Comité des services organisationnels et du développement économique Corporate Services and Economic Development Committee SUITE À DONNER 44 DISPOSITION 44 le mardi 2 juin 2009, 10 h 00 Tuesday, 2 June 2009, 10:00 a.m. Nota : 1. Le soulignement indique qu'il s'agit d'une nouvelle recommandation ou d'une recommandation modifiée approuvée par le Comité. 2. Les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal devront être présentés au Conseil le 10 juin 2009 dans le rapport no 43 du Comité des services organisationnels et du développement économique. Notes: 1. Underlining indicates a new or amended recommendation approved by Committee. 2. Reports requiring Council consideration will be presented to Council on 10 June 2009 in Corporate Services and Economic Development Committee Report 43. RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAUX CONFIRMATION OF MINUTES Procès-verbal 43 et Procès-verbal confidentiel 23 du mardi 19 mai 2009 CONFIRMÉ BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL CITY MANAGER'S OFFICE TRÉSORERIE ET FINANCES DE LA VILLE CITY TREASURER AND FINANCE 1. PROCESSUS ET CALENDRIER BUDGÉTAIRE PROPOSÉS POUR 2010 2010 PROPOSED BUDGET TIMETABLE AND PROCESS ACS2009-CMR-FIN-0024 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE Que le Comité des services organisationnels et du développement économique considère le présent rapport à sa réunion du 2 juin 2009 avant de le soumettre au Conseil municipal pour examen et approbation le 10 juin 2009; et Que le processus et le calendrier en vue d'élaborer et d'approuver le budget préliminaire financé par les taxes de 2010 soient adoptés tels qu'ils sont détaillés dans le présent rapport et tels que modifié de la façon suivante, sous réserve de la création d'un nouveau comité permanent qui traitera des questions de vérification et de finances dans le cadre de l'examen de la gouvernance à venir; a) Que le calendrier budgétaire, tel que proposé par le personnel, soit modifié en vue de commencer les délibérations budgétaires au cours de la semaine du 25 au 29 janvier. 1. ADOPTÉ tel que modifié 2. 3. 4. BUREAU DES PARTENAIRES IMMOBILIERS ET DU DÉVELOPPEMENT 5. REAL ESTATE PARTNERSHIPS AND DEVELOPMENT OFFICE 6. 2. STRATÉGIE D'ACQUISITION DE L'ÎLE PETRIE PETRIE ISLAND ACQUISITION STRATEGY ACS2009-CMR-REP-0031 Orléans (1) Que le Comité des services organisationnels et du développement économique recommande au Conseil d'approuver l'acquisition de deux biens-fonds vacants situés sur l'île Petrie sur la base des principes énoncés dans le présent rapport. ADOPTÉ 3. DÉLÉGATION DE POUVOIRS - ACQUISITION ET CESSION DE TERRAINS ET DE PROPRIÉTÉS - DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBR 2008 DELEGATION OF AUTHORITY - ACQUISITION, DISPOSAL AND LEASE OF LAND AND PROPERTY - 1 JULY TO 31 DECEMBER 2008 ACS2009-CMR-REP-0032 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE Que le Comité des services organisationnels et du développement économique reçoive le présent rapport à titre d'information. REÇU ARTICLES DES CONSEILLERS COUNCILLORS' ITEMS CONSEILLER/ COUNCILLOR ALEX CULLEN 4. UTILISATION D'INSTALLATIONS MUNICIPALES POUR LES EXPOSITIONS DE MATÉRIEL MILITAIRE USE OF CITY FACILITIES FOR MILITARY TRADE SHOWS ACS2009-CMR-CSE-0008 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE ATTENDU QUE, le 19 avril 1989, l'ancienne Ville d'Ottawa avait, par un vote de 11 à 1, adopté une motion portant que le parc Lansdowne et les autres installations municipales ne seraient plus loués pour la tenue d'expositions d'armement; ATTENDU QUE, les 27 et 28 mai derniers, pour la première fois en 20 ans, une exposition canadienne de matériel et de technologie militaire, CANSEC 2009, s'est tenue au parc Lansdowne; ATTENDU QUE le secteur du commerce des armes est peu, voire aucunement, préoccupé par les questions morales ou humanitaires découlant du fait que les armes peuvent être et ont été utilisées contre des civils; ATTENDU QUE les exportations de matériel militaire canadien et ses composants aboutissent dans des pays où les droits de la personne sont constamment violés; ATTENDU QUE le commerce international des armes contribue à accroître la militarisation partout au monde et va à l'encontre des efforts de limitation des armements; ATTENDU QUE le parc Lansdowne est une installation financée par les deniers publics qui est utilisée pour des activités récréatives et des foires commerciales; ATTENDU QUE, à l'achat du parc Lansdowne par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, d'après les Services juridiques de la Ville, la motion de 1989 du Conseil a cessé de s'appliquer au parc Lansdowne; IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE la motion de 1989 de la Ville d'Ottawa s'appliquera au parc Lansdowne et aux autres installations municipales pour qu'ils ne puissent être loués à CANSEC ou à d'autres organisateurs d'expositions de matériel militaire; IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d'Ottawa invitera le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Canada à adopter des motions semblables afin d'empêcher la location de leurs installations pour de telles expositions de matériel militaire. REPORTÉ 5. RÉFORME DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES À OTTAWA REFORMING OTTAWA'S MUNICIPAL ELECTION FINANCES ACS2009-CMR-CSE-0007 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE Que ce point soit présenté devant le Conseil sans recommandation du comité. ADOPTÉ Que le Comité des services organisationnels et du développement économique recommande au Conseil d'approuver les mesures suivantes : 1. que la Ville d'Ottawa demande au ministre des Affaires municipales et du Logement de faire adopter, avant les prochaines élections municipales, un texte législatif modifiant la Loi sur les élections municipales afin de permettre aux municipalités d'interdire les contributions de sociétés et de syndicats à un candidat au Conseil municipal; 2. qu'après l'adoption de ce texte législatif, que le Conseil municipal considère adopter un règlement municipal interdisant les contributions de sociétés et de syndicats à un candidat au Conseil municipal, interdiction devant entrer en vigueur avant les prochaines élections municipales; 3. que la Ville d'Ottawa demande au ministre des Affaires municipales et du Logement de faire adopter un texte législatif afin de permettre aux municipalités d'exiger que les excédents de caisse électorale des candidats dans une élection municipale soient versés à la municipalité à la fin de la campagne électorale afin d'aider à payer les coûts de l'élection municipale; et 4. que la Ville d'Ottawa demande au ministre des Affaires municipales et du Logement de faire adopter un texte législatif afin de permettre aux municipalités d'adopter un règlement municipal exigeant que les candidats dans une élection municipale déposent auprès du greffier de la Ville, le jour de la déclaration de candidature (soit un mois avant le jour de l'élection), une liste préliminaire des contributions à leur campagne électorale. RENVOYÉ MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT MOTIONS OF WHICH NOTICE HAS BEEN GIVEN PREVIOUSLY CONSEILLER P. HUME 6. CIMETIÈRE BEECHWOOD - REMBOURSEMENT DES DROITS BEECHWOOD CEMETARY - REIMBURSEMENT OF FEES ACS2009-CMR-CSE-0006 Que le Comité des services organisationnels et du développement économique recommande au Conseil d'approuver le remboursement des droits et des redevances d'un montant total de 111 693, 29 $, afin de démontrer son appui solide à cette institution nationale, de la façon suivante : Du compte des recettes du budget de fonctionnement 2009 d'Urbanisme - 19 207,51 $; Du Fonds de réserve du service d'eau - 6 100,00 $; et Du Fonds de réserve pour immobilisations de la Ville d'Ottawa (Droits de permis de construction et redevances d'aménagement) - 86 385,75 $. ADOPTÉ tel que modifié DIRECTIVE AU PERSONNEL Que l'on demande au personnel d'élaborer une politique et un processus visant à répondre à ces demandes, y compris les critères d'admissibilité des demandes, l'établissement d'un montant de remboursement maximal et les sources de financement, et d'en faire rapport au Comité au mois de septembre 2009. INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED A. SOUTIEN DU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS POUR LES INSTALLATIONS DE SOINS DE LONGUE DURÉE CAPITAL FUNDING SUPPORT FOR LONG TERM CARE FACILITIES ACS2009-CMR-FIN-0023 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE REÇU B. MISE À JOUR - DON PAR MITEL D'ÉQUIPEMENT DE VOIX SUR IP UPDATE - MITEL DONATION OF VOIP EQUIPMENT ACS2009-CMR-OCM-0004 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE REÇU ?? ?? ?? ?? CORPORATE SERVICES AND ECONOMIC DEVELOPMENT COMMITTEE DISPOSITION 41 7 AVRIL 2009 2 COMITÉ DES SERVICES RGANISATIONNELS ET DU DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE SUITE À DONNER 41 LE 7 AVRIL 2009 CORPORATE SERVICES AND ECONOMIC DEVELOPMENT COMMITTEE DISPOSITION 44 2 JUNE 2009 1 COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SUITE À DONNER 44 LE 2 JUIN 2009