CITY MANAGER /

Directeur des services municipaux

1. POLITIQUE DE BILINGUISME

N^o de réf. : ACS2001-CMS-OCM-0002

Le conseiller M. Bellemare propose :

Que le Comité des services organisationnels et du développement économique approuve la suspension des règles de procédure (section 82(3)) pour que le rapport sur la politique de bilinguisme soit considéré distinct de l’ordre du jour de la réunion du Comité.

ADOPTÉ

Le président, B. Chiarelli, présente le rapport et décrit le processus qui sera suivi. Le Comité passe ensuite aux présentations des membres du public sur le rapport.

Pierre deBlois

- Depuis de nombreuses années, le pays porte atteinte à la dignité de la communauté francophone.

- A été employé dans le secteur public et a vécu dans la région pendant de nombreuses années; s’est senti comme un citoyen de seconde classe; il s’agit en définitive d’une question de dignité.

- Donne des arguments semblables à ceux qui ont servi à propos de la fermeture de l’Hôpital Montfort.

- La crainte que les anglophones ont de perdre leur emploi est sans fondement et ne se matérialisera jamais.

- Le temps est venu de régler la question et de cesser le débat.

- Signale qu’Ottawa est la capitale du Canada et qu’il est honteux que la politique ne soit pas automatiquement et convenablement adoptée et appliquée.

- Tous les éléments essentiels sont en place.

- Les coûts sont minimes; d’ailleurs, peu importe le coût, le résultat en vaut la peine.

- Il faut appuyer le rapport, mettre fin à un débat inutile et régler la question une fois pour toutes.

Michael Green

- Croit que la mise en oeuvre d’une politique de bilinguisme dans toute la ville est injuste pour les employés municipaux actuels et futurs, dont la vaste majorité est unilingue anglophone.

- Se reporte à la section R.6.3.1. qui, essentiellement, exclut les candidats externes des postes de gestion de niveaux 1 à 3 parce qu’ils sont unilingues et oblige les gestionnaires des niveaux 1 à 3 à suivre des cours de langue d’ici 2009.

- Se reporte à la section 4.2.5., qui stipule que tous les postes des groupes de gestion supérieure et de haute direction doivent obligatoirement être bilingues.

- Croit que l’objet de la politique de bilinguisme aurait dû être d’offrir des services de première ligne aux francophones dans les secteurs où ils sont suffisamment nombreux.

- Dit que les sections auxquelles il se reporte dépassent manifestement et injustement cet objectif et qu’il n’est pas nécessaire que toute la structure de gestion soit obligatoirement bilingue.

- Le rapport stipule qu’aucun employé ne perdra son emploi pour des raisons de compétences linguistiques. Cependant, le personnel actuel et futur n’aura pas accès aux possibilités d’emploi ou de promotion s’il n’est pas bilingue.

- La majorité des résidents sont d’accord avec le principe directeur d’offrir des services en français dans les secteurs où les francophones sont en nombre suffisant. Or, la politique de bilinguisme proposée pour l’ensemble de la ville ne tient pas compte de ce raisonnement plein de bon sens.

- Coûts de mise en oeuvre - ils pourraient s’élever à des millions de dollars selon certaines estimations, mais personne n’est disposé à préciser exactement ni certainement ce qu’il en coûtera.

- Croit que la plus grande faiblesse de cette politique est l’absence d’une consultation publique significative.

- Demande aux membres du Conseil de permettre aux résidents d’élaborer une politique linguistique acceptable et de voter pour ou contre son adoption.

Gisèle Richer, Le Club du midi

- Présentation faite en son propre nom comme résidente et au nom des 125 membres du « Club du midi ».

- Le club répond à un besoin réel et constant, celui d’informer et d’éduquer ses membres en vue d’assurer la survie culturelle de la communauté francophone.

- Félicite le directeur des services municipaux pour la clarté du rapport et la pertinence des recommandations.

- Appuie entièrement le rapport étant donné qu’il propose des solutions justes et équitables concernant la politique de bilinguisme de la Ville d’Ottawa; encourage le Comité à l’approuver.

- Le bilinguisme à Ottawa est une question de droits fondamentaux et de respect.

- Il importe que les conseillers reconnaissent la valeur, la richesse et les nombreuses contributions des deux groupes linguistiques officiels dans la ville.

- A défendu les services de langue française aux niveaux national, provincial et local et a toujours essayé d’améliorer la prestation de services en français chaque fois qu’il le fallait.

- A participé aux travaux du comité des services de langue française de l’ancienne MROC et à ceux d’un groupe de travail sur les langues officielles; ces deux groupes ont jeté de bonnes bases et élaboré des outils pour faciliter la mise en oeuvre de la politique de bilinguisme proposée.

- Le rapport sur la politique de bilinguisme est très encourageant et le personnel devrait être félicité pour sa compréhension du dossier, qui apporte une perspective éclairée pour l’avenir.

- Les recommandations sont très respectueuses du personnel actuel puisqu’elles précisent que les compétences linguistiques n’entraîneront pas de perte d’emploi et que la politique sera appliquée en collaboration avec les agents de négociation collective.

- Il n’y aura pas d’impact nuisible sur le budget.

- La mise sur pied proposée du Comité consultatif sur les services en français est un excellent moyen de surveiller et d’évaluer la prestation de services en français.

- L’occasion est idéale pour le Comité de faire preuve de leadership en adoptant la politique de bilinguisme; la Province devrait modifier la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa.

- Pour la prochaine génération, l’adoption de la politique de bilinguisme fera d’Ottawa une ville où il fait bon vivre et où chaque résident sera respecté et reconnu comme citoyen à part égale.

Pauline McColgan

- Est née, a grandi et a fait ses études au Québec; elle en est très fière.

- Il y a des années, il n’existait pas de conflit linguistique.

- A vécu et a travaillé à Ottawa pendant 35 ans et se désole de constater que les politiciens ont fait de la langue une source de discorde entre anglophones et francophones au cours des 20 dernières années, et ont aliéné encore davantage les personnes dont la langue maternelle n’est ni l’anglais ou le français.

- A suivi de près la campagne électorale du maire et de divers conseillers, dont les programmes, la plupart du temps, préconisaient le statu quo; d’où le problème actuel : chacun a un point de référence différent.

- Parmi les anciennes municipalités, beaucoup n’avaient pas de politique de bilinguisme; dire que nous allons simplement appliquer la politique de l’ancienne Ville d’Ottawa, qui est en vigueur depuis 30 ans, ne correspond pas pour elle au statu quo. Imposer les besoins des quatre municipalités francophones aux sept municipalités anglophones ouvre la voie à la division et à l’animosité.

- La politique a été considérablement modifiée et renforcée, au point qu’elle tend à promouvoir davantage le français, même dans l’ancienne ville d’Ottawa.

- La politique est remplie de contradictions et d’illusions; il faut faire preuve de sens commun.

- Pourrait obliger des anglophones instruits et compétents à déménager pour trouver du travail.

- Il appartient à la Ville de bien gérer, de réduire les impôts, d’assurer la sécurité des résidents et de créer un environnement où tout le monde a la possibilité de réussir et d’être heureux.

- Les 11 municipalités ont simplement fusionné; la démographie n’a pas changé. Les seuls motifs de la fusion étaient la rentabilité et la réduction des impôts.

- Besoin de gestion fiscale responsable.

- Donner à la population le pouvoir de décider au moyen d’un référendum; que sa décision soit votre guide et votre mandat pour l’administration de la ville.

M. J. Shryburt

- Né au coeur d’Ottawa; a vécu dans une ville et un milieu francophones jusqu’à l’adolescence.

- Pendant les années 1960, la ville a commencé à changer et son environnement a été transformé; p. ex., les noms des rues ont changé – la rue Saint-André est devenue la rue St. Andrew; la rue Saint-Patrice, St. Patrick; la rue Donald, « Donald Street ». On a donné aux rues des noms de héros anglais comme Murray, Cumberland, Dalhousie, George, York, Clarence et Sussex.

- La ville est d’abord et avant tout francophone. Si on la rend bilingue, c’est pour assurer des services en anglais à nos concitoyens anglophones dans toute la ville.

- Le droit aux services en français et en anglais doit être garanti par la loi.

- Il y a trop longtemps que les deux communautés linguistiques se côtoient pour qu’on ne reconnaisse pas à chacune le droit à des services de qualité dans la langue de son choix.

- Accepter les recommandations.

Khoo Kim Lian

- C’est un triste jour pour le Canada lorsque la majorité des citoyens, anglophones unilingues, doivent lutter avec tant d’acharnement pour faire valoir leurs droits comme groupe majoritaire.

- Dans une démocratie véritable, c’est la majorité qui décide.

- Au Canada, c’est l’inverse : les décisions se font en faveur de la minorité et des groupes d’intérêt.

- L’objet réel de la politique linguistique est de favoriser les francophones sur le plan de l’emploi.

- Lorsque la Loi sur les langues officielles a été adoptée en 1969, M. Trudeau a déclaré qu’aucun employé ne perdrait son emploi parce qu’il ne parlait pas français; par contre, ces employés ont été mis à pied ou à la retraite discrètement avec des indemnités de départ alléchantes.

- M. Trudeau a aussi déclaré que la proportion de francophones et d’anglophones serait équivalente à celle de la population. En 1998, la répartition des employés de la fonction publique fédérale selon la langue maternelle était la suivante : dans 39 ministères sur 62, on retrouvait plus de 30 p. 100 de francophones, et plus de 50 p. 100 dans 16 ministères; les ministères comptant plus de 60 p. 100 de francophones sont : le Bureau du Directeur général des élections, le Centre canadien de gestion, le Commissariat aux langues officielles, le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, le Bureau du Commissaire de la fonction publique et la Cour canadienne de l’impôt; ces chiffres ne représentent certainement pas la proportion de francophones au sein de la population.

- Les coûts humains seront accablants, tout comme les coûts d’une administration municipale bilingue.

- Les conseillers qui voteront en faveur de cette politique doivent être tenus responsables de toute augmentation des coûts administratifs et de l’impôt foncier qui découlera de son application.

- Le même argument a été donné au niveau fédéral, mais on a vu avec quelle ingéniosité le gouvernement fédéral a réussi à dissimuler les coûts véritables du bilinguisme.

- La politique que l’on propose insiste beaucoup sur les droits des employés, mais traite peu du service offert au public.

- La formation linguistique est longue et coûteuse et n’est absolument pas nécessaire étant donné l’infime proportion de francophones unilingues – moins de 2 p. 100 –, constituée de personnes très jeunes ou très âgées.

- L’anglais est la langue de choix de la majorité des immigrants car elle est la langue du monde.

- Pourquoi consacrer tant de ressources à cette question alors que des dossiers plus importants, comme les soins de santé, sont négligés?

- La hâte avec laquelle cette question est soulevée est inconvenante; les citoyens ont besoin de plus de temps pour étudier la politique.

- Un référendum s’impose peut-être pour permettre aux citoyens d’Ottawa de prendre une décision de façon vraiment démocratique.

Geoffrey Sharpe

- Très préoccupé par le processus de consultation publique et signale que le rapport n’a pas été publié avant vendredi.

- Il s’agit d’une définition très étonnante de la démocratie si le Conseil croit être mandaté par la population pour mettre en oeuvre une politique qui dépasse largement celle qui était en vigueur dans l’ancienne Ville d’Ottawa et dans l’ancienne Région.

- Se demande quand cette question a été débattue publiquement pendant la campagne électorale municipale, car elle n’a pas été traitée comme un enjeu d’importance.

- Se reporte à la « Réponse au groupe de travail du président régional sur le bilinguisme », qui renferme des citations concernant l’emploi des cadres supérieurs et est maintenant incluse dans le rapport.

- En 1997, le Conseil municipal a permis à des fonctionnaires de l’ancienne Région d’étudier ces questions, mais n’a pas eu le courage d’en faire un sujet de débat public.

- Le rapport n’a jamais été déposé, mais le sondage a été envoyé au Conseil de transition juste avant que ce dernier formule ses recommandations sur la politique linguistique.

- Si le Conseil municipal soutient les principes des personnes qui ont établi cette colonie au siècle dernier, il reconnaîtra que la politique proposée est foncièrement injuste et offensante pour les pionniers de la communauté, aujourd’hui décédés. Il ne s’agit pas de démocratie britannique mais bien de l’antithèse de la démocratie britannique, comme on la retrouve dans les sociétés totalitaires qui méprisent souverainement leurs citoyens.

- Il faut absolument présenter le dossier au grand public et au moins permettre à la population de regarder, de lire et d’étudier le rapport; lui accorder autant d’attention qu’au règlement antitabac.

Jean-Jacques Blais

- Appuie le rapport et les recommandations.

- Personne ne peut nier l’importance croissante de la mondialisation, dans ce monde planétaire dans lequel nous vivons; la communication est extrêmement importante et la communication, c’est la langue.

- Fait allusion au Sommet de Québec, où 34 dirigeants du monde, s’exprimant en quatre langues bien distinctes, ont pu faire avancer les intérêts du continent américain; le français et l’anglais ont occupé une place essentielle dans ces débats.

- En juin, la ville sera l’hôte des Jeux de la Francophonie; elle recevra plus de 3 500 athlètes et artistes provenant de plus de 50 pays où presque toutes les langues du monde sont parlées.

- La communauté francophone locale qui organise l’événement promet une manifestation culturelle et sportive d’une excellence incomparable; tous les résidents de la capitale nationale devraient y participer, peu importe leur langue.

- Les langues sont les moyens de communication essentiels du monde; dans la communauté francophone, ce moyen de communication est le français.

- Sa connaissance des deux langues lui a permis de prendre part à des échanges commerciaux, professionnels et culturels et d’en tirer un grand profit.

- La connaissance des deux langues est l’apanage indéniable des Canadiens.

- Ottawa est la capitale du Canada et est reconnue dans le monde comme ayant l’avantage de fonctionner dans les deux langues. Nous profitons tous de cette réputation.

- Nous sommes ouverts au monde grâce à nos deux langues et nous devons faire preuve de la même ouverture envers les contribuables francophones de la ville.

- La prestation de services en français n’est pas une question de coûts mais de droits constitutionnels fondamentaux. C’est aussi une question de bon sens, de générosité et de savoir-vivre.

Benoît Hubert, IV^es Jeux de la Francophonie

- En faveur de la politique.

- Le débat sur le bilinguisme est très important.

- Lorsque nous avons préparé la soumission pour les Jeux de la Francophonie en 1989, des membres des deux groupes linguistiques ainsi que des représentants des communautés québécoises avoisinantes ont appuyé l’équipe; c’est grâce à cette collaboration que la soumission a été sélectionnée.

- Les Jeux offrent à la communauté des possibilités incomparables.

- Lorsque nous avons préparé la soumission, on nous a posé beaucoup de questions gênantes sur la situation du bilinguisme à Ottawa; les autres pays étaient stupéfaits du débat sur le bilinguisme qui avait lieu dans la ville.

- Croit que le problème du bilinguisme est avant tout une question d’attitude.

- La capitale nationale doit faire preuve de leadership et se montrer décidée et convaincue.

- La communauté francophone et la communauté anglophone ont participé à l’établissement de la capitale nationale et c’est ce qui fait la force de la ville.

Jon Legg, président, Dialogue Canada

- Dialogue Canada est une association qui fait la promotion de l’unité canadienne; elle compte environ 700 membres, de Victoria à Halifax, dont à peu près la moitié vit dans la région de la capitale nationale.

- Fondée en 1992, Dialogue Canada vise principalement à favoriser une meilleure compréhension entre les Québécois et les autres Canadiens.

- Au nom de Dialogue Canada, affirme que l’association appuie entièrement et fermement les recommandations du rapport.

- Dialogue Canada s’intéresse particulièrement à la question en raison de l’importance d’Ottawa comme capitale du Canada et de l’emplacement de la ville à la frontière du Québec et de l’Ontario.

- Si Ottawa réussit à montrer que les deux communautés linguistiques peuvent vivre en harmonie, elle donnera un exemple très éloquent au reste du pays.

- En tant que résident de la nouvelle ville d’Ottawa, appuie fortement également les recommandations du rapport.

- Respecte la communauté francophone d’Ottawa et croit qu’il faut effectivement rassurer les anglophones qui en ressentent le besoin et souligner la valeur de l’harmonie sociale.

- Demande respectueusement aux membres anglophones du Comité de continuer à promouvoir le respect de l’égalité des anglophones et des francophones et à insister sur l’importance de faire en sorte que les résidents francophones sentent qu’ils sont des citoyens à part entière et respectés de notre nouvelle ville. Demande aux membres francophones du Comité de continuer à être sensibilisés aux besoins des anglophones qui craignent de ne pas trouver d’emploi à la Ville parce qu’ils ne sont pas bilingues.

- Il ne faut jamais oublier la valeur inestimable de la paix et de l’harmonie sociales. Il faut poursuivre l’excellent travail accompli dans ce domaine en maintenant la collaboration entre les communautés linguistiques.

- Est heureux de voir que les recommandations du rapport font état de principes solides concernant le respect de la minorité francophone et des garanties pour les employés anglophones.

- Espère sincèrement que le Comité approuvera les recommandations.

Nancy Macera

- Résidente de l’ancienne ville de Nepean depuis sa naissance.

- Se dit préoccupée du fait qu’il est indiqué dans le rapport que la consultation du public n’est pas nécessaire avant la présentation de ce dernier parce que la politique de 1982 est largement acceptée. Doute sérieusement que la plupart des résidents aient lu la politique adoptée il y a 20 ans.

- S’inquiète du peu de temps accordé à l’examen du rapport.

- S’interroge sur le choix du moment compte tenu des multiples enjeux financiers délicats qui attendent le Conseil.

- Se reporte au projet de loi 8 en vertu duquel le Conseil municipal est habilité à adopter un règlement sur la prestation des services en anglais et en français. Les autorités provinciales ont affirmé que la décision appartenait à la Ville. Par conséquent, pourquoi le rapport recommande-t-il de demander à la Province de modifier la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa?

- Pensait qu’il s’agissait, concrètement, d’assurer à la population minoritaire des services dans sa langue là où le nombre le justifie, mais se rend compte, à la lecture du rapport, que ce n’est pas du tout l’objectif visé.

- La politique sur les langues officielles de l’ancienne Ville d’Ottawa reflète la Loi sur les langues officielles du gouvernement fédéral. La plus grande partie de cette politique vise à assurer aux employés des milieux de travail bilingues et à en faciliter la mise en place, alors qu’une petite partie seulement porte sur les services au public.

- Il faut élaborer une politique plus pratique et plus sensée qui répondra vraiment aux exigences en matière de prestation de services dans la langue minoritaire là où le nombre le justifie.

- Demande avec insistance au comité de prolonger les examens du personnel. Celui‑ci doit disposer du temps nécessaire et se faire expliquer que sa tâche consiste à mettre au point une politique sensée et pratique en vue d’offrir des services en français au public, là où le nombre le justifie.

- Une fois la politique élaborée, les contribuables devraient avoir leur mot à dire à l’occasion d’un référendum obligatoire où une question claire leur serait posée.

Maj. Reginald R. Dixon, CD, retraité

- Combattant de la Seconde Guerre mondiale, guerre qui visait à préserver la démocratie et à libérer les nations asservies des horreurs de la dictature.

- Passe en revue les événements qui ont marqué l’histoire du Canada et de sa fondation.

- L’ère Trudeau a donné lieu à la Loi sur les langues officielles. Citations de M. Trudeau illustrant le fait qu’en dépit de la Constitution, le pays est essentiellement dirigé par les francophones du Québec.

- Citations de M. Chrétien montrant que le français sera présent dans toutes les provinces et que le gouvernement aura toujours des obligations envers les francophones.

- D’autres Canadiens, qui commencent à s’apercevoir que le Canada est menacé, savent qu’ils veulent une démocratie.

- Ne s’est pas battu pour que le Canada devienne un État du Québec francophone, pas plus que les combattants de la crête de Vimy, ceux du jour J ou le Soldat inconnu.

- Il ne faut pas faire fi des soldats morts pour le pays, lequel défendait non pas la dictature mais la démocratie.

Joe Houlden

- Présente une lettre du premier ministre Harris indiquant que la décision relative à ce dossier revient entièrement au Conseil municipal local.

- Résident de Blackburn Hamlet.

- Ne s’oppose pas au bilinguisme pratique, lorsque pratique rime avec bon sens et utilité. Cependant, s’oppose farouchement au modèle fédéral de bilinguisme officiel raté en raison des coûts et des aspects sociaux qui en découlent.

- Ne veut pas voir la version fédérale du bilinguisme officiel mise en place, de nom ou de fait, dans la nouvelle Ville d’Ottawa.

- Malheureusement, le fond du rapport débattu correspond au modèle fédéral, exemples à l’appui.

- La mise en place d’un tel modèle entraînerait évidemment la prolifération horizontale et verticale du bilinguisme dans l’ensemble de la bureaucratie, mais n’apporterait aucun avantage au public.

- Ne peut justifier les coûts financiers ou d’autre nature que comporterait l’utilisation des deux langues sur le plan interne.

- Qu’arrivera-t-il si le bilinguisme est un facteur de mérite? Les meilleurs candidats seront-ils retenus?

- Tous les coûts doivent être envisagés.

- S’interroge sur la nécessité de se hâter d’appliquer les recommandations du rapport avant les Jeux de la Francophonie.

- Les anciennes politiques ne sont pas pertinentes. Nous avons maintenant la possibilité de favoriser la responsabilité financière et la justice, tant pour les anglophones que pour les francophones, de restaurer les principes fondamentaux de l’égalité d’accès à l’emploi et du mérite véritable ainsi que de débarrasser la Ville de toute allusion au bilinguisme officiel.

C. Ron McGuire

- Est né à Ottawa et y a vécu la majorité de sa vie.

- S’oppose fermement à la politique de bilinguisme de l’ancienne Ville d’Ottawa.

- Justifie sa position par le fait qu’une telle politique imposerait de nouveaux coûts permanents aux contribuables et que de futurs candidats et des employés unilingues anglophones des anciennes municipalités hautement qualifiés et possédant une vaste expérience seraient désavantagés pour l’obtention d’un poste ou d’une promotion au sein de la nouvelle Ville.

- Personnellement au courant du processus et de ses répercussions puisqu’il a travaillé au gouvernement fédéral pendant plus de 35 ans.

- Parle des « consultations publiques à grande échelle ». Comme il n’y a pas eu de référendum au cours de la dernière élection, des consultations publiques à grande échelle devraient avoir lieu chez les résidents des autres municipalités qui ont fusionné avec la Ville d’Ottawa avant d’étendre la politique de l’ancienne Ville d’Ottawa au-delà de ses limites actuelles.

- Le public a le droit de pouvoir exprimer son opinion sur cette question importante.

- Suggère que des téléphones soient installés à chaque emplacement pour que les personnes qui désirent obtenir des services en français puissent facilement joindre le Centre d’appels, où 95 p. 100 des employés sont bilingues et en mesure de fournir en tout temps des services en français.

- Recommande fortement au Conseil municipal de prêter attention aux préoccupations et à la volonté de la majorité des électeurs.

Martin Laplante, directeur, Action Côte-de-Sable

(mémoire écrit présenté au secrétaire municipal)

- Le secteur de la Côte-de-Sable compte une centaine d’organisations francophones et bilingues.

- Il faut noter que le bilinguisme est l’un des principaux facteurs d’activité économique à Ottawa, surtout dans le domaine du tourisme et dans les établissements d’enseignement.

- Parle de son expérience personnelle et des statistiques sur la difficulté d’obtenir des services en français – p. ex., cours de natation, programmes de camps de jour, services de garde.

- Ne peut se plaindre de la qualité des services en français, car le problème majeur concerne le peu de services offerts en français.

- Si on n’offre pas de services en français en raison de compressions budgétaires, une partie de la population se trouvera à ne pas recevoir de services du tout.

- Reconnaît que malgré l’adoption de la politique, les francophones seront toujours des citoyens de deuxième ordre et qu’ils ne recevront probablement pas des services égaux même s’ils paient les mêmes taxes que les autres.

- Ne peut accepter que le Comité consultatif sur les services en français soit composé d’un nombre égal de francophones et d’anglophones; espère que les membres du Comité seront bilingues et que les personnes d’autres origines ethniques ne seront pas exclues.

- Est d’accord pour que des services en français soient offerts là où le nombre le justifie, parce que le nombre le justifie sur tout le territoire de la ville. Autrement, les francophones seront contraints à ne pas sortir de leur quartier francophone.

Gilles LeVasseur (mémoire écrit présenté au secrétaire municipal)

- Résident de la ville d’Ottawa.

- Du point de vue juridique, la notion de langue officielle n’a aucun poids si elle n’est liée à aucun droit ni privilège.

- Le fait de déclarer une ville officiellement bilingue n’a en soi aucune conséquence si le Conseil municipal ne le concrétise pas.

- Les lois canadiennes et la Constitution ne font pas mention des termes « bilinguisme » ou « ville bilingue ». Elles utilisent plutôt les termes « égalité, statut, droits et privilèges égaux ». Ce fait est important parce qu’en politique, les notions de statut, de droits et de privilèges égaux supposent que les francophones et les anglophones sont égaux – la communauté francophone et la communauté anglophone sont égales – et c’est sur ces notions que repose le principe fondamental de cette déclaration.

- Au cours des dix dernières années, la Cour suprême du Canada a redéfini les concepts de langues officielles et de droits linguistiques.

- Par conséquent, rien n’empêche la Ville d’Ottawa, en vertu de ses pouvoirs municipaux et de ses compétences, de se déclarer officiellement bilingue.

- La politique proposée ne permet pas aux francophones de déposer une plainte et d’avoir un recours immédiat et facile à obtenir.

- Propose qu’un ombudsman des langues soit créé.

- Il est important de comprendre et d’appuyer le fait que la Province peut modifier la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa ou la Loi sur les municipalités; celle‑ci peut adopter les mêmes concepts que ceux qui se trouvent dans la Constitution canadienne.

- Selon les interprétations de certaines décisions rendues par la Cour suprême, la Ville d’Ottawa est habilitée à se déclarer bilingue. Elle a aussi le pouvoir de créer des mécanismes pour protéger les droits des personnes – anglophones et francophones – et un organe doit être mis en place (un ombudsman) afin de permettre aux particuliers de déposer des plaintes et d’avoir un recours administratif pour remédier à une situation.

Louise Sevigny, Conseil sur le vieillissement (Ottawa)

- Parle en son nom et au nom des aînés francophones.

- La possibilité de recevoir des services municipaux en français est un facteur déterminant de la qualité de vie des aînés francophones à Ottawa.

- Les besoins des aînés francophones sont différents de ceux des aînés anglophones.

- Désire participer au processus de prise de décisions touchant les aînés.

- Une personne frêle, malade ou dans une situation difficile doit pouvoir s’exprimer dans la langue de son choix.

- La situation actuelle décourage de nombreuses personnes.

- La Ville d’Ottawa doit continuer d’offrir des services en français.

- Exhorte le Conseil municipal à adopter le rapport du personnel et à demander au gouvernement provincial de reconnaître en droit l’obligation de la Ville d’offrir des services dans les deux langues.

Ray Dean

(mémoire écrit présenté au secrétaire municipal)

- A habité et travaillé à de nombreux endroits dans le monde et au Canada, notamment à Ottawa, où il a demeuré à diverses reprises depuis 1953 et où il est maintenant installé depuis 21 ans.

- Respecte énormément les Canadiens français et surtout leurs politiciens qui sont, pour la plupart, les ardents défenseurs des personnes qu’ils représentent et qui partagent leurs idées.

- Par contre, ne peut endurer aucun système imposé qui diviserait la Ville ou le pays et qui comprendrait toute forme de bilinguisme officiel.

- De nombreuses personnes ne se rendent pas compte que le bilinguisme officiel suppose la création de deux sociétés; une société nantie et une démunie, l’épuration ethnique ou linguistique et l’apartheid.

- Actuellement, les anglophones et les francophones jouissent d’un niveau d’emploi et d’une aisance raisonnables à Ottawa.

- Il a été prouvé qu’à Ottawa, les Canadiens d’expression française ont un avantage sur les autres en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale, dans les hôpitaux et dans la plupart des entreprises de services.

- Les Canadiens d’expression anglaise peuvent habiter dans n’importe quel quartier d’Ottawa, mais sont plus limités en ce qui concerne l’emploi.

- Dans ce contexte, il est important de ne pas oublier que les résidents s’entendent très bien.

- Toute forme de bilinguisme officiel aurait pour effet de créer deux sociétés : une société nantie, bilingue, principalement composée de francophones, aisée et ayant un bon niveau d’emploi et une société démunie, unilingue, principalement composée d’anglophones, peu aisée et ayant un faible niveau d’emploi.

- Selon le dictionnaire, l’épuration ethnique est un euphémisme pour désigner l’expulsion massive ou l’extermination des personnes appartenant à un autre groupe ethnique ou religieux dans un lieu donné – tel est l’objectif.

- Il semble qu’à Ottawa, l’objectif consiste à remplacer notre majorité anglophone par la minorité francophone dans tous les postes d’autorité et d’influence.

- Après l’armée, la langue est l’outil le plus puissant qui existe au monde.

- Il semble que bon nombre de nos politiciens manquent de vision : ils ne se rendent pas compte que les concepts d’apartheid et d’épuration ethnique et linguistique et que la création de deux sociétés économiquement, socialement et politiquement inégales sont implicitement contenus dans le bilinguisme officiel et constituent la raison d’être de ses principaux tenants.

- Ne touchez pas au statu quo.

Jean-Marc Trépanier, président du Centre de jour Séraphin-Marion d’Orléans

(mémoire écrit présenté au secrétaire municipal)

- Le Centre est un regroupement d’aînés de l’Est de la ville.

- La Constitution canadienne de 1982 garantit aux citoyens francophones leur langue et leur culture propres, ce que réaffirme la Loi sur les langues officielles du gouvernement fédéral.

- Estime logique que la capitale d’un pays bilingue et biculturel soit elle-même bilingue et biculturelle.

- Il n’existe aucune excuse, pas même sur le plan économique, pour que les résidents francophones de la nouvelle ville d’Ottawa ne puissent pas être servis dans leur langue maternelle, la langue qu’ils ont choisie, partout dans la ville.

- La société canadienne a évolué dans un milieu où cohabitaient deux langues et deux cultures – même l’histoire du Canada fait état de la coexistence de deux cultures distinctes.

- Ne pas reconnaître la part assumée par les francophones dans l’édification de la communauté revient à nier la valeur du véritable rôle qu’ils ont joué.

- Ne peut accepter que des services en français soient offerts là où le nombre le justifie, parce qu’il y a des francophones qui habitent à Goulbourn, à Carleton Place, à Nepean et à Kanata.

- Le bilinguisme existe déjà dans les anciennes villes de Gloucester, de Cumberland, de Vanier et d’Ottawa.

- En cette ère de mondialisation, où beaucoup d’étrangers viennent à Ottawa, le statut de ville bilingue ne peut que susciter des retombées économiques et des avantages sur le plan culturel.

- Les nombreuses études réalisées sur l’avenir de la Ville d’Ottawa, p. ex., les rapports Mayo et Shortliffe, recommandent toutes le bilinguisme, et la majorité des anciens conseillers municipaux souscrivent à cette recommandation.

- Tout pas en arrière dans ce dossier aurait des conséquences graves, autant pour le pays que pour la qualité de vie des deux groupes linguistiques de cette collectivité.

- La capitale d’un pays officiellement bilingue doit, elle aussi, être bilingue.

Fernand Gilbert, président du Forum Ontario Francophonie Mondiale

- Le Forum est présent dans 40 pays et réunit 500 hommes et femmes d’affaires qui viennent régulièrement à Ottawa.

- Il faut tenir compte non seulement des dépenses que crée le bilinguisme, mais aussi des avantages économiques et des revenus qu’il rapporte à la ville.

- La politique de bilinguisme doit certes s’adresser à la population locale, mais également être en mesure de promouvoir la ville et d’attirer des visiteurs pour que notre capitale assume enfin pleinement son rôle, tout comme Québec, qui a joué un rôle important à l’occasion du récent sommet.

- Nous devons être fidèles à la devise de la Ville d’Ottawa : « Ensemble, formons notre avenir ».

Daniel Morin, président du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

(mémoire écrit présenté au secrétaire municipal)

- Le 1^er janvier 1998, toute la communauté franco-ontarienne entrait dans l’histoire grâce à la création des conseils scolaires de langue française, gérés pour et par les francophones de l’Ontario.

- Les droits des Franco-Ontariens de recevoir une éducation dans leur langue maternelle et de gérer la prestation de cette éducation étaient enfin reconnus.

- Le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario sert tout près de 10 000 élèves qui apprennent, explorent et s’ouvrent au monde du savoir dans leur langue maternelle, la langue française.

- Nous essayons de transmettre à ces 10 000 élèves des valeurs universelles : la tolérance et l’acceptation des différences.

- Nous n’acceptons aucune forme de racisme ou d’abus ni aucun manque de respect.

- Nous disons également aux élèves que de s’exprimer dans les deux langues officielles constitue une richesse plutôt qu’une menace.

- Les débats et la réticence lancent un mauvais message aux jeunes de la ville.

- Il n’est pas nécessaire de recourir aux statistiques pour illustrer le fait que les francophones forment démographiquement une part importante de la communauté et qu’on ne peut les laisser de côté.

- Nul besoin de rouvrir les livres d’histoire pour rappeler au Comité les nombreuses et importantes contributions de la communauté francophone à l’évolution et au progrès de la région d’Ottawa.

- Nous envoyons des messages contradictoires aux élèves : d’une part, nous leur disons que nous les considérons comme des citoyens égaux qui vivent dans un pays fier de ses deux langues officielles et que les valeurs de tolérance et d’acceptation des différences que nous leur enseignons sont justes. D’autre part, la ville dans laquelle ils vivent semble éprouver des difficultés à adhérer à ces mêmes idées.

- Offrir aux résidents des services dans la langue de leur choix représente une reconnaissance et un respect fondamental de la contribution continuelle de chaque membre de la communauté.

- Nous n’enlevons rien à personne, nous contribuons plutôt à la richesse de notre société.

- Ottawa, ville bilingue, est le signe d’une communauté qui ne fait pas de discrimination et qui représente un modèle de tolérance et d’ouverture – c’est plus qu’une question de droits, c’est une question de coeur et d’avenir et c’est ce que nous voulons léguer aux 10 000 élèves du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario pour qu’ils se sentent ici chez eux, valorisés et respectés.

Julie Coulson, directrice générale, Alliance Outaouais

(mémoire écrit présenté au secrétaire municipal)

- Association qui représente la minorité linguistique anglophone de l’Ouest du Québec.

- Appuie la minorité linguistique francophone de l’Est de l’Ontario et la politique de bilinguisme de l’ancienne Ville d’Ottawa.

- Bien qu’une soit anglophone et l’autre francophone, les deux communautés ont beaucoup d’enjeux communs.

- Lettre du président d’Alliance Outaouais qui exprime l’opinion de l’association.

- Le nom Ottawa provient d’un mot algonquin qui signifie « négociants ».

- Nous sommes aujourd’hui les dépositaires d’un endroit où les gens de diverses nations ont échangé leurs biens et vécu pendant de nombreux millénaires.

- Nous sommes aujourd’hui les dépositaires de cet endroit où les gens de diverses nations se sont rassemblés pour prendre des décisions qui ont eu, qui ont et qui auront de profondes incidences sur notre pays, le Canada.

- Nous devons nous rappeler qu’Ottawa est un lieu de rencontre pour tous.

- La politique sur les langues officielles adoptée par l’ancienne Ville d’Ottawa en 1970 a bien servi la population au fil des ans.

- La politique proposée est à la fois exhaustive et raisonnable.

- Le tiers de la population étant bilingue, la politique proposée respecte la dualité linguistique de la ville et reflète celle du pays.

- Les résidents recevront des services efficaces et efficients dans la langue de leur choix.

- Le Conseil municipal devrait adopter la politique proposée et demander à la Province d’accorder à Ottawa le statut de ville « officiellement bilingue ».

- La communauté anglophone de l’Ouest du Québec appuie fortement l’idée d’une Ville d’Ottawa bilingue et ose espérer que le processus de fusion entamé sur son territoire mènera à l’adoption d’une politique semblable.

Vicki Mason

- Se dit grandement préoccupée de l’absence de consultations publiques et de la date de diffusion du rapport.

- Rappelle aux membres du Comité que ce sont les contribuables qui paient leurs salaires.

- Déclare que tous les groupes de francophones sont financés par les gouvernements provincial ou fédéral.

- Les particuliers ne reçoivent pas de fonds pour se préparer et faire une bonne présentation.

- La question est traitée de manière inacceptable. Elle n’a pas été abordée pendant les élections.

- Les élus représentent la population et non pas les minorités ou les groupes minoritaires.

- Se reporte à l’inaccessibilité de l’hôtel de ville alors que nous sommes censés vivre dans une société démocratique.

- Le moment n’est pas approprié pour favoriser le bilinguisme; cela créerait des problèmes, des divisions et de l’animosité.

- Financièrement parlant, il ne serait pas raisonnable d’appuyer la politique.

Marv Jason

- À l’époque de la Révolution tranquille, le revenu des francophones était légèrement inférieur au revenu moyen par habitant, aujourd’hui, il est plus élevé que celui‑ci et continue d’augmenter. Cette situation ne signifie pas que les francophones sont plus intelligents que le reste de la société, mais découle plutôt d’initiatives concertées qu’ils adoptent en vue d’accroître leurs avantages économiques.

- La politique injuste qui est proposée associe la Ville à ce type d’initiatives et donne lieu à de la haine.

- Ne serait pas surpris d’assister à des manifestations, à du piquetage, etc. pendant les Jeux de la Francophonie.

- Se reporte à des statistiques sur les pratiques d’embauchage injustes employées au Québec.

- Si l’on tient compte du très faible nombre de membres des minorités visibles qui travaillent à la fonction publique du Québec, on constate qu’ils n’y sont, à toutes fins utiles, à peu près pas représentés.

- Est d’accord pour que des services bilingues soient offerts dans les endroits où ils sont requis.

- Estime que des quotas, fondés sur les données du dernier recensement, devraient être mis en application quant à la composition de la fonction publique d’Ottawa; une approche semblable a été adoptée dans certaines villes européennes.

- On devrait s’attendre à vivre les mêmes problèmes qu’à l’occasion de la fusion des hôpitaux et à l’embauche injuste de francophones au détriment d’employés anglophones expérimentés et qualifiés.

Carol Barclay

- N’était pas au courant de l’existence du rapport et de l’importance de son enjeu avant d’écouter les médias.

- On suppose que le bilinguisme s’étendra sur tout le territoire de la Ville et que le public n’a absolument rien à dire à cet égard. Par conséquent, les droits démocratiques du public ont déjà été bafoués à diverses reprises, notamment dans le cas de la Constitution de Trudeau, du projet de loi 8 de la Province et de la fusion à Ottawa-Carleton.

- Les droits démocratiques prennent fin au même moment que les élections.

- Il faut montrer au monde qu’une véritable démocratie est en place à Ottawa; laisser la population décider par référendum si elle veut d’une ville entièrement bilingue.

Theodore Geraets, professeur à l’Université d’Ottawa

- Résident d’Ottawa depuis 1966.

- A été témoin du fulgurant développement culturel et social d’Ottawa, qui est devenue beaucoup plus qu’une ville de fonctionnaires.

- Ottawa est devenue une grande ville, mais elle a conservé une dimension humaine. Elle compte beaucoup d’espaces verts et de cours d’eau.

- Ottawa est aussi la capitale du Canada.

- Habiter dans la capitale est un honneur qui comporte également des obligations. Tous les secteurs de la Ville doivent comprendre que faire partie de la capitale nationale du Canada donne lieu à certaines conséquences et obligations.

- En tant que capitale du Canada, toute la Ville d’Ottawa se doit de respecter le plus fidèlement possible le caractère canadien.

- Nous devons reconnaître le statut égal des deux langues officielles. Le rapport permettra de le faire et constitue une politique de bilinguisme pratique.

- L’égalité des deux langues ne signifie ni que les services doivent être égaux en ce sens qu’il y ait un nombre égal de francophones et d’anglophones dans tous les centres de service, peu importe le secteur de la Ville, ni que des francophones doivent se trouver dans tous les points de service même lorsque le nombre de clients dans cette langue est peu élevé.

- Appuie la modification de la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa.

- Craint qu’un référendum sur cette question soit vu comme une occasion de faire preuve de résistance à l’égard de certains aspects de la Constitution du Canada; il ne s’agirait pas uniquement d’un référendum pour déterminer si la capitale nationale devrait être bilingue ou non.

- La question va au-delà de la municipalité en soi; elle a une dimension nationale et même internationale.

- Étant donné la structure politique, il revient au Conseil municipal de décider s’il adopte ou non la politique proposée. Le Conseil doit voir au-delà des intérêts locaux et prendre en considération la véritable nature nationale et internationale de cet enjeu.

Diane Desaulniers, Regroupement des gens d’affaires

- A été vice-présidente du Comité consultatif spécial sur les services en français qui a élaboré la politique de bilinguisme de l’ancienne Ville d’Ottawa. A également été la première présidente du Comité consultatif des citoyens sur les services en français.

- Le bilinguisme est un atout pour le développement économique de la région.

- La Ville d’Ottawa s’est donnée comme vision de devenir une ville de calibre international. Elle possède une culture à saveur européenne, à laquelle la communauté francophone a fortement contribué.

- Des questions de positionnement stratégique entrent en jeu.

- Il y aura peut-être des hausses de coûts dans certains cas, mais on se rattrapera grâce aux démarrages d’entreprises.

- Il faut investir judicieusement, prendre des décisions stratégiques et poser la question dans un contexte d’affaires, un contexte plus large et un contexte qui tient compte de l’économie.

- Quelques entreprises attendent la décision de la Ville avant de choisir l’endroit où elles iront s’installer.

- De nombreuses entreprises, notamment dans le secteur de la haute technologie, ont de la difficulté à attirer des employés qualifiés parce que les francophones ne sont pas certains que leurs enfants pourront aller à l’école en français et n’ont pas la perception qu’Ottawa est bilingue.

- Des organismes internationaux ont tendance à privilégier Montréal à Ottawa parce qu’ils ne perçoivent pas Ottawa comme étant assez bilingue pour attirer du personnel international.

- Ceci a un impact important sur toutes les facettes de l’économie locale, que ce soit la construction, le secteur des services, le tourisme ou le bassin des impôts.

- Avec les Jeux de la Francophonie, ce sont des millions de dollars qui viendront contribuer à l’économie de la région.

- Il faut aussi mentionner les retombées qu’apportera le Sommet des gens d’affaires francophones, qui se déroulera à l’automne et regroupera des gens d’affaires de plus de 52 pays.

- De nombreux anglophones sont également bilingues et aimeraient avoir l’occasion de s’exercer à parler français.

- La Ville d’Ottawa offre une main-d’oeuvre bilingue, qualifiée et compétente et il n’y a aucune raison pour que les centres d’appels s’installent ailleurs.

- Le RGA réalise que la question du bilinguisme soulève des débats passionnés. Il s’agit d’un dossier qui exige beaucoup de courage. Le RGA croit que le Conseil municipal aura le courage nécessaire pour prendre la meilleure décision pour l’économie locale, parce que les chiffres le justifient.

Scott Reid, député de Lanark-Carleton

(mémoire écrit présenté au secrétaire municipal)

- Est présent à titre de député représentant sa circonscription, dont une partie se trouve sur le territoire de la nouvelle Ville d’Ottawa.

- Est également présent en son propre nom et non en tant que représentant de l’Alliance canadienne.

- Se reporte à des statistiques tirées du recensement de 1986.

- La seule façon d’en venir à un équilibre entre le désir légitime de la population de certains secteurs de la Ville de recevoir des services en français et la préoccupation légitime d’employés d’autres secteurs de conserver leurs perspectives de carrière est d’adopter une approche régionale pour la prestation des services au public.

- Il faut reconnaître que, même si elles sont toutes légitimes, certaines inquiétudes sont plus importantes que d’autres.

- Les services essentiels et les services qui peuvent facilement être offerts sans tenir compte des facteurs géographiques, comme le 9‑1‑1, devraient être dispensés dans les deux langues afin de répondre aux besoins des personnes unilingues.

- Toute personne, y compris les résidents bilingues d’Ottawa, a le droit de s’attendre à recevoir des services dans la langue de son choix « là où le nombre le justifie », comme l’indique la Charte canadienne des droits.

- Toute personne, y compris les résidents unilingues d’Ottawa, a le droit de jouir des meilleures perspectives de carrière possible en ce qui concerne l’embauchage et l’avancement au sein de la fonction publique municipale. Aucun emploi ne devrait être désigné obligatoirement bilingue, sauf quand le bilinguisme fait partie intégrante des fonctions du poste.

- Les employés bilingues ont le droit de travailler dans la langue de leur choix.

- Estime que la recommandation n^o 2 est très faible. Celle‑ci ne prévoit rien pour s’assurer que le fait d’avoir des compétences linguistiques limitées ne nuira pas aux possibilités d’avancement ou pour empêcher que les personnes qui ne sont pas actuellement employées par la Ville soient exclues de fait de nombreux postes.

- Recommande que la Ville adopte la version du règlement n^o 78 de 1973 qui suit : « les droits et les privilèges d’un employé au service de la Corporation régionale ou d’un organisme ou d’un conseil local ne seront ni infirmés ni lésés d’aucune façon à aucun moment de sa carrière au sein de la fonction publique municipale ou de l’organisme ou du conseil local parce que cet employé est unilingue anglophone ou francophone. »

Olivia Bradley

- Tout comme les particuliers, la Ville doit vivre en fonction de ses moyens.

- Nous fonctionnons depuis des siècles avec le système actuel.

- Nous devons embaucher les meilleurs employés et accorder la priorité à la productivité.

- Les enfants qui apprennent le français en bas âge risquent de devenir fonctionnellement analphabètes dans les deux langues.

- Nous payons nos taxes foncières comme les autres, mais celles‑ci ne sont pas fonction du revenu.

David Merner, membre de la commission uni.ca

- De nombreuses raisons pratiques justifient l’adoption du rapport sur la politique de bilinguisme.

- Représente le respect des besoins pratiques, à l’échelle locale, régionale et de l’autre côté de la rivière.

- La question est de nature délicate.

- Les coûts énoncés sont raisonnables et acceptables.

- Il est important de régler la question avant les Jeux de la Francophonie. La candidature d’Ottawa a été retenue en fonction de la perception que celle-ci est une ville bilingue.

Pascale Giguère, Association des juristes de l’Ontario

- Association fondée il y a de nombreuses années qui oeuvre dans le secteur des services juridiques.

- Fait la promotion des deux langues officielles dans les tribunaux de l’Ontario et est parfois appelée à intervenir dans certains cas.

- Appuie le rapport et la politique proposés.

- Croit que d’autres problèmes surgiront si la langue n’est pas reconnue.

- Fait mention des retombées des récentes améliorations apportées au système judiciaire, notamment un accès accru aux tribunaux.

- La politique proposée est un bon départ, mais il est nécessaire d’y ajouter certaines dispositions.

- Le bilinguisme est important pour la région de la capitale nationale et la ville.

Annemieke Holthuis

- Avocate et mère de trois jeunes enfants.

- Exprime son soutien envers la politique, car celle‑ci constitue une entente pratique et souple.

- Le rapport aborde de manière appropriée les besoins de la communauté francophone, qui désire obtenir des services dans sa langue.

Helen Byers

- La Ville assume déjà trop de coûts et de responsabilités.

- Des fonds supplémentaires devront être versés pour mettre en oeuvre la politique.

- Considère que la Ville est déjà bilingue.

- Est heureuse d’accueillir les Jeux de la Francophonie dans la capitale, mais estime toutefois qu’il faut économiser de l’argent.

- Suggère la tenue d’un référendum.

Martin Caron, vice-président de l’ACFO d’Ottawa

- La communauté francophone voit les recommandations du rapport d’un très bon oeil.

- Le rapport est complet et met en évidence les principaux volets de cet important dossier.

- La communauté francophone d’Ottawa s’entend pour dire que la politique de bilinguisme de l’ancienne Ville était la seule qui servait de façon adéquate les intérêts des deux communautés linguistiques. La politique est solide.

- Ottawa est la capitale du Canada.

- D’autres anciennes municipalités disposaient d’une politique de bilinguisme et représentaient une vaste majorité de la population de la région.

- Il est important de s’assurer que la qualité des services est maintenue et non réduite.

- On trouve des francophones sur l’ensemble du territoire de la ville, leur nombre augmente et leur répartition change.

- De nouvelles écoles de langue française ont ouvert leurs portes dans l’Ouest de la Ville; elles n’existeraient pas si la demande ne justifiait pas leur présence.

- Les élèves sont les futurs résidents de la ville et ils ont aussi le droit d’être fiers de leur langue et d’avoir l’occasion de vivre dans leur langue.

- L’objectif des membres de la communauté francophone n’est pas de bénéficier d’avantages injustes.

- Il est important de comprendre qu’en matière d’emploi, ce sont les meilleurs candidats qui seront retenus. Toutefois, les personnes qui occupent certains postes clés, comme les membres de la direction des opérations ou des ressources humaines ou les membres du personnel qui offrent des services au public, doivent être en mesure de communiquer dans les deux langues officielles.

- Lorsque le meilleur candidat à un emploi n’est pas bilingue, on espère que cette personne sera encouragée à acquérir les compétences linguistiques requises en suivant des cours.

- Nous devons investir dans les compétences de la main-d’oeuvre en vue de la rendre plus concurrentielle à l’échelle locale, nationale et internationale.

- Indique que cette pratique existe déjà et que certains administrateurs clés de la nouvelle Ville suivent des cours de langue en vue de mieux répondre aux besoins et de mieux saisir les traits distinctifs de la société.

- Ne comprend pas pourquoi la Ville d’Ottawa ne serait pas en mesure d’offrir des services en anglais et en français alors que d’autres pays le font dans quatre langues.

- Est convaincu que la communauté francophone déploiera, comme à l’habitude, tous les efforts nécessaires pour bâtir une ville fière de ses différences.

Nicholas Patterson

- Invoque sept raisons pour s’opposer au bilinguisme officiel.

- Le bilinguisme constitue un obstacle de taille au recrutement de personnel qualifié à la Ville, ce qui nuit à la mise en place d’une main-d’oeuvre compétente.

- Il n’est pas nécessaire d’offrir des services bilingues pour rejoindre la vaste majorité des citoyens, car 98,5 p. 100 d’entre eux parlent anglais.

- Le bilinguisme officiel entraîne d’importants coûts directs et indirects.

- Il contribue au chômage local.

- Le bilinguisme officiel accroît les tensions raciales et alimente la haine qui existe entre les anglophones et les francophones.

- Le Conseil municipal n’a le mandat ni d’adopter de nouvelles lois régissant l’usage du tabac ni de faire d’Ottawa la seule ville bilingue du Canada.

- Il est nécessaire de tenir un référendum.

Jacqueline Pelletier, présidente sortante de La Nouvelle Scène / conseillère en gestion

- Habite à Ottawa depuis sa naissance et a choisi d’y rester.

- Dirige une petite société d’experts-conseils depuis 21 ans.

- La Ville offre l’extraordinaire avantage de pouvoir vivre et travailler en français, d’aller à l’école en français ou en anglais, de se divertir en français ou en anglais et de grandir au milieu de deux cultures et de deux langues.

- A contribué à titre de bénévole à la création de La Cité collégiale et de La Nouvelle Scène, deux établissements qui attirent les francophones dans la région et les incite à y rester, qui servent la population et qui répondent à ses besoins en matière d’apprentissage et à ses intérêts culturels.

- Tout cela est possible parce que dans cette ville, la capitale du Canada, des gens ont appris à travailler en tant que partenaires ayant une vision commune de l’orientation générale de la ville.

- Les responsabilités du Conseil municipal sont nombreuses et exigeantes.

- En raison des commentaires du public, certains membres ne seront pas entièrement convaincus de prendre la bonne décision en ce qui concerne la dualité linguistique de la ville.

- Les plus importantes décisions, celles qui donnent lieu aux véritables améliorations, sont rarement faciles à prendre et sont le fait de leaders.

- Le fait de reconnaître la dualité linguistique et culturelle de la ville rappellera aux résidents d’Ottawa, de l’Ontario et même du monde entier que notre communauté est ouverte, accueillante, moderne et qu’elle veut faire de cette ville un endroit où il fait bon vivre.

- Également ouverte à l’innovation et à la créativité.

- De nombreux employés de la Ville ont la capacité de travailler dans les deux langues officielles et devraient être encouragés à continuer à le faire.

- Il ne s’agit pas d’une simple cause, mais de l’avenir de notre ville sur la scène internationale.

- Nous devons tirer parti de cette ressource unique.

- Il faut attirer des gens ouverts, qui favorisent une culture d’apprentissage.

Betty Hill

- Craint que cette politique compromette l’avenir de la ville et celui des résidents anglophones d’Ottawa.

- Des services bilingues sont offerts depuis la création de la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton.

- Appuie le bilinguisme pratique.

- Le bilinguisme continuera d’être un sujet de discorde au sein de la communauté et entre les employés de la Ville.

- De nombreux autres sujets sont davantage prioritaires.

- S’inquiète du fait que le public n’a pas été consulté et fait remarquer que l’ancienne politique date de 20 ans.

- Chaque conseiller a la responsabilité de consulter ses électeurs.

- Les anglophones ont toujours fait preuve de beaucoup de respect et de dignité envers les francophones.

- La politique est discriminatoire envers les anglophones de la communauté et de la population active.

- La nouvelle Ville doit réduire ses dépenses, et le bilinguisme coûterait cher.

- Il ne s’agit pas d’un service essentiel puisqu’il est déjà en place.

- Estime que certaines parties du rapport sont irréalistes et injustes.

- Recommande que le rapport soit renvoyé au personnel et que le public soit consulté à son sujet.

Guy Cousineau, ancien maire de Vanier

- Ottawa est une région désignée aux termes de la Loi sur les langues officielles et aux termes de la Loi sur les services en français de la province.

- La belle ville d’Ottawa compte un très grand nombre de francophones qui contribuent beaucoup, collectivement, à l’essor et au dynamisme de la ville.

- Ottawa, capitale nationale, se doit de jouer un rôle prédominant dans l’épanouissement et l’émancipation des francophones de la province.

- Ottawa doit faire preuve de leadership en prouvant qu’il est possible aux deux peuples fondateurs de vivre dans l’harmonie.

- Les anglophones unilingues n’ont rien à craindre parce que les services leur seront toujours offerts dans leur langue; les francophones unilingues devraient jouir des mêmes droits.

- Les francophones paient des impôts et ont le droit de participer aux élections. Ce droit devrait s’accompagner du droit d’obtenir des services en français dans toute la ville.

- Le bilinguisme n’entraînera pas de coûts exorbitants; donne en exemple les anciennes municipalités qui ont pu se permettre des services en français.

- Les francophones sont répartis dans toute la ville; la question n’a rien à voir avec les chiffres, mais plutôt avec le respect que les résidents de la ville se doivent les uns aux autres. Ce respect est nécessaire pour qu’Ottawa, capitale du Canada, soit un endroit où règne l’harmonie.

- Le gouvernement provincial a raté une occasion en or d’appliquer la recommandation n^o 4 du rapport Shortliffe présenté en décembre 1999; la Ville ne doit pas répéter cette erreur.

- La lutte pour le bilinguisme officiel se poursuivra jusqu’à ce qu’on respecte les droits linguistiques des francophones.

- Il faut tourner son regard vers l’avenir et non vers le passé.

Rolande Faucher

- Résidente de la ville d’Ottawa et membre du personnel de gestion de La Nouvelle Scène.

- Appuie les francophones qui demandent à la nouvelle Ville d’Ottawa de se déclarer bilingue et d’offrir des services en français et en anglais à tous ses résidents.

- Ottawa comprend une communauté francophone dynamique.

- Le théâtre existe depuis moins de deux ans, mais au cours de cette période, il a attiré près de 15 000 spectateurs qui sont venus applaudir le talent de comédiens locaux – c’est une réussite spectaculaire.

- Les francophones ont des racines à Ottawa et y vivent depuis ses débuts.

- Les francophones occupent dans l’histoire de cette ville une place qui mérite d’être soulignée de façon officielle.

- Se dit déçue que la Province n’ait pas prévu le bilinguisme dans la loi constituant la ville, ce qui aurait évité des débats susceptibles de diviser inutilement une communauté.

- Ressent de l’humiliation d’être obligée de venir réclamer quelque chose qui devrait lui être offert; la question du bilinguisme ne devrait pas susciter un tel débat.

- La prestation de services dans les deux langues officielles est une question de dignité.

- La question revêt aussi un aspect commercial dans la mesure où l’on fait savoir aux francophones d’ailleurs qu’ils seront servis dans la langue de leur choix dans la capitale nationale. Le bilinguisme représente une valeur ajoutée et n’enlève rien à la ville.

- Situera la ville sur les scènes nationale et internationale.

- Le bilinguisme est une question de dignité. C’est une politique qui fait du sens au point de vue commercial et qui reflète une réalité.

Roy Crawford

(mémoire soumis au secrétaire municipal)

- Critique les mesures proposées par M. G. Shortliffe.

- Il est faux de dire que la politique linguistique permettra à Ottawa de refléter l’identité canadienne.

- La fusion visait à économiser de l’argent; or, la mise en œuvre de la politique coûtera très cher.

- La formation linguistique dispensée aux employés d’âge mûr ne donne pas de bons résultats et constitue un gaspillage de temps et d’argent.

- Va-t-on permettre une discrimination à l’égard d’autres langues comme le chinois ou l’arabe?

- Déçu des armoiries choisies qui, d’après lui, expriment du racisme à l’égard des anglophones et célèbrent le patrimoine des francophones d’Ottawa. Le colonel By et F. Wright n’étaient pas des francophones pas plus que les premiers habitants de la ville.

- Il en résultera qu’un groupe linguistique et ethnique, les francophones, aura un statut supérieur à celui des autres.

William Halliday

- Le bilinguisme officiel n’a pas servi à unifier le pays, mais plutôt à le diviser et à créer de l’animosité entre les deux camps.

- A personnellement constaté l’incidence de la politique de bilinguisme, qui s’est traduite par la désignation sans aucune raison de postes bilingues, situation qui a compromis les chances d’avancement de nombreuses personnes et qui a même privé certains d’un emploi.

- Être bilingue signifie être francophone et avoir une connaissance rudimentaire de l’anglais; l’anglophone qui a une connaissance rudimentaire du français n’est pas considéré bilingue.

- Situation injuste.

- Il y a longtemps, la Ville d’Ottawa s’est prononcée contre le bilinguisme officiel et a adopté la politique voulant que les services bilingues soient offerts lorsque le nombre de francophones le justifie; cette politique a connu beaucoup de succès.

- Le bilinguisme officiel est tout à fait inacceptable pour la population de la ville; les anglophones représentent 70 p. 100 de la population et ne devraient pas se voir imposer la volonté de la minorité.

- Si le Conseil municipal adopte une politique analogue à la politique fédérale, comme celle qui est proposée, on privera les résidents anglophones de la possibilité de travailler pour la municipalité et cela reviendra à dire aux gens qu’ils doivent aller ailleurs s’ils ne sont pas bilingues.

- Ottawa est la capitale du Canada et devrait refléter l’existence de deux langues officielles; il estime que c’est déjà le cas.

- L’occasion est donnée au Conseil de renverser la tendance, de mettre fin à des politiques partisanes et d’écouter le point de vue de la population.

- Permettre à la population d’exercer son droit de vote démocratique.

Louise Malloy

- Déplore le court délai prévu pour l’examen du rapport ainsi que le manque de consultations publiques.

- Estime qu’un référendum sur la question serait peut-être nécessaire.

- A vécu à Québec pendant son enfance, mais n’est pas bilingue.

- Tous les francophones ont de la chance et sont privilégiés d’avoir appris le français dans leur famille et à l’école et de pouvoir maintenant utiliser leur langue à Ottawa.

- Elle a eu le privilège de s’exercer à parler son français pendant un certain temps, mais ce n’est plus le cas maintenant. Ses enfants n’ont pas eu comme elle cette possibilité et ils doivent faire beaucoup d’efforts pour apprendre le français. Il existe toutes sortes de ressources en français. Il faut en faire profiter les élèves anglophones pour favoriser leur apprentissage de la langue.

- Sa carrière s’est échelonnée sur vingt ans et bien qu’elle connaisse l’anglais et le français, elle n’a jamais été promue. Elle a pu constater l’incidence du bilinguisme au gouvernement fédéral et le coût élevé de la traduction de manuels et de documents que personne n’utilise jamais.

- Si la politique de bilinguisme est adoptée, elle doit être mise en œuvre de façon réaliste.

- Il convient d’offrir les services lorsque la demande le justifie et là où ils seront utilisés.

Terry Olsen

(mémoire présenté au secrétaire municipal)

- Énonce les raisons pour lesquelles on doit rejeter le bilinguisme officiel.

- Cette politique est très nuisible et très coûteuse, en particulier pour les contribuables anglophones unilingues.

- Les résidents de la ville sont très fiers de leur patrimoine anglais, plus fiers de ce patrimoine que de leur patrimoine français.

- Les Anglais ont donné au Canada la démocratie, le système juridique de la common law, un système d’éducation, le choix de vivre comme nous l’entendons et la liberté d’expression.

- Les Français ont donné au Canada de grandes familles avec de nombreux enfants.

- Son conjoint a perdu son emploi lorsque la connaissance du français a été exigée à son lieu de travail.

- L’expérience lui a causé du stress, l’a accablé, l’a humilié et l’a poussé à abandonner sa famille et à s’installer dans une autre province où il a commencé une nouvelle carrière. Cette désertion a beaucoup marqué la famille émotionnellement et financièrement.

- Les perspectives d’emploi et de promotion d’un anglophone unilingue sont très limitées.

- Consternée et furieuse quand elle songe à quel point la question du bilinguisme a divisé ce pays autrefois magnifique.

Stephen Woollcombe, Parti progressiste-conservateur du Canada

- Candidat du PC dans Ottawa – Vanier aux élections de novembre.

- Le Parti progressiste-conservateur fédéral et son chef appuient sans réserve l’esprit de la résolution tout en respectant les compétences des gouvernements provincial et municipal en la matière.

- Ce large appui est conforme à l’engagement clair que le parti a pris, il y a longtemps, d’appuyer le bilinguisme officiel au Canada.

- Il y a trente ans, sous la direction de Robert Standfield, le parti a travaillé fort pour faire reconnaître l’égalité du français et de l’anglais et il a renforcé sensiblement la Loi sur les langues officielles en 1988.

- Exhorte vivement le Conseil municipal à adopter la politique sur le bilinguisme de l’ancienne Ville d’Ottawa comme le recommande le rapport que lui a soumis son personnel.

- Presse également le gouvernement de l’Ontario de modifier la loi créant la nouvelle Ville pour y inclure le concept à la base de cette politique.

- Les résidents d’Ottawa ont l’honneur, le privilège et la responsabilité de vivre dans la capitale d’un pays dont ils sont fiers.

- La ville n’appartient pas seulement à ses résidents et à la province de l’Ontario; elle appartient à tous les Canadiens et, en ce sens, la capitale constitue une institution canadienne nationale.

- Malgré les difficultés que cela suppose, la capitale nationale du Canada doit offrir aux Canadiens francophones des services de même qualité qu’aux Canadiens anglophones.

- Le fait pour Ottawa de ne pas reconnaître dans la loi l’égalité des deux langues constituerait une contradiction absurde du principe même de ce pays.

Des Loftus

- Représente ses petits-enfants.

- Appuie la prestation de services complets de qualité en français dans la ville d’Ottawa, mais estime que le rapport du personnel municipal va au-delà de cet objectif.

- Une approche plus équilibrée s’impose pour encourager la bonne volonté et pour obtenir l’appui de l’ensemble de la communauté.

- On ne peut pas obtenir l’appui de la population en soutenant qu’il n’est pas nécessaire de la consulter parce que des consultations ont eu lieu dans l’ancienne ville.

- La géographie, la démographie et les caractéristiques linguistiques de la nouvelle ville diffèrent grandement de celles de l’ancienne.

- Le rapport du personnel municipal devrait refléter cette réalité; les recommandations devraient avoir été précédées de véritables consultations publiques et d’une analyse professionnelle.

- L’affirmation voulant que la politique ne constitue pas un bilinguisme officiel est trompeuse.

- S’attendait à ce que le personnel présente des recommandations au Conseil sur la prestation efficace de services en français lorsque la demande le justifie.

- La fusion des municipalités visait à réaliser des économies et non à créer une vaste bureaucratie.

- Estime que les 37 postes de cadres ne devraient pas tous être des postes bilingues; seul le poste de directeur des services municipaux et la moitié des postes de cadres devraient être désignés bilingues.

- Cette répartition refléterait mieux les langues parlées par les membres de la communauté et semblerait plus juste, ce qui favoriserait l’acceptation de la politique par la population.

- Tous les services municipaux devraient recruter des employés en mesure d’offrir des services en français dans tous les domaines et dans tous les endroits où la demande le justifie.

- Tous les documents et les panneaux s’adressant à la population sont bilingues. Ottawa doit présenter un visage bilingue dans la mesure des moyens de l’administration municipale. Estime que cette approche simple constituerait peut-être un meilleur point de départ pour l’application d’un bilinguisme pratique que le système institutionnalisé proposé qui est source de dissension.

- Par le passé, les Canadiens français n’ont pas eu tous les services dans leur langue qu’ils auraient dû avoir.

- Le rapport du personnel municipal va malheureusement trop loin dans l’autre sens. La politique doit être juste envers les deux groupes linguistiques.

Kay Clancey

- Estime que la décision de faire d’Ottawa une ville officiellement bilingue a déjà été prise.

- Déplore que l’on ait changé à la dernière minute le lieu et l’heure de la réunion.

- A fait personnellement l’expérience du bilinguisme au sein de la fonction publique fédérale, qui est maintenant vue comme une agence de recrutement pour francophones.

- Il est déjà difficile pour les anglophones de trouver de l’emploi à Ottawa.

- Se demande si les francophones ont besoin plus souvent que les anglophones de communiquer avec la Ville.

- La ville ne compte que 2 p. 100 de résidents francophones unilingues; ce chiffre comprend des enfants qui ont de bonnes chances d’être bilingues plus tard.

- On estime à 25 millions de dollars le coût de l’application de la politique de bilinguisme à Kanata et à Nepean. Il est permis de se demander combien elle coûtera dans les autres parties de la ville. Fait état d’autres priorités et de la nécessité de ne pas augmenter les impôts.

- Si la municipalité a de l’argent en trop, elle devrait le consacrer à améliorer les services ambulanciers, le service des incendies et les services policiers. La préférence linguistique des gens a moins d’importance.

- Estime que seuls les résidents d’Ottawa devraient pouvoir travailler à la Ville.

- Plusieurs personnes ont proposé la tenue d’un référendum sur le bilinguisme et s’il devait avoir lieu, seuls les citoyens de l’Ontario devraient pouvoir y participer. Les Québécois se sont déjà prononcés contre le bilinguisme et ne devraient pas pouvoir participer à ce référendum.

S. Ray Julian

- Vit dans l’ouest de la ville; ne connaît qu’une famille francophone, et ses membres sont bilingues.

- Dans le canton de Goulbourn, la population francophone est sans doute inférieure à 0,5 p. 100 et il ne pense pas que des francophones unilingues y vivent.

- Les mêmes pourcentages s’appliquent probablement aux cantons de West Carleton, de Rideau et d’Osgoode.

- La plupart des gens sont favorables à une politique linguistique juste, mais l’imposition à la population d’une politique de bilinguisme coûteuse sans égard à ses droits est injuste.

- La politique de bilinguisme pourrait peut‑être se justifier dans trois parties de la ville, soit Vanier, Cumberland et Gloucester.

- On a estimé à 25 millions de dollars le coût de la mise en œuvre de la politique de bilinguisme à Kanata et à Nepean.

- S’il faut se fier aux statistiques, seulement 16 p. 100 de la population totale de la ville est francophone et moins de 2 p. 100 des francophones sont unilingues alors que les anglophones représentent 75 p. 100 de la population totale et que 90 p. 100 d’entre eux sont unilingues.

- A personnellement fait l’expérience du type de bilinguisme adopté par le gouvernement fédéral. A passé 30 ans au sein des Forces armées canadiennes où les promotions étaient contingentées. À l’époque, 27 p. 100 des promotions devaient être accordées à des francophones et cette proportion a peut-être augmenté depuis.

- La Belgique n’a pas de politique de bilinguisme. C’est la solution retenue dans un pays où les questions linguistiques sont source d’encore plus de dissension et d’opposition qu’au Canada.

- Le maire et les conseillers municipaux ont déjà manqué à leurs promesses électorales. Le Conseil actuel a été élu parce qu’il devait réduire les impôts grâce à la fusion. Or, il consacre tout son temps à la lutte contre le tabagisme et au bilinguisme et ne parle pas de réduction d’impôts. En fait, ceux des résidents de Goulbourn vont augmenter.

- Le Conseil a perdu de vue ses responsabilités et ne s’est pas fixé de priorités.

- Les gens veulent une politique linguistique juste et ne souhaitent pas qu’on la leur impose dans un délai si court.

- Avant qu’une décision quelconque soit prise, il convient de tenir un référendum exécutoire, et seulement après que la Ville aura réduit les impôts fonciers et amélioré le système de transport en commun et que le regroupement de tous les services sera terminé.

- S’il est important que la capitale nationale soit bilingue, ne devrait-il pas l’être aussi pour la région de la capitale nationale, ce qui comprend Hull, Aylmer et Gatineau?

- Espère que les conseillers municipaux ne vont pas adopter à la hâte cette politique de bilinguisme, qu’ils vont demander au personnel de réviser le rapport et de proposer une politique juste et pratique qui repose sur la prestation de services bilingues lorsque la demande le justifie.

Laura Elkin

- La fusion des municipalités avait pour but de réaliser des économies.

- Il a été question durant la campagne électorale d’accroître les services bilingues.

- Depuis janvier 2001, le Conseil municipal n’a pas consacré son énergie à trouver des moyens de réduire les impôts fonciers, mais plutôt à accroître des services non essentiels qui ne feront qu’alourdir le fardeau fiscal des contribuables.

- La Ville d’Ottawa offre déjà des services bilingues suffisants qui ne font l’objet que de plaintes peu nombreuses.

- Le rapport précise que personne ne perdra son emploi, mais qu’en est-il des promotions et du recrutement?

- Appuie l’idée voulant que des services bilingues soient assurés si la demande le justifie, mais réclame des droits égaux pour les employés anglophones.

- Il n’est pas nécessaire que tous les employés soient bilingues lorsque la majorité des résidents parle anglais. La seule façon de régler la question de façon démocratique est de tenir un référendum sur la recommandation.

- Mentionne son expérience personnelle des services bilingues. Sa fille travaille au gouvernement fédéral depuis sept ans et bien que son poste soit classé poste bilingue, elle n’a eu jusqu’ici à répondre qu’à deux appels en français dans son service.

- C’est ce qui va se passer si le Conseil approuve la recommandation.

- Demande que la ventilation du coût des services bilingues figure sur la facture d’impôts fonciers.

Mary Kozloski

- La fusion des municipalités devait permettre de réaliser des économies et d’éliminer les doubles emplois.

- Le bilinguisme est devenu une obsession et l’on y consacre beaucoup trop de temps et d’énergie.

- Les entreprises et les communications fonctionnent très bien en anglais et le pays lui-même se porte très bien.

- Mentionne le conseil d’administration de l’Hôpital d’Ottawa et sa politique linguistique. Le principal critère en matière de recrutement à l’hôpital est la connaissance du français alors que la majorité des résidents d’Ottawa parle anglais.

- Comme la fusion des villes n’a pas permis de réaliser les économies escomptées, la conclusion qui s’impose est que le mieux est l’ennemi du bien.

- Recommande au Conseil d’économiser son temps et son énergie et surtout son argent.

- Puisque le fardeau fiscal des contribuables est déjà trop lourd, il faut éviter de dépenser les deniers publics à mauvais escient.

- L’anglais est parlé dans le monde entier.

John Elkin

- Après avoir lu le rapport, ne comprend pas comment la nouvelle politique se relie à l’ancienne.

- La nouvelle Ville semble déterminée à créer une demande artificielle pour des services bilingues dans ses nouveaux secteurs.

- La population francophone de ces secteurs représente de 1 à 2 p. 100 de la population totale. Comment peut-on justifier cette dépense pour un nombre aussi faible.

- La fusion des municipalités est censée se traduire par des économies pour le contribuable.

- On propose de dépenser plus d’argent, mais la fusion avait pour but de faire des économies.

- Section 8 point 10 – Aucune mention de la nécessité pour les francophones de connaître l’anglais et aucune évaluation de leurs connaissances linguistiques.

- S’inquiète de la rapidité avec laquelle on veut implanter des services bilingues. Fait remarquer que la question a à peine été effleurée au cours de la campagne électorale de 2000.

- Signale que le secteur privé craint que certaines personnes hésitent à s’installer à Ottawa de peur que leur conjoint ou leurs enfants ne puissent trouver un emploi parce qu’ils ne sont pas bilingues.

- S. Dion et D. Adams n’ont pas le mandat de s’ingérer dans les affaires provinciales ou locales.

Pat Barrington

- A travaillé pour le gouvernement fédéral pendant 36 ans.

- A fait l’expérience du bilinguisme et a constaté ses effets sur les employés et leurs familles.

- A même dû quitter Ottawa pour progresser dans sa carrière à cause de son incapacité à apprendre le français.

- Coût élevé du bilinguisme pour les employés ainsi que pour les travailleurs qui en remplacent d’autres. Coût élevé également de la formation linguistique.

- La politique ne vise pas à fournir des services aux résidents dans la langue de leur choix, mais à créer des emplois pour les francophones, comme on l’a fait dans la fonction publique fédérale.

- Le sondage paru dans l’Ottawa Sun ne représente pas l’opinion de la majorité des gens.

- A voté pour le maire et son conseiller municipal en raison de l’engagement qu’ils avaient pris de réduire les dépenses et d’offrir des services en français en fonction de la demande. Réclame qu’ils ne trahissent pas sa confiance.

Cynthia Alcock, membre du conseil d’administration, Canadian Parents for French Ontario

- Réseau national de bénévoles qui travaille à offrir aux jeunes des occasions de parfaire leur connaissance du français comme langue seconde.

- Bon nombre de bénévoles appartenant à l’association sont des anglophones unilingues comme elle, qui considèrent que le fait français fait partie du Canada et est un élément essentiel de l’identité canadienne.

- Plus de 100 000 élèves en Ontario sont inscrits à des programmes d’immersion en français.

- La ministre du Patrimoine a affirmé qu’elle souhaite que 50 p. 100 des adolescents canadiens maîtrisent les deux langues d’ici 2010.

- Admet que nous vivons dans un pays compliqué et que choisir le bilinguisme, c’est accepter cette complexité; Ottawa est la capitale de ce pays compliqué.

- En faisant d’Ottawa une ville officiellement bilingue, les édiles de la Ville confirmeraient que le français et l’anglais ont un statut égal dans la capitale nationale.

- Les parents appartenant à l’association essaient d’enseigner à leurs enfants qu’un Canada uni se compose de deux partenaires égaux, la population francophone et la population anglophone.

- Appuie sans réserve l’idée que la ville d’Ottawa devienne officiellement bilingue.

Marianne Feaver

- A pu apprendre neuf langues pendant sa jeunesse.

- Estime que l’apprentissage des langues enrichit notre vie.

- Croit qu’une vaste majorité des résidents de la ville pense qu’Ottawa devrait être bilingue.

- Appuie les programmes d’immersion et les autres initiatives en matière linguistique.

- Extrêmement déçue des opinions discriminatoires exprimées à l’endroit des francophones.

- Est convaincue que la plupart des résidents croient que le bilinguisme n’entraînera aucune perte d’emploi ni aucune augmentation du budget.

- Appuie la recommandation n^o 6 demandant à la Province de l’Ontario de modifier la loi afin qu’elle reflète la politique.

- Nécessité d’avoir un esprit ouvert.

Bev Post

- Née à Ottawa, a travaillé pour le gouvernement fédéral pendant plus de 30 ans et est actuellement à la retraite.

- Ne s’oppose pas au bilinguisme officiel si la politique est appliquée de façon juste lorsque la demande le justifie.

- L’expérience faite au gouvernement fédéral se répétera au niveau municipal si la Ville devient bilingue; la Ville recrutera principalement des employés francophones.

- Le bilinguisme n’a rien à voir avec le respect qui est dû à une langue ou à une culture, mais a tout à voir avec le fait pour les francophones d’accaparer les emplois, ce qui ne peut qu’être une source de dissension.

- Se demande si les employés pourraient exiger que leurs supérieurs leur parlent dans leur langue.

- Le coût du bilinguisme dépassera les 700 000 $ prévus; la politique du gouvernement fédéral a coûté 40 milliards de dollars au pays.

- La fusion des municipalités avait pour raison de réaliser des économies et non pas de faire d’Ottawa une ville officiellement bilingue.

- Mentionne le manque de consultation; n’appuie pas l’idée d’adopter à la hâte le rapport avant les Jeux de la Francophonie pour plaire au gouvernement fédéral.

- Le rapport doit être juste et doit tenir compte du point de vue des anglophones.

- Reconnaît que la politique doit être juste, mais elle ne doit pas être inscrite dans la loi.

- En réponse à une question, réitère son appui pour des services en français s’ils sont justes et équitables et si la demande le justifie.

Paula Nemchin

- Remercie la délégation de Dialogue Canada pour ses aimables propos; la passion fait place à la raison.

- L’Ontario est un endroit désirable parce que les gens acceptent leur infortune avec calme - « ne vous inquiétez pas, soyez heureux ».

- Parle les deux langues, mais n’est pas bilingue parce qu’elle a de la difficulté à s’exprimer dans les deux langues.

- Elle parle le langage de la compassion et de la justice, un langage qui doit s’accompagner d’actions concrètes.

- S’est portée candidate aux dernières élections municipales et s’est opposée au bilinguisme officiel parce qu’elle craignait que les anglophones risquent de ne pas trouver d’emplois et que la question divise les familles; elle maintient sa position à cet égard.

- Demande que les conseillers municipaux respectent les souhaits de leurs électeurs comme l’exige le processus démocratique.

Roger Collett, La Cité collégiale

- Représente la Cité collégiale, premier collège francophone des arts appliqués et de sciences en Ontario.

- Depuis sa création en 1990, la Cité collégiale a formé 10 000 diplômés.

- La Cité collégiale accueille 3 500 étudiants à temps plein qui sont inscrits à 70 programmes d’études postsecondaires et 4 500 adultes qui suivent des cours à temps partiel.

- Le Collège accueille maintenant quatre fois plus d’étudiants que lors de son ouverture.

- Le succès de la Cité collégiale témoigne de la forte présence d’une communauté francophone dans la région d’Ottawa.

- La ville d’Ottawa doit être reconnue comme une ville officiellement bilingue où le français et l’anglais ont un statut égal.

- Cette décision est logique étant donné que le gouvernement provincial poursuivait quatre principaux objectifs lorsqu’il a créé cette grande ville : consolider le développement économique en cette ère de mondialisation et faire en sorte que la ville soit ouverte sur le monde et non repliée sur elle-même et sur ses anciennes rancœurs; augmenter le potentiel touristique de la région; améliorer la qualité de vie des résidents; et optimiser l’utilisation des fonds publics dans l’intérêt de la ville et de la région.

- La Cité collégiale estime que le bilinguisme constitue une valeur ajoutée essentielle à la réalisation de ces objectifs.

- À propos de développement économique, toutes les grandes organisations (Regroupement des gens d’affaires, Chambre de commerce d’Ottawa, Société d’expansion économique d’Ottawa-Carleton) sont d’accord pour reconnaître les avantages que présente le bilinguisme pour notre ville.

- La Cité collégiale est bien placée pour évaluer la forte demande de diplômés bilingues dans les domaines de la TI, des affaires et de la santé.

- Le taux d’emploi chez les diplômés de la Cité collégiale est de 91 p. 100.

- Le bilinguisme à Ottawa s’impose aussi pour d’autres raisons : des francophones de tout le pays et du monde entier sont attirés à Ottawa par la qualité de vie qu’on y trouve et par sa diversité culturelle.

- Ottawa se doit aussi d’être bilingue compte tenu du fait que des milliers de francophones du comté de Prescott-Russell et des régions avoisinantes y dépensent chaque année des millions de dollars.

- Ottawa doit être bilingue parce qu’elle est la capitale nationale d’un pays officiellement bilingue.

- La Cité collégiale recommande que le Conseil s’inspire de la politique sur les langues officielles de l’ancienne Ville d’Ottawa et fasse de la nouvelle Ville d’Ottawa une ville bilingue fière.

Doug Boyd

- Vit à Ottawa depuis 1968.

- Mentionne que l’objectif de la fusion des municipalités était de réaliser des économies.

- Les questions issues de la fusion sont très complexes pour les conseillers municipaux et les résidents compte tenu du fait que chaque municipalité avait ses propres politiques et compte tenu de la confusion dans laquelle la fusion a été réalisée.

- Le moment n’est pas opportun pour que la ville devienne officiellement bilingue.

- Les résidents de Nepean et de Kanata sont satisfaits des services actuels et n’ont pas besoin d’un bilinguisme officiel.

- N’appuie pas l’idée que les onze anciennes municipalités deviennent bilingues comme l’était l’ancienne ville d’Ottawa.

- Le bilinguisme signifiera un changement professionnel radical pour des milliers d’employés et leurs familles, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur un moral qui laisse déjà à désirer.

- A personnellement constaté les effets du bilinguisme dans la fonction publique au cours des années 70 et 80; à cette époque des milliers de carrières ont été détruites et des familles ont connu des difficultés financières. Il est très difficile, voire impossible, à une personne d’un certain âge de réussir à apprendre le français. La ville d’Ottawa se retrouvera dans la même situation.

- La formation linguistique coûte environ 200 000 $ par personne, ce qui représente une dépense élevée qui se traduira par des augmentations d’impôts.

- Propose la tenue d’un référendum.

Neil McDonald, New World Historical Society

(mémoire soumis au secrétaire municipal)

- La création de la NWHS remonte à 1987.

- La plupart des Canadiens connaissent mal l’histoire canadienne; ce sont les Écossais et les Français qui ont fondé le Canada.

- Le débat sur le bilinguisme est un gaspillage de temps et d’argent.

- Dans l’hémisphère occidental, de 3 à 4 p. 100 seulement de la population est d’expression française.

- Il importe de voir que l’avenir prend forme dans l’hémisphère occidental où prédomine l’anglais, langue parlée dans le monde entier.

- Le bilinguisme causera un tort démesuré à de nombreuses personnes.

- Soutient que la décision appartient au peuple et appuie la tenue d’un référendum.

Jack Lathey

- Mentionne le rapport Shortliffe qui recommandait la prestation de services bilingues lorsque la demande le justifie; est d’accord avec ce principe pourvu qu’on s’entende sur le sens de cette expression.

- Exprime un certain nombre de réserves au sujet de la politique proposée et fait notamment valoir qu’elle est imprécise.

- S’inquiète des coûts directs et indirects de la politique proposée et donne de nombreux exemples.

- On ne devrait pas adopter une politique mal définie et mal comprise.

- La première chose à faire est d’établir une politique bien définie et de préciser les coûts de sa mise en œuvre; la Ville doit pouvoir se permettre une mise en œuvre adéquate.

- Recommande de reporter l’adoption du rapport jusqu’à ce qu’on ait déterminé les coûts de mise en œuvre de la politique ainsi que son incidence sur la population.

Peter Marwitz, président, Action Côte-de-Sable

- Fait ressortir qu’il s’agit d’une question délicate devant être abordée avec soin.

- Le statut bilingue de la nouvelle ville d’Ottawa a de l’importance pour tous les résidents sans égard à leur langue, à leur race ou à leur origine.

- Ottawa compte environ 120 000 résidents francophones qui sont répartis dans toute la ville, et non seulement dans le secteur est.

- Plus de 300 000 résidents sont bilingues.

- Droit historique qui correspond à l’adoption de la politique de bilinguisme au Canada dans les années 60.

- Les francophones sont répartis sur tout le territoire de la nouvelle ville et leurs préférences linguistiques et culturelles méritent d’être respectées.

- Les résidents doivent pouvoir traiter avec l’administration municipale dans la langue de leur choix.

- Le bilinguisme est un atout indéniable en cette ère de mondialisation; mentionne à cet égard le fait qu’Ottawa est la capitale nationale.

- Appuie l’idée de demander à la province de l’Ontario de modifier la loi.

- Action Côte-de-Sable appuie le rapport et les recommandations qu’il renferme.

Edgar Gallant

(mémoire soumis au secrétaire municipal)

- Parle en son nom personnel. Comme il a cependant fait partie de la fonction publique pendant de nombreuses années, il est en mesure de comprendre la nature du pays et de la ville.

- Estime que la majorité des Canadiens et des résidents d’Ottawa partage son point de vue.

- Félicite le personnel pour le rapport et estime que les recommandations qui y sont formulées s’appuient sur des principes solides tout en prévoyant une marge de manœuvre suffisante en ce qui touche sa mise en œuvre.

- Deux réalités font en sorte qu’il est nécessaire d’adopter le rapport : 1) le fait que les milliers de résidents francophones d’Ottawa sont des citoyens canadiens qui jouissent de droits linguistiques en vertu de la Constitution du Canada 2) le statut d’Ottawa comme capitale du pays, lequel doit refléter la nature et les valeurs du pays au service duquel elle doit être.

- Les francophones sont de ceux pour qui le fait d’être Canadiens est source de grande fierté; a œuvré à l’élaboration de systèmes scolaires de langue française.

- Ottawa doit refléter une vision plus large du Canada.

- Il faut veiller à ne pas décevoir la majorité des Canadiens qui partage cette vision du pays. La capitale nationale doit montrer qu’elle comprend vraiment la nature de ce grand pays, ce qui rehaussera son statut comme capitale mondiale.

- Le rejet de la politique de bilinguisme constituerait une honte nationale qui s’accompagnerait de conséquences néfastes.

- Presse le Comité d’approuver les recommandations du rapport.

Madeleine Chevalier, présidente/Chair, Conseil scolaire du district catholique du Centre-Est

- Au nom du conseil d’école et des 50 collectivités qui composent le Conseil scolaire du district catholique du Centre-Est, appuie l’octroi d’un statut bilingue à Ottawa.

- Présidente du plus important conseil scolaire de langue française de la province.

- Toute hésitation à confirmer le statut bilingue de la capitale nationale est consternante et insultante.

- Félicite le maire et son équipe des efforts qu’ils ont déployés pour répondre aux questions sur le sujet.

- Est convaincue que la politique reflète un sens aigu de l’équité et de la justice.

- Le bilinguisme est essentiel au développement et à l’épanouissement des jeunes qui constitueront la société de demain.

- Au sein des écoles du conseil, tous les efforts possibles sont déployés pour que la langue et la culture françaises fassent partie de la vie de 16 000 élèves.

- Obligation de veiller à ce que le patrimoine francophone continue d’enrichir l’ensemble de la ville d’Ottawa.

- Le territoire du conseil scolaire s’étend sur plus de 33 042 km².

- La communauté franco-ontarienne n’est pas concentrée dans certains secteurs de la nouvelle ville d’Ottawa. La population francophone dans l’ouest de la ville croît et il convient de répondre à ses besoins.

- Ce fait montre que des services bilingues doivent être offerts dans toute la ville.

- La population dans l’est de la ville continue de croître à une vitesse vertigineuse.

- Ces exemples montrent clairement la vitalité de la communauté francophone et l’étendue de ses besoins, ce qui confirme le fait que la ville d’Ottawa doit être bilingue.

- Obligation de veiller à ce que tous les secteurs et tous les aspects de la capitale du Canada reflètent fidèlement la dualité linguistique du pays.

- Doit veiller à assurer la sécurité des enfants dans leur milieu; les enfants doivent pouvoir communiquer en français à bord des autobus scolaires, dans les bibliothèques, dans les garderies et au sein des services communautaires.

- Les enfants ont le droit d’apprendre, de réfléchir, de découvrir des choses et de s’émerveiller dans leur propre langue.

- Les enfants ont le droit de profiter de partenariats enrichissants en français.

- Personne n’a le droit de mettre en doute l’importance du bilinguisme à Ottawa.

- Personne n’a le droit de mettre en doute le fait que les enfants ont leur place à Ottawa et qu’ils peuvent y bâtir leur avenir.

- Le bilinguisme est bien davantage qu’une question de sous; c’est l’expression fondamentale du respect des autres et de la vitalité culturelle.

- Incite le Comité et le Conseil à faire preuve de sérieux, d’honnêteté et de conscience, à assumer leurs responsabilités et à prendre la bonne décision, qui est de faire d’Ottawa une ville bilingue.

Tom Curley

- Travailleur de la construction qui a travaillé dans toutes les provinces, sauf au Québec.

- La séance d’aujourd’hui montre que le bilinguisme ne peut pas réussir et ne réussira pas.

- Accepter à Ottawa seulement ceux qui veulent apprendre l’anglais puisque c’est la langue de travail et la langue des gens.

- Ne s’oppose pas au bilinguisme pourvu que les résidents du Québec l’acceptent aussi.

Ralph Solldach

- Propose d’attendre que le gouvernement fédéral impose le bilinguisme et accorde une aide financière adéquate.

- Le bilinguisme prive d’un emploi la plupart des unilingues qualifiés. La formation linguistique doit être dispensée de façon juste.

- En cette époque de mondialisation, les Québécois appartenant à la classe moyenne ou à l’élite sont normalement bilingues; par conséquent, la politique de bilinguisme ne s’adresse qu’aux francophones unilingues.

- Le bilinguisme risque d’attirer à Ottawa un grand nombre de Québécois pauvres, ce qui entraînerait pour la Ville une augmentation de ses dépenses au titre de l’aide sociale et des services sociaux.

- Craint que les anglophones unilingues se voient refuser des postes de premier échelon et que cela entraîne une augmentation de la criminalité.

- Le bilinguisme fera augmenter le prix des produits dans les magasins, étant donné qu’il faudra rémunérer davantage les employés possédant une formation supérieure.

- Il conviendrait plutôt de réduire les compétences exigées pour remplir certains emplois pour que davantage d’anglophones non qualifiés puissent gagner un revenu décent. Le bilinguisme exigera une formation beaucoup plus poussée qui demandera des années supplémentaires.

- Si Ottawa devient bilingue, des pressions s’exerceront pour que d’autres villes le deviennent également. On peut parler d’impérialisme sournois.

- Croit que les employés bilingues se pensent supérieurs aux autres, ce qui influe sur le climat de travail.

- Avec le bilinguisme, il sera plus facile au Québec de diriger vers l’Ontario ses résidents à faible revenu.

- L’anglais est la langue parlée par la population.

Gaston Patenaude, président, Association française des municipalités de l’Ontario

- Maire du Canton de Russell pendant plus de 25 ans; travaille dans un milieu bilingue.

- L’article 103 de la Loi sur les municipalités autorise les conseils municipaux à offrir les activités ou services suivants en français et en anglais : adoption des règlements municipaux, résolutions, plans officiels, décisions du conseil et des comités, procès‑verbaux et politiques. En outre, le paragraphe 14.1 de la Loi sur les services en français de la province autorise les conseils locaux dans les régions désignées (dont la nouvelle ville d’Ottawa) à adopter un règlement municipal prévoyant des services administratifs bilingues et à offrir tous leurs services (ou seulement certains d’entre eux) dans les deux langues.

- Le gouvernement provincial est d’avis que cette loi permet à toutes les municipalités de prendre les décisions qui s’imposent au sujet de la prestation de services en français selon les circonstances et les besoins locaux et que ces décisions leur appartiennent.

- L’AFMO a recommandé à M. Shortliffe et au ministre des Affaires municipales, M. Tony Clement, ainsi qu’au ministre délégué aux Affaires francophones, M. John Baird, d’inclure une disposition spéciale dans la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa désignant la nouvelle ville d’Ottawa ville bilingue – la même recommandation visait la nouvelle ville de Sudbury.

- Troublé par certains des commentaires entendus aujourd’hui au sujet des langues officielles – marié à une anglophone avec laquelle il vit et s’entend très bien.

- Une seule conception possible de la ville d’Ottawa, celle d’une ville bilingue.

- Le pays mérite une capitale nationale bilingue.

- L’affirmation du caractère bilingue de la ville s’impose.

Réjean Nadeau, Association française des municipalités de l’Ontario

- L’inclusion d’un article dans la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa au sujet du bilinguisme reconnaît l’égalité des francophones et leur accorde d’importants droits et privilèges.

- Appuie pleinement les six recommandations.

- Les employés constituent l’actif le plus précieux de toutes les entreprises; elles doivent donc attacher la plus haute importance à leur moral.

- Souligne l’importance de consulter les agents négociateurs – l’appui des syndicats a souvent permis de régler des griefs portant sur les politiques linguistiques.

- Fait remarquer que la mise en œuvre de la politique n’est pas censée avoir d’incidence sur les budgets; cette recommandation renforce l’importance pour les services en français et en anglais de faire partie intégrante de la culture organisationnelle à tous les échelons de la nouvelle société.

- Propose que le Comité consultatif sur les services en français examine, non seulement la question de la prestation des services en français, mais aussi celle de l’établissement de mesures du rendement qui mettraient l’accent sur la qualité et l’accès aux services ainsi que sur la représentation des contribuables et les moyens à prendre pour mieux les servir.

- Il convient d’expliquer adéquatement à tous les contribuables les paramètres de cette politique et d’envisager de confier à un ombudsman la tâche de faire enquête sur les plaintes et les préoccupations.

M. David Esdale

- Un anglophone qui appuie le rapport.

- Ses parents ont estimé qu’il était important, à titre de Canadien, qu’il apprenne le français.

- La culture et la langue françaises ainsi que les francophones eux-mêmes enrichissent énormément la ville.

- Entendre parler français et anglais à Ottawa est tout à fait normal et constitue un aspect de notre identité.

- Le fait de ne pas parler français ne donne à personne le droit de traiter les francophones comme des citoyens de seconde classe; les francophones doivent se sentir chez eux partout dans la ville et ils devraient avoir accès facilement à tous les services dans leur langue.

- La question du bilinguisme ne devrait pas être une source de dissension étant donné le succès remporté par la politique de l’ancienne Ville d’Ottawa à cet égard, politique qui a été en vigueur pendant de nombreuses années.

- Le véritable avantage que comporte l’acceptation des services bilingues est de reconnaître la contribution des résidents francophones à la vie de la ville qu’ils enrichissent par leur culture.

- Le bilinguisme est une occasion à saisir; il revêt une importance critique pour la santé et le bien-être à long terme d’Ottawa.

Robert Kline

(mémoire soumis au secrétaire municipal)

- Se dit grandement préoccupé et déçu par le fait que les membres du Comité n’accordent pas toute l’attention voulue aux positions exprimées avec une grande sincérité par les délégations.

- Il s’agit d’un débat d’une grande gravité qui n’est facile pour personne.

- Souligne la nécessité d’agir et de tenir compte de l’histoire.

- Les francophones n’ont pas abandonné la langue et la culture dans laquelle ils ont grandi.

- Cette confrontation n’a pas toujours existé. Il cite un poème : « Je me souviens que, né sous le lys, je fleuris sous la rose ».

- S’interroge sur l’avenir, sur le délai de mise en œuvre du rapport et sur les effets de sa mise en oeuvre.

- Déçu qu’on rouvre un débat qui crée d’autres dissensions, chacun croyant sincèrement avoir raison.

- Mentionne le site Web des Jeux de la Francophonie et souligne qu’on ne peut accéder aux emplois offerts qu’en consultant le volet français du site. Il faut en déduire qu’il ne sert à rien aux anglophones de présenter une demande.

- Recommande de ne pas adopter le rapport et de ne plus débattre la question au cours de ce mandat.

Anthony Silvestro

- Rappelle que les employés anglophones de la Ville ont reçu l’assurance qu’ils ne perdraient pas leur emploi, mais souligne qu’il est recommandé, à la page 17 du rapport, que les unités de travail dont la fonction première consiste à servir le public à temps complet possèdent un personnel en totalité ou en majorité bilingue.

- À propos de l’observation voulant que la politique ne vise pas le secteur privé, il fait remarquer que le rapport prévoit, à la page 13, que la politique s’appliquera à toutes les entreprises engagées à contrat par la Ville pour offrir un service direct à la population.

- Souligne que l’AANB, qui créait le pays en 1867, ne prévoyait pas que le pays soit bilingue; le pays n’a jamais été bilingue avant que Pierre Trudeau décide qu’il le serait.

- Fait valoir que les intervenants précédents ne parlent pas au nom des résidents de la Côte‑de‑sable et précise qu’il ne partage pas leur point de vue.

- Cite des statistiques provenant de Statistique Canada portant sur la discrimination dont font l’objet les employés anglophones au sein du gouvernement fédéral.

- Déclare que la politique ne profitera qu’à la population francophone, laquelle ne représente que 2 p. 100 de la population totale.

Jean Pearley

- Pose des questions sur le recrutement futur d’employés au sein du service des incendies, des services policiers et des services ambulanciers.

- S’interroge sur l’avenir qui attend aujourd’hui les diplômés unilingues; ils devront quitter Ottawa pour se trouver un emploi intéressant.

- La politique fera hésiter des travailleurs du secteur de la haute technologie à s’installer à Ottawa avec leur famille.

- Il faut donner la préférence au meilleur candidat et non pas aux seuls candidats qui sont bilingues.

- Toutes les composantes de la nouvelle Ville doivent être traitées équitablement et pas seulement l’ancienne Ville d’Ottawa.

- Se demande si les employés ont le droit de s’exprimer dans la langue de leur choix et s’interroge sur le sort des collègues employés et gestionnaires qui ne sont pas bilingues.

- Mentionne le coût de la mise en œuvre du bilinguisme pour le gouvernement fédéral et le contribuable.

- Les postes seront transformés en postes bilingues pour répondre aux besoins de la petite proportion de la population qui est francophone; donne son cas en exemple.

- La fusion visait à faire des économies et non pas à créer des services en double; insiste sur la nécessité de s’attaquer aux véritables défis que présente cette fusion ainsi que la conduite des affaires de la ville.

- Le rapport est le symbole des Jeux de la Francophonie et il se demande si l’on accordera autant d’attention aux autres dossiers.

- N’appuie pas la demande faite au gouvernement provincial de modifier la Loi sur la ville d’Ottawa.

M^me Marguerite E. Ritchie, présidente, Institut canadien des droits humains

- Indique qu’elle est avocate, a été la première femme à être nommée conseil de la Reine et a travaillé pendant de nombreuses années au ministère fédéral de la Justice.

- A créé l’Institut pour s’assurer que les gens puissent trouver une réponse juste à leurs questions et obtiennent la vérité ainsi que l’information voulue.

- Parle de son expérience personnelle et des liens d’amitiés qu’elle a forgés avec une francophone; malgré l’obstacle que constituait la langue, les deux femmes ont su communiquer et sont devenues amies.

- Souligne la dissension et le fossé qui se sont créés depuis l’époque Trudeau; exprime une énorme tristesse.

- Remet un document demandant officiellement que le maire de la Ville d’Ottawa tienne un référendum sur la question du bilinguisme ainsi que sur d’autres questions précises découlant de la politique proposée.

- Déclare que la politique proposée est injuste et ne tient pas compte du fait que le Canada est un pays multiculturel et que seuls les Autochtones peuvent prétendre au statut de peuples fondateurs.

- L’objectif devrait être de créer un pays fondé sur la justice.

- Il y a eu ingérence du gouvernement fédéral dans ce dossier (S. Dion).

- Demande au Comité de rejeter publiquement le rapport.

- Constate qu’Ottawa ne constitue qu’une partie de la Commission de la Capitale nationale; il faut insister pour que les autres composantes de la Commission aient les mêmes droits avant d’aller plus loin.

- Fait allusion aux violations des droits des anglophones au Québec.

- Se rapporte à d’autres documents soumis au Comité.

Jean-Serge Brisson, chef, Parti Libertarien du Canada

- A toujours été exposé au bilinguisme, ce qui ne lui a jamais créé de problème.

- Peut comprendre ce que ressentent les anglophones, qui est comparable à ce qu’il ressent; la situation inverse pourrait se poser.

- Exprime sa fierté d’être francophone.

- Comprend le désir de conserver sa culture, mais estime qu’il existe une limite à ne pas franchir : celle de ne pas empiéter sur les droits des autres de parler leur langue.

- C’est aux francophones et non aux anglophones de défendre le français.

- Pour ce qui est des services offerts en français à Ottawa, il appartient aux francophones de les utiliser et d’être suffisamment courageux et fiers pour s’exprimer dans leur langue.

- Ne croit pas que les anglophones devraient avoir à craindre de perdre leur emploi.

- On peut comprendre que les anglophones unilingues aient des réserves étant donné la hâte avec laquelle on veut faire adopter cette politique qui n’a cependant pas été débattue lors des dernières élections. La population ne fait pas confiance au gouvernement, compte tenu en particulier de certaines décisions récentes comme celle portant sur le tabagisme.

- Lorsque le règlement municipal sur le tabagisme a été adopté, il ne s’appliquait à l’origine qu’aux immeubles publics. L’application du règlement a récemment été étendue aux bars et aux restaurants et pourrait s’étendre encore davantage. Voilà ce que craignent les anglophones unilingues. En effet, s’il est possible de réglementer à ce point l’usage du tabac, jusqu’où ira-t-on dans le domaine linguistique?

- Signale qu’il est un entrepreneur et que sa clientèle compte des anglophones comme des francophones. Ses clients ne le considèrent pas comme un francophone, mais comme un entrepreneur qui leur fournira un service.

- La question suscite des dissensions.

- Les véritables questions en jeu sont la fierté et la sécurité. Les deux camps veulent le respect.

Anna Suzuki

- Mentionne les problèmes de transport et la congestion routière dans l’ouest de la ville malgré le paiement de redevances d’exploitation régionales.

- Le manque d’argent est invoqué comme justification, mais elle s’interroge sur le coût de mise en œuvre de la politique de bilinguisme.

- Insiste sur la nécessité de réaliser les travaux d’infrastructure dont il a été question pendant les élections.

Khalid Lasfar

- Le fait qu’il puisse s’exprimer en français et qu’il soit compris et accepté à Ottawa fait de lui une meilleure personne et lui donne accès à une mine de renseignements. Il dit avoir rencontré des personnes qui l’ont aidé et appuyé lorsqu’il traversait une période difficile.

- Ottawa doit adopter le bilinguisme puisque c’est le lieu de rencontre de deux des principales cultures fondatrices du pays.

- La langue d’expression principale des minorités visibles est le français.

- Restreindre les services en français à certaines parties de la ville revient à dire aux francophones qu’ils ne sont pas les bienvenus dans les autres secteurs.

- Les représentants élus ont le mandat de rétablir l’ancienne politique et de redonner aux francophones leurs droits fondamentaux. Il s’agit d’une question locale qui doit être résolue à l’échelon local.

- Fait remarquer que les visiteurs apprécient le caractère bilingue de la ville et le fait qu’ils peuvent obtenir des services en français et en anglais.

G. McClelland-Crout

- Il convient d’élargir notre vision du Canada pour faire une place non seulement aux francophones et aux anglophones, mais aux Premières Nations et aux personnes handicapées.

- Exprime sa préoccupation au sujet des services de transport pour les personnes handicapées, donnant en exemple les services qui sont offerts dans d’autres villes, mais qui n’existent pas à Ottawa.

- Mentionne beaucoup d’autres services qui ne sont pas offerts et des endroits et des immeubles qui ne sont pas accessibles aux personnes handicapées en raison du manque de fonds. Demande que la Ville adopte un règlement sur les taxis accessibles aux fauteuils roulants comme l’ont fait les Villes de London et de Toronto.

- S’interroge sur le coût du bilinguisme, se demande si la Ville peut se permettre cette politique et conteste qu’il s’agisse d’une priorité.

- Déclare ne pas être contre le bilinguisme, mais s’oppose à ce qu’une partie de la population se voie accorder davantage de droits quand les personnes handicapées n’ont aucun droit.

- Exprime sa très grande préoccupation à l’égard du service normal offert par Para Transpo et à l’égard de la grève des employés.

- Voudrait savoir pourquoi le rapport est discriminatoire envers d’autres groupes que les francophones, et notamment envers les personnes handicapées.

- Ottawa, capitale nationale, est la ville du pays qui offre les pires services aux personnes handicapées et où les problèmes touchant l’accessibilité sont les plus graves.

- Veut bien appuyer le rapport, si la Ville offre d’améliorer l’accès pour les personnes handicapées.

Will Moffat

- Constate que les politiciens et le système actuel ne sont pas cohérents.

- La comparaison avec l’Allemagne de 1939 qui a nié l’existence d’une culture juive est illogique parce qu’elle repose sur l’émotion.

- Aucune justification du bien-fondé de la politique proposée.

- Se demande si un pays peut vraiment être bilingue et constate que la plupart des pays au monde ne sont pas bilingues et qu’un grand nombre de guerres peut être attribué au mélange de plusieurs cultures.

- N’appuie pas l’idée d’une guerre.

- Mentionne les pressions exercées par le lobby francophone pour ce rapport et le cas de l’Hôpital Montfort.

- Constate que cinq juges de la Cour suprême sur neuf sont francophones.

Paul Caron

- Fait remarquer qu’il s’agit d’un sujet très important et d’un tournant décisif dans l’histoire de la ville d’Ottawa.

- Ancien enseignant originaire du Québec. Il a récemment enseigné le français langue seconde au Conseil d’éducation de Carleton; à la fin de leurs études secondaires, bon nombre d’élèves ont une connaissance pratique du français.

- Les recherches montrent que les diplômés des programmes d’immersion en français ont une attitude plus positive et sont plus ouverts envers les personnes appartenant à d’autres cultures et parlant d’autres langues.

- Par le passé, Ottawa n’était pas considérée ville bilingue et les deux langues n’étaient pas sur un pied d’égalité. La situation a toutefois beaucoup évolué depuis l’adoption de la loi fédérale en 1969 et de la loi provinciale en 1985. Le maillon manquant à l’heure actuelle est une loi s’appliquant aux municipalités et le rapport est l’occasion d’aller de l’avant.

- A vécu à différents endroits de la ville et a constaté des injustices en ce qui concerne, par exemple, les tarifs interurbains et les tarifs d’électricité.

- Dit ne pas comprendre pourquoi on voudrait priver de services en français les personnes vivant à l’ouest de Pinecrest et au sud du chemin Baseline.

- Appuie le budget proposé qu’il considère réaliste.

- Félicite le personnel chargé de rédiger le rapport.

- Le bilinguisme constitue un atout de longue date dans la région d’Ottawa et les employés des services publics, des commerces de détail et des services d’accueil servent le public depuis longtemps dans les deux langues.

- De nombreuses raisons font qu’Ottawa devrait être une ville de calibre international; c’est la capitale du Canada et l’image qu’elle projette sur la scène internationale doit refléter la dualité linguistique du pays.

- Presse le Comité d’appuyer les recommandations du rapport et souligne que l’adoption de la politique est une question de respect et de dignité.

Alexandre Matte

- Est né à Sudbury et a vécu à Toronto avant que sa famille s’installe à Ottawa il y a environ quinze ans.

- A vécu en français toute sa vie, a étudié en français et compte des amis francophones.

- Les francophones sont une réalité et il pense qu’ils représentent davantage que 17 p. 100 de la population.

- Il faut cesser de dresser les citoyens de la ville les uns contre les autres; si la Ville offre un service à ses citoyens, ce service doit être offert dans toute la ville.

- La fusion des municipalités avait pour objectif de faire en sorte que l’ensemble des citoyens, de Cumberland à Kanata, aient accès au même niveau de service.

- Jusqu’à ce jour, les francophones ont subi des insultes et ont fait l’objet de harcèlement; les anglophones n’ont jamais été traités de la sorte.

- On a insulté sa langue, sa communauté, son peuple, sa famille et ses ancêtres.

- Les membres du Conseil ne doivent pas prêter attention à de tels propos.

- La décision qui s’impose est de faire d’Ottawa une ville à jamais bilingue.

Stefan St-Laurent

- Originaire de Moncton; il est nouvellement arrivé à Ottawa.

- A déménagé à Ottawa pour vivre en français dans un milieu bilingue.

- Au cours de sa jeunesse, il a fréquemment été harcelé ou maltraité par des anglophones unilingues intolérants. Aujourd’hui, sous divers prétextes, les mêmes personnes soutiennent que le bilinguisme coûte trop cher et prive les anglophones de leurs emplois.

- Dit croire que la majorité des anglophones présents sont là parce qu’ils ont peur des francophones.

- Demande aux membres du Conseil si cette politique vise à lutter contre les commentaires haineux à l’égard des groupes minoritaires dont témoignent les remarques faites par certaines personnes au cours de la séance.

Maurice Lamirande

- Ce pourrait être un jour où il conviendrait de se réjouir, mais à titre de francophone, il ne peut qu’être triste en entendant des personnes s’opposer à notre époque au bilinguisme.

- Les deux peuples fondateurs du pays sont les francophones et les anglophones et ils ont droit au même respect.

- Les francophones contribuent comme les anglophones à la société canadienne.

- S’interroge sur la cohérence du Conseil municipal et dit que francophones comme anglophones peuvent faire preuve de bonne volonté, d’intelligence, de politesse et de respect. Les francophones voudraient qu’on leur témoigne du respect, au moins dans le domaine des services.

- Les francophones ont droit à des services en français; c’est leur dû.

Susan Pollonesky

- Travailleuse mère de trois enfants inscrits à des programmes d’immersion depuis leur entrée à l’école.

- Estime que l’adoption de la politique relève du bon sens et dit ne pas pouvoir croire que la question suscite toujours un débat.

- Constate que nous sommes en 2001 et affirme que le temps est venu d’aller de l’avant et d’accepter le principe fondamental voulant que la Ville offre des services dans les deux langues.

- Déplore le temps perdu en affrontements et fait remarquer qu’on ne guérit pas le mal par le mal.

Grant Hooker

- Appuie la recommandation du personnel municipal pour l’adoption d’une politique municipale efficace en matière de bilinguisme.

- Considère comme une bénédiction le fait de vivre et de travailler dans une ville biculturelle et bilingue.

- A pris conscience pour la première fois du véritable sens du bilinguisme quand son entreprise a pris de l’expansion et s’est installée à Montréal et qu’il a eu du mal à communiquer avec les gens. Dit vraiment apprécier les amis et les relations d’affaires bilingues qui prennent le temps de parler en français avec lui.

- L’acceptation du bilinguisme est un signe de tolérance et témoigne du désir des gens de faire des efforts et d’être attentifs aux besoins des autres.

- Se dit heureux que les sondages des médias révèlent que la majorité des résidents d’Ottawa sont au nombre des Canadiens pour qui la tolérance et la compassion ont un sens.

Jean-Guy Doyon

- Est venu à Ottawa en 1967 pour poursuivre des études universitaires.

- A l’impression que toute sa vie, il a lutté pour qu’on respecte son droit à sa langue et à sa culture.

- Mentionne avoir travaillé dans des entreprises anglophones et avoir personnellement fait l’objet de discrimination parce qu’il était francophone.

- A travaillé au sein du gouvernement fédéral; malgré la discrimination dont il a fait l’objet, il ne ressent aucune haine ni aucune rancœur à l’égard des anglophones.

- Souscrit aux principes de l’égalité, de l’équité et du respect en matière linguistique.

- Les francophones sont des citoyens à part entière et il est fier d’avoir entendu des jeunes s’exprimer comme ils l’ont fait.

- Souligne l’importance de vivre dans une communauté qui respecte les droits de tous.

- Dans la capitale nationale, ce respect revêt encore plus d’importance.

- Appuie sans réserve la mise en œuvre de la politique de bilinguisme dans la Ville d’Ottawa et dit être fier de tous ceux qui ont pris la parole devant le Comité en faveur de la politique de bilinguisme.

Discussion du Comité

Le maire Chiarelli demande aux membres de présenter des motions pour examen. La conseillère Meilleur propose l'adoption des recommandations du personnel telles que déposées. La conseillère Stavinga propose une motion de renvoi.

Le conseiller Cullen déclare avoir recommandé par mémoire que le rapport soit soulevé à la réunion du 23 mai du Conseil plutôt que le 9 mai. Le conseiller croit que la question de la politique de bilinguisme n'est pas nouvelle. Il signale que l'on pouvait prévoir dans les recommandations du Conseil de transition, dans le processus de fusion et dans les discussions électorales qu'il faudrait que le Conseil de la nouvelle Ville agisse et décide par rapport à cette question. Remarquant cependant l'histoire et la nature délicate de la question, ainsi que le dépôt tardif du rapport, le conseiller Cullen affirme que cette politique n'est pas une question de routine. Il est d'avis qu'il est important que le public examine la politique et qu'il comprenne et accepte son objectif, ce qu'elle fait et ce qu'elle ne fait pas. Le conseiller a suggéré des mécanismes de communication tels que sites web, bibliothèques et l'annonce de la Ville dans les journaux. Le conseiller Cullen déclare que le rapport nécessite d'être connu du public et espère que le Comité appuiera la motion de report.

Le conseiller Legendre signale que ce n'était pas leur (proposants de l'enquête de la réunion du Conseil du 11 avril) intention de soulever le rapport sans consultation publique comme cela était possible par Avis de motion au Conseil. Ils ont plutôt demandé de soulever le rapport devant le Comité pour permettre l'examen public, les commentaires et la compréhension de la politique. Le conseiller Legendre remercie le personnel pour le rapport et espère que le Comité n'appuiera pas le report.

Sur le report, la conseillère Stavinga ne croit pas que la transparence et la crédibilité du processus aient été assurées. La conseillère se réfère à la disposition des règles de procédure portant sur la distribution de l'ordre du jour dans des délais prescrits permettant la consultation publique. La conseillère Stavinga croit que la décision serait compromise par un processus public insuffisant. Elle demande au Comité d'appuyer le report et de permettre au personnel et aux conseillers de communiquer aux résidants l'objectif et l'impact de la politique.

Proposée par la conseillère J. Stavinga

Que l'examen de la politique de bilinguisme soit reporté et que l'on demande au personnel d'entreprendre une consultation dans toute la Ville par l'entremise d'une série de messages publiés dans les quotidiens et journaux communautaires afin d'informer le public au sujet de la politique proposée, notamment ce qu'elle fait et ce qu'elle ne fait pas et de proposer lorsque approprié des révisions pour examen par le Conseil de Ville le 13 juin 2001.

REJETÉE

NON: H. Kreling, A. Munter, M. Bellemare, R. Chiarelli, M. Meilleur, P. Hume,

P. McNeely, Mayor Chiarelli … 8

OUI: J. Stavinga … 1

Le conseiller Rick Chiarelli se réfère à la discussion sur le bilinguisme au cours de la dernière campagne électorale. Le conseiller présente ses déclarations aux médias locaux avant l'élection comme suit :

« Le mérite devrait être le principe régissant l'embauche dans la nouvelle Ville d'Ottawa. Il n'est pas nécessaire que chaque employé soit bilingue et le personnel compétent, des gens qui nous ont bien servi, ne devraient pas perdre leurs emplois à cause des règles en matière de bilinguisme. Il nous faut des politiques raisonnables permettant aux résidents d'être servis dans la langue qu'ils parlent. Il ne devrait pas être nécessaire de créer une nouvelle bureaucratie à cause de la politique sur les langues. Une approche raisonnable signifie qu'aux guichets publics, quelqu'un devrait être disponible qui peut fournir un service compétent dans la langue choisie par le résident. Les résidents peuvent favoriser le bon fonctionnement de notre nouvelle Ville en nous informant lorsque nos services bilingues n'ont pas fonctionnés pour que les problèmes puissent être rapidement corrigés et à bon compte et cela devrait être fait d'une manière simple et non punitive par un système d'examen interne de commentaires et de suggestions. »

Le conseiller Chiarelli se réfère à la page 17 du rapport, section IV. Unités de travail - Section R.4.3. et déclare que cette section fait en sorte qu'en ce qui concerne les services fournis dans les quartiers et en interaction avec la communauté, les capacités linguistiques du personnel seraient appariées aux besoins langagiers des quartiers.

En ce qui concerne les nombreux commentaires reçus pourtant sur le fait que l'embauche et la promotion doivent se faire sur la base du mérite et non de la langue, le conseiller Chiarelli reconnaît le besoin d'un personnel compétent et efficace et d'équité dans le processus. Il croit qu'il est nécessaire d'indiquer clairement que le mérite est le principe directeur de l'embauche et de la promotion à la Ville.

Parlant de la politique proposée, le conseiller Chiarelli rapporte que les électeurs de la portion d'Ottawa-Ouest de son quartier fonctionneraient sous la même politique des dernières 20 années dans l'ancienne Ville d'Ottawa. Les anciens résidants de Nepean verront un retour à ce qui a assuré le très bon fonctionnement de la Ville de Nepean, c'est-à-dire un personnel choisi selon son mérite et son excellence. Le conseiller Chiarelli en terminant affirme que sa motion porterait sur la principale préoccupation soulevée par les délégations en ce qui concerne l'équité et le mérite.

La conseillère Stavinga propose une motion portant sur une analyse comparative des politiques de l'ancienne Ville d'Ottawa et région. La conseillère est d'avis que cela serait utile dans le contexte de l'incertitude et du manque de compréhension des anciennes politiques, des recommandations du Conseil de transition et ce qui est proposé par le rapport en question.

La conseillère Stavinga propose une motion portant sur les coûts directs et indirects de la formation en langues, espérant que cela ajoutera de la lumière et de la transparence aux différents chiffres financiers auxquelles les délégations font référence. La conseillère Stavinga se demande si le rapport a examiné la pertinence et les coûts indirects de la formation linguistique.

La conseillère Deans remercie le personnel pour le rapport et elle fait référence à son service à l'ancien Conseil de la Ville d'Ottawa parce que cela lui a permis de bien connaître l'ancienne politique et, encore plus important, la pratique de mise en œuvre de cette politique. Elle est d'avis que la politique proposée représente ce que souhaite la collectivité, c'est-à-dire un bilinguisme pratique.

Cependant, la conseillère Deans exprime une certaine incertitude par rapport à la recommandation n^o 6 portant sur la demande à la province de l'Ontario et l'amendement à la Loi sur la Ville d'Ottawa 1999. La conseillère demande quel était l'effet de cette recommandation.

B. Thom, directeur général de la Ville, explique que le résultat serait d'enchâsser le principe et non la politique elle-même dans la loi. Il confirme que le Conseil aurait la souplesse de changer la politique tel que requis; cependant, le principe de fournir des services municipaux dans les deux langues serait enchâssé dans la loi. En ce qui concerne le projet de loi 8, monsieur Thom explique qu'il tient compte du fait que certaines régions de l'Ontario ont des municipalités qui peuvent souhaiter adopter une politique de services bilingues. Il ajoute que la recommandation n^o 6 aurait comme résultat de créer une exigence exécutoire que la Ville ait une forme ou une autre de politique de bilinguisme.

La conseillère Deans fait référence à la motion Chiarelli concernant le principe du mérite. La conseillère demande au conseiller juridique de la Ville si le principe du méride avait précédence dans l'ancienne politique de la Ville d'Ottawa. J. Bellomo, conseiller juridique de la Ville, répond que le mérite était le principe qui prévalait dans l'ancienne politique de la Ville. Cependant, dans cette politique, la désignation de tous les postes principaux de gestion n'entrait pas en vigueur avant 2003, moment auquel il faudrait une position ajustée du principe du mérite et de l'exigence de bilinguisme. Monsieur Bellomo ajoute que la politique proposée ne rendait pas le bilinguisme obligatoire pour la haute direction avant 2009. En ce qui concerne la motion Chiarelli, monsieur Bellomo affirme qu'il n'y a pas de contradiction à ce moment-ci, ajoutant cependant que le personnel devait interpréter et mettre en œuvre la politique. Le conseiller juridique de la Ville suggère donc que la motion affirme que le principe du mérite soit mis en œuvre conjointement avec la politique.

Le conseiller Cullen signale qu'il y a eu d'autres politiques sur les services en français dans d'anciennes municipalités outre Ottawa et la région, et que certaines anciennes municipalités n'avaient pas de politique. Il demande de l'information sur la raison de prolonger la politique de l'ancienne Ville d'Ottawa aux collectivités qui auparavant n'avaient pas de politique de bilinguisme. Monsieur Thom explique que les deux principales politiques opérationnelles anciennement en vigueur étaient celles de l'ancien Ottawa et de l'ancienne région. En ce qui concerne la prolongation de la politique à d'autres municipalités, monsieur Thom explique que c'était une question d'harmonisation, remarquant la réalité unique de la Ville. Dans l'examen des anciennes politiques, monsieur Thom rapporte que l'ancienne politique d'Ottawa semblait être la position appropriée à prendre étant donnée l'équité. En ce qui concerne les anciennes politiques d'Ottawa et de la région, le directeur général de la Ville explique qu'elles étaient très semblables en principe, cependant, l'ancienne politique d'Ottawa comportait des objectifs mieux définis et avait une portée plus précise, soit d'organiser la dotation de manière à fournir les services requis. Monsieur Thom a examiné les éléments du rapport portant sur le nombre de postes désignés bilingues pour la haute direction et pour les postes en relation directe avec le public dans l'ancienne politique d'Ottawa et dans la Ville fusionnée. Le directeur général de la Ville déclare que cela se prolongeait dans une partie de l'étape de mise en œuvre et d'examen de la capacité bilingue actuelle.

Le conseiller Cullen fait référence à la page 7 du rapport en ce qui concerne les conséquences financières et les deux coûts afférents : la traduction et la formation en français. Le conseiller s'est informé du montant retenu au budget de 2001. Monsieur Thom a expliqué que le budget global était d'environ 1,6 à 1,8 million $ pour la traduction et la formation en français. Il ajoute que le budget de 2001 prévoit environ 370 000 $ pour la formation et a indiqué que le coût de la traduction pouvait baisser à cause de la fusion et de la réduction du dédoublement. Monsieur Thom explique que cette enveloppe a été retenue dans le budget de 2001 et que la planification entourant la mise en œuvre de la politique déterminerait les dépenses, mais qu'il y avait un montant prévu au budget que le personnel ne doit pas dépasser.

Le conseiller Legendre fait référence à la motion Chiarelli sur le principe du mérite, la compréhension et la mise en œuvre de cette motion. Le conseiller demande un éclaircissement car si le poste en question nécessite une capacité bilingue, que cette capacité ferait partie des mérites évalués avec toutes les autres exigences de l'emploi du poste en question. Monsieur Thom confirme qu'il accorde à la motion la même interprétation.

En ce qui concerne les coûts de mise en œuvre et de traduction des documents, la conseillère Stavinga a examiné la pratique actuelle pour la traduction des documents des réunions des Comités et du Conseil. La conseillère Stavinga demande si tous les rapports du personnel aux comités seraient maintenant traduits. Monsieur Thom explique que pour la prochaine période, le personnel poursuivrait la pratique actuelle, mais il ajoute qu'à mesure que commencent la planification et la mise en œuvre, des activités telles que celles-là seraient débattues, commentant sur les grands enjeux changeants de la mise en œuvre. En ce qui concerne les coûts de la traduction prévus au budget de 2001, la conseillère Stavinga exprime son inquiétude que les coûts étaient sous-estimés et qu'ils pourraient augmenter. Elle signale le grand nombre de documents et d'enjeux de la planification qui ont été préalablement traités dans les anciennes municipalités locales. Monsieur Thom se réfère à la recommandation n^o 3 du rapport et au fait qu'il n'y aurait pas d'augmentation budgétaire et que les budgets existants seraient maintenus au cours de l'étape de mise en œuvre de la politique. Le directeur général de la Ville répète que la mise en œuvre se ferait à long terme et qu'il serait nécessaire d'établir une stratégie et des priorités dans le cadre des budgets existants.

La conseillère Stavinga fait référence au concept proposé pour les zones périphériques en autant que l'accès à un employé et aux services bilingues passerait par une ligne téléphonique plutôt qu'en personne. Elle remet en question le concept et la préoccupation afférente que la qualité et le niveau de service n'étaient pas comparables en français et en anglais. Monsieur Thom répète que l'examen et les stratégies afférentes à la mise en oeuvre seraient définis lorsque le personnel aura examiné des choses telles que les unités de travail, les données démographiques dans les zones, le personnel actuel par rapport au personnel bilingue et les conseils proposés par le Comité consultatif sur les services en langue française. Monsieur Thom affirme que le principe qui prévaut est la politique de l'ancienne Ville d'Ottawa, qui a été mise en œuvre d'une manière pratique et souple et dans les limites d'une enveloppe budgétaire.

En ce qui concerne l'article R.4. et la recommandation n^o 4 du rapport, la conseillère Stavinga demande si ces sections étaient contradictoires. Monsieur Thom n'est pas de cet avis, se référant aux dispositions du programme de 8,5 ans et de formation linguistique.

Le Comité s'est ensuite penché sur les motions Chiarelli et Stavinga comme suit :

Proposée par le conseiller R. Chiarelli

Que la section suivante soit ajoutée à la Pièce jointe « A » - Politique des langues officielles :
R.6.12 Que l'embauche et la promotion du personnel de la Ville

d'Ottawa continuera à se faire selon le principe du mérite.

ADOPTÉE

Proposée par la conseillère J. Stavinga

Que l'on demande au personnel de déposer un rapport fournissant une analyse comparative de la Politique sur les services en langue française de l'ancienne région et de l'ancienne Ville d'Ottawa pour la réunion du Conseil où cette question sera examinée.

ADOPTÉE

Le Comité passe alors à une discussion sur la motion Stavinga portant sur les coûts directs et indirects.

Le maire Chiarelli demande si les coûts inclus au budget et dans le rapport couvraient les coûts directs et indirects. En ce qui concerne les coûts indirects, monsieur Thom déclare que la pratique était de ne pas doter les postes lorsque le personnel suit une formation, remarquant que la formation est souvent effectuée par de courtes séances sur une longue période plutôt que l'absence d'un employé de son poste pendant plusieurs semaines ou mois. En ce qui concerne les coûts réels, monsieur Thom fait référence au budget de 1,6 à 1,8 million $ et à la nécessité d'établir la priorité des activités de mise en oeuvre.

La conseillère Stavinga se réfère aux 264 employés actuellement en cours de français et aux 229 inscrits à la liste d'attente. La conseillère signale les défis que la Ville doit actuellement relever en ce qui concerne les ressources des services et se demande si cela avait un effet dans les activités quotidiennes. Monsieur Thom reconnaît que quelle que soit la raison de la formation, elle pouvait avoir un effet sur les activités quotidiennes de l'employé. Cependant, il répète que la formation est un coût normal des activités et était qu'elle incluse dans le fonctionnement d'une organisation. Il signale que le coût de la formation n'est pas inusité et qu'on le retrouve à tous les niveaux dans les secteurs privé et public. La conseillère Stavinga retire sa motion portant sur les coûts directs et indirects.

Proposée par la conseillère J. Stavinga

Que les coûts financiers associés à la formation en langue seconde reflètent les coûts directs et indirects y compris l'impact sur les ressources des services pour la réunion du Conseil à laquelle sera traité le présent rapport.

RETIRÉE

Le conseiller Munter se réfère aux commentaires publics reçus et croit que ceux-ci n'étaient pas adressés au rapport et à la politique, mais plutôt qu'ils portaient sur des décennies d'expériences, de griefs, d'attentes et d'événements historiques accumulés. Il a ajouté que le Comité comprenait et respectait ce contexte plus général mais que, cependant, il était de son devoir de traiter d'une politique de bilinguisme dans le cadre de la nouvelle ville. Le conseiller Munter signale le silence au cours des 20 dernières années lorsque la politique fonctionnait correctement dans l'ancienne Ville d'Ottawa et la région. En ce qui concerne le budget, le conseiller Munter signale qu'il serait maintenu à 0,1 % du budget total de la Ville. Il se réfère à la motion additionnelle concernant le principe du mérite et l'article R.4.3.

Le conseiller Munter exprime son inquiétude concernant certains commentaires émis par les délégations. Il est d'avis qu'être menacé et traité avec dédain dans sa propre ville n'est pas facile à accepter. Le conseiller Munter indique qu'il était important que la communauté francophone comprenne que ce genre de comportement ne représentait qu'une petite minorité de la communauté anglophone et que la majorité appréciait la dualité linguistique de l'histoire franco-ontarienne de la Ville. Le conseiller Munter se réfère à des valeurs telles que la dignité, le respect, la tolérance et la diversité et ajoute que le Conseil devrait agir dans la tradition de ces valeurs canadiennes.

Le conseiller Bellemare déclare qu'il n'était plus acceptable de faire face à des obstacles institutionnels à l'accès aux services municipaux en français dans la capitale du Canada. Contrairement à certains arguments entendus, il déclare que la politique proposée n'est pas radicale. Le rapport proposait plutôt de reprendre une ancienne politique qui avait été démocratiquement approuvée dans l'ancienne Ville d'Ottawa. Le conseiller ajoute que le budget serait respecté, qu'il n'augmenterait pas et qu'il y avait des dispositions protégeant la sécurité d'emploi des employés par rapport à leur capacité linguistique. Il entérine la recommandation n^o 6 en ce qui concerne demander à la province d'assurer la poursuite de la prestation de services municipaux dans les deux langues officielles. Le conseiller Bellemare signale que la question des services en français n'avait rien de nouveau, mais qu'elle était présente depuis de nombreuses années, qu'elle était réapparue lors d'anciennes municipalités, élections et dans l'ensemble du processus de fusion. Il est d'avis que cette question se développe lentement depuis 30 ans et que nous en sommes arrivés à la prochaine étape logique.

En ce qui concerne le secteur privé, le conseiller Bellemare indique qu'un certain nombre de postes dans le secteur privé nécessitant le bilinguisme continueraient à prendre de l'ampleur à cause de la dualité linguistique d'Ottawa. Il signale aussi la nécessité de répondre à la demande croissante de la part d'entreprises locales et internationales souhaitant assurer leur compétitivité mondiale.

En terminant, le conseiller Bellemare fait référence à l'objectif que les résidents francophones et anglophones puissent avoir un sentiment d'appartenance envers leur capitale. De plus, l'objectif de bien accueillir les visiteurs à Ottawa est tout aussi important étant donné leur apport à notre collectivité par l'entremise du tourisme. Le conseiller Bellemare déclare que ces objectifs pouvaient être atteints en approuvant le rapport du personnel.

Le conseiller Kreling est d'accord avec plusieurs déclarations des membres du Comité. En ce qui concerne la préoccupation publique et les expériences passées exprimées, le conseiller Kreling ne croit pas qu'elles portaient sur la politique ou le rapport de l'ancienne Ville d'Ottawa, mais plutôt sur les niveaux élevés du gouvernement ou de l'histoire. Il est d'avis que la nouvelle ville devrait tirer des leçons de ces expériences, et que cela était reflété dans le document proposé sur la politique présenté au Comité. Le conseiller Kreling se réfère au budget existant qui doit être maintenu, lequel représente environ 2 $ par personne pour assurer l'égalité des services linguistiques aux résidents. En ce qui concerne la consultation, le conseiller Kreling déclare qu'on parlait de cette question depuis de nombreuses années et qu'on en a parlé ces derniers mois au cours des élections pendant lesquelles il a indiqué son appui à la politique de bilinguisme. Il a exprimé son soutien à la politique proposée et il l'a entérinée au début de la nouvelle ville et de son mandat.

Le conseiller Doucet se réfère à l'état constamment en changement de la Ville. Il signale le passé, le présent et l'avenir de la Ville, ajoutant qu'elle avait été fondée par deux groupes linguistiques, les francophones et les anglophones. Le conseiller déclare que c'était une ville où on pouvait trouver les deux cultures et les deux langues bien appuyées, comme cela devrai être le cas dans une capitale.

Le conseiller Doucet signale que la langue est plus qu'un moyen de transmettre de l'information. C'est aussi une façon essentielle d'exprimer son sens de soi-même et une partie intégrale de son identité et de son histoire. En ce qui concerne les services ou les attraits de la Ville, le conseiller Doucet se réfère au théâtre en français, aux prochains Jeux de la Francophonie, à la plus grande collection de livres en français dans une bibliothèque municipale et à la dualité des langues entendues dans les rues. Le conseiller Doucet croit que c'est plus que simplement l'histoire et l'identité, mais la nécessité de voir cela se poursuivre à l'avenir. Il est incapable d'imaginer une capitale canadienne et une Ville où il a grandi autre qu'une ville bilingue.

La conseillère Stavinga reconnaît qu'Ottawa est une ville bilingue au cœur d'une nation bilingue. Elle ajoute que la collectivité est réellement plus intéressante à cause du mélange et des contributions des deux groupes. Cependant, plutôt qu'un partenariat et qu'un sentiment commun de fierté, la conseillère Stavinga déclare que la politique divise la collectivité en faisant référence aux événements de la journée. La conseillère ne croit pas que cela soit le bon moment de soulever cette question délicate et importante, aussi tôt dans le mandat de la nouvelle Ville, signalant les défis actuels posés par la fusion. Elle espère que le Comité réfléchirait sur le processus leur permettant de traiter de questions délicates au cours des trois prochaines années, remarquant que le processus actuel ne créait pas un bon niveau de tolérance et de partenariat. En terminant, la conseillère se déclare en faveur du bilinguisme pratique et d'une politique qui porte sur les principales préoccupations des électeurs entourant les politiques linguistiques. Elle exprime son appui à la politique à la condition que le Conseil décide de surveiller minutieusement sa mise en œuvre pour assurer que les coûts ne dépassent pas les sommes budgétées ou qu'ils soient inférieurs à celles-ci et que la politique linguistique ne puisse jamais infecter les relations institutionnelles, comme tant de personnes croient que c'est le cas à la fonction publique fédérale. La conseillère est d'avis que la politique tient compte de cette situation et exprime son appréciation pour l'amendement et la clarté de la motion Chiarelli. Cependant, la conseillère Stavinga exprime ses préoccupations portant sur les consultations et les communications publiques et ajoute qu'elle ne peut leur accorder son soutien entier à ce moment-ci, remarquant le besoin de communiquer la politique à ses commettants et de permettre d'autres débats à la réunion du Conseil.

Le conseiller McNeely déclare que la réunion et la question sont très importantes pour la Ville d'Ottawa, que le temps est venu pour cette politique dans la Ville et que c'est un pas important pour la région de la capitale nationale. Il fait référence aux préoccupations exprimées au sujet d'expériences relevant de la politique fédérale et des enjeux historiques, remarquant cependant que la Corporation avait déjà de nombreux employés bilingues fournissant des services dans la nouvelle Ville d'Ottawa. Le conseiller McNeely convient que l'embauche, la promotion et la formation linguistique des employés doivent être faits avec beaucoup de soins. Il ajoute que l'ancienne politique d'Ottawa était juste et appliquée avec générosité. Il convient que le mérite doit continuer à être la raison d'embaucher et de faire avancer les employés et qu'aucun employé devrait se voir interdire le droit à la formation linguistique afin de protéger ses possibilités professionnelles. En terminant, le conseiller McNeely déclare avoir appuyé des droits langagiers égaux au cours de la campagne électorale.

Le conseiller Cullen déclare que le Comité a entendu les préoccupations exprimées par la majorité et la minorité et qu'il est d'avis qu'il faut respecter les inquiétudes des deux groupes. Il se réfère aux préoccupations exprimées au cours de la campagne électorale en ce qui concerne la famille et la capacité des enfants et des petits enfants d'obtenir des emplois. Le conseiller Cullen est lui aussi d'avis que la politique proposée est une bonne politique, remarquant qu'elle a été fonctionnelle dans l'ancienne municipalité pendant de nombreuses années. Il ajoute, cependant, qu'il faut reconnaître les craintes de ceux qui ne croient pas pouvoir participer à leur Ville et il croit que la politique portera sur ces appréhensions.

La conseillère Deans exprime la nécessité et le désire de s'occuper tôt dans le mandat de la politique de bilinguisme, se référant à l'apparition du sujet au cours de la campagne électorale. Elle reconnaît la préoccupation très répandue entourant le bilinguisme officiel du genre du gouvernement fédéral, qui a été considéré à la fois coûteux et préoccupant pour les anglophones unilingues. La conseillère Deans réitère son expérience à l'ancien Conseil d'Ottawa et la pratique réelle de la politique de bilinguisme, qui a recueilli l'appui général de ses commettants. En terminant, elle déclare que la politique est pratique, qu'elle respecte les deux langues officielles de la Ville et qu'elle serait appliquée d'une manière juste et respectueuse comme c'était le cas dans l'ancienne Ville d'Ottawa

La conseillère Meilleur félicite le personnel pour le rapport complet présenté qui traite des préoccupations de la collectivité. La conseillère remercie aussi ses collègues pour leur appui ainsi que la présence et le soutien de sa communauté, francophone comme anglophone, qui ont fait des présentations, notamment les jeunes et leur participation. La conseillère Meilleur rapporte représenter le plus grand quartier bilingue de la Ville et commente leur soutien de la politique et d'autres enjeux. En ce qui concerne le référendum à ce sujet, la conseillère Meilleur ne croit pas que c'est une solution, remarquant que c'est une décision que le Conseil doit prendre en tenant compte des consultations précédentes et du dialogue qui se déroule depuis tant d'années. La conseillère ajoute que la journée avait été difficile, mais que le soutien dépassait de loin la douleur qu'elle avait subie.

Le maire Chiarelli déclare que remontant aussi loin que les années 1920, moment de l'arrivée au Canada de ses parents, la Ville d'Ottawa possédait déjà une histoire très significative concernant le patrimoine et la culture de deux peuples vivant côte à côte et en harmonie, fondateurs de la Ville, les francophones et les anglophones. Il ajoute qu'au fil des ans ces collectivités créent leurs propres institutions et traditions qui n'avaient rien à voir avec la politique langagière de quelque ordre de gouvernement. Le maire Chiarelli déclare que les francophones étaient intégrés dans la collectivité, dans l'histoire et dans la culture, comme l'étaient les anglophones, mais que le temps s'est écoulé et les choses ont changé. Le maire décrit son enfance et ses premières années d'adulte, remarquant qu'il ne lui a pas semblé étrange de voir des francophones et des anglophones vivant côte à côte, que cela était la réalité de la vie à Ottawa. Il remarque qu'il n'y avait pas de bien ni de mal, mais plutôt l'acceptation de l'histoire, de la culture et des instituions françaises et anglaises.

Le maire décrit l'adoption et la mise en œuvre de la politique fédérale sur les langues officielles et affirme qu'à son avis, elle a été la pierre angulaire dans l'acceptation et la compréhension passées. Il reconnaît que cette mise en œuvre a créé un mauvais sentiment menant à la colère. Le maire croit que la colère exprimée par les délégations publiques d'aujourd'hui ne visait pas réellement l'histoire des francophones dans la collectivité ou comment ils ont grandi avec les anglophones, mais qu'elle s'adressait à l'expérience fédérale.

En ce qui concerne les anciennes politiques langagières municipales, le maire Chiarelli déclare qu'elles ont évité les erreurs du gouvernement fédéral. Il souligne qu'il a été important de réaliser que le rapport ne représentait pas la politique du gouvernement fédéral.

Le maire Chiarelli fait référence au projet de loi 8 et à son objectif. Il remarque que pour plusieurs années précédentes, dans la loi provinciale, la province de l'Ontario avait donné dans la région d'Ottawa-Carleton des services langagiers en français et en anglais comme obligation et sans beaucoup de plaintes.

Le maire Chiarelli décrit encore une fois la nature délicate de l'article R.4.3. Il indique que lorsqu'il s'intéresse aux zones périphériques telles que Osgoode ou Kinburn, il est important de remarquer qu'elles relèvent de la politique provinciale du projet de loi 8 et l'ancienne politique régionale, remarquant qu'il n'y avait pas de plaintes à ce temps-là.

En terminant, le maire Chiarelli souligne que la politique proposée n'est pas la politique de bilinguisme officiel du gouvernement fédéral, mais une politique fondée sur le mérite, qu'elle est sensible, respectueuse et réaliste en regard des besoins de la collectivité (la capitale du Canada) et de ses employés.

Le maire Chiarelli reconnaît que des passions et des émotions ont été exprimées, mais il déclare que la réalité est que la collectivité devrait être fière, car cela a fonctionné dans l'ensemble de la région et de la Ville sous les anciennes municipalités, sans plaintes et dans un esprit de collaboration.

À la conclusion de la discussion sur le rapport, les recommandations ont été approuvées telles que modifiées.

Que le directeur général de la Ville et que l'équipe de la haute direction recommandent au Comité des services organisationnels et du développement économique et au Conseil :

1. Que la politique sur le bilinguisme de l'ancienne Ville d'Ottawa, telle que présentée à la pièce jointe A du présent rapport, soit poursuivie;

2. Que la compétence langagière ne fera pas qu'un employé de la Ville d'Ottawa perdra son emploi;

3. Que la mise en œuvre de la politique de la Ville d'Ottawa n'aura aucun effet d'augmentation budgétaire et que les budgets existants soient maintenus pour la traduction, la formation et autres besoins actuellement inscrits dans les budgets des services;

4. Que la mise en œuvre de la politique de la Ville d'Ottawa sera réalisée en collaboration et en consultation avec les agents des négociations collectives;

5. Que le Comité consultatif sur les services de langue française, créé par le Conseil de la Ville d'Ottawa à sa réunion du 28 mars 2001, soit composé d'un nombre égal de contribuables de langue française et de langue anglaise afin d'évaluer la prestation de services en français et en anglais dans la Ville d'Ottawa et qu'il présente régulièrement des rapports au Conseil sur ses travaux;

6. Qu'on demande à la province de l'Ontario d'amender la Loi sur la Ville d'Ottawa, 1999 pour que l'administration de la Ville d'Ottawa et la prestation de services au public en anglais et en français soit obligatoires conformément à une politique sur le bilinguisme adoptée par le Conseil.

(la conseillère Stavinga ne souscrit pas à n^o 6.)

7. Que la section suivantes soit ajoutée à la Pièce jointe « A » - Politique des langues officielles :
R.6.12 Que l'embauche et la promotion du personnel de la Ville d'Ottawa continuera à se faire selon le principe du mérite.

8. Que l'on demande au personnel de déposer un rapport fournissant une analyse comparative de la Politique sur les services en langue française de l'ancienne région et de l'ancienne Ville d'Ottawa pour la réunion du Conseil où cette question sera examinée.

ADOPTÉE telle que modifiée

1. BILINGUALISM POLICY

Ref N°: ACS2001-CMS-OCM-0002

Moved by Councillor M. Bellemare

That the Corporate Services and Economic Development Committee approve the suspension of the Rules of Procedure (Section 82(3)) to consider the Bilingualism Policy report as issued separate from the Agenda, by Committee at today’s meeting.

CARRIED

Chair Chiarelli introduced the report and outlined the process to be followed. Committee moved into the presentation of the public speakers on the report.

Pierre deBlois

- For many years, the country has been hurting the dignity of the francophone community.

- Spent many years employed in the public sector and living in the community; has felt like a second-class citizen; issue is really a question of dignity.

- Related similar arguments to the closing of the Ottawa Hospital.

- Anglophones fear of job losses not justified and will never materialism.

- Time to close the issue rather than debate.

- Noted Ottawa is the capital city of Canada and it is shameful the policy is not a given and appropriately adopted and implemented.

- All essential elements are in place.

- Costs are minimal, however, no matter what the cost, the end result is worth it.

- Support the report and put the unnecessary debate and issue behind us.

Michael Green

- Believe the initiative to implement a citywide bilingualism policy is unfair to existing and future municipal employees, the vast majority of whom are unilingual English speaking.

- Refer to section R.6.3.1 which, in essence, denies any external applicants from level 1 to 3 management positions because they are unilingual and which directs that existing level 1 to 3 managers must take language training before 2009.

- Refer to section 4.2.5 which states that all executive and senior management group positions are designated bilingual imperative.

- Believe the intention should have been to develop a bilingualism policy that delivers front-line services to francophones where numbers warrant.

- Suggest that the referenced sections grossly and unfairly overstep that objective; the entire management structure does not need to be bilingual imperative.

- Report claims that no employee will lose their job because of language requirement; however, existing and future personnel will be denied promotion or employment opportunity because they are not bilingual.

- Majority of residents agree with delivery of services where numbers warrant as a guiding principle, however, the proposed citywide bilingualism policy dispenses with that common-sense approach.

- Cost of implementing policy - some estimates indicate that it will cost millions, however, no one is willing to say with any degree of certainty or finality the exact cost.

- Believe that the policy’s greatest failure is the lack of meaningful public consultation.

- Ask members of Council to let residents formulate a language policy that is acceptable and let them have a vote to accept or reject this policy.

Gisele Richer, Le Club du midi

- Presentation is in part on behalf of myself as a resident and in part on behalf of the 125 members of “Le Club du midi”.

- Club responds to an ever-present and real need to inform and educate its members in order to ensure the cultural survival of the francophone community.

- Congratulate the City Manager for the clarity of the report and the pertinence of the recommendations.

- Subscribe entirely to the report as it recommends fair and equitable solutions with respect the City of Ottawa’s bilingualism policy; encourage the Committee to approve it.

- Bilingualism in Ottawa is a matter of fundamental rights and respect.

- Important that Councillors recognize the value, the richness and the numerous contributions of both official linguistic groups in the City.

- Have been an advocate of French language services at the national, provincial and local levels and have always tried to improve the provision of French language services where and when necessary.

- Participated on the French Language Service Committee of the former Region and a Task Force on Official Languages; these two groups have set good bases and provided tools to facilitate the implementation of the proposed bilingualism policy.

- Bilingualism policy report is very encouraging and staff should be commended for their understanding of the dossier, which provides a clear vision for the future.

- Recommendations are very respectful of the existing staff since it outlines that language competence will not cause any loss of employment and that the implementation will be done in cooperation and consultation with collective bargaining agents.

- No incremental budget impact.

- Proposed French language services advisory committee is an excellent mechanism to monitor and evaluate the provision of services in French.

- Committee has a golden opportunity to show leadership by adopting the bilingualism policy; Province should amend the City of Ottawa Act.

- Adoption of the bilingualism policy will ensure, for the next generation, a City where it is good to live, where everyone is respected and recognized as an equal citizen.

Pauline McColgan

- Born, raised and educated in Quebec; very proud of this fact.

- Language conflicts did not exist years ago.

- Lived and worked in Ottawa for 35 years and distressed that politicians have, over the course of the last twenty years, made language a point of contention between English and French and further alienated those people whose mother tongue is neither English or French.

- Followed closely the campaign platforms of Mayor and various councillors and in most instances, they all claimed that they supported the status quo; herein lies the problem; the reference point for each of us was different.

- Many former municipalities did not have a bilingualism policy and to state to these areas that we’re just going to implement the former City of Ottawa’s policy that we’ve had for the last three decades, for them that is not the status quo. To impose the needs of the four francophone municipalities on the seven English municipalities is setting the stage for division and animosity.

- The policy has been amended and strengthened significantly to the point that it has become an advancement in the promotion of French even for the former City of Ottawa.

- Policy is rife with contradictions and illusions; must use common sense.

- Result may be English people requiring to relocate in order to seek employment despite education and qualification.

- It is the job of the City to manage well, reduce taxes, ensure the safety of its residents, and create an environment where everyone has an opportunity to be successful and happy.

- The eleven municipalities only merged; the demographics did not change. The sole reason for the merger is that it would be cost effective and reduce taxes.

- Need responsible fiscal management.

- Put the decision into the hands of the people through a referendum; let their decision be your guide and mandate to govern.

M. J. Schryburt

- Born in the heart of Ottawa; lived in a francophone city and environment until adolescence.

- During the 1960’s, the City began to change and the environment was transformed, eg. street names changed - Saint André began St. Andrew, Saint Patrice became St. Patrick and “la rue Donald” became Donald Street. Streets were named for English heroes, such as Murray, Cumberland, Dalhousie, George, York, Clarence, Sussex.

- The City is first and foremost francophone and if going to make it bilingual, do so to ensure English services for our anglophone counterparts throughout the City.

- Must guarantee the right to French and English services through legislation.

- The two linguistic communities have lived side by side for too long to not recognize the rights of both sides to quality services in their preferred language.

- Accept the recommendations.

Khoo Kim Lian

- A sad day in Canada when the majority of citizens, unilingual English speaking, have to fight so hard for their rights as members of the majority.

- True meaning of democracy is rule of the majority, by the majority, for the majority.

- Canada has managed to turn it around to mean rule by the minority and the special interest groups.

- True intentions of the language policy are to provide employment advantages to French speaking people.

- With the introduction of the Official Languages Act in 1969, Trudeau stated that no employee would loss their jobs because of lack of ability to speak French; rather they were quietly laid off or retired with handsome buy-out packages.

- Also stated that the proportion of French – English employees would be proportional to their share of the population. As of 1998, linguistic make-up of the employees in the Federal public service by mother tongue as follows: 39 of the 62 departments had over 30% French speaking - 16 had more than 50% French speaking - departments with more than 60% French speaking are: Office of the Chief Electoral Officer, Canadian Centre for Management, Office of the Commissioner of Official Languages, Office of the Commissioner of Federal Judicial Affairs, Public Service Commissioner, Tax Court of Canada; this is hardly representative of their proportion of the country’s population.

- Human cost is going to be devastating and can only be matched by the financial cost of having the administration of the City in both languages.

- Councillors who vote for this policy must be held accountable for any increase in administrative costs and increased property taxes to implement this policy.

- Heard same argument at Federal level but have seen how federal government have found many creative ways to hide the true costs of bilingualism.

- Proposed policy is very heavy on rights of employees, however, provides very little in the way of service to the public.

- Language training is time consuming, expensive and so unnecessary with the proportion of unilingual French speaking being so small - less than 2% - the very young and the very old.

- English is a language of choice for most immigrants because it is the language of the world.

- Why divert resources to this issue when more important issues like health care are being short changed.

- Refer to the unseemly haste in bringing the issue forward; citizens need more time to study this policy.

- A referendum might be in order for a true democratic decision by the citizens of Ottawa.

Geoffrey Sharpe

- Great concern with the public consultation process noting report was not issued until Friday.

- Very strange definition of democracy if Council believes they have a mandate from the people to implement a policy that goes well beyond what the former City of Ottawa and the Region had in place.

- Inquire where the broad discussion was during the municipal election as the issue was not raised in a substantive manner.

- Refer to “Response to the Regional Chair’s Task Force on Bilingualism” which includes quotes regarding employment for senior personnel, which is now in the body of this report.

- 1997 Council permitted bureaucrats of the former Region to work on these matters, however, Council did not have “intestinal fortitude” to bring matters forward in public debate.

- Report was never tabled yet survey was forwarded to the Transition Board just prior to the Board making their own recommendation regarding language policy.

- If Council upholds the principles of the people who established this settlement in the past century, they will recognize that the proposed policy does a great injustice and insult to the dead who built this community. It is not British democracy, but is the anti thesis of British democracy and something that is practiced by totalitarian societies that have a supreme contempt for the citizenry.

- There is a duty to bring this forward to the community at large, and at least permit the citizens to observe, to read, to study the report in the same manner that so much attention was paid to the issue of the smoking by-law.

Jean-Jacques Blais

- Endorse the report and recommendations.

- No one can deny the increasing importance of international influences in our lives, in this global community; communication is of utmost importance and communication is language.

- Refer to the Quebec Summit where 34 world leaders, speaking four different and distinct languages, were able to advance the interests of the American hemisphere - French and English were essential in those debates.

- In June, City will host the Francophone Games; will receive more than 3,500 athletes and artists invited from more than 50 countries speaking almost all languages in the world.

- The local French community organizing this event promises a cultural and sporting event of incomparable excellence; all residents of the National Capital, regardless of their linguistic background, should participate.

- Languages are the world’s essential communications medium; in the francophone community, that medium is French.

- Personal knowledge of those languages has permitted his participation in commercial, professional and cultural exchanges to great advantage.

- Knowledge of those two languages also instantly identifies one as being Canadian.

- Ottawa is Canada’s capital and is internationally recognized as being favored with the ability to employ both languages. All benefit from that reputation.

- Open ourselves to the world in both languages so must provide the same openness to French speaking taxpayers of the City.

- Provision of French language services is not a question of costs, but is a question of basic constitutional rights. It is also a question of common sense, generosity and good manners.

Beniot Hubert, IV Jeux de la Francophonie 2001

- Speak in favour of the policy.

- The debate on bilingualism is very important.

- When developing the bid for the Francophonie Games in 1989, must note that both linguistic communities as well as representatives from the adjoining Quebec communities supported the team and it is thanks to this collaboration that the bid was successful.

- Will prove to be an incomparable opportunity to the community.

- When prepared bid, were asked many embarrassing questions with respect to the state of bilingualism in Ottawa; other countries were astonished by the debate taking place in the City.

- Believe the bilingualism issue is primarily a matter of attitude.

- The national capital must show leadership and must hold itself up and show conviction.

- Francophone community and anglophone community participated in establishing the national capital and it is the strength of the City.

Jon Legg, President, Dialogue Canada

- Dialogue Canada is an association that works for Canada’s unity; approximately 700 members, from Victoria to Halifax, and approximately half live in the National Capital Region.

- Dialogue Canada was founded in 1992 and work mostly towards a better understanding between Quebecois and Canadians outside of Quebec.

- Speaking in the name of Dialogue Canada, the Association fully and strongly supports the recommendations of the report.

- Dialogue Canada is keenly interested in this subject because of the importance Ottawa has as the capital of Canada and because of its location on the border between Quebec and Ontario.

- If Ottawa can display that the two linguistic communities can live harmoniously together, it will go a long way to showing a good example for the rest of Canada.

- Also strongly support the recommendations as a member of the community of the new City of Ottawa.

- Hold respect for Ottawa’s French speaking community, and support reassurance to those English speakers who need reassurance and the value of social harmony.

- Respectfully request the English speaking Committee members to continue to promote the importance of respect for the equal status of English and French and the importance that our fellow francophone residents feel that they are full and respected members of our new City. And to the francophones of the Committee, request that they continue to promote sensitivity towards anglophones who fear they will not be able to find work with the City because they are not bilingual.

- Must never forget the immeasurable value of social peace and social harmony. Must continue excellent work in maintaining this by keeping the linguistic communities working smoothly together.

- Pleased that the recommendations of the report fully include principles of respect for the French speaking minority and reassurance to the English speaking employees.

- Express the strong hope Committee will approve the recommendations.

Nancy Macera

- Life-long resident of the former City of Nepean.

- Express concern with the report statement that public consultation was not required because the 1982 policy was widely accepted. Very much doubt most residents have read a policy that is twenty years old.

- Express concern with very little time to review the report.

- Given the multitude of difficult financial issues facing Council, question timing of the issue.

- Refer to Bill 8 where Council has the authority to pass a by-law providing for the delivery of service in English and French. Provincial representatives have stated this is a municipal decision. Therefore, question why report recommends requesting the Province to amend the City of Ottawa Act.

- Had thought the goal was to ensure the minority population would receive service where numbers warrant, in a practical manner. However, after reading the report, is obvious that was clearly not the goal.

- The former City of Ottawa official languages policy mirrors the Federal government Official Languages Act. The majority of this policy deals with ensuring and promoting a bilingual working environment for the employees; a minority of this policy deals with service to the public.

- Must develop a more practical, common sense policy that will truly meet the requirement of delivering services to the minority where numbers warrant.

- Urge Committee to direct staff to review issue further. They must be given time and clear direction that their goal is to develop a common sense, practical policy to provide French language services to the public where numbers warrant.

- Once a policy is developed, taxpayers should have their say through a clearly worded question in a binding referendum.

Reginald R. Dixon, CD Maj. Retd.

- Veteran of the Second World War; a war fought to preserve a democratic way of life and free enslave nations from the terrors of dictatorship.

- Review historical events in Canadian history and founding.

- Trudeau era instigated the Official Languages Act. Offered quotations from Trudeau representing the French control of Quebec over Canada despite the Constitution.

- Offer quotations from Chrétien representing that there will be French in all the provinces and that will continue to be the obligation of the government.

- Other Canadians, who are beginning to wake up in the threat to Canada, know they want a democracy.

- Did not fight to turn this Canada into a Quebec French state nor did the men of Vimmy Ridge, D-Day or the Unknown Soldier.

- Must not turn back upon those veterans who died for this country whom fought for democracy, not dictatorship.

Joe Houlden

- Submit letter from Premier M. Harris, which states that decision in this issue rests solely with the local City Council.

- Resident of Blackburn Hamlet.

- Is not opposed to practical bilingualism where practical denotes common sense and utility. However, very much opposed to the flawed federal model of official bilingualism because of its cost and its social engineering.

- Do not want to see the federal version of official bilingualism inflicted on the new Ottawa, either in name or in substance.

- Unfortunately, the substance of the report under discussion amounts to the federal model, providing examples.

- Result would of course be the proliferation of bilingualism horizontally and vertically throughout the entire bureaucracy – but no advantage accrues to the external public.

- Cannot justify the financial and other costs of operating internally in two languages.

- Must capture all costs.

- Question what the result is if bilingualism is a factor in merit. Will the best candidate surface?

- Question haste to implement the report in time for the Francophone Games.

- Former policies are irrelevant. Now have the opportunity to endorse fiscal responsibility and fairness to anglophone and francophone alike, and to restore the job-related, fundamental principles of equal opportunity and true merit, and to purge the City of any hint of official bilingualism.

C. Ron McGuire

- Born in Ottawa and lived in City for most of his life.

- Strongly object to the former City of Ottawa’s bilingual policy.

- Based on the new and on-going cost that will be incurred by taxpayers and the fact that highly qualified and experienced non-French speaking employees of the former cities and future prospective employment seekers will be at a distinct disadvantage to successfully obtaining positions and promotions with the new City.

- Personally aware of the process and its effects after having over thirty-five years with the Federal government.

- Refer to statement of “exhaustive public consultation.” Since a referendum during the last election was not granted, the same exhaustive public consultation should be conducted among the residents of the other former municipalities prior to the implementation of any of the former Ottawa policies beyond where it now exists.

- Public right to have the opportunity to express opinions on this important matter.

- Offer suggestion to have a bank of telephones available at each of the locations where those wishing service in French can easily reach the Call Centre where 95% of the employees are bilingual and able to provide services in French on a 24-hour basis.

- Strongly recommend Council pay attention to the concerns and wishes of the majority of the constituents.

Martin Laplante, Directeur/Director, Côte-de-sable/Action Sandy Hill

(written submission on file with City Clerk)

- Approximately 100 francophone and bilingual organizations in the Sandy Hill area.

- Must note that bilingualism is one of the important factors for the economic activity coming to Ottawa, referencing the tourism field and educational institutions.

- Refer to personal experience and statistics displaying difficulties experienced in obtaining access to services in French – i.e: swimming lessons, summer camp programs, day care services.

- Unable to complain about the quality of services in French as more prominent problem is the limited existence of services in French.

- If rationale for not providing bilingual services is limited budget, result is selecting a segment of the population to who do not receive services at all.

- Recognize that despite the adoption of the policy will still remain second-class citizens and probably still not receive equality of service. However, are paying the same taxes but not getting the same services.

- Do not support that there be an equal number of francophone and anglophone members on the French Language Services Advisory Committee; would hope that members will be francophone and anglophone and not exclude people of other ethnic backgrounds.

- Agree to provide service where numbers warrant because the numbers do warrant across the City. Otherwise, francophones forced to remain in French-speaking concentrated ghettos.

Gilles LeVasseur (written submission on file with the City Clerk)

- City of Ottawa resident.

- The notion of official language, judicially, does not carry any weight if do not attach to it the rights and privileges that go with it.

- Declaring a city officially bilingual is a statement that, on its own, has no consequences if Council does not give it substance.

- Canadian law and the Constitution do not mention the word bilingualism or a bilingual City. Rather, use terms such as “equality, status, rights and privileges that are equal”. Important because the fact of recognizing in politics the notion of the equality of status, rights and privileges makes it so that francophones are equal to anglophones – a francophone community is equal to an anglophone community – therein lies the basic principle of that declaration.

- In the past ten years, Canada’s Supreme Court has redefined the concepts of official languages and linguistic rights.

- Consequentially, nothing prevents the City of Ottawa, in its municipal powers, in its competency requirements, to declare itself official bilingual.

- Proposed policy does not provide the opportunity for francophones to file a complaint and have recourse that is immediate and easy to generate.

- Propose that a linguistic Ombudsman be implemented.

- Important to understand and support the fact that the Province can amend the City of Ottawa Act or change the Municipal Act; can take the same concept from the Canadian Constitution.

- City of Ottawa has the power to declare itself bilingual; that power exists through the interpretations of some decisions taken by the Supreme Court; that power also allows the City to create mechanisms to protect the rights of individuals – anglophones and francophones – and there must be an office established (an Ombudsman) where people can file complaints and have administrative recourse to correct the situation.

Louise Sevigny, Le Conseil sur le vieilleseeent (Ottawa-Carleton) /

Council on Aging

- Speak on own behalf and on behalf of francophone seniors.

- A determining factor in the quality of life for francophone seniors in Ottawa is the receipt of municipal services in French.

- Needs of francophone seniors are different from those of anglophone seniors.

- Wish to participate in the decision-making process that affects them.

- When weak, sick, or in a difficult situation, need to be heard in the language of choice.

- Many discouraged with current situation.

- City of Ottawa must continue to offer services in French.

- Urge Council to adopt the staff report and that a request be made to the Provincial government to recognize, in law, the obligation the City has to offer services in both languages.

Ray Dean

(written submission on file with City Clerk)

- Lived and worked in many parts of the world and of Canada; lived in Ottawa from time to time since 1953 and continuously for past 21 years.

- Hold a great deal of respect for French Canadians and in particular their politicians who are, for the most part, champions of the like-minded people they represent.

- However, do not support any imposed system that would divide City or Nation and that includes any form of official bilingualism.

- Many do not realize that implicit in the meaning of official bilingualism are the concepts of creating two societies; a have society and a have-not society, ethnic or linguistic cleansing, and apartheid.

- Current status of both English and French groups enjoys a reasonable level of employment and affluence in Ottawa.

- Proved that French-speaking Canadians in the Ottawa area enjoy a distinct employment advantage in the Federal public service, in area hospitals, and in most service industries.

- English speaking Canadians can live in any part of Ottawa but are more limited with respect to employment.

- Under this scenario, important to remember citizens are getting along very well.

- Any form of official bilingualism will create two societies: a have society, bilingual, mainly francophones, affluent and employed and a have-not society, unilingual, mainly anglophones, less affluent and unemployed.

- Canadian oxford dictionary states that ethnic cleansing is a euphemism for the mass expulsion or extermination of people from opposing ethnic or religious groups within a certain area – this is the objective.

- Would seem that in Ottawa, the objective is to replace our anglophone majority with our francophone minority in all positions of power and influence.

- Next to military, language is the most powerful tool in the world.

- Would seem that many of our shortsighted politicians have failed to realize that the concept of apartheid, ethnic and linguistic cleansing, and the creating of two societies with economic, social and political disparities are implicit in the meaning of official bilingualism and the raison d’etre of its principal supporters.

- Do not disturb the status quo.

Jean-Marc Trépanier, Président / President, Centre de jour Séraphin Marion d’Orléans (written submission on file with City Clerk)

- Centre is a grouping of seniors from the eastern end of the City.

- The 1982 Canadian Constitution guarantees to francophone citizens their own language and their culture; this was reinforced in the Federal Bilingualism Act.

- Subscribe to the logic that the capital of a bilingual and bicultural Nation should itself be bilingual and bicultural.

- There exists no excuse, not even financial, for francophone residents of the new City of Ottawa to not be able to receive services in their mother-tongue, their chosen language, everywhere and anywhere in the City.

- The co-existence of two languages and two cultures – the history of Canada itself celebrates the co-existence of two distinct cultures. Canadian society evolved in that spirit.

- To not recognize the part played by francophones in the building of this community is tantamount to denying the value of the very real role they have played.

- Do not support the concept of French services where numbers warrant, as there are francophones in Goulbourn, Carleton Place, Nepean and Kanata.

- Already exist through the former cities of Gloucester, Cumberland, Vanier and Ottawa.

- Age of globalization and international travel to Ottawa; the status of a bilingual city can only lead to economic and cultural advantages.

- Numerous studies conducted with respect to Ottawa’s future ie: Shortliffe and Mayo, all recommend bilingualism and a majority of former councillors concur.

- Any backward steps on this issue would have serious consequences for the country and for the quality of life of both linguistics groups in this community.

- Capital of a bilingual Nation must also be bilingual.

Ferand Gilbert, Président/President, Forum Ontario Francophonie Mondiale

- Forum is present in 40 countries and link 500 business people who come regularly to Ottawa.

- Must recognize not only the expenses that bilingualism leads to but also the economic benefits and revenues that it brings to the City.

- The bilingualism policy must not only address the local population but that it be able to promote the City and attract others so that it can finally be a capital that plays its role just as Quebec just played an important role during the recent summit.

- Must be faithful to the City of Ottawa’s motto that says “Ensemble, formons notre avenir – Shaping our Future Together”.

Daniel Morin, Président, Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

(written submission on file with City Clerk)

- 1 Jan 1998, all Franco Ontarian community entered into history with the creation of French language school boards, managed for and by Franco Ontarians.

- The rights of Franco Ontarians to receive an education in their mother tongue and to manage the delivery of that education were finally recognized.

- The “Conseil des ecoles publiques de l’est de l’Ontario” serves approximately 10,000 students who learn, explore and open themselves up to a world of knowledge in their mother-tongue – French.

- To these 10,000 students we try to transmit universal values that are tolerance and acceptance of differences.

- Do not tolerate any form of racism, any form of abuse or any lack of respect.

- Also tell students that to express themselves in both official languages is enriching rather than menacing.

- Debate and hesitation is sending the wrong message to the youth of the City.

- Statistics are not necessary to illustrate the fact that francophones are an important demographic part of this community and can not be counted out.

- Also no need to go back to history books to remind Committee of the numerous and significant contributions made by the francophone community to the evolution and progress of the Ottawa region.

- Sending contradicting messages to the students: on one end, that we value them as equal citizens, which they live in a country that celebrates two official languages, that the values of tolerance and acceptance of differences we teach them are good. On the other hand, the City wherein they live seems to have trouble adhering to those very notions.

- Services offered in the language of ones choice represent the recognition of and fundamental respect for the continuing contribution of every member of this community.

- We take nothing from anyone, rather we add to the richness of our society.

- Ottawa, bilingual City is the symbol of an inclusive community which represents a model of tolerance and openness – it is more than a matter of rights, it is a matter of heart and of future - it is the legacy we want to leave to the 10,000 students of the “conseil des ecoles publiques de l’est de l’ontario” so that they can feel at home, valued and respected.

Julie Coulson, Executive Director, Outaouais Alliance

(written submission on file with City Clerk)

- Association represents the English-speaking linguistic minority in Western Quebec.

- Support the eastern Ontario’s French-speaking linguistic minority and the former Ottawa bilingualism policy.

- The two communities, though one is English and the other is French, share many challenges.

- Letter from the President, Outaouais Alliance, which expresses the view of the Association.

- Ottawa name is derived from an Algonquin word meaning traders.

- Today custodians of a place where people of many nations have traded their goods and lived their lives for many millenniums.

- Today custodians of this place where the people of many nations have gathered, once more at the meeting place, to make the decisions past, present and future that forged the nation called Canada.

- Must be mindful that this is the meeting place of all the people.

- 1970 policy on official languages adopted by the former Ottawa has served its population well over the years.

- The proposed policy is both comprehensive and reasonable.

- With one third of its population bilingual, the proposed policy respects the linguistic duality of the city as it reflects the linguistic duality of the nation.

- The population will receive services both effectively and efficiently in the language of their choice.

- Council should now adopt the proposed policy and request the Province to designate the City officially bilingual.

- The English-speaking community of West Quebec is solidly behind the idea of a bilingual City of Ottawa and there is some faint hope that their own amalgamation process will bring a similar policy.

Vicki Mason

- Express serious concern with the lack of public consultation and release time of the report.

- Must remember that we pay your salaries.

- State that the francophone groups are all funded by Provincial or Federal governments.

- Individuals do not have funding to allow proper presentation and to prepare.

- Unacceptable the way the issue is being pushed through. Not discussed during the election.

- Were elected to represent the people not the minorities and minority groups.

- Refer to the inaccessibility to City Hall when supposed to be a democracy.

- Not the appropriate time to push bilingualism; going to create problems, division and animosity.

- Not financially responsible to support policy.

Marv Jason

- At time of the quiet revolution, francophones earned slightly below the average income per capita; today they receive the highest and it is increasing. This did not occur because they are any smarter than others in the society, but because of a concerted organization to increase the economic benefits they receive.

- The proposed unfair policy will make the City a partner in the organization and result in hate.

- Would not be surprised to see demonstrations, picketing, etc. during the Francophone Games.

- Refer to statistics with respect to unfair hiring practices in Quebec.

- Based on the population and the few employed by the Quebec civil service, for all intents and purposes, visible minorities are non-existent in that service.

- Support that bilingual services should be available where needed.

- Believe that quotas, based on the last census, should be applied for the make up of the Ottawa civil service; this approach has been taken in cities in Europe.

- Should expect the same problems experienced with the hospital amalgamation and the unfair hiring of francophone people despite the experienced and valuable anglophone employees.

Carol Barclay

- Was not aware of report and the serious issue until listening to the media.

- It is just assumed that bilingualism will be city-wide and the public had absolutely no say in the matter. Therefore, the public has been denied their democratic right on a number of occasions; in reference to previous occasions such as the Trudeau Constitution, Provincial Bill 8, and the Ottawa-Carleton amalgamation.

- Democratic right ends after the election.

- Must prove to the world that Ottawa is a true democracy; let the people decide by a referendum whether or not they want city-wide bilingualism.

Theodore Geraets, professeur/Professor, Université d’Ottawa/

University of Ottawa

- Resident of Ottawa since 1966.

- Witnessed how Ottawa has developed enormously, culturally and socially; Ottawa has also become much more than a City of Federal public servants.

- Ottawa has grown into a major but still human sized City; one with lots of green space and waterways.

- Ottawa is also Canada’s capital.

- To be part of the capital is an honour that brings with it obligations; all parts of the City should realize that to be part of Canada’s national capital there are consequences and obligations.

- As the capital of Canada, the entire city of Ottawa ought to reflect as adequately as possible, the Canadian character.

- Must recognize the equal status of both official languages. Report will serve this purpose and is a practical policy of bilingualism.

- The equality of both languages does not mean that services would be equal in the sense that there would be equal numbers of French and English speaking persons in all offices in whatever part of the city nor would there be full services in the sense of having French speaking persons in all areas of service readily available even where there are few who would require it.

- Support amending the City of Ottawa Act.

- Fear that a referendum on this issue would be seen as an occasion to vent resistance to certain aspects of the present Constitution of Canada; it would not be a referendum just on whether the nation’s capital should be bilingual.

- This issue goes beyond the municipality as such it has a national dimension and an international dimension.

- Given the political structure, it is up to the City Council to decide whether or not to adopt the proposed policy. Must look beyond local interests and take into account the truly national and international dimension of this question.

Diane Desaulniers, Regroupement des gens d’affaires

- Was Vice Chair of the special advisory committee on French Language Services that led to the former Ottawa bilingualism policy. Also first chair of the citizen’s Advisory Committee on French Language Services.

- Bilingualism as an asset for economic development in the area.

- City has a vision to become a City of international calibre; possess a culture that has a European flair – a flair that is strongly contributed to by the francophone population in the area.

- There are issues of strategic positioning that come into play.

- May be increase in costs in certain cases; there will be some catching up in terms of start-up enterprises.

- Must invest conscientiously, make strategic decisions, and ask questions in a business context, a larger context, and a context that reflects the economy.

- Some businesses are awaiting the City’s decision to see where they will establish their headquarters.

- Many businesses, including high tech, say they have difficulty attracting skilled labour because francophones hesitate to come to this area because they are not sure their children will have access to French schools; not sure of the bilingual image of the City.

- International organizations tend to choose Montreal over Ottawa because they don’t perceive Ottawa as being bilingual enough to attract an international labour force.

- This has a major impact on every facet of the local economy, construction, service industry, tourism, tax base.

- Francophone Games will bring millions of dollars to the local economy.

- Also note economic benefits that French-speaking business people’s summit which will bring together representatives from 52 countries and will take place in the fall.

- Many anglophones are also bilingual and would like the occasional opportunity to practice French.

- Ottawa has qualified, competent bilingual labour force and is no reason for call centres to gravitate to areas outside of Ottawa.

- RGA realizes the issue of bilingualism generates heated debate; it is an issue that requires courage and the RGA believes Council will have the courage to make the right decision for the local economy because the numbers justify it.

Scott Reid, Member of Parliament Lanark-Carleton / Membre du Parlement

(written submission on file with City Clerk)

- Member of Parliament representing a constituency which falls partially inside boundaries of new City of Ottawa.

- However, present on own behalf and not as representative of the Alliance Party.

- Refer to statistics from the 1986 Census.

- A regional approach to services to the public is the only way of striking a balance between the legitimate desire of the population in some parts of the City to enjoy French language services and the legitimate concern of employees in other parts of the City to be assured their career prospects will not be harmed.

- Must recognize that certain legitimate concerns rank above others in importance.

- Life-and-death services and services that can easily be provided without regard to geographical considerations, such as 9-1-1, must be available in both languages in order to accommodate unilingual people.

- The right of all persons, including bilingual Ottawans, to expect services in the language of their choice where there is, as the Charter of Rights says, “sufficient demand.”

- The right of all persons, including unilingual Ottawans, to enjoy as open a prospect as possible for hiring and advancement within the municipal civil service. No job should be designated “bilingual essential” except when bilingualism defines the function.

- The right of bilingual employees to work in the language of their choice.

- Believe that recommendation no. 2 is very weak. It does nothing to ensure that advancement prospects will not be hindered due to a lack of language ability, nor does it ensure that persons not yet in the employ of the City will not face de facto exclusion from employment in many posts.

- Recommend that the new City adopt a version of bylaw no. 78 of the 1973 as follows: “the rights and privileges of employees in the service of the Regional Corporation or in the services of agencies or local boards thereof shall not be impaired or affected in any way at any time in their careers in the municipal service or the service of such agencies or local boards as a result of such employees being unilingual English-speaking or unilingual French-speaking.

Olivia Bradley

- As with individuals, the City must live within its means.

- Existed for centuries under the present system.

- Necessity to employ the best employees and ensure productivity is the top priority.

- Disadvantage of children learning French at a young age is being functionally illiterate in both languages.

- Pay property taxes as all others and taxes are not based on income.

David Merner, Board Member / member de la commission, uni.ca

- Many practical reasons to move forward with the report on a bilingualism policy.

- Represents respect for practical needs, locally, regionally and across the river.

- Noted sensitive issue.

- Stated reasonable costs are acceptable.

- Important to decide the issue prior to the Francophone Games; success of the bid for the games was based on the perception of a bilingual City.

Pascal Giguere, Association de jurisme de l’ontario

- Association that was founded many years ago and works for the legal services / sector.

- Promote both official languages in the Ontario Courts and services required from time to time again to intervene in cases.

- Support the proposal of the report and policy.

- Believe further difficulties if language not recognized.

- Referenced recent improvements to the court system providing a positive result and increased access to the courts.

- Proposed policy a good start with the need to establish some provisions.

- Bilingualism important for the National Capital Region and the City.

Annemieke Holthuis

- Working lawyer and mother of three young children.

- Expressed support for the policy as it represents a practical and workable arrangement.

- Report adequately responds to issue of service in the language of choice for the francophone community.

Helen Byers

- City is already overburdened with costs and responsibilities.

- Will cost additional funds to implement policy.

- Consider the City already bilingual.

- Welcome Francophone Games to the Capital, however, necessary to save money.

- Suggested option of a referendum.

Martin Caron, Vice-President / vice-président, ACFO Ottawa

- Francophone community welcomes the report recommendations.

- Report is complete and highlights the most important elements of this issue.

- Agreement among the francophone community in Ottawa that the bilingualism policy of the former Ottawa was the only one that adequately served the interests of both linguistic communities. Policy is a solid one.

- Ottawa is Canada’s capital.

- Other former municipalities held bilingualism policies and represented a large majority of the Region’s population.

- Important to ensure the quality of service is maintained, not reduced.

- Francophones all across the City with the number of francophone residents changing and increasing.

- Have seen opening of new French language schools in the west end of the City; these would not exist if there was not a demand.

- Students are future residents and they too have the right to be proud of their language and have the opportunity to live in their language.

- Members of the francophone community do not want to take unfair advantages.

- Important to realize the best candidates will be successful in jobs for which they apply; however, it is important that certain key people, those who direct operations or personnel or those who offer services to the public, be able to communicate in both official languages.

- When the best candidate for a job is not bilingual, would hope that such a person would be encouraged to attain necessary linguistic profile through training.

- Must invest in competencies of its human resources in order to make them more competitive in the local, national and international market.

- Highlight that this practice already exists and certain key administrators within the new City are taking language training in order to better respond to needs and social characteristics.

- Do not understand why the City of Ottawa could not offer services in English and French when other countries can operate in four languages.

- Assurance that francophone community will make every effort, as it always has, to build a City that is proud of its differences.

Nicholas Patterson

- Seven reasons against official bilingualism.

- It is very harmful to the adequate professional competency of the municipal staff and is a serious obstacle to recruit qualified personnel.

- Bilingual public services are unnecessary for purpose of communication of vast majority of citizens because 98.5% speak English.

- Official bilingualism entails substantial direct and indirect costs.

- Adds to local unemployment.

- Official bilingualism adds to racial tensions and growing hatreds between English and French people.

- Council does not have a mandate to come out with new smoking laws, or a mandate for making the municipality in Canada bilingual.

- Requirement for a referendum.

Jacqueline Pelletier, Outgoing Chair, La Nouvelle Scène /

conseillère en gestion / Management Consultant

- Live in Ottawa since birth and stayed by choice.

- Operates a small consulting firm for past 21 years.

- The City offers extraordinary benefit of being able to live and work in French, receive education in French or in English, be entertained in French or in English, to have grown up with two cultures and two languages.

- Contribute as volunteer to the creation of Cité Collégiale and to Nouvelle Scène, two institutions which attract and keep francophones in the region and which serve the population in its learning needs and cultural interests.

- All this has been possible because in the City, Canada’s capital, people have learned to work as partners who have a common vision of where the City is headed globally.

- Council’s responsibilities are vast and demanding.

- The decision on the City’s linguistic duality is one some members may not be absolutely certain if making the right decision because of public comment.

- The greatest decisions, the ones that lead to true improvements, are rarely easy to make and important decisions require leaders.

- Recognizing the linguistic and cultural duality of the City will remind not just people in Ottawa or Ontario but the whole world that this City and this community are open, welcoming, modern, and want to make this a place where they want to live.

- Also open to innovation and creativity.

- Many City employees have a great capacity to function in both official languages and must encourage them to continue.

- This is not a cause but is the future of our City in the global environment.

- Must use this unique resource.

- Attract people who are open, people who have a culture of learning.

Betty Hill

- Fear this policy will limit the City’s future and that of English speaking residents of Ottawa.

- Bilingual services have been provided since the Regional Municipality of Ottawa Carleton was formed.

- Support practical bilingualism.

- Will continue to be a divisive issue both in the community and among employees in the City.

- There are many more important matters that should be considered higher priority.

- Concern with no public consultation, noting the former policy is twenty years old.

- Each councillor has a responsibility to go back into their ward and listen to their constitutes.

- English have always held respect and dignity for the French speaking people.

- The policy discriminates against English speaking people in the community and the workforce.

- Duty is to cut costs of the new City, yet this is going to cost money.

- This is not an essential service as it is already there.

- Believe there are some components of the report that are unrealistic and unfair.

- Recommend referral back to staff for public consultation.

Guy Cousineau, Ancien maire de Vanier / Former Mayor, Vanier

- Ottawa is a designated area, by virtue of the Official Languages Act and by virtue of the Province’s French Language Services Act.

- The beautiful City has a very large number of francophones who, collectively, contribute a great deal to the thriving and development of the city.

- Ottawa, the nation’s capital, must owe itself to play a predominant role in the development and emancipation of francophones of our province.

- Ottawa must demonstrate a leadership role by proving that it is possible for our two founding peoples to live in harmony.

- Unilingual anglophones should not fear because they will always be served in their language; unilingual francophones should have the same right.

- Francophones pay taxes and have the right to vote during elections. This should include their right to services in French across the City.

- There will not be exorbitant costs, noting the former municipalities that were able to do it.

- Francophones live across the entire City and it is certainly not a matter of numbers but rather a matter of respect towards each other to make the City, Canada’s capital, and a place to live in harmony.

- Provincial government missed a golden opportunity to carry forward recommendation #4 of the Shortliffe report in December 1999; the City must not make the same mistake.

- The fight for official bilingualism will continue until the francophones linguistic rights are respected.

- Must look to the future, not to the past.

Rolande Faucher

- Resident of the City of Ottawa and part of the administration of La Nouvelle Scène.

- Support the francophones who are requesting the new City of Ottawa to designate itself bilingual and offer service in French and English to all it citizens.

- Living in the City of Ottawa is a dynamic francophone community.

- In less than 2 years, theatre has attracted almost 15,000 who came to applaud the talents of local performers - is an extraordinary success.

- Francophones have their roots in the City of Ottawa and have lived here since its beginning.

- Have occupied a place in history that deserves to be highlighted by an official recognition.

- Expressed disappointment that the Province did not include bilingualism in the Act which would have avoided debates that can tear a community apart unnecessarily.

- Expressed a feeling of humiliation to have to come and ask for something which he believed should be a given – should not generate such debate.

- Issue of offering services in both official languages is a matter of dignity.

- Also a business issue in the sense a message is sent to other francophone communities, that the Nation’s capital will serve citizens in the language of their choice. Bilingualism is a matter of added value and takes nothing away from the City.

- Will situate the City on the national and the international scene.

- Bilingualism is a matter of dignity, of business, of recognizing a fact that already exists.

Roy Crawford

(written submission on file with City Clerk)

- Criticize the actions of Mr. G. Shortliffe.

- Statement that the language policy was going to give Ottawa a chance to reflect the Canadian identity is not true.

- Amalgamation process is suppose to save money, yet policy will cost a great deal.

- Language training for middle aged employees is not successful, a waste of time and money.

- What about other linguistic groups such as Chinese/Arabic; will those languages be discriminated against.

- Disappointed with the approval of the coat of arms that he considers to be racist toward the anglophones and thought to be a celebration of the Ottawa francophone heritage. Colonel By and F. Wright were not francophones, nor were the original settlers of the City.

- Result is one linguistic and ethnic group, francophones, will be elevated above all others.

William Halliday

- Official bilingualism has done nothing to unite the country, only divide the two factors and animosity on both sides.

- Have witnessed first hand the way in which this issue has impacted by placing unnecessary linguistic qualifications on positions and thereby negating the possibility of advancement and in some cases employment of individuals purely on a language issue.

- Being bilingual means being French, with the token ability to communicate in English and not the reverse.

- Unfair.

- Many years ago the City of Ottawa decided that official bilingualism was not appropriate and adopted a policy of where the population warranted; this policy has been utilized with great success.

- Official bilingualism is totally unacceptable to the population of this City; population is over 70% English and should not be dictated to by the minority.

- If Council adopts a Federal policy, as proposed, then we would be shutting the door on the English citizens to employment with the municipality and in effect stating to the population that unless you are bilingual go elsewhere.

- Capital of Canada should reflect the two official languages, however, believes it does.

- Committee has an opportunity to curtail this trend and put a stop to partisan politics and give the people a voice.

- Let the public exercise their democratic right to vote.

Louise Malloy

- Concern with the short time frame to review report and lack of public consultation.

- Believe there might be possibility that a referendum is required.

- Lived in City of Quebec during childhood but am not bilingual.

- All francophones are lucky and privileged because they learned French within the family and in schools and are now able to go and practice that language within the population of Ottawa.

- She was privileged as she was able to use French until she left it and no longer have the opportunity. However, her children did not have that opportunity and must work hard to study in French. There are all kinds of resources for the French language; must share it with the English students because that is what they need.

- Personally went through a twenty-year career where I am English and French yet never got promoted; saw what bilingualism did within the Federal government and the high costs of translating manuals, documentation, etc. that were never used.

- Must be practical if going to implement bilingualism.

- Provide where it is warranted and where it will be used.

Terry Olsen

(written submission on file with City Clerk)

- Reasons why official bilingualism should not be implemented.

- Very harmful and costly, in particular for unilingual English tax payers.

- Very proud of their English heritage - more proud of it than the French heritage.

- English gave Canada democracy, the common law legal system, education, choices to live as we wished and freedom of speech.

- French gave Canada large families with many children.

- Personal experiences of spouse losing employment due to the implementation of French in his workplace.

- Left him stressed, devastated and humiliated and deserted the family to move to another Province and began a new career; family was emotionally and financially hurt by this desertion.

- Employment and advancement opportunity for a unilingual English person are minimal.

- Appalled and angry at how this once beautiful country has been divided by the bilingualism issue.

Stephen Woollcombe, Progressive Conservative Party of Canada / Parti progressiste-conservateur du Canada

- Was the PC candidate in Ottawa – Vanier in the November election.

- The Federal Progressive Conservative Party and its leader, fully support the spirit of this resolution while respecting the jurisdictional competence of the Provincial and municipal levels of government.

- This broad support is in keeping with the party’s longstanding and determined commitment to official bilingualism in Canada.

- The party three decades ago under Robert Standfield laboured hard to gain acceptance for the equality of French and English; significantly reinforced the Official Languages Act in 1988.

- Strongly appeal to City Council to adopt the bilingual policy of the former City of Ottawa as proposed in the staff report.

- Also urge the Ontario government then to amend its law creating the new City so as to incorporate this policy concept.

- The citizens of Ottawa have the honour, privilege and responsibility to live in the Capital of a proud nation.

- The City belongs to more than just its residents and more than just Ontario; it belongs to all Canadians, and in that sense the Capital City is a national Canadian institution.

- Despite the difficulties involved, Canada’s National Capital must serve French-speaking Canadians equally as well as English-Speaking Canadians.

- For Ottawa not to recognize the equality of both languages in law would be an absurd contradiction of the country.

Des Loftus

- Represent grandchildren.

- Support the need to provide full and adequate French services in the City of Ottawa, however believes the staff report over reaches this objective.

- A more balanced approach is required to foster good will and earn public consent from the community at large.

- Public acceptance cannot be won with the view that consultation is not required because it was done under the old regime.

- The new City is vastly different in geography, demography and language mix.

- The staff report should reflect this reality; the recommendations should have been preceded by genuine public consultation and professional analysis.

- Claim that the policy is not official bilingualism is misleading.

- Expected to see proposals to Council for the effective delivery of French language services where needed.

- Purpose of amalgamation was to save money and not create an overwhelming bureaucracy.

- Believe that the 37 executive and senior management positions should not all be bilingual; only the City Manager and 50% of the rest should be designated bilingual.

- This affects a better mix of languages spoken by the people in the community and would seem fair and contusive to better public acceptance.

- Staff in every department should be hired to ensure that public has access to service in the French language in all subject areas and all locations where warranted.

- All documents and signs addressed to the public are in English and French. The face of Ottawa presented to the public should be bilingual based on functional delivery by the administration. Suggested that this simple approach might be a better starting point for practical bilingualism than their rather divisive institutionalize regime now proposed.

- Historically, French Canadians have been disadvantaged by the services they have been provided in their language.

- Unfortunately the staff report tilts the balance too far in the other direction – must be fair to both language groups.

Kay Clancey

- Believe the decision to make Ottawa officially bilingual has already been made.

- Expressed concern with the last minute change to the meeting time and location.

- Personal experience working with bilingualism in the Federal government, which is now known as an employment agency for francophones.

- Already difficult for anglophones to obtain employment in Ottawa.

- Do francophones need to approach the City any more often than anglophones.

- City has only 2% unilingual French speaking citizens and some of those are children, who may well be bilingual when they grow up.

- Refer to $25 million as the estimated cost to make Kanata and Nepean bilingual; how much more for the others. Note other priorities and the need to keep taxes down.

- If money is available it should be spent on ambulances, fire services, police. Language is of least importance.

- Believe only Ottawa residents should be employed by the City.

- Several people have suggested a referendum on bilingualism and if this does happen, only Ontario citizens should be allowed to vote; Quebecers already have their French only language and should not be allowed to vote here.

S. Ray Julian

- Live in the West end and is aware of only one francophone family who are bilingual.

- In Goulbourn Township there is probably less than 0.5 % francophone and am not aware of any unilingual francophones.

- The same percentages are probably true for West Carleton, Rideau and Osgoode townships.

- Most people support a fair language policy, but to force bilingualism is costly and without regard to the rights of the citizens in those areas is not fair.

- There are only three areas that could possibly justify a bilingual policy; that is Vanier, Cumberland and Gloucester.

- Reported that it will cost $25 million to implement bilingualism in Kanata and Nepean.

- If stats are correct only 16% of the City population is francophone and less than 2% are unilingual francophone whereas 75% are anglophones and 90% of them are unilingual anglophones

- Personally experienced the Federal Government type of bilingualism after 30 years in the Canadian forces where promotions were awarded on a quota basis; 27% francophone it may even be higher now.

- No bilingualism policy in Belgium. Allowed in a Country such as Belgium where language is a much more divisive and confrontational issue than it is in Canada.

- The Mayor and Councillors have already broken their election promises; this Council was voted in to reduce taxes through amalgamation and yet they are consumed with a smoking ban and bilingualism and no reduction in taxes. In fact, Goulbourn will be faced with increase in taxes .

- Council has lost sight of its responsibilities and lack of priorities.

- The people want a fair language policy but not to have it forced on them in such a short period of time.

- Before any decision is made a binding referendum should be held and then only after taxes have been reduced, the transit system improved and the amalgamation of all services completed.

- If it is important to have a bilingualism policy for the Nation’s Capital, should it not be as important to have it for the National Capital region and that to include Hull, Aylmer and Gatineau.

- Hope that Councillors will not rush into this bilingualism policy, but will develop a fair and practical bilingual policy where numbers warrant.

Laura Elkin

- Purpose of City amalgamation was to save money.

- During the election campaign there was no discussion on increasing bilingual services.

- Since January 2001, Council has not been working on ways to reduce taxes but instead been working on non-essential services that will only increase taxes.

- Ottawa services are quite bilingual now with few complaints.

- Report states no loss of jobs, however, what about promotions, advancement and new hiring.

- Should be bilingual services where service is warranted, but also want equal rights for anglophone employees.

- There is no need for all staff to be bilingual when the majority of the people speak English; the only way to settle this matter democratically is to put this recommendation to a referendum.

- Personal experience with bilingual services as daughter worked with the Federal government and in seven years has only received two French phone calls in her department, yet her position was designated bilingual.

- This is what will happen if Council approves this recommendation.

- Request to have bilingual cost itemized and made available for public scrutiny on our tax bill.

Mary Kozloski

- Amalgamation of the cities was to save money and reduce duplication.

- Obsessed with the bilingualism that is using up so much time and energy.

- Business and communication are doing fine in English language.

- Refer to the Ottawa Hospital Board, the language policy and the first and foremost criteria in hiring is the French language.

- Amalgamation has not saved any money; if something is not broke, don’t fix it.

- Save time / energy and most importantly money.

- Since community can not handle any more taxes, should not be spending citizens money foolishly.

- English language is used worldwide.

John Elkin

- Confused after reading the report as to how the tie in of the old policy meets the new policy.

- The new City seems to be determined to create an artificial demand for bilingualism in the newer areas of the city.

- The French population is at the 1 to 2 % level; how can we justify the cost of providing these services with this kind of recipient.

- Amalgamation is suppose to save the taxpayers money.

- Proposing to spend more money but amalgamated to save money.

- Section 8 Item 10 - No reference to French to speak English and no testing.

- Expressed concern with urgency the language demands are being pushed; commented there was very little discussion during the 2000 election.

- Noted a common concern with private sector in that individuals consider not moving to Ottawa as spouse/children may not obtain employment as they are not bilingual.

- S. Dion and D. Adams have no mandate to interfere in Provincial or local affairs.

Pat Barrington

- Employed with Federal Government for 36 years.

- Experienced and witnessed bilingualism and its effects on employees and families.

- Personally required to move from Ottawa to advance in career as lacked the ability to learn the French language.

- Reviewed significant costs for employee, replacement workers and language training.

- Policy is not about service in the language of their choice, but about creating jobs for francophones, such as the Federal government service.

- Ottawa Sun survey was not represent of a majority of people.

- Voted for Mayor and Councillor on basis of commitments made on cost reduction and the provision of French language services where numbers justified; do not betray trust.

Cynthia Alcock, Board Member, Canadian Parents for French Ontario

- National network of volunteers dedicated to the promotion and creation of French second language opportunities for young people.

- Many volunteers are unilingual anglophones, as herself, that value French as an integral part of Canada and being Canadian.

- Over 100,000 students enrolled in French immersion in Ontario.

- Minister of Heritage stated she would like to see 50% of Canadian teenagers be functionally fluent in both languages by the year 2010.

- Acknowledged that we live in a complicated country and to choose bilingualism is facing the complexity; Ottawa is the capital of this complicated country.

- Making Ottawa officially bilingual, the City Fathers would be confirming that both English and French have equal status in the Nation’s Capital.

- Parents trying to teach children that a unified Canada includes equal parts, French and English.

- Strongly support the choice of an officially bilingual Ottawa.

Marianne Feaver

- Upbringing permitted her to learn nine languages.

- Believe that languages enrich our lives.

- Believe there is an overwhelming portion of residents that believe Ottawa should be bilingual.

- Support French immission and other initiatives.

- Extremely disappointed with discrimination expressed towards francophones.

- Confident that majority of residents have faith that the process will result in no loss of jobs and no incremental increase on the budget.

- Expressed support for recommendation no. 6, in that the Province of Ontario is asked to amend the Act to incorporate the policy concept.

- Necessary to have an open mind.

Bev Post

- Born in Ottawa and employee of the Federal government for over 30 years, currently retired.

- Did not oppose official bilingualism when applied justly and fairly where numbers warranted.

- Federal government experience will be repeated at City if official bilingualism is adopted; predominantly French-speaking employees.

- Bilingualism is not a case of language and justice for a culture, but a case of power and job grabbing resulting in division.

- Addressed issue of the demand to be spoken in the language of choice by employees to supervisors, etc.

- Cost will be in excess of quoted $700,000; $40 billion spent by the Federal Government for official bilingualism in the country.

- Purpose of amalgamation was to save money not to make Ottawa officially bilingual.

- Referenced lack of consultation; did not support rushing report through before Francophone Games in order to satisfy Federal government.

- Report must be fair and just in a manner with input from the English taxpayer.

- Acknowledge it must be fair but not entrenched in the Act.

- Reiterated support French language service if fair and just and where numbers warranted it.

Paula Nemchin

- Thank the delegation from Dialogue Canada for kind words; turned passion to reason.

- Ontario desirable as people accept misfortunate with calm – “don’t worry, be happy”.

- Speak both languages, however, have difficulty expressing self in both languages therefore not bilingual.

- Speak the language of caring and fairness and confident she does not stand-alone.

- Candidate in the last municipal election and opposed to official bilingualism because concerned anglophones would not gain employment and families would be torn apart; still hold this position.

- Request Councillors make their constitutes wishes come true as that is the essence of a true democratic process.

Roger Collett, La Cité collégiale

- Represent Cité collégiale, first French language College of Applied Arts and Sciences in Ontario.

- 10,000 students have obtained their diplomas since its opening in 1990.

- Cité collégiale welcomes 3,500 full-time students in 70 post-secondary programs and 4,500 adult clients in part-time courses.

- College welcomes four times more students now than it did when in opened.

- Success of Cité collégiale attests to the strong presence of a francophone community in the Ottawa area.

- The City of Ottawa must be officially recognized as bilingual where French and English have equal status.

- This is logical when consider that Provincial government created this large City to meet four primary objectives: solidify economic development in a global economy, open the world and not closed in on itself and its old grudges; augment tourism potential; improve quality of life for citizens; and optimize the use of public funds for the advancement of the City and area.

- Cité collégiale is of the opinion that bilingualism is an added value, essential to reaching these goals.

- When speaking of economic development, all large organization (Regroupement des Gens d’Affairs, Ottawa Board of Trade, OCEDCO) all agree on the benefits of bilingualism in the new City.

- Cité collégiale is well positioned to measure the strong demand for bilingual graduates in the IT, business and health sectors.

- Cité collégiale graduates enjoy a 91% placement rate.

- Bilingualism in Ottawa is also essential for other reasons; francophones from all over the country and the world who move here for the quality of life and cultural diversity.

- Bilingualism in Ottawa is also important for the thousands of francophones in the areas of Prescott-Russell and other surrounding areas who spend millions of dollars every year.

- Ottawa must be bilingual to recognize the City’s status as the national capital of an officially bilingual country.

- Cité collégiale recommends that Council draw its inspiration from the official languages policy of the former City of Ottawa and make the new City of Ottawa a proud bilingual City.

Doug Boyd

- Lived in Ottawa since 1968.

- Referenced amalgamation for the City of Ottawa and the result to save money.

- Amalgamation issues very complex for Councillors and residents, such as different policies and disarray.

- Not appropriate time for a bilingualism policy.

- Nepean and Kanata residents satisfied with the current service and do not require official bilingualism.

- Do not support making all eleven former communities bilingual as the former City of Ottawa.

- Result will be a radical change of careers for thousands of workforce and families; negative effect on already low morale.

- Personally experienced bilingualism in the public service in 1970-80’s at which time thousands of careers were destroyed, families were stretched, huge financial affect; very difficult if at all possible for an older individual to succeed in the French training. Same thing will happen in the City of Ottawa.

- Cost for language training is approximately $200,000 per person resulting in higher taxes and expenses.

- Proposed a referendum be held.

Neil McDonald, New World Historical Society

(written submission on file with City Clerk)

- NWHS formed in 1987.

- Most Canadians do not know the history well as it was the Scots and French that formed Canada.

- Wasting time and money on the bilingualism issue.

- In Western hemisphere, 3-4% of the population is French-speaking.

- Important to look to the future which will be in the Western hemisphere where English is the worldwide language.

- Bilingualism will result in many being hurt dramatically.

- The decision must be made by the people and support a referendum.

Jack Lathey

- Referenced Shortliffe report and the provision of bilingual services where required; in agreement subject to the definition of “warranted”.

- Expressed a number of concerns with the proposed policy in particular that it is not well defined.

- Expressed concern with the direct and indirect costs, providing many examples.

- Should not go forward with a policy based on the lack of definition and understanding.

- Firstly, must establish a well-defined policy with a clear understanding of the costs to implement the policy; must be able to afford the proper implementation.

- Recommend deferral of the report until costs are known and the impact on the population.

Peter Marwitz, President, Cote-de-sable/Action Sandy Hill

- Clear this was a very sensitive matter that must be implemented with great care.

- The bilingual status of the new Ottawa was important to all no matter what the language, race or origin.

- Approximately 120,000 francophone citizens living in Ottawa and are present in all areas of the City, not concentrated only in the east.

- More than 300,000 citizens are bilingual.

- Historical right consistent with the bilingualism policy of the coming of Canada since 1960’s.

- Located throughout new City and deserve respect for their linguistic and cultural preferences.

- Must be served in a language of their choice when interacting with the municipal administration.

- Very important and decided asset during the era of globalization of the economy, noting the national capital.

- Expressed support for requesting the Province of Ontario to amend the Act.

- Supports the report and the recommendations.

Edgar Gallant

(written submission on file with City Clerk)

- Speak on behalf of himself, however, served in the public service for many years and background has given him an appreciation of the nature of the country and City.

- Believe his view is held by a majority of Canadians and those living in Ottawa.

- Congratulated staff for the report and believed the recommendations were based on solid principles while at the same time allowing a judicious measure of flexibility for implementation.

- Two realities make the report approval a necessity: 1) fact there are many thousands of French-speaking Ottawa residents who are also Canadian citizens who enjoy the linguistic rights bestowed by Canada’s Constitution. 2) The status of Ottawa as the capital of the country and the national capital must reflect the nature and values of the country, which it serves.

- Francophones are among the most enthusiastic Canadians; previously worked in the development of French language educational systems.

- Ottawa must keep in mind the boarder vision of Canada.

- Must ensure that the City does not disillusion the majority of Canadians who share this vision of the country; must show the national capital has a true understanding of the nature of the great country; result will be to increase the status as a world capital.

- Failure to not endorse bilingualism policy will be a national embarrassment with adverse consequences.

- Urged Committee to approve report recommendations.

Madeleine Chevalier, présidente/Chair, Conseil scolaire catholique de district centre-est

- On behalf of school council and 50 communities which make up the Conseil scolaire catholique de district centre-est, must re-iterate their position in favour of a bilingual status for the City.

- Chairperson of the largest French language school board in Province.

- Any form of hesitation to confirm the national capital a bilingual City is appalling and insulting.

- Congratulate Mayor and his team for the numerous efforts to respond to inquiries on this issue.

- Can sense the acute sense of equity and fairness.

- Essential to the development and full blooming of the youth that will form tomorrow’s society.

- Within the schools, take every means to ensure that the 16,000 students live at the rhythm of French language and culture.

- Duty to ensure the francophone heritage continues to brighten in Ottawa across its boundaries.

- The territory of the school council covers more than 33, 042 km^2.

- Franco-Ontarian community is not only in certain sectors of the new City of Ottawa - in the West there is growing clientele and must address their needs.

- This demonstrates that bilingual services must be available everywhere.

- Growth continues with lightning speed in the Eastern part of the city.

- These examples clearly indicate the vitality of the francophone community, the scope of its needs, which confirms the need for the City of Ottawa to be bilingual.

- Duty to ensure Canada’s capital accurately reflects the linguistic duality of the country and that this is reflected in all areas/aspects.

- Must ensure the security of the children in their environment, that they are able to communicate in French on school buses, in libraries, in daycares and with community partners.

- Children have the right to learn, think, discover and are amazed in their own language.

- Children have the right to benefit from enriching partnerships in French.

- No one has the right to doubt the importance of bilingualism in Ottawa.

- No one has the right to doubt that there is a place for the children in Ottawa and that they can build their futures here.

- Bilingualism is much more than just a matter of money; it is a fundamental principle of respect for others and of cultural thriving.

- Urge Committee and Council to be serious, honest, and conscientious, assume their responsibilities and make the right decision and designate Ottawa a bilingual City.

Tom Curley

- Employed in the construction field and has worked in every Province in Canada except Quebec.

- Displayed today that bilingualism cannot and will not work.

- Take in individuals that come to Ottawa to learn English only as that is the language of the world and language of the air.

- Not against bilingualism as long as the residents of Quebec are bilingual.

Ralph Solldach

- Suggested waiting until the Federal government requires bilingualism and provides financial assistance.

- Bilingualism renders most skilled unilinguals unemployable. Must offer justice in language training.

- In today’s international economy, middle and higher class Quebecers are usually bilingual; therefore, the policy only caters to the uniligual francophones.

- Bilingualism would attract a large number of poor Quebecers into the City, thereby increasing welfare and social costs.

- Fear that uniligual Anglophones will be denied entry-level jobs resulting in crime.

- Bilingualism will raise the costs of goods in the stores, as higher skilled employees will demand higher wages.

- Rather should be decreasing the skill level of jobs so more unskilled anglophones can earn a decent living. Rather bilingualism will add years of skills to jobs.

- If Ottawa becomes bilingual, other areas will be pressured to do the same = creeping imperialism.

- Belief that bilingual employees hold a superior attitude thereby affecting the workplace.

- Bilingualism will make it easy for Quebec to move their lower class into Ontario.

- Language of the people is English.

Gaston Pateaude, President / President, Association francaise des municipalites de l’Ontario / Francophone Association of Municipalities of Ontario

- Mayor of Township of Russell for more than 25 years; work in bilingual community.

- Article 103 of Ontario’s Municipal Act authorizes councils to provide the following activities/services in French and English: adoption of by-laws, resolutions, official plans, decisions of council and committee, minutes and policies, in addition, paragraph 14.1 of the province’s French-language Services Act authorizes local councils in designated areas (including the new City of Ottawa) to adopt a by-law allowing for the bilingual administration of the municipality and to provide all municipal services (or just some) in both languages.

- Provincial government estimates the law allows all municipalities to efficiently resolve the issue of French-language services based on circumstances and local need and that it is up to municipalities to decide on the provision of services in French.

- ACFO recommended to Mr. Shortliffe, to Municipal Affairs Minister, Tony Clement, to the Minister in charge of francophone issues, John Baird, the inclusion of a specific clause in the 1999 City of Ottawa Act to designate the new City as bilingual – the same recommendation was made with regard to the formation of the new City of Sudbury.

- Upset over some of the comments made today with respect to official languages - married to an anglophone and live together well.

- There is only one way to see Ottawa, and that is bilingual.

- This country deserves to have a bilingual national capital.

- Must declare it so.

Rejean Nadeau, Association francaise des municipalites de l’Ontario / Francophone Association of Municipalities of Ontario (written submission on file with City Clerk)

- The inclusion of a clause in the 1999 City of Ottawa Act with respect to bilingualism recognizes equality and important rights and privileges in provincial statute.

- Fully support the six recommendations.

- Employees of any corporation represent the greatest asset and are indispensable to maintenance of morale.

- Note importance of consulting with collective bargaining agents - union support has often allowed for the resolution of grievances relating to linguistic policies.

- Note importance of policy implementation having no effect on actual budgets, such a recommendation reinforces the importance of integrating French and English language services into the organizational culture at all levels of the new corporation.

- Would like to suggest that French Languages Services Advisory Committee should review, not only the provision of French-language services but also on performance measurements, which should emphasize quality, access, representation and how taxpayers can be better served.

- Should properly explain to all taxpayers the parameters of this policy and consider the implementation/creation of an ombudsman to address complaints and concerns.

Dr. David Esdale

- English-speaking individual that supports the report.

- Parents felt it was important to learn French as a Canadian.

- French culture, language and francophones enormously add to the City.

- Experience to hear French and English speaking is very normal and part of living in Ottawa and who we are.

- Not having the ability to speak French does not give any one the right to treat the francophones as any less a citizen of the community; should feel welcome in all parts of Ottawa and should have ease of access to any service in their own language.

- Issue should not be divisive as builds on the success of the former City of Ottawa policy, which many have lived under for a number of years.

- Real benefit of accepting bilingual service for the City is to acknowledge the French speaking citizens, the benefits they offer and their culture.

- Bilingualism is an opportunity to be acted on and is critical to the long-term health and well being of Ottawa.

Robert Kline

(written submission on file with City Clerk)

- Expressed great concern and disappointment with actions of committee members not providing their undivided attention to the delegations and their sincerity.

- Very serious debate and not easy for anyone.

- Emphasized need to do something and understand history.

- People grow up in a language and culture that was theirs and still theirs.

- Historically was not always this way of confrontation. Quoted “I remember, born under the lily and prospered under the rose.”

- Questioned where future will take us, time frame and results of implementation of the report.

- Disappointed the issue was reopened; created the division further and each sincerely believes what they are stating.

- Referenced the Francophone Games web site and noted employment opportunities are only available through the French side of the site, therefore, English are not invited to apply.

- Recommended report not be adopted and the issue should not resurface during this term of office.

Anthony Silvestro

- Referenced the assurance that English-speaking employees would not lose their positions, however, noted page 17 of the report which states that the unit whose primary function to deal directly with the public on a full time basis have a full complement of bilingual staff or at least the majority be bilingual.

- With respect to the comment that the policy is not for the private sector but for the Corporation, noted page 13 that states the policy will apply to all purchase of service groups providing services directly to the public.

- Stated that in 1867 the country was founded under the BNA Act, not a bilingual country; never a bilingual country until Pierre Trudeau determined that it should be.

- Commented previous speakers do not speak on behalf of the residents of Sandy Hill and as one of those residents, he holds a different position.

- Reviewed statistics from Statistic Canada with respect to discrimination of English-speaking employees in the Federal government.

- Stated the policy will only benefit the francophone population, noting the 2% ratio.

Jean Pearley

- Inquired about future positions in the fire, police and ambulance services.

- Wondered about the future of students graduating today that are not bilingual; they will be required to leave Ottawa to find worthwhile employment.

- Limit decision of the high technology sector to move to Ottawa and bring their families with them.

- Must leave the door open to the best candidate, not just those that are bilingual.

- All components of the new City must be treated fairly with equal voice; not just the former City of Ottawa.

- Noted if employees have the right to speak in the language of their choice and wondered about the fellow employees and managers who are not bilingual.

- Referenced the financial cost to the Federal government and taxpayer with the implementation of bilingualism in that sector.

- Positions will be forced to be bilingual to serve the small percentage of francophones; provided personal experiences.

- Amalgamation was to save money and not duplicate services; important to move forward with the greater challenges of this amalgamation and governing the City.

- Report is a symbol of the Francophone Games and wondered if other issues will be given such prompt attention.

- Did not support the request to the Provincial government to amend the City of Ottawa Act.

Dr. Marguerite E. Ritchie, President, Human Rights Institute of Canada

- Lawyer and first woman Federal Queen’s Counsel; employed in Federal Department of Justice for many years.

- Established the Institute to ensure people could obtain the right answer and obtain the truth and providing the information necessary.

- Relayed personal experience of a friendship developed with a French-speaking woman regardless of their language barriers; communicated and were friends.

- Stated the division and “wedge” that has developed since the Trudeau era; expressed enormous sadness.

- Left documentation in which they formally requested from the City of Ottawa Mayor a referendum on the matter in addition to specific questions on the proposed policy.

- Stated the proposed policy was a policy of injustice and leaves out the fact that Canada is a multi-cultural country and the founding people were only the native people of the country.

- Should be creating a country that is based on justice.

- Federal government (S. Dion) has interfered with issue.

- Requested committee to reject the report publicly.

- Noted that Ottawa is only one part of the National Capital Commission and must insist that the remaining components be subject to the equivalent rights before preceding any further.

- Referenced the denial of rights of English-speaking people in Quebec.

- Referenced additional documentation presented to the Committee for the record.

Jean-Serge Brisson, Leader, Libertarian Party of Canada

- Always been exposed to bilingualism and have always had problem with that.

- Conscious of how anglophones feel as similar to how he felt; could face a similar situation in reverse.

- Am proud to be francophone.

- Understand desire to perpetuate culture but believe there is a limit to the extend to which we will trample the rights of others to speak their language.

- As francophones, it is their responsibility to support their language - it is not up to anglophones.

- The services to be offered in French in Ottawa - up to francophones to make sure they use these services and courageous and proud enough to want to use their language.

- Do not think anglophones should be exposed to the fear and danger of potentially losing their jobs.

- It is understandable that unilingual anglophones are fearful in light of the rush to pass such a policy which was not debated during the election – there is no faith in government, especially considering some of the recent decisions i.e.: smoking by-law.

- When smoking by-law was first initiated, it only included public buildings. Recently added to all bars and restaurants and could soon go further – that is what is in the minds of unilingual anglophones – if City can regulate smoking to that extent, where will linguistic regulations end.

- Entrepreneur and conduct business with anglophones and francophones alike – they do not see me as francophone, but as someone who will provide a service to them.

- This issue is creating division.

- Issues are pride and sense of security that both sides will be treated with respect.

Anna Suzuki

- Referenced transportation concerns and traffic congestion in the West end despite regional development charges paid.

- Reason provided is no money; yet question the financial costs to be assumed with the implementation of the bilingualism policy.

- Emphasized the need to get on with jobs elected for, such as infrastructure.

Khalid Lasfar

- The fact that he can express himself in French and be understood and accepted in Ottawa made him a better person and gave him access to a wealth of information and meet people whom provided support and help through difficult times.

- Ottawa must implement a bilingualism policy and it is a cross road between two major founding cultures of the country.

- Visible minorities main language is French.

- Limiting French services to certain areas of the City is telling francophones they are not welcome in those areas.

- Elected representatives have the mandate to reactive the former policy and restore the fundamental rights of the Francophone population; local issue to be resolved locally.

- Noted that visitors to Ottawa appreciate the dual languages and the provision of services in those languages.

G. McClelland-Crout

- Must expand view of Canada as it does not consist of only English and French, but must include the First Nations and disabled.

- Expressed concern with the transportation services for the disabled citing services available in other Canadian cities but not Ottawa.

- Referenced many other services, locations, building that are not accessible to the disabled due to a lack of money. Requested the legislation of wheel chair accessible taxis, noting that London and Toronto has legislated this.

- Questioned the costs and affordability of bilingualism and the priority of this issue.

- Stated she was not against bilingualism however against one part of the population receiving more rights when a disabled group does not have rights.

- Expressed great concern with the Para Transpo service, when functioning and strike.

- Questioned why the report is discriminatory against other groups such as the disabled.

- Ottawa, the Nation’s Capital, is the worst City for the disabled and issues regarding inaccessibility.

- If support report, must make the City accessible for the disabled.

Will Moffat

- Stated that the politicians and system of the current day does not form logic.

- Comparison of the 1939 Germany debate against the Jewish culture was illogical which was based on emotion.

- No analysis of why the proposed policy is right and rationale for such.

- Questioned whether a country can be bilingual and historically most countries are not bilingual and the merging of cultures and so forth caused most wars.

- Not support the thought of war.

- Referenced the francophone lobby effort for this report and the Montfort Hospital.

- Noted of the nine justices of the Supreme Court, five are francophones.

Paul Caron

- Very important subject and important turning point in the history of the City of Ottawa.

- Retired educator originally from Quebec. More recently involved in education in the French second language of the Carleton Board of Education; many students graduating with working knowledge and functionality in the French language.

- Research has shown that graduates of French immersion program possess a more positive attitude and have an open mind toward people of other cultures and languages.

- Historically Ottawa was not considered a bilingual City where both languages were heard equally. However, have come a long way as a result of the Federal legislation in 1969 and Provincial legislation in 1985. Component missed at this time is legislation applying to the local municipalities and report is an opportunity to move forward in this area.

- Have lived in various locations throughout the City and have experienced inequities, such as long distance calling, hydro rates.

- Could not understand why someone would deny services in French to residents living west of Pinecrest and south of Baseline Road.

- Supported the proposed costs stating they were accurate.

- Applaud staff for the report.

- Bilingualism has been a long-standing asset in the Ottawa area and employees that service the public in government, retail and hospitality have catered to the public in both languages.

- Many reasons why Ottawa should qualify as a world-class City; capital of Canada and has an image that projects to the world and must reflect the linguistic duality of the country.

- Urged Committee to support the report recommendations and the policy was a question of respect and dignity.

Alexandre Matte

- Born in Sudbury, lived in Toronto before family moved to Ottawa approximately 15 years ago.

- Have lived in French his entire life, studied in French, had French-speaking friends.

- Francophones exist and believe we represent more than 17% of population.

- Must stop dividing the City; if municipality offers a service to its citizens, must make it accessible to entire City.

- Goal of amalgamation is to form one municipality to receive same level of services throughout, from Cumberland to Kanata.

- Throughout this day francophones have been insulted, harassed and not once did anglophones receive similar treatment.

- Have insulted his language, his community, his people, his family, his ancestors.

- Council members must not listen to this.

- Must make the right decision, to make the City bilingual for now and forever.

Stefan St-Laurent

- Newcomer to City of Ottawa from Moncton.

- Moved here to live in French in a bilingual community.

- During my youth, was frequently harassed/bullied by racially intolerant unilingual anglophones who, under various pretexts, tell us that bilingualism costs too much, will cost jobs.

- Think the majority of anglophones present are here because they fear francophones.

- Ask members whether this is a policy to address the hateful comments directed at minority groups and which are expressed during such presentations.

Maurice Lamirande

- As a francophone, this could be a beautiful day but it is a sad day to hear people, in this day and age, speak out against bilingualism.

- Two founding peoples of the country are the French and the English and must respect each equally.

- Francophones are equal contributors.

- Consider logic of municipal Council and think that the people can, with their good will, their intelligence, their politeness, with their respect, as much as we have respect for anglophones, would like that it be reciprocated and at the least, in the services.

- Provide services in French as it is owed and they have the right to it.

Susan Pollonesky

- Working mother of three children that have been in French immersion since beginning school.

- Believed the policy should be a matter of common sense and expressed disbelief about the time taken for debate.

- Noted it was 2001 and time to move on and accept the basic concept of providing services in both languages.

- Spending too much time on divisive aspects and noted two wrongs do not make a right.

Grant Hooker

- Support the staff recommendation for an effective municipal bilingualism policy.

- Personal blessing to live and conduct business in a bi-cultural and bilingual City and market place.

- First learned the true meaning of bilingualism when business expanded to Montreal and the difficulties with communication. Truly appreciated bilingual friends and business people that take time to make an effort.

- Bilingualism represents tolerance and people making an effort and going out of their way to show consideration for others.

- Pleased with the media survey indicating the majority of the Ottawa community are tolerate and caring Canadians.

Jean-Guy Doyon

- Moved to Ottawa in 1967 to attend University.

- Have had impression that all his life have fought for the respect of the rights of his language and culture.

- Refer to personal experiences of employment with anglophone businesses and discrimination for speaking French.

- Employed at Federal government and despite all that he experienced have no hatred or grudge against anglophones.

- Believe in balance, equity and respect for both languages.

- Equal citizens and proud to hear youths speak out as they did.

- Important to live in a community that respect rights of everyone.

- As national capital, important to show such respect.

- Fully support bilingualism in the City of Ottawa and am proud of all who have spoke to Committee.

Committee Discussion

Mayor Chiarelli requested members put forward Motions to be considered. Councillor Meilleur moved the staff recommendation as presented. Councillor Stavinga moved a Motion of deferral.

Councillor Cullen stated he had recommended through memorandum that the report rise to the 23 May Council meeting rather than 9 May. The Councillor believed the bilingualism policy issue was not new. He pointed out it was expected through Transition Board recommendations, through the amalgamation process and through election discussions that this issue would require action and resolution by the new City Council. However, in noting the history and sensitivities of the issue, and the lateness of the report, Councillor Cullen commented this policy was not another routine matter. He believed it was important for the public to review the policy and understand and accept its purpose – what it does and does not do. The Councillor suggested communication mechanisms such as the web site, libraries, and the City ad in the newspapers. Councillor Cullen stated the report required further opportunity for public awareness and hoped Committee would support the motion for deferral.

Councillor Legendre pointed out it was not their {movers of the inquiry from the 11 April Council meeting} intention to have the report come forward without the opportunity for public input as was an option through Notice of Motion at Council. Rather, they requested the report come forward to the Committee to allow for the opportunity for public review, comment and understanding of the policy. Councillor Legendre thanked staff for the report and hoped the Committee would not support deferral.

On deferral, Councillor Stavinga did not believe the transparency and creditability of the process had been achieved. The Councillor referenced the Procedure By-law provision with respect to the distribution of agenda material under certain time lines to allow for public consultation. Councillor Stavinga believed the decision would be jeopardized by insufficient public process. She requested Committee to support the deferral and allow staff and Councillors time to communicate to the residents the purpose and impact of the policy.

Moved by Councillor J. Stavinga

That consideration of the prepared bilingualism policy be deferred and staff be directed to undertake a city-wide consultation process through a series of messages in the local daily and community newspapers to inform the public of the proposed policy specifically what it does and does not do and propose where appropriate revisions to be considered by City Council on June 13, 2001.

LOST

NAYS: H. Kreling, A. Munter, M. Bellemare, R. Chiarelli, M. Meilleur, P. Hume,

P. McNeely, Mayor Chiarelli … 8

YEAS: J. Stavinga … 1

Councillor Rick Chiarelli referenced the discussion of the bilingualism issue during the last election campaign. The Councillor reviewed his statements made to the local media prior to the election as follows:

“Merit should be the guiding principle for hiring in the new City of Ottawa. It is not necessary that every employee be bilingual nor should competent staff, people who have served us well, lose their jobs over bilingualism rules. What we need are common sense policies that allow residents to be served in the language they speak. There should be no need to start a new bureaucracy over language policy. A common sense approach means at public access points someone should be available who can provide competent service in the language of the resident’s choice. Residents can help make our new City work by giving feedback about when we have slipped up in our language service so that things can be rectified quickly and cheaply and this should be done in a simple non-punitive internal comment/suggestion review mechanism type of system.”

Councillor Chiarelli referenced page 17 of the report, IV. Work Units - Section R.4.3. He noted this section provided that with respect to services delivered in neighborhood and interacting with the community, staff language skills would match neighborhood language needs.

With respect to many comments received reflecting that hiring and promotion must be done on the basis of merit not language, Councillor Chiarelli acknowledged the need for skilled and efficient staff and fairness in the process. He believed it was necessary to clearly indicate that merit was the guiding principle in hiring and promotion in the City.

Speaking to the proposed policy, Councillor Chiarelli reported the constitutes in the Ottawa West portion of his ward would be operating under the same policy they have had for the past twenty years under the former City of Ottawa. The former Nepean residents will see a return to what made the City of Nepean operation run extremely well which was staff that were selected on the basis of merit and excellence. In closing, Councillor Chiarelli believed his Motion would address the central concern raised by the delegations with respect to fairness and merit.

Councillor Stavinga moved a Motion with respect to a comparative analysis of the former City of Ottawa and Regional policies. The Councillor believed this would assist with the uncertainty and lack of understanding of the previous policies, the Transition Board recommendations, and what is proposed through the subject report.

Councillor Stavinga moved a Motion with respect to the direct and indirect costs of second language training. The Councillor hoped this would add clarification and transparency to the various financial figures referenced by the delegations. Councillor Stavinga wondered if the report looked at the opportunity / indirect costs of language training.

Councillor Deans thanked the staff for the report. She referenced her service on the former City of Ottawa Council in that it allowed her to be familiar with the former policy and more importantly the practice of implementing the policy. She believed the proposed policy was what the community wanted, that is practical bilingualism.

However, Councillor Deans expressed some discomfort with recommendation no. 6 with respect to the request to the Province of Ontario and the amendment to the City of Ottawa Act 1999. The Councillor inquired what the effect of this recommendation was.

B. Thom, City Manager, explained the result would be entrenching the principle, not the actual policy, into the Act. He confirmed Council would have the flexibility to change the policy as required; however, the principle of providing municipal services in both languages would be entrenched in the Act. With respect to Bill 8, Mr. Thom explained it took into account that there were parts of Ontario where municipalities may wish to adopt a bilingual service policy. He stated recommendation no. 6 would in effect install a mandatory requirement that the City would have some kind of bilingualism policy.

Councillor Deans referenced the Chiarelli Motion regarding the merit principle. The Councillor inquired from the City Solicitor if the merit principle took precedent under the former City of Ottawa policy. J. Bellomo, City Solicitor, replied that merit was the prevailing principle under the former City policy. However, under that policy, the designation of all senior management positions was not going to come into effect until 2003 at which time there would have to be an adjusted position of the merit principle and the requirement for bilingualism. Mr. Bellomo added the proposed policy did not make bilingualism for senior management an absolute requirement until 2009. With respect to the Chiarelli Motion, Mr. Bellomo stated there was not a problem of contradiction at this time, however, noted staff were required to interpret and implement the policy. Therefore, the City Solicitor suggested the Motion state that the merit principle be applied in conjunction with the policy.

Councillor Cullen pointed out there were other French language service policies that existed in former municipalities other than Ottawa and the Region, and that there were some former municipalities that did not have a policy. He inquired on the rationale to extend the former City of Ottawa policy into the communities that did not previously have a bilingualism policy. Mr. Thom explained the two main operative policies in previous existence were the former Ottawa and the Region. With respect to extending the policy into the other municipalities, Mr. Thom explained it was an issue of harmonization noting the one City reality. In reviewing the former policies, Mr. Thom reported the former Ottawa policy seemed to be the appropriate position to take also noting equity. With respect to the former Ottawa and Regional policies, the City Manager explained they were very similar in principle, however, the former Ottawa policy had better defined targets and was more particular in thrust e.g. getting the staffing organized in a way to provide service as required. Mr. Thom reviewed components in the report with respect to the number of bilingual designated positions for senior staff and front line staff positions under the former Ottawa policy and under the amalgamated City. The City Manager stated this carried into part of the implementation phase and the review of the present bilingual capacity.

Councillor Cullen referenced page seven of the report with respect to the financial implications and the two associated costs; translation and French language training. The Councillor inquired about the 2001 budget figure. Mr. Thom explained the overall budget was approximately $1.6 - $1.8 million for translation and French language training costs. He stated the 2001 budget provided for approximately $370,000 for training and suggested the translation costs may decrease due to the amalgamation and decreased duplication. Mr. Thom explained the envelope was provided for in the 2001 budget and the planning around the implementation of the policy would determine the spending, however, that was the budget envelope which staff must operate in.

Councillor Legendre referenced the Chiarelli Motion regarding the merit principle and the understanding and implementation of that Motion. The Councillor requested clarification in that should the job in question require bilingual capability, that that capability would form part of the assessed merits along with all of the other job requirements of that particular position. Mr. Thom confirmed that was his understanding.

With respect to the implementation costs and the documentation to be translated, Councillor Stavinga reviewed the current practice used for the translation of Committee and Council meeting documentation. Councillor Stavinga inquired if all staff reports to committee would now be translated. Mr. Thom explained for the next period of time, staff would continue current practice. However, he reported as the planning and implementation began, such activities such as this would be discussed commenting on the lengthy and changing implementation issues. With respect to the translation costs allocated in the 2001 budget, Councillor Stavinga expressed concern that the costs were underestimated and may increase. She noted the example of the vast number of planning documents and issues that were previously dealt with under the former local municipalities. Mr. Thom referenced report recommendation no. 3 and the fact there would be no incremental budget impact and that existing budgets would be maintained during the implementation process of the policy. The City Manager reiterated the implementation would be long-term and it would be necessary to strategize / prioritize within the existing budgets.

Councillor Stavinga referenced the concept proposed for the outer areas in that access to a bilingual employee and service would be achieved through a telephone line rather than in person. She questioned the concept and pending concern that the quality and level of service was not comparable in French to English. Mr. Thom reiterated the review and pending strategies on implementation would be defined once staff reviewed such things as work units, demographics in the areas, current strength re bilingual staff, and the advise from the French Language Services Advisory Committee. Mr. Thom stated the overriding principle was the former City of Ottawa policy was implemented in a practical and flexible manner and within a budget envelope.

With respect to Section R.4.3 and the report recommendation no. 4, Councillor Stavinga inquired if they were contradictory. Mr. Thom did not believe so, referencing the 8.5-year program and language training provisions.

The Committee then considered the Chiarelli and Stavinga Motions as follows:

Moved by Councillor R. Chiarelli

That the following section be added to the Attachment “A” – Official Languages Policy:
R.6.12 That hiring and promotion of staff at the City of Ottawa shall continue to be according to the merit principle.

CARRIED

Moved by Councillor J. Stavinga

That staff be directed to bring forward a report providing a comparative analysis of the French Language Services Policy of the former Region and former City of Ottawa for the Council meeting at which this issue will be addressed.

CARRIED

Committee moved into discussion on the Stavinga Motion regarding the direct and indirect costs.

Mayor Chiarelli inquired if the costs included in the budget and report covered both direct and indirect costs. With respect to indirect costs, Mr. Thom stated the practice was not to back fill positions while staff was on training, noting the training was often completed through short sessions over a long period of time rather than an employee being absent from their position for a number of weeks or months. With respect to actual costs, Mr. Thom referenced the budget of $1.6 - $1.8 million budget and the need to prioritize the implementation activities.

Councillor Stavinga referenced the 264 employees currently in French language training and 229 employees on the waiting list. The Councillor indicated the challenges currently faced by the City in terms of departmental resources and wondered if this was impacting in terms of the day-to-day activities. Mr. Thom acknowledged that no matter what the training was for, it might impact the daily activities of the employee. However, he reiterated training was a cost of doing business and was factored into how an organization functioned; he pointed out it was not unusual and occurred in both the private and public sector at all levels. Councillor Stavinga withdrew her Motion regarding the direct and indirect costs.

Moved by Councillor J. Stavinga

That the financial costs associated with second language training reflect the direct as well as the indirect costs including the impact on departmental resources for the Council meeting at which this report will be addressed.

WITHDRAWN

Councillor Munter referenced the public comments received and believed in many ways they were not directed to the report and policy, but about decades of accumulated experiences, grievances, expectations and historical events. He stated Committee understood and respected that larger context, however, it was their duty to deal with a bilingualism policy under the new City structure. Councillor Munter pointed out the silence for the past twenty years when the policy was successfully working at the former City of Ottawa and Region. With respect to the budget, Councillor Munter noted it would be maintained at 0.1% of the total City budget. He referenced the additional motion regarding the merit principle and Section R.4.3.

Councillor Munter expressed concern with some of the comments raised during the delegations. He believed that being threatened and treated with contempt in one’s own City was difficult to listen to. Councillor Munter indicated that it was important that the francophone community understand that this type of behaviour represented a small minority of the anglophone community and that the majority did appreciate the linguistic duality and Franco Ontarian history that existed in the City. Councillor Munter referenced values such as dignity, respect, tolerance and diversity and stated Council should act in the tradition of those Canadian values.

Councillor Bellemare stated that it was no longer acceptable to have institutional obstacles to the accessibility of French language municipal services in Canada’s capital. He stated contrary to some arguments presented, the proposed policy was not radical. Rather the report represented re-adopting a previous policy that was democratically and locally approved under the former City of Ottawa. The Councillor stated the budget would be maintained, not increased, and there were provisions that would protect the job security of employees with respect to language capability. He endorsed recommendation no. 6 with respect to asking the Province to ensure the continuation of the provision of municipal services in both official languages. Councillor Bellemare pointed out the issue of French languages services was not a new issue, but one that has been present for many, many years which resurfaced through previous municipalities, elections and through the amalgamation process. He believed the issue had been advancing at a slow rate for the past thirty years and this was the next normal, logical step.

With respect to the private sector, Councillor Bellemare indicated that a number of positions in the private sector requiring bilingualism would continue to increase as a result of the linguistic duality of Ottawa. He also pointed to the need to respond to the increasing demand on the part of local and international companies wanting to ensure their worldwide competitiveness.

In closing, Councillor Bellemare referenced the objective to ensure that francophone and anglophone residents felt they belong in their capital. In addition, the goal to welcome visitors to Ottawa was equally important noting their contribution to the community through the tourism industry. Councillor Bellemare stated those objectives could be achieved by approving the staff report.

Councillor Kreling concurred with many statements from the Committee members. With respect to the public concern and past experiences expressed, Councillor Kreling did not believe they related to the former City of Ottawa policy or the report, but with the senior levels of government or history. He believed the new City would learn from those experiences and this was reflected in the proposed policy document before Committee. Councillor Kreling referenced the existing budget to be maintained which represented approximately $2 per person to allow for the provision of the equality of language services to the residents. With respect to consultation, Councillor Kreling stated the issue had been discussed for many years and in recent months during the election at which time he indicated his support for a bilingualism policy. He expressed his support for the proposed policy and its endorsement at the beginning of the new City and their mandate.

Councillor Doucet referenced the ever-changing state of the City. He pointed to the City’s past, present and future, adding it was founded by two linguistic groups, French and English. The Councillor stated it was a City where one would find both cultures and both languages, supported, as should be the case in the capital City.

Councillor Doucet pointed out that language was more than just a means to transmit information, but was an essential way of expressing ones sense of who they were, and was an integral part of ones identity and history. With respect to City services or attractions, Councillor Doucet referenced the French theatre, upcoming Francophone Games, the largest collection of French books in a municipal library, and the duality of language one would hear on the streets. Councillor Doucet believed it was more than just history and identity, but the need to see that continue in the future. He could not image a Canadian capital and the City where he grew up being anything other than bilingual.

Councillor Stavinga acknowledged that Ottawa was a bilingual city at the heart of a bilingual nation. She stated the community was indeed more interesting due to the mixture and contributions of both groups. However, rather than partnership and a common sense of pride, Councillor Stavinga stated the issue rather divided the community, referencing the events of the day. The Councillor did not support the timing of bringing this sensitive and important issue forward so early in their mandate, noting the present amalgamation challenges. She hoped the Committee would reflect on the process in which they would deal with sensitive issues over the next three years, noting the current process was not one that created a level of tolerance and partnership. In closing, the Councillor supported practical bilingualism and a policy that addressed constitutes most serious qualms about language policy. She expressed her support for the policy on the condition that Council resolve to strictly monitor implementation to ensure that both the costs remain at or below budget and that the language policy never be allowed to infect the institutional relations the way so many feel it has in the Federal public service. The Councillor believed the policy did go toward meeting the condition and expressed her appreciation for the amendment and clarity with the Chiarelli Motion. However, Councillor Stavinga referenced her concerns regarding public consultation and outreach and stated she could not give 100% support at this time noting the need to communicate the policy to her constitutes and allow further deliberations at the Council meeting.

Councillor McNeely stated the meeting and issue was very important for the City of Ottawa, it was time for the policy in the City and it was an important step for the National Capital Region. He referenced the concerns expressed about experiences under the Federal policy and historical issues, however, noted the Corporation already had many bilingual employees to provide services in the new Ottawa. Councillor McNeely agreed the hiring; promotion and language training of employees must be done with great care. He noted the former Ottawa policy was fair and generously applied. He concurred that merit must continue to be the basis for hiring and advancement and no employee should be denied the right to language training in order to protect their opportunities. In closing, Councillor McNeely stated he supported equal language rights during the election campaign.

Councillor Cullen stated Committee heard concerns expressed by the majority and the minority and believed the concerns of each should be addressed. He referenced the concerns he heard during the election campaign with respect to family and the ability of children and grandchildren to gain employment. Councillor Cullen concurred that the proposed policy was a good one, noting it had been functional in the former municipality for many years. However, he stated the need to recognize the fears of those that they would not be able to participate in their City and believed the policy would address those fears.

Councillor Deans expressed the need and desire to deal with a bilingualism policy early in their mandate, referencing the emergence of the topic during the election campaign. She acknowledged the wide spread concern about the Federal style official bilingualism which has been interpreted to be both costly and a source of concern for uniligual anglophones. Councillor Deans reiterated her previous experience on the former Ottawa Council and the actual practice of the bilingualism policy, this representing wide spread agreement from her constitutes. In closing, she stated the policy was practical, respectful of both official languages of the City, and would be applied in a fair and respectful manner as done with the former City of Ottawa.

Councillor Meilleur congratulated staff for the complete report presented which addressed the concerns held by the community. In addition, the Councillor thanked her colleagues for their support, and the presence and support of her community, both anglophone and francophone, whom provided presentations, in particular noting the youth and their participation. Councillor Meilleur reported she represented the largest bilingual ward in the City and commented on their support for the policy and other issues. With respect to a referendum on the issue, Councillor Meilleur did not believe this was the answer noting it was a decision that Council must make noting the previous consultation and dialogue over many years. The Councillor stated the day had been difficult, however, the support far exceeded the pain that she had suffered.

Mayor Chiarelli stated that back as far as the 1920s, at which time his parents came to Canada, there was already very significant history in the City of Ottawa. This had to do with the heritage and culture of two people who lived side by side and in harmony and founded the City, the francophones and anglophones. He stated over time they developed their own institutions and traditions that had nothing to do with language policy of any government. Mayor Chiarelli stated the francophones were part of the community, history and culture, as the anglophones were, however, time moved on and things change.

The Mayor reviewed his childhood and early adult years, noting the point that it did not occur to him that it was strange to have French and English living side by side, but was a reality and fact of living in Ottawa. He noted there were no rights or wrongs, but the acceptance of history, culture and institutions that were French and English.

Mayor Chiarelli referenced the introduction and implementation of the Federal policy on language and believed it was the turning stone in this earlier acceptance and understanding. He acknowledged this implementation left a bad feeling resulting in anger. The Mayor believed the anger expressed by the public delegations today was not really directed at the history of the francophones in the community or how they grew up together, but from the Federal government experience.

With reference to the former municipal language policies, Mayor Chiarelli stated they avoided the mistakes of the Federal government. He emphasized that it was important to realize the report did not represent Federal government policy.

Mayor Chiarelli referenced Bill 8 and its purpose. He noted that for the past number of years, under Provincial legislation, the Province of Ontario had delivered within the Region of Ottawa-Carleton, French and English language services as a requirement and without a lot of complaint.

Mayor Chiarelli reiterated the sensitivities of Section R.4.3. He indicated that when looking at the outer areas such as Osgoode or Kinburn, it was important to note they were under the Provincial policy of Bill 8 and the former Regional policy, noting there were no complaints at that time.

In closing, Mayor Chiarelli emphasized the proposed policy was not the official bilingualism policy of the Federal government, but one that was based on merit, was sensitive, respectful and realistic to the needs of the community (the capital of Canada) and the employees.

Mayor Chiarelli acknowledged the passion and emotions displayed, however, stated the reality that the community should be proud, as they had made it work Region-wide and Citywide under the former municipalities, without complaints and with a sense of cooperation.

Upon the conclusion of discussion on the report, the recommendations were approved as amended.

That the City Manager and Senior Management Team recommend to Corporate Services and Economic Development Committee and Council:

1. That the former City of Ottawa’s Bilingualism Policy, as enclosed at Attachment A to this report, be continued;

2. That language competence will not cause any employee of the City of Ottawa to lose his or her employment;

3. That the implementation of the City of Ottawa’s policy will have no incremental budget impact and that existing budgets be maintained for translation, training or other items currently within departmental budgets;

4. That the implementation of the City of Ottawa’s policy will be done in cooperation and consultation with collective bargaining agents;

5. That the French Language Services Advisory Committee, created by Ottawa City Council at its meeting of March 28, 2001 be composed of an equal number of English-speaking and French-speaking taxpayers to evaluate the provision of services in English and in French in the City of Ottawa and report regularly to Council on its findings;

6. That the Province of Ontario be asked to amend the City of Ottawa Act, 1999 to require that the administration of the City of Ottawa and the provision of municipal services to the public be in French and English pursuant to a Bilingualism Policy adopted by Council.

(Councillor Stavinga

dissented on #6)

7. That the following section be added to the Attachment “A” – Official Languages Policy:
R.6.12 That hiring and promotion of staff at the City of Ottawa shall continue to be according to the merit principle.

8. That staff be directed to bring forward a report providing a comparative analysis of the French Language Services Policy of the former Region and former City of Ottawa for the Council meeting at which this issue will be addressed.

CARRIED as amended

corporate services department /

services généraux

rEAL PROPERTY ASSET MANAGEMENT /

GESTION DES ACTIFS ET DES BIEN IMMOBILIERS

2. LAND ACQUISITION - CARDINAL CREEK STORMWATER WORKS -
DEBRA WRIGHT AND TRACEY ANN WRIGHT

ACQUISITION D’UN BIEN-FONDS - TRAVAUX POUR LES EAUX PLUVIALES DU RUISSEAU CARDINAL - DEBRA WRIGHT ET TRACEY ANN WRIGHT

Ref N°: ACS2001-CRS-RPR-0013

That the Corporate Services and Economic Development Committee approve:

1. the acquisition of Parts 1, 2 and 21 on Plan 4R-15963 and Part 2 on Plan 4R-12342, totaling 10.65 acres, together with an easement over approximately .40 acres, being Part 1 on Plan 4R-12342, and together with a construction easement over approximately 1.73 acres, being Part 20 on Plan 4R-15963, City of Ottawa, from Debra Wright and Tracey Ann Wright, pursuant to Section 30 of the Expropriations Act, for a consideration of $310,000 plus GST.

2. a lease-back arrangement to Debra Wright and Tracey Ann Wright of Part 2 on Plan 4R-15963, at a monthly rental rate of $5.00 for a term not to extend beyond April 1, 2003.

CARRIED

3. LAND ACQUISITION

TRANSITWAY IMPROVEMENTS - PHASE 2 -

KNOXDALE ROAD TO NEPEAN SPORTSPLEX

ACQUISITION DE TERRAIN AUX FINS D’AMELIORATION DU
TRANSITWAY CHEMIN KNOXDALE AU COMPLEXE SPORTIF DE NEPEAN

Ref N°: ACS2001-CRS-RPR-0026

That the Corporate Services and Economic Development Committee recommend Council:

1. Approve the acquisition by expropriation, of a strip of land along the east side of Woodroffe Avenue, containing approximately 537.5m² being part of Plan 645455, former City of Nepean from Carleton Condominium Corporation No. 298;

2. Approve the acquisition by expropriation, of permanent easements of approximately 27.8m² from Carleton Condominium Corporation No. 298; all for the consideration of $78,039.33 plus GST, subject to survey and final adjustments on closing;

CARRIED

4. SALE OF INDUSTRIAL LOT – IBER ROAD BUSINESS PARK /

VENTE D’UN LOT INDUSTRIEL - PARC D’AFFAIRES DU CHEMIN IBER

Ref N°: ACS2001-CRS-RPR-0027

That the Corporate Services and Economic Development Committee recommend Council approve the sale of a vacant industrial lot approximately 10.9 acres in area, described as being Lot 13, Plan 4M-658, in the Iber Road Business Park, subject to any easements that may be required, to Canderel Realties Inc., for the amount of $817,500 pursuant to an Agreement of Purchase and Sale that has been received.

CARRIED

5. SALE OF INDUSTRIAL LOT - HAWTHORNE BUSINESS PARK /

VENTE D’UN TERRAIN INDUSTRIEL - PARC COMMERCIAL HAWTHORNE

Ref N°: ACS2001-CRS-RPR-0024

Councillor Kreling explained that through consultation with City staff, the following amendments to the staff recommendation were developed as presented below. The Committee approved the additional Motions moved by Councillor Kreling.

Moved by Councillor H. Kreling

That the Corporate Services and Economic Development Committee recommend Council approve:

1. the sale of a vacant industrial lot approximately 21.8 acres in area, described as being part of Lot 1, Concession 5, Rideau Front, geographic Township of Gloucester, subject to any easements that may be required, to The Business Depot Ltd. for the amount of $2,840,000 pursuant to an Agreement of Purchase and Sale that has been received;

2. that a condition of sale require the applicant to undertake a hydrological/biological study to determine the boundaries of the Hawthorne Marsh;

3. that a further condition of sale be included that requires the applicant to convey the Hawthorne Marsh, as determined by the above study, to the City, or contribute five percent of the value of the whole site, as of the date of site plan approval, to be earmarked for the purchase of environmentally significant land in the City of Ottawa, and that the decision to acquire the land or receive the financial contribution be made by the General Manager of Development Services, in consultation with the Ward Councillor.

CARRIED as amended

Secretariat Services /

SERVICES DE SECRÉTARIAT

6. EQUITY AND DIVERSITY ADVISORY COMMITTEE

TERMS OF REFERENCE /

MANDAT – COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ÉQUITÉ ET LA DIVERSITÉ

Ref N°: ACS2001-CRS-SEC –0048

Councillor Munter explained that through consultation with City staff, he has suggested amendments that will slightly broaden the Terms of Reference of the Committee. The Councillor moved a Motion to this effect.

Moved by Councillor A. Munter

That the Corporate Services and Economic Development Committee recommend Council approve the attached Terms of Reference for the Equity and Diversity Advisory Committee as amended by the following:

a) Amended first bullet under Responsibilities as follows: “providing a forum for members of minorities, women and ethnic groups to raise and address issue of concern;

b) Amended third bullet under Responsibilities as follows: “conducting advocacy on behalf of racially and ethnically diverse groups, other minorities and women’s issues;

c) Amended sixth bullet under Responsibilities as follows: “encouraging the formation and development of, and collaboration between, minorities, women and ethnic groups, to better serve the needs of their own members;

d) Additional paragraph under Organization as follows: “The Equity and Diversity Advisory Committee shall have the ability to create sub-committees to address specific issues affecting visible minorities, ethnic groups, women, the lesbian/gay/bisexual/transgender communities or other minority groups, as required.

e) Amended bullet under Organization as follows: “The process for choosing membership for the Equity and Diversity Advisory Committee will follow the approved Appointments Policy.

CARRIED as amended

7. ACCESSIBILITY ADvisory committee – terms of reference /

MANDAT – COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ACCESSIBILITÉ

Ref N°: ACS2001-CRS-SEC-0049

That the Corporate Services and Economic Development Committee recommend Council approve the attached Terms of Reference for the Accessibility Advisory Committee.

CARRIED

8. MANDAT - COMITÉ CONSULTATIF SUR LES SERVICES

EN FRANÇAIS

Ref N°: ACS2001-CRS-SEC-0050

Le maire, Bob Chiarelli, a noté les modifications au mandat en tenant compte de l’approbation de la recommandation n^o 5 de l’ancienne Politique de bilinguisme.

Présentée par le conseiller M. Bellemare

Que le comité des services organisationnels et du développement économique recommande au Conseil d’approuver le mandat révisé du Comité consultatif sur les services en français tel qu’il est modifié afin d’assurer qu’il soit homogène avec la recommandation n^o 5 du rapport sur la Politique de bilinguisme.

ADOPTÉE telle qu’elle est modifiée

La conseillère Stavinga a invoqué la délégation précédente de M. Gaston Patenaude, président de l’Association française des municipalités de l’Ontario (concernant le rapport sur la Politique de bilinguisme) dans laquelle il affirmait ce qui suit : « Le Comité consultatif sur les services en français qui doit être établi devrait évaluer non seulement la prestation des services en anglais et en français, mais aussi la gestion des services en anglais et en français selon un ensemble d’indicateurs de rendement approuvés par le Conseil municipal. Lesdits indicateurs de rendement devraient mettre l’accent sur la permanence, la qualité, l’accès, la représentation effective des francophones aux niveaux de la gestion et de la prestation de services ainsi que la responsabilité pour tous les services en anglais et en français, et clairement indiquer comment les tous contribuables sont mieux servis ». [traduction libre]

Présentée par le conseiller R. Chiarelli

Que la suggestion de M. Gaston Patenaude soit citée au Comité consultatif sur les services en français pour examen.

ADOPTÉE

8. FRENCH LANGUAGE SERVICES ADVISORY COMMITTEE

TERMS OF REFERNCE

Ref N°: ACS2001-CRS-SEC-0050

Mayor Chiarelli noted amendments to the Terms of Reference taking into consideration the approval of recommendation no. 5 of the previous Bilingualism Policy report.

Moved by Councillor M. Bellemare

That the Corporate Services and Economic Development Committee recommend Council approve the revised Terms of Reference for the French Language Services Advisory Committee as amended to ensure that they are consistent with recommendation no. 5 of the Bilingualism Policy report.

CARRIED as amended

Councillor Stavinga referenced the previous delegation from Mr. Gaston Patenaude, President, Association française des municipalities de l’Ontario, (on the Bilingualism Policy report) in which he stated the following: “The French Language Services Advisory Committee to be established should evaluate not only the provision of services in English and French but as well the management of services in both English and French, according to a set of performance indicators approved by Council. These performance measures should emphasize the permanency, quality, access, effective representation of francophones at the management and service delivery levels and accountability for all services in English and French and clearly indicate how all taxpayers are better served.”

Moved by Councillor R. Chiarelli

That the suggestion outlined above from Mr. Gaston Patenaude be referred to the French Language Services Advisory Committee for consideration.

CARRIED

HEALTH, RECREATION AND SOCIAL SERVICES COMMITTEE /

Comité de la santé, des loisirs et des services sociaux

9. REQUEST FOR FUNDING - TEEN EXPO 2001

DEMANDE DE FINANCEMENT - TEEN EXPO 2001

Ref N°: ACS2001-CCS-HRS-0010

Moved by Councillor A. Munter

That the Corporate Services and Economic Development Committee recommend Council approve an amount of $16,000 to TEEN EXPO, 2001, to be held on May 26^th at the new Ottawa City Hall. This money will increase the budget and funding to the recommended $25,000 for this annual event.

CARRIED as amended

ENQUIRIES

Outstanding Enquiry CSE 06-01 - Proposal to hold the 2002 G8 Summit in Ottawa

Submitted by: Councillor A. Munter

The Mayor of Quebec City has said that, in his view, it was a mistake for his city to host the recent Summit of the Americas due to the disruption it caused. With respect to the proposal to hold the 2002 G8 Summit in Ottawa, can city staff advise:

1. What is the city’s financial exposure for hosting this event?

2. Who will cover the cost of policing, security, transportation and other expenses related to the summit?

3. Does the federal government want to erect a security wall, like that in Quebec City? Will the city have the power to approve or reject such a perimeter?

4. Who will compensate businesses for lost income during the summit? Which businesses?

5. What expectations does the federal government have of the city’s participation and involvement?

Outstanding Enquiry CSE 07-01 - Right of Non-Members of Committee at Committee meetings - Procedure By-law

Submitted by: Councillor P. Hume

Councillor Hume noted that at time the number of Councillors at Committee meetings expand. The Councillor requested the City Solicitor to advise what the rules of procedure dictate with regards to the participation and powers of members of Council (other than those appointed to the standing committee), and if they are free to participate at Committee without any restriction what so ever, what is required and the appropriate wording to limit their participation at Committee.

OTHER BUSINESS

Presentation from Mrs. Barbara Davidson

and Mrs. Terrie Lemay

Moved by Councillor M. Meilleur

That the Corporate Services and Economic Development Committee approve the suspension of the Rules of Procedure (Section 82(3)) to receive a presentation from Mrs. Barbara Davidson and Mrs. Terrie Lemay, by Committee at today’s meeting.

CARRIED

YEAS: H. Kreling, A. Munter, J. Stavinga, M. Bellemare, R. Chiarelli, M. Meilleur, P. Hume, P. McNeely, Mayor Chiarelli … 9

NAYS: … 0

Councillor M. Bellemare moved into the position of Vice-Chair in the absence of Mayor Chiarelli.

Mrs. Lemay thanked the Committee for receiving their presentation. She explained they were present as they have not received to this date the answers regarding their presentations to Committee on 20 February, 17 April and a letter dated 23 April 2001. The speaker stated that eight questions / issues remained outstanding and inquired when they may expect a response.

Mrs. Davidson briefly reviewed the outstanding issues as outlined in their letter dated 23 April stating they deserved an answer to their questions. Mrs. Davidson referenced the difficulty she experienced attempting to explain to her daughter, her mother and father-in-law, and her grandchildren that the City they live in and the elected Council had so little respect for her late husband.

Mrs. Davidson commented there did not seem to be an issue to provide French language training for employees as a result of the bilingualism policy. She inquired about the priority of the safety training for the OC Transpo employees and remaining City staff. In closing, Mrs. Davidson stated it was only common courteous to provide answers to their outstanding questions.

Acting Chair Bellemare thanked the delegation for their presentation. He reported staff was in the process of responding to their letter dated 23 April and they should be in receipt of the City’s response in the very near future, if not the following day. R. Leclair, General Manager, Transportation, Utilities and Public Works, confirmed the letter was received after 23 April and a response had been drafted for issue in the next few days. Mrs. Lemay inquired if staff had not prepared a response following their presentation to the Committee on 17 April. Ms. Leclair explained that immediately following the presentation on 17 April, the Chair had explained that the comments and concerns presented would be reviewed as appropriate. The General Manager stated that staff had formally responded to a number of the issues presented and the additional issues from the 17 April and in the letter dated 23 April were under review and a letter would be forthcoming.

The speakers inquired about process for responding to public presentations, noting they had appeared before Committee three times. In addition, Mrs. Lemay inquired about decisions around priorities. Acting Chair Bellemare reviewed the process, noting the meeting was a forum for the speakers to submit their comments reiterating that staff was in the process of responding to their letter dated 23 April. Acting Chair Bellemare encouraged the speakers to await this response.

Councillor Stavinga inquired if Mrs. Davidson and Mrs. Lemay were aware of the report going to the Transportation and Transit Services Committee the following day with respect to the progress report on the implementation of the inquest jury’s recommendations. Mrs. Lemay confirmed they had received notification of this meeting the previous day.

Adjournment

The Committee adjourned the meeting at 8:05 p.m.

Committee Coordinator Chair

Minutes 7/Procès-verbal 7

Tuesday, 01 May 2001, 9:30 a.m.

le mardi 01 mai 2001, 9h 30

Nancy Macera

Maj. Reginald R. Dixon, CD, retraité

Joe Houlden

C. Ron McGuire

Ray Dean

Jean-Marc Trépanier, président du Centre de jour Séraphin-Marion d’Orléans

Fernand Gilbert, président du Forum Ontario Francophonie Mondiale

Daniel Morin, président du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Julie Coulson, directrice générale, Alliance Outaouais

Vicki Mason

Carol Barclay

Theodore Geraets, professeur à l’Université d’Ottawa

Diane Desaulniers, Regroupement des gens d’affaires

Scott Reid, député de Lanark-Carleton

Olivia Bradley

David Merner, membre de la commission uni.ca

Pascale Giguère, Association des juristes de l’Ontario

Annemieke Holthuis

Helen Byers

Martin Caron, vice-président de l’ACFO d’Ottawa

Nicholas Patterson

Jacqueline Pelletier, présidente sortante de La Nouvelle Scène / conseillère en gestion

Betty Hill

Guy Cousineau, ancien maire de Vanier

Rolande Faucher

Roy Crawford

William Halliday

Louise Malloy

Terry Olsen

Stephen Woollcombe, Parti progressiste-conservateur du Canada

Des Loftus

Pat Barrington

Cynthia Alcock, membre du conseil d’administration, Canadian Parents for French Ontario

Peter Marwitz, président, Action Côte-de-Sable

Anthony Silvestro

Jean Pearley

Jean-Serge Brisson, chef, Parti Libertarien du Canada

Anna Suzuki

Khalid Lasfar

G. McClelland-Crout

Will Moffat

Paul Caron

Alexandre Matte

Stefan St-Laurent

Maurice Lamirande

Susan Pollonesky

Grant Hooker

Jean-Guy Doyon

Pierre deBlois

Michael Green

Gisele Richer, Le Club du midi

Pauline McColgan

M. J. Schryburt

Khoo Kim Lian

Geoffrey Sharpe

Jean-Jacques Blais

Beniot Hubert, IV Jeux de la Francophonie 2001

Jon Legg, President, Dialogue Canada

Nancy Macera

Reginald R. Dixon, CD Maj. Retd.

Joe Houlden

C. Ron McGuire

Martin Laplante, Directeur/Director, Côte-de-sable/Action Sandy Hill

Louise Sevigny, Le Conseil sur le vieilleseeent (Ottawa-Carleton) /

Council on Aging

Ray Dean

Jean-Marc Trépanier, Président / President, Centre de jour Séraphin Marion d’Orléans (written submission on file with City Clerk)

Ferand Gilbert, Président/President, Forum Ontario Francophonie Mondiale

Daniel Morin, Président, Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Julie Coulson, Executive Director, Outaouais Alliance

Vicki Mason

Carol Barclay

Theodore Geraets, professeur/Professor, Université d’Ottawa/

University of Ottawa

Diane Desaulniers, Regroupement des gens d’affaires

Scott Reid, Member of Parliament Lanark-Carleton / Membre du Parlement

Olivia Bradley