COMMUNICATIONS
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Responses to Inquiries: /
Réponses aux demandes de renseignements:
Council Inquiry 33-09: Lansdowne
Plan Without a Stadium
Demande de renseignements du Conseil 33-09 : Le Plan de Lansdowne sans stade
Council
Inquiry 32-09: Lansdowne Park Meetings
Before Process Suspension
Demande de renseignements
du Conseil 32-09 : Réunions sur le parc Lansdowne avant la suspension du
processus
Council
Inquiry 28-09: St. Thomas School
Demande de renseignements du Conseil
28-09 : École St. Thomas
REÇU
presentations
prÉsentations
1. update on the congress centre
MISE-à-JOUR
SUR LE CENTRE CONGRèS
Que le conseiller E. El-Chantiry et la conseillère Wilkinson (et le
conseiller de quartier s’il accepte) soient nommés à un groupe de travail qui
rencontrera des représentants du Centre des congrès d’Ottawa, conformément à la
motion adoptée précédemment par le Comité des services organisationnels et du
développement économique, dans le but d’examiner les moyens d’obtenir les
crédits nécessaires au paiement des sommes dues en vertu des débentures de la
Ville relativement au Centre; par ailleurs, que le directeur municipal
fournisse au Groupe de travail le soutien dont il a besoin pour le travail de
bureau.
ADOPTÉ
CITY MANAGER’S OFFICE
BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL
city clerk
& solicitor / finance departments
services du greffier municipal
& chef du contentieux / des finances
2. PURCHASING BY-LAW - REVIEW
RÈGLEMENT SUR LES ACHATS - ÉTUDE ET REVUE
Que le Comité des services organisationnels et du
développement économique, (CSODE) dépose le rapport dont il est fait état
ci-dessus à la réunion du 1er décembre 2009;
Que ce rapport fasse l’objet d’une discussion à la
réunion du CSODE du 19 janvier 2010.
ADOPTÉE
Que le
Comité des services organisationnels et du développement économique recommande
au Conseil d’approuver que :
1.
Le Trésorier municipal soit
chargé de créer et de pourvoir le nouveau poste d’Agent principal des achats;
2.
Le critère pour retenir les
services de commissaires de l’équité pour certaines procédures d’achats
décrites dans ce rapport soit adopté;
3.
Le paragraphe 9(1)(e) du Règlement municipal sur les achats
traitant de « l’objection de fond » relative aux procédures d’achats
soit révisé et que l’on adopte le processus intégré relatif aux plaintes décrit
dans ce rapport;
4.
Le Règlement municipal sur les achats soit modifié pour intégrer une
clause de préférence locale pour le départage de soumissions équivalentes;
5.
Le Règlement municipal sur les achats soit modifié pour ajouter, à la
discrétion du Trésorier municipal en consultation avec le Greffier municipal et
chef du Contentieux, le pouvoir d’interdire à un fournisseur en litige avec la
Ville d’Ottawa de soumissionner sur de futurs contrats.
DÉPOSÉE
FINANCIAL DEPARTMENT
SERVICES FINANCIERS
3. DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR
THE PERIOD JULY 1 TO SEPTEMBER 30, 2009, AND LEGAL OUTSOURCING COSTS
DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er
JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2009 ET FRAIS LÉGAUX D’IMPARTITION
ACS2009-CMR-FIN-0056 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le Comité des
services organisationnels et du développement économique dépose le présent
rapport qui sera discuté à la prochaine réunion prévue du CSODE, puis transmis
au Conseil municipal pour information.
DÉPOSÉE
4. TEMPORARY BORROWING
BY-LAW FOR 2010 CURRENT OPERATIONS
RÈGLEMENT MUNICIPAL
D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LES OPÉRATIONS COURANTES DE 2010
ACS2009-CMR-FIN-0057 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le Comité des services organisationnels et du
développement économique recommande au Conseil d’approuver l’adoption du
règlement municipal provisoire, figurant dans la pièce jointe 1, autorisant les
emprunts temporaires pour les besoins actuels de l’année 2010, conformément à
la loi établie.
ADOPTÉ
CITY CLERK & SOLICITOR
SERVICE DU GREFFIER MUNICIPAL & CHEF DU CONTENTIEUX
5. WARD
NAMES
NOMS DE QUARTIER
ACS2009-CMR-CCB-0060 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le Comité des services
organisationnels et du développement économique recommande au Conseil
d’approuver la proposition voulant que le nom du quartier 6,
actuellement « Stittsville-Kanata Ouest », devienne
« Stittsville »;
Que le Conseil municipal confirme que le nom des quartiers doit être
inscrit, en plus de leur numéro, sur les bulletins de vote aux élections
municipales de 2010.
CARRIED as amended
6. ELECTION-RELATED
RESOURCES POLICY - UPDATE
LIGNES DIRECTRICES SUR LES RESSOURCES
LIÉES AUX ÉLECTIONS - MISE À JOUR
ACS2009-CMR-CCB-0061 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA
VILLE
Que le Comité des services organisationnels et du développement
économique recommande au Conseil d’approuver la politique revisée sur les
ressources liées aux élections énoncée dans l’annexe 1 du présent rapport.
ADOPTÉ
REAL ESTATE
PARTNERSHIP AND DEVELOPMENT OFFICE
BUREAU PARTENARIATS ET
DÉVELOPPEMENT EN IMMOBILIÉRS
7. Ottawa
Stadium Preliminary Report - 300 Coventry Road stadE d’Ottawa RAPPORT PRELIMINAIRE - 300
chemin coventry
Que le Comité des services organisationnels et du
développement économique recommande au Conseil :
1.
d’approuver la méthodologie
utilisée pour établir la stratégie à long terme énoncée dans le présent rapport
pour une analyse de l’utilisation optimale du Stade d’Ottawa;
2.
d’approuver la stratégie à cour
terme pour l’utilisation intérimaire du Stade d’Ottawa telle qu’elle est
énoncée dans le présent rapport;
3.
de demander au personnel de
solliciter des propositions de location en vue d’utiliser le Stade d’Ottawa à
court terme, dans le respect des conditions minimales de location énoncées dans
la stratégie à court terme décrite dans le rapport;
4.
de veiller à ce que le
personnel soit officiellement habilité à prendre une décision au plus tard le 1er février
2010.
ADOPTÉE
INSTRUCTIONS AU
PERSONNEL
Que le Bureau des
partenariats et du développement en immobilier révise le libellé de la
recommandation 2 du rapport en fonction de la modification apportée à la
recommandation 3.
8. SALE OF PROPERTY – 2751 EIGHTH LINE
ROAD
VENTE DU TERRAIN – 2751 RUE EIGhTH LINE
ACS2009-CMR-REP-0040 OSGOODE (20)
Que le
Comité des services
organisationnels et du développement économique:
1.
Déclarer la propriété dont
l’adresse municipale est 2751, chemin Eighth Line, désignée comme étant la
Parcelle 2 hachurée dans le Document 1 ci-joint, d’une superficie d’environ
5 929,2 m2 (1,465 acre), sous réserve de levé
définitif, faisant partie du NIP 04310-0147 et légalement décrite comme partie
du lot 22, canton géographique d’Osgoode, dans la Ville d’Ottawa, comme
excédentaire pour les besoins de la Ville;
2. Approuver la vente
de la propriété décrite à la recommandation 1, sous réserve de toute servitude
requise, à Metcalfe Stanley Non-Profit Apartments Corporation, pour un montant
de 100 000 $ plus TPS, le cas échéant, conformément à une convention
d’achat et de vente reçue précédemment.
ADOPTÉ
9. ORLEANS (SHENKMAN) ARTS CENTRE AND TOWN CENTRE - PROPOSED AMENDMENTS TO
PARTNERSHIP AGREEMENTS
CENTRE
D’ACTIVITÉS ET CENTRE DES ARTS (SHENKMAN) D’ORLÉANS – MODIFICATIONS
PROPOSÉES AUX ACCORDS de PARTENARIAT
ACS2009-CMR-REP-0056 ORLÉANS (1)
That Corporate Services and Economic Development Committee recommend
that Council:
1.
d’apporter une correction au budget du Centre des arts Shenkman pour
indiquer que la somme de 865 099 $ doit être versée conjointement
par les deux parties en vertu d’une entente de partage des coûts, à raison de
75 % par la Ville d’Ottawa (à prélever des crédits destinés à
l’amélioration des infrastructures), et de 25 % par Forum Equity Partners.
2.
d’approuver la réaffectation d’un montant de 108 000 $ dans
le budget alloué aux infrastructure de l’est pour construire un nouvel égout
sanitaire dans le « chemin des services policiers », tel qu’il est
décrit plus en détail dans le présent rapport;
3.
d’autoriser le personnel à modifier les accords de partenariat entre la
Ville et le OTCP Arts Centre G.P. Inc., en sa qualité de partenaire général du
« Partenariat limité du Centre des arts du PQCO », afin de mettre en
œuvre les ajustements décrits dans le présent rapport, et la lettre du
personnel datée du 18 novembre 2009 à Forum Equity Partners jointe au
présent rapport sous le nom de Document 1.
CARRIED as amended
10. DISPOSAL
STRATEGY – 2720 Richmond Road – former Grant ALTERNATIVE school
STRATÉGIE D’ÉLIMINATION – 2720,
chemin Richmond – ANCIENNE ÉCOLE PARALLÈLE Grant
ACS2009-CMR-REP-0046 BAY / BAIE (7)
Que le Comité des services
organisationnels et du développement économique recommande au Conseil :
1.
reçoit le deuxième rapport
d’étape du Centre multi-services francophone de l’Ouest d’Ottawa (CMFO), daté
du 2 novembre 2009 et joint au présent rapport sous le nom de
Document 3, concernant un plan d’affaires pour l’aménagement d’un centre
communautaire polyvalent, d’un établissement de soins de longue durée et d’une
coopérative d’habitation pour personnes âgées sur la propriété visée;
2.
indique au CMFO qu’il a
jusqu’au 31 janvier 2010 pour mettre la dernière main au plan
d’affaires pour la propriété visée et pour le présenter à la Ville pour examen
par le Comité et Conseil.
ADOPTÉ
11. disposal sTrategy - 3071 riverside drive –
former bayview PUBLIC school
STRATÉGIE
D’ÉLIMINATION – 3071, PROMENADE RIVERSIDE – ANCIENNE ÉCOLE PUBLIQUE
BAYVIEW
ACS2009-CMR-REP-0053 RIVER/RIVIÈRE (16)
Que
le Comité des services organisationnels et du développement économique
recommande au Conseil :
1.
de conserver les portions de la
propriété située au 3071, promenade Riverside, affichée en Parcelles « A » et
« C » au Document 1, permettant son utilisation à titre de
terrain de sport (environ 0,791 ha / 1,95 acres) et pour la
construction d’un pavillon (environ 0,090 ha / 0,22 acre)
respectivement, tel qu’il est décrit dans le présent rapport;
2.
de demander au personnel de
rechercher l’acquisition du 2026, promenade Springland, affiché en
Parcelle « D » au Document 1 ci‑joint et décrit comme
faisant partie des lots 24 et 25, Junction Gore, illustré comme étant la
partie 2 sur le Plan 4R‑12424 et segment de PIN 040730129, pour fins
d’utilisation comme un accès à la propriété située au 3071, promenade
Riverside, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport, et de faire rapport
sur les coûts et la source de financement au T1 de 2010;
3.
de déclarer la propriété,
affichée en Parcelle « B » au Document 1 ci‑joint,
ayant une superficie d’environ 3,173 ha (7,85 acres), décrite comme
faisant partie du lot 24, Junction Gore, concession 2, orientée vers
la rivière des Outaouais, canton géographique de Gloucester, maintenant dans la
Ville d’Ottawa, segment de PIN 040730076, comme excédentaire aux besoins de la
Ville;
4.
de demander au personnel
d’annoncer que la propriété de 3,173 ha (7,85 acres), affichée en
Parcelle « B » au Document 1 ci‑joint, est à vendre
sous réserve des conditions de développement décrites dans le présent rapport
dans le but de veiller à ce que le réaménagement de cette propriété soit
compatible avec le quartier avoisinant.
ADOPTÉ
12. DISPOSAL STRATEGY – 25 ESQUIMAULT AVENUE – QUALICUM–GRAHAM PARK COMMUNITY
CENTRE
STRATÉGIE D’ÉLIMINATION – 25,
AVENUE Esquimault – Qualicum – CENTRE COMMUNAUTAIRE DU PARC Graham
ACS2009-CMR-REP-0054 COLLEGE / COLLÈGE (8)
Que le Comité
des services organisationnels et du développement économique recommande au
Conseil :
1.
de demander au personnel de
présenter une demande de propositions (DP) au T1 de 2010 pour le réaménagement
de la propriété sise au 25, avenue Esquimault, ayant une superficie d’environ
1,41 ha (3,48 a), segment des lots 70 et 71 et du Bloc A, au
Plan 479669, ancienne Ville de Nepean, maintenant dans la Ville d’Ottawa,
segment de PIN 046960138 et affichée en Parcelle « A » au
Document 1;
2.
de demander au personnel
d’inclure, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport, les dispositions dans
la DP afin que le réaménagement de la propriété soit :
a)
respectueux du concept
d’aménagement illustré au Document 3 ci‑joint;
b)
assujetti à une entente
d’aménagement qui comprendra les conditions qui devront être respectées afin
que le promoteur soit responsable de la construction d’un nouveau centre
communautaire, de la démolition du bâtiment existant, de l’élimination de la
contamination de l’environnement sur la propriété et du réaménagement de
l’emplacement conformément au plan du concept qui doit être fourni par le
promoteur;
3.
de demander au personnel de
faire rapport au Conseil municipal au T2 de 2010 et de faire des
recommandations concernant :
a)
l’approbation d’une proposition
privilégiée;
b)
la détermination de la portion
de l’emplacement qui n’est pas nécessaire aux fins de l’aménagement du parc et
qui est excédentaire aux besoins de la Ville;
c)
l’approbation d’une convention
d’achat et de vente et de l’entente d’aménagement connexe.
ADOPTÉ
13. DELEGATION OF AUTHORITY -
ACQUISITION, DISPOSAL AND LEASE OF LAND AND PROPERTY - 1 JANUARY TO 30 JUNE
2009
DELEGATION DE POUVOIRS – ACQUISITION ET
CESSION DE TERRAINS ET DE PROPRIÉTÈS – DU 1ER Janvier AU 30 Juin
2009
ACS2009-CMR-REP-0052 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA
VILLE
Que le Comité des services
organisationnels et du développement économique reçoive le présent rapport à
titre d'information.
REÇU
14. OTTAWA
CATHOLIC SCHOOL BOARD SURPLUS PROPERTY - ST. THOMAS CATHOLIC ELEMENTARY
SCHOOL
PROPRIÉTÉ EXCÉDENTAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE
DES ÉCOLES CATHOLIQUES D’OTTAWA – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE CATHOLIQUE
ST. THOMAS
ACS2009-CMR-REP-0055 BAY / BAIE (7)
Que
le Comité des services organisationnels et du développement économique
recommande au Conseil :
1.
de demander au personnel de
poursuivre les négociations avec le Conseil scolaire des écoles catholiques
d’Ottawa afin que la Ville puisse acquérir, à des fins d’aménagement d’un parc,
la portion de 0,124 ha. (0,306 acre) de la propriété du Conseil
située au 9, promenade Leeming, illustrée en Parcelle « A » au
Document 1 ci‑joint, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport;
2.
de demander au personnel de
faire rapport au T1 de 2010 sur l’avancement des négociations concernant
l’acquisition de la Parcelle « A », ainsi que sur les coûts
résultants et la source de financement pour l’acquisition de la propriété; et
3.
si le Conseil approuve les
recommandations 1 et 2 ci-dessus, qu’il envisage d’approuver un projet en vue
de construire un édifice communautaire doté d’un gymnase, comme il est décrit
dans le présent rapport, et d’y allouer des fonds d’un montant total de
3 M$.
4.
que le Comité des services
organisationnels et du développement économique demande au personnel de mener
des négociations avec l’Ottawa Catholic School Board afin que la Ville acquiert
le terrain et les bâtiments de l’école St. Thomas au 9, promenade Leeming;
5.
de demander au personnel de
consulter le conseiller de quartier et le milieu au sujet de la vocation future
de l’école, étant entendu que le coût net et/ou total des travaux de
rénovation, de démolition et de construction liés à cette acquisition doit être
financé au moyen d’un impôt de service spécial (article 326);
6.
que le personnel rende
compte au Comité des services organisationnels et du développement économique
de l’état des négociations et des sources de financement visant cette
acquisition.
INFRASTRUCTURE
SERVICES AND COMMUNITY SUSTAINABILITY
SERVICES D’INFRASTRUCTURE
ET VIABILITE DES COLLECTIVITES
COMMUNITY AND
SUSTAINABILITY SERVICES
SERVICES DE VIABILITÉ DES COLLECTIVITÉS
15. BROWNFIELDS GRANT
APPLICATION - CLYDESDALE SHOPPING CENTRES LIMITED - 1357 BASELINE ROAD (FILE
NO. F18-04-08-CLYDe)
Demande de subvention pour la remise en
valeur des friches industrielles – CLYDESDALE SHOPPING CENTRES LIMITeD –
1357, chemin BASELINE
Le Comité des services
organisationnels et du développement économique recommande que le Conseil :
1.
Donne son aval à la demande de subvention pour la remise en valeur des
friches industrielles présentée par Clydesdale Shopping Centres Limited,
propriétaire du 1357, chemin Baseline, en vue d’une subvention pour la remise
en valeur des friches industrielles d’au plus 3 442 184 $,
payable à Clydesdale Shopping Centres Limited pendant au plus dix
(10) ans, sous réserve de l’adoption des modalités de cette demande de
subvention et conformément à celles‑ci;
2.
Confie au personnel la tâche de conclure avec Clydesdale Shopping
Centres Limited une entente de subvention pour la remise en valeur des friches
industrielles, dans laquelle seront stipulées les modalités du versement d’une
subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, en vue du
réaménagement du 1357, chemin Baseline, à la satisfaction de la directrice
municipale adjointe, Services d'infrastructure et viabilité des collectivités,
du directeur greffier municipal et chef du contentieux et de la trésorière municipale;
et
3. Que les modalités auxquelles fait référence la
recommandation 2 comprennent las retenue du financement jusqu’à ce qu’un
magasin individuel de grand format soit installé dans la partie est du site
dans le cadre de la première étape du réaménagement, qu’au moins deux des six
bâtiments indiqués sur le plan conceptuel présenté à l’appui de la demande,
soient également construits dans le cadre de la première étape, soit le long du
chemin Baseline, soit en bordure de l’avenue Clyde et qu’ils soient prêts aux
fins d’occupation dans les trois ans suivant le début des travaux du magasin de
grand format.
4. Que
le personnel propose au Comité des services organisationnels et du
développement économique et au Conseil des recommandations de modification à la
politique durant le 1er trimestre 2010 afin de veiller à
ce que la politique soit appliquée conformément aux intentions de départ;
5. Qu’un
moratoire soit imposé sur l’application de la politique jusqu’à ce que les
modifications proposées à cette dernière soient approuvées par le Conseil.
REPORTÉE
16. NAME CHANGE FOR VANIER bUSINESS
IMPROVEMENT AREA (BY-LAW )
changement de nom pour la zone d’amélioration
commerciale de vanier (règlement)
ACS2009-ICS-CSS-0038 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA
VILLE
Que le Comité des services
organisationnels et du développement économique :
1.
Approuve que le nom de la Zone d’amélioration commerciale de Vanier
soit changé à Association des marchands du Quartier Vanier (Z.A.C.) – Quartier
Vanier Merchants Association (BIA);
2.
Adopte un règlement visant à modifier le Règlement 2792 de
l’ancienne Corporation de la Ville de Vanier, qui a établi le conseil de
gestion de la Zone d’amélioration commerciale, afin de changer le nom de la ZAC
à « Association des marchands du Quartier Vanier
(Z.A.C.) » en français et à « Quartier Vanier Merchants
Association (BIA) » en anglais.
ADOPTÉ
PLANNING
and growth management
URBANISME et Gestion de la croissance
17. CAPITAL FUNDING SUPPORT – BRUYÈRE
CONTINUING CARE
AIDE AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS –
SOINS CONTINUS BRUYÈRE
ACS2009-ICS-PGM-0224 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le Comité des services organisationnels et
du développement économique recommande au Conseil d’approuver le paiement
de 126,908.05$ à Soins Continus Bruyère, représentant le montant payé à la
Ville pour les droits de permis de construction relativement aux projets
de construction entrepris dans le cadre du Programme d'immobilisations de 10
ans approuvé de l’Hôpital se terminant le 31 mars 2009, comme le stipule
le document 2.
ADOPTÉ
18. CAPITAL FUNDING SUPPORT –
CHILDREN’S HOSPITAL OF EASTERN ONTARIO FOUNDATION
AIDE AU FINANCEMENT
DES IMMOBILISATIONS – FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER POUR ENFANTS DE L’EST DE
l’ONTARIO
ACS2009-ICS-PGM-0225 CITY WIDE/À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le
Comité des services organisationnels et du développement économique recommande
au Conseil d’approuver le paiement de 111,992.66$
à Fondation du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario,
représentant le montant payé à la Ville pour les droits de permis de
construction relativement aux projets de construction entrepris et dans
le cadre du Programme d'immobilisations de 10 ans approuvé de l’Hôpital se
terminant le 31 mars 2009, comme le stipule le document 2.
ADOPTÉ
CITY OPERATIONS
OPÉRATIONS MUNICIPALES
INFORMATION
TECHNOLOGY SERVICES
SERVICES
DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
19. RECORDS RETENTION
AND DISPOSITION BY-LAW 2003-527, 2004-567, 2005-507, 2007-11 SCHEDULE A
AMENDMENTS
RÈGLEMENT SUR LA CONSERVATION ET LE
DÉCLASSEMENT DES DOSSIERS (RÈGLEMENT NUMÉRO 527-2003, 567-2004, 507-2005,
11-2007), MODIFICATIONS À L'ANNEXE A
ACS2009-COS-ITS-0002 CITY
WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le Comité des services organisationnels et du développement
économique recommande au Conseil de modifier le Règlement sur la conservation
et le déclassement des dossiers (Règlement numéro 527-2003, tel que modifié,
afin d'intégrer les révisions à l'Annexe A, comme il est indiqué dans le
document 1, sous réserve de l'approbation du vérificateur externe de la Ville
ADOPTÉ
DÉVELOPPEMENT
ORGANISATIONNEL ET RENDEMENT
20. QUARTERLY PERFORMANCE REPORT TO COUNCIL, q2:
APRIL - JUNE 2009
Que
le Comité des services organisationnels et du développement économique examine
et discute les résultats sur le rendement des secteurs de service, tel qu’il est
énoncé dans la Table des matières du Rapport de rendement trimestriel présenté
au Conseil pour le 1e trimestre, avril-juin 2009 suite à une recommandation
approuvée par le Comité lors de sa réunion du 3 novembre 2009.
ADOPTÉ
AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS
D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)
NOTICE
OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT A SUBSEQUENT MEETING)
Conseillère McRae
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville demande au greffier
municipal de vérifier les dépenses directement entraînées par l’erreur
d’application de la motion 35/14 dans ce projet d’aménagement et de rembourser
les dépenses appropriées.
Conseiller Bloess
ATTENDU QUE la Ville exige que des terrains à
vocation de parc ou un montant d'une valeur équivalente lui soient remis en
tant que condition d'approbation d'un (ré)aménagement;
ATTENDU QU'un règlement financier des frais
relatifs aux terrains à vocation de parc est exigé pour les morcellements de
terrain et les nouveaux terrains à bâtir;
ATTENDU QU'une exception à cette règle peut être
accordée si le Conseil municipal décide de renoncer à ces frais;
ATTENDU QUE, à la suite du décès de son
conjoint, la propriétaire du 2231 du chemin Pagé a été contrainte, pour
subvenir à ses besoins, de morceler son terrain;
ATTENDU QUE le règlement financier des frais
relatifs aux terrains à vocation de parc, d'un montant de 10 000 $,
imposera à la propriétaire des difficultés financières indues;
IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le 2231 du
chemin Pagé est exempté du règlement financier des frais relatifs aux terrains
à vocation de parc.
