Sous-comité de la vérification

SUITE À DONNER 7

le jeudi 13 septembre 2012


Nota : 	1.	On demandera au Comité des finances et du développement économique d’étudier ces articles lors de sa réunion du 2 octobre 2012.




RATIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX

Procès-verbal 6 du 24 mai 2012

	CONFIRMÉ


BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

1.	BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) – PLAN DE TRAVAIL POUR 2013, MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT MUNICIPAL ET AU PROTOCOLE ET PLAN DE RELÈVE
ACS2012-OAG-BVG-0002	À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Sous-comité de la vérification recommande que le Comité des finances et du développement économique recommande à son tour au Conseil municipal d'approuver le Plan de travail du BVG pour 2013 ainsi que les modifications au Protocole de vérification, et de prendre connaissance du présent rapport.

	ADOPTÉ


ii
SOUS-COMITÉ DE LA VÉRIFICATION
SUITE À DONNER 7
LE 13 SEPTEMBRE 2012