Comité des services
communautaires et de protection
Community and Protective Services Committee
Suite À donner 11 / Disposition 11
le jeudi 17 novembre 2011
Thursday, 17 November 2011
Nota : 1. Veuillez noter
que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera
versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil
municipal et de la population. Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou
d’une recommandation modifiée approuvée par le Comité.
2.
À moins d’avis au
contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient
normalement présentés au Conseil le 14 décembre 2011 dans le rapport 10a du
Comité des services communautaires et de protection, les points 1 et 2 seraient
présentés au Conseil le 30 novembre 2011 dans le rapport 10 du Comité des
services communautaires et de protection.
Notes: 1. Please note that any
written or verbal submissions (including your name but excluding personal
contact information) will form part of the public record and be made available
to City Council and the public. Underlining indicates a new or amended
recommendation approved by Committee.
2. Except where otherwise indicated, reports
requiring Council consideration will be presented to Council on 14 December 2011
in Community
and Protective Services Committee Report 10a, items 1 & 2 will be presented to Council on
30 November 2011 in Community and Protective Services Committee Report 10.
RATIFICATION
DES PROCÉS-VERBAL
CONFIRMATION OF MINUTES
Procès-verbal 10 le jeudi, 20 octobre 2011
CONFIRMÉ
city council
1. BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET
D’IMMOBILISATIONS DE 2012– COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
2012 DRAFT OPERATING AND CAPITAL BUDGET – COMMUNITY
AND PROTECTIVE SERVICES COMMITTEE
ACS2011-CMR-CPS-0016 city-wide
/ À l’Échelle de la ville
Que le Comité des services de protection et d’urgence accepte les pages
ajoutées 111b et 111c et les pages modifiées 3, 4, 5, 6, 111, 157, 158, 159,
160, 161 et 162 des budgets préliminaires de fonctionnement et
d’immobilisations du Comité des services de protection et d’urgence.
Que le Comité des services
communautaires et de protection recommande au conseil, qui siège à titre de
comité plénier, d’approuver le budget préliminaire de fonctionnement et
d’immobilisations de 2012 du Comité des services communautaires et de
protection, comme suit :
1. Services de protection et d’urgence
a)
Bureau du directeur général, besoins
en ressources de fonctionnement (page 9)
b)
Bureau de gestion des mesures
d’urgence et Services de sécurité, besoins en ressources de fonctionnement
(page 15)
c)
Services des incendies, comme suit :
i)
frais d’utilisation (pages 25 et 26);
ii)
besoins en ressources de
fonctionnement (page 21);
iii)
budget d’immobilisations (page 27)
d) Service paramédic,
comme suit :
i) besoins en ressources de fonctionnement (page 40);
ii) budget
d’immobilisations (page 44)
e)
Services des règlements municipaux,
comme suit :
i)
frais d’utilisation (pages 54 à 58);
ii)
besoins en ressources de
fonctionnement (page 50);
iii)
budget d’immobilisations (page 59)
2. Services sociaux
et communautaires
a)
Bureau du directeur général, comme
suit :
i)
besoins en ressources de
fonctionnement (page 73);
ii) budget
d’immobilisations (page 76)
b)
Services d’emploi et d’aide
financière, besoins en ressources de fonctionnement (page 78)
c)
Services de garde d’enfants, comme
suit :
i)
frais d’utilisation (page 86);
ii)
besoins en ressources de
fonctionnement (page 82);
iii) budget d’immobilisations
(page 87)
d)
Services de logement, comme suit :
i) besoins en ressources de
fonctionnement (page 91);
ii) budget d’immobilisations (page 95)
e)
Soins de longue durée, comme suit :
i)
besoins en ressources de
fonctionnement (page 99);
ii) budget d’immobilisations
(page 103)
f)
Direction du développement et du
financement communautaires, besoins en ressources de fonctionnement
(page 109)
3.
Service des parcs, des loisirs et de
la culture, comme suit :
i)
frais d’utilisation (pages 122 et 123);
ii)
besoins en ressources de
fonctionnement (page 116);
iii) budget d’immobilisations
(page 124)
4.
Direction des opérations et de
l’entretien relatifs aux parcs, aux immeubles et aux terrains, comme suit :
i)
frais d’utilisation (page 157);
ii)
besoins en ressources de
fonctionnement (page 152).
ADOPTÉ, tel que modifié
OPÉRATIONS MUNICIPALES
CITY OPERATIONS
SERVICES SOCIAUX ET AUX COMMUNAUTÉS
COMMUNITY AND SOCIAL SERVICES
2. RAPPORT
DE SITUATION DU PLAN D’INVESTISSEMENT DANS LE LOGEMENT ET LES SANS-ABRI –
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
HOUSING AND HOMELESSNESS INVESTMENT PLAN STATUS REPORT – INFORMATION SUPPLEMENTAL TO THE BUDGET ESTIMATES
ACS2011-COS-CSS-0012 CITY WIDE /
À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Que le Comité des services communautaires et de protection prenne
connaissance de ce rapport à titre d’information supplémentaire au budget
préliminaire de 2012.
REÇU
SERVICES DES PARCS, DU
LOISIR ET DE LA CULTURE
PARKS, RECREATION AND
CULTURAL SERVICES
3. COMPLEXE RÉCRÉATIF DE KANATA NORD – DROITS D’APPELLATIONS LIÉS AUX
COMMANDITES
SPONSORSHIP
NAMING RIGHTS - KANATA NORTH RECREATION COMPLEX
ACS2011-COS-PRC-0012 KANATA NORTH /NORD (4)
Que le Comité des services de
protection et d’urgence recommande au Conseil :
1. d’approuver l’offre faite par le groupe
Richcraft Group of Companies
relative à l’acquisition des droits d’appellation du Complexe récréatif de
Kanata Nord qui s’appellera « Complexe récréatif Richcraft
– Kanata », comme l’indique ce rapport;
2. d’autoriser le gestionnaire principal
du Service des parcs, des loisirs et de la culture à mettre au point et à
conclure une entente portant sur les droits d’appellation avec le groupe Richcraft Group of Companies.
ADOPTÉ
TRAVAUX PUBLICS
PUBLIC WORKS
4. SAFER ROADS OTTAWA PROGRAM
PROGRAMME D’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DES ROUTES À OTTAWA
ACS2011-COS-PWS-0021 CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
Ce rapport sera présenté au Conseil
le 14 décembre 2011
This
report will be presented to Council on 14 December 2011
Que le Comité des services communautaires et de protection recommandent
au Conseil :
1.
d’approuver le programme de sécurité
routière tel que présenté dans le rapport du Programme d’amélioration de la
sécurité des routes à Ottawa et le plan d’action stratégique de sécurité
routière joint en tant que document 1;
2.
d’approuver les initiatives prévues
en 2012 indiquées dans le plan de travail de 2012 pour améliorer la sécurité
des routes à Ottawa ci-joint en tant que document 2.
3.
d’enjoindre le personnel de
collaborer avec la Province pour élaborer un nouveau plan stratégique de
sécurité routière sur les routes provinciales;
4.
d’enjoindre le personnel de
collaborer avec le gouvernement fédéral pour exiger que les constructeurs
d’automobiles installent des dispositifs de sécurité, tels qu’un régulateur de
proximité et une barre stabilisatrice, dans tous les nouveaux véhicules vendus
au Canada.
ADOPTÉ
ARTICLES DES CONSEILLERS
COUNCILLORS’ ITEMS
ConseillER
/ Councillor S. Blais
5. DON DE GÉNÉRATEUR DIESEL À LA MUNICIPALITÉ DE LA
NATION - CASERNE DE POMPIERS DE LIMOGES
DONATION OF USED DIESEL GENERATOR TO THE MUNICIPALITY OF THE NATION - LIMOGES FIRE STATION
ACS2011-CMR-CPS-0015 CUMBERLAND (19)
Que le Comité des services
communautaires et de protection approuve le don d'un générateur diesel utilisé
pour la municipalité de La Nation pour une utilisation à sa caserne de pompiers
de Limoges.
ADOPTÉ
POINT SUPPLÉMENTAIRE
ADDITIONAL ITEM
6. CHANGEMENT
DE NOM DU PARC BAYVIEW EN PARC DE L’AMITIÉ BAYVIEW
RENAMING BAYVIEW PARK TO BAYVIEW FRIENDSHIP PARK
ACS2011-CMR-CPS-0017 KITCHISSIPPI (15)
ATTENDU QUE le secteur Hintonburg a subi
d’importants changements depuis deux décennies, avec notamment le nettoyage du
parc Bayview, qui devait finir par symboliser cette
transformation;
ATTENDU QUE le nom de ce parc s’est avéré source de confusion en raison
de la présence de deux parcs sur le chemin Bayview;
ATTENDU QUE l’on ne trouve actuellement aucune enseigne annonçant le
parc Bayview, situé au 128, chemin Bayview;
ATTENDU QUE le manque de signalisation a été désigné comme un problème
de sécurité par l’Association communautaire de Hintonburg
ainsi que par l’agent de police communautaire du secteur;
ATTENDU QUE le Centre communautaire Hintonburg
et les jeunes de Hintonburg ont demandé qu’un nouveau
nom soit attribué au parc afin de reconnaître l’action des jeunes de Hintonburg;
ATTENDU QUE le Service des parcs et des loisirs et les Services
d’urgence soutiennent cette initiative;
ATTENDU QUE le nouveau nom du parc doit refléter l’engagement de la
Ville d’Ottawa envers un bilinguisme pragmatique;
IL EST RÉSOLU que le parc Bayview, situé au
128, chemin Bayview, prenne le nom de Bayview Friendship Park/parc de
l’Amitié Bayview, et qu’une nouvelle enseigne soit
installée, le coût de cette enseigne étant payé par le Fonds de règlement financier des frais relatifs aux terrains à
vocation de parc du quartier Kitchissippi.
ADOPTÉ