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municipal
city
council
1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET
D’IMMOBILISATIONS DE 2012– COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET – COMMUNITY
AND PROTECTIVE SERVICES COMMITTEE
ACS2011-CMR-CPS-0016 À l’Échelle de la ville/CIty-wide
Steve Kanellakos, directeur
municipal adjoint, Opérations municipales, déclare qu’il donnera un aperçu de
l’ensemble du portefeuille des Services communautaires et de protection. Sa
présentation PowerPoint est conservée au Bureau du greffier municipal. Il
présente les membres de son équipe qui l’aideront à répondre aux
questions :
·
Susan Jones, directrice générale, Services de
protection et d’urgence
·
Aaron Burry, directeur général, Services sociaux et
communautaires
·
John Manconi, directeur général, Service des travaux
publics
·
Dan Chenier, directeur général, Service des parcs,
des loisirs et de la culture
Le Comité reçoit les intervenants du
public suivants :
1)
Sharon
Jeannotte, Comité consultatif sur les arts, le
patrimoine et la culture
2)
Kathleen
Fortin, ACORN
3)
Linda
Lalonde, Réseau de réduction de la pauvreté d’Ottawa
4)
Deborah
Mohr-Caldwell, National Capital Heavy Construction Association
5)
Sheila
Perry et Harry Zarins, Comité consultatif sur les
parcs et loisirs
6)
Tong
Zhao-Ansari et Anke Fritzche, IVTF
7)
Denis
Giroux et Sandra Urquhart, Association des détenteurs d’étal du marché By
8)
Peter
J. Clark
La plupart des intervenants
remettent leurs présentations par écrit au coordonnateur de comité, et ces
dernières sont conservées au Bureau du greffier municipal.
Le Comité reçoit également une
observation écrite des intervenants suivants :
·
Alliance
pour résoudre la question des sans-abri
·
Maison
communautaire Strathcona Heights
·
Michael
Corber
Étant donné que le point 2 à
l’ordre du jour porte sur des renseignements complémentaires au budget, ce
point est intégré dans le point 1. Aaron Burry, directeur général,
Services sociaux et communautaires, et Janice Burelle, administratrice,
Services de logement, font une présentation PowerPoint très touchante, qui est
conservée au Bureau du greffier municipal.
Après avoir entendu les
intervenants, le personnel répond aux questions des membres.
Motion du
conseiller S. Qadri:
Que le Comité des services de
protection et d’urgence accepte les pages ajoutées 111b et 111c et les pages
modifiées 3, 4, 5, 6, 111, 157, 158, 159, 160, 161 et 162 des budgets
préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations du Comité des services de
protection et d’urgence.
ADOPTÉE
Motion du
conseiller S. Qadri:
RECOMMENDATIONS
DU COMITÉ
Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au
conseil, qui siège à titre de comité plénier, d’approuver le budget
préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2012 du Comité des
services communautaires et de protection, comme suit :
1. Services de protection
et d’urgence
a)
Bureau du directeur général, besoins
en ressources de fonctionnement (page 9)
b)
Bureau de gestion des mesures
d’urgence et Services de sécurité, besoins en ressources de fonctionnement
(page 15)
c)
Services des incendies, comme suit :
i)
frais d’utilisation
(pages 25 et 26);
ii)
besoins en ressources de
fonctionnement (page 21);
iii) budget d’immobilisations (page 27)
d) Service paramédic, comme suit :
i) besoins en ressources de
fonctionnement (page 40);
ii) budget d’immobilisations (page 44)
e)
Services des règlements municipaux,
comme suit :
i)
frais d’utilisation
(pages 54 à 58);
ii)
besoins en ressources de
fonctionnement (page 50);
iii) budget d’immobilisations (page 59)
2. Services sociaux et communautaires
a)
Bureau du directeur général, comme
suit :
i)
besoins en ressources de
fonctionnement (page 73);
ii) budget d’immobilisations (page 76)
b)
Services d’emploi et d’aide
financière, besoins en ressources de fonctionnement (page 78)
c)
Services de garde d’enfants, comme
suit :
i)
frais d’utilisation
(page 86);
ii)
besoins en ressources de
fonctionnement (page 82);
iii) budget d’immobilisations (page 87)
d)
Services de logement, comme suit :
i) besoins
en ressources de fonctionnement (page 91);
ii) budget d’immobilisations (page 95)
e)
Soins de longue durée, comme suit :
i)
besoins en ressources de
fonctionnement (page 99);
ii)
budget d’immobilisations (page 103)
f)
Direction du développement et du
financement communautaires, besoins en ressources de fonctionnement
(page 109)
3.
Service des parcs, des loisirs et de
la culture, comme suit :
i)
frais d’utilisation
(pages 122 et 123);
ii)
besoins en ressources de
fonctionnement (page 116);
iii) budget d’immobilisations (page 124)
4.
Direction des opérations et de
l’entretien relatifs aux parcs, aux immeubles et aux terrains, comme suit :
i)
frais d’utilisation
(page 157);
ii)
besoins en ressources de
fonctionnement (page 152).
OPÉRATIONS
MUNICIPALES
CITY OPERATIONS
SERVICES SOCIAUX ET AUX COMMUNAUTÉS
COMMUNITY AND SOCIAL SERVICES
2. RAPPORT DE SITUATION DU PLAN
D’INVESTISSEMENT DANS LE LOGEMENT ET LES SANS-ABRI – RENSEIGNEMENTS
SUPPLÉMENTAIRES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
HOUSING AND HOMELESSNESS INVESTMENT PLAN STATUS REPORT – INFORMATION
SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES
ACS2011-COS-CSS-0012 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE / CITY WIDE
RECOMMENDATION DU RAPPORT
Que le Comité des services
communautaires et de protection prenne connaissance de ce rapport à titre
d’information supplémentaire au budget préliminaire de 2012.
REÇU
SERVICES DES PARCS,
DU LOISIR ET DE LA CULTURE
PARKS, RECREATION AND
CULTURAL SERVICES
3. COMPLEXE RÉCRÉATIF DE KANATA NORD – DROITS D’APPELLATIONS LIÉS AUX
COMMANDITES
SPONSORSHIP NAMING RIGHTS - KANATA
NORTH RECREATION COMPLEX
ACS2011-COS-PRC-0012 KANATA
NORTH /NORD (4)
RECOMMENDATIONS DU RAPPORT
Que le Comité des
services de protection et d’urgence recommande au Conseil :
1. d’approuver l’offre faite
par le groupe Richcraft Group of Companies
relative à l’acquisition des droits d’appellation du Complexe récréatif de
Kanata Nord qui s’appellera « Complexe récréatif Richcraft
– Kanata », comme l’indique ce rapport;
2. d’autoriser le
gestionnaire principal du Service des parcs, des loisirs et de la culture à
mettre au point et à conclure une entente portant sur les droits d’appellation
avec le groupe Richcraft Group of Companies.
ADOPTÉ
TRAVAUX PUBLICS
PUBLIC WORKS
4. PROGRAMME D’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DES ROUTES À OTTAWA
SAFER ROADS OTTAWA PROGRAM
ACS2011-COS-PWS-0021 CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Ce rapport sera
présenté au Conseil le 14 décembre 2011
RECOMMENDATIONS DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires et de
protection recommandent au Conseil :
1.
d’approuver le programme de sécurité
routière tel que présenté dans le rapport du Programme d’amélioration de la
sécurité des routes à Ottawa et le plan d’action stratégique de sécurité
routière joint en tant que document 1;
2.
d’approuver les initiatives prévues
en 2012 indiquées dans le plan de travail de 2012 pour améliorer la sécurité
des routes à Ottawa ci-joint en tant que document 2.
3.
d’enjoindre le personnel de
collaborer avec la Province pour élaborer un nouveau plan stratégique de
sécurité routière sur les routes provinciales;
4.
d’enjoindre le personnel de
collaborer avec le gouvernement fédéral pour exiger que les constructeurs
d’automobiles installent des dispositifs de sécurité, tels qu’un régulateur de
proximité et une barre stabilisatrice, dans tous les nouveaux véhicules vendus
au Canada.
Les
membres du Comité posent des questions au personnel au sujet de la consultation
relative au rapport pour s’assurer que les Comités consultatifs respectifs ont
été consultés, ce que le personnel confirme. Les membres demandent quel montant
est prévu au budget pour ce projet. Le conseiller El-Chantiry affirme que ce
rapport sera également présenté à la Commission de services policiers.
ARTICLES DES CONSEILLERS
COUNCILLORS’ ITEMS
ConseillER / COUNCILLOR S.
Blais
5. DON DE GÉNÉRATEUR
DIESEL À LA MUNICIPALITÉ DE LA NATION - CASERNE DE POMPIERS DE LIMOGES
DONATION OF USED DIESEL GENERATOR TO THE MUNICIPALITY OF THE NATION -
LIMOGES FIRE STATION
ACS2011-CMR-CPS-0015 CUMBERLAND (19)
RECOMMENDATION DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires et de protection approuve le
don d'un générateur diesel utilisé pour la municipalité de La Nation pour une
utilisation à sa caserne de pompiers de Limoges.
POINT
SUPPLÉMENTAIRE
6. CHANGEMENT
DE NOM DU PARC BAYVIEW EN PARC DE L’AMITIÉ BAYVIEW
RENAMING
BAYVIEW PARK TO BAYVIEW FRIENDSHIP PARK
ACS2011-CMR-CPS-0017 KITCHISSIPPI (15)
Motion de
la conseillère K. Hobbs :
Que le Comité des services
communautaires et de protection approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour
de la réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 84(3) du Règlement
de procédure (Règlement no 2006-462).
ADOPTÉ
Motion de la conseillère K. Hobbs :
ATTENDU QUE le secteur Hintonburg a subi
d’importants changements depuis deux décennies, avec notamment le nettoyage du
parc Bayview, qui devait finir par symboliser cette
transformation;
ATTENDU QUE le nom de ce parc s’est avéré source de confusion en raison
de la présence de deux parcs sur le chemin Bayview;
ATTENDU QUE l’on ne trouve actuellement aucune enseigne annonçant le
parc Bayview, situé au 128, chemin Bayview;
ATTENDU QUE le manque de signalisation a été désigné comme un problème
de sécurité par l’Association communautaire de Hintonburg
ainsi que par l’agent de police communautaire du secteur;
ATTENDU QUE le Centre communautaire Hintonburg
et les jeunes de Hintonburg ont demandé qu’un nouveau
nom soit attribué au parc afin de reconnaître l’action des jeunes de Hintonburg;
ATTENDU QUE le Service des parcs et des loisirs et les Services
d’urgence soutiennent cette initiative;
ATTENDU QUE le nouveau nom du parc doit refléter l’engagement de la
Ville d’Ottawa envers un bilinguisme pragmatique;
IL EST RÉSOLU que le parc Bayview, situé au
128, chemin Bayview, prenne le nom de Bayview Friendship Park/parc de
l’Amitié Bayview, et qu’une nouvelle enseigne soit
installée, le coût de cette enseigne étant payé par le Fonds de règlement financier des frais relatifs aux terrains à
vocation de parc du quartier Kitchissippi.
ADOPTÉ
LEVÉE DE LA SÉANCE
ADJOURNMENT
Original signé par Original
signé par
M. Desjardins Conseiller
M. Taylor
Coordonateur du comité Président
