BUREAU
DU DIRECTEUR MUNICIPAL
CITY
MANAGER’S OFFICE
1.
Que le
Comité des services organisationnels et du développement économique considère
le présent rapport à sa réunion du 2 juin 2009 avant de le soumettre au
Conseil municipal pour examen et approbation le 10 juin 2009; et
2. Que le processus
et le calendrier en vue d'élaborer et d'approuver le budget préliminaire
financé par les taxes de 2010 soient adoptés tels qu'ils sont détaillés dans le
présent rapport et tels que modifié de la façon suivante, sous réserve de la
création d'un nouveau comité permanent qui traitera des questions de
vérification et de finances dans le cadre de l'examen de la gouvernance à
venir;
a) Que le calendrier budgétaire, tel que proposé par le
personnel, soit modifié en vue de commencer les délibérations budgétaires au
cours de la semaine du 25 au 29 janvier.
ARTICLES DES CONSEILLERS
COUNCILLORS’ ITEMS
CONSEILLER/
COUNCILLOR ALEX CULLEN
4. UTILISATION
D'INSTALLATIONS MUNICIPALES POUR LES EXPOSITIONS DE MATÉRIEL MILITAIRE
USE OF CITY FACILITIES FOR Military TRADE SHOWS
ACS2009-CMR-CSE-0008 À
l’Échelle de la ville / CITY WIDE
ATTENDU QUE, le 19 avril 1989,
l'ancienne Ville d'Ottawa avait, par un vote de 11 à 1, adopté une motion
portant que le parc Lansdowne et les autres installations municipales ne
seraient plus loués pour la tenue d'expositions d'armement;
ATTENDU QUE, les 27 et
28 mai derniers, pour la première fois en 20 ans, une exposition canadienne de matériel
et de technologie militaire, CANSEC 2009, s'est tenue au parc Lansdowne;
ATTENDU QUE le secteur
du commerce des armes est peu, voire aucunement, préoccupé par les questions
morales ou humanitaires découlant du fait que les armes peuvent être et ont été
utilisées contre des civils;
ATTENDU QUE les
exportations de matériel militaire canadien et ses composants aboutissent dans
des pays où les droits de la personne sont constamment violés;
ATTENDU QUE le
commerce international des armes contribue à accroître la militarisation
partout au monde et va à l'encontre des efforts de limitation des armements;
ATTENDU QUE le parc
Lansdowne est une installation financée par les deniers publics qui est
utilisée pour des activités récréatives et des foires commerciales;
ATTENDU QUE, à l'achat
du parc Lansdowne par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, d’après les
Services juridiques de la Ville, la motion de 1989 du Conseil a cessé de
s'appliquer au parc Lansdowne;
IL EST PAR CONSÉQUENT
RÉSOLU QUE la motion de 1989 de la Ville d'Ottawa s'appliquera au parc
Lansdowne et aux autres installations municipales pour qu'ils ne puissent être
loués à CANSEC ou à d'autres organisateurs d'expositions de matériel militaire;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville
d'Ottawa invitera le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Canada à
adopter des motions semblables afin d'empêcher la location de leurs
installations pour de telles expositions de matériel militaire.
REPORTÉ
5. RÉFORME
DU FINANCEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES À OTTAWA
REFORMING OTTAWA'S MUNICIPAL ELECTION FINANCES
ACS2009-CMR-CSE-0007 À l’Échelle de la ville / CITY WIDE
Que ce point soit présenté devant le
Conseil sans recommandation du comité.
ADOPTÉ
Que le Comité des
services organisationnels et du développement économique recommande au Conseil
d'approuver les mesures suivantes :
1. que la Ville d'Ottawa demande au ministre des
Affaires municipales et du Logement de faire adopter, avant les prochaines
élections municipales, un texte législatif modifiant la Loi sur les
élections municipales afin de permettre aux municipalités d'interdire les
contributions de sociétés et de syndicats à un candidat au Conseil municipal;
2. qu’après l'adoption de ce texte législatif,
que le Conseil municipal considère adopter un règlement municipal interdisant
les contributions de sociétés et de syndicats à un candidat au Conseil
municipal, interdiction devant entrer en vigueur avant les prochaines élections
municipales;
3. que la Ville d'Ottawa demande au ministre des
Affaires municipales et du Logement de faire adopter un texte législatif afin
de permettre aux municipalités d'exiger que les excédents de caisse électorale
des candidats dans une élection municipale soient versés à la municipalité à la
fin de la campagne électorale afin d'aider à payer les coûts de l'élection
municipale; et
4. que
la Ville d'Ottawa demande au ministre des Affaires municipales et du Logement
de faire adopter un texte législatif afin de permettre aux municipalités
d'adopter un règlement municipal exigeant que les candidats dans une élection
municipale déposent auprès du greffier de la Ville, le jour de la déclaration
de candidature (soit un mois avant le jour de l'élection), une liste
préliminaire des contributions à leur campagne électorale.
RENVOYÉ
MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT
MOTIONS OF WHICH
NOTICE HAS BEEN GIVEN PREVIOUSLY
CONSEILLER P. HUME
INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT
INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED
