des groupes de discussion avec les organismes, le personnel et les clients pour obtenir leurs commentaires.
Télétravail (projet Virtual Work) – Cette initiative a pour objectif de présenter aux bénéficiaires de l’aide sociale des occasions de télétravail et de les aider à se trouver un emploi durable. Cent vingt-six personnes ont participé à cinq séances d’information, et environ 58 personnes ont participé aux quatre séances de formation sur le télétravail.
Premier échelon de la Ville d’Ottawa – Des clients, qui ont fait l’objet d’une présélection et reçu une formation dans le cadre des Initiatives de développement de l’emploi, ont participé à des ateliers de préparation aux entrevues et de conservation d’emploi pendant deux jours avant de rencontrer les gestionnaires chargés d’embaucher des employés à l’interne. À l’heure actuelle, 48 clients ont été embauchés par les Services de soins de longue durée, les Centres de services sociaux, la Direction des parcs et des loisirs, la Direction du logement, la Direction des services d’aide sociale, et les services de garde d’enfant. Nous poursuivons nos démarches pour offrir d’autres possibilités d’emploi.
Getting Ahead : Dix à douze personnes ont participé à chacun des neuf ateliers Getting Ahead offerts jusqu’à maintenant sur un total de douze. Les employés des services de maintien de l’emploi continuent à suivre les participants une fois l’atelier terminé. Trois personnes bénéficiant du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ont participé à l’atelier.
POSPH – Cent vingt-six adultes et conjoints à charge se sont fait conseiller le Programme jusqu’à maintenant. Au total, 193 personnes bénéficient du Programme. À l’heure actuelle, 97 personnes profitent du service de poste financé des Services élargis d’aide à l’emploi pour les personnes vulnérables (SEAE) (38 % ont obtenu un emploi). Les activités de marketing du SEAE ont attiré 25 bénéficiaires du POSPH : 23 pour Virtual Work et 2 pour Getting ahead. Parmi ceux-ci, 14 ont été acceptées (12 pour Virtual Work et 2 pour Getting ahead).
Partenaires financiers de la communauté Le projet de financement communautaire a été mis en place afin d’accorder une subvention ponctuelle à certains organismes communautaires sans but lucratif pour qu’ils offrent des services d’aide à l’emploi aux personnes vulnérables bénéficiant de l’aide sociale. Sont ciblées par ce projet les personnes handicapées bénéficiaires de l’aide sociale, celles aux prises avec des problèmes de santé mentale ou d’abus de drogues et d’alcool, les sans-abris ou les personnes à risque de sans-abrisme, les jeunes à risque, les travailleurs âgés, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les personnes qui fuient les mauvais traitements. Onze organismes communautaires sans but lucratif ont été choisis. Tous les projets sont en cours.
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Plan d’accessibilité municipal de 2010
Initiatives en matière d’environnement bâti |
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Nom du projet |
Objectifs |
Réalisations/prochaines étapes |
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Outil de vérification de l’accessibilité des bâtiments |
Simplifier l’étape consistant à relever les obstacles des installations de la Ville et à en faire le suivi. |
Maintenant disponible et en fonction. La formation du personnel sur cet outil va bon train. |
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Élimination des obstacles dans le cadre du programme de modernisation – EN COURS |
Utiliser le budget approuvé et effectuer des travaux de modernisation pour éliminer les obstacles relevés lors de la vérification des installations, des structures de jeu et des réseaux de sentiers de la Ville. |
En 2010, le Sportsplex de Nepean a été équipé d’un ascenseur à usage limité et à fonctionnement limité (LULA) pour relier les parties est et ouest du complexe de façon à former un passage sans obstacle d’un bout à l’autre du bâtiment.
Réalisation de travaux de modernisation sur plusieurs installations municipales pour permettre l’accès à différents bureaux de vote (environ 14) : modifications aux entrées, correction de la rampe de bordure, signalisation de stationnement supplémentaire, installation de garde-corps sur les rampes, etc.
Salles de bains accessibles dans cinq installations. Installation de portes commandées automatiquement dans 12 installations. Amélioration de l’accessibilité du Musée du domaine Billings – Passages piétonniers sans obstacle autour du complexe et aires de stationnement et d’embarquement accessibles. Centre communautaire de Gloucester Sud – Remplacement de la rampe et de l’escalier de l’entrée avant. Centre polyvalent du chemin Heron – Construction d’une entrée avant sans obstacle, d’aires de stationnement et d’embarquement accessibles, d’un escalier à l’entrée latérale et installation de panneaux d’orientation. Aréna Bell-Centennial et aréna de Merivale : Ajout d’une toilette universelle dans le hall, d’espaces de stationnement accessibles, de bordures surbaissées et d’indicateurs tactiles à l’entrée principale ainsi que d’un vestiaire accessible. Bâtiments des arts créatifs – Les dessins préliminaires des plans pour les projets de modernisation des salles de bains des différentes unités sont terminés. Bibliothèque publique de Richmond – Création d’une rampe d’accès et d’un espace de stationnement accessibles. Programme de signalisation tactile et d’orientation – Installation de panneaux tactiles, braille et d’orientation dans 12 installations. Conception de plusieurs ascenseurs à usage limité et à fonctionnement limité (LULA) pour des constructions futures afin de permettre l’accès aux étages des installations de loisirs et de bâtiments communautaires qui, autrement, seraient inaccessibles. En phase de conception uniquement et en attente de financement.
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Signaux sonores pour piétons – EN COURS |
Augmenter la proportion d’intersections équipées de signaux sonores pour piétons. |
Objectif d’augmenter la proportion d’intersections munies de signaux sonores pour piétons à 50 % d’ici 2015. Nous poursuivrons les travaux en ce sens. Toutes les nouvelles signalisations et signalisations reconstruites sont équipées de signaux sonores pour piétons, et la modernisation des signalisations se poursuit en fonction du financement disponible. En 2011, la Ville commencera à évaluer et à tester de nouvelles technologies visant à améliorer les intersections disposant de signaux sonores. À l’heure actuelle, nous comptons 497 intersections à signaux sonores, ce qui représente 46 % de notre réseau de signalisation (1082).
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Plan de signaux sonores pour piétons – EN COURS |
Poursuivre les recherches visant à améliorer l’accès du public à l’information sur l’emplacement des signaux sonores pour piétons et leur utilisation. |
Continuer à collaborer avec le personnel des Communications générales et des technologies de l’information pour trouver des solutions appropriées et réalisables. À poursuivre en 2011.
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Plan de la circulation piétonnière – EN COURS |
Promouvoir la marche et le transport en commun en élaborant un plan piétonnier détaillé. |
Examen et mise en œuvre en cours, dans le cadre des programmes d’aménagement et de travaux d’immobilisations, afin d’assurer la croissance dans les nouvelles installations en favorisant la mobilité conformément au Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa. Ce projet est en cours.
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Modification des comptoirs |
Améliorer l’accessibilité du service au Centre du service à la clientèle situé au 110, Laurier. |
Les quatre comptoirs caisse du Centre du service à la clientèle, situé au 110, Laurier, ont été abaissés pour assurer un meilleur service aux résidents qui utilisent des appareils d’aide à la mobilité.
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Accès au logement |
Évaluer les résultats de l’analyse comparative et relever les occasions d’élaboration de programme. |
Logements accessibles au 260, avenue Tompkins – On a terminé l’aménagement de quatre logements (deux unités de deux chambres et deux unités de cinq chambres), qui sont désormais occupés.
Le premier immeuble d’habitation situé à l’intersection des rues Catherine et Metcalfe dans la phase I du projet de caserne Beaver de CCOC est terminé. Le volet occupation de la phase I devrait se poursuivre au début de 2011. Le bâtiment du 464, Metcalfe comprend 14 logements accessibles, celui du 160, Argyle en comprend 5, soit 19 logements représentant environ 12 % des logements.
Prolongement du Programme de logement abordable 2009 pour les projets en cours de construction (sauf les acquisitions, les projets de modernisation et ceux toujours en phase de planification) en ajoutant des unités accessibles en fauteuil roulant : Résidence pour femmes de Cornerstone (42 logements) Coopérative pour aînés chrétiens de l’Est de l’Ontario (69 logements) Projet de rénovation de logements communautaires d’Ottawa au 245, rue Crichton. |
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Logement accessible |
Améliorer l’accessibilité dans les refuges |
Ajout en cours d’une salle de bains commune (unisexe) accessible au refuge pour familles de Carling. Date butoir : 31 mars 2011 |
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Salle communautaire du musée Cumberland et taverne Leonard |
Améliorer l’accessibilité des lieux culturels. |
En 2010, installation d’une rampe dans la salle communautaire pour la rendre accessible aux personnes qui utilisent des appareils d’aide à la mobilité. |
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Ville d’Ottawa Plan d’accessibilité municipal de 2010
Initiatives en matière de transports |
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Vérification du transport en commun |
Les Services de transport en commun ont commencé une vérification de l’accessibilité et de l’évaluation à l’automne 2009.
Sera terminé, au deuxième trimestre de 2010, un plan de travail et un échéancier de mise en œuvre pour combler les lacunes.
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Les Services de transport en commun ont mis en place un plan de travail et un échéancier de mise en œuvre pour répondre aux résultats de la vérification de l’accessibilité des installations du transport en commun et des politiques et procédures du service à la clientèle. Les Services de transport en commun mettent actuellement la dernière main à une nouvelle politique en matière d’accessibilité du service à la clientèle, qui devrait être terminée au début de 2011. Ils ont également commencé à établir de nombreuses procédures écrites liées à la prestation de services aux personnes handicapées. Puisque les ascenseurs qui assurent l’accès à leurs installations jouent un rôle important, les Services de transport en commun ont mis en place, à l’automne, des procédures opérationnelles normalisées pour l’inspection quotidienne des ascenseurs des stations de transport en commun et les avis d’interruption de service de ceux-ci.
Les Services de transport en commun ont également apporté de nombreuses améliorations aux installations en matière d’accessibilité pour répondre aux problèmes relevés lors de la vérification et ceux soulevés par les usagers. Ces améliorations, qui contribuent à rendre les installations et les services du transport en commun de la Ville plus accessibles aux personnes handicapées, sont les suivantes : abaissement de 186 postes téléphoniques d’urgence jaunes dans les stations de transport en commun, élimination des obstacles devant les postes téléphoniques, amélioration de l’accès aux entrées des abris de l’O-Train, élimination de certains risques de trébuchement et d’obstructions des sentiers, amélioration des passages piétonniers et des escaliers entre la station Confederation et le chemin Heron. |
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Autobus accessibles et parcours – EN COURS |
Poursuivre le remplacement des vieux autobus avec de nouveaux autobus accessibles à plancher surbaissé et veiller à ce qu’il y ait des autobus accessibles sur chaque parcours. |
À la fin de 2010, 943 autobus sur 1 030 (environ 91,5 %) seront des autobus accessibles à plancher surbaissé.
À l’heure actuelle, tous les parcours d’Ottawa sont dotés d’autobus accessibles. Par conséquent, sur le Transitway, le circuit régulier et les routes locales, 93 % des déplacements ayant lieu les jours de semaines, et 100 % les fins de semaine, sont accessibles.
Quarante-six nouveaux abris accessibles ont également été ajoutés en 2010. C’est donc dire que 98 % des abris sont désormais accessibles.
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Mercredis gratuits pour les personnes âgées – EN COURS |
Continuer d’offrir aux personnes âgées la possibilité de voyager gratuitement en autobus tous les mercredis. |
Le programme, qui obtient un très grand succès, se poursuit. Bon nombre de personnes âgées profitent de cette occasion pour faire l’épicerie, aller chez le médecin, profiter de leurs loisirs et visiter des amis et des parents. Ces résultats ne sont pas fondés sur des renseignements non scientifiques. |
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Programme de formation sur les voyages – EN COURS |
Offrir 750 laissez-passer de formation sur les voyages et séances de formation aux personnes handicapées. |
Ce programme a atteint les objectifs fixés pour 2010 en offrant 750 laissez-passer à plus de 1 000 participants. |
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Système automatisé d’annonce des arrêts – EN COURS |
Améliorer l’accessibilité des Services de transport en commun en supprimant l’incertitude quant à l’approche d’une destination et des points de correspondance. |
Le 31 décembre 2010, 850 autobus sur 1023 (environ 83 %) étaient équipés d’un tel système. |
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Laissez-passer communautaire dans le cadre du POSPH |
Réduire le prix du laissez-passer d’autobus pour les bénéficiaires du POSPH, dont bon nombre sont handicapés. |
Le nombre de participants a grimpé à 5 000 personnes par mois. Des laissez-passer sont désormais disponibles dans tous les Centres du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa et dans les succursales participantes de la Bibliothèque publique d’Ottawa. |
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Programme de coupons de taxi |
Donner d’autres options aux usagers de Para Transpo. |
Ce programme a offert aux usagers enregistrés de Para Transpo des coupons pour réduire le coût des déplacements en taxi. |
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Installation caméras de marche arrière dans neuf autobus de Para Transpo |
Projet pilote d’utilisation de caméras de marche arrière pour accroître la sécurité. |
Une analyse annuelle des accidents a révélé qu’aucun autobus muni d’une caméra de marche arrière n’avait été impliqué dans un accident. On planifie donc installer des caméras dans tous les autobus.
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Modernisation du terminal mobile dans les autobus de Para Transpo |
Améliorer la stabilité du terminal mobile. |
Cette modernisation dans les autobus a permis d’augmenter la stabilité du système et d’améliorer l’ensemble du service.
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Mise à jour de la formation à l’intention des chauffeurs de taxi accessible |
Collaborer avec le Collège Algonquin pour mettre à jour les documents de formation conformément aux normes en application de la LAPHO. |
Les Services de transport en commun ont réalisé en 2010 un examen du matériel utilisé pour la formation des chauffeurs de taxi afin de s’assurer non seulement qu’il répondait aux normes de la LAPHO, mais qu’il les surpassait. |
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Délivrance de permis de taxi accessible |
Continuer à surveiller l’utilisation appropriée des permis et augmenter le nombre de permis sur les routes. |
Au 31 décembre 2010, 35 nouvelles plaques d’immatriculation avaient été attribuées, pour un total de 173 taxis accessibles. |
Pièce jointe 2
Ville d’Ottawa
Plan d’accessibilité municipal de 2011
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Ville d’Ottawa Plan d’accessibilité municipal de 2011
Initiatives en matière de service à la clientèle |
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Nom du projet |
Description |
Responsable |
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Plan de mise en œuvre des normes en application de la LAPHO |
Élaborer un plan d’application global pluriannuel concernant les quatre dernières normes de la LAPHO. |
Développement et rendement organisationnels |
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Maintenance et surveillance de la norme relative aux services à la clientèle accessibles |
Former le nouveau personnel qui traite avec le public et élaborer une politique.
Continuer de mettre au point et d’examiner les politiques, les procédures et les pratiques de la Ville et des services qui contribuent à l’accessibilité des services à la clientèle, conformément à la Politique de la Ville en la matière.
Examiner les processus de suivi de la Ville et des services et chercher les occasions de les simplifier davantage et d’effectuer le suivi des tendances.
Surveiller la conformité et rédiger un rapport. |
Développement et rendement organisationnels |
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Facturation dans d’autres formats : sur demande, pour les résidents |
Le but de ce projet est de facturer dans un format qui correspond aux besoins des résidents. La Direction des finances, des recettes, des services d’eau et de la facturation des taxes travaille de concert avec T-Base Communications pour offrir des factures dans un format qui répond aux besoins des résidents. |
Service des finances |
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Mise en application d’une optique d’équité et d’inclusion – EN COURS |
Ce projet vise à utiliser l’optique afin de cibler et d’éliminer les obstacles systémiques que rencontrent les services traitant avec des groupes communément marginalisés, dont les personnes handicapées. Le plan de mise en œuvre de 2011 prévoira des séances d’encadrement et de formation sur l’équité et l’inclusion pour les membres de l’administration municipale. L’optique sera aussi évaluée dans le cadre de ce projet. |
Ressources humaines |
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Politique sur les services à la clientèle accessibles de Santé publique Ottawa (SPO) |
Cette politique a été approuvée et est disponible en français. La prochaine étape consiste à l’intégrer au registre de politiques de SPO, à l’unité de disque partagée et à la mettre en ligne sur la section de SPO sur Ozone. Ce projet vise à faire la promotion de l’accessibilité et de l’équité pour les clientèles prioritaires, dont les personnes handicapées, conformément aux Normes de santé publique de l’Ontario. |
Santé publique Ottawa |
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Intervention dans les zones d’amélioration commerciale (ZAC)
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Dans le cadre de l’aide qu’elle apporte aux zones d’amélioration commerciale (ZAC), la Direction du développement économique favorisera la collaboration entre les ZAC et la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et le Bureau de l’accessibilité de la Ville. Ce projet vise à améliorer la conformité des ZAC aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de la LAPHO, qui s’appliqueront à de nombreux membres des ZAC d’ici la fin de l’année. |
Viabilité des collectivités |
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Utilisation de la trousse pour évènements accessibles ou municipaux pour l’organisation des événements de Choisir notre avenir et de la Stratégie environnementale afin d’augmenter l’engagement de la population |
Bien que les initiatives comme Choisir notre avenir aient toujours privilégié des événements accessibles, le Service de viabilité des collectivités utilisera la trousse pour évènements accessibles ou municipaux pour orienter ses consultations avec la population et les intervenants dans le cadre de Choisir notre avenir et de la Stratégie environnementale. L’objectif consiste à éliminer les obstacles afin d’assurer la participation de tous les résidents et ainsi contribuer à concrétiser notre vision de la viabilité. |
Viabilité des collectivités |
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Espaces de stationnement accessibles |
Deux agents de contrôle du stationnement surveilleront l’utilisation des permis de stationnement accessibles. |
Services de protection et d’urgence |
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Appliquer une composante de l’accessibilité dans la sécurité des installations |
Les Services de sécurité continuent d’appliquer les directives municipales en matière d’accessibilité lors de l’installation ou de la réparation de dispositifs de sécurité. Ces actions sont prises en accord avec la clientèle et peuvent inclure l’installation de claviers à des hauteurs appropriées, d’alarmes sonores et d’avertisseurs visuels. Ces dispositifs permettent d’améliorer le service offert aux usagers, dont les personnes handicapées. |
Services de protection et d’urgence |
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Élaborer un processus pour faire le suivi des projets des services, conformément aux normes de la SC
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Surveiller la conformité à la LAPHO dans le cadre de l’application de la politique des Services des parcs, des loisirs et de la culture. Faire en sorte que les gestionnaires soient représentés dans les sous-comités du Bureau de l’accessibilité, conformément à la norme intégrée (environnement bâti, situations d’urgence, sécurité du public, communications). |
Services des parcs, des loisirs et de la culture |
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Excellence du service : expérience du client |
Se concentrer sur l’aide apportée aux résidents pour qu’ils puissent participer aux programmes récréatifs et utiliser les services et les installations du Service des parcs, des loisirs et de la culture. L’accent sera mis sur l’expérience de la clientèle après son entrée dans une installation ou son inscription à un programme. Les obstacles peuvent être d’ordre culturel, physique, financier, ou en fonction du sexe ou de l’âge. |
Services des parcs, des loisirs et de la culture |
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Plan directeur et rapport sur la stratégie en matière de besoins spéciaux (accent sur le client) |
Utiliser un registre des programmes et des données liées aux inscriptions aux cours, et la démographie des services sociaux et de santé pour rationaliser la prestation de services et le plan de marketing de 2011 à 2014 destinés aux personnes handicapées. |
Services des parcs, des loisirs et de la culture |
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Plan directeur des loisirs : stratégie en matière de loisirs sociaux et cadre financier |
Les rapports au Comité sont prévus pour le 4e trimestre de 2011. Ces rapports feront état des finances des Services des parcs, des loisirs et de la culture et des principes et stratégies proposées pour veiller à ce que les Services des parcs, des loisirs et de la culture soient accessibles et abordables pour tous, y compris pour les personnes handicapées, et cela pour les prochaines dix à quinze années. |
Services des parcs, des loisirs et de la culture |
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Comité d’intégration intersectorielle en matière de besoins spéciaux |
Examiner les processus internes, c’est-à-dire le processus d’approbation pour les programmes pour enfants ayant des besoins spéciaux, leur contenu et leurs tarifs, afin de veiller à ce tous les programmes pour enfants ayant des besoins spéciaux disposent d’une approche de gestion des risques constante et à ce que la satisfaction de la clientèle soit considérée sous la perspective d’excellence du service) |
Services des parcs, des loisirs et de la culture |
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Section des besoins spéciaux dans toutes les directions |
Établir le calendrier des réunions de toutes les unités afin d’évaluer la conformité de la direction à la LAPHO et veiller à ce que tous les superviseurs aient une bonne compréhension des processus, politiques et procédures internes d’ici le mois d’avril ou mai. |
Services des parcs, des loisirs et de la culture |
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Accessibilité : services de garde d’enfants Possibilité de rendez-vous |
En 2011, la Section des subventions pour les services de garde d’enfants continuera d’offrir des « visites à domicile » pour les clients qui sont dans l’impossibilité de se rendre dans un de nos quatre centres en raison de leur handicap, c’est-à-dire ceux qui ont une mobilité réduite, qui sont hospitalisés, etc. Ce service sera offert tout au long de l’année 2011. Les demandes de service en ligne continueront d’être offertes. |
Services sociaux et communautaires |
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Formation sur l’accessibilité : conseillers en garde d’enfants à domicile de la Ville |
Les conseillers en garde d’enfants à domicile de la Ville continueront à offrir une formation continue aux fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial de la Ville pour les familiariser aux normes et rendre le service à la clientèle accessible à toutes les personnes handicapées. |
Services sociaux et communautaires |
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Accessibilité : accès aux services et processus d’application en ligne d’Ontario au travail |
Le but de ce projet est d’augmenter l’accessibilité pour les résidents qui veulent s’inscrire au programme Ontario au travail au moyen d’un système d’application en ligne. Ce système permettra de promouvoir l’autonomie des requérants dans leur demande d’aide. Le projet pilote sera mis en œuvre à Ottawa en avril 2011. |
Services sociaux et communautaires |
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Ville d’Ottawa Plan d’accessibilité municipal de 2011
Initiatives en matière d’information et de communication |
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Nom du projet |
Description |
Responsable |
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Vérification de la conformité du site Web aux exigences en matière d’accessibilité – EN COURS
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Accroître l’accessibilité au site Web ottawa.ca et être prêt à appliquer les normes relatives à l’information et à la communication prévues dans la LAPHO. Les Services de technologie de l’information continueront d’élaborer des modèles et des pratiques afin d’assurer la conformité avec les lois et règlements en matière d’accessibilité. |
Services de technologie de l’information |
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Pancartes tactiles : achat et installation de pancartes tactiles dans toutes les succursales |
Grâce à une subvention accordée par le Service des bibliothèques de l’Ontario – Sud, la Bibliothèque publique d’Ottawa est en mesure de faire l’acquisition et d’installer des pancartes tactiles dans toutes ses succursales. De plus, la BPO s’occupera de gérer à la Bibliothèque centrale la signalisation par pictogrammes fondée sur la classification Dewey. Cette initiative permettra d’augmenter l’accessibilité et d’améliorer le service à la clientèle.
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Bibliothèque publique d’Ottawa |
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Révision de la Politique relative aux supports multiples |
Conformément aux lignes directrices de la LAPHO, les documents disponibles sur le Web doivent être offerts dans des formats multiples afin d’assurer l’accessibilité pour tous. La Politique relative aux supports multiples de la Ville d’Ottawa sera révisée et mise à jour.
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Communications générales |
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Restructuration du site Web |
Les Communications générales dirigeront une restructuration de l’architecture de l’information du site ottawa.ca. Au cours de cette restructuration, elles s’assureront que le site est conforme aux lignes directrices de la LAPHO. Il s’agit d’une tâche d’envergure qui nécessite des ressources considérables, étant donné que le site actuel compte plus de 26 000 pages. Une petite équipe en communications travaillera sur l’architecture de l’information et évaluera la conformité du site aux exigences de la LAPHO. Les Communications générales travailleront en étroite collaboration avec les Services de technologie de l’information sur ce projet. |
Communications générales |
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Révision des lignes directrices relatives à une conception Web accessible |
Les Communications générales dirigent l’élaboration d’une politique officielle qui comprendra des lignes directrices et des normes relatives à la publication sur le Web. Cette politique sera cohérente avec les lignes directrices de la LAPHO. |
Communications générales |
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Élargissement de l’offre d’ATS – EN COURS |
En vue d’être prêt à appliquer les normes relatives à l’information et à la communication prévues par la LAPHO, continuer les recherches pour trouver les meilleures façons d’utiliser les ressources actuelles et les technologies émergentes pour continuer à offrir des services aux personnes ayant un trouble de l’audition et de communication. |
Services de technologie de l’information |
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Ville d’Ottawa Plan d’accessibilité municipal de 2011
Initiatives en matière d’emploi |
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Nom du projet |
Description |
Responsable |
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Agents de liaison avec la collectivité |
Ce projet, réalisé avec l’aide des agents de liaison avec la collectivité, est destiné aux organismes, groupes et associations communautaires œuvrant dans la ville d’Ottawa qui offrent des services aux bénéficiaires d’Ontario au travail et du POSPH. Selon les commentaires d’organismes communautaires, les Services sociaux et communautaires devraient chercher davantage à faire le pont entre la communauté et les programmes et services offerts par la Ville afin de rendre ces derniers plus accessibles et d’assurer la transparence de la prestation de services. Ce projet vise à répondre aux besoins de la communauté et des résidents que nous servons. |
Services sociaux et communautaires |
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Télétravail |
L’activité de formation « Virtual Work » est destinée aux participants d’Ontario au travail et aux bénéficiaires du POSPH qui ont un handicap ou des problèmes de santé mentale, aux travailleurs âgés, aux personnes qui fuient les mauvais traitements ou aux personnes vivant dans des secteurs ruraux qui ont un accès limité aux transports. Le personnel apprendra à aider les clients à créer des entreprises virtuelles, plus précisément en ce qui concerne :
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Services sociaux et communautaires |
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Possibilités d’emploi de premier échelon à la Ville d’Ottawa |
Ce projet est destiné aux bénéficiaires d’Ontario au travail et du POSPH qui répondent aux exigences de la Ville d’Ottawa pour des postes de premier échelon (p. ex. commis aux services administratifs, préposé à la buanderie, concierge, etc.). Le Service des ressources humaines de la Ville passe en revue ses protocoles de dotation en personnel dans le but d’embaucher des employés qui sont représentatifs du profil démographique de la clientèle (ce qui comprend 11 profils démographiques incluant les personnes handicapées).
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Services sociaux et communautaires |
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Formation sur la pauvreté et sensibilisation à ce sujet : « Getting Ahead: Bridges out of Pauverty »
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Ce projet est destiné aux organismes communautaires œuvrant au sein de la ville d’Ottawa, aux employés de la Ville, aux participants d’Ontario au travail et aux bénéficiaires du POSPH. À l’heure actuelle, les Services sociaux et communautaires offrent un atelier de deux semaines sur les compétences relatives à l’employabilité aux clients ayant plus de difficulté à se trouver un emploi. Si Getting Ahead donne de bons résultats, comme c’est le cas dans d’autres municipalités, il remplacera le présent atelier sur les compétences relatives à l’employabilité et sera financé par le budget d’aide à l’emploi. |
Services sociaux et communautaires |
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Partenaires financiers de la communauté |
Le projet de financement communautaire a été créé afin d’accorder des subventions ponctuelles à des organismes communautaires à but non lucratif et ainsi d’offrir de meilleurs services d’aide à l’emploi aux clients vulnérables bénéficiant de l’aide sociale. Sont ciblées par ce projet les personnes handicapées bénéficiaires de l’aide sociale, celles aux prises avec des problèmes de santé mentale ou d’abus de drogues et d’alcool, les sans-abris ou les personnes à risque de sans-abrisme, les jeunes à risque, les travailleurs âgés, les Autochtones, les nouveaux arrivants et les personnes qui fuient les mauvais traitements. |
Services sociaux et communautaires |
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Plan d’initiatives d’équité en matière d’emploi – EN COURS |
Continuer de mettre au point des stratégies afin que le personnel de la Ville soit représentatif de la communauté qu’il sert. |
Ressources humaines |
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Promotion de l’emploi – EN COURS |
Faire la promotion d’occasions d’emploi pour les groupes cibles, notamment les personnes handicapées. |
Ressources humaines |
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Révision des normes de la LAPHO relatives à l’emploi – EN COURS |
Être prêt à appliquer les normes de la LAPHO relatives à l’emploi.
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Ressources humaines |
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Ville d’Ottawa Plan d’accessibilité municipal de 2011
Initiatives en matière d’environnement bâti |
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Nom du projet |
Description |
Responsable |
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Création d’une composante de l’accessibilité pour les environnements bâtis qui devra être utilisée dans les initiatives visant à améliorer l’accessibilité des résidents |
Urbanisme et Gestion de la croissance dirigera ce projet conjointement avec les Services d’infrastructure pour créer une liste de vérification qui se fonde sur les normes en matière d’environnement bâti et les lignes directrices relatives à l’accessibilité de la conception d’Ottawa. Des ateliers d’information seront offerts au personnel de la Ville concerné (planification, approbation, inspection, conception).
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Urbanisme et Gestion de la croissance |
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Cartes tactiles – EN COURS |
L’objectif de ce projet est d’offrir des cartes au Centre sportif Walter-Baker. Des cartes de direction tactiles seront installées, conformément aux recommandations de l’Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada (AEPAC). |
Services d’infrastructure |
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Expertise de la Ville en matière d’accessibilité aux environnements bâtis, y compris les nouvelles constructions |
Continuer à donner des directives et à apporter du soutien relativement à l’évaluation des environnements bâtis de la Ville. Travailler de concert avec les groupes concernés afin de veiller à ce que les modifications aux infrastructures et les nouvelles constructions soient conformes aux normes et aux lignes directrices en matière d’accessibilité.
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Services d’infrastructure |
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Élimination des obstacles dans le cadre du programme de modernisation – EN COURS |
Utiliser le budget approuvé pour réaliser des travaux de modernisation afin d’éliminer les obstacles ciblés lors de vérifications des installations, des réseaux de sentiers et des structures de jeu de la Ville. Un montant de 2 millions de dollars a été demandé pour réaliser les travaux suivants :
Étude spécialisée sur les panneaux d’orientation
Installation d’accessoires pour salles de bain afin de moderniser les installations actuelles (c.-à-d. du Centre des arts créatifs de Nepean et de l’aréna Bernard Grandmaitre)
Rampes d’accès modulaires temporaires dans différents sites de la Ville
Raccordement majeur en construction entre le complexe en basse-ville et Le Patro
Installation de portes commandées automatiquement et de la quincaillerie de porte requise dans certains endroits
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Services d’infrastructure |
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Signaux sonores pour piétons – EN COURS |
Le but de ce projet est d’augmenter la proportion d’intersections munies de signaux sonores pour piétons à 50 % d’ici 2015. Les travaux continueront en ce sens. Toutes les nouvelles signalisations et signalisations reconstruites sont équipées de signaux sonores pour piétons, et la modernisation des signalisations se poursuit en fonction du financement disponible. En 2011, la Ville commencera à évaluer et à mettre à l’essai de nouvelles technologies afin d’améliorer les intersections disposant de signaux sonores. |
Travaux publics |
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Plan de signaux sonores pour piétons – EN COURS |
Continuer d’étudier les possibilités d’amélioration de la disponibilité d’information au public concernant l’emplacement et l’utilisation des signaux sonores pour piétons. Continuer de travailler de concert avec le personnel des Communications générales et des Services de technologie de l’information afin de trouver des solutions appropriées et réalisables. |
Travaux publics |
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Accès au logement |
Évaluer les résultats de l’analyse comparative et déterminer des possibilités d’élaboration de programmes.
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Services sociaux et communautaires |
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Accessibilité : augmentation de l’accessibilité dans les refuges
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Rénover une des installations de la Ville afin de la convertir en refuge familial d’urgence entièrement accessible.
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Services sociaux et communautaires |
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Ville d’Ottawa Plan d’accessibilité municipal de 2011
Initiatives en matière de transports |
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Nom du projet |
Description |
Responsable |
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Annonce automatisée des arrêts |
Offrir à la clientèle des renseignements audio et visuels dans les deux langues officielles relativement aux arrêts et aux destinations, ainsi qu’une signalisation électronique à l’intérieur des véhicules qui donne le numéro de l’itinéraire, la destination et l’heure. Ce projet vise à installer des systèmes d’annonce automatisée des arrêts dans les autobus du réseau. Les Services de transport en commun ont commencé à installer ces systèmes en septembre 2010. L’installation sera terminée en 2011. |
Services de transport en commun |
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Programme de formation sur les voyages
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Le Programme a été élargi afin d’autoriser la distribution de 1 000 laissez-passer pour la formation sur les voyages à un minimum de 40 organismes communautaires, dont les écoles et les hôpitaux.
Le programme est offert en partenariat avec les écoles et les groupes, organisations et organismes communautaires qui offrent des services de formation pour les personnes âgées, les nouveaux immigrants et les personnes handicapées dans la région d’Ottawa. Un manuel en trois volets est en cours d’élaboration, en collaboration avec des organismes communautaires.
Les formations font maintenant appel à des vidéos. Une vidéo est terminée et disponible en ligne, alors que d’autres sont en cours de réalisation. Au moins trois autres sont prévues pour le printemps ou l’été prochain. |
Services de transport en commun |
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Mise en œuvre de la vérification de l’accessibilité : politique et procédures
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Les Services de transport en commun termineront l’élaboration de leur nouvelle politique de services à la clientèle accessibles au début de l’année 2011, laquelle reflètera l’esprit et les objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. De plus, les Services de transport en commun continueront de travailler à la rédaction de procédures écrites relatives à la prestation de services aux personnes handicapées. |
Services de transport en commun |
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Mise en œuvre de la vérification de l’accessibilité : amélioration des installations
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En 2011, les Services de transport en commun continueront de corriger les problèmes identifiés lors de la vérification et signalés par la clientèle afin d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées à leurs installations et services. Parmi ces améliorations, mentionnons :
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Services de transport en commun |
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Campagne « Sièges à partager » |
OC Transpo s’associe aux étudiants en relations publiques et en télédiffusion du Collège Algonquin pour créer un plan complet en matière de médias sociaux pour la campagne « Sièges à partager ». |
Services de transport en commun |
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Laissez-passer communautaires du POSPH |
Réduire le prix du laissez-passer d’autobus pour les bénéficiaires du POSPH, dont bon nombre sont handicapés. Le nombre de participants a grimpé à 5 000 par mois. |
Services de transport en commun |
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Parc d’autobus accessibles |
Remplacer le parc actuel par des autobus à plancher surbaissé, dont 99 % seront disponibles (1 023 sur 1 033) d’ici mars 2011. |
Services de transport en commun |
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Parcours d’autobus à plancher surbaissé |
Étendre les parcours d’autobus à plancher surbaissé. D’ici le printemps 2011, 97 % des trajets durant la semaine et 100 % de ceux de fin de semaine sur la ligne principale de Transitway et sur les parcours locaux seront offerts avec ces autobus.
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Services de transport en commun |
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Installation et remplacement d’abribus |
Installation de 55 nouveaux abribus accessibles en 2011. |
Services de transport en commun |
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Programme de coupons de taxi |
Ce projet, maintenant sous la direction du personnel de Para Transpo, vise à offrir des options supplémentaires de transport en commun en donnant aux usagers enregistrés de Para Transpo des coupons pour réduire leurs coûts de déplacement en taxi. En 2011, des publicités pour ce programme seront diffusées dans la communauté.
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Services de transport en commun |
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Recherche et développement d’un système de réponse vocale interactive |
Examiner les technologies disponibles pour étendre la portée du système de réponse vocale interactive qui permettent aux usagers de Para Transpo d’être informés automatiquement de l’approche de leur véhicule. Ces technologies seront offertes seulement si des terminaux mobiles sont inclus dans le service de taxi de Para Transpo, possibilité qui sera aussi examinée en 2011. |
Services de transport en commun |
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Recherche et développement d’un plan d’achat pour Para Transpo |
OC Transpo fera des recherches, examinera et mettra au point un plan d’achat de véhicules pour les prochains remplacements d’autobus de Para Transpo. Ce plan donnera suffisamment de temps aux Services de transport en commun pour comparer en détail les véhicules offerts sur le marché et prendre en considération leurs besoins par rapport à leurs employés, leurs clients et leurs plans d’affaires, tout en optimisant les exigences du service. |
Services de transport en commun |
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Délivrance et application des permis pour taxis accessibles |
La proportion des plaques d’immatriculation de taxi accessible délivrées par Ottawa est de 16,5 pour 100 000 habitants alors que la moyenne ontarienne est, selon l’IACSM, de 3,2 pour 100 000 habitants. Continuer de surveiller l’utilisation des plaques. |
Services de protection et d’urgence |
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Prix Accès pour tous |
Ce prix reconnaît le dévouement d’un chauffeur de taxi accessible offrant des services exceptionnels aux personnes handicapées. Le prix sera décerné lors des festivités entourant la reconnaissance des chauffeurs de taxi, le 14 juin 2011. |
Services de protection et d’urgence |