Comité de l’agriculture et des affaires rurales ORDRE DU JOUR 24 Le 6 septembre 2012 19 h Centre communautaire de Carlsbad Springs Marc Desjardins, Coordonnateur du comité 613-580-2424 x28821 Marc.Desjardins@ottawa.ca Membres du comité : Président : Conseiller D. Thompson Vice-président: Conseiller S. Blais Conseillers E. El-Chantiry, S. Moffatt, S. Qadri DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX Procès-verbal 23 - le 25 juin 2012 Réponses aux demandes de renseignements * Utilisation des routes et des allocations d'épaule dans les régions rurales d'Ottawa pour les VTT BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 1. RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 3O AOÛT 2012 ACS2012-CMR-CCB-0057 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance du présent rapport. URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 2. ZONAGE – PARTIE DU 4175, PROMENADE NIXON ACS2012-PAI-PGM-0187 OSGOODE (20) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer le zonage d’une partie du 4175, promenade Nixon de AG2 (Zone agricole, sous-zone 2) à AG6 (Zone agricole, sous-zone 6 [XXXr]), comme le montre le document 1 et le précise le document 2. 3. ZONAGE – 2215, CHEMIN SIXTH LINE ACS2012-PAI-PGM-0191 WEST CARLETON-MARCH (5) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 2215, chemin Sixth Line de RU[326r] à RU[XXXr] en vue de permettre l’aménagement d’un pavillon-jardin sur la propriété en question pour une période de trois ans, comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2. 4. ZONAGE – 168 A ET B, RUE RIVINGTON ACS2012-PAI-PGM-0181 WEST CARLETON- MARCH (5) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage du 168 A et B, rue Rivington de V3I[361r] (Zone résidentielle de village de densité trois, sous-zone I, exception rurale 361) à V3B[XXXr] (Zone résidentielle de village de densité trois, sous-zone B, assortie d’une exception rurale) il est indiqué dans le Document 1 et précisé dans le Document 2. 5. MODIFICATIONS OMNIBUS AU RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ACS2012-PAI-PGM-0111 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal d’approuver des modifications au Règlement sur le zonage 2008-250 afin de modifier le zonage tel qu’il est exposé en détail dans le Document 2. 6. RÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL NO 2008-250 : ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES – TROISIÈME RAPPORT DE 2012 ACS2012-PAI-PGM-0213 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver les modifications recommandées dans la colonne III du document 2 et illustrées dans le document 3, afin de corriger des anomalies dans le Règlement de zonage no 2008-250. 7. DÉCISION DU COMITÉ DE DÉROGATION, 4508, CHEMIN EIGHTH LINE ACS2012-PAI-PGM-0192 OSGOODE (20) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales : 1. demande au personnel d’examiner les capacités de production excédentaires et la répartition du système de distribution d’eau « à faible débit » de Carlsbad dans le cadre du processus d'examen du secteur rural et de la mise à jour du Plan directeur de l’infrastructure; 2. recommande au Conseil municipal de retarder l’examen d’une demande de branchement au système de distribution d’eau « à faible débit » de Carlsbad du 4508, chemin Eighth Line jusqu’à ce que le personnel ait pu examiner les capacités et la répartition du système de distribution d’eau « à faible débit » de Carlsbad dans le cadre du processus d'examen du secteur rural et de la mise à jour du Plan directeur de l’infrastructure; et 3. recommande au Conseil municipal de proposer au Comité de dérogation qu’aucun autre branchement ne soit permis au système de distribution d’eau « à faible débit » de Carlsbad jusqu’à ce que le Plan directeur de l’infrastructure soit révisé et mis à jour et informe le Comité de dérogation que la Ville a l’intention d’en appeller des détachements accordés avec des branchements au système de distribution d’eau « à faible débit » devant la Commission des affaires municipales. 8. MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – 2075 - 2347, CHEMIN TRIM ACS2012-PAI-PGM-0203 CUMBERLAND (19) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver et d’adopter une modification au Plan officiel visant à inclure dans l’aire des services publics les propriétés situées aux 2075, 2201, 2207, 2217, 2229, 2241, 2255, 2287, 2317, 2331, 2339 and 2347 du chemin Trim, comme le montre le document 1 et l’explique en détail le document 2. 9. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE LIÉE À L’ÉTUDE SUR LE RACCORDEMENT DE LA RUE BRIDGE AU CHEMIN LONG ISLAND SUD – PLAN RECOMMANDÉ ACS2012-PAI-PGM-0179 RIDEAU-GOULBOURN (21) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil : 1. de recevoir les résultats de l’Évaluation environnementale liée à l’Étude sur la connexion de la rue Bridge sur chemin l’île Long au sud, comme l’explique le présent rapport; 2. de demander au personnel de terminer le Rapport sur l’évaluation environnementale et de le publier comme il se doit, pour une période d’examen de 30 jours auprès du public, conformément à la procédure de l’Annexe « B » de l’Évaluation environnementale municipale de portée générale de l’Ontario. 10. RÈGLEMENTATION DES APPAREILS DE CHAUFFAGE À EAU CHAUDE/CHAUDIÈRES AU BOIS EXTÉRIEURES ACS2012-PAI-PGM-0090 QUARTIER: WEST CARLETON-MARCH (5), CUMBERLAND (19), OSGOODE (20) RIDEAU-GOULBOURN (21) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal d’approuver une modification au Règlement de zonage visant à intégrer la réglementation des appareils de chauffage à eau chaude (chaudières au bois extérieures), comme le précise le document 4. BUREAU PARTENARIATS ET DÉVELOPPEMENT EN IMMOBILIÉRS 11. VENTE DU TERRAIN – PARTIE DU RUE 2086 ET 2132 TENTH LINE ACS2012-PAI-REP-0010 CUMBERLAND (19) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal les mesures suivantes : 1. Déclarer les propriétés dont l’adresse municipale est le 2086 et le 2132, chemin Tenth Line, et indiquées comme une partie du lot 1, concession 11, canton géographique de Cumberland, aujourd'hui dans la Ville d'Ottawa, qui font partie des NIP 14563-0059 et 14563-0061 et contiennent une superficie de 4,5174 ha (11,17 acres). Les propriétés hachurées dans le document 1 ci-joint ont été déclarées excédentaires pour la Ville; 2. Lever les clauses restrictives pour la partie de la propriété désignée comme la parcelle 2 dans le document 1; 3. Vendre des propriétés décrites dans la recommandation 1 à Hydro One Networks Inc., pour un montant de 2 735 000 $, TVH en sus, si elle s’applique en vertu de l’entente d’achat et de vente reçue. POINTS EN HUIT CLOS* TRIBUNE LIBRE AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AUTRES QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE PROCHAINE RÉUNION Le 4 octobre 2012 – Centre communautaire de Greely, 1448 chemin Meadow, Greely – 19 h *Avis Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 26 septembre 2012 dans le rapport no 22A du Comité de l’agriculture et des affaires. L’article 8 sera présenté au Conseil le 12 septembre 2012 dans le rapport 22 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales. COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES 6 ORDRE DU JOUR 24 LE 6 SEPTEMBRE 2012