Comité des services communautaires et de protection PROCÈS-VERBAL 17 le jeudi 20 septembre 2012, 9 h 30 Salle Champlain, 110, avenue Laurier ouest Présents : Conseillers M. Taylor (Président), S. Qadri (Vice-président) R. Chiarelli, E. El-Chantiry, M. Fleury, K. Hobbs, D. Holmes Absent: D. Holmes DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT Aucune déclaration de conflit d’intérêts n'est déposée. RATIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX Le procès verbal 16 de la réunion du Comité des services communautaires et de protection du 21 juin 2012 est adopté. COMMUNICATIONS Réponses aux demandes de renseignements: CC 01-12 CC 02-12 Terrain de sport du 200, avenue Lees Plan directeur des parcs et loisirs REÇU PRÉSENTATION 1. CONSEIL DES CANADIENS AVEC DÉFICIENCES – PRIX 2012 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE La Dre Christine Kelly et Erica Carson reçoivent les prix. REÇU 2. POURQUOI LES MUSÉES LOCAUX FONT LA DIFFÉRENCE – PRÉSENTATION D’AUTOMNE 2012 DU RÉSEAU DES MUSÉES D’OTTAWA À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Ce point est reporté à la demande du conseil d’administration du Réseau des musées d’Ottawa. REÇU PRÉVENTION DU CRIME 3. PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA – POURQUOI LES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DE PRÉVENTION DU CRIME DONNENT DES RÉSULTATS, MISE À JOUR DE LA TROUSSE POUR UN MEILLEUR VOISINAGE, RAPPORT D’ACTION 2011-2012 ACS2012-CMR-CPS-0011 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection et le Conseil reçoivent ce rapport à titre d’information. Le conseiller S. Qadri, président de Prévention du crime Ottawa, et Nancy Worsfold, directrice générale, font une présentation PowerPoint sur le travail de PCO, et plus particulièrement sur les études de cas des trois communautés. Une copie de la présentation est conservée au Bureau du greffier municipal. Voici les représentants des trois communautés qui assistent à la présentation : * Roberta Della-Pica, Basse-Ville, notre chez nous * Stephan Cherry et Lucie Marleau, Ensemble pour Vanier * Holly Brown, Voisins unis, Pinecrest-Queensway Après la présentation, les membres du Comité posent quelques questions, puis remercient l’équipe de Prévention du crime Ottawa et la félicitent pour le travail réalisé avant de l’encourager à rechercher des subventions auprès des gouvernements fédéral et provincial. Les recommandations du rapport sont ensuite présentées au Comité et ACCUEILLIES telles quelles. BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 4. RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 13 SEPTEMBRE 2012 ACS2012-CMR-CCB-0055 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection prenne connaissance de ce rapport. REÇU 5. PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES – PARC NORMAN EDWARDS ACS2012-CMR-CCB-0060 CUMBERLAND (19) RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil municipal d’approuver la proposition de nommer un nouveau parc au 155, croissant Sunshine, « parc Norman-Edwards ». ADOPTÉE 6. PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES - MINIPARC EGBERT-REITSMA ACS2012-CMR-CCB-0058 WEST CARLETON-MARCH (5) RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil municipal d’approuver la proposition de nommer le miniparc situé au 100, rue Clifford-Campbell, « miniparc Egbert-Reitsma » ADOPTÉE 7. PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES – PARC JIM-MALONE ACS2012-CMR-CCB-0059 KANATA NORD (4) RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil municipal d’approuver la proposition de renommer le parc Goldridge, situé au 400, promenade Goldridge, comme « parc Jim-Malone ». ADOPTÉE 8. PROPOSITION DU COMITÉ SUR LES DÉNOMINATIONS COMMÉRORATIVES - PARC SYD-ET-VERNA-COTTON ACS2012-CMR-CCB-0061 CUMBERLAND (19) RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil municipal d’approuver la proposition de nommer un parc sans nom situé au 1070, promenade Forest Lea, « Parc Syd-et-Verna-Cotton » ADOPTÉE OPÉRATIONS MUNICIPALES SERVICE DE PROTECTION ET D’URGENCE 9. MODIFICATIONS LÉGISLATIVES À LA LOI SUR LES AMBULANCES – PLAN ANNUEL DE RENDEMENT AXÉ SUR LE TEMPS DE RÉPONSE ACS2012-COS-EPS-0040 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver le plan de rendement axé sur le temps de réponse de 2013 du Service paramédic d’Ottawa présenté dans le Document 3. Le chef Anthony DiMonte, du Service paramédic d’Ottawa, fait une présentation PowerPoint dont copie est conservée au Bureau du greffier municipal. Il fait un résumé, explique pourquoi le type de rapport change pour la province et précise qu’il ne s’agit que d’un changement administratif sans incidence sur le service. Après la présentation, les conseillers posent des questions au chef DiMonte à propos de différents points du rapport, comme l’augmentation des coûts (que le chef a qualifiée de négligeable), la taille de la ville d’Ottawa et en quoi elle diffère des autres municipalités, les répercussions sur les services ruraux (le chef a dit qu’il n’y en aurait pas) et enfin, le fait que la cible communautaire pour les arrêts cardiaques est élevée, mais qu’il est possible de l’atteindre selon le chef. Les recommandations du rapport sont ensuite présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles. 10. RAPPORT ANNUEL (2011) SUR LE SERVICE 9-1-1 ACS2012-COS-EPS-0041 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection prennent connaissance de ce rapport à titre d’information. Pierre Poirier, chef, Sécurité et Gestion des situations d’urgence, fait une brève présentation orale, et des membres du Comité posent ensuite des questions générales. La recommandation du rapport est ensuite présentée au Comité et ACCUEILLIE telle quelle. REÇU SERVICES DES PARCS, DU LOISIR ET DE LA CULTURE 11. RÉSUMÉ DES FONDS ALLOUÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE PARTENARIAT COMMUNAUTAIRE POUR LES PROJETS D’IMMOBILISATIONS SECONDAIRES POUR 2011 ACS2012-COS-PRC-0013 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil de recevoir la liste des projets financés dans le cadre du Programme, indiqués dans le document  1. ADOPTÉE 12. RÉSUMÉ DES FONDS ALLOUÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE PARTENARIAT COMMUNAUTAIRE POUR LES GRANDS PROJETS D’IMMOBILISATIONS POUR 2012 ACS2012-COS-PRC-0012 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver la liste des projets indiqués dans le document  1. ADOPTÉE INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT A. LA FONDATION DE LA COUR DES ARTS – MISE À JOUR ACS2012-COS-PRC-0014 - IPD À L’ÉCHELLE DE LA VILLE REÇU B. PRESTATION DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT OTTAWA ACS2012-COS-CSS-0010 - IPD À L’ÉCHELLE DE LA VILLE REÇU LEVÉE DE LA SÉANCE La séance est levée à 11 h 20. Original signé par Original signé par M. Desjardins Conseiller M. Taylor Coordonnateur du comité Président Nota: 1. Veuillez noter que ces procès-verbaux doive être considérés comme étant PRÉLIMINAIRE jusqu’à ce qu’ils soivent confirmés par le Comité. 2. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée des noms, mais sans coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 3. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 10 octobre 2012 dans le rapport 16A du Comité des services communautaires et de protection. Le point 9 sera présenté au Conseil le 26 septembre 2012 dans le rapport 16 du Comité des services communautaires et de protection. COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION PROCÈS-VERBAL 17 20 SEPTEMBRE 2012 7