Submitted
by / Soumis par : Kent
Kirkpatrick, City Manager / Directeur municipal
613-580-2424, poste
24200, Steve.Box@ottawa.ca
SUBJECT: |
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OBJET : |
PLAN STRATÉGIQUE DE LA VILLE D’OTTAWA 2011–2014 |
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1.
Approuve l’Annexe A ci jointe; et
2.
présente
ce rapport
à la Commission du transport en commun, aux comités permanents et au Conseil
aux fins d’examen et d’approbation, comme suit :
·
Comité
des transports – Annexe B : le 2 mai 2012;
·
Comité
de l’environnement – Annexe C : le 3 mai 2012;
·
Comité
de l’agriculture et des affaires rurales – Annexe D : le 10 mai
2012;
·
Comité
de l’urbanisme – Annexe E : le 8 mai 2012;
·
Commission
du transport en commun – Annexe F : le 16 mai 2012;
·
Comité
des services communautaires et de protection – Annexe G :
le 17 mai 2012;
·
Conseil
– Annexe H : le 23 mai 2012; et
3.
Que le Conseil examine et approuve ce rapport dans son intégralité à la
suite de son examen par le Commission du transport en commun et des divers
comités permanents.
1.
Approve
Appendix A to this report; and
2.
Refer
the report to the Transit Commission, Standing Committees and Council for
their consideration and approval as follows:
·
Transportation Committee – Appendix B: 2 May 2012;
·
Environment Committee – Appendix C: 3 May 2012;
·
Agriculture and Rural Affairs Committee – Appendix
D: 10 May 2012;
·
Planning Committee – Appendix E: 8 May 2012;
·
Transit Commission – Appendix F: 16 May 2012;
·
Community and Protective Services Committee –
Appendix G: 17 May 2012;
·
Council – Appendix H: 23 May 2012; and
3.
That Council
consider and approve this report in its entirety following consideration by
the Transit Commission and the various Standing Committees.
Après son élection, le nouveau Conseil municipal détermine
les priorités stratégiques de son mandat. Le Plan stratégique de la Ville est
par la suite modifié de manière à refléter les priorités définies par le
Conseil. Le Plan est continuellement contrôlé, fait l’objet d’un rapport
annuel et est mis à jour dans le cadre de l’Examen de mi-mandat sur la
gouvernance du Conseil, à la demande de ce dernier.
Dans le cadre de ce processus de planification
stratégique, le Conseil a adopté en mai 2011 le Cadre de planification
municipal (CPM), (no de référence : ACS2011‑COS-ODP-0007).
En adoptant le CPM, le Conseil a exigé l’intégration d’un bulletin de rendement
équilibré au Plan stratégique de la Ville dans le but de renforcer la façon
dont la Ville régit les priorités du Conseil et en mesure les progrès.
Le CPM donne également suite :
·
aux recommandations du
Bureau du vérificateur général concernant l’harmonisation des processus de
planification et d’élaboration du budget;
·
aux directives du Conseil
portant sur l’amélioration de la responsabilisation à tous les niveaux de la
Ville; et,
·
aux recommandations découlant
de l’Examen de mi‑mandat sur la gouvernance en lien avec la planification
stratégique.
En juillet 2011, le Conseil a officiellement
approuvé les priorités pour son mandat (no de référence : ACS2011-COS-ODP-0011)
et a demandé à la haute direction de travailler en collaboration avec les
présidents et les vice-présidents de la Commission du transport en commun et
des comités permanents du Conseil pour élaborer les mesures de performance qui
figureront dans le bulletin de rendement équilibré.
Les priorités du Conseil définissent les résultats
attendus à la Ville pour le mandat de 2011-2014 et constituent les fondations
du Plan stratégique de la Ville. Ce dernier comprend huit (8) priorités
stratégiques; vingt‑six (26)
objectifs stratégiques définissant ce que la Ville veut réaliser; ainsi que des
initiatives stratégiques, lesquelles sont des actions, programmes et services
stratégiques tangibles qui permettront d’atteindre les objectifs et les
priorités stratégiques. Le Plan énonce également les responsabilités de
surveillance de la Commission du transport en commun et des comités permanents
du Conseil, ainsi que les ressources financières nécessaires à la mise en
œuvre des initiatives stratégiques.
Le présent
rapport vise à obtenir l’approbation du Conseil pour les mesures de performance
des priorités de son mandat. Une fois approuvées, ces mesures formeront le bulletin
de rendement équilibré, lequel sera intégré au Plan stratégique de la Ville
2011-2014. De plus, ce rapport énonce les modifications apportées aux
priorités pour le mandat du Conseil, lesquelles ont été recommandées par les
présidents et les vice-présidents de la Commission du transport en commun et
des comités permanents du Conseil. Ces modifications sont décrites dans les
annexes ci‑jointes.
Il y a quelques situations où la mesure de
performance recommandée sera identifiée postérieurement à l'examen et approbation
du Conseil de ce rapport ou encore lors de la mise en œuvre d'un plan, d’une politique
ou d’une stratégie importante. Il s'agit notamment des mesures de
performance : 14A – Stratégie de gestion de la demande en transport et
mise en œuvre; 62A – Développement des possibilités rurales et urbaines; et,
63A et 63B – Programme de viabilité.
Motions
antérieures et modifications aux priorités pour le mandat du Conseil
Les modifications recommandées qui sont présentées en
annexe donnent suite aux motions adoptées par le Conseil, en
juillet 2011, dans le cadre de l’approbation du rapport sur les priorités
de son mandat (no de réf. : ACS2011-COS-ODP-0011).
D’autres
modifications ont été apportées afin de tenir compte des décisions prises par
le Conseil en novembre 2011 lors de l’adoption des budgets de
fonctionnement et d’immobilisations de 2012. Celles-ci comprennent notamment
de la consolidation des initiatives stratégiques du programme
d’immobilisations « Ottawa, on se déplace », de la consolidation des
initiatives du programme ServiceOttawa et de la suppression de l’initiative «
améliorations de la circulation dans les quartiers » de l'objectif stratégique
TM3 - Transport et mobilité. De plus, plusieurs modifications techniques ont
été effectuées afin de corriger des omissions ou des erreurs du rapport
original. En voici quelques exemples : l’initiative stratégique Programme de partenariats communautaires
pour les grands/petits projets d’immobilisations a été associée à
l’objectif HC2 plutôt qu’à l’objectif HC1, et le nom de l’initiative
stratégique Cadre de gestion des biens
municipaux a été remplacé par Gestion globale des biens,
celui de l’initiative Landsdowne –
Réaménagement du parc urbain par Landsdowne
– Revitalisation du parc urbain et celui de l’initiative Stratégie environnementale 2011-2015 par
Stratégie environnementale 2012-2016,
etc.
Certaines modifications avaient aussi été
recommandées par les présidents et les vice-présidents de la Commission du
transport en commun et des comités permanents au cours de l’élaboration des
mesures de performance liées aux priorités et objectifs stratégiques, ainsi
qu’aux initiatives connexes. Dans la plupart des cas, les changements visaient
uniquement la formulation, de manière à clarifier ou à mieux décrire les
priorités, les objectifs et les initiatives stratégiques.
La liste
des modifications figure aux annexes de ce rapport à l’intention de la
Commission du transport en commun et des comités permanents concernés.
L’Annexe H comprend deux recommandations de modification que le Conseil
devra examiner directement, puis approuver.
Plan stratégique de la Ville 2011-2014
Le Plan
stratégique de la Ville 2011-2014 est le document principal en matière de
planification municipale. Il énonce les réalisations de la Ville et du Conseil
prévues pour son mandat de quatre ans ainsi que les mesures à prendre pour y
parvenir. Il sert à informer les résidents, le personnel et les autres parties
prenantes en ce qui concerne l’orientation stratégique de la Ville et les
mesures concrètes qui sont prises.
Les priorités pour le mandat du Conseil adoptées en
juillet 2011 par le Conseil précisaient les ressources (budget et ETP)
nécessaires à la mise en œuvre des initiatives stratégiques. Ces besoins ont
été définis dans le plan financier à long terme et ont servi de base au
processus budgétaire de 2012. Le Plan stratégique de la Ville 2011-2014
est tout à fait représentatif du budget de 2012, qui a été approuvé par le
Conseil le 30 novembre 2011.
Le Plan stratégique 2011-2014 comprend les mesures
de performance qui serviront à suivre les progrès accomplis en fonction des
priorités stratégiques, et à en faire rapport. Comme demandé, la haute
direction a collaboré avec les présidents et les vice-présidents de la
Commission du transport en commun et des comités permanents pour identifier
les mesures et les cibles qui seront utilisées. Ces dernières sont énoncées dans le bulletin
de rendement équilibré de la Ville.
Le bulletin de rendement équilibré comprend des mesures, financières ou non
financières, s’inscrivant dans un système d’information qui relie les différents
Services municipaux aux priorités du Conseil. À partir de 2012, un
rapport annuel sur la performance sera présenté au Conseil afin de lui
permettre de suivre les progrès réalisés. Les résidents seront invités à
commenter les résultats en prenant la parole devant la Commission du transport
en commun et les comités permanents.
Harmonisation des conseils externes au Plan stratégique de la Ville
2011–2014
Le Cadre de planification municipale (no de référence :
ACS2011-COS-ODP-0007) et le rapport sur les priorités pour le mandat du
Conseil (no de référence : ACS2011‑COS‑ODP-0011)
comprennent des motions touchant les conseils du Service de police d’Ottawa,
de la Bibliothèque publique d’Ottawa, de Santé publique Ottawa et de Logement
communautaire d’Ottawa pour assurer l’harmonisation des priorités de ces
organismes avec celles de la Ville.
Les priorités pour le mandat du Conseil ont été approuvées en
juillet 2011 et prenaient en compte tous les renseignements fournis par
ces conseils. Le personnel de la Ville a travaillé avec ces derniers pour
guider leur processus de planification stratégique en vue d’harmoniser leurs
priorités stratégiques avec celles du mandat du Conseil. Au moyen de leur
processus de gouvernance respectif, ces conseils tiendront le Conseil
municipal informé de leurs plans stratégiques à mesure qu’ils achèveront leur
processus de planification. Le 24 octobre 2011, le Service de police
d’Ottawa a présenté à la Commission de services policiers d’Ottawa un rapport
détaillant son harmonisation avec les priorités pour le mandat du Conseil. La
Bibliothèque publique d’Ottawa a quant à elle remis au Conseil
d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, le 12 décembre
2011, un rapport dans lequel figurait son plan stratégique 2012-2015. Santé
publique Ottawa a présenté au Conseil de santé d’Ottawa le 16 janvier
2012 un rapport énonçant ses priorités stratégiques pour 2011-2014. Enfin,
Logement communautaire d’Ottawa termine actuellement son processus de
planification stratégique et souhaite présenter son nouveau plan stratégique
au Conseil au cours du deuxième trimestre de 2012.
Les
répercussions sur les zones rurales de la mise en œuvre des recommandations
présentées dans ce rapport figurent dans les initiatives stratégiques
présentées dans le Plan stratégique de la Ville 2011-2014.
Les
priorités pour le mandat du Conseil du Plan stratégique de 2011–2014 de la
Ville d’Ottawa ont été définies avec la participation de divers intervenants,
et notamment à la lumière : 1) des directives et des commentaires du Maire
ainsi que des présidents et vice-présidents de la Commission du transport en
commun et des comités permanents; 2) des directives du Comité exécutif; 3) des
commentaires de la haute direction; 4) des commentaires des intervenants du
public qui ont pris la parole devant la Commission du transport en commun et
les comités permanents; 5) des présentations des comités consultatifs faites
lors des réunions de la Commission du transport en commun et des comités
permanents.
Cette question touche l’ensemble de la ville.
Aucune
répercussion sur le plan juridique n’est associée à la mise en œuvre des
recommandations présentées dans ce rapport.
Aucune
répercussion sur la gestion des risques n’est associée à la mise en œuvre des
recommandations présentées dans ce rapport.
Aucune
autre répercussion financière n’est associée à la mise en œuvre des
recommandations présentées dans ce rapport. Les exigences budgétaires de mise
en œuvre des initiatives stratégiques présentées dans le Plan stratégique de
la Ville 2011-2014 ont été incorporées au budget de 2012 approuvé par le
Conseil en novembre 2011.
Aucune
répercussion sur l’accessibilité n’est associée à la mise en œuvre des
recommandations présentées dans ce rapport.
Aucune
répercussion sur l’environnement n’est associée à la mise en œuvre des recommandations présentées dans ce rapport.
Le
Service de technologie de l’information collaborera avec les autres services
pour définir les exigences en matière de technologie et élaborer un plan de
travail approprié
Ce
rapport et les annexes sont directement liés aux priorités pour le mandat du
Conseil. Le rapport comprend les mesures de performance proposées et les
modifications proposées aux priorités pour le mandat du Conseil.
·
Annexe A
– Comité des finances et du développement économique
·
Annexe B – Comité des transports
·
Annexe C – Comité de l’environnement
·
Annexe D
– Comité de l’agriculture et des affaires rurales
·
Annexe E – Comité de l’urbanisme
·
Annexe F
– Commission du transport en commun
·
Annexe G
– Comité des services communautaires et de protection
· Annexe H – Conseil
Le Plan
stratégique de la Ville sera révisé en fonction de l’approbation du Conseil et
des instructions au personnel.